Archive pour le Tag 'superprofits'

Superprofits : Les mensonges du gouvernement !

Superprofits : Les mensonges du gouvernement !

C’est la crise mais jamais sans doute les profits n’ont été aussi importants pour les grandes multinationales alors que les ménages subissent une inflation record qui ampute le pouvoir d’achat.

Avec d’un côté la multiplication des superprofits des multinationales et de l’autre l’amputation du pouvoir d’achat des salariés, on assiste à une vaste opération anti redistributive via l’inflation. Il y a quelques jours à la télévision Macron interrogé sur les supers profits notamment de Total a osé affirmer que cette entreprise multinationale ne faisait pas un euro de bénéfice en France et que l’essentiel des profits venait d’activités à l’international.

Effectivement, la majeure partie de l’activité de Total se développe au niveau international. Cependant Total assure aussi une activité en France qui est nettement bénéficiaire. Le problème comme pour la plupart des multinationales, c’est qu’on procède à des transferts fiscaux qui permettent d’échapper aux impôts dans les pays à forte fiscalité. La technique comptable est classique, il s’agit d’externaliser les profits dans les pays à faible fiscalité (ou même sans fiscalité du tout) et inversement d’internaliser des couts dans les pays à haut niveau d’impôts.

Il n’est pas étonnant que Macron soutienne ce mécanisme, lui l’ancien banquier au service de la finance. L’argument de Macron vise d’une part à s’opposer à la mise en place d’une taxation des super profits en même temps de s’opposer aussi à un rattrapage des salaires et revenus sur l’inflation. Bref, un immense transfert financier anti redistributif.

Les Français payent la note avec l’inflation et les multinationales encaissent les dividendes de la même inflation car les superprofits de Total sont surtout du à la hausse des cours de l’énergie notamment du gaz.

Le groupe pétrolier français TotalEnergies a annoncé jeudi 27 octobre 2022 que son bénéfice s’était encore envolé de 43 % au troisième trimestre par rapport au même trimestre de 2021, et s’établissait à 6,6 milliards de dollars.

Superprofits : Les mensonges de Macron

Superprofits : Les mensonges de Macron !

Avec d’un côté la multiplication des superprofits des multinationales et de l’autre l’amputation du pouvoir d’achat des salariés, on assiste à une vaste opération anti redistributive via l’inflation. Il y a quelques jours à la télévision Macron interrogé sur les supers profits notamment de Total a osé affirmer que cette entreprise multinationale ne faisait pas un euro de bénéfice en France et que l’essentiel des profits venait d’activités à l’international.

Effectivement la majeure partie de l’activité de Total se développe au niveau international. Cependant Total assure aussi une activité en France qui est nettement bénéficiaire. Le problème comme pour la plupart des multinationales c’est qu’on procède à des transferts fiscaux qui permettent d’échapper aux impôts dans les pays à forte fiscalité. La technique comptable est classique, il s’agit d’externaliser les profits dans les pays à faible fiscalité ou même sans fiscalité du tout et inversement d’internaliser des couts dans les pays à haut niveau d’impôts.

Il n’est pas étonnant que Macron soutienne ce mécanisme, lui l’ancien banquier au service de la finance.
L’argument de Macron vise d’une part à s’opposer à la mise en place d’une taxation des super profits en même temps de s’opposer aussi à un rattrapage des salaires et revenus sur l’inflation. Bref, un immense transfert financier anti redistributif.

Les Français payent la note avec l’inflation et les multinationales encaissent les dividendes de la même inflation car les superprofits de Total sont surtout du à la hausse des cours de l’énergie notamment du gaz.

Le groupe pétrolier français TotalEnergies a annoncé jeudi 27 octobre 2022 que son bénéfice s’était encore envolé de 43 % au troisième trimestre par rapport au même trimestre de 2021, et s’établissait à 6,6 milliards de dollars.

Superprofits: pas de référendum Nupes

Superprofits: pas de référendum Nupes

Il est clair qu’il est dans le rôle de l’assemblée nationale de proposer des dispositions législatives portant sur la fiscalité des entreprises notamment sur les superprofits. Par contre l’idée d’un référendum proposé par la Nupes paraît assez illusoire. Juridiquement la proposition est douteuse et politiquement manipulatoire. En effet le référendum doit être réservé aux grandes questions de société qui engage l’avenir de du pays de manière structurelle et non sur des questions de conjoncture même si le problème des superprofits mérite d’être posé mais autrement que par référendum dont le caractère populiste était évident.

