Archive pour le Tag 'source'

Page 3 sur 3

Impôts(IR) prélèvement à la source : c’est pas pour demain

Impôts(IR)  prélèvement à la source : c’est pas pour demain

 

 

Le prélèvement à la source, c’est pas pour demain mais uniquement pour l’instant à usage interne du congrès du PS. En fait c’est dans la motion majoritaire mais le gouvernement ne parait pas pressé de la mettre en œuvre pour des raisons politiques et techniques. En clair ce ne sera pas faiat d’ici 2017. On prendra du temps dit Le Foll le porte parole du gouvernement et Sapin d’ajouter  avec la dialectique d’énarque »c’est complexe » ; En fait il y a effectivement des questions techniques car il faudra une  année blanche ( ou alors lisser les fluctuations sur plusieurs années. ). Mais c’est surtout pour des motifs politiques que ce prélèvement  se sera pas mis en place car c’est indissociable de la réforme de la fiscalité et notamment de la fusion IR-SCG ; Or cela ferait croître r mécaniquement la fiscalité pour la moitié des français sans parler de l’élargissement de l’assiette qui mécontenterait l’autre moitié. A noter que l’impôt serait plus indolore et pourrait discrètement être augmenté. Or hollande a promis de ne plus augmenter les impôts d’ici 2017. Il y aurait pourtant des avantages.  30% des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, ce qui peut leur poser des problèmes pour acquitter leur dû un an plus tard. Le prélèvement à la source constitue, de ce point de vue, une sécurité. Cela permettrait  à chaque contribuable de connaître mois après mois son véritable revenu disponible puisque le salaire versé par son employeur est non seulement net de charges sociales mais aussi d’impôt. Enfin, une partie de l’épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur IR l’année suivante pourrait être immédiatement dépensée. Selon l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton, entre 25 et 30 milliards d’euros pourraient être injectés dans l’économie l’année de passage à la retenue à la source. Les inconvénient eux ont déjà été cités : problèmes techniques compliqués et environnement politique peu favorable à une réforme de la fiscalité ( surtout à une nouvelle hausse).

Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée

Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée

 
C’était une promesse de Hollande comme la grande reforme fiscale qui n’a pas eu lieu non plus ; En fait il aurait sans doute fallu fondre l’impôt sur le revenu et la CSG. Du coup aussi l’assiette de l’impôt se serait considérablement agrandie. Or actuellement moins de 50% des Français payent un impôt sur le revenu ;Une réforme qui aurait été possible à condition de ne pas augmenter les autres impôts ‘ (TVA par exemple). C’est pourtant une «bonne idée», dit  le ministre à l’occasion du lancement de la campagne sur la déclaration de revenus. . «La simplification, ce serait la retenue à la source, un dispositif qui, en soi lorsqu’il marche, lorsqu’il est mis en place depuis de nombreuses années dans certains pays, est très satisfaisant», a détaillé Michel Sapin.   En Belgique, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est en place depuis très longtemps. Mais en France, si la discussion a de nombreuses fois été engagée, cela reste à l’état d’hypothèse.  En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, tout juste arrivé au pouvoir, avait relancé l’idée avant de l’abandonner un an plus tard, la jugeant trop complexe à mettre en œuvre. En décembre dernier, de nouvelles discussions ont été engagées au plus haut sommet de l’Etat, mais rien de concret n’a été décidé.

Impôts : prélèvement à la source ?

Impôts : prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source refait surface, c’est une idée de Hollande sans doute affecté par les remous qui ont été créés à l’occasion des évolutions de l’impôt sur le revenu. Pas forcément une mauvaise idée car nombre de petits et moyens salariés peinent de plus en plus à payer l’IR ; ils sont en effet de plus en plus nombreux à demander un échelonnement du paiement. Par contre ce mode de prélèvement risque de rendre cette fiscalité plus indolore et les gouvernements pourraient être tentés d’en augmenter discrètement le montant. François Hollande aurait demandé à quelques députés socialistes de la Commission des finances qu’il recevait mercredi soir à l’Elysée de travailler sur les modalités techniques du prélèvement de l’impôt à la source, selon une information d’Europe 1. Et ce, pour une éventuelle mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat. Réagissant à cette information, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth s’est déclaré « favorable » à une telle mesure. « Parfois, il est très difficile de payer sur les impôts d’avant », a-t-il déclaré sur Europe 1.  L’idée était en sommeil depuis un an et l’annonce d’une remise à plat fiscale par Jean-Marc Ayrault qui avait déjà promis de mettre le sujet sur la table.

Impôt sur le revenu – prélèvement à la source  » : le piège à cons !

Impôt sur le revenu -  prélèvement à la source «  : le piège à cons !

