Archive pour le Tag 'suppression'

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Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

 

L’enfer est pavé de bonnes intentions comme le bricolage de Hollande notamment sur les allocations familiales ; A priorité, personne ne peut contester l’intérêt de supprimer les allocations familiales pour les couches moyennes en cette période de rigueur. (Il s’agira bien des couches moyennes sinon cette suppression sur les seuls très hauts revenus aurait très peu d’intérêt en matière d’économies ) ; mais de la même manière, on pourra aussi trouver légitime que demain les prestations maladie de la sécurité sociale soient moins remboursées pour ces mêmes couches moyennes. Du coup, on pourra alors s’interroger s’i faut vraiment continuer de cotiser pour ces couches moyennes ( d’autant que le nombre d’enfants de ces couches moyennes est inférieur à la moyenne)  ; la ponction est loi d’être négligeable et c’est le financement de la sécu qui pourrait exploser. Hollande faiat du bricolage et risque même d’être à nouveau remis à sa place par le conseil constitutionnel ; il s’attaque en effet au principe d’universalité. Il aurait sans doute été plus habile de fiscaliser ces allocations.  François Hollande, en proposant de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés, a donc ouvert une brèche dans le principe d’universalité de la politique familiale de la France, souvent citée en exemple, au grand dam des associations familiales qui craignent d’autres mesures d’économies à l’avenir.  Le chef de l’Etat n’a pas attendu que soit examiné, le 4 avril, le rapport commandé au président du Haut conseil de la famille (HCF) Bertrand Fragonard, en vue de réduire le déficit de la branche famille pour lever un coin du voile.   »Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ce sera revu », a-t-il lancé jeudi soir sur France 2.  Ainsi, pour la première fois depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération, est remise en cause partiellement l’universalité des allocations familiales, dont le montant est actuellement identique, quel que soit le revenu de la famille, et ne varie qu’en fonction du nombre d’enfants.  Si les intentions de M. Hollande n’ont pas vraiment surpris les acteurs de la politique familiale, certains ont fait part de leur colère.  Rappelant, qu’outre la mission Fragonard, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale doit aussi se prononcer sur le financement de la branche famille, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen (CFTC) s’interroge auprès de l’AFP: « A quoi servent toutes ces missions, tous ces rapports, si les décisions sont déjà prises, on peut s’étonner ».  Ton plus virulent du côté des organisations familiales. « Ce serait un contre-sens historique en matière de politique familiale. A terme cela risque de remettre en cause la dynamique démographique de notre pays », a estimé François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).  Même si M. Hollande s’est défendu de vouloir remettre en cause l’universalité, puisque les familles aisées continueraient de percevoir des allocations, les associations y voient un premier pas vers une plus grande redistribution des allocations des plus riches vers les plus pauvres.   »C’est une première marche, c’est le signe que la République ne respecte plus un principe de justice qui avait fait ses preuves depuis la Libération », s’est insurgé Thierry Vidor, directeur général de Familles de France, membre de l’Unaf.  Selon lui, du fait de ce premier pas, « on pourra revenir demain sur l’universalité de la Sécurité sociale pour la branche maladie et dire qu’en fonction des revenus les patients auront des remboursements modulés également ».  Les associations familiales laïques (AFL), plus marquées à gauche, ont toutefois tenu à se démarquer des positions de l’Unaf. « Quoi de plus normal que d’introduire plus de justice sociale dans la politique familiale? », ont-elle estimé.  Mais pour les AFL, la meilleure solution est la création d’un crédit d’impôt pour toutes les familles, à partir du premier enfant, et la suppression du quotient familial sur la feuille d’impôt qui, selon elles, favorise les familles les plus aisées.  Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui tiendra compte, à l’automne prochain, des économies décidées sur la branche famille, s’est félicité des déclarations présidentielles.  Tout récemment, avec son collègue de l’Ardèche Pascal Terrasse, il avait fait part de leurs propositions de diviser par deux les allocations familiales des ménages avec deux enfants dont le revenu mensuel est supérieur à 53.000 euros par an (4.400 euros par mois) et à 61.000 pour ceux qui ont trois enfants.   »Le chef de l’Etat s’est prononcé pour la modulation et cela va dans le sens de ce qu’on avait proposé », a déclaré M. Bapt à l’AFP.  Selon un récent sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 66% des Français sont d’accord pour réduire ou supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Le déficit de la branche famille est prévu à 2,7 milliards pour 2013.  Les allocations familiales sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant (127,05 euros). Mais d’autres prestations familiales plus récentes sont accordées sous conditions de ressources.