Si l’assemblée y compris et surtout l’opposition voulait être utile elle devrait poser la question des superprofits dans une problématique plus générale de la fiscalité et de la répartition de la valeur entre actionnaires, investissements et salariés.

Le conseil constitutionnel a donc jugé mardi que la proposition de loi de la coalition de gauche visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP) pour instaurer une « taxe sur les superprofits » ne remplissait pas « les conditions constitutionnelles et organiques » requises. Les Sages ont estimé que le texte soumis se bornait « à augmenter le niveau de l’imposition existante des bénéfices de certaines sociétés », en lieu et place de la « réforme relative à la politique économique de la Nation » qui aurait justifié cette procédure.

Superprofits : les députés pour une taxe contre l’avis du gouvernement

Superprofits : les députés pour une taxe contre l’avis du gouvernement


Encore une gifle reçue par le gouvernement à l’Assemblée nationale et ce n’est sans doute pas la dernière. Non seulement le gouvernement est coincé actuellement dans la rue ( Par les grévistes et par les automobilistes immobilisés) mais il l’ est également à l’occasion du vote de budget concernant les superprofits. Jusque-là en effet le gouvernement contrairement à d’autres pays s’est toujours refusé à taxer ses superprofits exceptionnelle dont beaucoup de sont directement liés d’ailleurs à l’inflation et non à une meilleure gestion des entreprises. C’est le cas évidemment en particulier dans le pétrole.

Les députés ont évidemment en tête le risque de développement du mécontentement social de salariés qui sont victimes de l’inflation et souhaite une revalorisation des salaires.
L’Assemblée nationale a donc adopté un amendement déposé par les élus MoDem et soutenu par LFI et le RN. 227 députés ont voté pour, 88 contre.

Les députés ont voté pour un amendement déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, visant à introduire une « flat tax » à 35% sur les super-dividendes versés supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 au sein d’une entreprise.

227 parlementaires ont voté pour cet amendement, et 88 contre. Dans le détail, RN et la Nupes (LFI, PCF, EELV et PS) ont voté pour.

La majorité présidentielle s’est fracturée, le MoDem votant évidemment pour et Renaissance étant divisé: 19 membres du parti présidentiel ont soutenu la mise en place de cette taxe, y compris Freddy Sertin, suppléant d’Elisabeth Borne.le suppléant de la Première ministre dans le Calvados, Freddy Sertin, fait partie des députés qui se sont affranchis des consignes du gouvernement en votant en faveur de cet amendement
« Je suis fier d’avoir voté cet amendement, car c’est l’essence de ce que nous sommes au MoDem : un parti qui souhaite que la valeur soit bien partagée dans notre pays, explique le député MoDem Erwan Balanant. On s’est regardés avec quelques députés, en se disant qu’on allait le voter », raconte pour sa part le nouveau député Renaissance Benoît Bordat, qui assume sa place dans l’aile gauche de la macronie. « Je soutiens le gouvernement, mais vis-à-vis de l’opinion publique, il y a aussi des symboles. Et on ne peut pas dire que nos alliés du MoDem soient de dangereux gauchistes. »

Superprofits : les députés veulent une taxe contre l’avis du gouvernement

Superprofits : les députés veulent une taxe contre l’avis du gouvernement

Encore une gifle reçue par le gouvernement à l’Assemblée nationale et ce n’est sans doute pas la dernière. Non seulement le gouvernement est coincé actuellement dans la rue ( Par les grévistes et par les automobilistes immobilisés) mais il l’ est également à l’occasion du vote de budget concernant les superprofits. Jusque-là en effet le gouvernement contrairement à d’autres pays s’est toujours refusé à taxer ses superprofits exceptionnelle dont beaucoup de sont directement liés d’ailleurs à l’inflation et non à une meilleure gestion des entreprises. C’est le cas évidemment en particulier dans le pétrole.

Les députés ont évidemment en tête le risque de développement du mécontentement social de salariés qui sont victimes de l’inflation et souhaite une revalorisation des salaires.
L’Assemblée nationale a donc adopté un amendement déposé par les élus MoDem et soutenu par LFI et le RN. 227 députés ont voté pour, 88 contre.