Progressivement l’idée du prélèvement à la source pour l’IR avance. C’est évidemment grâce à l’argument de gestion de trésorerie ; il est plus facile de régler en 12 fois qu’en trois voire en une). Mais derrière cette évidence se dissimule une autre intention : rendre la perception de l’impôt plus indolore et l’augmenter  « en douce ». C’est même déjà envisagé par exemple par Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale et nombre de députés qui proposent de ne plus rendre déductible la CSG de l’IR, soit une augmentation de l’IR de 10 milliards. L’impôt prélevé à la source c’est la nouvelle martingale de l’ingénierie fiscale française enfin un tuyau fiscal branché directement sur les revenus (ceux déclarés évidemment donc surtout les salaires et pensions).De son coté,   Pierre Moscovici a assuré que la piste d’un impôt sur le revenu qui serait prélevé à la source « doit être examinée ». Le ministre de l’Economie et des Finances a toutefois évoqué « plusieurs problèmes », notamment un problème technique « qui peut être soluble, mais qui n’est pas simple du tout ». « Il y a également un problème sociétal: est-ce que les salariés souhaitent que ce soit intermédié par les employeurs? », s’est-il interrogé. Bien entendu il ‘a pas avoué les risques de prélèvements supplémentaires ! D’autant qu’on envisage aussi d’accroitre l’assiette de l’IR ce qui n’est pas en soi incompréhensible puisque l’impôt sur le revenu n’est perçu que sur un ménages sur deux. La fusion CSG-IR (pour l’instant qui semble abandonné) allait dans ce sens. On pourrait ainsi très rapidement passer de 55 milliards de rendement fiscal à 100 milliards !

Prélèvement à la source est « une piste sérieuse », (Cazeneuve)…..pour rendre indolore les augmentations d’impôts

Prélèvement à la source est « une piste sérieuse », (Cazeneuve)…..pour rendre indolore les augmentations d’impôts

 

 

Ayrault mais aussi Cazeneuve sont très favorables à un prélèvement à la source de l’impôt ;  pas étonnant c’est la meilleur manière de rendre presque indolore l’augmentation de la fiscalité. une gosse ficelle qui peut certes faciliter la gestion de la trésorerie notamment des particuliers mais qui comporte d’énormes dangers. Exemple combien savent ce qu’ils payent exactement pour la CSG ? .réponse :  à peu prés personne !   »C’est une piste sérieuse qui sera soumise au débat », a déclaré ce vendredi 31 janvier Bernard Cazeneuve sur l’antenne de Radio Classique, en rappelant que la simplification des modalités de paiement, une plus grande justice fiscale et la lisibilité de l’impôt constituaient les trois objectifs du gouvernement. Le RSA activité (un complément aux petits salaires) et la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt pour les foyers actifs dont les revenus d’activité sont faibles) représentent un autre volet prioritaire de réflexion dans le cadre de la remise à plat fiscale engagée par le gouvernement. Matignon doit mettre en place dans la matinée le groupe de travail chargé de se pencher sur cette réforme de la fiscalité des ménages. La veille, le gouvernement avait ouvert les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements.

 

Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

 

Pour la réforme fiscale, il y a la version officielle : trop de taxes (environ 300), trop de niches (plus de 400), donc simplifier. Une version plus officieuse toutefois «  le consentement à l’impôt du pacte républicain » ça ne marche plus car le ralbol est général. D’où l’idée de rendre la fiscalité plus indolore avec la retenue à la source (IR, CSG voire impôts locaux). On sait que la plupart des français  ignorent le montant de la CSG (et autres prélèvements sociaux), qu’il la supporte parce quelle est prélevée mensuellement. Le nouveau système permettrait donc d’aspirer davantage de fiscalité en douceur pour alimenter le trou du budget. Il est clair que le prélèvement à la source et chaque mois serait évidemment une source de simplification et permettrait une meilleure gestion du budget des ménages. La preuve, les demandes d’étalement du paiement des impôts a augmenté de 30%.  Dés lors pourquoi ne pas envisager de ponctionner davantage en toute discrétion et en évitant les remous sociaux et politiques. Une objection toutefois et de taille, si le montant des prélèvements devait encore augmenter (comme le pense  la majorité des français dans un sondage)  cela affecterait la compétitivité de l’économie et le budget des ménages. Donc autant de consommation en moins, autant de croissance et d’emplois en moins. L’ingénierie française à franchi les limites du tolérable et le fameux consentement à l’impôt fait l’impasse sur le seuil acceptable. En fait faute de pouvoir et de vouloir opérer de raies reformes de structures notamment sur les dépenses de l’Etat, la retenue à la source n’est qu’une autre manière de plomber complètement l’économie.