Veolia : suppression de 1.500 postes en France

Veolia :  suppression de 1.500 postes en France

La nouvelle est tombée mardi lors d’un Comité central d’entreprise de Veolia Environnement. La direction a annoncé aux syndicats sa volonté de supprimer 1.500 postes dans sa branche eau, soit 10 % de ses effectifs. Selon les syndicats, l’entreprise veut mettre en place un plan de départs volontaires. L’idée est d’éviter « tous départs contraints » a affirmé un porte-parole de la direction. Ces 1.500 postes concernent « les activités d’exploitation », dans le cadre d’un plan de transformation. Inacceptable, réagit la CGT. Selon le délégué central Franck Leroux,   « Tout cela ne fera qu’accentuer et dégrader les conditions de travail, et comment pourrons-nous assurer nos missions de service public ? » Veolia Environnement, géant français des services à l’environnement, a lancé en août 2011 un vaste plan de réorganisation visant à ramener sa lourde dette (actuellement toujours d’environ 11 milliards d’euros) entre 8 et 9 milliards d’euros, essentiellement par des cessions et des mesures d’économies.

 

Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Pour certains le travail a commencé à 12 ans, l’apprentissage, lui, commençait à 14 ans ; Dans sa grande « sagesse » l’assemblée nationale vient de supprimer la possibilité d’un apprentissage à  14 ans. Les députés ont raison il faut préserver les enfants du goût du travail et reporter l’âge à 35 ans, au moins ! Il ya ceux qui évidemment ont les capacités et l’envie de faire des études longues mais aussi un grand nombre qui vont continuer de trainer dans des établissements scolaires sans rien apprendre de plus. (Sans parler de ceux qui dirigent vers les bacs pro bidon qui mènent directement à pôle emploi). La crise comprend de nombreux aspects mais le facteur explicatif dominant du déclin de pays comme la France c’est la perte de rapport au travail. Alors bravo à nos députés qui n’ont évidemment rien compris à la crise (pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires). Quant à la gauche, c’est dramatique, elle ne comprendra jamais rien aux réalités économiques et sociales. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4H00, l’examen du projet de loi de « refondation de l’Ecole de la République », soumis à un vote global mardi prochain. L’une des dernières mesures votées a été l’une des plus importantes du texte: la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La formation pédagogique pour les futurs enseignants, disparue depuis la suppression en 2010 des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres), est ainsi rétablie. Plus tôt les députés avaient également supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la « suppression sèche d’un dispositif » qui a « fait ses preuves », par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique ».

 

Suppression apprentissage à 14 ans par Peillon : une idéologie dépassée pour S. Royal

Suppression apprentissage à 14 ans par Peillon : une idéologie dépassée  pour S. Royal

 

Royal a raison de critiquer la suppression de l’apprentissage (en alternance) e dès 14 ans ; le « philosophe » Peillon (comme Hollande) ignore sans doute que prolonger la scolarité classique des élèves en difficulté ne peut qu’enfoncer les élèves dans la marginalité et le chômage. Peillon comme Hollande retarde sans doute de 50 ans dans leur vision de la société. L’Assemblée nationale a abrogé, vendredi, dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école, une disposition qui autorisait l’apprentissage pour les jeunes à partir de 14 ans. Cette abrogation s’explique par la volonté affirmée de Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation, de mettre un terme à l’apprentissage précoce. Rien de surprenant: François Hollande en avait fait la promesse avant de devenir président de la  République. Lors de la campagne, il avait même parlé d’une «vieille thèse de la droite française depuis des années, finalement son refrain», concernant l’apprentissage dès 14 ans pour les élèves en difficulté. La mesure abrogée à l’Assemblée a pourtant été attaquée par Ségolène Royal. Sur son compte Twitter, la présidente de la région Poitou-Charentes a évoqué une «regrettable suppression du droit pour des jeunes de 14 à 15 ans de se former par alternance». ­Elle n’a pas, non plus, hésité à parler d’une «idéologie dépassée, vu la gravité de l’échec scolaire». À droite, l’UMP dénonce la «suppression sèche d’un dispositif» qui a «fait ses preuves» par «vision idéologique d’un collège unique». Cette mesure, qui avait été mise en place en 2011 par le député UMP Gérard Cherpion, rendait possible l’apprentissage dès la classe de quatrième pour des jeunes entrant dans le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (Dima). À l’Assemblée nationale, Vincent Peillon a toutefois minimisé l’impact de ce dispositif, expliquant qu’«à peine quelques centaines» d’élèves l’avaient déjà utilisé. «Lorsque les choses n’ont pas d’utilité, il vient un moment où il faut les supprimer», s’est-il justifié, en insistant sur

 

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Parlement : Suppression de l’apprentissage à 14 ans ; ils ont raison, il faut commencer à 35 ans !