Les députés ont voté pour un amendement déposé par Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem, visant à introduire une « flat tax » à 35% sur les super-dividendes versés supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 au sein d’une entreprise.

227 parlementaires ont voté pour cet amendement, et 88 contre. Dans le détail, RN et la Nupes (LFI, PCF, EELV et PS) ont voté pour.

La majorité présidentielle s’est fracturée, le MoDem votant évidemment pour et Renaissance étant divisé: 19 membres du parti présidentiel ont soutenu la mise en place de cette taxe, y compris Freddy Sertin, suppléant d’Elisabeth Borne.

Electricité : Stopper le bidouillage tarifaire et les superprofits

Electricité : Stopper le bidouillage tarifaire et les superprofits

 

 

L’économiste et syndicaliste Anne Debrégeas estime, dans une tribune au « Monde », que les mesures envisagées par la Commission européenne pour plafonner le prix de l’électricité ne rompent pas avec la logique de marché qui a provoqué leur envolée.

 

L’envolée des prix européens de l’électricité qui alimente la crise actuelle de l’énergie est avant tout liée à leur indexation artificielle sur les cours mondiaux du gaz. Ces prix ont été multipliés par plus de vingt cet été par rapport à leur niveau normal, sans commune mesure avec l’évolution bien plus lente des coûts de production.

Les factures des consommateurs ont suivi cette envolée, plus ou moins vite selon le niveau de régulation des pays, provoquant aggravation de la précarité énergétique, mise en difficulté des communes et des entreprises et flambée de l’inflation. Se sont ensuivies des mesures hétéroclites, partielles, temporaires et désordonnées qui, au mieux, n’ont permis que d’éviter le choc pour certains consommateurs.

Par exemple, le bouclier tarifaire français a limité en 2022 la hausse des factures à 4 % pour les seuls consommateurs restés au tarif réglementé de vente, soit deux tiers des ménages, laissant les autres – particuliers, entreprises et communes – aux prises avec des factures parfois multipliées par quatre ou plus. Ce bouclier tarifaire sera réhaussé à 15 % en 2023, mais toujours restreint aux consommateurs au tarif réglementé.

Après l’avoir longtemps défendu, de plus en plus d’Etats et d’experts jugent aujourd’hui ce marché aberrant. Ils ont obtenu de l’Union européenne, début 2023, une promesse de le réformer en profondeur.

En parallèle, Bruxelles a réuni vendredi 9 septembre les ministres de l’énergie pour définir des mesures d’urgence. Hélas, seules des « pistes » bien floues en sont sorties. Surtout, le cadre imposé par Bruxelles condamne d’emblée tout espoir de sortir rapidement et durablement de cette crise.

En effet, comme le révèle le document non signé qui a servi de base aux débats, les solutions consistant à se défaire de ce prix de marché pourtant largement responsable de la crise ont été éliminées d’office, car contraires au dogme de la concurrence qui prime manifestement sur les intérêts économiques, sociaux et écologiques.

Ne reste alors que des solutions ultracomplexes consistant à tenter de compenser a posteriori les effets dévastateurs de ces prix ultravolatils, en ponctionnant une partie des superprofits que les producteurs réalisent grâce à l’envolée des prix pour les reverser à des utilisateurs ciblés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisageait, par exemple, de plafonner à 200 euros par mégawattheure (MWh) les prix d’achat aux producteurs disposant des centrales les moins chères (nucléaires et renouvelables principalement)… soit au minimum trois à quatre fois leur coût de production, estimé à 49,50 euros/MWh pour le nucléaire français, entre 50 et 150 euros/MWh pour l’éolien en mer, 25 euros/MWh pour l’hydraulique sur le Rhône… Elle se résout donc implicitement à maintenir des énormes profits pour ces producteurs aux dépens des consommateurs et des contribuables.

