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Pour la généralisation de structures d’évaluation des dépenses publiques

Pour la généralisation de structures d’évaluation des dépenses publiques

Il est clair que le niveau d’endettement exceptionnel du pays, conjugué un niveau record de fiscalité, justifie un exercice généralisé d’évaluation de toute les dépenses publiques. Ces deux éléments plombent la compétitivité et l’emploi et génèrent  une sorte de cercle non vertueux de moins en moins contrôlable. Cette problématique concerne bien entendu l’État mais aussi toutes les collectivités et structures publiques. On objectera que les élus  qui engagent nombreux de dépenses d’investissement ou de fonctionnement détiennent une légitimité. Mais le fait d’être élu ne confère pas pour autant un droit à l’irresponsabilité dont les conséquences d’ailleurs se reportent  sur les mandatures suivantes. Certes il existe des procédures obligatoires pour engager les fonds publics mais le plus souvent il s’agit d’approches davantage administratives qu’économiques. Conscient de la gravité de la situation, le président de la république a décidé de réaliser 80 milliards d’économies d’ici la fin de son mandat. L’effort parait considérable  aux yeux de certains voire impossible à réaliser si on se place dans un scénario de poursuite des habitudes prises c’est-à-dire avec les mêmes champs d’activité, le même type de  fonctionnement et la même logique de financement. Normalement existent  des dispositifs de d’approbation et de contrôle de ces dépenses mais ces dispositifs sont souvent formels faute là aussi de culture économique.  On confond d’ailleurs souvent en France dans les structures publiques l’approche comptable et l’approche de gestion.  Certains feront observer qu’on ne gère pas la sphère publique comme on gère une entreprise. Les deux sphères se distinguent par la différence de nature d’objet social. Pour le public,  il s’agit de servir l’intérêt général obligation à laquelle ne sont pas forcément soumises les entreprises ; par contre  les modalités d’exécution des activités doivent s’inspirer de la même rigueur. Pour parler simplement on doit viser partout l’équilibre financier sans recourir systématiquement à l’augmentation de la fiscalité et à l’emprunt surtout quand il s’agit de projets dont la rentabilité socioéconomique et douteuse. Dans toutes les structures étatiques ou les structures locales des organismes indépendants d’évaluation devraient être mis en place pour éclairer les décisions politiques. Des organismes d’évaluation composée d’experts, de représentants des administrations et d’acteurs économiques. Pour réaliser les 80 milliards d’économies envisagées, le gouvernement, il conviendra de passer au crible la totalité des dépenses aussi bien d’investissement que de fonctionnement.  D’une certaine manière, il s’agira  de désintoxiquer les élus notamment locaux de leur accoutumance aux dépenses inutiles notamment d’investissement. Bien entendu certains feront remarquer que ces réductions de dépenses particulières d’investissement seront à court terme de nature à nuire à la croissance et à l’emploi. Mais les trous financiers des dépenses inutiles provoquent des dommages autrement plus importants et plus durable  sur l’ensemble de l’économie et le nombre d’emplois. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle cathédrale administrative mais de contraindre chaque composante publique à mettre en son sein une structure indépendante chargée de l’évaluation des principales dépenses (par exemple sur le modèle juridique des conseils de développement des communautés de commune. 




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