Suppression de l’ »exit tax » : nouveau signal de Macron en direction des riches
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Après l’ISF suppression de l’«exit tax»
Après la l’ISF, Macron prévoit la suppression de l’exit tax de Nicolas Sarkozy qui rendaient redevables les entreprises vendues après « déménagement » d’une taxation calculée sur la plus-value «latente» de leurs titres. Il s’agit en fait de l’écart entre la valeur de ces titres lors du départ hors de France et leur valeur d’achat ou de création. Cette mesure fiscale vise depuis le 1er janvier 2014 les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou détenant au moins 50 % du capital d’une entreprise. La fin de l’«exit tax» complète les décisions déjà prises pour attirer les investisseurs français et étrangers - réforme de l’ISF, création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.
SNCF : 70 % des Français pour la suppression du statut de cheminot
Un sondage qui démontre que les Français ont à la fois raison et tort. Ils ont raison de vouloir modifier le statut des cheminots mais tort de penser que cela permettra de diminuer la dette ou d’améliorer la qualité du service. La position en apparence courageuse du gouvernement reporte en fait la réforme à 30 , 40 ans voire 50 ans du fait qu’elle ne s’appliquera qu’aux nouveaux entrants. Les effets financiers à court et moyen terme seront insignifiants. Cela d’autant plus que personne ne peut hypothéquer l’avenir ; dans 30 ou 50 ans, le paysage économique et social risque d’avoir considérablement changé. Aujourd’hui en tout cas, une large majorité de Français (69%) se range derrière la volonté du gouvernement de supprimer le statut de cheminot, comme l’envisage la réforme par ordonnances de la SNCF qui devrait être adoptée « avant l’été ». D’après un sondage Harris interactive pour RMC et Atlantico publié mardi 27 février, 54% des Français se montrent favorables au recours aux ordonnances pour faire adopter cette réforme alors que 46% y sont opposés. Selon les sondés, cette réforme permettra avant tout de « réduire la dette de la SNCF » (pour 69%), « d’assurer une bonne qualité de service pour les clients » (66%), « d’assurer des prix attractifs pour les clients » (56%) et, à un degré moindre, « de conserver les lignes de train peu fréquentées présentes sur tout le territoire » (50%).
Larcher contre la suppression de parlementaires
Il est clair que les sénateurs s’accrochent à leur fromage et ne veulent pas entendre parler de la réforme constitutionnelle proposée par Macron. Une réforme qui se traduirait notamment par une réduction drastique du nombre de parlementaires (au moins 300 sur 1000 actuellement). Le président du sénat s’y oppose au nom de l’ancrage territorial des élus. Par parenthèse des sénateurs qui sur le terrain sont encore moins connus que les députés. Le président de l‘Assemblée propose que le nombre de députés soit ramené de 577 à 400 – dont 100 élus à la proportionnelle – et celui des sénateurs de 348 à 240. “La réduction du nombre de parlementaires n‘est pas la condition d‘un meilleur fonctionnement démocratique”, a dit Gérard Larcher. “Il faut veiller à l‘ancrage territorial et à une juste représentation des territoires”, a également martelé le président de la haute assemblée. Gérard Larcher a en revanche soutenu les autres réformes évoquées le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il s‘agit de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la suppression de la Cour de justice de la République et de l‘abrogation de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. L‘exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l’été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement.
Suppression de la cour de justice de la république, enfin !