Taxer les superprofits ( Stiglitz)

Taxer les superprofits ( Stiglitz)

En plein marasme économique, le professeur d’économie de renommée internationale Joseph Stiglitz plaide pour une fiscalité sur les superprofits réalisés par les géants de l’énergie, de la pharmacie et du numérique. L’ancien conseiller du président Bill Clinton considère que ces entreprises « n’ont rien fait pour mériter » leurs superprofits qui devraient être frappés par une taxation exceptionnelle et redistribués à « ceux qui souffrent ».( article de la La tribune)

Une guerre aux portes de l’Union européenne, une crise de l’énergie historique, une inflation au sommet, une menace de récession, des pénuries alimentaires : les perspectives économiques de l’Europe se sont considérablement assombries ces derniers mois. Il y a un an, beaucoup d’économistes tablaient sur une poursuite de la reprise post-pandémie marquée par un fort rebond de l’activité dans la plupart des grandes économies de la planète. L’éclatement de la guerre en Ukraine a brutalement plongé le Vieux continent dans un épais brouillard. Sept mois après l’entrée en guerre de la Russie, les économistes de la Banque de France n’excluent pas une récession de l’économie tricolore dans les mois à venir.

Dans leurs dernières prévisions dévoilées ce jeudi 15 septembre, les conjoncturistes tablent désormais sur une fourchette de projections oscillant entre -0,5% et 0,8% de croissance du PIB pour 2023. Et la France est loin d’être un cas isolé en Europe. L’Allemagne a récemment annoncé qu’elle fonçait tout droit vers la récession et l’économie britannique est en proie à d’immenses difficultés. Depuis plusieurs mois, les grèves se multiplient dans de nombreux secteurs alors qu’une grande partie de la population doit faire face à une explosion du coût de la vie.

Dans ce contexte troublé, les économistes Joseph Stiglitz, Thomas Piketty et d’autres personnalités réclament au nom de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises, une coalition internationale de personnalités et dirigeants, « des mesures fiscales d’urgence pour faire face à la crise de l’inflation ». Lors d’un point presse organisé à l’Ecole d’économie de Paris ce vendredi dans le XIVème arrondissement de la capitale, le prix Nobel d’Economie américain et ancien conseiller de l’ex-chef d’Etat Bill Clinton a tiré la sonnette d’alarme. « Dans les pays développés, les Américains et les Européens sont frappés par l’inflation [...] Dans les pays en développement et les économies émergentes, les populations continuent de souffrir de la pandémie. La réponse des Etats doit passer par plus de redistribution », a déclaré le professeur à l’université de Columbia aux Etats-Unis.

En France, le débat sur les superprofits a ressurgi ces derniers jours avec la publication des résultats semestriels stratosphériques de grandes entreprises dans l’énergie ou le fret maritime (CMA-CGM). Du côté du gouvernement, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, après avoir affirmé qu’il ne savait pas « ce qu’étaient les superprofits » devant le Medef à Longchamp à la fin du mois d’août, s’oppose toujours à cette fiscalité. Lors d’une récente réunion avec des journalistes, il a réaffirmé qu’il ne voulait pas « de nouveau impôt, pas de nouvelle taxe. La justice fiscale, ce n’est pas des impôts tous azimuts ». En revanche, il s’est montré favorable à « un mécanisme de contribution [à l'échelle européenne]. Nous voulons supprimer certaines rentes ». Mardi dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen, dans son discours sur l’Etat de l’Union, a plaidé pour un plafonnement des prix des producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables et du nucléaire qui permettrait de lever plus de 140 milliards d’euros en Europe.

Parmi les mesures préconisées par les économistes de renommée planétaire figurent notamment une taxe sur « les bénéfices exceptionnels des entreprises qui profitent de la crise et de la pandémie, y compris, mais sans se limiter, au secteur de l’énergie. » Les universitaires ont notamment évoqué les géants de la pharmacie ou les services numériques par exemple.

Ils recommandent également aux Etats de « taxer les entreprises oligopolistiques [..] en ciblant des rentes économiques ». Une des difficultés souvent mentionnée « est qu’il n’y a pas de définition claire. Les profits évoqués sont liés à des événements extérieurs comme la crise sanitaire ou la crise énergétique. Ces profits ne sont pas liés à des décisions des entreprises. Ces entreprises ont généré des profits qui sont surtout liés à une rente » a expliqué récemment à La Tribune, le directeur adjoint du CEPII Vincent Vicard, spécialiste français de la fiscalité des multinationales.

Après de longues années d’âpres tractations et de négociations, l’OCDE se félicitait il y a un an de l’accord obtenu de haute volée sur la fiscalité des multinationales. Pour rappel, cet accord jugé historique comporte deux piliers. Le pilier 1 de la réforme vise à répartir équitablement entre les pays les droits à taxer les profits des multinationales. L’impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés mais sur les profits également réalisés à l’étranger. Le pilier 2 fixe un taux d’imposition minimum de 15% sur les plus grandes entreprises.

