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Stopper la recentralisation de l’Etat !

Stopper la recentralisation de l’Etat !

 

 

Par Francois De Mazieres ,maire de Versailles, estime dans les Échos qu’il est temps de stopper la recentralisation de l’État.

Tribune

Le prochain quinquennat verra-t-il une nouvelle étape de la décentralisation ? La crise des « gilets jaunes » et la gestion de la pandémie auront mis en avant l’efficacité des pouvoirs locaux. La quasi-totalité des responsables politiques nationaux, à commencer par le chef de l’Etat lui-même et le Premier ministre, s’accorde ainsi à reconnaître le rôle majeur des maires et souligne leurs capacités à répondre de façon pragmatique aux situations les plus complexes.

Pour autant, la recentralisation au détriment notamment des villes et intercommunalités n’en est pas moins une réalité très concrète, dénoncée par tous les élus locaux, quel que soit leur bord politique. Une dérive qui est passée par un double processus. Une recentralisation par l’argent et une recentralisation par une bureaucratie de plus en plus étouffante.

Les vertus de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cet impôt avait le grand intérêt d’être doublement vertueux. Il était d’abord un indicateur de la performance de la gestion des équipes municipales. Une fois la taxe d’habitation totalement disparue, sur quels critères seront désormais jugés les élus ? La taxe foncière, seul impôt qui reste à la main des maires, ne s’applique qu’aux propriétaires fonciers et exclut donc les locataires. En réalité, si rien n’est fait, la gestion des maires sera paradoxalement jugée en fonction de redistributions d’argent entièrement maîtrisées par l’Etat.

Or, et ceci n’est un secret pour personne, l’Etat n’a eu de cesse de baisser progressivement la dotation globale de décentralisation attribuée à chaque commune. Cette dotation était pourtant destinée à compenser, à l’euro près, la totalité des transferts de compétences effectués par l’Etat vers les communes. La pratique en a été tout autre. A titre d’illustration, pour ma ville, cette dotation sur les dix dernières années a été réduite de moitié, passant de 20 millions à 10 millions par an. L’Etat a donc fait des économies sur le dos des collectivités territoriales et ne s’applique pas à lui-même les mêmes contraintes.

Une autre dérive constatée ces dernières années est l’explosion des mécanismes de redistribution d’argent entre communes, mis en oeuvre de façon discrétionnaire et très opaque par le ministère de l’Intérieur. Des redistributions devenues très lourdes pour les villes taxées, peu contrôlées et dont l’impact n’est quasiment pas évalué ni sur les villes contributrices ni dans les villes bénéficiaires. Le risque est pourtant évident : en asséchant les capacités d’investissements des territoires les plus dynamiques, c’est la capacité globale de notre pays à faire face à la crise qui se trouvera à terme affectée.

Une autre vertu de la taxe d’habitation était d’inciter les maires au dynamisme, notamment par la construction de logements et d’équipements. Le gouvernement déplore l’effondrement du rythme de la construction en France et fait le procès des maires non constructeurs. Mais, n’y-a-t-il pas dès lors une forme d’incohérence des politiques publiques ? Quelle peut être en effet aujourd’hui la motivation des maires, alors que ceux-ci sont en butte à une fronde de leurs concitoyens chaque fois qu’un nouveau projet de construction est envisagé ?

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La légitime préoccupation environnementale a en effet profondément changé la donne dans nos villes. Les habitants veulent désormais plus d’espaces verts, mais pas de nouvelles constructions. La taxe d’habitation avait ceci de vertueux qu’elle était une incitation très concrète à faire un arbitrage entre une nouvelle source de financement et une opposition naturelle des habitants à construire.

Bureaucratie galopante

A côté de cette recentralisation par l’argent, les élus locaux sont confrontés à une véritable asphyxie de leurs propres administrations par une bureaucratie galopante. Prenons deux exemples : la prolifération des appels à projets et l’inflation des normes. Les villes et intercommunalités sont confrontées à la nécessité de répondre à une multitude d’appels à projets, très exigeants en termes de constitution de dossiers et donc de personnel, mais en parallèle à une lente et inexorable baisse des subventions anciennement attribuées sur des critères récurrents. La charge de la gestion des services publics de base s’en trouve ainsi peser davantage sur les communes et leurs intercommunalités.

