Archive pour le Tag 'succession'

Droits des grosses successions : l’impôt nuisible ?

Droits des grosses  successions : l’impôt nuisible ?

 

 

Il ne faut pas taxer davantage les grosses successions françaises, c’est l’avis du très libéral journal l’Opinion qui s’appuie sur une analyse de  l’Ifrap, la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, proche du patronat. Et pour le justifier,  on se fonde sur la faiblesse du rendement de cet impôt :  12,7 milliards d’euros en 2017, les droits de succession représentent 0,61 % de la richesse française. Or précisément ce qui est en cause c’est cette  extrême faiblesses qui permet aux jets héritiers de se reproduire en contradiction avec toutes les principes de justice sociale et même de pertinence et d’efficacité. On comprend que l’Opinion défende évidemment les grosses fortunes et ceux qui les détiennent puisque c’est le public de ce journal. On sait que la question de la répartition des richesses émerge à nouveau dans l’actualité. Il faut donc des défenseurs du statu quo. Pourtant 1 % des plus riches au monde possède la moitié de la richesse mondiale. En France comme dans d’autres pays développés le rapport est moins injuste mais il est aussi critiquable puisque 10 % de la population possèdent la moitié de la richesse nationale. En plus pour un grand nombre, toujours les mêmes qui se la  transmettent de génération en génération. L’Institut patronal n’hésite pas en plus à demander une réduction de droit déjà bien insuffisant cela en motif de faciliter les transmissions d’entreprise. On voit mal ce qui peut moralement et juridiquement justifié la transmission d’une entreprise à des descendants. Même économiquement c’est discutable car ces descendants n’ont pas forcément la compétence nécessaire.

 

Succession porte-avions Charles-de-Gaulle : pourquoi un seul ?

Succession porte-avions Charles-de-Gaulle : pourquoi un seul ?

Vers 2040 le seul porte avion de la France devra être remplacée Florence Parly a annoncé « le programme de renouvellement » du porte-avions Charles-de-Gaulle, qui est évalué à 4,5 milliards d’euros. En fait il s’agit surtout du lancement d’une étude. Le successeur du Charles-de-Gaulle ne sera mis en service que vers 2035. La question peut vraiment se poser quant à l’intérêt d de la construction d’un seul porte-avions. Ou alors il faut demander à nos ennemis potentiels de suspendre les périodes de conflit pendant l’entretien indispensable de ce seul  porte-avions. Il est clair que pour une stratégie militaire efficace, le pays doit disposer de deux porte-avions. Ou alors de rien du tout. C’est lavis d’un expert, Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur à l’Institut Français de Géopolitique (Paris VIII)

« Le problème réside dans la possession d’un seul porte-avions, contraint à de longs arrêts techniques du fait de sa propulsion nucléaire. Pendant ces intermittences, de nouvelles crises sont susceptibles de se produire, prenant la France au dépourvu. L’évidence, il faut envisager la construction d’un deuxième porte-avions, de sorte que l’une des «  plates-formes  » soit en permanence à la mer, ce qui augmenterait la capacité à gérer des crises et à projeter sa puissance, au Moyen-Orient comme sur d’autres théâtres. Il ne s’agit pas de satisfaire une forme d’égotisme national ou d’ouvrir une vaine querelle de prestige. Alors que les Etats-Unis redistribuent une partie de leurs moyens navals vers l’Asie-Pacifique, l’enjeu consiste à «  partager le fardeau  » de la sécurité … »

Droits de succession : abandonne sa principale réforme !

Droits de succession : abandonne sa principale réforme !

 