François Hollande avait promis, Macon le réalisera : il supprimera la cour de justice de la république espèce de juridiction hybride qui permet d’ailleurs le plus souvent d’enterrer notamment les affaires de politico-financière . Avec une réserve toutefois, les juridictions ordinaires auront à juger la vie privée des ministres mais pour ce qui concerne le domaine public il faudra attendre que les ministres aient quitté la fonction pour les soumettre aux autorités judiciaires. Une position finalement assez bâtarde car on voit mal pourquoi les ministres resteraient protégés le temps de leur fonction à moins d’espérer que le temps ne fasse son ouvrage, ce qui est souvent le cas. D’un point de vue constitutionnel, on voit mal pourquoi pourrait être retenu cette exemption de responsabilité ministérielle d’autant que le concept n’existe pas réellement. De quoi sont exactement responsables les ministres dans leur fonction ? Sur quels critères se fonder apprécier leur efficacité au contraire leurs erreurs voir leur déviance ou leur faute ? Si cette réforme aboutissait, elle renverrait donc les ministres accusés de crimes ou délits vers des juridictions de droit commun. Sauf qu’Emmanuel Macron a apporté lundi une précision d’importance : à ses yeux, les ministres doivent « être naturellement jugés comme tous les citoyens dans leur vie non-ministérielle ». Mais pour ce qui est du temps de leur « action » au gouvernement, ils doivent être « protégés légitimement ». Autrement dit : les ministres seront des justiciables ordinaires… une fois leur départ du gouvernement. »Notre pays a besoin d’un exécutif audacieux et non d’une génération de prudents ou d’empêchés qui, dans l’exercice de leurs fonctions, seraient freinés sans cesse par la perspective de procédures pénales », a justifié Emmanuel Macron. Et d’ajouter qu’ »une réponse ferme ne doit pas passer par une juridiction d’exception mais plutôt par une définition plus précise de ce qu’est la responsabilité ministérielle ».
GE : suppression de 4.500 emplois en Europe
Selon Les Echos, GE a présenté un projet de 4.500 suppressions de postes en Europe, sur le seul périmètre des activités Energie d’Alstom, acquises fin 2015 par l’industriel. Ces projets de suppressions de postes concerneraient surtout la Suisse, l’Allemagne et le Royaume-Uni, ajoutent Les Echos, précisant que les activités de GE en France sont encore protégées par l’accord signé avec l’Etat autour de la promesse de créer 1.000 emplois nets d’ici fin 2018.Pour la suite, la France sera nécessairement concernée. »GE Power revoit actuellement ses activités pour permettre à la division de mieux se positionner face aux réalités du marché et assurer sa réussite à long terme », écrit GE dans un courriel adressé à Reuters. « Nous avons présenté notre projet au comité d’entreprise européen représentant les anciens employés d’Alstom, mais nous ne sommes pas en mesure de partager plus de détails à ce stade », explique encore l’industriel. GE a annoncé à la mi-novembre une cure d’amaigrissement radicale qui passera par plus de 20 milliards de dollars (17 milliards d’euros) de cessions d’actifs ainsi que des réductions d’effectifs. L’américain, qui a acquis fin 2015 les activités Energie d’Alstom, veut procéder à un recentrage de ses activités sur l’électricité, la santé et l’aéronautique.
Socgen : des dividendes minimum assurés contre la suppression de plus de 3000 postes
La Société générale actuellement dans une certaine tempête financière du fait de ses nombreux contentieux internationaux assure qu’elle versera un dividende minimum de 2,20 euros par action, comme en 2016. La contrepartie sera la suppression de plus de 3000 postes d’ici 2020. La Société Générale est engluée dans un certain nombre de litiges internationaux qui risquent de lui coûter cher. Du coup, compte tenu de ces incertitudes de fortes interrogations portent sur la capacité de la banque à absorber le coût de ces contentieux et à dégager des marges. De fait, la société générale est la banque qui dégage la plus faible rentabilité en Europe. Lanterne rouge des principales valeurs bancaires de la zone euro depuis le début de l‘année, la Société générale doit convaincre les investisseurs mardi, lors de la présentation de son nouveau plan stratégique, de sa capacité à améliorer sa rentabilité et à faire face aux risques d‘amendes aux Etats-Unis. Les incertitudes entourant l‘issue de ces contentieux et leurs coûts financiers pèsent sur le cours de la banque française et incitent les investisseurs à rester à l’écart