L’inflation des textes législatifs et réglementaires, régulièrement dénoncée, a atteint, elle, de nouveaux records ce dernier quinquennat. Même si l’on peut comprendre, voire apprécier, la volonté de réformes, l’instabilité des règles aboutit, sur le terrain, à l’inverse de l’effet recherché, ceci d’autant plus que, dans son fonctionnement quotidien, l’Etat apparaît de plus en plus fonctionner « en silos » verticaux, chaque ministère étant investi de sa propre volonté de réformes. La cohérence de l’action de l’Etat en pâtit.

Pour restaurer une vraie confiance avec les élus locaux, le ou la prochain(e) président(e) devra donc trouver les moyens de redonner aux communes et à leurs intercommunalités une fiscalité propre, encadrer des mécanismes de redistribution budgétaires devenus déresponsabilisant et remédier à l’inflation des appels à projets. Il devra calmer cette réformite aiguë de l’Etat central, pour faire davantage confiance aux administrations locales dans leurs capacités à dégager leurs priorités.

François de Mazières est maire de Versailles.

 

Russie: stopper le gazoduc Nord Stream 2

Russie:  stopper  le gazoduc Nord Stream 2

 

Dans un éditorial, le Monde propose de stoppé le gazoduc qui doit permettre l’exportation du gaz russe dans l’union européenne du fait de la répression scandaleuse dont fait l’objet l’opposant naval ni.

Editorial du « Monde ». Les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept, réunis lundi 25 janvier, vont évoquer un sujet familier : les sanctions contre la Russie. Depuis la décision du président Vladimir Poutine, en 2014, d’annexer la Crimée et d’appuyer militairement les groupes prorusses dans l’est de l’Ukraine, l’Union européenne est régulièrement confrontée au défi de la gestion de ses relations avec cet imposant et menaçant voisin.

Les tentatives de dialogue, comme celle qu’a essayée le président Emmanuel Macron en 2019, s’étant révélées vaines, l’UE en est réduite à brandir l’arme des sanctions à chaque nouvelle incartade russe. Une batterie de sanctions économiques prises en riposte à la crise ukrainienne est reconduite tous les six mois depuis six ans, à l’unanimité des Etats membres. D’autres, plus limitées, ont été prises en 2019 après l’empoisonnement au Royaume-Uni de l’ex-agent double Sergueï Skripal au Novitchok, arme chimique interdite par le droit international, puis de nouveau en octobre 2020, à la suite de la tentative d’assassinat sur l’opposant Alexeï Navalny, à l’aide de la même substance.

Rien de tout cela n’a produit de résultat politique, même si les sanctions ont affaibli l’économie russe. La répression s’est même durcie, la société civile de plus en plus bridée. A l’étranger, des dizaines de milliers de civils sont morts sous les bombes d’avions russes en Syrie, des mercenaires expédiés de Russie sèment le trouble en Libye et en Afrique. En Biélorussie, l’autocrate Loukachenko ne résiste à six mois de contestation populaire que grâce à l’appui de Moscou.

« Dérive autoritaire très inquiétante » de Moscou

Ce qui s’est passé en Russie depuis le 20 août, date de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny, change la donne. Le refus de Moscou d’ouvrir une enquête, l’arrestation de l’opposant le 17 janvier, à son retour d’Allemagne, le durcissement de la législation répressive en décembre, la gestion des manifestations du 23 janvier exigent une attitude plus ferme de l’UE. Cela peut être des sanctions mieux ciblées, visant des responsables russes plus proches du centre de décision ou des riches oligarques qui ont acquis des biens et placé leur argent dans les pays de l’UE.

Il existe d’autres leviers, et notamment celui du gazoduc Nord Stream 2, projet de 10 milliards d’euros, achevé à 90 %, qui doit doubler les capacités d’acheminement de gaz russe vers l’Allemagne. Ce levier, c’est à Berlin de l’actionner, comme l’a diplomatiquement souligné dimanche le ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, après avoir dénoncé la « dérive autoritaire très inquiétante » de Moscou. Moins diplomate, le Parlement européen a demandé jeudi l’arrêt immédiat du gazoduc à une majorité écrasante.