Lors du point presse, Eva Joly, ex-député européenne et spécialiste de l’évasion fiscale a rappelé que depuis la révélation de scandales comme « Luxleaks, les multinationales ne paient pas les taux d’imposition affichés par les pays. En Irlande, le taux d’imposition de 12% n’est pas effectif [...] Dans ce sens, l’accord limite les intérêts des paradis fiscaux ». En revanche, « l’accord tel qu’il est conçu actuellement, ne s’appliquerait qu’à environ 140 des multinationales les plus grandes et les plus rentables. En outre, il n’attribuerait qu’une petite partie de leurs bénéfices aux pays où elles ont des ventes ».

Lire aussiTaxation des multinationales : « une victoire à la Pyrrhus » selon Eva Joly

 

En outre, malgré des avancées récentes, l’entrée en vigueur de cet outil se heurte à de multiples obstacles en Europe. La Hongrie dirigée par Victor Orban continue de freiner des quatre fers pour appliquer cette fiscalité. Face à ce refus, la France, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas ont annoncé dans un communiqué la semaine dernière qu’ils allaient mettre en place une coopération renforcée pour tenter de contourner les refus du régime hongrois.

Lire aussiTaxation des multinationales : « L’Europe fait face à une résistance inattendue », Pascal Saint-Amans, OCDE

 

L’impôt minimum mondial risque de léser les pays en développement

La dernière critique exprimée sur l’accord fiscal planétaire concerne la répartition des bénéfices entre les pays riches et les pays pauvres, c’est-à-dire le pilier 1. « Les pays en développement n’en tireraient que peu d’avantages – beaucoup pourraient même voir leur situation se détériorer. En effet, le système de répartition qui résulterait de l’accord favoriserait les pays riches, alors que tous les pays, y compris les pays à faible revenu, devraient renoncer à tous leurs autres droits de taxer les multinationales, comme les taxes sur les services numériques », estiment les auteurs du rapport. Face à ces difficultés, Léonce Ndikumana, professeur d’économie à l’université du Massachusetts et membre de la commission sur la fiscalité des entreprises a affirmé « qu’il faut absolument inviter l’Afrique à la table des négociations ». Le chemin pour appliquer cette taxe risque d’être encore très long.

 

Redistribuer les superprofits des éoliennes et du solaire

Redistribuer les superprofits des éoliennes et du solaire

Du fait de l’absence le découplage entre les prix du gaz et de l’électricité les producteurs d’électricité par voie d’éolienne et de solaire encaissent de superprofits qui pourraient être rapidement taxés pourra être redistribuée aux utilisateurs.

Le paradoxe en France c’est que d’électricité des éoliennes notamment est rachetée à des prix exorbitants par EDF tandis qu’au contraire l’entreprise doit baisser ses prix pour sa propre production par contrainte gouvernementale et même revendre à perte à d’autres distributeurs.Des superprofits qui sont aussi enregistrés en Allemagne par exemple

Alors que Berlin et la Commission européenne veulent prélever les profits exceptionnels de certaines entreprises afin de contenir l’inflation, le secteur des énergies renouvelables se montre très inquiet. Et pour cause, les premiers concernés seraient les producteurs d’électricité éolienne et solaire, qui assurent être eux-mêmes pris à la gorge par la flambée des prix des matériaux de construction. ( Un argument qui vaut  cependant pour tous les énergéticiens )

Une mesure qui risque de « ralentir le développement » des énergies bas carbone, en empêchant les producteurs d’électricité solaire et éolienne de faire face à la « hausse des prix des matières premières » et aux « goulots d’étranglement » qui s’abattent sur eux. La Fédération allemande des énergies renouvelables (BEE), qui rassemble tous les acteurs du secteur outre-Rhin, ne mâche pas ses mots quant à la proposition du chancelier fédéral Olaf Scholz, formulée ce dimanche, de cibler les rentes de certaines entreprises afin de les redistribuer aux ménages et aux entreprises.

Et pour cause, les premiers concernés seraient en fait les opérateurs de champs d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques, qui « profitent » actuellement de l’envolée des prix du mégawattheure (MWh) eux-mêmes tirés par les cours du gaz, selon les mots du chancelier.