de la valeur. Depuis le début de l‘année, le titre a perdu plus de 6% de sa valeur alors que l‘indice bancaire européen a gagné près de 7% depuis janvier. Ses concurrents français, BNP Paribas et Crédit agricole SA, ont quant à eux progressé de respectivement 5% et 20% cette année. Ailleurs en Europe, l‘allemand Deutsche Bank a gagné près de 5% tandis que l‘italien UniCredit et l‘espagnol Santander affichent des gains de respectivement 25% et près de 15%. “Il y a beaucoup d‘attente autour de cette journée investisseurs”, souligne Xavier de Buhren, gérant chez Mirabaud AM, à propos de la Société générale. “C‘est la plus mauvaise performance des valeurs bancaires de la zone euro.” La banque de La Défense mène actuellement des discussions avec les autorités américaines en vue du règlement de deux litiges. Le premier a trait au volet pénal aux Etats-Unis d‘un différend commercial avec la Libyan Investment Authority (LIA), qui a fait l‘objet en mai d‘un règlement amiable se traduisant par le versement par la banque de 963 millions d‘euros au fonds souverain. Le deuxième contentieux porte sur l‘affaire du Libor où plusieurs banques, dont la Société générale, sont soupçonnées de manipulation des taux interbancaires. Troisième contentieux, dont l‘issue paraît plus lointaine, concerne des soupçons de violation d‘embargo. “Il y a un vrai problème lié aux litiges. Ces dossiers traînent depuis longtemps. Combien cela va-t-il coûter au final ?”, s‘interroge un analyste financier qui n‘a pas souhaité être nommé. “Les investisseurs restent du coup prudents.”
Banque : suppression massive d’effectifs ?
Un secteur qui pourrait connaître le sort de la sidérurgie ou presque du fait des restructurations en cours mais aussi et surtout des nouveaux moyens de paiement et des banques 100 % mobile comme Orange Bank. En cause, la rentabilité des activités bancaires. Le taux de rentabilité des activités de dépôt est plombé par le coût de main-d’œuvre (notamment nombre d’agences et personnel) Il est par ailleurs menacé par la future existence de nouveaux moyens de paiement et la dématérialisation de certaines opérations mais le second volet de l’activité des banques, l’activité d’investissement souffre aussi d’un manque de retour financier lui aussi très gourmand en personnel. Dans un premier temps est donc probable que les banques européennes devront s’aligner si les critères de gestion des banques américaines qui ont supprimé près de 7 % des postes quand les banques européennes n’ont supprimé que quatre %. À plus long terme c’est peut-être l’existence même des les activités bancaires en tout cas leur structure actuelle qui pourrait être en cause et engendrer jusqu’à la moitié des emplois existants d’ici 10 ans. Les réductions d’effectifs vont devoir encore s’accentuer et s’accélérer si le secteur bancaire européen veut améliorer sa rentabilité et se rapprocher des niveaux atteints par les banques américaines, estiment des investisseurs. « Nous interprétons les suppressions de postes comme le signe d’un changement structurel et pas seulement conjoncturel vers des banques de plus petite taille », a dit Jamie Clarke, qui codirige la recherche macroéconomique de la société de gestion Liontrust. Moins d’un tiers des banques de la zone euro présentaient une structure leur permettant d’espérer dégager une rentabilité satisfaisante sur la durée contre 80% des banques américaines, selon une étude sur 300 grandes banques internationales publiée l’année dernière par le Fonds monétaire international. « Les banques américaines ont presque toutes fait ce qu’il y avait à faire et sont sur une pente ascendante », dit Chris Wheeler, analyste sur le secteur bancaire chez Atlantic Equities. La baisse des effectifs peut certes résulter de cessions d’activités en bloc sans se traduire nécessairement pas des destructions d’emploi. Mais les changements technologiques poussent les banques à fermer des agences ou à migrer vers des systèmes moins intensifs en main-d’œuvre. « Nous sommes dans un marché durablement baissier pour l’emploi dans le secteur bancaire parce que nous voyons que la technologie et l’automation détruisent finalement des postes dans la banque de détail », dit à Reuters Xavier VanHove, associé de la société de gestion THS Partners. De nombreuses banques européennes sont en pleine réflexion sur le sort de leurs activités de banque d’investissement avec des activités de marché particulièrement sur la sellette car gourmandes en fonds propres et aux marges comprimées par les évolutions technologiques.
