Archive pour le Tag 'suisse'

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Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

La liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat par l’ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani a été falsifiée, affirme le quotidien Agefi. L’Agefi précise que « la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales ». Or, souligne l’Agefi, « pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux« . « Le calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés », estime le quotidien spécialisé qui évoque des « incohérences » mentionnées dans le rapport de l’Office fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à la Suisse début 2010. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. « L’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu’infirmer l’affirmation que des contribuables auraient ‘disparu’« , selon un extrait de ce rapport parlementaire. Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.

Suisse : vers la fin du secret bancaire ?

Suisse : vers la fin du secret bancaire ?

 

Peut-être bientôt la fin du décret bancaire en Suisse davantage par peur des représailles des Etats-Unis et de l’Europe. Mais sans secret bancaire, on comprend mal pourquoi les clients mettraient encore autant d’argent en Suisse ! Près des deux tiers des banquiers helvétiques pensent que la Suisse partagera les informations sur ses clients étrangers avec ses voisins européens d’ici à 2016, montre une étude publiée mardi. L’Union européenne et les Etats-Unis font pression sur la Suisse, où sont placés plus de 1.500 milliards d’euros, afin qu’elle renonce au secret bancaire pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale. L’étude, réalisée auprès de 49 banques privées et gestionnaires d’actifs indépendants, illustre la résignation croissante des banques helvétiques face à la levée du secret bancaire depuis la menace proférée par la justice américaine de retirer leur licence à plusieurs d’entre elles et l’amende de 780 millions de dollars (580 millions d’euros) infligée à UBS. En juin, un comité d’experts nommés par Berne a appelé le gouvernement à se préparer à partager avec l’Union européenne des données sur ses clients étrangers mais une telle mesure suscite encore des réticences au sein du gouvernement comme du Parlement. « La stratégie du ‘plus blanc que blanc’ du gouvernement et du Parlement suisses est peut-être dépassée dans la mesure où une majorité de personnes interrogées pensent que des échanges automatiques d’informations auront été mis en place dans les trois prochaines années », soulignent les auteurs de l’étude. Le mois dernier, Berne s’est dite prêt à signer la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe sur « l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale », en clair l’échange – volontaire et pas forcément automatique – d’informations sur les contribuables étrangers disposant d’avoirs en Suisse.

 

Comptes en Suisse : liste Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comptes en Suisse : liste  Condamin-Gerbier confirmée sauf pour les politiques

Comme par hasard aucun nom de politique dans la liste pourtant confirmée de comptes dénoncés par l’ancien ne cadre de la banque Reyl. Ce n’est pas la première fois qu’une liste serait bidouillée ; en outre les prête-noms ça existe ! Des documents saisis lors d’une perquisition fin juillet au siège parisien de la banque suisse Reyl confortent certaines déclarations de son ancien cadre, Pierre Condamin-Gerbier, sur des comptes détenus en Suisse par des Français, selon une source proche du dossier, citée par l’AFP. Aucune personnalité politique ne figurerait parmi les détenteurs de ces comptes.    Ces déclarations avaient suscité l’émoi dans la classe politique. En juin, l’ancien employé de la banque Reyl, Pierre Condamin-Gerbier, avait affirmé devant les sénateurs et au JDD détenir une liste de noms de 15 politiques « beaucoup plus familiers du grand public que ne l’était Jérôme Cahuzac » et disposant d’un compte en Suisse. Selon une source proche du dossier cité par l’AFP, une perquisition au siège de la banque Reyl a permis de conforter certaines des déclarations de Pierre Condamin-Gerbier sur l’existence de comptes détenus par des Français dans l’établissement. Aucune personnalité politique ne figurerait, néanmoins, parmi les détenteurs de ces comptes, selon cette source. Pierre Condamin-Gerbier avait annoncé en juillet avoir transmis « la liste et les éléments d’information dont j’ai fait état dans les médias depuis quelques semaines (qui) ont été transmis hier (mardi 2 juillet), dans leur grande majorité, à la justice française ». Le parquet de Paris avait ouvert fin mai une information judiciaire contre X pour « blanchiment de fraude fiscale », suite aux déclarations de Condamin-Gerbier. Suite aux affirmations de Pierre Condamin-Gerbier devant les sénateurs Français sur l’existence d’une liste de politiques ayant un compte en Suisse, la banque Reyl avait fini par déposer plainte en Suisse contre son ancien employé, notamment pour « vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial ». L’ancien employé de Reyl a été arrêté début juillet en Suisse, deux jours après son audition par la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. Il est depuis lors en prison.

