Finances-Stratégies pour les multinationales pour éviter la fiscalité

En ces temps d’incertitude, de déficits et passée une vague d’inflation élevée, les gouvernements envisagent diverses politiques pour renforcer le contrôle fiscal des entreprises afin de prévenir la perte de recettes fiscales. Depuis des décennies, les multinationales ont notamment su diminuer leurs charges fiscales en transférant leurs bénéfices vers des pays à taux d’imposition faible ou nul : des paradis fiscaux. Des pays comme les Bermudes, sans impôt sur les sociétés, ou l’Irlande, avec un taux de 12,5 %, ont été des options très attrayantes. Dans l’Hexagone, le taux d’imposition sur les sociétés est, à titre de comparaison, de 25 % depuis 2022.

 

par Cinthia Valle Ruiz, Assistant Professor of Accounting and Tax, IÉSEG School of Management -The Conversation

Déclaration d’intérêts

Le mécanisme peut être simple : exercer dans un pays à imposition plus élevée via une filiale, qui devra, par exemple, s’acquitter d’une facture envers une société mère située dans un « paradis fiscal » sous le motif d’utiliser un algorithme qu’elle détient. Si cet algorithme a peu d’équivalents sur le marché, il sera bien difficile pour les autorités fiscales d’estimer si fraude il y a, c’est-à-dire si le prix payé est bien plus élevé que ce qu’il devrait être.

Dans le cadre de l’OCDE, 140 pays ont signé la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les entreprises multinationales, à hauteur de 15 %. Si les bénéfices d’une société multinationale sont imposés en dessous du taux minimum dans un pays, d’autres nations auront le pouvoir d’imposer le delta. L’OCDE estime que la mesure augmentera les recettes fiscales mondiales annuelles d’un montant situé entre 155 et 192 milliards de dollars.

Ce dispositif, entré en vigueur cette année dans 55 juridictions, peut-il impliquer des changements dans les stratégies de transfert de revenus ? Une étude récente menée par Kenneth Klassen (Université de Waterloo) et moi-même tente de répondre à la question à partir de données provenant de filiales de multinationales de 21 pays européens. Elle met en exergue une conséquence non voulue au dispositif : des bilans souvent gonflés artificiellement.

Les unités de mesures de performance financière telles que le bénéfice avant intérêts et impôts (BAII ou EBIT en anglais) sont fréquemment utilisées en interne par les multinationales pour évaluer les performances des gestionnaires de filiales. S’y mêlent néanmoins les stratégies internationales de planification fiscale des entreprises. Celles-ci complexifient l’établissement des objectifs et l’évaluation des résultats, jusqu’à parfois fausser les décisions opérationnelles au sein du groupe. Le gestionnaire d’un pays à faible imposition, grâce aux bénéfices transférés depuis des pays à forte imposition, peut ainsi afficher des résultats plus séduisants. À l’équilibre, les objectifs fixés par la maison mère semblent néanmoins en tenir compte.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il y a un changement dans la stratégie de transfert de revenus ? Les sièges sociaux n’ont pas toujours une information à jour en la matière et ne révisent alors pas nécessairement leurs attentes envers chaque filiale.

 

. Considérons une multinationale dont le siège est en France, avec un taux d’imposition de 25 %, avec une filiale en Irlande où ce taux est de 12,5 %. Elle recherchera à transférer les bénéfices de la France vers l’Irlande. Au début de 2024, des objectifs et des paramètres d’incitation ont été établis par la maison mère pour les gestionnaires des filiales française et irlandaise à partir de données de 2023. Qu’arriverait-il si l’Irlande étendait la législation OCDE à toutes ses entreprises ou si, au cours de 2024, le gouvernement français resserrait ses réglementations sur le transfert de revenus ?

En réponse, le service fiscal de la multinationale peut réduire les revenus transférés de la France vers l’Irlande. Les bénéfices seraient en effet moindres et les risques de pénalités plus importants. Néanmoins, une fois que les objectifs au niveau des filiales sont approuvés, ils sont rarement modifiés. Le gestionnaire irlandais devrait alors atteindre les mêmes objectifs sans pouvoir compter sur autant de bénéfices transférés depuis la France. La tentation est grande alors pour lui de gonfler artificiellement ses résultats.

