Finances publiques-Quelle soutenabilité de la dette 

 

Le nouvel outil de l’OFCE, Debtwatch, permet d’établir plusieurs scénarios qui tiennent compte d’une éventuelle remontée des taux d’intérêt. Par Xavier Timbeau, Sciences Po ; Elliot Aurissergues, Sciences Po et Éric Heyer, Sciences Po (dans la Tribune, extrait)

 

Des scénarios intéressants qui permettent  une approche méthodologique plus pointue de la dette et son évolution selon environnement. Reste cependant le problème central, le maintien de taux d’intérêt bas par les banques centrales qui viendraient s’opposer à la prise en compte par les marchés de l’inflation réelle . La question se pose est de savoir si les banques centrales peuvent maintenir des taux bas par exemple de 2 % si l’inflation était trois à quatre fois supérieures. NDLR

 

Le financement des mesures d’urgence face à la pandémie de la Covid-19 a conduit à élever le niveau de la dette publique en France à près de 120 % du PIB, soit près de 20 points de plus en un an. Cela effraie, mais il ne faut pas paniquer pour autant. Et pour ne pas paniquer, rien de tel qu’une approche raisonnée. C’est pourquoi nous proposons Debtwatch et une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette.

La méthode est de simuler le plus grand nombre d’évolutions possibles de la dette publique, en jouant sur les hypothèses à la base de chaque simulation. Ces hypothèses peuvent s’appuyer sur des régularités du passé (la loi d’Okun, la courbe de Phillips, etc.) ou sur des a priori, fondés ou non. Elles peuvent quantifier des risques (plus ou moins de croissance) comme des engagements sur d’autres politiques (les politiques monétaires ou la croissance qui découlerait d’un plan d’innovation).

L’application Debtwatch est ainsi conçue pour faire fonctionner un modèle économique qui traduit ces hypothèses et utilise la puissance de calcul moderne pour mettre à la disposition de tous les moyens de raisonner sur les dettes publiques de 15 grands pays développés. Le but de tous ces calculs est de déterminer les efforts nécessaires pour atteindre une cible en un temps donné et de juger de l’acceptabilité des hausses d’impôt, des baisses de dépenses ou de l’évolution du chômage.

La modélisation, les simulations et les données historiques nous livrent aujourd’hui quelques enseignements :

D’abord, la dette publique est élevée dans beaucoup de pays, à des niveaux jamais atteints presque partout. Ce n’est pas une fatalité, puisque certains pays échappent à la dette, en particulier l’Allemagne. Mais si la dette est presque partout au plus haut, la charge d’intérêt est presque partout au plus bas. En France, il faut remonter à 1980 pour retrouver une charge d’intérêt aussi basse qu’aujourd’hui en % du PIB. En 1980, la dette publique était de 20 % du PIB ! Avant 1980, aussi loin que remontent les comptes nationaux publiés par la France (1949), la charge d’intérêt représentait en moyenne 1 point de PIB, pas très loin de l’étiage actuel.

La clef de ce mystère est la chute vertigineuse des taux d’intérêt amorcée avec le passage à l’euro, mais surtout conséquence de la baisse de l’inflation et du ralentissement progressif de la croissance économique depuis la fin du rattrapage économique de la France de l’après-guerre. Nous sommes passés d’une situation de croissance nominale forte (prix comme volume) à une période de croissance faible. Là où la dette coûtait cher mais restait soutenable en raison de la croissance, nous sommes maintenant dans une période de croissance faible, voire très faible, et donc de dette élevée mais dont la charge d’intérêt reste réduite.

On pourrait penser que c’est artificiel, et que les taux d’intérêt vont remonter, qu’ils sont très bas parce que la politique monétaire non conventionnelle de la Banque centrale européenne (BCE). Il y a du vrai, mais nous sommes aussi dans une période dans laquelle il existe peu d’actifs sûrs, la tentative de produire des actifs synthétiques appuyés sur les titres privés s’étant soldée par un échec aux proportions dantesques (la crise de 2008 peut d’ailleurs se résumer à ça) et le nombre de fournisseurs d’actifs sûrs publics se réduisant plutôt dans le monde.