Taxe d’habitation: la suppression votée
Dans trois ans, 80% des ménages qui paient la taxe d’habitation devraient ainsi en être exonérés. Soit 17 millions de Français selon les estimations du gouvernement. Cette disposition a été votée par l’assemblée. La taxe d’habitation et l’impôt qui pèse le plus sur nombre de ménages défavorisés ou moyens. En moyenne, il faut compter 1000 € par ménage avec de très fortes disparités locales (pour la taxe foncière les montants moyens est aussi de 1000 €). Une réforme qui est largement appuyée par l’opinion mais fort contestée par les maires dopés à la dépense publique et qui de manière fort corporatiste ne cesse de protester même si le gouvernement a prévu de compenser la suppression progressive de cette taxe. La réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Pour cela il faudra respecter les plafonds de revenus. Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence (obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels) ne doit pas dépasser 27.000 euros et 43.000 euros pour un couple sans enfant. Pour un couple avec un enfant, le plafond est de 49.000 euros. Il faudra ensuite rajouter 6000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire. L’État a évalué le coût de la mesure à 3 milliards d’euros pour l’année prochaine, puis 6,6 milliards d’euros, et 10,1 milliards en 2020. Les députés ont également adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite). Des inquiétudes s’étaient en effet fait jour concernant ces retraités qui ne bénéficieraient pas, en contrepartie de la hausse de la CSG qu’ils vont assumer, de la baisse de la taxe d’habitation car celle-ci est payée, dans certains cas, directement par leur établissement qui la répercute dans ses tarifs. Si la plupart des objections des maires sont plus que discutables on peut cependant relever que l’allégement voir la suppression totale de cette taxe sera assez inégalitaire, car la taxe actuelle peuet varier de 300 € en zone rurale à 1600 € en zone dense.
Suppression ISF : pas vraiment d’obligation d’investir en France
Contrairement à ce qu’avait laissé entendre Emmanuel macro lors de son interview il n’y a pas vraiment d’obligations pour les dispensés de l’ISF d’investir en France. Toute obligation de ce genre aurait d’ailleurs été contradictoire avec les orientations européennes. La suppression de l’ISF peut constituer un encouragement à soutenir l’économie réelle mais certainement pas une obligation Certes les dispensés de l’ISF auront la possibilité d’investir en France mais tout autant en Europe, ailleurs voire nulle part. Présenté comme «résolument orienté vers le soutien à l’investissement, tant public que privé», le budget prévoit – outre de la réforme de l’ISF – «une réforme globale du régime d’imposition des revenus de l’épargne» qui instaure un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’imposition des revenus mobiliers de 30 %». Une sorte de ‘bouclier fiscal’, donc, qui va avantager une partie des ménages anciennement concernés par l’ISF, sans toutefois les obliger à réinvestir l’argent qu’ils vont dégager dans l’économie française. Et rien ne les empêchera d’investir dans l’économie européenne plutôt que dans l’économie française. Et pour cause: les traités européens empêchent une telle opération. «Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers doivent être levées, sauf circonstances exceptionnelles», indique l’Union européenne, selon qui «la libre circulation des capitaux est la pierre angulaire du marché unique». L »autre critique fondamentale concernant l’ISF concerne la cible. En effet les très grandes fortunes grâce au dispositif d’optimisation fiscale échappent à l’ISF et seront peu touchés par l’IFI qui va peser sur l’immobilier. En faite ce sont les patrimoines moyens qui risquent d’être victimes de cette évolution fiscale dont rien n’indique qu’elle va permettre de développer les investissements en France. Eric Woerth président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est aussi très dubitatif sur l’incitation à investir dans l’économie réelle. Par ailleurs il critique vertement le futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) « Pourquoi garder un ISF sur l’immobilier ? Sinon pour tenter de garder un équilibre ou de pouvoir se rattraper aux branches, et de ne pas assumer totalement ? », s’est interrogé l’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. « Pourquoi lutter contre le logement ? »L’immobilier, le logement, c’est un grand secteur économie. Il n’y a pas de rente immobilière. Quand vous être un propriétaire immobilier ce n’est pas une rente, vous avez investi dans de la pierre plutôt que dans des actions », a argumenté le député de l’Oise. « Plus le patrimoine est élevé, moins l’immobilier pèse. Donc ça va toucher les patrimoines moyens de gens qui au fond n’ont rien à faire dans cet impôt », a conclu Eric Woerth, qui généralise l’attitude du gouvernement sur l’ISF à l’ensemble du Budget. « C’est vrai de beaucoup de mesures de ce budget qui sont ‘en même temps’. Ni chèvre ni chou, ni bouteille à moitié vide, ni bouteille à moitié pleine ».
