UE : supervision financière renforcée

UE : supervision financière renforcée

 

La proposition s‘inscrit dans le cadre d’une supervision unique du secteur financier européen et de net renforcement de l‘influence des autorités européennes de régulation sur les entreprises étrangères opérant au sein de l‘Union européenne. “In fine, cela pourrait déboucher sur un organe de surveillance des marchés européens des capitaux” a-t-il dit lors d‘une conférence de presse à Bruxelles. La proposition de la Commission doit être avalisée par les Etats membres et le Parlement européen. Les membres de l‘UE ont été réticents à déléguer leur pouvoir mais la crise financière a entraîné de nombreux changements, dont l‘octroi à la Banque centrale européenne du rôle de supervision des plus grandes banques de la zone euro. La Commission a également proposé de renforcer ses pouvoirs sur les groupes financiers étrangers opérant dans l‘UE. Cette proposition couvre tous les secteurs de la finance autorisés à exercer au sein de l‘Union, dans le cadre du régime d’équivalence, un système par lequel Bruxelles accorde l‘accès au marché unique à des entreprises situées en dehors de l‘UE pour autant qu‘elles suivent des règles similaires aux siennes. Parmi les secteurs européens qui passeraient sous contrôle de l‘Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de ce projet figurent les indices de référence comme le taux interbancaire Euribor, les assurances et les fonds régulés. La Commission a toutefois renoncé à l‘idée d‘une fusion des deux autres organismes de tutelle chargés de surveiller les marchés, les assureurs et les banques – l‘Autorité bancaire européenne (ABE) et l‘Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) – faute d‘un consensus sur le pays qui accueillera l‘ABE, actuellement basée à Londres. L ‘ESMA se verrait aussi accorder le pouvoir de contrôle direct des données en matière de transactions sur les marchés.

Supervision bancaire : pas avant fin 2014

Supervision bancaire : pas avant fin 2014

 

Le lancement du mécanisme unifié de supervision bancaire dans la zone euro, première étape vers l’union bancaire, risque d’être différé de trois mois, de juillet à septembre 2014, en raison de problèmes de calendrier. Il y a un an, les dirigeants de la zone euro se sont entendus pour que la Banque centrale européenne prenne en charge la supervision des banques afin d’assurer un meilleur suivi des grands établissements transfrontaliers. La BCE assumera cette nouvelle responsabilité 12 mois après l’adoption des textes nécessaires par le Parlement européen, un délai censé permettre à l’institution de se préparer. Il était prévu à l’origine que la législation soit votée en mars 2013, puis cette date a été repoussée à juillet, les négociations traînant en longueur. La finalisation du processus, avec vote du Parlement européen en session plénière, risque maintenant d’être reportée à septembre, a dit une source du Parlement européen. Ce report tient au fait que le Bundesrat, chambre haute du Parlement allemand, n’examinera le projet de texte que le 5 juillet. Or le Bundesrat, contrôlé par l’opposition sociale-démocrate et les Verts, a par le passé critiqué le projet de superviseur unique en estimant qu’il pourrait nuire à l’indépendance de la banque centrale. Le Parlement européen, a ajouté la source, entend s’assurer que le Bundesrat ne réclamera aucune modification du texte susceptible d’altérer le compromis auquel sont parvenus les gouvernements et les institutions de la zone euro. Le vote allemand interviendra au lendemain de la fin de la session plénière de juillet du Parlement européen, ce qui repousse le vote de ce dernier à la rentrée de septembre. Il reste en outre à négocier des nominations et des détails de fonctionnement du futur mécanisme de supervision. « Les négociations sont de première importance au niveau politique. Le transfert de pouvoirs de supervision au niveau européen implique d’être sûr que le nouveau superviseur pourra rendre des comptes », a déclaré la source de l’Europarlement. « Tel est l’objet de l’accord en train d’être discuté entre le Parlement et la BCE. »

 