L’euro, sa banque centrale, son droit supra-national, et la cohésion à peine forcée entre les États restent les piliers d’une stabilité que s’arrachent les fonds de pension de toute la planète. Ils doivent assurer le capital de leurs épargnants pour des périodes allant jusqu’à 40 ans ; et ils n’ont pas beaucoup de choix. En tout cas, leur besoin d’actifs – plusieurs fois le PIB mondial – laisse de la marge pour les passifs publics. Ainsi, les taux souverains sont bas et c’est un privilège exorbitant dont il ne faut pas se priver d’user.

Debtwatch nous permet de préciser tout cela : stabiliser la dette publique de la France au niveau actuel, en ramenant la part des dépenses publiques dans le PIB à ce qu’elles étaient en 2009, c’est-à-dire en effaçant toutes les traces du « quoiqu’il en coûte », tout en maintenant les taux souverains à un niveau très bas – prolongeant la situation de pénurie d’actifs sûrs – ne demande aucun ajustement particulier (c’est la simulation que vous pouvez reproduire et modifier en tapant « pgtgv » dans la barre de recherche de Debtwatch, un outil ouvert car le débat sur la dette publique doit être transparent et ouvert : le code de Debtwatch est donc librement accessible).

C’est acceptable socialement et possible économiquement. Si les taux souverains venaient à augmenter et s’établissaient à 3,6 points par an (contre 0,2 % par an aujourd’hui), la charge d’intérêt remonterait au cours des prochaines 30 années lentement, du fait d’une maturité plutôt longue de la dette publique française, mais resterait plus faible que le poids des intérêts d’avant l’euro (simulation « kxyor » sur Debtwatch). Il faut de la défiance des marchés financiers, et donc une crise profonde en zone euro, pour construire des scénarios plus durs.

Réduire la dette publique est en revanche très coûteux. Pour ramener la dette publique à la situation d’avant l’épidémie, il faudrait augmenter les impôts (ou réduire les dépenses) de plus de 3 points de PIB, un peu moins que la moitié de la TVA (« fsunl »).

Certes, au bout de quelques années, on pourra les réduire à nouveau (l’arithmétique de la dette est désagréable) mais l’effort apparaît conséquent. Et la protection contre une hausse de taux est assez faible, puisque, l’économie d’intérêts en cas de hausse des taux souverains à 3,6 points ne serait que de 0,6 point de PIB. C’est aujourd’hui 15 milliards d’euros, soit la moitié de la dépense publique pour la culture et les cultes. Ce n’est pas rien, mais c’est ce qu’il faut mettre en regard du coût correspondant.

Enfin, notons qu’un retour à 60 % du PIB de dépense publique demanderait du sang et des larmes ( « eqiot »).

Il nous prémunirait contre 1,8 point de PIB de charge d’intérêt en plus, soit un cinquième des sommes perçues au titre de l’impôt sur le revenu et la CSG. À vous de juger si cela en vaudrait la peine.

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(*) Par Xavier Timbeau, Économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sciences Po ; Elliot Aurissergues ; Chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po et Éric Heyer, Directeur à l’OFCE, Sciences Po.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Xavier Timbeau, Elliot Aurissergues et Éric Heyer

Quelle soutenabilité de la dette 

 

Le nouvel outil de l’OFCE, Debtwatch, permet d’établir plusieurs scénarios qui tiennent compte d’une éventuelle remontée des taux d’intérêt. Par Xavier Timbeau, Sciences Po ; Elliot Aurissergues, Sciences Po et Éric Heyer, Sciences Po (dans la Tribune, extrait)

 

Des scénarios intéressants qui permettent  une approche méthodologique plus pointue de la dette et son évolution selon environnement. Reste cependant le problème central, le maintien de taux d’intérêt bas par les banques centrales qui viendraient s’opposer à la prise en compte par les marchés de l’inflation réelle . La question se pose est de savoir si les banques centrales peuvent maintenir des taux bas par exemple de 2 % si l’inflation était trois à quatre fois supérieures. NDLR

 

Le financement des mesures d’urgence face à la pandémie de la Covid-19 a conduit à élever le niveau de la dette publique en France à près de 120 % du PIB, soit près de 20 points de plus en un an. Cela effraie, mais il ne faut pas paniquer pour autant. Et pour ne pas paniquer, rien de tel qu’une approche raisonnée. C’est pourquoi nous proposons Debtwatch et une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette.