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Suppression d’emplois à GE : sanctions du gouvernement ?
Après Nokia, c’est au tour de GE de ne pas tenir ses promesses d’emplois. Lors du rachat de la branche énergie d’Alstom par général électrique, l’entreprise américaine avait promis de créer 1000 emplois. Au lieu de cela le groupe a annoncé en juillet qu‘il comptait supprimer 345 emplois sur les 800 que compte le site GE Hydro de Grenoble (Isère), un plan social qui pour les salariés contrevient aux engagements de création d‘emplois pris par le géant américain auprès du précédent gouvernement. “Le gouvernement sera extrêmement attentif à ce que General Electric respecte tous ses engagements et notamment la création nette de 1.000 emplois”, a déclaré le porte-parole du gouvernement lors de la séance de questions au gouvernement à l‘Assemblée nationale. S‘il a souligné que GE avait notamment l‘intention d‘investir à Belfort dans le développement 3D ou à Cherbourg (Manche) dans l’éolien, Christophe Castaner a jugé qu’“il faut accélérer”. “Le gouvernement a une arme pour cela, c‘est la pénalité de 50.000 euros par emploi manquant, que nous actionnerons pour faire en sorte que General Electric respecte les engagements qu‘il a donnés au gouvernement (précédent)”, a-t-il dit. “Il faut être très vigilant (…) parce que la situation des restructurations des activités hydro-électriques de ce groupe n‘est à la fois pas conforme aux engagements pris mais pas conforme non plus par rapport au projet industriel qui doit être le nôtre”, a poursuivi le secrétaire d‘Etat chargé des relations avec le Parlement. Au moment du rachat de la branche énergie d‘Alstom en 2014, GE s’était engagé à créer un millier d‘emplois avant 2018. L‘accord conclu avec Arnaud Montebourg, alors ministre de l‘Economie, prévoyait également des pénalités financières de 50.000 euros par poste non créé. Le secrétaire d‘Etat auprès du ministre de l‘Economie Benjamin Griveaux recevra à nouveau les acteurs concernés le 16 octobre, a précisé Christophe Castaner. Benjamin Griveaux est déjà engagé dans un dossier comparable, qui concerne le suivi des engagements pris par Nokia lors du rachat du franco-américain Alcatel-Lucent début 2016. Des engagements non tenus puisqu’il est prévu la suppression de 600 emplois en 2018 et 2019, « soit 30% de tous les emplois hors Recherche et Développement », notent les élus. En 2015, lors du rachat d’Alcatel-Lucent par Nokia, opération validée par le ministre de l’Économie, à savoir Emmanuel Macron, la direction avait pris des engagements pour développer notamment la R&D. En contrepartie des 400 postes supprimés de l’époque, le groupe piloté aujourd’hui par Rajeev Suri s’était engagé à embaucher 500 personnes et à porter les effectifs à 2500 ingénieurs et chercheurs d’ici fin 2019. Seulement, sur la première tranche de la campagne de recrutement, dont l’échéance est prévue pour la fin de l’année, « ils ont embauché seulement 120 personnes sur les 330 postes annoncés. On voit mal comment ils pourront tenir parole », insiste Bernard Trémulot. Une situation qui passe mal, y compris au niveau du gouvernement. Invité lundi sur France Inter, Benjamin Griveaux a reconnu que « manifestement, le compte n’y est pas », l’entreprise n’aurait « sciemment pas tenu la parole qu’elle avait donnée publiquement lors de l’opération de rachat ». Lors de la dernière réunion du comité de suivi, au début du mois, l’équipementier finlandais a confirmé qu‘il tiendrait ses engagements en matière d‘emplois, sans pour autant renoncer au plan de suppression de près de 600 emplois qu‘il avait annoncé début septembre !