Inflation Allemagne: Une taxe sur le superprofits pour relancer l’économie

 

 

Inflation Allemagne: Une taxe sur le superprofits pour relancer l’économie 

 

Les superprofits seront désormais taxés en Allemagne notamment pour certains producteurs d’électricité. Un vaste projet de soutien à l’économie d’un montant de 65 milliards sera mis en œuvre.

Un changement de stratégie économique très net pour soutenir une croissance défaillante, limiter l’inflation et soutenir des ménages.

Une décision qui par ailleurs va peser dans le débat français. En  effet le gouvernement s’oppose jusqu’à maintenant à toute idée de taxe sur les superprofits en justifiant en France la présence d’un bouclier tarifaire. Le problème, c’est que cette question va revenir à l’occasion du budget et de l’augmentation sans doute des prix de l’électricité qui pourrait atteindre 20 % en 2023.

Le gouvernement allemand a, lui,  décidé le principe d’un un nouveau plan d’aides au pouvoir d’achat et aux entreprises dans le contexte de forte inflation, à travers des mesures totalisant 65 milliards d’euros, selon un projet d’accord consulté dimanche par l’AFP.

« Une aide rapide et proportionnée aux citoyens et aux entreprises est nécessaire en raison de l’augmentation rapide des prix élevés de l’énergie », explique ce document élaboré après des semaines de discussions laborieuses entre les trois partis de la coalition du chancelier social-démocrate, Olaf Scholz.

Les aides comprennent notamment une chèque versé aux étudiants et aux retraités, ainsi qu’une augmentation de l’allocation logement, selon le document.

Restreindre les superprofits des énergéticiens

Par ailleurs, le gouvernement y indique qu’il plaidera pour qu’une mesure « de prélèvement partiel des bénéfices aléatoires » des entreprises énergétiques ayant dégagé des profits exceptionnels du fait de l’envolée des cours. Celui-ci devrait être mis en œuvre dans le cadre de l’Union européenne, mais l’exécutif se dit prêt à agir au niveau national, précise le plan. Berlin veut peser pour l’adoption rapide des mesures d’urgence récemment proposées par la Commission européenne et visant notamment à plafonner les prix pour certains producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables, de nucléaire ou de charbon, afin de restreindre les profits exceptionnels des énergéticiens.

« Des producteurs profitent simplement des prix très élevés du gaz qui déterminent le prix de l’électricité », a ainsi défendu le chancelier lors d’une conférence de presse.

« Les entreprises énergétiques qui produisent par exemple de l’électricité à base de renouvelables, de charbon ou de nucléaire, le font à des coûts de production toujours aussi faibles, mais gagnent énormément d’argent grâce aux mécanismes actuels du marché européen de l’électricité », a ajouté le ministre de l’Economie Robert Habeck pour justifier la nécessité d’agir.

En Allemagne, ce plan massif constitue le troisième train de mesures destiné à compenser les hausses drastiques des prix, notamment dans le secteur de l’énergie, consécutives à la guerre en Ukraine. Olaf Scholz avait réuni samedi, jusque tard dans la soirée, les principales figures du gouvernement pour finaliser ce plan.

Et pour cause, déjà poussée par la flambée des prix de l’énergie dans le sillage de la guerre en Ukraine, l’inflation est repartie à la hausse en Allemagne en août, à 7,9% sur un an, après deux mois de ralentissement. Selon des chiffres provisoires publiés le 27 août par l’institut de statistiques Destatis, l’indice des prix a gagné 0,4 point en glissement annuel par rapport à juillet, et revient donc à son niveau de mai.

Surtout, en octobre, une taxe sur le gaz destinée à éviter la faillite des groupes énergétiques allemands entrera en vigueur. Et celle-ci entraînera une nouvelle hausse de plusieurs centaines d’euros de la facture énergétique des ménages. Dans ces conditions, le patron de la Banque centrale allemande, la Bundesbank, a jugé probable que l’inflation atteigne 10% d’ici la fin de l’année, une première depuis les années 1950.

Superprofits : Quelle taxe équitable ?

Superprofits : Quelle taxe équitable ?