La méthode est de simuler le plus grand nombre d’évolutions possibles de la dette publique, en jouant sur les hypothèses à la base de chaque simulation. Ces hypothèses peuvent s’appuyer sur des régularités du passé (la loi d’Okun, la courbe de Phillips, etc.) ou sur des a priori, fondés ou non. Elles peuvent quantifier des risques (plus ou moins de croissance) comme des engagements sur d’autres politiques (les politiques monétaires ou la croissance qui découlerait d’un plan d’innovation).

L’application Debtwatch est ainsi conçue pour faire fonctionner un modèle économique qui traduit ces hypothèses et utilise la puissance de calcul moderne pour mettre à la disposition de tous les moyens de raisonner sur les dettes publiques de 15 grands pays développés. Le but de tous ces calculs est de déterminer les efforts nécessaires pour atteindre une cible en un temps donné et de juger de l’acceptabilité des hausses d’impôt, des baisses de dépenses ou de l’évolution du chômage.

La modélisation, les simulations et les données historiques nous livrent aujourd’hui quelques enseignements :

D’abord, la dette publique est élevée dans beaucoup de pays, à des niveaux jamais atteints presque partout. Ce n’est pas une fatalité, puisque certains pays échappent à la dette, en particulier l’Allemagne. Mais si la dette est presque partout au plus haut, la charge d’intérêt est presque partout au plus bas. En France, il faut remonter à 1980 pour retrouver une charge d’intérêt aussi basse qu’aujourd’hui en % du PIB. En 1980, la dette publique était de 20 % du PIB ! Avant 1980, aussi loin que remontent les comptes nationaux publiés par la France (1949), la charge d’intérêt représentait en moyenne 1 point de PIB, pas très loin de l’étiage actuel.

La clef de ce mystère est la chute vertigineuse des taux d’intérêt amorcée avec le passage à l’euro, mais surtout conséquence de la baisse de l’inflation et du ralentissement progressif de la croissance économique depuis la fin du rattrapage économique de la France de l’après-guerre. Nous sommes passés d’une situation de croissance nominale forte (prix comme volume) à une période de croissance faible. Là où la dette coûtait cher mais restait soutenable en raison de la croissance, nous sommes maintenant dans une période de croissance faible, voire très faible, et donc de dette élevée mais dont la charge d’intérêt reste réduite.

On pourrait penser que c’est artificiel, et que les taux d’intérêt vont remonter, qu’ils sont très bas parce que la politique monétaire non conventionnelle de la Banque centrale européenne (BCE). Il y a du vrai, mais nous sommes aussi dans une période dans laquelle il existe peu d’actifs sûrs, la tentative de produire des actifs synthétiques appuyés sur les titres privés s’étant soldée par un échec aux proportions dantesques (la crise de 2008 peut d’ailleurs se résumer à ça) et le nombre de fournisseurs d’actifs sûrs publics se réduisant plutôt dans le monde.

L’euro, sa banque centrale, son droit supra-national, et la cohésion à peine forcée entre les États restent les piliers d’une stabilité que s’arrachent les fonds de pension de toute la planète. Ils doivent assurer le capital de leurs épargnants pour des périodes allant jusqu’à 40 ans ; et ils n’ont pas beaucoup de choix. En tout cas, leur besoin d’actifs – plusieurs fois le PIB mondial – laisse de la marge pour les passifs publics. Ainsi, les taux souverains sont bas et c’est un privilège exorbitant dont il ne faut pas se priver d’user.

Debtwatch nous permet de préciser tout cela : stabiliser la dette publique de la France au niveau actuel, en ramenant la part des dépenses publiques dans le PIB à ce qu’elles étaient en 2009, c’est-à-dire en effaçant toutes les traces du « quoiqu’il en coûte », tout en maintenant les taux souverains à un niveau très bas – prolongeant la situation de pénurie d’actifs sûrs – ne demande aucun ajustement particulier (c’est la simulation que vous pouvez reproduire et modifier en tapant « pgtgv » dans la barre de recherche de Debtwatch, un outil ouvert car le débat sur la dette publique doit être transparent et ouvert : le code de Debtwatch est donc librement accessible).