Dans notre récente étude, nous avons testé empiriquement ce scénario décrit ci-dessus. Nos résultats ont confirmé que lorsque les multinationales pratiquent le transfert de revenus entre les sites, les filiales dans les juridictions à faible taux d’imposition déclarent en moyenne des bénéfices plus élevés que celles situées dans des juridictions à taux d’imposition élevé. Ces ajustements fiscaux sont généralement pris en compte dans l’évaluation des gestionnaires de filiales par l’entreprise.

Lorsqu’un pays à taux d’imposition élevé resserre ses réglementations sur le transfert de revenus, il apparaît bien que les entreprises ajustent leurs stratégies fiscales et transfèrent moins de revenus vers les filiales à faible taux d’imposition. Et nous démontrons également que cet ajustement incite les filiales à faible taux d’imposition à gonfler stratégiquement leurs résultats pour atteindre leurs objectifs. Autrement dit, si le resserrement des réglementations sur le transfert de revenus atteint bien son objectif initial, à savoir limiter les transferts de revenus, il faut noter qu’il le fait avec des conséquences non intentionnelles : une augmentation de la manipulation des résultats par les pays perdant des revenus transférés.

 

Or, ces trucages peuvent conduire à des investissements excessifs ou sous-optimaux, à une mauvaise répartition des ressources entre les différentes entités du groupe ou encore à un renforcement des asymétries d’informations entre gestionnaires et propriétaires. Notre étude souligne ainsi l’importance pour les auditeurs et la direction centrale de prendre en compte les pressions supplémentaires sur le rapport de performance financière lorsque la planification fiscale réduit significativement les bénéfices de certaines filiales.

Stratégies pour les multinationales pour éviter la fiscalité

 

En ces temps d’incertitude, de déficits et passée une vague d’inflation élevée, les gouvernements envisagent diverses politiques pour renforcer le contrôle fiscal des entreprises afin de prévenir la perte de recettes fiscales. Depuis des décennies, les multinationales ont notamment su diminuer leurs charges fiscales en transférant leurs bénéfices vers des pays à taux d’imposition faible ou nul : des paradis fiscaux. Des pays comme les Bermudes, sans impôt sur les sociétés, ou l’Irlande, avec un taux de 12,5 %, ont été des options très attrayantes. Dans l’Hexagone, le taux d’imposition sur les sociétés est, à titre de comparaison, de 25 % depuis 2022.

 

par Cinthia Valle Ruiz, Assistant Professor of Accounting and Tax, IÉSEG School of Management -The Conversation

Déclaration d’intérêts

Le mécanisme peut être simple : exercer dans un pays à imposition plus élevée via une filiale, qui devra, par exemple, s’acquitter d’une facture envers une société mère située dans un « paradis fiscal » sous le motif d’utiliser un algorithme qu’elle détient. Si cet algorithme a peu d’équivalents sur le marché, il sera bien difficile pour les autorités fiscales d’estimer si fraude il y a, c’est-à-dire si le prix payé est bien plus élevé que ce qu’il devrait être.

Dans le cadre de l’OCDE, 140 pays ont signé la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les entreprises multinationales, à hauteur de 15 %. Si les bénéfices d’une société multinationale sont imposés en dessous du taux minimum dans un pays, d’autres nations auront le pouvoir d’imposer le delta. L’OCDE estime que la mesure augmentera les recettes fiscales mondiales annuelles d’un montant situé entre 155 et 192 milliards de dollars.

Ce dispositif, entré en vigueur cette année dans 55 juridictions, peut-il impliquer des changements dans les stratégies de transfert de revenus ? Une étude récente menée par Kenneth Klassen (Université de Waterloo) et moi-même tente de répondre à la question à partir de données provenant de filiales de multinationales de 21 pays européens. Elle met en exergue une conséquence non voulue au dispositif : des bilans souvent gonflés artificiellement.

Les unités de mesures de performance financière telles que le bénéfice avant intérêts et impôts (BAII ou EBIT en anglais) sont fréquemment utilisées en interne par les multinationales pour évaluer les performances des gestionnaires de filiales. S’y mêlent néanmoins les stratégies internationales de planification fiscale des entreprises. Celles-ci complexifient l’établissement des objectifs et l’évaluation des résultats, jusqu’à parfois fausser les décisions opérationnelles au sein du groupe. Le gestionnaire d’un pays à faible imposition, grâce aux bénéfices transférés depuis des pays à forte imposition, peut ainsi afficher des résultats plus séduisants. À l’équilibre, les objectifs fixés par la maison mère semblent néanmoins en tenir compte.

