Archive pour le Tag 'Stationnement'

Paris: privatisation du stationnement

Paris: privatisation du stationnement

 

Une mesure qui pourrait faire tache d’huile en France : la privatisation du contrôle du stationnement à Paris. En cause, un contrôle inefficace  de ce stationnement,  aussi la possibilité pour la mairie de Paris de redéployer sur d’autres tâches les 1600 agents aujourd’hui affectés à ce  contrôle. Un double bénéfice pour la mairie de Paris qui attend 300 millions supplémentaires de recettes du stationnement et une économie de 1600 fonctionnaires. La maire de la capitale a annoncé dimanche que la gestion des 140.000 places de stationnement payant en surface serait confiée à des prestataires extérieurs. Avec un double objectif: un meilleur recouvrement, et la réaffectation de plusieurs centaines d’agents municipaux. Cette réforme, qui était à l’étude depuis plusieurs mois, doit permettre à la Ville de s’assurer d’un meilleur recouvrement des frais de stationnement: selon l’édile, 91% des automobilistes « ne mettent pas d’argent dans le parcmètre », soit un manque à gagner de « 300 millions d’euros ». « La Ville conservera la maîtrise totale de sa politique du stationnement: c’est elle qui fixera les tarifs » et « qui percevra les recettes du stationnement », a encore détaillé la maire de la capitale. Cette mesure va permettre à Paris de récupérer dans le giron municipal quelque 1.600 ASP (Agents de sécurité de Paris) aujourd’hui chargés du contrôle de stationnement. Ils seront dès lors « affectés aux missions prioritaires: lutte contre les incivilités, contre la pollution, surveillance de bâtiments municipaux, contrôle de nos politiques de déplacements (couloirs bus, opérations +Paris Respire +…) et stationnement gênant ».

(Avec AFP)

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, et ils ont donné au maire de Paris la police de la circulation sur les grands axes de la capitale. Ces deux dispositions ont été votées à l’occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et ne rentreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l’adoption définitive du texte, après les vacances. La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l’aura pas payée. Cette disposition n’entrera en application que lorsque l’ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

 

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Les PV selon la région ou la loi en fonction de a zone géographique : une nouvelle conception de l’égalité devant la justice ! Plus de six Français sur dix (63%) sont opposés à la décentralisation des amendes de stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV, selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche.  Selon cette enquête d’opinion, les personnes interrogées sont contre « car elles y voient un motif d’augmentation générale par les maires ».  Les Français favorables à cette mesure (31%) y voient en revanche une perspective « d’alignement du montant des PV sur le prix de l’heure de stationnement pratiqué dans chaque commune ».  Dans cette catégorie, les personnes âgées de 65 ans et plus sont plus nombreuses (37%) se sentant peut être moins concernées « par ces problématiques liées à la voiture », note l’enquête.  Les Parisiens sont aussi plus favorables (34%) que les provinciaux (27% dans les communes rurales, 31% dans les villes).  Le prix des amendes de stationnement est de 17 euros depuis le 1er août 2011 sur l’ensemble du territoire national, contre 11 euros depuis 1986.  Le 6 juin, le Sénat a voté pour la dépénalisation du stationnement, adoptant un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) au projet de loi sur la décentralisation, qui permettrait aux élus de fixer le montant des PV. Le projet de loi doit être examiné par les députés à partir du 15 juillet.  Faisant valoir que le stationnement est « au coeur de la gestion de la circulation dans les villes », M. Filleul a estimé que son cadre juridique était inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».   »Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.  La dépénalisation permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende infligée au conducteur qui ne l’aurait pas payée.  L’enquête de l’Ifop a été réalisée les 20 et 21 juin auprès d’un échantillon de 917 adultes dans le cadre de questionnaires en ligne. Sa marge d’erreur est située entre 1,4 et 3,3%.

 

PV Stationnement : dressés par des entreprises privées ?

PV Stationnement : dressés par des entreprises privées ?