C’est acceptable socialement et possible économiquement. Si les taux souverains venaient à augmenter et s’établissaient à 3,6 points par an (contre 0,2 % par an aujourd’hui), la charge d’intérêt remonterait au cours des prochaines 30 années lentement, du fait d’une maturité plutôt longue de la dette publique française, mais resterait plus faible que le poids des intérêts d’avant l’euro (simulation « kxyor » sur Debtwatch). Il faut de la défiance des marchés financiers, et donc une crise profonde en zone euro, pour construire des scénarios plus durs.

Réduire la dette publique est en revanche très coûteux. Pour ramener la dette publique à la situation d’avant l’épidémie, il faudrait augmenter les impôts (ou réduire les dépenses) de plus de 3 points de PIB, un peu moins que la moitié de la TVA (« fsunl »).

Certes, au bout de quelques années, on pourra les réduire à nouveau (l’arithmétique de la dette est désagréable) mais l’effort apparaît conséquent. Et la protection contre une hausse de taux est assez faible, puisque, l’économie d’intérêts en cas de hausse des taux souverains à 3,6 points ne serait que de 0,6 point de PIB. C’est aujourd’hui 15 milliards d’euros, soit la moitié de la dépense publique pour la culture et les cultes. Ce n’est pas rien, mais c’est ce qu’il faut mettre en regard du coût correspondant.

Enfin, notons qu’un retour à 60 % du PIB de dépense publique demanderait du sang et des larmes ( « eqiot »).

Il nous prémunirait contre 1,8 point de PIB de charge d’intérêt en plus, soit un cinquième des sommes perçues au titre de l’impôt sur le revenu et la CSG. À vous de juger si cela en vaudrait la peine.

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(*) Par Xavier Timbeau, Économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sciences Po ; Elliot Aurissergues ; Chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po et Éric Heyer, Directeur à l’OFCE, Sciences Po.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Xavier Timbeau, Elliot Aurissergues et Éric Heyer

La soutenabilité de la dette 

Le nouvel outil de l’OFCE, Debtwatch, permet d’établir plusieurs scénarios qui tiennent compte d’une éventuelle remontée des taux d’intérêt. Par Xavier Timbeau, Sciences Po ; Elliot Aurissergues, Sciences Po et Éric Heyer, Sciences Po (dans la Tribune, extrait)

 

Des scénarios intéressants qui permettent  une approche méthodologique plus pointue de la dette et son évolution selon environnement. Reste cependant le problème central, le maintien de taux d’intérêt bas par les banques centrales qui viendraient s’opposer à la prise en compte par les marchés de l’inflation réelle . La question se pose est de savoir si les banques centrales peuvent maintenir des taux bas par exemple de 2 % si l’inflation était trois à quatre fois supérieures. NDLR

 

Le financement des mesures d’urgence face à la pandémie de la Covid-19 a conduit à élever le niveau de la dette publique en France à près de 120 % du PIB, soit près de 20 points de plus en un an. Cela effraie, mais il ne faut pas paniquer pour autant. Et pour ne pas paniquer, rien de tel qu’une approche raisonnée. C’est pourquoi nous proposons Debtwatch et une nouvelle approche de la soutenabilité de la dette.

La méthode est de simuler le plus grand nombre d’évolutions possibles de la dette publique, en jouant sur les hypothèses à la base de chaque simulation. Ces hypothèses peuvent s’appuyer sur des régularités du passé (la loi d’Okun, la courbe de Phillips, etc.) ou sur des a priori, fondés ou non. Elles peuvent quantifier des risques (plus ou moins de croissance) comme des engagements sur d’autres politiques (les politiques monétaires ou la croissance qui découlerait d’un plan d’innovation).

L’application Debtwatch est ainsi conçue pour faire fonctionner un modèle économique qui traduit ces hypothèses et utilise la puissance de calcul moderne pour mettre à la disposition de tous les moyens de raisonner sur les dettes publiques de 15 grands pays développés. Le but de tous ces calculs est de déterminer les efforts nécessaires pour atteindre une cible en un temps donné et de juger de l’acceptabilité des hausses d’impôt, des baisses de dépenses ou de l’évolution du chômage.