Mais que se passe-t-il lorsqu’il y a un changement dans la stratégie de transfert de revenus ? Les sièges sociaux n’ont pas toujours une information à jour en la matière et ne révisent alors pas nécessairement leurs attentes envers chaque filiale.

 

. Considérons une multinationale dont le siège est en France, avec un taux d’imposition de 25 %, avec une filiale en Irlande où ce taux est de 12,5 %. Elle recherchera à transférer les bénéfices de la France vers l’Irlande. Au début de 2024, des objectifs et des paramètres d’incitation ont été établis par la maison mère pour les gestionnaires des filiales française et irlandaise à partir de données de 2023. Qu’arriverait-il si l’Irlande étendait la législation OCDE à toutes ses entreprises ou si, au cours de 2024, le gouvernement français resserrait ses réglementations sur le transfert de revenus ?

En réponse, le service fiscal de la multinationale peut réduire les revenus transférés de la France vers l’Irlande. Les bénéfices seraient en effet moindres et les risques de pénalités plus importants. Néanmoins, une fois que les objectifs au niveau des filiales sont approuvés, ils sont rarement modifiés. Le gestionnaire irlandais devrait alors atteindre les mêmes objectifs sans pouvoir compter sur autant de bénéfices transférés depuis la France. La tentation est grande alors pour lui de gonfler artificiellement ses résultats.

Dans notre récente étude, nous avons testé empiriquement ce scénario décrit ci-dessus. Nos résultats ont confirmé que lorsque les multinationales pratiquent le transfert de revenus entre les sites, les filiales dans les juridictions à faible taux d’imposition déclarent en moyenne des bénéfices plus élevés que celles situées dans des juridictions à taux d’imposition élevé. Ces ajustements fiscaux sont généralement pris en compte dans l’évaluation des gestionnaires de filiales par l’entreprise.

Lorsqu’un pays à taux d’imposition élevé resserre ses réglementations sur le transfert de revenus, il apparaît bien que les entreprises ajustent leurs stratégies fiscales et transfèrent moins de revenus vers les filiales à faible taux d’imposition. Et nous démontrons également que cet ajustement incite les filiales à faible taux d’imposition à gonfler stratégiquement leurs résultats pour atteindre leurs objectifs. Autrement dit, si le resserrement des réglementations sur le transfert de revenus atteint bien son objectif initial, à savoir limiter les transferts de revenus, il faut noter qu’il le fait avec des conséquences non intentionnelles : une augmentation de la manipulation des résultats par les pays perdant des revenus transférés.

 

Or, ces trucages peuvent conduire à des investissements excessifs ou sous-optimaux, à une mauvaise répartition des ressources entre les différentes entités du groupe ou encore à un renforcement des asymétries d’informations entre gestionnaires et propriétaires. Notre étude souligne ainsi l’importance pour les auditeurs et la direction centrale de prendre en compte les pressions supplémentaires sur le rapport de performance financière lorsque la planification fiscale réduit significativement les bénéfices de certaines filiales.

Vaccination Covid: Stratégies internationales égoïstes et inefficaces

Vaccination Covid: Stratégies internationales égoïstes et inefficaces

 

 

Viser un niveau uniforme de couverture vaccinale dans tous les pays revient à gaspiller des ressources, explique, dans une tribune au « Monde », Isabelle Defourny, médecin et directrice des opérations de MSF, qui préconise de se concentrer sur « les personnes les plus à risque dans les zones les plus affectées par le virus ».

 

Tribune. 

Nous nous trouvons aujourd’hui dans une nouvelle phase de la pandémie de Covid-19 : même si le virus continue de circuler largement, certains pays parmi les plus touchés – comme la France et le Royaume-Uni – ont vacciné suffisamment de personnes pour alléger la pression sur leurs systèmes de santé. Et avec plus d’un milliard de vaccins fabriqués par mois, il devrait théoriquement y en avoir suffisamment pour tout le monde.

Il existe pourtant un problème de distribution des vaccins : dans d’autres pays, certaines personnes qui en ont un besoin urgent, comme le personnel de santé ou les personnes susceptibles de développer une forme grave de Covid-19 en raison de leur âge ou de comorbidité, n’y ont pas accès.

 

Pour autant, la stratégie proposée par les Nations unies, qui vise à vacciner « 40 % des personnes dans tous les pays d’ici à la fin de l’année, 70 % d’ici à mi-2022 » est trop simpliste. Cette réponse universelle, qui ne tient pas compte des conditions épidémiologiques et politiques locales, risque de détourner les efforts d’où ils sont le plus nécessaires.

