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Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

 

La France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, « en vertu d’un accord entre la France et la Suisse ».  Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013.  La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n’y payaient pas d’impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse.  Pour avoir droit à cette faveur, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d’un forfait fiscal, avec une majoration de 30%.  En échange de quoi, l’administration fiscale suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.  Avec ce document, ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d’impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d’impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.  Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d’exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri ».  Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un système très avantageux pour eux, dont 2.000 Français.  Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l’année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l’impôt.

La marque Lacoste : bientôt suisse

La marque Lacoste : bientôt suisse

Maus Frères, déjà détenteur de 35% du capital vient de racheter à la famille Lacoste 30% supplémentaires. De fait, cette transaction lui donne les clefs du groupe. Cela fait près de 15 ans que les Suisses, déjà propriétaires de la marque « Aigle », cherchent une occasion de racheter le célèbre fabricant de polo ; les querelles actuelles au sein de la famille fondatrice Lacoste permettent à Maus Frères de s’imposer. En embuscade depuis des années, le distributeur suisse Maus Frères a profité des dissensions minant la famille fondatrice de Lacoste pour prendre un avantage sans-doute décisif dans la prise de contrôle du célèbre fabricant de polos. Maus Frères, déjà détenteur depuis 14 ans de 35% du capital, a annoncé vendredi avoir signé un accord portant sur l’acquisition des 30,3% détenus par un groupe d’actionnaires familiaux, dont l’ex-président Michel Lacoste, qui lui donnerait de fait les clefs du groupe.  Le prix de la transaction valorise Lacoste à un montant compris « entre 1.000 et 1.250 millions d’euros », indique Maus Frère dans un communiqué. « La réalisation définitive de cette cession est soumise à la levée d’un certain nombre de conditions », ajoute cependant Maus Frères. « Il y a des droits de préemption qui peuvent être exercés par les autres actionnaires », a déclaré un porte-parole du groupe suisse, qui a possédé un temps les grands magasins parisien du Printemps et détient aujourd’hui la marque de vêtements de plein air Aigle.  Reste à savoir si les autres actionnaires familiaux auront les moyens ou la volonté de racheter les parts de Michel Lacoste et de ses alliés, ce qui implique de débourser au minimum 300 millions d’euros. Maus Frères a proposé de son côté à ces mêmes actionnaires de leur racheter leurs parts dans les mêmes conditions financières. Si cet accord se réalisait, Maus parviendrait enfin à prendre le contrôle d’un groupe qu’il convoite depuis longtemps.  Il était entré au capital de Lacoste en 1998, en rachetant 90% du groupe Devanlay, partenaire de la fabrication mondiale des vêtements frappés du célèbre crocodile vert, et s’était vu attribuer l’année suivante la licence mondiale de la marque pour les vêtements

 

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