Ségolène Royal repeint en vert la suppression de l’ISF
L’ancienne ministre de l’Écologie Ségolène Royal (PS) continue de tout mélanger et propose d’affecter les des allégements fiscaux en direction des investissements verts. Celle qui a laissé une facture de 200 millions d’impayés lorsqu’elle était présidente de la région Poitou Charente montre une nouvelle fois son incompétence financière totale. On voit mal comment on pourrait contraindre des bénéficiaires d’allégement fiscaux à les consacrer à des investissements environnementaux. C’est un peu comme si on proposait de réduire l’impôt sur le revenu ou la TVA à condition que cet allégement aille en direction de financement vert. La vérité c’est que Ségolène Royal qui espérait prendre la présidence d’une grande organisation internationale a vu sa candidature rejetée partout et qu’elle tente donc d’exister avec des propositions incohérentes qui mélangent tout et en plus en ajoutant une dose de populisme au parfum nauséabond. Ségolène Royal a en effet proposé dimanche que les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux revenus financiers soient « exclusivement réservés aux investissements verts », sous peine d’ »alourdir les inégalités sociales ». »C’est une proposition que je mets sur la table : s’il doit y avoir allègements fiscaux sur la fortune financière, sur les mouvements financiers et sur les revenus du capital, ces allègements doivent être exclusivement réservés aux investissements verts, à la finance verte », a expliqué Ségolène Royal sur France Inter. « Ça serait très intelligent », a-t-elle estimé, évoquant « un effet levier majeur pour réaliser ce qui a été décidé dans l’accord Paris sur le climat, c’est-à-dire la réorientation de la finance mondiale vers l’investissement vert». Selon l’actuelle ambassadrice pour les pôles, cela permettrait aussi à la Place de Paris de devenir celle de la finance verte, « puisque nous serions les premiers à faire une fiscalité verte sur la fortune financière ». « Tout le reste n’a aucune raison d’être, parce qu’il n’y a aucune contrepartie, donc c’est un élément d’alourdissement des inégalités sociales », a-t-elle tranché rappelant que ces quelque 4,5 milliards d’allègements fiscaux représentaient « 40% du budget des universités », elle a jugé que cet argent serait, dans ce cas, « mieux placé dans les universités » dont on se demande bien ce qu’il ce qu’elle devienne faire dans ce débat !
