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L’équilibre budgétaire menacé par la suppression de la taxe sur les dividendes

L’équilibre budgétaire menacé par la suppression de la taxe sur les dividendes

 

Une taxe considérée comme  illégale qui risque de coûter cher au budget et même de mettre en cause la réduction du déficit.   La fin de la taxe de 3% sur les dividendes  a en effet été sous-estimée et pourrait coûter 10 milliards d‘euros à l‘Etat selon une nouvelle évaluation du ministère de l‘Economie et des Finances, rapporte le Figaro dans son édition à paraître vendredi. Dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement a estimé que l’État pourrait avoir à rembourser 300 millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021, aux entreprises qui ont dû s’acquitter de cette taxe ces dernières années, ce qui représente un coût total de 5,7 milliards d’euros. Saisi en juillet par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que cette différence de situation méconnaissait les « principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques » et jugé dès lors que c’était « contraire à la Constitution ». Cette contribution avait été mise en place en 2012 peu après l’arrivée de François Hollande à la présidence pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices. Au-delà du manque à gagner, c‘est surtout le coût des contentieux engagés par les grands groupes qui devrait peser sur les finances publiques. Le gouvernement a prévu dans le budget 2018 une provision de 300 millions d‘euros pour ces litiges. “Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l‘objectif de parvenir à 2,6% de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé”, écrit Le Figaro. Selon Le Figaro, l‘exécutif négocie par ailleurs avec l‘Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes, pour étaler ses remboursements sur dix ans.




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