Suisse : les travailleurs français trop paresseux ?

Suisse : les travailleurs français trop paresseux ?

Par crainte d’embaucher des frontaliers français, certains recruteurs helvétiques ajoutent désormais la mention « Suisse et résidence Suisse » parmi leurs critères de sélection lors des embauches, explique le journal « Le Matin Dimanche ».  Le journal prend en exemple un poste proposé sur l’Internet dans une banque genevoise pour un collaborateur dont la mission consiste notamment à ouvrir et fermer des comptes de clients. « Les patrons craignent d’engager des Falciani ou des Condamin-Gerbier en puissance », fait valoir le journal. Pierre Condamin-Gerbier est un ancien collaborateur de la banque Reyl & Cie qui est actuellement en prison à Berne pour son témoignage dans l’affaire Cahuzac. Des critiques similaires avaient également refait surface en 2009 lorsqu’Hervé Falciani, un ancien informaticien de la banque HSBC en Suisse, avait vendu un fichier volé comportant une liste d’évadés fiscaux. Les discriminations ne touchent toutefois pas exclusivement le secteur bancaire. « Le Matin Dimanche » cite ainsi une PME Suisse active dans le secteur de la construction qui écarte les Français après plusieurs mauvaises expériences. Les Français embauchés étaient souvent malades le lundi et le vendredi, se plaint la responsable du recrutement, qui fustige leur attitude revancharde et revendicatrice. « Il y a toujours un problème. Alors que les Espagnols et les Portugais, ça n’a vraiment rien à voir », a-t-elle déclaré sous couvert de l’anonymat. Les cabinets de recrutement interrogés par journal suisse disent cependant se conformer aux exigences de certaines entreprises en exigeant que les candidats soient Suisses ou résident en Suisse. Ces discriminations à l’embauche sont pourtant illégales, rappelle le journal. La Suisse ayant signé en 1999 un accord de libre circulation avec l’Union Européenne qui entérine le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants de l’Union et les Suisses. Pour écarter les CV des Français, les entreprises peuvent cependant jouer sur les critères de recrutement, en demandant par exemple un excellent niveau d’allemand même lorsque la langue n’est pas nécessaire pour le poste. Elles peuvent également invoquer les quotas à l’immigration, récemment ré-institués.

 