La chancelière Angela Merkel s’y refuse. Cette position, cependant, est de moins en moins tenable, pas plus que n’est justifiable le maintien de l’ex-chancelier Gerhard Schröder à la présidence de Nord Stream 2, propriété du géant russe Gazprom. Nord Stream 2 est aussi une pomme de discorde ente Berlin et Washington, qui frappe de sanctions extraterritoriales les entreprises européennes participantes. Mme Merkel s’est dite prête à en parler avec le président Joe Biden.

Levée des sanctions américaines contre arrêt des travaux : c’est une issue possible. Mais, d’une manière ou d’une autre, l’UE ne peut plus se soustraire à un sérieux réexamen de sa politique à l’égard de la Russie et de ses voisins, qui passera par un alignement de ses actes sur les valeurs que les Européens affirment défendre.

Aménagement territoire Stopper l’urbanisme étouffant

Aménagement territoire Stopper l’urbanisme étouffant

 

 

 

Pour lutter contre la vulnérabilité des sociétés industrielles mise en évidence par la pandémie de Covid-19, l’essayiste, Agnès Sinaï,   propose,dans une tribune au « Monde », d’endiguer la course à la démesure engagée par les métropoles, et de permettre une « déconcentration démographique ».

 

Tribune.

 

De Wuhan au Grand Paris, les métropoles sont engagées dans une course à la démesure. Cette fuite en avant s’apparente à l’image de la Reine rouge, dans Alice au pays des merveilles, qui court pour rester à la même place : produire toujours plus d’algorithmes pour actionner des véhicules autonomes gorgés de data plutôt qu’organiser des transports low-tech ; construire des villes dites « intelligentes », irriguées par la 5G, au prix d’une surveillance de masse orwellienne ; dépenser toujours plus d’énergie pour servir les actionnaires de l’économie financière plutôt qu’investir dans les services publics et la culture ; maintenir à tout prix une croissance absurde quitte à dévaster le socle du vivant.

Signal d’alarme

C’est cette course folle – que l’épidémie mondiale de Covid-19 remet profondément en question – qu’il faut interrompre. La propagation du virus est un marqueur du dépassement des limites et des seuils écologiques, mais aussi de l’imbrication des établissements humains dans la chaîne du vivant. Nos cités gigantesques reposent, pour leur approvisionnement, sur un vaste système de transport mondial de marchandises, créé grâce à des carburants bon marché. Il s’agit là d’un urbanisme de la congestion.

La vision d’un Grand Paris toujours plus étendu au nom de la compétitivité, aux proportions inhumaines et aux réseaux saturés, va se heurter à des vulnérabilités croissantes. Car la pandémie actuelle est la manifestation inquiétante d’une rétroaction, le signal d’alarme d’un dysfonctionnement plus vaste et plus sourd qui pourrait emporter dans le chaos nos sociétés industrielles aussi assoiffées d’énergie qu’inégalitaires. Certaines dépendances fortes – comme la dépendance au pétrole pour l’automobile et le transport de marchandises – sont susceptibles de provoquer un effondrement futur du système. Il faudrait réduire, par anticipation, ces vulnérabilités.

Mettre fin à la démesure

L’imaginaire métropolitain doit donc être relayé par un nouveau paradigme, fondé sur la déconcentration démographique et sur le développement de réseaux de production locaux. Il est impératif de redimensionner les échelles, de mettre fin à la démesure par de nouvelles formes de politiques territoriales ancrées dans le soin des paysages et œuvrant au retour de la diversité du vivant, en prévision des bouleversements climatiques à venir. L’urbanisation a atteint son seuil maximal de contre-productivité – comme en témoigne, avec le confinement du printemps, la proportion non négligeable d’habitants de la région francilienne qui en est partie de sa propre initiative. Il s’agit du début d’un phénomène de contre-exode urbain qui pourrait se poursuivre et s’accentuer au cours de la seconde moitié du XXIe siècle. Une révolution anthropologique posturbaine est en train d’émerger.

Roundup: bayer va mettre 10 milliards pour stopper les procédures

Roundup: bayer va mettre 10 milliards pour stopper les procédures

Bayer a annoncé mercredi qu’il versera entre 10,1 et 10,9 milliards de dollars pour mettre un terme aux procédures lancées par près de 100.000 Américains ayant souffert d’un cancer qu’ils imputent à leur exposition au Roundup, un herbicide à base de glyphosate produit par Monsanto.

 

Le groupe allemand s’efforce de mettre fin aux poursuites engagées aux Etats-Unis contre le Roundup et d’autres produits à base de glyphosate, dont il a hérité lors du rachat de Monsanto pour 63 milliards de dollars, bouclé en 2018.

Le règlement annoncé mercredi ne règle pas tous les contentieux, Bayer ayant précisé qu’il portait sur environ 75% de procédures ouvertes aux Etats-Unis. L’accord “résout les litiges actuels et met en place un mécanisme clair pour gérer les risques des litiges potentiels futurs” dit Bayer dans un communiqué.

Ces “futurs cas potentiels seront régis par un ‘accord de classe’ soumis à l’approbation du tribunal. L’accord comprend la création d’une classe de potentiels futurs plaignants et la création d’un comité scientifique de classe indépendant.”Bayer continuera de commercialiser le Roundup et n’a pas l’intention de préciser sur ses emballage qu’il serait susceptible de provoquer l’apparition d’un cancer.

Le groupe, qui n’admet dans ce règlement ni sa culpabilité ni avoir commis le moindre acte répréhensible, continue de considérer que le Roundup ne présente pas de dangerosité pour les agriculteurs qui l’utilisent en l’associant à ses semences génétiquement modifiées.

Dans un règlement séparé, Bayer a accepté de mettre un terme à une autre procédure ouvertes sur des cas de pollution d’eaux usées par des polychlorobiphényles (PCB) que Monsanto a produit avant 1977, en versant 820 millions de dollars.

Il versera enfin jusqu’à 400 millions de dollars pour résoudre des contentieux soulevés par des propriétaires de terrains qui affirment que leurs cultures ont été endommagées par l’usage dans des champs voisins d’un herbicide extrêmement volatile qu’il avait lui même produit.

 

Acier : Le G7 veut stopper le dumping

Acier : Le G7 veut stopper le dumping

 

En raison de la crise mais aussi de l’évolution structurelle des conditions de production la demande d’acier se tasse tandis que la production s’accroît. Du coup les prix s’écroulent en particulier du fait de la Chine qui inonde le marché. Du coup le G7 veut intervenir pour stopper cette dérive et empêcher ainsi la fermeture de nombreux sites sidérurgiques. « Nous reconnaissons l’impact négatif de la capacité excédentaire mondiale dans tous les secteurs de l’industrie, et en particulier dans celui de l’acier, sur nos économies, notre commerce et nos employés », annonce le texte du G7. « Nous sommes déterminés à agir vite et à prendre des mesures pour répondre au problème en améliorant le fonctionnement du marché, notamment à travers des actions coordonnées pour identifier et chercher à éliminer les subventions et soutiens (à la production), et en encourageant des ajustements », poursuit-il. Les chefs d’Etat et de gouvernement du G7 (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada) se rencontreront les 26 et 27 mai à Ise-Shima, près de Nagoya, au Japon. L’endroit est un important site de production automobile et de transformation sidérurgique. En mars, la production d’acier chinoise a atteint un niveau record, la remontée des prix ayant entraîné la reprise de la production dans des usines qui étaient à l’arrêt jusqu’alors. Les prix de l’acier chinois ont depuis rechuté. Le mois dernier, la Chine et les autres grands pays producteurs d’acier ne sont pas parvenus à s’entendre sur des mesures permettant de résoudre la crise traversée par le secteur. Les Etats-Unis et l’UE ont appelé à une action urgente. La Commission européenne a annoncé vendredi l’ouverture d’une enquête sur des soupçons d’aides illégales accordées aux exportateurs chinois d’acier plat laminé à chaud. Cette enquête s’ajoute à une autre, en cours, pour dumping présumé. Les deux procédures résultent de plaintes de la fédération européenne des sidérurgistes Eurofer.

(Avec Reuters)




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