 

L’économiste Céline Azémar Développe, dans une tribune au « Monde » développe un argumentaire anti taxe sur les superprofits

 

La guerre russo-ukrainienne a un impact majeur sur l’économie mondiale, déjà fragilisée par la pandémie de Covid-19. Elle entraîne notamment l’envolée des prix du pétrole et du gaz, pénalisant les consommateurs et bénéficiant largement au secteur de l’énergie : Shell et Total ont triplé leurs bénéfices en 2022 par rapport à l’avant-guerre. Cette hausse des coûts pousse les gouvernements à prendre des mesures pour aider les ménages et les entreprises, avec notamment l’adoption d’une taxe sur les « superprofits ».

L’idée est de taxer les profits « normaux » au taux normal de l’impôt sur leUn argumentaire anti taxe sur les superprofitss sociétés, et de taxer plus fortement les profits excédentaires, résultant d’un gain exceptionnel, inattendu, non pas lié à l’investissement ou à la capacité d’innovation des entreprises, mais à un événement externe, de grande ampleur, changeant les conditions de marché.

Une telle taxe exceptionnelle sur les superprofits a été récemment adoptée en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Elle demeure très controversée en France et a été rejetée par le Parlement. Ses opposants lui reprochent notamment de contrevenir à deux grands principes fiscaux : l’équité et l’efficience.

En effet, l’introduction d’une taxe sectorielle pose un problème d’inégalité de traitement des contribuables puisqu’elle peut amener à traiter différemment des entreprises ayant des caractéristiques similaires. De plus, si cette fiscalité sélective altère la concurrence, elle pourrait, à ce titre, être considérée comme une aide d’Etat, allant à l’encontre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au risque de sanctions de la Commission européenne.

Une taxe sur les superprofits…. peut-être ! (Borne)

Une taxe sur les superprofits…. peut-être ! (Borne)

Peut-être bien que oui, peut-être bien que non. Finalement Élisabeth borne ne s’est guère mouillée par rapport aux perspectives d’une taxe sur les superprofits de certaines grandes multinationales. Ainsi la première ministre toujours aussi prudente ouvre une porte mais en se tenant prête à la fermer si l’Élysée s’y oppose toujours.

 

Elisabeth Borne « ne ferme pas la porte à taxer les super profits Élisabeth borne se limite pour l’instant encouragez les entreprises à reverser une partie de leurs bénéfices exceptionnels. Et la piste d’une fiscalité sur les superprofits n’est qu’une éventualité.»

« Personne ne comprendrait que des entreprises dégagent des profits exceptionnels alors même que les Français peuvent être inquiets pour leur pouvoir d’achat », a-t-elle affirmé dans sa première interview depuis la pause estivale. « Je ne ferme pas la porte à taxer les super profits », a ajouté Elisabeth Borne, qui doit s’exprimer lundi devant le Medef.

L’inflation atteignait, en juillet dernier, atteignait 6,1% sur un an, un record depuis 1985. De quoi remettre sur la table la question de la taxation des super profits qui a déjà largement divisé en France. Le débat fait rage entre les différentes tendances politiques. Les forces de droite s’opposant en général à une surtaxation tandis qu’à gauche on souhaiterait une fiscalité spécifique. Il est clair cependant qu’une régulation plus parfaite devrait amener les entreprises à reverser immédiatement des superprofits à leurs clients. Une taxe est un pis aller car cela rejoindra le grand trou du budget. Le problème est que la régulation des prix est très insuffisante. D’un autre côté il n’est pas possible d’étatiser les prix saufpar exemple l’électricité mais cela plonge encore davantage EDF dans une crise financière ingérable

« Je pense que le plus efficace et le plus concret pour les Français, c’est quand une entreprise, quand elle le peut, baisse les prix pour le consommateur et donne du pouvoir d’achat à ses salariés », a néanmoins affirmé Elisabeth Borne. « Prioritairement, je pense que les entreprises qui font des super profits doivent rendre du pouvoir d’achat aux Français en mobilisant les dispositifs votés début août » comme le triplement de la prime pouvoir d’achat, dite « prime Macron », sans charges sociales ni fiscalité, rappelle la cheffe du gouvernement qui promet qu’elle sera « attentive à ce qu’elles le fassent ». La cheffe du gouvernement se félicite que certaines entreprises aient « déjà pris des engagements ». « Nous veillerons à ce qu’ils soient respectés. Dans la période actuelle, tout le monde doit être responsable », a-t-elle insisté. Même si elle rappelle que le gouvernement n’a pas « cessé de baisser les impôts » et qu’elle ne va pas, à cet égard, « changer radicalement de position en (se) mettant à imposer des taxes à toutes les entreprises ».