Ayrault : retenue à la source pour l’impôt sur le revenu

Ayrault :  retenue à la source pour l’impôt sur le revenu

 
Quand Ayrault affirme que la retenue à la source de l’IR n’est pas écartée c’est qu’il l’envisage en faiat. Peut-être même plus rapidement qu’on ne imagine car la fusion IR- CSG n’est pas pour demain. Du coup l’impôt sur le revenu sera plus indolore et il sera aussi plus facile de l’augmenter en justifiant que par ailleurs d’autres impôts diminuent ( comme par exemple les rentrées de TVA , en recul de 10 milliards en 2013). . Invité de RTL ce mercredi matin, Jean-Marc Ayrault est revenu sur les concertations lancées depuis une semaine avec les partis et les partenaires sociaux sur ce dossier. Le Premier ministre dénonce un système fiscal « incompréhensible, illisible » avec des centaines de taxes et impôts nationaux, locaux et surtout une « instabilité » : « 20% de notre législation fiscale change tous les ans (…) chaque année au moment du vote du budget. » Et Jean-Marc Ayrault de donner l’exemple de l’impôt sur les sociétés. D’un côté, « les petites et les moyennes entreprises payent plein pot ». De l’autre les grands groupes, avec un système d’optimisation fiscale, parviennent à minorer leur impôt : « Ça devient injuste », juge Jean-Marc Ayrault. Autre exemple donné par le Premier ministre, celui de la prime pour l’emploi. Les salariés qui en bénéficient ne la reçoivent qu’ »un an après, une fois qu’ils ont fait leur déclaration d’impôts ». « Ils payent la CSG tout de suite et ils attendent un an pour avoir une aide de l’État. » Anormal selon lui. Jean-Marc Ayrault détaille « 4 principes » pour sa réforme fiscale : simplification, stabilité, stimulation du travail, de l’investissement, de l’emploi et justice. Et des engagements : « Il n’y aura pas d’augmentation globale de la fiscalité », prévient-il. Avant d’ajouter : « Le gouvernement s’engage à baisser la dépense publique. » Le Premier ministre n’écarte pas un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il s’agit d’une des hypothèses de travail, confirme-t-il. « Je veux que tout ça se fasse dans la transparence », précise-t-il. Jean-Marc Ayrault promet que toutes les pistes proposées par les partenaires sociaux et les partis « seront mises sur la table ». « Je ne veux pas que ça se passe en catimini », explique le Premier ministre.

 

IR : le casse tête du prélèvement à la source

IR : le casse tête du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source existe déjà en France pour une part très significative des prélèvements obligatoires : la contribution sociale généralisée (CSG), certaines cotisations sociales ou le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital. Les grands pays ont basculé vers ce système depuis longtemps : le Canada en 1917, l’Allemagne en 1925, les Pays-Bas en 1941, les Etats-Unis en 1943, plus récemment en 1970 pour le Danemark ou en 1979 pour l’Espagne.  La France est le seul pays de l’OCDE avec la Suisse et Singapour a y être resté hermétique, bien que le débat ait commencé dans les années 30. En 2006, Dominique de Villepin et Thierry Breton l’avaient annoncé pour 2008, avant que Jean-François Copé ne réclame un « débat national » et que Nicolas Sarkozy ne l’enterre. Le prélèvement à la source ne dispense pas le contribuable de nombreuses tâches administratives : déclaration de revenus, signalement de changement de situation personnelle, contrôle de l’avis d’imposition. « Les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent d’abord de la complexité de l’impôt lui-même, et non pas de son mode de paiement », explique le Conseil des prélèvements obligatoires. Le contribuable devra également transmettre ces informations à son employeur. « L’employeur sera amené à connaître beaucoup d’informations importantes sur la vie du salarié, notamment la tranche dans laquelle il se situe, met en garde Laurence Bertrand, en charge des politiques publiques à la CGT, il aura donc une idée de combien gagne le mari ou la femme, quels sont ses autres revenus. Une information qu’il pourra utiliser lors des négociations salariales notamment. » Cela nécessiterait de plus la mise en place d’un système de protection des données personnelles. Le prélèvement à la source peut être à l’origine de revendications salariales. D’abord, parce qu’en passant du brut au net, le salaire sur la fiche de paye apparaîtrait plus faible. Et d’autant plus s’il y a une augmentation du taux d’imposition ! Ensuite, parce ce que deux salariés occupant la même fonction percevraient souvent un salaire net différent. Ne pas se préoccuper de ce que l’on paie ne signifie pas forcément y adhérer. En supprimant le paiement, on supprime « l’acte citoyen », mais pas forcément la mauvaise surprise sur l’avis d’imposition. L’idée de ne percevoir qu’un salaire net peut être attrayante. Autre solution, le prélèvement sur compte bancaire.  En 2010, 72,8% des contribuables étaient ainsi mensualisés. Un paiement à l’administration fiscale directement depuis le compte bancaire. Une sorte de prélèvement à la source…

123



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol