Statut Autoentrepreneurs: illimité dans le temps en dessous de 19.000 euros de chiffre d’affaires

Statut Autoentrepreneurs: illimité dans le temps en dessous de 19.000 euros de chiffre d’affaires

Encore de quoi augmenter le chômage avec cette réforme technocratique et fiscale. Du coup Matignon va adoucir un peu ses propositions. . Mais il y aura bien une réforme du statut de l’auto-entrepreneur. Les derniers arbitrages ont été rendus par Matignon, ce mercredi 12 juin. Un nouveau seuil est fixé pour les auto-entrepreneurs. Dorénavant, il y aura ceux qui sont au dessus et ceux sont en dessous de 19.000 euros de chiffre d’affaires par an.  Ceux qui resteront en dessous pourront conserver le statut de l’auto-entrepreneur sans limitation de durée. Pour les autres le statut si l’auto-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires supérieur à 19.000 deux ans de suite, il basculera dans le régime classique. Mais pour cela il bénéficiera d’un délai d’un an.  Matignon qui a repris totalement le dossier géré au départ par la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, tente avec ces décisions de ménager les différents camps. Du coté des auto-entrepreneurs cependant, on dénonce cette réforme mais on laisse entendre que c’est un moindre mal. Même si les auto-entrepreneurs parlent de discussions  constructives avec les services du Premier ministre, pour eux, l’esprit du dispositif est cassé. Du coup, ils maintiennent la pression et appellent notamment à des manifestations devant les Pôle emploi en début de semaine prochaine.

 

Statut autoentrepreneurs : manif devant Pôle emploi

Statut  autoentrepreneurs : manif devant Pôle emploi

La reforme aura bien lieu ; les grands axes :

>Limitation à 2 ans du statut

>Mais délai de 2 ans supplémentaires pour sortir de ce statut

>Seuil maximum de chiffre d’affaires pour prestation de services divisé par deux

Matignon va adoucir la réforme. Mais il y aura bien une réforme du statut de l’auto-entrepreneur. Alors que les derniers arbitrages doivent être rendus par Matignon, ce mercredi 12 juin, le statut devrait bien – selon nos informations – être limité à deux ans dans tous les secteurs. Mais les autoentrepreneurs auront un délai pour en sortir. On parle là encore de 2 ans supplémentaires.  Les seuils de chiffre d’affaires annuels seront quant à eux fortement abaissés. On devrait passer de 32.600 euros actuellement pour les prestations de services à 16.000 ou 17.000 euros.  Matignon qui a repris totalement le dossier géré au départ par la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, tente avec ces décisions de ménager les différents camps. Même si les auto-entrepreneurs parlent de discussions constructives avec les services du Premier ministre, ils dénoncent cette réforme. Pour eux, l’esprit du dispositif est cassé. Du coup, ils maintiennent la pression et appellent notamment à des manifestations devant les Pôle emploi en début de semaine prochaine.

 

Réforme statut auto-entrepreneur en 2014

Réforme statut auto-entrepreneur en 2014

 

 

« En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants…, d’avoir un revenu d’appoint », a-t-elle indiqué, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs. S’agissant de l’activité principale, « le gouvernement fera évoluer ce régime ». Les discussions ont notamment porté sur « la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients », a ajouté la ministre.  L’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis, début avril, à Sylvia Pinel un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement. Il recommande d’ »accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité » mais ne préconise pas de limitation dans le temps. Le 10 avril, Sylvia Pinel avait pourtant indiqué que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années (« de un à cinq ans ») le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.  Le dispositif lancé par Hervé Novelli en 2009 a pourtant rencontré un succès certain. Quelque 900.000 personnes ont opté pour le statut d’auto-entrepreneurs. C’est la moitié des créations d’entreprises enregistrées en France depuis quatre ans. Néanmoins, le dispositif peine à remplir son objectif principal: permettre la création d’entreprises pérennes. Seulement 49% des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires, et 90% d’entre eux n’atteignent pas à titre personnel le Smic mensuel, selon le rapport de  l’IGAS.