Pour certains le travail a commencé à 12 ans, l’apprentissage, lui, commençait à 14 ans ; Dans sa grande « sagesse » l’assemblée nationale vient de supprimer la possibilité d’un apprentissage à  14 ans. Les députés ont raison il faut préserver les enfants du goût du travail et reporter l’âge à 35 ans, au moins ! Il ya ceux qui évidemment ont les capacités et l’envie de faire des études longues mais aussi un grand nombre qui vont continuer de trainer dans des établissements scolaires sans rien apprendre de plus. (Sans parler de ceux qui dirigent vers les bacs pro bidon qui mènent directement à pôle emploi). La crise comprend de nombreux aspects mais le facteur explicatif dominant du déclin de pays comme la France c’est la perte de rapport au travail. Alors bravo à nos députés qui n’ont évidemment rien compris à la crise (pas étonnant la plupart sont des fonctionnaires). Quant à la gauche, c’est dramatique, elle ne comprendra jamais rien aux réalités économiques et sociales. L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la refondation de l’école Et supprimé dans ce cadre, une disposition, votée en 2011, qui autorisait l’apprentissage pour des jeunes de 14 ans. L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi, vers 4H00, l’examen du projet de loi de « refondation de l’Ecole de la République », soumis à un vote global mardi prochain. L’une des dernières mesures votées a été l’une des plus importantes du texte: la création d’Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE). La formation pédagogique pour les futurs enseignants, disparue depuis la suppression en 2010 des IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres), est ainsi rétablie. Plus tôt les députés avaient également supprimé une mesure concernant l’apprentissage des plus jeunes Cette mesure de la loi Cherpion, du nom de son promoteur, le député UMP Gérard Cherpion, ouvrait un dispositif des métiers en alternance (Dima) à des jeunes de moins de 15 ans. Pour le gouvernement, cet apprentissage précoce empêche les élèves d’acquérir le socle de compétences auquel tout jeune a droit et les enferme trop tôt dans une filière. L’UMP dénonce pour sa part la « suppression sèche d’un dispositif » qui a « fait ses preuves », par « vision idéologique d’un collège unique et monolithique ».

 

L’alsace pour la suppression des conseils généraux, pas le parlement ! ou le réalisme d’une région

L’alsace pour la suppression des conseils généraux , pas le parlement ! ou le réalisme d’une région

 

Paradoxe au moment où les alsaciens s’apprêtent à fusionner conseil généraux et conseil régional, le parlement, lui, a voté le changement de nom du conseil général qui devient départemental (qu’il était déjà !). En fait un vrai gâchis qu’ont compris l es alsacien qui veulent simplifier des structures très couteuses. Communes, syndicats intercommunaux, cantons, conseil départemental, conseil régional, autant de structures, d’élus, de budgets, de superstructures, de dépenses inutiles et de bureaucratie qui pèsent sur la fiscalité et la croissance( A noter pourtant que l’Alsace est une des régions qui connaît le plus faible taux de chômage) ; il faudrait aussi supprimer plus de la moitié des régions qui n’ont aucune réalité économique, sociale ou culturelle et ne pèsent rien face aux régions des pays voisins. Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire « oui » au référendum du 7 avril prochain sur la création d’une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi par plusieurs médias régionaux. 75% des électeurs alsaciens interrogés comptent voter en faveur de la fusion du Conseil régional actuel, du Conseil général du Bas-Rhin et de celui du Haut-Rhin, selon ce sondage CSA rendu public par les quotidiens Les Dernières Nouvelles d’Alsace, L’Alsace et la radio France Bleu Alsace. Un mois avant ce référendum régional, qualifié d’historique par ses promoteurs, une légère incertitude réside encore dans le taux de participation dans le département du Haut-Rhin, à la limite de ce qui sera nécessaire pour valider cette réforme institutionnelle. La loi impose en effet que celle-ci soit approuvée par au moins un quart des électeurs inscrits dans chacun des deux départements concernés. Le sondage fait apparaître que ceux du Bas-Rhin y sont plus favorables (78%) que ceux du Haut-Rhin (71%), et que le taux d’abstention serait supérieur dans le Haut-Rhin. La motivation principale avancée par les partisans du oui est que « cela permettrait de faire des économies » (60%), et que « cela donnerait plus de poids politique à l’Alsace face à l’Etat (34%). Si le référendum régional du 7 avril est couronné de succès, la réforme devra ensuite être traduite sous forme de loi par le parlement français, pour une application qui devra attendre les prochaines élections territoriales de 2015. La fusion projetée des trois collectivités territoriales de cette région – la plus petite de France par sa superficie – est selon le président de l’actuel Conseil régional Philippe Richert (UMP) « un défi qui marquera l’histoire institutionnelle de l’Alsace et aussi du pays ». Ce sondage a été réalisé par téléphone du 25 février au 1er mars auprès d’un échantillon représentatif de 1.009 personnes de 18 ans et plus habitant l’Alsace et inscrites sur les listes électorales.

