Archive pour le Tag 'soumises'

Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

Cabanes de jardin : bientôt soumises à l’impôt sur la fortune ?

 

 

Depuis déjà depuis de  nombreux jours l’  information concernant la taxation des cabanes de jardin circulent sur le net. Du coup les grands médias s’intéressent à l’affaire depuis hier ; souvent d’ailleurs pour raconter n’importe quoi  (normal les journalistes font le pont !). En fait il s’agit du produit de l’ingénierie fiscale française qui a introduit en 2012- quand Fillon était premier ministre- la possibilité de taxer les constructions annexes de plus de 5 m2 donc y compris les abris de jardin. Il s’agit donc d’une surtaxation du foncier bâti. Sous réserve bien entendue que la construction ait été  déclaré. On peut comprendre la problématique de Bercy qui vise par tous les moyens à innover en matière fiscale pour mieux pomper les  contribuables. On connaît les polémiques qui ont concerné l’impôt sur la fortune et finalement le taux de rendement très faible  de cette fiscalité. Il serait donc  nettement plus rentable pour l’État de taxer les pauvres. Rares sont en effet les détenteurs de grosses fortunes qui rangent leur brouette et leur râteau dans des abris en tôle. Par contre dans les zones pavillonnaires on ne compte plus les abris de jardin qui fiscalement pourrait être considéré comme des signes extérieurs de richesse, donc taxés. En l’état actuel de la fiscalité, les taxes cela  concerne  les abris de jardin, les garages non attenants à la maison, les combles non aménagés et les cabanons de piscine d’une surface de plus de 5 m². Leurs propriétaires, tenus de les déclarer en mairie, se voient appliquer une surtaxation au foncier bâti sauf si la commune décide avant le 30 novembre une exonération générale que prévoit cette loi. Cette taxe a été subrepticement introduite en 2012 lors des derniers jours du gouvernement Fillon. Elle doit rapporter un milliard dès 2015 et concerner entre 20 000 et 50 000 contribuables. Même s’il n’y est pour rien, même si peu de monde est concerné, le gouvernement veut se prémunir d’une nouvelle accusation de matraquage fiscal. La facture est en effet salée pour les intéressés selon la très sérieuse Ifrap qui dénonce le calcul à partir d’une base de 724€ et cite des exemples :

- Une taxe de 250 € pour un abri de 8 m² d’un prix d’achat de 200 € dans le Finistère

- 365 € pour un abri piscine de 25 m² dans le Var

- 894 € pour un abri de jardin en tôle de 19 m² acheté 1 700 € à l’Isle-Jourdain dans le Gers d’où est partie cette fronde.

Les grèves soumises au vote des salariés…en Grande-Bretagne

Les grèves soumises au vote des salariés…en Grande-Bretagne

Une bonne idée qui pourrait être reprise en France pour éviter la « gréviculture » et aussi la déconsidération des syndicats. Actuellement  en Grande Bretagne, un vote est déjà obligatoire mais sans aucun quorum, ce qui signifie qu’une grève peut avoir lieu même si une minorité seulement de salariés a participé au vote – à partir du moment où la majorité des votants opte pour la grève. Dans le projet de loi, les conditions préalables à la grève sont encore plus durcies dans certains « secteurs publics essentiels », a précisé le ministère des Entreprises. Pour ces secteurs, qui comprennent la santé, l’éducation, les sapeurs-pompiers, les transports, la sécurité aux frontières et l’énergie, au moins 40% de l’ensemble des salariés devront se prononcer en faveur de la grève -contre 25% au minimum dans les autres secteurs.  Les conservateurs, qui gouvernaient jusqu’en mai dernier au sein d’une coalition avec les centristes du Parti Libéral-Démocrate, ont les coudées franches depuis les élections législatives du 7 mai, au cours desquelles les Britanniques leur ont confié une majorité parlementaire absolue à eux seuls. Le durcissement des conditions d’exercice du droit de grève faisait partie des promesses de campagne du Premier ministre David Cameron. « Les syndicats ont un rôle constructif à jouer en représentant les intérêts de leurs membres, mais notre gouvernement va équilibrer leurs droits avec ceux du peuple qui travaille et ceux des entreprises », a expliqué le ministre des Entreprises, Sajid Javid. « Avec ces changements, les grèves n’interviendront que lorsqu’une majorité claire de ceux qui peuvent voter à ce sujet l’auront fait et que toutes les autres possibilités auront été explorées », a-t-il ajouté.

 

Prestations familiales : soumises aux conditions de ressources ?

Prestations familiales : soumises aux conditions de ressources ?

2,2 milliards d’euros, c’est le montant précis des économies à dégager d’ici à 2016 au sein de la branche famille de la Sécurité sociale, estime un rapport qui sera examiné jeudi par le Haut Conseil de la famille . Présidée par Bertrand Fragonard, cette instance a été chargée par le Premier ministre de proposer plusieurs pistes d’économies pour rétablir l’équilibre de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf ). Le besoin de financement devrait atteindre, à cet horizon, 1,7 milliard d’euros. Mais cette prévision ne tient pas compte des hausses de prestations annoncées en décembre par Jean-Marc Ayrault pour lutter contre la pauvreté. Le relèvement de l’allocation se soutien familial, pour les familles monoparentales, et du complément familial, pour les familles nombreuses, coûtera entre 400 et 500 millions d’euros en 2016. En tenant compte de ces mesures, le déficit grimperait à 2,2 milliards d’euros dans trois ans, estime le Haut Conseil. C’est donc une «pression sur les ménages par un ajustement de leurs prestations sociales» de cet ordre de grandeur qui se profile. Un effort «significatif», estime le rapport, équivalent à 3,5% des dépenses de la branche. Mais cette pression «n’est pas, compte tenu de la gravité de la crise que nous connaissons, aberrante» si on la compare «à ce que les pays voisins mettent en oeuvre pour redresser leurs comptes publics». Le Haut Conseil ne dévoilera ses propositions d’économies qu’à la fin du mois. Mais déjà, l’universalité de certaines prestations est au centre des débats. Peut-on faire une entorse à ce principe en supprimant ou en réduisant les aides au-delà d’un certain niveau de revenus ? Le gouvernement a en tout cas commandé des simulations en ce sens.

 




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