Le développement des vaccins contre le Covid-19 a été l’un des plus rapides de l’histoire de la médecine. Mais nous devons être clairs quant à l’objectif poursuivi : s’ils sont d’excellents outils pour nous protéger contre les formes graves de la maladie, ils sont moins efficaces pour empêcher la transmission. Nous n’éradiquerons pas la maladie avec les vaccins dont nous disposons actuellement. C’est pourquoi nous devons nous concentrer sur des approches adaptées au niveau local, incluant la vaccination des personnes les plus à risque, dans les zones les plus affectées par le virus. Ces approches doivent tenir compte de l’ensemble des outils dont nous disposons, et pas seulement des vaccins.

 

L’ONG Médecins sans frontières (MSF) a apporté différentes réponses à la pandémie de Covid-19 dans près de 80 pays. Dans certains d’entre eux, où nous intervenons pour traiter les cas sévères et participer à la vaccination, nous mettons aujourd’hui fin à nos opérations. Soit parce que la couverture vaccinale est désormais très élevée, comme en France, soit parce que les autorités peuvent gérer la réponse malgré la persistance de l’épidémie dans le pays, comme au Pérou. Dans d’autres pays, nous n’avons jamais vraiment mené d’interventions d’envergure, comme au Niger, car le pays ne connaît que très peu de cas graves.

 

Mais, dans d’autres régions, nous assistons encore à des vagues successives et violentes de Covid-19, avec une incidence très élevée de formes graves de la maladie, des taux de vaccination très faibles et une capacité locale limitée de gestion des épidémies. C’est particulièrement vrai dans certains pays d’Asie et du Moyen-Orient : l’Afghanistan, l’Irak et le Yémen continuent d’être gravement touchés, et nous continuons à y traiter des patients qui développent les formes les plus graves de la maladie. Au Yémen, où beaucoup meurent faute de soins administrés à temps, en raison de l’état très dégradé du système de santé, à peine plus de 1 % de la population a été vaccinée.

Stratégies anti boomers : l’acné juvénile des écolos gauchistes

Stratégies anti boomers : l’acné juvénile des écolos gauchistes

 

 

 

Des  affiches d’Europe écologie les Verts démontrent encore l’immaturité politique de l’organisation écolo qui met en accusation les boomers qui seraient responsables de la crise. Une manière pour le parti écolo de draguer la voix des jeunes.

La question est de savoir s’il s’agit d’une erreur ou d’une stratégie. Il se pourrait bien qu’il s’agisse d’une stratégie délibérée visant à favoriser des ruptures et des divisions au sien de la société comme le démontre d’ailleurs des propos malheureux de plusieurs écolos des grandes villes sur d’autres sujets.

Qu’il s’agisse pourtant de la crise économique de la crise sanitaire, les aînés ne sont pas plus responsables que les autres et les facteurs explicatifs sont nombreux. Toutes les catégories d’âge concernées. Toutes les catégories d’âge sont en effet à la fois bénéficiaires et victimes de l’internationalisation des échanges de biens, de personnes et de capitaux qui ont pesé sur la modification des processus de production de consommation et au-delà sur l’ensemble de la société. C’est bien par exemple la mobilité des personnes qui a largement diffusé le virus. C’est bien le manque de compétitivité et de productivité de la France qui a facilité les délocalisations. C’est bien la société de loisirs excessive  par rapport à d’autres pays qui a pesé sur la désindustrialisation française. Bref , les causes sont complexes, elles s’inscrivent dans le temps et dans l’espace et la responsabilité ne peut être imputée à une seule catégorie d’âge

Coronavirus : Mettre fin aux stratégies divergentes en Europe (Charles Michel)

Coronavirus : Mettre fin aux stratégies divergentes en Europe (Charles Michel)

 

En affirmant que les stratégies sanitaires européennes doivent être convergentes le président du conseil européen Charles Michel critique en creux des politiques très contradictoires. (Interview Figaro)

Comment décririez-vous la situation actuelle en Europe sur le front du Covid-19?

