Suppression du statut de fonctionnaire (NKM)

Suppression du statut de fonctionnaire (NKM)

 

Nathalie Kosciusko-Morizet propose la suppression du statut de fonctionnaire et son aménagement. Certaines de ces propositions sont intéressantes mais elles gagneraient en légitimité si NKM commençait par la réforme du statut des élus politiques. Les reproches qu’elle adresse aux fonctionnaires pourrait tout autant concerner les politiques qui font carrière et tous ceux qui bénéficient d’avantages comme par exemple les parlementaires et les anciens ministres. De la même manière lorsqu’elle critique la professionnalisation des permanents syndicaux elle devrait là aussi émettre les mêmes observations concernant les oligarques. À noter aussi visiblement elle connaît mal les réalités sociales puisque certaines mesures qu’elle propose sont déjà en pratique ; exemple, le recrutement sous de nouveaux statuts de fonctionnaires. Notons aussi que sa démission de la publique n’est guère crédible puisque pour l’essentiel elle s’est reconvertie depuis une quinzaine d’années dans la politique. (Interview la tribune)

 

Suppression de statut de fonctionnaires ?

NKM- La politique passe beaucoup de temps à agiter des mesures pour le secteur privé. On gagnerait à réformer une fois pour toutes, puis cesser d’y toucher, et en revanche s’occuper de donner l’exemple dans la fonction publique ! L’État est le premier employeur, et c’est de notre responsabilité directe. Il faut prendre exemple sur l’Italie et sortir du statut de fonctionnaire généralisé. Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple. La plupart des métiers exercés actuellement pourraient très bien relever du droit du travail classique. On pourrait imaginer que tous les fonctionnaires actuels gardent leur statut, mais que dans de nombreux secteurs les nouveaux embauchés soient régis par le droit privé. Expliquez-moi pourquoi, par exemple, un informaticien de maintenance devrait absolument être fonctionnaire ? Le passage sous droit privé aurait plusieurs avantages: cela faciliterait la gestion des corps de l’État qui est un vrai casse-tête, croyez-moi, j’ai été ministre de l’Équipement, l’Environnement, les Transports, le Logement avec plus de 60.000 fonctionnaires à gérer. On pourrait aussi instituer une vraie politique de ressources humaines et les allers/retours public-privé permettraient une respiration. Je sais de quoi je parle, j’ai démissionné de la fonction publique.

Alors on supprime aussi les concours d’accès?

Le concours n’est pas forcément antinomique avec le contrat privé. Mais il faut relativiser le côté démocratique du concours. Avec le chômage de masse, des gens surdiplômés passent des concours de la fonction publique d’un niveau inférieur et barrent ainsi la route à ceux qui postulent à leur vrai niveau.

En cette fin de quinquennat, François Hollande dit vouloir réformer jusqu’au bout et l’opposition avance des propositions pour l’après 2017 si elle revient aux affaires. Quel regard portez-vous sur cette situation?

Nathalie Kosciusko-Morizet. La gauche fait des discours, et la droite, des promesses. La bonne nouvelle, c’est que les discours d’une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C’est nouveau et c’est une situation porteuse d’espérance. Mais il faut de l’action.

Convergences? Vous pensez à quoi?

Par exemple sur l’assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la nécessité d’une dégressivité des allocations. Je suis pour. Mais la dégressivité automatique ne tient pas compte du fait qu’il y a des secteurs plus difficiles que d’autres pour retrouver du travail. Elle est aveugle. Je propose donc de la mixer avec une dégressivité en fonction du nombre d’offres valables d’emploi refusées, et ce dès la première offre. C’est plus juste et plus efficace.

Mais en situation de chômage de masse, vous croyez que la dégressivité est vraiment utile?

- La dégressivité seule ne résoudra rien, pas même le déficit de l’assurance chômage. Elle n’a de sens que dans le cadre d’une série de mesures pour la création d’emplois privés. Regardez les statistiques de Standard & Poor’s, dans le secteur privé, entre la mi-2013 et la mi-2015, la France a créé 57.000 emplois,  alors que l’Allemagne en a créé près de 500.000 et l’Espagne 650.000. La France doit réformer son marché du travail. Il faut supprimer toute référence à une durée légale unique du travail en deçà du plafond européen de 48h et laisser les branches ou entreprises négocier leurs propres règles. Il faut aussi développer toutes les nouvelles formes de travail et créer un statut général du travailleur indépendant.

Que pensez-vous du futur projet de loi sur le travail porté par Myriam El Khomri?

Je trouve qu’il y’a des choses intéressantes. Mais j’attends de voir le texte final pour juger de son ambition. Nous avons été souvent déçus! De ce que l’on sait à ce stade, j’ai deux réserves. Par exemple, sur le referendum d’entreprise. On croit comprendre que son initiative serait réservée aux syndicats minoritaires pour qu’ils puissent faire valider un accord. Moi je veux aussi que l’employeur puisse recourir à ce referendum en cas de blocage syndical sur un projet d’accord. Sur l’idée d’un contrat de travail « à l’espagnol », fixant les causes économiques qui pourraient conduire à rompre le contrat en cas, par exemple, de baisse prolongée du chiffres d’affaires, je suis sceptique car je crains un nid à contentieux. Je préfèrerais qu’on assouplisse les critères de licenciement et, surtout, que l’on négocie au niveau des branches les indemnités de licenciement via l’instauration d’un barème. Je suis également favorable à l’instauration d’un barème pour les indemnités prud’homales.