La modélisation, les simulations et les données historiques nous livrent aujourd’hui quelques enseignements :

D’abord, la dette publique est élevée dans beaucoup de pays, à des niveaux jamais atteints presque partout. Ce n’est pas une fatalité, puisque certains pays échappent à la dette, en particulier l’Allemagne. Mais si la dette est presque partout au plus haut, la charge d’intérêt est presque partout au plus bas. En France, il faut remonter à 1980 pour retrouver une charge d’intérêt aussi basse qu’aujourd’hui en % du PIB. En 1980, la dette publique était de 20 % du PIB ! Avant 1980, aussi loin que remontent les comptes nationaux publiés par la France (1949), la charge d’intérêt représentait en moyenne 1 point de PIB, pas très loin de l’étiage actuel.

La clef de ce mystère est la chute vertigineuse des taux d’intérêt amorcée avec le passage à l’euro, mais surtout conséquence de la baisse de l’inflation et du ralentissement progressif de la croissance économique depuis la fin du rattrapage économique de la France de l’après-guerre. Nous sommes passés d’une situation de croissance nominale forte (prix comme volume) à une période de croissance faible. Là où la dette coûtait cher mais restait soutenable en raison de la croissance, nous sommes maintenant dans une période de croissance faible, voire très faible, et donc de dette élevée mais dont la charge d’intérêt reste réduite.

On pourrait penser que c’est artificiel, et que les taux d’intérêt vont remonter, qu’ils sont très bas parce que la politique monétaire non conventionnelle de la Banque centrale européenne (BCE). Il y a du vrai, mais nous sommes aussi dans une période dans laquelle il existe peu d’actifs sûrs, la tentative de produire des actifs synthétiques appuyés sur les titres privés s’étant soldée par un échec aux proportions dantesques (la crise de 2008 peut d’ailleurs se résumer à ça) et le nombre de fournisseurs d’actifs sûrs publics se réduisant plutôt dans le monde.

L’euro, sa banque centrale, son droit supra-national, et la cohésion à peine forcée entre les États restent les piliers d’une stabilité que s’arrachent les fonds de pension de toute la planète. Ils doivent assurer le capital de leurs épargnants pour des périodes allant jusqu’à 40 ans ; et ils n’ont pas beaucoup de choix. En tout cas, leur besoin d’actifs – plusieurs fois le PIB mondial – laisse de la marge pour les passifs publics. Ainsi, les taux souverains sont bas et c’est un privilège exorbitant dont il ne faut pas se priver d’user.

Debtwatch nous permet de préciser tout cela : stabiliser la dette publique de la France au niveau actuel, en ramenant la part des dépenses publiques dans le PIB à ce qu’elles étaient en 2009, c’est-à-dire en effaçant toutes les traces du « quoiqu’il en coûte », tout en maintenant les taux souverains à un niveau très bas – prolongeant la situation de pénurie d’actifs sûrs – ne demande aucun ajustement particulier (c’est la simulation que vous pouvez reproduire et modifier en tapant « pgtgv » dans la barre de recherche de Debtwatch, un outil ouvert car le débat sur la dette publique doit être transparent et ouvert : le code de Debtwatch est donc librement accessible).

C’est acceptable socialement et possible économiquement. Si les taux souverains venaient à augmenter et s’établissaient à 3,6 points par an (contre 0,2 % par an aujourd’hui), la charge d’intérêt remonterait au cours des prochaines 30 années lentement, du fait d’une maturité plutôt longue de la dette publique française, mais resterait plus faible que le poids des intérêts d’avant l’euro (simulation « kxyor » sur Debtwatch). Il faut de la défiance des marchés financiers, et donc une crise profonde en zone euro, pour construire des scénarios plus durs.

Réduire la dette publique est en revanche très coûteux. Pour ramener la dette publique à la situation d’avant l’épidémie, il faudrait augmenter les impôts (ou réduire les dépenses) de plus de 3 points de PIB, un peu moins que la moitié de la TVA (« fsunl »).

Certes, au bout de quelques années, on pourra les réduire à nouveau (l’arithmétique de la dette est désagréable) mais l’effort apparaît conséquent. Et la protection contre une hausse de taux est assez faible, puisque, l’économie d’intérêts en cas de hausse des taux souverains à 3,6 points ne serait que de 0,6 point de PIB. C’est aujourd’hui 15 milliards d’euros, soit la moitié de la dépense publique pour la culture et les cultes. Ce n’est pas rien, mais c’est ce qu’il faut mettre en regard du coût correspondant.