Charles MICHEL. -Nous devons dire la vérité. La situation est grave. L’Europe en est maintenant à devoir éviter le drame. C’est pourquoi il est urgent d’agir au niveau européen. Il y a un lien entre le niveau d’intensité des mesures restrictives que les États membres sont en train de prendre et la question de l’efficacité de notre stratégie commune. Deux solutions peuvent être utilisées pour limiter la propagation du virus. La première, la plus facile à décider, est le verrouillage qui a d’énormes conséquences politiques, économiques, sociales, psychologiques, voire démocratiques. L’autre option, c’est une plus grande coordination dans le testing, le traçage et dans les vaccins.

Qu’attendez-vous de la visioconférence des Vingt-Sept qui aura lieu jeudi?

J’appelle à une Union pour les tests et les vaccins. Et j’espère que les discussions permettront d’encourager les États membres à converger et à coopérer.

Reconfinement: y a-t-il d’autres stratégies ?

Reconfinement: y a-t-il d’autres stratégies ?

 

Selon l’ancien directeur général des affaires sociales et de la santé, d’autres stratégies étaient possibles, comme celle choisie par la Suède qui a misé sur l’immunité collective. Il faut parer à présent au plus urgent et confiner en priorité les personnes fragiles. (Interview le Figaro)

Roland Moreau est inspecteur général honoraire des affaires sociales, ancien délégué interministériel à l’insertion des jeunes, ancien directeur général des affaires sociales et de la santé – Ville de Paris. Son dernier ouvrage paru dans le domaine de la santé est L’immortalité est pour demain (Ed . François Bourin éditeur, 2010).

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Beaucoup d’analystes y voient une forme de lecture complotiste des événements. Existe-t-il des motifs rationnels de s’opposer aux nouvelles mesures décrétées ou étudiées par le gouvernement?

Roland MOREAU.- Les analystes complotistes cherchent à faire croire que les mesures sanitaires ont pour but «d’assujettir» les populations, ce qui n’est pas entièrement faux dans un pays comme la Chine. En fait, une majorité de Français est exaspérée par l’incompétence de l’État dans la gestion erratique et improvisée de la crise sanitaire, mais plus encore par une gouvernance infantilisante, culpabilisatrice et donneuse de leçon qui se traduit dans les «éléments de langage» tels que «on siffle la fin de la récréation» ou «on va serrer la vis».

Pour se forger une opinion sur la pertinence des choix politiques actuels et à venir, l’attitude la plus logique consiste à faire un bilan de la première vague de l’endémie et à analyser les orientations politiques qui s’élaborent face à la deuxième vague. Pour la France, le bilan est particulièrement cruel. Il faudra un jour expliquer pourquoi, de l’autre côté du Rhin, le nombre de décès par Covid-19 est cinq fois moins élevé et pourquoi l’impact de la pandémie sur le PIB et sur le déficit public est deux fois moins important que dans notre pays. En première analyse, l’absence totale d’anticipation, de stratégie et de coordination est à l’origine de la défaite de la bataille de la première vague de la pandémie.

Face à la deuxième vague, les nouvelles mesures mises en œuvre ou en cours d’élaboration par le gouvernement ne sont guère rassurantes. Comme en février, on assiste à une incroyable répétition des erreurs: non seulement le nombre de lits de réanimation n’a pas été augmenté, mais il a même diminué en raison d’une incapacité de l’administration hospitalière (pléthorique) à mettre en œuvre rapidement des formations d’aides soignantes. Les dispositions restrictives empiriques – fermeture totale ou partielle des bars et des restaurants , couvre-feux – ne reposent sur aucune base scientifique et l’opinion publique perçoit parfaitement leur absence de cohérence et de logique.

Comment le gouvernement peut-il expliquer que le SARS-CoV-2 serait plus virulent à partir de 21 heures dans les restaurants et qu’il serait plus contagieux dans les bars que dans le métro ou le RER aux heures de pointe? Avec le couvre- feu, on a quitté le champ de la rationalité scientifique pour celui de la politique dans son aspect le plus déplaisant: un mélange de technocratie bureaucratique et de «com’» avec l’emploi d’une nouvelle métaphore guerrière. Les mesures qui vont s’égrener dans les jours et les semaines à venir relèvent du même processus de navigation à vue: extension du couvre-feu , confinements plus ou moins localisés, en espérant que le virus respectera les horaires et les limites départementales.

En Suède, le contraste est insolent: alors que la population n’est pas confinée et que le port du masque n’est pas particulièrement encouragé, le taux de contamination est très faible. Par quel miracle?