On ne connaît pas encore précisément le texte, mais craignez- vous que des choses n’y figurent pas?

Oui, j’ai l’impression que l’on a complètement oublié la question des seuils sociaux que la loi Rebsamen n’a pas vraiment réglés. Je veux aussi que l’on mène une réforme sur les syndicats car ils vont avoir davantage de responsabilités si l’on encourage la négociation d’entreprise. Je souhaite supprimer les délégués syndicaux permanents qui sont à temps plein dédiés au syndicalisme dans les entreprises de moins de 500 salariés et je propose de fixer une durée maximale du mandat syndical pour éviter d’avoir des syndicalistes à vie. Mais, surtout, je milite pour le développement du syndicalisme de services. Qu’ils puissent proposer des mutuelles, les services d’un avocat, etc. Cela sera une incitation à se syndiquer et créera une communauté autour du travail.

 

Statut des fonctionnaires: Bartolone démolit Macron

Statut des fonctionnaires : Bartolone démolit Macron

 

Avec uen belle envolée littéraire complètement creuse, Bartolone démolit  Macron. . « Il faut faire très attention, surtout quand on est ministre, à employer les termes qu’il convient. Le service public est le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine », a affirmé Claude Bartolone, lors de l’émission Le supplément de Canal+. L’amalgame entre service public et patrimoine déplu défavorisé est pour le moins douteux. En effet le poids démentiel du service 10 public plombe la compétitivité de l’économie et tu l’emploi précisément déplu défavorisé. Comme d’habitude lors des campagnes électorales Claude Bartolone a tendance à gauche lisaient ses positions tandis que lorsqu’il est en situation de responsabilité il adhère sans trop d’états d’âme au libéralisme du gouvernement. Bartolone, président de l’Assemblée et tête de liste PS aux élections régionales en Ile-de-France, a affirmé dimanche sur Canal + que le ministre de l’Economie avait fait « une erreur » et « une faute politique » en critiquant le statut des fonctionnaires. « Il faut faire très attention, surtout quand on est ministre, à employer les termes qu’il convient. Selon lui, « jeter l’opprobre sur une catégorie d’hommes et de femmes, qui n’est pas simplement une catégorie de CSP (ndlr catégorie socioprofessionnelle), c’est une erreur. C’est une erreur et une faute politique ». Mi septembre, Emmanuel Macron a affirmé que le statut des fonctionnaires n’est « plus adapté au monde tel qu’il va » et, « surtout, n’est plus justifiable compte tenu des missions ». « Le problème d’Emmanuel Macron, c’est qu’il est tellement nature qu’il ne se rend pas compte, peut-être parce qu’il n’a jamais été élu, qu’il est écouté », a renchéri Claude Bartolone. Bartolone aurait été mieux inspiré en indiquant que Macron n’avait pas renoncé à son statut de fonctionnaire. Une observation plus pertinente que son amalgame service public/ pauvreté. « Il n’y a pas de Parti socialiste sans débat (…) Je revendique le force du débat. Mais après, (vient) le temps du compromis et de l’unité », a-t-il également affirmé. Interrogé sur l’éventualité pour une liste socialiste devancée par une liste de la droite et du centre de se retirer du second tour des régionales pour faire barrage au FN, Claude Bartolone a de nouveau refusé de prendre position. « Je répondrai à cette question au soir du premier tour », a-t-il dit. A propos d’Anne Hidalgo, qui avait défendu dimanche dernier la stratégie du front républicain pour les élections régionales, Claude Bartolone a affirmé que la maire de Paris lui avait expliqué s’être « fait piéger » par les journalistes.

Statut des fonctionnaires : Valls contredit Hollande

Statut des fonctionnaires : Valls  contredit Hollande

 

Alors que Hollande avait nettement refermé le dossier fonctionnaire après les déclarations de Macron envisageant la nécessaire adaptation du statut, valls  contredit le président de la république. Interviewé jeudi sur France 2 Valls s’en est tiré avec une boutade et laisse en fait la porte grande ouverte à l’évolution envisagée par Macron. Pas étonnant Valls sait lire les sondages et notamment celui qui montre que 65 % des Français sont favorables à la transformation du statut des fonctionnaires. Pas étonnant dans ces conditions que Manuel Valls se dise prêt à faire éventuellement évoluer le statut. En réalité Manuel Valls ne veut pas être en reste avec Macron dont les propos modernistes séduisent de plus en plus l’opinion. Même si en faite dans la pratique cela ne change pas grand-chose puisque la politique de l’immobilisme de Hollande empêche toute évolution significative dans nombre de domaines. Dans la course au modernisme Valls ne peut être en reste par rapport à Macron. Encore une fois il ne s’agit pas d’influencer la politique actuelle mais d’adopter une posture d’homme de la modernisation pour les échéances présidentielles ultérieures en 2022 pour Valls voire peut-être même avant si les sondages sont toujours aussi catastrophiques pour Hollande. Mais Valls pourrait avoir un concurrent sérieux en 2022 en la personne de Macron. Pour plusieurs raisons d’abord il n’appartient pas à l’oligarchie politique, ensuite il est jeune enfin il pratique peu la langue de bois et annonce clairement la couleur. Du coup Valls s’efforce d’épargner Macron. Ainsi  Manuel Valls a fait mine de rabrouer Emmanuel Macron ce jeudi sur France 2, en lui lançant en riant « tu as pas fait ça ? » à propos de la polémique déclenchée par le ministre de l’Economie sur le statut des fonctionnaires.   »S’il faut faire évoluer tel ou tel secteur, moi j’y suis prêt. Mais je ne veux pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des fonctionnaires », a déclaré le Premier ministre pendant l’émission « Des Paroles et des actes ». « Ce n’est pas ce qu’a fait votre ministre? », demande le journaliste. « Non je ne crois pas », répond Manuel Valls, avant de se tourner vers son ministre de l’Economie, présent sur le plateau comme la plupart des membres du gouvernement: « Emmanuel, tu as pas fait ça? ».  Rires dans l’assistance et sourire d’Emmanuel Macron qui prononce quelques mots inaudibles. « Bon vous voyez ? Il ne l’a pas fait », reprend le Premier ministre.  Le statut des fonctionnaires n’est « plus adapté au monde tel qu’il va » et, « surtout, n’est plus justifiable compte tenu des missions », a déclaré la semaine dernière Emmanuel Macron lors d’un débat public.

