Superprofits : Quelle taxe équitable ?

Superprofits : Quelle taxe équitable ?

 

L’économiste Céline Azémar Développe, dans une tribune au « Monde » développe un argumentaire anti taxe sur les superprofits

 

La guerre russo-ukrainienne a un impact majeur sur l’économie mondiale, déjà fragilisée par la pandémie de Covid-19. Elle entraîne notamment l’envolée des prix du pétrole et du gaz, pénalisant les consommateurs et bénéficiant largement au secteur de l’énergie : Shell et Total ont triplé leurs bénéfices en 2022 par rapport à l’avant-guerre. Cette hausse des coûts pousse les gouvernements à prendre des mesures pour aider les ménages et les entreprises, avec notamment l’adoption d’une taxe sur les « superprofits ».

L’idée est de taxer les profits « normaux » au taux normal de l’impôt sur leUn argumentaire anti taxe sur les superprofitss sociétés, et de taxer plus fortement les profits excédentaires, résultant d’un gain exceptionnel, inattendu, non pas lié à l’investissement ou à la capacité d’innovation des entreprises, mais à un événement externe, de grande ampleur, changeant les conditions de marché.

Une telle taxe exceptionnelle sur les superprofits a été récemment adoptée en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Elle demeure très controversée en France et a été rejetée par le Parlement. Ses opposants lui reprochent notamment de contrevenir à deux grands principes fiscaux : l’équité et l’efficience.

En effet, l’introduction d’une taxe sectorielle pose un problème d’inégalité de traitement des contribuables puisqu’elle peut amener à traiter différemment des entreprises ayant des caractéristiques similaires. De plus, si cette fiscalité sélective altère la concurrence, elle pourrait, à ce titre, être considérée comme une aide d’Etat, allant à l’encontre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au risque de sanctions de la Commission européenne.

Une taxe sur les superprofits…. peut-être ! (Borne)

Une taxe sur les superprofits…. peut-être ! (Borne)

Peut-être bien que oui, peut-être bien que non. Finalement Élisabeth borne ne s’est guère mouillée par rapport aux perspectives d’une taxe sur les superprofits de certaines grandes multinationales. Ainsi la première ministre toujours aussi prudente ouvre une porte mais en se tenant prête à la fermer si l’Élysée s’y oppose toujours.

 

Elisabeth Borne « ne ferme pas la porte à taxer les super profits Élisabeth borne se limite pour l’instant encouragez les entreprises à reverser une partie de leurs bénéfices exceptionnels. Et la piste d’une fiscalité sur les superprofits n’est qu’une éventualité.»

« Personne ne comprendrait que des entreprises dégagent des profits exceptionnels alors même que les Français peuvent être inquiets pour leur pouvoir d’achat », a-t-elle affirmé dans sa première interview depuis la pause estivale. « Je ne ferme pas la porte à taxer les super profits », a ajouté Elisabeth Borne, qui doit s’exprimer lundi devant le Medef.

L’inflation atteignait, en juillet dernier, atteignait 6,1% sur un an, un record depuis 1985. De quoi remettre sur la table la question de la taxation des super profits qui a déjà largement divisé en France. Le débat fait rage entre les différentes tendances politiques. Les forces de droite s’opposant en général à une surtaxation tandis qu’à gauche on souhaiterait une fiscalité spécifique. Il est clair cependant qu’une régulation plus parfaite devrait amener les entreprises à reverser immédiatement des superprofits à leurs clients. Une taxe est un pis aller car cela rejoindra le grand trou du budget. Le problème est que la régulation des prix est très insuffisante. D’un autre côté il n’est pas possible d’étatiser les prix saufpar exemple l’électricité mais cela plonge encore davantage EDF dans une crise financière ingérable

