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Retraites et les régimes spéciaux : le dossier explosif

Retraites et  les régimes spéciaux : le dossier explosif

 

 

Le gouvernement attaque un sujet explosif : celui de l’harmonisation des régimes de retraite. Pour résumer la mise en place d’un système universel donc la suppression des régimes spéciaux. Économiquement et socialement cette réforme se justifie sans doute surtout compte tenu de l’évolution démographique. Ceci étant,  l’évolution des régimes de retraite dépend surtout du rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités. Ce rapport dépend, lui,  du niveau de croissance. En plus de ces considérations économiques, il faut aussi prendre en compte le contexte social actuel. La question se pose en effet de savoir si le gouvernement a aujourd’hui la légitimité politique nécessaire pour traiter un sujet aussi complexe et aussi sensible. Tout dépendra aussi de la capacité du gouvernement à réellement se concerter avec les partenaires sociaux. Cette concertation a déjà commencé mais devrait entamer sa dernière phase.  Dans des documents transmis aux partenaires sociaux et que Reuters a pu consulter vendredi, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, soulève la question de l’intérêt du maintien des spécificités des régimes qui permettent de bénéficier de conditions de départs plus avantageuses que le régime général. Le personnel actif de la police nationale, par exemple, peut partir à 52 ans après 27 ans de services, les marins peuvent partir à 50 ans, après 25 ans de services et le personnel roulant de la SNCF, à 52 ans après 17 ans à la conduite. Selon le haut-commissaire, le régime universel de retraite que compte mettre en place le gouvernement pour remplacer les 42 régimes existants peut maintenir des dispositifs particuliers de départs anticipés dès lors que ces dérogations reposent sur des “spécificités objectives”.“Quels critères spécifiques à la Fonction publique ou aux régimes spéciaux seraient de nature à justifier dans le système universel des départs anticipés?”, écrit-il sans pour autant s’avancer sur les scénarios envisagés. Dans la Fonction publique, seules les catégories “actives” – pour lesquelles travailler présente un risque particulier ou engendre des “fatigues exceptionnelles” – peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Sont principalement concernés les emplois régaliens (police, armée) et ceux de la fonction publique hospitalière. Une dizaine de régimes spéciaux offrent également cet avantage, notamment les entreprises du secteur électrique et gazier, la SNCF, la RATP, les entreprises de pêche, l’Opéra de Paris, la Comédie française ou encore la Banque de France.




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