Sondage – le statut des fonctionnaires : 70 % pour l’évolution

Sondage – le statut des fonctionnaires : 70 % pour l’évolution

La gauche du PS se trouve une nouvelle fois désavouée par l’opinion publique qui d’après un sondage Opinion Way pour le Figaro approuvent à 70 % l’évolution du statut des fonctionnaires. Il est clair que sur deux nombreux sujets sociaux économiques l’opinion publique est en avance sur les parties politiques. Sans doute la crise est-elle passée par la. Une majorité de Français comprend la nécessité des  réformes structurelles pour redresser la situation économique du pays, celle des fonctionnaires en fait partie. Pourquoi ?  Parce que le poids de la fonction publique en France constitue un boulet pour la compétitivité du pays. D’abord un boulet financier compte tenu des coûts de fonctionnement que cela entraîne. Cela vaut pour la fonction publique d’État comme la fonction publique territoriale qui a considérablement gonflé ces dernières années. En outre et surtout cette fonction publique génère des procédures bureaucratiques qui ne sont plus supportées ni par les deux entreprises ni même parler particuliers. Cette bureaucratie tue d’initiative et la responsabilité. Normes, contrôles, sanctions, et fiscalité asphyxient  la compétitivité, tuent  la croissance et l’emploi. Il y a 5,5 millions de fonctionnaires en France,  c’est sans doute 1 million de trop au minimum. Outre le nombre de fonctionnaires il faut prendre en compte aussi le contenu du statut. Un statut qui garantit l’emploi à vie  et qui génère une culture de l’immobilisme. Et la France de ce point de vue est assez proche de la situation de pays africains où l’économie repose surtout sur la consommation de la fonction publique. De plus cela contraint a mal payer  ce nombre excessif de fonctionnaires. . Selon un  sondage OpinionWay pour Le Figaro, 70 % des Français partagent ses propos. Vendredi, le ministre de l’Économie avait estimé que le statut des fonctionnaires n’était «plus adapté» pour certaines missions. Autre bonne nouvelle pour le patron de Bercy: 57 % des sympathisants du PS approuvent ses déclarations, alors que Martine Aubry a fait connaître mercredi son «ras-le-bol».  Emmanuel Macron avait aussi exprimé ses réserves concernant l’emploi à vie pour les fonctionnaires. Là encore, les personnes interrogées soutiennent le ministre de l’Economie: 62 % des Français sont favorables à la suppression de l’emploi à vie pour les fonctionnaires. «Il y a eu une levée de boucliers sur des propos qui ne choquent pourtant pas l’opinion publique», analyse Bruno Jeanbart, directeur général adjoint d’OpinionWay. Des déclarations approuvées par les Français qui confortent surtout Emmanuel Macron dans sa stratégie de jouer la carte de l’opinion.

Statut des fonctionnaires : « la ferme » dit Lebranchu à Macron

Statut des fonctionnaires : »la ferme »» dit Lebranchu  à Macron

C’est en substance ce que dit ce matin sur Europe 1 la ministre de la fonction publique, Marylise  Le branchu  à Macron. D’après elle, un ministre doit être conscient de la portée de ses propos et les déclarations de Macron relative à une éventuelle évolution du statut des fonctionnaires ne peuvent que créer le bazar notamment à l’intérieur des syndicats. D’une certaine manière Lebranchu ne fait que s’aligner sur la position Hollande  qui a aussitôt refermé le débat. Un débat pourtant essentiel dont l’enjeu conditionne la compétitivité de l’économie française. Pourquoi ? Parce que cette fonction publique est l’une des plus lourdes d’Europe avec ses 5,5 millions de fonctionnaires. Des fonctionnaires dont le coût de fonctionnement pèse lourdement sur le budget de l’État comme sur celui des collectivités locales. En outre et surtout cette armée de fonctionnaires génère aussi une bureaucratie insupportable pour les entreprises comme pour les citoyens. Il s’agit d’une question quasi existentielle pour nombre de fonctionnaires qui pérennisent ainsi leur fonction avec des procédures et fiscalité mortelles. En comparaison de ce qui se pratique dans des pays équivalents la France dispose d’environ 1 million de fonctionnaires en trop. Il conviendrait d’abord de redéfinir les champs de l’intervention régalienne de  l’État mais aussi toutes les collectivités locales .  aujourd’hui nombre  d’activité q n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général. La première priorité devrait donc de redéfinir les champs d’intervention de la puissance publique. Deuxième élément même lorsque certaines missions relèvent des missions régaliennes il n’est pas toujours nécessaire de les faire gérer par des fonctionnaires. Un seul exemple réussi celui du contrôle technique des véhicules aujourd’hui assurés par le privé alors qu’hier il était effectué par une administration complètement débordée. Enfin se pose la question du contenu de ce statut de fonctionnaire. Aujourd’hui un statut figé qui limite le déroulement de carrière et ne permet même pas d’assurer des rémunérations correctes en fonction des qualifications exigées. On peut comprendre les réticences des responsables politiques à aborder ce débat puisque la plupart sont issus de la fonction publique ou assimilée.