Suisse: fin du secret bancaire

Suisse: fin du secret bancaire

La Suisse devrait s’engager dans la discussion sur l’échange automatique d’informations avec les Etats étrangers en matière fiscale, ce qui sonnerait la fin du secret bancaire suisse, selon un rapport publié vendredi par un groupe d’experts mandaté par le gouvernement. « Nous avons reçu ce rapport aujourd’hui, il nous faut l’étudier », a déclaré la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, au cours d’une conférence de presse.   »La décision finale appartiendra au Parlement, voire au peuple », a-t-elle ajouté.  Le parti UDC (droite populiste), le premier parti politique de Suisse, a aussitôt critiqué la volonté du gouvernement d’étudier ce rapport, l’accusant de vouloir « démanteler définitivement le secret bancaire ». « Il s’agit d’un signal dangereux et faux » à destination de la communauté internationale, car il « affaiblit la position de négociation de la Suisse », selon l’UDC.  Ce groupe d’experts, présidé par le professeur Aymo Brunetti, avait été chargé début janvier par le gouvernement suisse d’étudier les différentes pistes possibles pour mettre en oeuvre la « stratégie de l’argent propre », décidée par les autorités.  Concrètement, le rapport de ce groupe d’experts a émis cinq recommandations, dont l’échange automatique d’informations, en tant que norme internationale.  Le rapport a aussitôt reçu le soutien de l’Association suisse des banquiers (ASB).  L’ASB a deux objectifs prioritaires : « garantir la sécurité juridique pour les clients » et préserver les emplois en Suisse. Pour y arriver, l’ASB estime qu’il faut adopter le principe de « la conformité fiscale », régulariser l’héritage du passé, c’est à dire les fonds non-déclarés déposés depuis des années dans les banques suisses, et avoir un accès au marché optimisé.   »Le groupe d’experts Brunetti arrive de manière réjouissante à une conclusion similaire et l’ASB constate que la recommandation stratégique du groupe Brunetti coïncide pour l’essentiel avec la sienne », indique l’association qui regroupe les banques suisses.  L’ASB demande cependant que la Suisse bénéficie d’une période transitoire de la part de l’UE jusqu’au 1er janvier 2015, et qu’elle ne soit pas discriminée en ce qui concerne l’accès au marché.  La tendance dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis et au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) va dans le sens de la transparence envers les autorités fiscales, ont-ils fait valoir.  Dans ce contexte, la Suisse doit prendre l’initiative de faire un pas au-delà des normes actuelles en vigueur, ont-ils recommandé. En échange, la Suisse doit obtenir des garanties pour l’accès au marché à l’étranger.   »Nous voulons une place financière conforme sur le plan fiscal », a encore déclaré la ministre suisse, en soulignant que la Suisse « devait participer tout de suite aux discussions sur l’échange automatique d’informations, et non pas lorsqu’elles seront presque bouclées ».  L’échange automatique d’informations constituerait un changement de cap radical pour la Suisse.  Soucieuse de préserver le secret bancaire, la ministre des Finances a longtemps tenté de convaincre ses voisins européens d’accepter un système d’imposition à la source qui aurait dû permettre aux clients étrangers des banques suisses de s’acquitter de l’impôt dans leur pays d’origine sans dévoiler leur identité.  Dans le rapport, les experts ont cependant fait valoir que cette solution n’est pas acceptée au niveau international.

 

Evasion fiscale : enquête pour la banque suisse REYL

Evasion fiscale : enquête pour la banque suisse   REYL

 

La France s’attaque à la Suisse. La banque de Genève, Reyl & Cie, fait l’objet d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscal », révèle le quotidien Le Monde, ce vendredi 14 juin. Le Parquet de Paris aurait ouvert l’information judiciaire le 31 mai dernier. Objectif: fouiller dans les activités de Reyl, qui serait impliqué dans l’affaire Cahuzac. Cette procédure intervient après l’audition de Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé de la banque, mi-avril. Celui-ci avait alors déclaré que d’autres contribuables français avaient placé leur argent sur les comptes suisses de Reyl. Jeudi 13 juin, il avait renouvelé ses affirmations, et s’était dit prêt à révéler une liste de 15 noms de personnalités politiques concernées. Une information que la banque a démentie un peu tôt dans la journée.  Fin mai, les juges Renaud Van Ruymbecke et Roger Le Loire, qui enquêtent sur les comptes à l’étranger de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avaient obtenu l’accord du Parquet pour étendre leur enquête à la banque Reyl. Cette dernière est maintenant séparée de la procédure sur l’affaire Cahuzac. L’enquête sur Reyl a été confiée au juge Renaud Van Ruymbecke. Il s’agit de la deuxième instruction française contre une banque suisse. Le 7 juin dernier, le Parquet de Paris avait mis en examen UBS pour démarchage illicite. La banque suisse avait également été placée sous statut de témoin assisté pour « blanchiment de démarchage illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Affaire Cahuzac: des laboratoires alimentaient le compte suisse