L’un des plus lèche-bottes du gouvernement à savoir Le délégué général de La République en marche (LaREM), Christophe Castaner, vient d’être pris à contre-pied par Macron. Il croyait évidemment faire plaisir au président de la république en annonçant la réforme fondamentale de Macron sur les droits de succession. Une annonce faite par Castaner  le vendredi et d énoncée par Macron lui-même lundi. Ce qui prouve à l’évidence qu’il y a un sérieux flottement dans la gouvernance et un manque de clarification sur les orientations politiques. C’était pourtant la mesure la plus significative de Macon qui compte tenu de sa dégringolade dans les sondages est contraints de reculer. Un recul qui marquera son quinquennat. Pire pour ne pas indisposer encore les retraités qui le soutiennent de moins en moins Macron sollicite une nouvelle fois la vulgarité en déclarant : « il ne faut pas emmerder les retraités ; cette reculade traduite un certain affolement du pouvoir dont la politique n’est plus soutenue que par environ 20 % de l’opinion publique cela d’autant plus que, fébrile, Macon multiplie les gaffes de communication en se montrant de plus en plus autoritaire et méprisant. Certes cette réforme était sans doute nécessaire vis-à-vis des gros patrimoines mais les Français craignaient sans doute à juste titre que Macon une nouvelle fois privilégie surtout les plus favorisés. D’où le sentiment général qu’il vaut au mieux ne rien changer dans ce domaine pour ne pas en être victime y compris pour les petits patrimoines. Selon un sondage Opinionway publié en mars, 80% des Français ne sont pas favorables aux droits de succession. Parmi eux, 75% estiment que le patrimoine transmis a déjà été imposé lorsque la personne décédée était en vie et 49% jugent que l’on “paye déjà trop d’impôts en France”.

Succession Hollande : la bataille Valls –Macron–Royal va débuter

Succession Hollande : la bataille Valls –Macron–Royal va débuter

On commence par se faire de moins en moins d’illusions sur l’éventualité d’une candidature de François Hollande représentant le PS en 2017. Du coup c’est un peu l’affolement au parti socialiste qui recherche un successeur à l’actuel président de la république. Apparemment Valls semble tenir la tête. Ceci étend il lui faudra persuader les différents courants car nombre de socialistes «  purs et durs » Contestent la ligne sociale libérale de Manuel Valls et son autoritarisme. Il y a les frondeurs bien entendus mais d’autres encore comme Martine Aubry ou même Jean-Marc Ayrault. Macron, lui, se présentera en candidat de gauche mais indépendant ; pour l’instant, il devance assez nettement les intentions de votes par rapport à Valls dans la mesure où il attire autant de soutien à gauche qu’au centre-droit. Il est clair en tout cas que Manuel Valls n’a aucune chance d’être élu sans le soutien au second tour des Emmanuel Macron, encore faudrait-il qu’il le précède ! Ségolène Royal, elle, se tient en embuscade. En effet elle est sans doute une des rares au PS  à pouvoir rassembler la quasi-totalité des sensibilités. On a vu que sur plusieurs dossiers notamment la loi travail ou le futur aéroport de Notre-Dame des Landes Ségolène Royal ce positionnait en retrait par rapport à Valls et au gouvernement. Très récemment encore Ségolène Royal a affirmé qu’il fallait mettre un terme à cette affaire d’aéroport de Nantes tandis que Valls lui maintenait le principe de l’évacuation par la force

Notre-Dame-des-Landes : Ségolène Royal et Manuel Valls s’oppose pour la succession de François Hollande

Notre-Dame-des-Landes : Ségolène Royal et Manuel Valls s’oppose pour la succession de François Hollande

 

