Normes environnementales: non aux standards américains
Dans une tribune au « Monde », les spécialistes du changement climatique Alain Grandjean, Jean-Marc Jancovici et Laurent Morel estiment que notre pays ne doit pas renoncer à son avantage stratégique en matière de normes environnementales en adoptant les standards que dicteraient les Américains.
L’Elysée a lancé, le 3 juin, la création d’un comité directeur sur les données liées au climat, pour les rendre transparentes et normées. Cette initiative est portée simultanément par Michael Bloomberg, envoyé spécial des Nations unies pour l’ambition et les solutions en faveur du climat. La production et la mise à disposition d’informations permettant aux acteurs économiques et financiers de comprendre « à quelle distance ils sont du problème » sont indispensables pour permettre une action pertinente contre le changement climatique en cours.
Cette initiative n’a cependant aucune chance d’aboutir à des résultats tangibles. Elle va même ralentir la progression du secteur financier vers sa décarbonation, et conduira la France à se faire dicter la norme par des acteurs dominants qui sont tous non européens, alors que notre pays est en avance sur ces derniers ! L’Elysée indique que « le manque de données accessibles et normalisées limite la capacité des marchés et du grand public à lutter contre le changement climatique ». Cette affirmation est fausse.
Pour les entreprises qui font déjà l’effort de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont disponibles dans leurs documents de référence (en France, c’est obligatoire pour les entreprises cotées). Si les investisseurs ou les banquiers veulent les connaître, il leur suffit de lire ces documents ou d’exiger de les voir. Produire ces informations est d’un coût marginal par rapport à celui des informations financières. D’autre part, la réduction des émissions de GES des entreprises n’est pas déterminée par la communication de ces émissions, mais par les contraintes que la puissance publique, les clients ou salariés, va leur imposer.
L’Elysée écrit aussi que « la mise à disposition d’informations plus pertinentes et accessibles à tous contribuera à faciliter et à accélérer la transition vers une économie mondiale “zéro émission nette” ». Contribuera oui, mais l’essentiel est ailleurs. L’existence d’une nouvelle plate-forme – même transparente – ne garantit pas que les entreprises vont élaborer des informations de meilleure qualité. Quel intérêt y trouveraient-elles ? Pourquoi seraient-elles enclines à les publier sur cette plate-forme ? Pourquoi, pour disposer d’informations environnementales sur les entreprises européennes, les acteurs européens – financiers, ONG, clients, puissance publique – feraient-ils confiance à une plate-forme lancée par des acteurs américains ?
L’annonce fait mention d’une plate-forme publique de données ouvertes. Une information publique, gratuite d’accès et d’usage, contournerait la barrière de données payantes d’accès, qui pénaliserait les parties prenantes – dont les ONG – dans leur travail critique. Mais cette idée ne résiste pas à l’analyse. La production des informations demandées aura un coût pour l’entreprise. Qui doit le payer ? Le secteur public ? Des mécènes ? Le développement et l’utilisation d’une plate-forme demandent aussi des moyens. Qui les fournira et avec quelle contrepartie ? Dans les conditions actuelles d’obligations réglementaires des acteurs, une plate-forme gratuite et publique ne sera pas alimentée.