Affaire Cahuzac: des laboratoires alimentaient  le compte suisse

Des détectives mandatés par l’épouse de Jérôme Cahuzac affirmaient dès octobre 2012 détenir une liste de laboratoires ayant alimenté le compte caché de l’ex-ministre du Budget, a déclaré mercredi l’ancien agent du fisc Rémy Garnier devant la commission d’enquête parlementaire. Cet inspecteur des impôts du Sud-Ouest à la retraite, un des premiers à avoir évoqué, dans un mémoire à sa hiérarchie, un compte suisse de Jérôme Cahuzac, a affirmé avoir rencontré le 3 octobre, à leur demande, les détectives privés Alain Letellier et Florent Pedebas.  Selon lui, ils étaient mandatés par Patricia Cahuzac, en instance de divorce avec l’ex-ministre. Alain Letellier « était au courant » de l’existence du compte caché, a assuré Rémy Garnier, précisant que le détective avait « apparemment » été informé par Patricia Cahuzac.  Les deux hommes « avaient des documents sous les yeux avec une liste de laboratoires qui auraient alimenté le fameux compte », mais n’ont pas voulu la communiquer à l’ancien agent du fisc, a-t-il ajouté.   »A un moment donné il a été question de 1,5 million d’euros », a expliqué Rémy Garnier, tout en soulignant que les détectives lui ont affirmé ne pas avoir les montants des versements laboratoire par laboratoire.  Jérôme Cahuzac a avoué le 2 avril détenir 600.000 euros sur un compte secret à l’étranger. Son avocat a expliqué qu’une partie « accessoire » des sommes versées sur ce compte provenait de son activité de consultant pour l’industrie pharmaceutique dans les années 1990.  La commission parlementaire enquête sur l’action du gouvernement depuis la révélation, le 4 décembre par le site d’informations Mediapart, de l’existence de ce compte à l’étranger.

 

Evasion fiscale : baisse en Suisse

Evasion fiscale : baisse en Suisse

 

Selon une étude que vient de publier Natixis, ce mouvement de baisse des dépôts européens en Suisse pourrait faire perdre à UBS, Credit Suisse et Julius Baer respectivement 2 %, 3 % et 7 % de leur encours sur la période.  Autrement dit, pour chacune de ces banques, ce serait entre 20 % et 25 % de l’encours offshore issu de l’Europe occidentale qui serait « en risque ». « Il s’agit des sommes non en règle avec le fisc du pays d’origine des clients », explique Antoine Burgard, analyste banques chez Natixis. Si les risques se concentrent sur l’Europe occidentale, c’est que les clients litigieux américains ont déjà été écartés ces dernières années.  La Suisse subit ainsi un climat réglementaire difficile. D’abord placée début 2009 par l’OCDE sur la liste des Etats jugés non coopératifs en matière fiscale, le pays a signé différents accords fiscaux en vue d’en sortir. Mais la pression sur le secret fiscal demeure. En témoignent les déboires rencontrés pour imposer les accords bilatéraux dits « Rubik ». Acceptés par l’Autriche et le Royaume-Uni en 2012, ils ont en revanche été retoqués par le Bundesrat allemand. « Les autres pays européens semblent désormais peu enclins à suivre le mouvement, préférant adopter une position dure à l’américaine qui contraindrait la Suisse à l’échange automatique des données », affirme l’étude. C’est la démarche finalement adoptée par le Luxembourg (lire ci-dessous).  En plus de cette décollecte, les banques suisses sont ou ont été en litige avec les administrations fiscales aux Etats-Unis, en Allemagne et en France. Il existe « des risques d’amende encore importants à court terme », rappelle l’étude.  A ces problèmes les trois établissements doivent ajouter une baisse de leurs marges. « Les clients européens orientent leur épargne sur des produits comme des obligations souveraines de pays peu risqués, sur lesquels les banquiers gagnent peu d’argent », note Antoine Burgard. Un retour des clients vers des produits plus complexes pourrait rétablir la situation. Mais une récente jurisprudence suisse devrait amener les banques à rétrocéder aux clients les commissions perçues lorsqu’elles distribuent certains de ces produits.  Pourtant, l’avenir est loin d’être sombre pour les trois banques suisses. Elles espèrent tirer profit de leur présence dans les pays émergents et en particulier dans l’Asie-Pacifique. Cette zone du globe est devenue incontournable en gestion de fortune et devrait, selon certaines prévisions, dépasser l’Europe à l’horizon 2016.  Grâce à leur présence sur ces marchés dynamiques, Credit Suisse, Julius Baer et UBS pourraient voir leur collecte annuelle nette progresser respectivement de 3,7 %, 4,3 % et 4,5 % d’ici à 2016.