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Banque JPMorgan Chase : suppression de 17.000 emplois sur 2 ans

banque JPMorgan Chase :  suppression de  17.000 emplois sur 2 ans

La banque, première des Etats-Unis en termes d’actifs, va éliminer au total 4.000 emplois nets en 2013, puis 13.000 autres en 2014, tous en banque de détail, a précisé une porte-parole, Kristin Lemkau, à l’AFP.  Cela représente 6,6% des effectifs du groupe, qui s’élevaient à près de 259.000 personnes fin 2012. JPMorgan Chase met ainsi un coup d’accélérateur dans ses réductions de postes, qui n’avaient touché que 1.200 personnes sur l’ensemble de 2012.  Grâce aux mesures annoncées mardi, JPMorgan Chase compte économiser autour d’un milliard de dollars en 2013, a indiqué sa directrice financière Marianne Lake lors d’une journée d’investisseurs.  La banque de détail va faire l’objet de coupes sombres: 19.000 emplois vont être supprimés au total dans la division d’ici fin 2014, dont 15.000 dans les activités de prêts hypothécaires, soit un tiers des effectifs de l’unité.   »Nous espérons donner de nouveaux emplois dans JPMorgan Chase à autant de personnes que possible mais les départs naturels ne suffiront pas » et des licenciements sont donc programmés, a précisé la porte-parole.  Les banques ont dû embaucher des milliers de personnes pendant la crise pour gérer un véritable raz-de-marée de défauts de paiements. Alors que le marché immobilier s’est redressé, les défauts se tarissent et les banques comme JPMorgan ou Bank of America réduisent leurs effectifs dans ces secteurs d’activité.  JPMorgan Chase prévoit aussi 4.000 suppressions de postes en banque de détail alors qu’elle compte sur une plus grande automatisation des transactions bancaires: augmentation des dépôts par appareils mobiles, des dépôts de chèques ou espèces par distributeurs automatiques, etc.  Malgré les coupes annoncées, la banque compte ouvrir 200 agences d’ici fin 2014, mais elles seront plus petites que par le passé. Le personnel des agences va diminuer de 20% d’ici 2015 grâce à des départs naturels.  Parallèlement, le groupe va embaucher 2.000 personnes en banque commerciale et en gestion d’actifs, a précisé Mme Lemkau.  Au total, JPMorgan Chase table sur 59 milliards de dollars de dépenses pour l’exercice en cours contre 60,1 milliards de dollars en 2012.  Lors de l’introduction de la journée d’investisseurs, le PDG Jamie Dimon a souligné que la banque avait la possibilité de faire d’ »énormes économies d’échelles », notamment en ce qui concerne l’exécution et la compensation des transactions (back office).  La banque américaine a dégagé l’an dernier un bénéfice net en hausse de 12% à 21,3 milliards de dollars, malgré une perte de 6 milliards de dollars environ à cause de paris risqués sur des dérivés de crédit qui ont mal tourné, l’affaire dite de « la baleine de Londres », révélée en mai.  En termes de chiffre d’affaires, la banque a fait moins bien que prévu en 2012 avec une légère baisse à 97 milliards de dollars contre 97,2 milliards en 2011.  JPMorgan est la dernière banque de Wall Street en date à trancher dans ses effectifs, même si elle se porte mieux que la plupart de ses consoeurs.  En janvier, Morgan Stanley avait décidé de 1.600 suppressions de postes, Citigroup en a annoncé 4.500 en décembre. Bank of America, la banque américaine qui a le plus de mal à se remettre de la crise, avait pour sa part lancé une vaste restructuration en 2011 qui incluait la suppression de 30.000 postes sur plusieurs années.  En Europe aussi, le secteur bancaire en proie à la crise de la dette et au scandale du libor, entre autres, fait une cure d’amaigrissement.