Les pervenches bientôt remplacées par des agents privés ? Cela pourrait être la conséquence de la dépénalisation des procès-verbaux de stationnement votée par le sénat le 6 juin dernier. Dans la mesure où il n’y a plus infraction ni amende en cas de fraude de stationnement, la personne en charge du contrôle des tickets n’a plus besoin d’être un fonctionnaire assermenté. Le service de gestion du stationnement pourra donc être confié à une entreprise privée. C’est ce qu’on appelle une délégation de service public. Une aubaine pour les concessionnaires privés. Des entreprises comme le leader européen Vinci Park dont le cours des actions a nettement augmenté depuis l’annonce du vote des sénateurs et qui gère déjà le stationnement sur voirie en Belgique par exemple. La nouvelle n’enchante pas Rémi Josseaume, avocat en droit routier et président de l’association Automobile et Avenir : « A partir du moment où vous avez des sociétés privées qui viennent s’enrichir sur la contravention, vous trouverez de la même manière les abus que vous trouvez aujourd’hui avec les sociétés de fourrière. Les objectifs, c’est de faire du chiffre. A partir du moment où il y a une rentabilité économique, il y a forcément des excès. Tout le monde y trouve son intérêt sauf un, l’automobiliste ». Pourtant certains militent depuis longtemps pour cette réforme à l’image de Guy Le Bras, directeur général du GART (Groupement des autorités responsables de transport) : « L’entreprise privée ne décide absolument pas du tarif. C’est bien la collectivité qui décidera des tarifs de stationnement et de post-stationnement au meilleur prix pour la collectivité. En plus il y a un changement potentiel de contractant tous les cinq ans, ce sont des délégations qui ont des durées limitées, donc dans ce contexte là ce n’est pas dans l’intérêt de l’entreprise de se servir sur le dos de la collectivité. En tout cas, si elle le faisait, elle ne serait plus le délégataire de service public dans ce domaine-là ».

 

Stationnement : PV à 90 euros ?

 Stationnement : PV à 90 euros ?

 

 En plein débat sur le projet de loi de décentralisation, le Sénat a voté jeudi de manière quasi-inaperçue la dépénalisation du stationnement. Que changerait cette mesure ? Potentiellement beaucoup pour le porte-monnaie des automobilistes. Jusqu’à présent, le non respect des règles de stationnement entraînait une amende de 17 euros, un montant imposé sur tout le territoire. Mais une fois le stationnement dépénalisé, les élus seraient libres de fixer eux-mêmes le montant des PV dans chaque commune. Reste maintenant à l’Assemblée nationale à se prononcer sur le texte.  La dépénalisation du stationnement est une revendication des élus. Le cadre juridique actuel est en effet inadapté, juge le sénatur PS Jean-Jacques Filleul, auteur de l’amendement : l’amende pénale est « sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué. Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », estime-t-il.  Mais l’Automobile Association Club (ACA), qui défend les intérêts des automobilistes, s’est aussitôt opposée à cette mesure qui risque, selon elle, de faire du stationnement une « variable d’ajustement budgétaire » des communes. L’ACA met en garde contre « des incohérences dans l’échelle des sanctions » : « à quand une amende de 90 euros pour une durée de stationnement dépassé, au même niveau qu’une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie de 0,25 mg à 0,50 mg ? » Pour l’ACA, il faudrait plutôt s’attaquer aux causes des infractions de stationnement : « c’est notamment l’insuffisance de l’offre de stationnement qui contribue à la fois à des pratiques de stationnement parfois anarchiques, à des difficultés de circulation, et des conséquences environnementales », estime l’organisation. Autre conséquence : le juge judiciaire ne serait plus compétent, pointe Le Figaro. Pour se défendre, l’automobiliste devrait alors se tourner vers le tribunal administratif et envoyer un courrier accompagné d’un timbre fiscal de 35 euros. « Certains estiment qu’une nouvelle forme de racket serait en train de se dessiner », note le site du quotidien, qui précise : « Il n’est pas exclu que cet amendement ne soit pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. »

 




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