Supervision bancaire réduite aux intérêts allemands

Supervision bancaire réduite aux intérêts allemands

Un accord finalemenet réduit pour la supervision bancaire ; réduit parce qu’il ne s’applique pas à tous les pays et qu’il ne concernera que les très grosse banques ( 2ou 3 par pays) ; ce que souhaitaient les allemands qui ont encore gagné sur ce point. A partir du 1er mars 2014, un conseil de supervision bancaire, au sein de la Banque centrale européenne, contrôlera l’activité des 150 à 200 plus gros établissements européens. Les ministres des Finances de la zone euro en ont décidé ainsi dans la nuit de jeudi à vendredi, posant la première pierre d’une union bancaire européenne après de longues tractations.  Un terrain d’entente a finalement été trouvé. Dans la nuit de mercredi à jeudi, soit quelques heures avant le sommet des dirigeants de Bruxelles, les ministres des Finances de la zone euro se sont mis d’accord pour ce projet censé restaurer la confiance des investisseurs et contribuer à mettre un terme à la crise européenne. Cette nouvelle prérogative de la BCE sera effective à partir du 1er mars 2014. Les établissements qui pèsent plus de 30 milliards d’euros d’actif ou l’équivalent de 20% du PIB de leur pays d’origine – à condition de présenter au moins 5 milliards d’euros d’actif. Autrement dit, les trois principales banques de chaque pays seront sous le contrôle de Francfort. En tout, entre 150 et 200 banques seront ainsi supervisées, selon Pierre Moscovici, le ministre français de l’Economie. La BCE pourra en outre le droit intervenir pour de plus petits établissements en cas de besoin.  Dans les faits, puisque les secteurs bancaires diffèrent selon les pays, la tutelle de la BCE en matière bancaire s’y exercera différemment. Ainsi, la plupart des banques françaises seront concernés tandis qu’une large partie du secteur bancaire allemand, et son réseau de multiples « petits » établissement, y échappera.  Au sein de la BCE, un conseil composé de dix-sept superviseurs – un par Etat membre de la zone euro- ainsi que quatre autres membres de la BCE ainsi qu’un vice-président et un président. Un comité de pilotage prendra les décisions « opérationnelles ». Le conseil des gouverneurs de la BCE validera les décisions majeures du conseil de supervision. Afin de marquer la séparation entre les activités de supervision et la politique monétaire, en cas de désaccord entre les deux instances, un comité indépendant aura le dernier mot. Réunis au sein de l’Autorité bancaire européenne, ces établissements pourront faire valoir leur opinion face au conseil de supervision de la BCE. Un comité spécialement chargé de trancher pourra être mis en place en cas de désaccord émanant d’un ou plusieurs pays. Longtemps, les négociations ont bloqué en raison de dissensions entre les Etats membres. Une fois de plus des divergences entre la France et l’Allemagne se sont fait jour pendant cette dernière réunion. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a bien insisté sur le fait qu’il était hors de question d’autoriser le MES et ses 500 milliards d’euros de fonds disponibles pour soutenir directement les banques avant 2014. « Encore une fois, nous avons suscité de grands espoirs que nous ne pouvons réaliser et c’est très dangereux. Nous devrions être modeste », a-t-il dit à la sortie de cette conférence, selon des propos rapportés par le Financial Tlmes.  Par ailleurs, la Grande-Bretagne, la Suède et la République Tchèque, qui souhaitaient conserver leur pleine souveraineté en matière bancaire, ne participeront pas à cette supervision dans un premier temps.

 

La BCE aura la supervision bancaire en Europe ; logique mais gare à l’attentisme

La BCE aura la supervision bancaire en Europe ; logique mais gare à l’attentisme

Rien de choquant qu’on attribue le rôle de supervision bancaire à la BCE, c’e même assez cohérent ; ceci étant compte tenu de  létat du système financier, il fauta espérer que la BCE saura se défaire de son attentisme habituel et anticiper  pour résoudre les cries inévitables qui se préparent. Les 27 Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord pour confier le rôle de superviseur bancaire à la Banque centrale européenne (BCE), comme le souhaite l’Allemagne, selon le quotidien allemand Die Welt paru vendredi.   »Les chefs d’Etat et de gouvernement doivent décider à la fin de la semaine prochaine (soit lors du sommet européen des 28 et 29 juin) que c’est à la BCE d’assumer à l’avenir le rôle de superviseur des banques européennes », écrit le journal citant des sources diplomatiques européennes.  Le président de l’Union européenne (UE) Herman Van Rompuy « a l’accord des 27″, a ainsi déclaré un diplomate au journal.  L’idée d’une autorité de supervision bancaire a gagné en puissance ces dernières semaines en Europe et avec elle la volonté de voir la BCE assumer ce rôle.  La BCE s’y est clairement déclarée prête de son côté, et bénéficie d’ores et déjà du soutien officiel de l’Allemagne, encore réaffirmé vendredi.   »Il s’agit d’avoir une autorité de supervision bancaire supranationale plus forte et, de l’avis du gouvernement, le mieux serait sous l’égide de la BCE », a dit le porte-parole adjoint du gouvernement Georg Streiter lors d’une conférence de presse régulière.