Statut Fonctionnaires : Macron a raison (patron d’Airbus)

Statut Fonctionnaires : Macron a raison (patron d’Airbus)

 

Cette fois ce qu’on appelle dérapage de Macron à propos du statut des fonctionnaires va faire de bruit et cette affaire en mérite. On va notamment voir tous les corps sociaux, les leaders d’opinion s’exprimer nécessairement sur ce sujet central dans la mesure où le poids de la fonction publique en France constitue un véritable boulet qui plombe la fiscalité, la compétitivité, la croissance et au bout l’emploi. Sans parler évidemment de la bureaucratie que cela génère et qui tue l’initiative et la responsabilité. Deux questions sont en jeu dans cette affaire, le statut même des fonctionnaires mais tout autant le nombre de fonctionnaires. Un statut qui certes garantit l’emploi à vie mais rémunère mal les intéressés. Un statut qui par ailleurs couvre  des fonctions et activités qui n’ont aucun caractère régalien. Dans nombre de villes moyennes le principal employeur est d’ailleurs la commune et les  administrations. Une situation qu’on ne rencontre qu’un Afrique ou la fonction publique constitue le moteur économique essentiel. Bref une situation de pays sous-développés qui tue son économie avec sa fiscalité et ses fonctionnaires. Du coup il va falloir que les responsables politiques ce positionne de façon claire sur cet enjeu ce qui est loin d’être le cas à gauche bien sûr mais aussi à droite. Après sa sortie sur les 35 heures, Emmanuel Macron a donc de nouveau créé la polémique au sein du gouvernement, vendredi 18 septembre. Le ministre de l’Économie a déclaré sur le statut des fonctionnaires :  »La justification d’avoir un emploi à vie garanti (…) sera de moins en moins défendable ». Le sujet étant sensible, le président François Hollande a rapidement rectifié le tir assurant qu’il était « attaché » à ce statut.  Si Emmanuel Macron a réagi par la suite en assurant n’avoir « à aucun moment parlé d’une réforme du statut de la fonction publique que le gouvernement envisagerait », il peut toutefois compter sur le soutien du président et directeur exécutif français d’Airbus. Invité de RTL, samedi 19 septembre, Fabrice Brégier a affirmé : « Moi, je suis d’accord avec ce qu’il n’a pas voulu dire ». Le patron du constructeur aéronautique estime qu’il « faut arrêter le politiquement correct, la langue de bois et les tabous ».  Le PDG de 54 ans précise donner son avis en toute connaissance de cause. « J’ai été moi-même fonctionnaire au début de ma carrière, pendant 8 ans. Donc j’ai une très grande admiration pour la grande majorité des fonctionnaires ».

Statut fonctionnaires : Macron fout le bazar au PS

Statut fonctionnaires : Macron fout le bazar au PS

Cette fois Macron a foutu réellement le bazar au PS avec sa proposition de revoir le statut des fonctionnaires. Il s’attaque en effet au sujet intouchable, au totem , au tabou le plus sacré. D’autant plus que la très grosse majorité des responsables du PS sont eux-mêmes fonctionnaires. Du coup les réactions de la gauche notamment sont assez significatives de la confusion idéologique au parti socialiste qui assimile les valeurs au statut de la fonction publique. La preuve que les valeurs avancées constituent un écran de fumée pour masquer en fait un corporatisme ordinaire. Des réactions en fait assez lamentables et qui prouvent  l’indigence de l’idéologie socialiste. Qui exaspère l’aile gauche du PS ; et en son sein, tous ceux qui ne veulent plus être appelés les « frondeurs » : l’ex-député PS Jérôme Guedj trouve ainsi « extrêmement lassant » que le jeune ministre fasse de la « transgression » pour dire « je suis moderne ».  « Emmanuel Macron s’est un peu spécialisé dans des provocations consistant à utiliser la rhétorique de la droite et les endosser comme un ministre supposé de gauche », commente le député d’Indre-et-Loire. Avant d’ajouter : Sans aller jusque là, Emmanuel Maurel, de l’aile gauche du PS, a lâché, grinçant : « C’est toujours le même procédé. Il y a la provocation de Macron, le recadrage de l’exécutif et le sermon de Jean-Christophe Cambadélis. Et circulez, il n’y a rien à voir… C’est navrant et lassant. » « Je trouve qu’à quelques semaines des élections régionales, où l’on doit mobiliser notre électorat, où l’on doit réaffirmer nos valeurs de gauche, reprendre une fois de plus des propositions qui sont de droite, des mots qui sont de droite, eh bien je pense que c’est irresponsable de la part du ministre de l’Économie », ne décolérait pas le député Yann Galut.  « La stratégie d’Emmanuel Macron est bien connue. Pour cacher les échecs et l’absence de résultats de sa politique, il se détourne de sa mission de ministre et il fait de la provocation permanente à gauche. Et à chaque fois, Hollande, Valls recadrent (le ministre). Mais où est l’autorité ? », s’est agacée la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, également de l’aile gauche. Du côté de l’exécutif comme du patron du PS, Jean-Christophe Cambadélis, on voulait croire samedi que l’incendie avait été circonscrit avec le recadrage immédiat de François Hollande, qui a profité vendredi soir d’une remise de décorations pour se livrer à un véritable éloge des fonctionnaires, vivier électoral pour la gauche. « Le président a mis les points sur les ‘i’, il n’y a pas de raison de polémiquer », estime-t-il. « Le ministre de l’Économie a encore besoin d’apprendre que le off n’existe plus. Le président de la République a clos la polémique », a également commenté Corinne Narassiguin, porte-parole du PS.Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique et donc concernée au premier chef par les propos d’Emmanuel Macron, a tenu à calmer le jeu ce samedi midi sur RTL, affirmant qu’il n’y avait aucune tension entre son ministère et celui d’Emmanuel Macron et qu’il n’y aurait pas de remise en cause du statut des fonctionnaires. Après une première mise au point vendredi sur ses propos, Emmanuel Macron a mis en avant ce samedi qu’il était lui-même haut fonctionnaire pour essayer de faire taire les critiques. « Vous ne me ferez tomber ni dans la langue de bois, ni dans les provocations », a-t-il lancé.

