Subvention entre AirBus et Boeing : 1 set à 0 pour l’américain (OMC)

Subvention entre AirBus et Boeing : 1 set à 0 pour l’américain (OMC)

 

C’est une sorte de poker menteur à laquelle se livrent Airbus et Boeing pour contester le soutien respectif des Etats à ces deux avionneurs. Un débat qui dure d’ailleurs depuis des années et qui ne sera sans doute jamais tranché tellement la situation est complexe. Les deux sociétés ont en effet bénéficié de soutiens sous différentes formes de la part de l’État. Le préjudice concurrentiel serait évalué autour de 10 milliards pour chacun.  L’OMC qui ne régule pas grand-chose en matière de commerce international à cependant accordé un set à l’américain. La partie est cependant loin d’être terminée. Une partie qui se déroulera sans doute en cinq sets voir davantage. À moins que les deux constructeurs ne parviennent eux-mêmes un compromis permettant de mettre un terme à cette joute juridique de nature picrocholine. Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce a donné raison jeudi aux Etats-Unis dans le premier set contre Airbus dans le différend qui oppose Boeing et l’avionneur européen depuis 12 ans au sujet des aides publiques dont ils bénéficient. Dans son rapport, le groupe spécial de l’OMC conclut que l’Union européenne ne s’est pas conformée à de précédentes décisions de l’organisation multilatérale, ce qui a permis à Airbus de continuer à toucher des subventions.

L’UE, dit le rapport, n’a respecté que deux des 36 mesures préconisées par l’OMC, poursuivant notamment l’attribution de prêts qui se chiffrent en milliards de dollars et constituent une cause « réelle et substantielle » de pertes de ventes pour Boeing.

Le rapport rejette en outre l’argument de l’UE selon lequel l’A350, l’avion le plus récent d’Airbus, n’est pas concerné par le différend. Le groupe spécial écrit que le gros porteur a lui aussi bénéficié de subventions, même s’il rejette les arguments des Etats-Unis sur le montant de ces aides.

Selon les Etats-Unis, Airbus ne s’est pas conformé à des décisions qui l’obligeraient à rembourser l’équivalent de 22 milliards de dollars (19,6 milliards d’euros) de subventions, dont quatre milliards pour l’A350.

La partie européenne conteste ces chiffres, qu’elle dit surévalués. Pour le représentant américain au Commerce, Michael Froman, les subventions déguisées d’Airbus ont privé Boeing et ses salariés de dizaines de milliards de dollars d’exportations. « Nous attendons de l’UE, de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagne – qui font partie de nos plus proches partenaires commerciaux – qu’ils respectent les règles de l’OMC. Nous leur demandons de cesser immédiatement le financement subventionné d’Airbus », a-t-il déclaré dans un communiqué. L’Union européenne a laissé entendre qu’elle ferait appel, jugeant certaines parties du rapport « insatisfaisantes ». « Nous analysons attentivement le rapport », a dit la Commission européenne, ajoutant que le document de 574 pages devait être replacé dans le contexte général de ce différend commercial hors norme. Deux autres rapports de l’OMC, cette fois sur les subventions américaines à Boeing, sont attendus dans les prochains mois. Airbus a également annoncé son intention de faire appel. « Nous avons fait ce que nous avions à faire dans les délais prévus. Nous répondrons aux quelques questions restantes soulevées dans le rapport dans le cadre de notre appel », a dit une porte-parole du groupe. L’OMC avait précédemment établi qu’Airbus et Boeing avaient l’un comme l’autre perçu des aides publiques illégales totalisant plusieurs milliards de dollars.

 

(Avec Reuters)

Rafale : un milliard encore de subvention !

Rafale : un milliard encore de subvention !

 

Environ 45 milliard de subvention pour le Rafale dont une rallonge de 1 milliards décidée hier. Pour un avion dont pas un seul exemplaire n’a pu encore être exporté. Curieux en pleine période de restriction budgétaire et surtout pour un avion dont on dit qu’il est déjà le plus performant au monde et qui a encore besoin d’êter soutenu financièrement. On aimerait savoir où on va trouver ce nouveau milliard.. Dans un récent rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat, sur le projet de loi de Finances pour 2012, Xavier Pintat (UMP), et Daniel Reiner (PS) ont révélé les derniers chiffres concernant le programme du Rafale, du français Dassault Aviation. « Le coût total du programme, actualisé au prix de 2011, est de 43,56 milliards d’euros pour l’Etat avec le développement », indiquent les sénateurs. Et non plus de 40,7 milliards d’euros lors de la dernière évaluation. Au total, le Rafale coûtera donc 152 millions d’euros l’unité, pour les 286 appareils qui figurent dans le livre blanc signé en 2004, contre 142 millions d’euros prévus antérieurement. Un nouveau chiffrage passé relativement inaperçu, mais qui questionne en cette période de crise budgétaire. A en croire le rapport, deux facteurs expliquent cette réévaluation.   Le ministère de la Défense a en effet annoncé vendredi un investissement d’un milliard d’euros afin de moderniser l’avion de combat Rafale de Dassault Aviation, qui équipe l’armée de l’air et la marine françaises mais n’a encore remporté aucune commande à l’exportation. Cette nouvelle version (standard F3R), prévue pour être opérationnelle en 2018, permettra d’intégrer à l’avion de combat le missile à longue portée Méteor de la société européenne MBDA et le missile AASM à guidage terminal laser de Sagem (groupe Safran). Il sera également équipé d’un « pod » de désignation laser développé par Thales, qui permet de viser de jour comme de nuit des cibles au sol avec une grande précision. « C’est un signal très clair de notre volonté d’investir sur le Rafale, et sur tout un secteur stratégique, celui de l’aéronautique de combat, pour le maintenir au meilleur niveau mondial », a déclaré le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, cité dans un communiqué, à l’occasion d’une visite à l’usine Dassault Aviation de Mérignac, près de Bordeaux. A ce jour, 180 avions de série ont été commandés par la France et 126 appareils livrés, depuis 2004 à la marine nationale et 2006 à l’armée de l’air. L’appareil a été utilisé au combat en Afghanistan, en Libye et au Mali. Des négociations exclusives avec l’Inde ont été engagées sur le Rafale, qui n’a pour le moment reçu aucune commande à l’export. La signature par New Delhi de cette commande de 126 appareils pour un montant estimé à 15 milliards de dollars est jugée d’autant plus cruciale après l’échec au Brésil face au Gripen du suédois Saab. Le fabricant de missiles MBDA est une coentreprise entre le groupe européen Airbus Group (37,5%), le britannique BAE Systems (37,5%) et l’italien Finmeccanica (25%). A 15h00, le titre Dassault Aviation gagne 0,8% à la Bourse de Paris, en phase avec le marché (+0,78% pour l’indice CAC 40). Thales prend 0,7% et Safran 0,2%.