Notre-Dame des Landes n’est pas le premier dossier sur lequel s’opposent  Ségolène Royal et Manuel Valls. D’une certaine manière, c’est le prétexte pour les deux candidats potentiels à la succession de François Hollande de manifester leur différence. De ce point de vue, pour la question de Notre-Dame des Landes devient accessoire d’autant que les travaux ne pourront être engagés avant 2019. Ségolène Royal, elle, préfère la démocratie participative c’est-à-dire la méthode douce tandis que Manuel Valls lui veut en permanence incarner l’autorité justement par opposition à la mollesse de François Hollande.  François Hollande qui plonge un peu plus chaque jour dans les sondages avec un score aujourd’hui inférieur à 15 % et sans doute battu même par Mélenchon. Le livre de confidences assez malheureux sortie récemment contribue encore largement à affecter l’image du président de la république. Du coup à gauche où commence à imaginer qu’elle pourrait être le successeur de François Hollande en cas de renoncement, une hypothèse envisageable. Manuel paraît  le candidat déclaré à la succession, candidat toutefois relativement clivant. C’est pourquoi Ségolène Royal se tient en embuscade comme candidate du de compromis et d’union des différents courants du PS voir au-delà. La ministre de  l’environnement juge donc que l’évacuation par la force du site de Notre-Dame-des-Landes est dangereuse et que le gouvernement a d’autres priorités. Elle s’oppose au Premier ministre qui a rappelé que l’évacuation aura bien lieu à l’automne. « Il vaut mieux arrêter les frais » à Notre-Dame-des-Landes, juge dimanche la ministre de l’Environnement Ségolène Royal dans le Journal du Dimanche, estimant qu’un abandon du projet actuel d’aéroport permettrait une évacuation pacifique du site occupé par ses opposants. « Est-il pertinent de faire prendre des risques pour une infrastructure inadaptée, comme l’ont dit les experts indépendants? N’y a-t-il pas actuellement d’autres priorités pour la nation »?, interroge la ministre, également en charge des Transports. « Je comprends l’exaspération devant l’occupation illégale du terrain, mais ma conception de l’Etat est qu’il doit être médiateur et aider chaque partie à sortir des postures », poursuit Mme Royal. « Les élus locaux ne veulent pas perdre la face, c’est compréhensible. Mais le résultat du référendum, positif pour eux, leur permet justement de prendre acte de cette caution tout en reconnaissant que devant le blocage sur le terrain, il vaut mieux arrêter les frais. L’évacuation se ferait alors pacifiquement », déclare-t-elle. La ministre, défavorable de longue date à une expulsion par la force des zadistes occupant le site de l’aéroport, franchit un pas de plus dans son opposition au Premier ministre Manuel Valls, qui a assuré mardi que l’évacuation des occupants du site « se fera(it) » dès « cet automne », malgré « des craintes de violences ». Le président François Hollande, selon des extraits du livre « Un président ne devrait pas dire ça… » rendus publics mercredi, confie que l’aéroport projeté en Loire-Atlantique « ne verra pas le jour », semblant prendre le contrepied de son Premier ministre. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a toutefois ajouté que ces propos n’étaient plus d’actualité, le référendum (de juin) approuvant sa construction étant intervenu entre-temps.

(Avec AFP)

FMI : Christine Lagarde candidate à sa succession avec une casserole aux fesses (affaire Tapie)

FMI : Christine Lagarde candidate à sa succession avec une casserole aux fesses (affaire Tapie)

Christine Lagarde a déclaré être officiellement candidate à sa propre succession comme directrice générale du fonds monétaire international. Elle a souligné qu’elle avait pour cela le soutien de plusieurs pays dont la France. Pourtant cette candidature est hypothéquée par une négligence de sa part à 400 millions dans l’affaire tapie. Pourquoi le soutien de la France en dépit de cette casserole ?  Simplement par ce que le gouvernement français espère en retour la bienveillance du FMI à l’égard de sa politique économique et financière. La justice elle-même tout en reconnaissant la responsabilité de Christine Lagarde a minimisé son rôle. En effet  l’affaire Tapie est considérée par la justice française comme une négligence pour Christine Lagarde, une négligence à 400 millions ! Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Une juridiction d’exception composée en partie de politiques pour «  gérer » les affaires délicates. Délicat en effet d’avoir accordé notamment 50 millions pour préjudice moral (record du monde) et délicat aussi de mettre en cause Christine Lagarde qui pourrait alors valoir à la France de perdre la diction du FMI après les frasques de DSK.  On va donc essayer de faire porter le chapeau à d’autres (Richard, patron d’Orange, ancien directeur de cabinet de Lagarde) ou a personne !    Bernard Tapie a été encore  interrogé mardi 10 mars par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé qui avait accordé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a appris l’AFP de sources proches du dossier. Mi-février, la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Les juges d’instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage«. Il s’agit du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Une source judiciaire relève ainsi les « relations antérieures vieilles d’environ dix ans » entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les « relations professionnelles entre les trois » hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée. A l’appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d’un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l’ancien magistrat dès 2006, soit avant l’arbitrage – ce que dément M. Estoup. « La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l’arbitrage les intérêts de cette partie », avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d’appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l’homme d’affaires. La cour d’appel estimait que « l’existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée ». Selon elle, « l’ensemble du processus décisionnel de recours à l’arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d’impartialité ». Dans le dossier de l’arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie.

 




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