 

Suisse: durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

Suisse:  durcissement pour les réfugiés mais pas pour l’asile fiscal !

L’asile des personnes va être désormais limité en Suisse mais rien évidemment pour l’exil fiscal ; des réfugiés, oui, mais essentiellement fiscaux ! Les Suisses se prononcent ce dimanche sur le durcissement de la loi sur l’asile, entré en vigueur à l’automne dernier et contesté par une fraction de la population.  Ce dimanche est l’un des quatre dans l’année où les Suisse se rendent aux urnes, conformément à leur système politique de démocratie directe, pour voter sur des sujets d’ordre fédéral, cantonal ou communal.  Les premiers résultats seront connus en début d’après-midi, après la fermeture des bureaux de vote à midi (10h00 GMT).  De nombreux bureaux de vote ont aussi déjà été ouverts samedi.  Beaucoup de Suisses votent également par correspondance, car chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe réunissant tous les documents concernant les objets soumis à vote, leur explication exhaustive, ainsi qu’un bulletin de vote à renvoyer.  Ce week-end, deux questions sont posées aux électeurs au niveau fédéral : l’approbation ou non de la loi sur le durcissement de l’asile, et l’élection éventuelle des membres du gouvernement par le peuple, et non plus par le parlement.  Les derniers sondages ont montré que la nouvelle loi sur l’asile devrait être acceptée par le peuple, alors qu’il refuserait de modifier le mode d’élection de son gouvernement.  La loi sur l’asile a été révisée l’année dernière, pour tenter d’endiguer le flot des requérants d’asile de plus en plus nombreux à venir en Suisse, considérée comme un eldorado.  Actuellement, quelque 48.000 personnes sont en attente d’un droit d’asile. Ce nombre tient compte des 28.631 nouveaux arrivants en 2012, un chiffre record depuis 1999.  Seuls 11,7% des requérants ont décroché l’asile en 2012, après des années d’attente.  La révision de la loi, entrée en vigueur à l’automne, a pour objectif principal de réduire la durée de la procédure à quelques mois et non plus quelques années.   »Laisser des personnes et leur famille aussi longtemps dans l’incertitude est inacceptable », avait déclaré la ministre suisse Simonetta Sommaruga, en charge du dossier.   »Des procédures qui traînent en longueur et le statut de requérant empêchent une intégration rapide », avait-elle ajouté.  Dès l’adoption de la loi, les opposants, des représentants d’associations de défense des droits de l’homme, d’églises et de syndicats, ont lancé une campagne pour réunir le nombre de signatures nécessaires à l’organisation du référendum.  Ils se sont rassemblés sous le collectif « Coordination contre l’exclusion et la xénophobie ».  Mais selon les derniers sondages, le durcissement de la loi devrait être approuvé par le peuple.  L’autre objet, qui vise à instaurer l’ »élection du Conseil fédéral par le peuple », risque de passer à la trappe.  Ce texte, élaboré par le parti UDC (droite populiste) n’a reçu que très peu de soutien. Il prévoit notamment, outre l’élection par le peuple, que deux des 7 postes du gouvernement soient réservés à des représentants de la Suisse romande et la Suisse italienne.