 

Statut des fonctionnaires : Hollande contredit Macron

Statut des fonctionnaires : Hollande contredit Macron

 

 

Bombe Macron a lancé une nouvelle bombe en considérant que le statut des fonctionnaires n’était plus j’adaptais. Une nouvelle bombe après celle des 35 heures. Mais Macron sur les 35 heures comme sur le statut de fonctionnaire à aussitôt démenti ses propres propos. Bref la dialectique habituelle en politique : on mange d’abord une idée qu’on relativise ensuite voir qu’on dénonce en sachant très bien que le débat est lancé. Évidemment la Macron s’attaque à un gros morceau, à totem de la gauche à un tabou. Cela d’autant plus que la plupart des membres de l’oligarchie politique à gauche comme à droite sont d’anciens fonctionnaires eux-mêmes. Au-delà de la question du statut de fonctionnaire qui n’est plus adapté ni à l’économie ni à la société moderne se pose tout autant la question centrale du nombre d’agents relevant de la fonction publique aussi bien centrale que locale. Ce qui supposerait de remettre à plat les fonctions régaliennes de l’État et des collectivités locales. Certaines de ces fonctions méritent tout simplement d’être abandonnées,  d’autres allégées,  d’autres enfin transférées au privé. L’enjeu c’est de supprimer de leurs de d’un million de fonctionnaires qui contribuent largement à plomber les déséquilibres financiers la compétitivité et l’emploi. L’ enjeu est aussi d’avoir des fonctionnaires plus qualifiés, plus productifs et mieux rémunérés. Pour deux raisons fondamentales d’une part eue égard au coût de fonctionnement de ces fonctionnaire,s d’autre part compte  tenu de la bureaucratie qu’elle sécrète et qui entrave le dynamisme et l’initiative du secteur privé. Hollande a immédiatement voulu éteindre l’incendie de ce débat sulfureux pour la gauche en affirmant le contraire de Macron et son attachement au statut actuel de fonctionnaire. François Hollande s’est donc dit vendredi « attaché » au « statut » des fonctionnaires, alors que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron aurait jugé que ce statut n’était plus « adéquat », lors d’une rencontre qui était censée rester « off ». Mais le chef de l’Etat a aussi insisté sur la nécessité pour les fonctionnaires de s’adapter en permanence.  Début de polémique vendredi sur le statut des fonctionnaires. Une journaliste de Challenge affirme qu’Emmanuel Macron est favorable à une réforme de ce statut. Le ministre de l’Economie l’a semble-t-il dit lors d’une rencontre organisée par un think tank : le statut de fonctionnaire ne serait plus « adéquat« , selon le ministre. Le Monde raconte comment ces propos étaient censés rester « off ». Ce vendredi soir, Emmanuel Macron, qui avait déjà mis le feu à la gauche en remettant en cause les 35 heures, dément : « A aucun moment je n’ai parlé d’une réforme du statut de fonctionnaire« . Ce « statut n’est pas remis en cause« , a-t-il déclaré en ajoutant : « Les propos partiels rapportés donnent une vision déformée de ma pensée« . Mais le ministre a quand même été recadré par François Hollande, probablement conscient du caractère explosif de telles déclarations. Le chef de l’Etat s’est dit « attaché au statut des fonctionnaires« , lors d’une cérémonie à Tulle. Il a fait un véritable éloge de ce statut, alors qu’il remettait la légion d’honneur, justement à un fonctionnaire. En insistant tout de même sur la nécessité pour eux de s’adapter en permanence, le tout dans un certain lyrisme corpo :  « Etre fonctionnaire, ce n’est pas être dans une position figée, ce n’est pas refuser la modernité être fonctionnaire, c’est, au contraire, être toujours capable d’anticiper de prévoir et de servir. Et c’est la raison pour laquelle le fonctionnaire a des droits, le statut, et a des devoirs et qu’il doit en permanence s’adapter, évoluer et être capable d’être au meilleur pour être au service du public. »

Un statut d’investisseur à long terme?

Un statut d’investisseur à long terme?

Selon le socialiste Christophe Caresche et le républicain Olivier Carré, auteur d’un rapport que Reuters s’est procuré, il s’agit de mieux faire fonctionner la « chaîne de financement » de la croissance des entreprises pour permettre à plus de PME de devenir des ETI (entreprises de taille intermédiaire). « L’épargne française est très concentrée sur l’épargne de précaution et peu présente sur le financement des entreprises », déclare Christophe Caresche dans une interview à L’Opinion. « Le financement des entreprises est un objectif essentiel d’intérêt général pour lequel la nation doit se mobiliser. » Au moment où les mutations technologiques amènent de nombreux nouveaux acteurs à émerger, il faut, selon les deux élus, s’attaquer aux « obstacles structurels qui empêchent l’émergence d’un capitalisme entrepreneurial efficient ». Dans leur rapport, ils estiment notamment qu’il faut consolider le modèle français de développement de l’amorçage, à savoir le financement destiné à une entreprise avant sa création. Cela passe selon eux par la hausse du nombre d’investisseurs individuels (business angels), dont le rôle est jugé « irremplaçable » pour cette période. Ils proposent pour cela une harmonisation de l’ISF-PME avec le dispositif Madelin, sachant que, du fait de l’existence d’une imposition sur le patrimoine, le dispositif français d’incitation à l’investissement dans les entreprises en amorçage est surtout assis sur l’impôt de solidarité sur la fortune. Cette harmonisation porterait tant sur les entreprises éligibles que sur la durée de détention et se ferait dans le cadre de l’adaptation de ces dispositifs au droit européen, qui les assimile jusqu’ici à une aide d’Etat. Parmi ses autres propositions, figure la création du statut d’investisseur à long terme qui, en échange d’une durée de détention allongée, dix ans au lieu de six prévus dans le dispositif actuel, serait assorti d’une exonération totale des transmissions d’entreprises réalisées dans un cadre familial.

Migrants: Sarkozy prône un statut de réfugié provisoire

Migrants: Sarkozy prône un statut de réfugié provisoire

Pour une  fois Sarkozy n’a peut être pas complètement tort de critiquer les limites de la politique en matière d’immigration. De toute manière la politique de quotas de Bruxelles sera rapidement obsolète. On prévoit en effet d’accueillir environ 150 000 réfugiés alors que l’ONU prévoit une arrivée de près d’un million de personnes d’ici 2016. Pour autant Nicolas Sarkozy qui critique le statut des réfugiés et Schengen ne parle pas de l’essentiel à savoir des facteurs explicatifs de ces migrations. En clair comment lutter contre l’État islamique, quelle politique européenne dans ce domaine, quelle coalition internationale, quelles forces aussi bien aériennes que terrestres, quelles transitions démocratiques, quels type de rapports nouveaux avec ces pays etc.  Finalement comme la plupart des responsables politiques on ne traite pour l’instant que les questions d’urgence ce qui d’un point de  vue humanitaire se comprend parfaitement ; pour autant on   ne s’attaque pas aux causes essentielles. Ceci étant  la proposition de Sarkozy d’accorder un statut de réfugié politique provisoire pourrait peut-être  permettre de se donner du  temps et d’aborder de manière plus globale la politique de migration sur le long terme. Nicolas Sarkozy reste hostile en effet aux quotas de migrants sans l’établissement d’une politique migratoire européenne commune et dénonce l’alignement de François Hollande sur la chancelière allemande Angela Merkel dans le débat actuel.  Dans une interview au Figaro, à paraître jeudi, le président des Républicains voit dans le revirement du chef de l’Etat, qui était initialement hostile aux quotas, « une nouvelle illustration de l’absence de stratégie, de vision et d’autorité ». « La France a vocation à fixer un cap en Europe et non pas à se retrouver à la traîne. Les Français constatent chaque jour que François Hollande a perdu toute maîtrise des événements », dit-il. Pour Nicolas Sarkozy, les quotas « ne peuvent être que la conséquence d’une nouvelle politique d’immigration européenne, et en aucun cas le préalable ! » L’ex-président de la République voudrait la création d’un statut de réfugié de guerre, distinct du droit d’asile, pour ceux « qui sont obligés de fuir provisoirement leurs pays en voie de désintégration » et qui « ont vocation à rentrer chez eux une fois la paix rétablie ». « Ces derniers doivent être distingués des réfugiés politiques qui, eux, ont droit à un visa de dix ans », assure-t-il.

Garde à vue : nouveau statut

Garde à vue : nouveau statut

 

Une réforme du statut des gardes à vue allégées, qui permet aux policiers d’entendre quelqu’un pendant quatre heures maximum. Tous les ans, près de 800.000 personnes, sur 1.1 million de personnes mises en causes, sont concernées par cette procédure, selon Le Parisien. Adopté par le Sénat, ce projet de loi modifie quasiment tous les contours de cette audition utilisée principalement par la police dans le cadre de petites affaires. Ces auditions libres se font sur simple convocation, sans avocat. Plus simple qu’une garde à vue, elles permettent aux forces de l’ordre d’aller vite. La personne n’a qu’un seul droit : partir, arrêter de répondre aux questions et quitter le commissariat. Le projet de loi étudié ce lundi à l’Assemblée nationale doit transposer deux directives de l’Union européenne, l’une de 2012, l’autre de 2013, et s’appliquer à partir du 1er janvier 2015. Ces directives prévoient de donner des droits aux justiciables pour créer un vrai statut de « suspect libre ». Désormais, les forces de l’ordre devront expressément expliquer au suspect ce qui lui est reproché, lui signifier qu’il a le droit de se taire et d’avoir un avocat. Comme lors d’une garde à vue. Du point de vue des policiers, cette audition remodelée n’aura plus grand intérêt. La procédure s’alourdit et faute de réponse judiciaire immédiate, les auditions libres se transformeront rapidement en gardes à vue, prédisent déjà les syndicats qui redoutent que leur nombre explose. Le syndicat Alliance estime ainsi que la moitié des auditions libres pourraient devenir des gardes à vue, multipliant leur nombre par deux en un an, alors que l’objectif du ministère de la Justice est, à l’inverse, de les faire diminuer. Le gouvernement s’est par ailleurs dit défavorable à un amendement déposé par le député écologiste Sergio Coronado (EELV), qui prévoit l’accès de l’avocat, dès le début de la garde à vue de son client, à « l’ensemble des pièces du dossier utiles à la manifestation de la vérité et indispensables à l’exercice des droits de la défense ». Selon lui, « l’adoption définitive de cet amendement permettrait à la France d’éviter une condamnation par la Cour européenne des Droits de l’Homme ». L’accès au dossier n’est aujourd’hui pas prévu par le code de procédure pénale, mais une directive européenne a été adoptée en ce sens le 22 mai 2012. Elle doit être transposée en droit français avant le 2 juin 2014. Bernard Cazeneuve a promis de faire ce qu’il faut pour qu’il soit rejeté. « Ça nous rappelle Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, qui s’opposait à la présence de l’avocat en garde à vue », affirme le bâtonnier de Paris Maître Pierre-Olivier Sur à RTL. « Le barreau de Paris a obtenu que la loi change et la loi changera aussi pour l’accès au dossier en garde à vue pour les avocats. Je pense que ça se fera dans les deux ans qui viennent », a-t-il indiqué.

Assemblée nationale statut des travailleurs détachés

Assemblée nationale  statut des travailleurs détachés

Combattre un dumping social généralisé dans différents secteurs d’activité (, comme le bâtiment ou encore les transports) .., environ 350 000 salariés). C’est l’objectif des députés qui vont débattre ce mardi d’une proposition de loi PS visant à anticiper et durcir l’application d’un accord européen sur le contrôle des travailleurs détachés. « Il s’agit de protéger nos travailleurs, nos entreprises. Il s’agit aussi de protéger le financement de notre sécurité sociale« , explique le député socialiste de Gironde Gilles Savary, rapporteur du texte. La proposition de loi soutenue par le PS prévoit aussi de « permettre aux organisations professionnelles et syndicales françaises de faire des recours en pénal pour protéger leurs intérêts ou les intérêts généraux du droits du travail« , poursuit-il.  Des dispositions accompagnées d’un renforcement des peines et des amendes encourues par les entreprises qui contournent la loi pour faire de « l’optimisation sociale ».    La proposition de loi propose aussi de ficher celles ayant eu recours au « travail illégal » et qui auront été condamnées à une amende de plus de 15.000 euros. Elles apparaîtront alors sur une liste noire visible sur internet et ce pendant un an. Ce texte, qui sera voté le 25 février et qui vise à transposer en droit français un récent accord européen, devrait recevoir une large majorité de votes des députés. Il faut dire que la France est particulièrement concernée par cette problématique du travail détaché illégal ou frauduleux. En 2012, environ 160.000 Européens sont venus travailler dans l’Hexagone alors qu’environ autant de Français étaient détachés dans l’UE. Dans la réalité, ils sont au moins deux fois plus nombreux, les chiffres mentionnés ne prenant en compte que les travailleurs déclarés.

 

Première Dame : un statut ou une statue ?

Première dame : un statut ou une statue  ?

 

Curieux cette importance accordée par certains  à la place d’une Première damne qui en faiat n’a jamais existé institutionnellement (aucun texte n’y fait référence). Pourtant  l’ancienne dame, Cécilia ex Sarkozy, éphémère elle aussi, défend la place. Pour Cécilia Attias, ex-première dame du temps où elle était encore l’épouse de Nicolas Sarkozy, on ne peut pas nier l’existence de la première dame. « A partir du moment, où on élit un homme ou une femme, il y a un conjoint à coté et on ne peut pas le gommer littéralement, en lui demandant de ne rien faire de ne pas sortir et de s’occuper de placer les fleurs sur le buffet. Je trouve que ça a un côté ridicule », explique-t-elle au micro de RTL.  Elle poursuit son raisonnement par l’absurde: « Et on ne peut pas du jour au lendemain décider qu’il n’y aura plus de conjoint ou alors il faut élire uniquement des présidents célibataires ».  Il faut encadrer la fonction tout en laissant « le libre choix à la première dame ». « Si elle veut s’investir dans la fonction tant mieux, mais si elle préfère continuer son travail, ou s’occuper plus de ses enfants, qu’elle en ait la possibilité », indique-t-elle. Bref,  des banalités qui ne renforcent nullement la nécessité de passer du temps sur cet affaire de statut ou de statue. Car il s’agit bien de jouer le rôle de statue ; A noter qu’en Allemagne par exemple le mari de la chancelière ne joue strictement aucun rôle et n’apparait jamais, sans doute encore une particularité de la rigueur allemande qui nous agace tellement. Il est vrai que l’Allemagne ne connait pas les délices (souvent couteux)  de la monarchie républicaine.

Pour un statut de « deuxième dame », (Juppé)

Pour  un statut de « deuxième dame », (Juppé)

Juppé, le très sérieux (parfois ennuyeux) à maire de Bordeaux cette fois fait dans humour en suggérant un statut de deuxième dame. Il a raison car la situation actuelle est assez vaudevillesque. D’abord il faut préciser qu’il n’existe aucun statut de Première dame ; avec Hollande se pose en plus la question de savoir qui l’occuperait si ce statut existait. Une définition ne réglerait d’ailleurs pas la question car il faudrait sans doute prévoir aussi un statut de deuxième Dame voire de troisième ou plus ; Finalement comme  sous  l’ancien régime  dont notre monarchie républicaine demeure encore si proche par ses rituels et  pompes désuets.  Un seul exemple l’ensemble des membres du gouvernement alignés comme des courtisans ou des sardines lors de l’allocution présidentielles et priant pour que le Président mentionne au moins leurs noms (alors qu’en Allemane ou aux Etats-Unis le chef de l’Etat est seul). . Quatre jours après les révélations du magazine Closer, le débat glisse maintenant sur le rôle de la Première dame en France et son éventuel statut. Il faut rappeler que la conjointe ou le conjoint du président de la République n’a pas de statut particulier dans les institutions.  Pourtant, un bureau à l’Elysée et des moyens en personnel lui sont attribués pour tenir son rôle.  Pour clarifier la situation de la vie privée du président, faut-il établir un statut à la Première dame ? Mardi matin, plusieurs personnalités de gauche et de droite répondaient la même chose : il faut en finir avec le statut de Première dame. Un point de vue résumé avec ironie par Alain Juppé lors de ses voeux : « En France, on adore les statuts. On peut faire un statut 　de la première dame et de la deuxième dame aussi, peut-être? »　  François Rebsamen, un proche du chef de l’Etat, va encore un peu plus loin : il souhaite la disparition de la  »Première dame » de France, pratique « surannée » qui doit « être bannie ». Sur RTL, le sénateur-maire de Dijon a jugé que l’épisode Gayet-Closer-Trierweiler dont il a déploré « la violence » et qui l’a « choqué » devait faire repenser ce rôle.  « Il y a une réflexion que doit avoir le président de la République sur le rôle et la place de la personne avec laquelle il vit, ce qu’on appelle, parce c’est le cas, la Première dame de France ». « Je pense qu’il n’y a pas de Première dame en France. Ce sont des pratiques surannées, désuètes, et qui devraient être bannies ».   »On élit une personne et puis après tout, cette personne, elle vit seule, elle est célibataire, elle peut vivre avec un autre homme, une femme. Ca n’intéresse pas, ça ne doit pas interférer » ?. « Ca veut dire qu’il ne doit pas y avoir de première dame, c’est fini », a-t-il insisté. Donc disparition du bureau, du secrétariat du conjoint ? « Bien sûr », « ce serait une avancée de la démocratie ».

 

Réforme statut des fonctionnaires : c’est pas pour demain

Réforme statut des fonctionnaires : c’est pas pour demain

Le rapport sur l’évolution du statut des fonctionnaires finira nécessairement en eau de boudin. D’abord il s’ agira d’un rapport adouci compte tenu du contexte de  la révolte qui gronde en France, ensuite on prendra peut-être quelques mesurettes mais pas question de remettre en cause une catégorie qui reste en majorité  le seul soutien de ce gouvernement, Un rapport va être remis au gouvernement lundi 4 novembre. « L’évolution de la fonction publique dans les années à venir » est attendu avec appréhension par les syndicats.Par prudence le gouvernement a confié la rédaction de ce rapport à un haut fonctionnaire !  A la demande de Jean-Marc Ayrault, le conseiller d’État Bernard Pêcheur a donc travaillé depuis mai à cerner les possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » des fonctionnaires. Ses propositions, sur lesquelles le gouvernement va s’appuyer pour négocier avec les fonctionnaires sur les carrières et les rémunérations, étaient attendues le 29 octobre. Une réunion de crise des élus bretons et des ministres concernés à Matignon liée à la bataille contre l’écotaxe, les a reportées d’une semaine.  Pour la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le rapport Pêcheur, « dont on attend beaucoup », doit être « un départ » et permettre un travail visant à « améliorer les choses ».Marylise Lebranchu a indiqué que le statut des fonctionnaires pourrait évoluer à la suite de ce rapport, supposé « tout remettre sur la table». Elle s’est aussi appliquée cette semaine à défendre les fonctionnaires: « Il faut savoir qu’il y a 1.640.000 agents qui sont quasiment payés au Smic, ce ne sont pas des privilégiés », a-t-elle dit sur France 2 mercredi 30 octobre, en déplorant que « chaque mesure prise pour un fonctionnaire soit considérée comme un privilège ». Les discussions sur les carrières et rémunérations s’engageront le 5 décembre, avant le début officiel des négociations en mai 2014.Alors que les syndicats réclament une concertation spécifique sur les salaires après trois années consécutives de gel du point d’indice (outil principal de calcul des rémunérations), ces discussions vont s’ouvrir dans un contexte contraint sur le plan budgétaire. Le document sera présenté officiellement aux syndicats jeudi 7 novembre.