Enfin, notons qu’un retour à 60 % du PIB de dépense publique demanderait du sang et des larmes ( « eqiot »).

Il nous prémunirait contre 1,8 point de PIB de charge d’intérêt en plus, soit un cinquième des sommes perçues au titre de l’impôt sur le revenu et la CSG. À vous de juger si cela en vaudrait la peine.

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(*) Par Xavier Timbeau, Économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sciences Po ; Elliot Aurissergues ; Chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po et Éric Heyer, Directeur à l’OFCE, Sciences Po.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Xavier Timbeau, Elliot Aurissergues et Éric Heyer

 

La soutenabilité environnementale de la politique monétaire

Jézabel Couppey-Soubeyran, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (*) explique comment la BCE pourrait verdir sa politique monétaire. (Chronique dans the conversation))

 

D’ici juin 2021, la Banque centrale européenne (BCE) prendra les décisions de sa révision stratégique. Elle devrait alors annoncer des mesures de réorientation de son cadre de politique monétaire. La soutenabilité environnementale en fera partie. L’heure des décisions approche ; la BCE saura-t-elle, pour aider à parer à la crise climatique, se montrer aussi réactive et flexible que face à la crise sanitaire actuelle ? Au-delà des discours prononcés ces derniers mois, notamment par la directrice générale Christine Lagarde, qui laissent entendre que la BCE va verdir son action, les décisions iront-elles au-delà de tout petits pas ?

Le risque climatique est depuis quelques années dans le viseur des banques centrales, sous l’angle des risques financiers qu’il induit. Depuis 2015, banques centrales et superviseurs ont constitué un réseau (NGFS) dans lequel sont réalisés des travaux pour en guider l’estimation. Si l’approche est louable, elle comporte cependant un risque d’enlisement dans des travaux débouchant au mieux sur des instruments d’alerte tels que les stress tests climatiques.

Dans deux notes publiées le 2 décembre dernier dans un dossier intitulé « La BCE à l’heure des décisions », le think tank Institut Veblen pointe les sources du blocage et appelle la BCE à affirmer un « quoi qu’il en coûte » climatique, en montrant toute une panoplie de mesures monétaires qui pourraient être adoptées dans ce sens. Certaines exigent une modification des statuts de la BCE, mais d’autres peuvent être adoptées dès aujourd’hui.

Les traités ne sont pas un obstacle

Il faut d’abord noter que le mandat de la BCE ne lui interdit pas d’orienter sa politique monétaire vers l’atténuation du risque climatique, bien au contraire. L’article 127 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait attendre du Système européen de banques centrales (le SEBC, composé de la BCE et des 27 banques centrales nationales) qu’il « apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, dès lors que cela ne porte pas préjudice à l’objectif de stabilité des prix ».

Or, l’objectif de l’UE est d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. En vertu de son mandat, la BCE devrait donc contribuer à cet objectif. Le fait-elle ? Pour le moment, elle n’a pas adopté de démarche active de contribution à la transition écologique. Les représentants de la BCE ont souvent invoqué leur doctrine de « neutralité monétaire » pour justifier de ne pas privilégier certains actifs (en l’occurrence, les plus « verts ») ou de ne pas en exclure dans les programmes d’achats d’actifs ou encore dans les collatéraux acceptés en garanties dans les opérations de refinancement des banques.

Cette justification sonne de plus en plus comme un mauvais prétexte, dans la mesure où, depuis la gestion de crise financière, et plus encore depuis la crise sanitaire, les actifs souverains sont bel et bien privilégiés dans les programmes d’achats d’actifs, ce qui ne permet plus de parler d’approche non sélective.

De plus, l’ampleur des programmes d’achats d’actifs que la BCE a commencé à mener en 2015, dans le cadre de sa politique monétaire non conventionnelle, pour gérer les conséquences de la crise financière de 2007-2008, puis à intensifier, à l’instar des autres grandes banques centrales, pour faire face à la crise sanitaire à partir de mars 2020, l’ont transformé en une véritable teneur du marché, voire même en faiseur de marché (« market maker »).

À fin novembre 2020, les 3 800 milliards d’euros de titres détenus dans le cadre de ces programmes de la BCE en faisaient un très gros investisseur, avec un portefeuille plus de deux fois supérieur à celui du GPIF japonais qui est le plus gros fonds de pension au monde ! Avec un tel poids, la BCE ne va plus pouvoir très longtemps ignorer les principes de la responsabilité environnementale.