 

Fonctionnaires : suppression du jour de carence

Fonctionnaires : suppression du jour de carence

 « Le gouvernement proposera de l’abroger par la prochaine loi de Finances», précise la ministre. Selon elle, «l’impact budgétaire du jour de carence est très limité, de l’ordre de 60 millions d’euros pour l’Etat». La journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie avait été mise en place par le gouvernement Fillon fin 2011, dans un souci d’économies, ce qui était une première pour les 5,3 millions de fonctionnaires. Dans le secteur privé, le délai de carence est de trois jours avant la prise en charge par l’assurance maladie, mais certaines entreprises compensent ce manque à gagner. «Il faut aussi avoir en tête que, si l’on maintient le jour de carence, les employeurs publics seront poussés à faire appel à des mutuelles ou des assurances pour compenser, comme commencent déjà à le faire les grosses collectivités. Cela créerait des différences de traitement injustifiées entre agents et aurait à terme un coût bien supérieur». La ministre «ne nie pas qu’il peut y avoir, comme dans le privé, des arrêts abusifs contre lesquels il faut lutter. Nous allons renforcer le contrôle des arrêts de courte durée et des arrêts répétitifs.» Elle a indiqué que «l’obligation de transmission sous 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera aussi strictement contrôlée et renforcée» et qu’«une disposition législative sera proposée afin que tout arrêt injustifié entraîne une retenue sur salaire». «Les effets sur l’absentéisme ne sont pas démontrés, poursuit-elle. Une étude de la Dares vient en outre de démontrer que l’absentéisme dans la fonction publique n’est pas plus fort que dans le privé».

 

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Danone : 900 suppression d’ emplois

Danone :  900 suppression d’ emplois

- Danone a publié mardi des résultats 2012 marqués par de bonnes performances dans les pays émergents mais par un environnement de consommation très dégradé en Europe, où le groupe compte supprimer 900 postes sur deux ans. En 2012, Danone a enregistré un résultat opérationnel courant de 2.958 millions d’euros. Le consensus ThomsonReuters était de 2.920 millions. Le bénéfice net courant s’est chiffré à 2.958 millions(consensus 1.811 millions), faisant ressortir un bénéfice par action de 3,01 euros (+4,1%). Le chiffre d’affaires a progressé de 5,4% en données comparables à 20.869 millions d’euros (consensus 20.746 millions). Sa marge opérationnelle courante a baissé de 50 points de base à 14,18%. Au titre de 2012, le groupe propose de verser un dividende de 1,45 euro par action, contre 1,39 euro un an plus tôt. Les analystes attendaient 1,46 euro. Pour 2013, Danone vise une croissance de son chiffre d’affaire d’au moins 5% en données comparables, une baisse de sa marge opérationnelle courante de 50 points de bases à 30 points de base en données comparables, un free cash flow autour de 2 milliards d’euros hors éléments exceptionnels. Danone, qui veut réaliser 200 millions d’euros d’économies en Europe en 2013 et 2014, envisage de supprimer sur cette période environ 900 postes (direction et administration) répartis dans 26 pays européens.

 

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Suppression de l’activité audio-vidéo chez Philips

Suppression de l’activité audio-vidéo chez Philips

Philips abandonne toutes ses activités historiques et poursuit son grand recentrage. Fini les CD et les chaînes hi-fi. Une ère s’achève ainsi pour un groupe qui a inventé la cassette audio. En réalité, cette décision est dans la continuité de ce qu’on observe depuis quelques années : un désengagement croissant de tout ce qui touche à l’électronique grand public.  Philips s’est déjà débarrassé de sa branche téléviseurs, en créant une co-entreprise avec le Hongkongais TPV. Cette fois, les raisons sont un peu les mêmes : il est ainsi très difficile pour un vénérable ancêtre européen -Philips date de 1891- de se battre contre les géants asiatiques. Le groupe continuera à vendre certains produits grand public, comme les rasoirs, les brosses à dents électriques ou les cafetières. Mais le recentrage va se faire au profit de deux activités dont les marges sont beaucoup plus intéressantes. D’abord le secteur médical : Philips fabrique et commercialise des scanners, des défibrillateurs ou encore des appareils d’IRM. Ensuite l’éclairage : le groupe s’est spécialisé dans les ampoules LED, moins gourmandes en énergie et beaucoup plus chères.