Suisse : 100 milliards cachés en Suisse et ce n’est pas prêt de changer

Suisse : 100 milliards cachés en Suisse et ce n’est pas prêt de changer

 

Environ 100 milliards seraient cachés en Suisse par les grades fortunes françaises ; ce n’est pas prêt de changer car cela représente 10% du PIB suisse et 130 000 emplois. Genève, ses centaines de banques, ses milliers de gestionnaires de fortune et de fiscalistes. Un système financier entièrement fondé sur le secret bancaire et l’évasion fiscale. D’après l’historien Sébastien Guex, spécialiste de  l’histoire bancaire à l’ université de Lausanne, « les grandes banques suisses se sont historiquement construites sur leur positionnement sur le marché de la fraude fiscale internationale« . Malgré cet ancrage historique, le mois dernier la ministre suisse des Finances a annoncé qu ‘elle était prête à discuter de l’échange automatique de données, c’est-à-dire la possibilité pour les services fiscaux des autres pays de savoir qui sont les contribuables qui possèdent des comptes non déclarés. Ces déclarations ont fait l’effet d’une bombe dans le milieu bancaire genevois, que connaît très bien l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kénel : « C’est une révolution. L’échange de données, c’est un mot qu’on ne prononçait même pas, comme dans les couples ultra catholiques on ne prononce pas le mot divorce ».  La révolution en Suisse, c’est effectivement qu’on évoque cet échange de données. Mais en pratique, cela n’ est pas encore le grand soir, même si depuis quelques années, la digue du secret bancaire suisse a commencé a céder, notamment sous la pression des Etats-Unis (qui ont obtenu un accord d’échange d’informations fiscales avec la Suisse, les accords FACTA).  Pourtant Michel Dérobert, le secrétaire général de l’ association des banquiers privés suisses, ne croit pas à une disparition du secret bancaire : « Il n’ y a pas de raison que la Suisse fasse un échange automatique, plus que Singapour, ou une autre place concurrente de la Suisse. Mais si tous les autres pays s’engagent à échanger le même type de données, et on en est encore loin, alors la Suisse le ferait. »  Autrement dit, la Suisse n’ est prête à lever son secret bancaire que si les autres paradis fiscaux font de même. C ‘est l’attractivité de sa place financière qui est en jeu, par rapport à ses concurrents (par exemple les îles Caiman, le Luxembourg ou certains Etats américains comme le Delaware).  Il faut dire que les banques suisses pèsent lourd dans l’économie nationale : plus de 130.000 emplois et 10% du PIB. Pour le député de la majorité Christian Luscher, la question est donc évidemment économique mais elle est aussi juridique : « Nous avons accueilli de nombreux clients étrangers, et notamment français. Ils demandent la protection de la Suisse, le temps de se régulariser et donc nous avons besoin d’un certain temps ».  La Suisse réclame donc du temps. Une facon de contourner une éventuelle levée du secret bancaire, d’après l’historien Sébastien Guex : « C’est une vieille stratégie des banques. Si cela prend 4 ou 5 ans, je fais confiance aux banquiers pour perfectionner les systèmes des trusts et des fondations qui permettent de préserver l’ anonymat des fraudeurs ».  De toute façon, la Suisse est une démocratie directe. Si le pays veut un jour mettre en place cet échange automatique de données, la question serait soumise à un référendum, une votation. Or, d’après un sondage de mars dernier, près des deux tiers des Suisses ne veulent pas d’un assouplissement du secret bancaire.

 

Marine: Médiapart veut salir le FN avec le compte en Suisse de JM Lepen

Marine: Médiapart veut salir le FN avec le compte en Suisse de JM Lepen

La présidente du Front National, Marine Le Pen, interrogée jeudi sur l’affaire Cahuzac et notamment sur le compte suisse détenu par son père a dénoncé les agissements du patron du Mediapart, Edwy Plenel qui selon elle « cherche à salir le FN ». « Dans les hautes personnalités que l’on voit tous les jours à la télévision, il y en a une kyrielle qui ont été condamnées et qui pourtant continuent à avoir une belle carrière. » « Monsieur Ayrault, Désir, Juppé, Tapis… la liste des affaires très graves qui ont secoué la Vème République est tellement longue » a estimé sur RTL Marine Le Pen, avant d’ajouter : « Je pense qu’un grand nombre de responsables politiques de haut niveau ne font pas l’objet du contrôle nécessaire », rappelant que son père avait fait l’objet de 17 contrôles fiscaux par le passé.  Interrogée sur le compte suisse de son père, ouvert en 1981, la présidente du FN a déclaré que Edwy Plenel, le patron de Mediapart qui avait révélé l’information cherchait « à salir » le parti, ajoutant que c’était « indigne de la presse et de la classe politique ».

 

Suisse : « le secret bancaire, c’est comme le secret médical » !

Suisse : « le secret bancaire, c’est comme le secret médical »  !

Le président de la Confédération helvétique Ueli Maurer explique, dans une interview au journal suisse Matin Dimanche, publiée ce 14 avril, que le pays n’a aucune raison de changer de stratégie fiscale. Selon lui le secret bancaire est une valeur au même titre que « le secret médical« . De ce fait « l’Etat doit absolument respecter la sphère privée « . Et d’ajouter « Le système doit d’abord garantir la liberté aux citoyens. Qu’il y ait des failles est le prix à payer pour cette liberté. »  Ueli Maurer n’est donc pas prêt de céder à la pression exercée par l’Union européenne, qui va d’ailleurs tenir un sommet contre l’évasion fiscale le 22 mai prochain. Il n’entend pas ainsi emboîter le pas au Luxembourg, qui a annoncé qu’il renonçait au secret bancaire à partir de 2015, et à l’Autriche et au Luxembourg qui sont sur le point de céder. Il a ainsi mis un point d’honneur à rappeler que son pays n’est pas »membre de l’Union européenne, nous répondons au standard de l’OCDE. Il n’y a aucune raison de changer de stratégie maintenant. »  Le président de la Confédération helvétique estime que la Suisse a déjà fait des concessions pour régulariser les transactions bancaires. Il rappelle ainsi l’accord FATCA signé avec les Etats-Unis, qui aboutit à la levée du secret bancaire pour les clients américains des banques suisses. Il ajoute aussi que « le secret bancaire n’a plus autant d’importance qu’il y a deux ou trois ans« . « La force de la place financière tient aussi à la stabilité politique de la Suisse, à sa fiabilité et à sa crédibilité« , explique-t-il. En tout cas, une seule chose pourrait faire faire bouger Ueli Maurer de sa position : la pression de ces concitoyens. Les propos du président de la confédération qui se révèlent beaucoup plus fermes que ceux de la ministre suisse des finances Eveline Widmer-Schlumpf, dans le journal Le Temps de ce 14 avril. Elle indique que plusieurs modèles peuvent coexister pour lutter contre l’évasion fiscale. Elle y explique que la Suisse va « poursuivre sa stratégie de l’argent propre lancée en décembre dernier« . Celle-ci oblige les banques suisses à n’accepter à l’avenir que des fonds déclarés, et à faire pression sur leurs clients pour régulariser les fonds déjà déposés. En échange, l’identité du client n’est pas révélée.

 

La Suisse bloque les 10 millions d’un ministre socialiste grec

La Suisse bloque les 10 millions d’un ministre socialiste grec

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Les procureurs suisses ont gelé 10 millions de francs suisses d’avoirs (8 millions d’euros) liés à l’ancien ministre grec de la Défense Akis Tsohatzopoulos, condamné pour corruption, et enquêtent pour déterminer si des intermédiaires établis en Suisse l’ont aidé à blanchir de l’argent. Dans son rapport annuel, publié vendredi, le ministère public de la Confédération note que « l’arrestation en Grèce d’un ancien ministre de la Défense, membre dirigeant d’un parti politique, et de son cousin a incité plusieurs banques à réexaminer certaines relations d’affaires ». Une enquête est en cours afin « d’établir si la participation au blanchiment d’argent de personnes agissant en Suisse peut être prouvée, et si, en ce qui concerne les banques, la responsabilité de l’entreprise est engagée ». « Cette situation présente un risque considérable pour la réputation non seulement des banques impliquées, mais de la Suisse elle-même », poursuit le MPC. Akis Tsohatzopoulos est devenu en Grèce l’incarnation de la corruption et des dérives de la classe politique. Il a été condamné début mars par la justice grecque à huit ans de prison pour corruption et fraude fiscale. Les juges ont sanctionné son incapacité à expliquer son train de vie fastueux. Naguère cadre influent du Parti socialiste (Pasok), Akis Tsohatzopoulos, qui a mis fin à sa carrière politique en 2009, nie toute malversation et envisage de faire appel. Une autre procédure en cours porte sur son acquisition d’une villa luxueuse d’Athènes, qui aurait été financée par le blanchiment d’argent via des centres financiers offshore.

Cahuzac : la Suisse interrogée très tard !

Cahuzac : la Suisse interrogée très tard !

Sur  Europe 1, le président UMP de la Commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, est revenu sur la « descente » à Bercy qu’il a effectuée jeudi à Bercy avec Philippe Marini, le président de la Commission des Finances du Sénat. « Ce que nous souhaitons, c’est voir si, vraiment, s’agissant de M. Cahuzac, les procédures ont été suivies avec la même diligence qu’elles le sont pour tout autre citoyen ». »Il y a un fait sur lequel il nous semble que les choses sont claires : il n’y a pas eu de commando de l’administration fiscale française envoyé pour enquêter en Suisse. Nous le croyons volontiers. Il n’en demeure pas moins que nous estimons qu’on a beaucoup tardé à saisir la Suisse et que, quand on s’est résolu à le faire le 24 janvier, on l’a fait de façon extrêmement limité tout en oubliant de surcroît Singapour », a ensuite indiqué le député UMP. Interrogé sur les critiques que suscite leur démarche, Gilles Carrez a assuré que lui et son collègue étaient dans une démarche qu’ils essayaient de rendre la plus factuelle possible ».

Mediator : le médicament était interdit en Belgique et en Suisse.

Mediator : le médicament était interdit en Belgique et en Suisse.

 

Les  doutes apparaissent en Suisse en 1996 concernant le Mediator – qui s’appelle en Suisse le Mediaxal -. Une patiente suivie à Genève et souffrant d’hypertonie artérielle pulmonaire est à l’origine de l’alerte. « Ces effets secondaires peuvent-ils être découverts sans que les médecins soient formés quant à la similitude chimique entre le benfluorex (molécule du Mediator) et le fenfluramine (molécule coupe-faim réputée pour ses effets indésirables) ? », demande l’OICM qui souhaite diffuser largement l’infirmation auprès des médecins. Le groupe pharmaceutique Servier répond, mais pas avec assez de rigueur au goût de Genève qui dit vouloir « identifier les complications médicales possibles ». Puis en 1998, le laboratoire abandonne de lui-même l’idée de commercialiser le Mediator en Suisse. Le juge Gand, à Geneve, a demandé à Rudolf Stoller, ancien responsable de la pharmacovigilance si il avait « été surpris que Servier renonce à l’enregistrement (en Suisse) de son médicament. Réponse : « Pas vraiment, c’est ce que nous souhaitions. » Servier, de son côté, estimait qu’il n’y avait pas de place pour son produit sur le marché suisse. En Belgique, c’est dès l’année 1978 que la commission belge des médicaments écrit aux laboratoires Servier : avis défavorable concernant le Mediator. « Le dossier toxico-pharmacologiuque présente des lacunes importantes » soulignent dans un courrier du 3 février 1978  les responsables belges qui soulignent surtout l’effet anorexigène de la molécule, c’est-à-dire que, déjà, ils considèrent le Mediator comme un coupe faim. Dans une lettre de la commission belge des médicaments du 30 novembre 1978, le diagnostic des sévère sur le Mediator : « L’effet anorexigène de la molécule (peut) à lui seul expliquer beaucoup des résultats soit disant favorables obtenus » ! Les autorité de santé françaises ne prendront la décision de retrait du marché du Mediator que trente-et-un ans plus tard, en 2009, après plusieurs investigations médicales notamment l’étude Regulate lancée en 2005. Mardi, les juges d’instruction chargés de l’affaire du Mediator ont mis en examen l’agence du médicament comme personne morale.

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