« Je pense que le plus efficace et le plus concret pour les Français, c’est quand une entreprise, quand elle le peut, baisse les prix pour le consommateur et donne du pouvoir d’achat à ses salariés », a néanmoins affirmé Elisabeth Borne. « Prioritairement, je pense que les entreprises qui font des super profits doivent rendre du pouvoir d’achat aux Français en mobilisant les dispositifs votés début août » comme le triplement de la prime pouvoir d’achat, dite « prime Macron », sans charges sociales ni fiscalité, rappelle la cheffe du gouvernement qui promet qu’elle sera « attentive à ce qu’elles le fassent ». La cheffe du gouvernement se félicite que certaines entreprises aient « déjà pris des engagements ». « Nous veillerons à ce qu’ils soient respectés. Dans la période actuelle, tout le monde doit être responsable », a-t-elle insisté. Même si elle rappelle que le gouvernement n’a pas « cessé de baisser les impôts » et qu’elle ne va pas, à cet égard, « changer radicalement de position en (se) mettant à imposer des taxes à toutes les entreprises ».

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Carburant: Des impôts enfin sur les «superprofits»

Carburant: Des impôts enfin  sur les «superprofits»

Jamais sans doute lesgrandes sociétés pétrolières n’auront réalisé de telle superprofits qu’en 2022. Des profits strictement proportionnels à la hausse des cours des produits bruts. Du coup ,les gouvernements et notamment en France interrogent  pour taxer ses superprofits

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, les majors pétrogazières européennes font l’objet d’une double critique. Celles qui font affaire avec la Russie sont accusées de pactiser avec l’agresseur. Et on reproche à toutes les compagnies de profiter des conséquences de la guerre - la flambée des cours de l’énergie dopant leurs profits -, alors que les consommateurs voient, eux, leur pouvoir d’achat rogné.

Dans ce contexte, le gouvernement ne veut se priver d’aucun moyen d’action et n’exclut pas d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les entreprises énergétiques. L’option est sur la table et un arbitrage devrait survenir prochainement, indique une source au sein de l’exécutif. «Nous expertisons toutes les solutions, mais rien n’est décidé à ce stade pour empêcher les énergéticiens de réaliser des surprofits sur le dos des Français», précise-t-on par ailleurs au ministère de l’Économie, qui est en charge du dossier.

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

 

Ce qui est dénoncé par d’ONG Oxfam qui constate qu’ un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros pour l’année 2015, alors qu’elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d’affaires avec 7% de leurs effectifs. « Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle  donne l’exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n’y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d’affaires. « Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l’entendement, montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport. Les plus « mauvais élèves de la responsabilité fiscale » sont Barclays et Deutsche Bank d’après le rapport d’Oxfam : la banque britannique réalise 900 millions d’euros de bénéfices, sur un total de 5 milliards dans le monde, dans trois paradis fiscaux européens, Irlande, Suisse et Luxembourg. En particulier dans le Grand-Duché, elle a généré 557 millions d’euros de bénéfice et payé seulement un million d’impôts, grâce à ses 42 employés à la « productivité » totalement hors norme. De son coté, la banque allemande a dégagé 1,2 milliard d’euros de profits au Luxembourg, alors qu’elle était déficitaire dans tous les autres pays sauf à Hong Kong. Les paradis fiscaux préférés des banques européennes ne sont cependant pas les plus exotiques : ce sont le Luxembourg, l’Irlande, et Hong Kong, qui représentent à eux trois 72% des bénéfices générés par les banques dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Au Luxembourg, les 20 banques y ont dégagé 4,9 milliards de profits. En Irlande, c’est deux fois moins mais la rentabilité y est impressionnante : cinq banques y ont réalisé plus de bénéfices que de chiffre d’affaires (quatre fois plus pour la Société Générale !) et trois banques, dont le Crédit Agricole, n’ont payé que 2% d’impôts.  Aux îles Caïmans (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), un de ces pays où la fiscalité est nulle, les montants de bénéfices sont comparativement modestes mais les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, y sont présentes. «  Elles y réalisent 174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne » relève Oxfam qui ajoute « la palme de la meilleure performance revenant à BNP Paribas qui n’a payé aucun impôt sur les 134 millions d’euros de bénéfices enregistrés aux îles Caïmans.»