SNCF : suppression du régime de retraite contre la prise en charge de la dette
Dans un article récent nous indiquions que cette idée d’échanger le statut des cheminots contre une prise en charge de la dette de la SNCF par l’État n’est pas nouvelle. Elle présente cependant un certain nombre de difficultés notamment à l’opposition prévisible de la part des syndicats. Il n’est pas certain qu’il s’agisse de la meilleure méthode de la part de Macron. Parler d’abord des retraites de certains régimes spéciaux risque de donner le sentiment de stigmatiser les salariés concernés. Mieux vaudrait sans doute traiter de la réforme générale des retraites, du privé comme du public, en l’intégrant dans une problématique économique et démographique. Ensuite viendrait le temps de la modernisation et de l’harmonisation ; sans doute alors la remise en cause de certains avantages spécifiques qui aujourd’hui ne peuvent plus se justifier. Le risque c’est évidemment de recréer les conditions d’un conflit type 1995. Un conflit qui pourrait agréger les protestations des syndicats de la SNCF, d’EDF d’autres entreprises du public et des fonctionnaires. Pourrait s’y ajouter des mécontentements concernant aussi le privé sur des sujets disparates mais mobilisateurs. Enfin le gouvernement devra aussi tenir compte de certaines inégalités concernant les retraites chapeaux des grands patrons et même les retraites du personnel politique. Bref il conviendra d’être attentif à la méthode pour aboutir à une analyse partagée de la réforme des régimes de retraite. Par ailleurs pour ce qui concerne spécifiquement la SNCF cette modification du statut devrait être intégrée dans une problématique plus large concernant la mobilité et les moyens les plus rationnels de l’assurer. . Emmanuel Macron a en effet confirmé vouloir mettre fin à son régime spécial de retraite, dans un entretien au magazine interne de l‘entreprise. Les propos du chef de l‘Etat, publiés en juillet dernier mais relevés mercredi par le quotidien Le Monde, ont provoqué la colère de responsables syndicaux. “Si vous voulez défendre votre entreprise, il faut la réinventer”, dit le chef de l‘Etat dans cet entretien. “Je pense que le modèle sur lequel on a vécu, le mythe de la SNCF, n‘est pas celui sur lequel on construira la SNCF du XXIe siècle.” Moderniser l‘entreprise “impose quelques discours de vérité : côté public, sur les investissements, sur la reprise de la dette et, côté SNCF, sur la modernisation de l’entreprise”, poursuit Emmanuel Macron, en évoquant “un grand deal”. “Nous demandons à SNCF d‘aller plus loin sur les réformes, le statut, la mobilité, le régime de retraite. La SNCF, elle, a besoin que nous allégions sa structure financière, que nous accompagnions la rénovation du réseau existant. La dette de la SNCF dépasse 44 milliards d‘euros. Il serait selon lui “injuste” de maintenir en l’état le régime des cheminots, qui peuvent percevoir leur pension à partir de 57 ans, voire 52 ans pour les agents de conduite, pension calculée sur les 6 deniers mois de leur carrière (pour 25 ans dans le privé). Les arguments de Macon ne manquent pas de pertinence mais il n’est pas certain qu’il adopte la bonne pédagogie, le bon champ de discussion et le bon moment pour en débattre.
Suppression du RSI : qui va payer ?
Il est clair que l’ancien régime de protection sociale appelé RSI pour les indépendants était condamné. Pour deux raisons, notamment d’une part par une gestion coûteuse et complètement incohérente ensuite par des imputations de cotisation complètement aberrante qui ont d’ailleurs conduit certains indépendants à abandonner leurs activités. Le gouvernement a décidé d’intégrer l’ancien RSI dans le régime général de la sécurité sociale. Reste à savoir qui va payer ? Sans doute tout le monde d’abord le contribuable qui assumera un jour ou l’autre l’énorme déficit de la sécu et son endettement abyssal. Ensuite les cotisants actuels de la sécu ainsi que les nouveaux arrivants de l’ancien régime RSI. Sans doute pour rassurer nombre de travailleurs indépendants le gouvernement a décidé de mettre un terme au régime RSI mais n’a guère précisé les conditions de financement de la nouvelle couverture sociale intégrée dans la sécurité sociale. Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018 mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé Édouard Philippe. « On aurait pu continuer à bricoler » en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir le Premier ministre. Mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ ». Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc) seront reprises par les organismes du régime général : Urssaf, CPAM… De même que ses 5.500 employés. « Nous avons prévu une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion (…) On se donne le temps de faire les choses correctement, avec rigueur », a fait valoir le Premier ministre. L’exécutif veut éviter de rééditer la « catastrophe industrielle » qu’avait constituée la création du RSI et ses innombrables failles informatiques, selon les termes de la Cour des comptes en 2012. Venu avec trois membres du gouvernement, l’ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destiné à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG. Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations. La première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d’effacer l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladies, représente un allègement de 1,5 point et permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75% des indépendants dont les revenus annuels n’excèdent pas 43.000 euros par an.