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Carburant: Des impôts enfin sur les «superprofits»

Carburant: Des impôts enfin  sur les «superprofits»

Jamais sans doute lesgrandes sociétés pétrolières n’auront réalisé de telle superprofits qu’en 2022. Des profits strictement proportionnels à la hausse des cours des produits bruts. Du coup ,les gouvernements et notamment en France interrogent  pour taxer ses superprofits

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, les majors pétrogazières européennes font l’objet d’une double critique. Celles qui font affaire avec la Russie sont accusées de pactiser avec l’agresseur. Et on reproche à toutes les compagnies de profiter des conséquences de la guerre - la flambée des cours de l’énergie dopant leurs profits -, alors que les consommateurs voient, eux, leur pouvoir d’achat rogné.

Dans ce contexte, le gouvernement ne veut se priver d’aucun moyen d’action et n’exclut pas d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les entreprises énergétiques. L’option est sur la table et un arbitrage devrait survenir prochainement, indique une source au sein de l’exécutif. «Nous expertisons toutes les solutions, mais rien n’est décidé à ce stade pour empêcher les énergéticiens de réaliser des surprofits sur le dos des Français», précise-t-on par ailleurs au ministère de l’Économie, qui est en charge du dossier.

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

Les superprofits des banques dans les paradis fiscaux

 

Ce qui est dénoncé par d’ONG Oxfam qui constate qu’ un quart des bénéfices déclarés par les banques européennes sont générés dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros pour l’année 2015, alors qu’elles y réalisent seulement 12% de leur chiffre d’affaires avec 7% de leurs effectifs. « Un montant en déconnexion complète avec la réalité économique de ces territoires qui ne représentent que 5% du PIB mondial et 1% de la population » note Oxfam. Elle  donne l’exemple de la Société Générale qui réalise 22% de ses profits dans les paradis fiscaux mais n’y emploient que 4% de ses salariés pour réaliser 10% de son chiffre d’affaires. « Les résultats de ce rapport, qui dépassent parfois l’entendement, montrent l’étendue du problème et l’impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux. Les scandales ne cessent de se multiplier et les banques ne semblent toujours pas changer leurs pratiques. Ces pratiques concourent directement au nivellement par le bas du système fiscal mondial et à la concentration extrême des richesses au détriment du plus grand nombre » déclare Manon Aubry, co-auteure du rapport. Les plus « mauvais élèves de la responsabilité fiscale » sont Barclays et Deutsche Bank d’après le rapport d’Oxfam : la banque britannique réalise 900 millions d’euros de bénéfices, sur un total de 5 milliards dans le monde, dans trois paradis fiscaux européens, Irlande, Suisse et Luxembourg. En particulier dans le Grand-Duché, elle a généré 557 millions d’euros de bénéfice et payé seulement un million d’impôts, grâce à ses 42 employés à la « productivité » totalement hors norme. De son coté, la banque allemande a dégagé 1,2 milliard d’euros de profits au Luxembourg, alors qu’elle était déficitaire dans tous les autres pays sauf à Hong Kong. Les paradis fiscaux préférés des banques européennes ne sont cependant pas les plus exotiques : ce sont le Luxembourg, l’Irlande, et Hong Kong, qui représentent à eux trois 72% des bénéfices générés par les banques dans ces pays à la fiscalité très avantageuse. Au Luxembourg, les 20 banques y ont dégagé 4,9 milliards de profits. En Irlande, c’est deux fois moins mais la rentabilité y est impressionnante : cinq banques y ont réalisé plus de bénéfices que de chiffre d’affaires (quatre fois plus pour la Société Générale !) et trois banques, dont le Crédit Agricole, n’ont payé que 2% d’impôts.  Aux îles Caïmans (territoire d’outre-mer du Royaume-Uni), un de ces pays où la fiscalité est nulle, les montants de bénéfices sont comparativement modestes mais les quatre plus grandes banques françaises, BNP, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale, y sont présentes. «  Elles y réalisent 174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne » relève Oxfam qui ajoute « la palme de la meilleure performance revenant à BNP Paribas qui n’a payé aucun impôt sur les 134 millions d’euros de bénéfices enregistrés aux îles Caïmans.»