 

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Taxe professionnelle : suppression payée par les ménages, 7.5 milliards

Taxe professionnelle : suppression payée par les ménages, 7.5 milliards

La taxe professionnelle, une taxe qu’il fallait supprimer pour la compétitivité des entreprises mais comme on ne sait pas diminuer  les dépenses, ce sont les ménages qui ont réglé la note : 7,5 milliards. La réforme des finances locales s’est traduite en 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d’euros financée en grande partie par les ménages, et a « creusé » les inégalités entre collectivités, selon un rapport gouvernemental dévoilé mardi par des élus locaux. Cette réforme de 2010 a supprimé la taxe professionnelle, remplacée par une Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’elle ne serait pas modifiée pendant le présent quinquennat.  2011 est la première année permettant de mesurer pleinement ses conséquences à la fois sur les entreprises et les collectivités territoriales. Elle a eu pour résultat l’an dernier « un allègement de 7,5 milliards d’euros » de la pression fiscale locale sur les entreprises, a annoncé le socialiste André Laignel après la réunion du Comité des finances locales (CFL) qu’il préside.  Ce comité a examiné un rapport du gouvernement au parlement sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle, un document qui sera publié « dans quelques jours », selon M. Laignel, également secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).  Cet allègement « a majoritairement profité aux petites et moyennes entreprises » et « plutôt plus à l’industrie » qu’aux services et au BTP, ce qui était l’objectif recherché de cette réforme mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, affirme le rapport. Toutefois, la « surprise » est venue, a précisé M. Laignel, de ce que la branche privée « éducation, santé, action sociale » (maisons de retraite privées, etc.) est celle qui « a le plus profité » de cette révision de la fiscalité locale.  Pour les collectivités locales, « un fonds de compensation relais » a évité une chute brutale des ressources fiscales, qui se sont néanmoins « érodées », a affirmé le président du CFL.  Les ménages ont été perdants: alors que les trois taxes auxquelles ils sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) représentaient en 2009 59% du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes, ce taux est passé à 77% en 2011, a rapporté M. Laignel, qui a parlé d’ »un transfert massif sur les ménages ».  La réforme voit aussi « se creuser les écarts » entre collectivités, a-t-il dit. Par exemple, les départements « qui ont vu s’élargir leur base d’imposition, comme les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine » en bénéficieront davantage, selon lui. « Le niveau de liberté des collectivités ayant considérablement reculé » en matière fiscale, corriger cet effet rendrait nécessaire « l’amplification et l’amélioration » des mécanismes de péréquation des ressources de l’Etat vers les collectivités, a-t-il jugé. Interrogé par l’AFP pour savoir s’il avait été consulté sur l’annonce le matin même par le Premier ministre que la CVAE serait « stabilisée sur la durée du quinquennat », le président du CFL a répondu: « clairement, non ». « Il faudra voir ce qu’il y a exactement derrière les mots », a-t-il dit. Le maire d’Issoudun (Indre) a précisé que le groupe de travail déjà annoncé pour discuter de l’évolution des ressources des collectivités locales d’ici 2015 et « des marges de manoeuvre » de leurs élus, avait tenu sa première réunion.

 

Rapport Gallois : suppression des 35h

Rapport Gallois : suppression des 35h

 

Incontournable cette question des 35 heures sera abordée dans le rapport Gallois. Une question évidemment fondamentale puisqu’elle a brutalement augmenté les coûts sociaux de 5 à 10%. Au-delà de la compétitivité immédiate, elle a surtout porté atteinte au  pouvoir d’achat de 4 millions de salariés modestes depuis la défiscalisation des heures supplémentaires. Surtout elle à porté une atteinte fatale à la valeur travail. La culture RTT s’est installée partout y compris chez les cadres. La question des 35 heures sera donc « abordée » par Gallois avec  possible suppression des 35 heures », affirme Le Parisien. Le document, qui est déjà largement commenté mais qui n’a pas encore été remis à François Hollande, pourrait ainsi d’après le journal, prôner la fin de la durée légale de travail. « Le temps de travail serait négocié, entreprise par entreprise, par les syndicats et le patronat », poursuit le Parisien. Contacté l’entourage de l’ancien patron d’EADS dément ces affirmations. La question ne sera pas abordée aussi brutalement mais cependant posée.

 

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