Suppression de 300 millions : un état d’urgence pour les villes ou pour la France
On croit rêver avec cette tribune commune de plusieurs maires de l’opposition qui considèrent que la France est en état d’urgence du fait de la suppression de 300 millions de crédit d’investissement. En plus en mélangeant tous les problèmes faute de réelle argumentation. En effet la véritable urgence c’est l’endettement de la France de plus de 2000 milliards, soit 33000 euros par français !
« Aujourd’hui, de nombreuses villes sont au bord de l’épuisement. Elles connaissent des difficultés sociales immenses et sans solutions. Les quartiers se sont ghettoïsés, les trafics s’y sont largement intensifiés. Dans ces quartiers dits prioritaires, notre pays est menacé d’explosion à tout moment. De nouvelles problématiques majeures s’y sont ajoutées avec l’arrivée de réfugiés, la hausse du décrochage scolaire et, bien sûr, le phénomène alarmant de la radicalisation. »
« Tout cela concerne l’ensemble de la société française et fragilise notre République.
On ne peut donc que s’étonner de cette décision quand on connaît l’impact positif d’un investissement majeur dans les quartiers, permettant par exemple le relogement dans des conditions décentes de plusieurs millions de personnes (rénovation urbaine sous Jean-Louis Borloo, pour 45 milliards d’euros). »
« Une nouvelle ère de la politique de la ville doit s’ouvrir, elle est vitale. C’est ici que réside l’état d’urgence. Ne pas prendre la mesure de cette situation serait une faute lourde de conséquences pour notre pacte républicain. Un changement radical de méthode s’impose : lançons dès la rentrée un Grenelle de la fraternité dans les quartiers, en regroupant acteurs, experts, collectivités, grands leaders associatifs, monde scolaire, entreprises engagées… »
» « Pour sortir les quartiers de leur marasme inquiétant, ouvrons sans attendre un grand débat pour définir quelques grandes priorités avec l’ensemble de la société française et les élus locaux, premiers concernés. La politique de la ville doit être repensée en s’appuyant sur ceux qui ont réussi et qui s’engagent, comme le réseau des Zèbres. »
« La moitié des champions olympiques qui nous ont enthousiasmés l’été dernier ont grandi dans ces quartiers. Redonnons de la fierté à leurs habitants. Luttons contre la fatalité qui ne voit les quartiers sensibles que comme des problèmes alors qu’ils regorgent de solutions innovantes dans lesquelles il faut oser avoir confiance. Les entreprises doivent se mobiliser pour recruter différemment, à l’instar du programme Déclics sportifs, lancé par l’Agence pour l’éducation par le sport et le Crédit agricole, qui insère des jeunes talents sans diplôme partout en France. »
« Les femmes isolées sont surreprésentées dans les quartiers de zones urbaines sensibles (ZUS), où plus du quart des familles sont monoparentales. Un peu plus d’une famille monoparentale sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté. Ces femmes se démènent pour tenter d’éduquer leurs enfants et survivre. Soutenons-les pour les aider à s’en sortir. »
« Enfin, chaque rapport pointe des chiffres trop importants de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme et de plus en plus tôt. Des mesures ambitieuses, comme les internats d’excellence, doivent être relancées. Une vague de nouveaux élus vient de déferler à l’Assemblée : qu’ils aient l’audace et le courage, avec les maires, de faire le pari d’une nouvelle politique de la ville pour l’avenir de notre pays. »
Plus irresponsablee et plus faux-culs tu meurs !