La stratégie mise en œuvre par la Suède est à la fois originale et courageuse et je pense que l’on parlera bientôt du «modèle suédois» pour désigner une politique sanitaire qui repose sur l’immunité collective. Il s’agit d’un processus par lequel la propagation d’une maladie contagieuse peut être interrompue dans une population à partir du moment où un certain pourcentage (50 à 70 %) des individus est immunisé. Le gouvernement suédois n’a pas mis en œuvre de confinement, ni fermé ses écoles et ses collèges. Les autorités invitent les habitants à respecter les gestes barrière et les règles d’hygiène, à pratiquer le télétravail dans la mesure du possible, et elles prescrivent l’isolement uniquement pour les personnes qui présentent des symptômes.

Jusqu’au mois d’août, le bilan de cette politique n’a pas été concluant, avec un nombre de décès pour 100 000 habitants un peu plus élevé que la moyenne européenne. Mais contrairement au confinement massif et non coordonné dont les effets sont relativement rapides mais non durables, l’immunité collective vise le moyen et le long terme. Les statistiques établies entre le 11 et le 24 septembre semblent valider cette stratégie puisque la Suède ne compte que 4 300 cas et 20 décès quand la France recense dans la même période 140 000 cas et 850 décès.

La Suède ne compte que 4300 cas et 20 décès quand la France recense dans la même période 140 000 cas et 850 décès

Depuis le 20 octobre, la Suède n’enregistre plus qu’un décès tous les deux jours alors que le nombre de décès dans notre pays ne cesse d’augmenter et se situe chaque jour entre 150 et 250. Un autre avantage est d’ordre économique: alors que le PIB de la France devrait chuter de 10 % en 2020 , celui de la Suède ne diminuerait que de 4,4 %.

Peut-on encore espérer compter sur l’immunité collective en France?

Le pourcentage de la population immunisée à partir duquel la propagation du SARS-CoV-2 serait interrompue fait l’objet de nombreuses publications discordantes qui vont de 20 à 80 %. Par ailleurs, la fiabilité des tests de dépistage est elle aussi très controversée aussi bien pour leur sensibilité (nombreux résultats faux positifs) que pour leur spécificité (faux négatifs).

Dans ces conditions, il serait un peu hasardeux de se lancer dans une politique reposant sur l’immunité collective. L’exemple de la Suède est certes encourageant, mais il faut attendre quelques semaines pour confirmer le succès de cette stratégie. La politique menée au Royaume-Uni est à l’opposé de celle de la Suède dans la mesure où les objectifs et les méthodes ont varié en fonction des instabilités de Boris Johnson, qui a été lui-même gravement atteint par le virus.

Le confinement est-il selon vous un remède pire que le mal?

Le confinement, lorsqu’il est pratiqué dans un cadre rigoureux – mais intrusif et autoritaire – comme en Chine , ou de façon intelligente , décentralisée et pragmatique comme en Allemagne , est la seule méthode pour endiguer l’épidémie en attendant le vaccin ou le traitement spécifique. Toute la difficulté consiste à bien placer le curseur entre le bénéfice sanitaire et le risque économique. C’est dans cet esprit qu’il me semble essentiel de revenir à ce que l’on enseigne en santé publique , en «ciblant» les mesures de prévention sur les populations les plus vulnérables.

Mettre en place un confinement personnalisé très rigoureux pour les personnes âgées ou fragiles, en laissant vivre la population en bonne santé

Il s’agirait alors de mettre en place un confinement personnalisé très rigoureux pour les personnes âgées ou fragiles, en laissant vivre la population en bonne santé comme en Suède, en respectant les règles d’hygiène et les gestes barrière. Concrètement, il conviendrait de prévoir des portages de repas à domicile et un accompagnement médico-social qui pourraient être mis en place immédiatement par les services sanitaires et sociaux départementaux et communaux qui sont parfaitement compétents dans ce domaine.

Comment expliquez-vous que ce discours ne soit pas écouté par le conseil scientifique et le gouvernement? Le principe de précaution mine-t-il la décision publique en France?

Les membres du gouvernement se livrent à des gesticulations en «allant sur le terrain» mais ne prennent pas en compte les ressources et les compétences décentralisées qui permettraient de mettre en œuvre un confinement personnalisé et humain des personnes les plus fragiles. Il est certain que le principe de précaution tend à inhiber la pensée et la décision politiques en anticipant, souvent à tord, des réactions négatives de la part de la population. Il serait temps de faire désormais appel à l’intelligence des Français.