Comment s’inquiéter d’un côté que les banques européennes continuent de financer les secteurs et projets les plus intensifs en émission des gaz à effets de serre par les banques européennes, et continuer de présenter elle-même un portefeuille trop carboné ? Sa conversion en la matière aurait une importante valeur de signal et contribuerait à l’alignement des flux financiers sur une trajectoire plus compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union.

À l’inverse, quand la BCE effectue ses achats d’actifs publics et privés sur les marchés obligataires en restant totalement aveugle à leur empreinte carbone, ses achats bénéficient fatalement plus à des entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre, ou du secteur des énergies fossiles, qu’à celles qui le sont moins. En ne rectifiant pas le tir, la BCE retardera l’objectif de neutralité climatique de l’Union.

C’est donc en ne s’engageant pas plus avant dans une action d’atténuation du risque climatique que la BCE enfreindrait son mandat. Sans compter qu’une crise climatique produirait inévitablement une instabilité monétaire, économique, et financière potentiellement irrémédiable.

Un nuancier de mesure

 

Sous un angle ou sous un autre, la soutenabilité environnementale constitue donc bien un objectif pour la BCE. L’existence implicite de cet objectif dans l’article 127 n’ayant toutefois pas suffi pour que l’institution contribue activement à la transition écologique, sans doute faudra-t-il l’expliciter. Confier un rôle à la BCE dans le pacte vert de l’Union européenne (Green deal) ou inscrire formellement la notion de soutenabilité environnementale dans l’article 127 favoriserait l’orientation de la politique monétaire vers la transition écologique. Cela n’amenderait que très à la marge son cadre institutionnel.

Quoi qu’il en soit, il existe un assez large nuancier d’options opérationnelles possibles pour « verdir » la politique monétaire :

• Tout un ensemble d’options « vert clair », consistant, par exemple, à verdir les refinancements en y intégrant un surcoût climatique (MRO vert), en faisant en sorte que les collatéraux acceptés soient alignés sur des trajectoires suffisamment bas carbone (collatéraux verts), en conditionnant les refinancement des banques à l’encours de financements verts qu’elles octroient (TLTRO verts), ou à verdir les achats de titres privés (QE vert responsable). Toutes ces options sont réalisables dans le cadre institutionnel actuel ou restent fidèles à son esprit. Elles ont en commun de ne pas impliquer directement la banque centrale dans le financement de la transition écologique et, de ce fait, lui feraient exercer un rôle certes plus actif qu’actuellement mais limité.
• La plus vive des options « vert clair » serait un programme d’achats d’actifs publics émis pour financer des investissements climats, la seule dans ce premier ensemble à « faciliter » l’investissement public dans la transition, sans cependant le financer directement.
• Une autre option, celle « vert vif », consisterait à monétiser des dépenses publiques nécessaires à la transition écologique. La banque centrale participerait alors directement au financement de la transition écologique. Son pouvoir de création monétaire serait mis au service de la collectivité et permettrait de réaliser les investissements dont le rendement insuffisant ou à trop long terme rend inenvisageable un financement privé. C’est l’option qui combinerait le mieux politique monétaire, politique budgétaire et politique prudentielle dans un policy-mix vert. Seule cette option assurerait, en effet, un financement qui préserverait les finances publiques et, parce qu’il n’alimenterait pas la dette, préserverait aussi la stabilité financière, dans le même sens que la politique prudentielle. Mais c’est aussi l’option exigeant le plus de changements sur le plan institutionnel, donc forcément celle qui suscitera le plus d’oppositions.

Pour avancer vers le « vert vif », il faudra probablement passer d’abord par les nuances du « vert clair », moins pour des raisons de fond qu’au vu des blocages institutionnels et politiques qui ne sont pas aisés à lever. Toutes ces options ne sont en tout cas pas exclusives les unes des autres. Même si face à l’urgence écologique, les petits pas ne suffiront pas.

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Par Jézabel Couppey-Soubeyran, Maître de conférences en économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Wojtek Kalinowski, sociologue et directeur de l’Institut Veblen, a co-rédigé cet article.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.