Archive pour le Tag 's’opposer'

« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

L’élection du démocrate Joe Biden ne signifie pas la fin des tensions juridiques et commerciales avec Washington, souligne, dans une tribune au « Monde », Marie-Pierre Vedrenne, vice-présidente de la commission du commerce international du Parlement européen.

 

Tribune.

 

 L’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis reste une bonne nouvelle, laissant imaginer que ce défenseur du multilatéralisme va revenir à la table des négociations. Toutefois, ce retour ne présage en rien de l’issue de nos futurs échanges. L’Europe ne doit pas se bercer d’illusions, notamment en matière commerciale. Son horizon doit demeurer l’autonomie stratégique. Nous ne pouvons pas tout attendre de notre partenaire d’outre-Atlantique.

Certes, nous ne pouvons que nous réjouir de la victoire du candidat démocrate, et plus encore de la défaite de Donald Trump. Mais soyons clairs entre Européens sur le constat. Sur le terrain commercial, la présence de Donald Trump à la Maison Blanche a accentué les tensions aussi bien sur le fond que sur la forme, tout était bon pour imposer « des tarifs ». Mais penser que désormais le climat va revenir à la normale est illusoire. Et surtout de quelle normalité s’agit-il ? Arrêtons-nous quelques instants sur les lois extraterritoriales américaines mises en place bien avant l’arrivée de Donald Trump.

« L’Union européenne doit continuer de défendre un commerce mondial basé sur des règles, mais des règles adaptées et respectées par tous »

Les Etats-Unis tirent profit de leur législation pour en contourner le bien-fondé. Le bilan des vingt dernières années est édifiant : plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamées à des entreprises françaises comme PSA ou Airbus, européennes, sud-américaines et asiatiques. Cela au motif que leurs pratiques commerciales, leurs clients ou certains de leurs paiements ne respectaient pas le droit américain, alors même qu’aucune de ces pratiques n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis et/ou que ces entreprises se conformaient au droit de leur pays. Nos entreprises ne sont pas les seules affectées par ces pratiques. Les citoyens européens dits « Américains accidentels » sont eux aussi des victimes collatérales. Ces derniers disposent de plusieurs nationalités dont la nationalité américaine, ils se battent contre le principe de la taxation basée sur la nationalité, spécifiquement l’application de la législation Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca).

Géopolitique de l’affrontement

Soyons conscients du contexte de tensions dans lequel nous évoluons. La bataille que se livrent les Etats-Unis et la Chine pour se maintenir ou ravir la première place du podium mondial ne va pas disparaître, bien au contraire. La géopolitique de l’affrontement prédomine. Ainsi, les Européens ne doivent pas être pris en étau entre ces deux Etats-continents. Il faut les voir tels qu’ils sont : des alliés, parfois, des rivaux économiques, souvent.

 

« Extraterritorialité américaine : s’opposer aux Etats-Unis »

 Extraterritorialité américaine : s’opposer aux Etats-Unis »

« Quatorze milliards de dollars payés par les entreprises françaises sur les dix dernières années au Trésor américain pour avoir enfreint les lois extraterritoriales américaines, que ce soit le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions et les embargos américains. De l’autre côté, zéro amende imposée par la France aux entreprises américaines pour des faits similaires. Nous sommes dans une asymétrie complète », déplore Frédéric Pierucci, fondateur du cabinet de conseil Ikarian.

« Le droit est utilisé comme arme de guerre économique pour déstabiliser les concurrents des entreprises américaines », martèle cet ancien cadre d’Alstom, qui a passé deux ans en prison aux Etats-Unis lors de la fameuse affaire Alstom, qui était soupçonné de corruption par le département de la Justice américaine (DoJ). Puis, la branche énergie d’Alstom a été rachetée par General Electric.

 

 

De fait, les lois extraterritoriales américaines, qui prolifèrent depuis la sortie de la guerre froide, permettent à la justice des Etats-Unis de poursuivre les entreprises ou des individus du monde entier, pour leurs pratiques commerciales, en s’appuyant sur des éléments tels que la corruption, le blanchiment ou les sanctions internationales, comme l’a souligné un rapport parlementaire alarmant publié en juin 2019, intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ».

 

L’UE ne peut pas s’opposer à l’union Alstom-Siemens ( Lemaire)

L’UE ne peut pas s’opposer à l’union Alstom-Siemens ( Lemaire)

 

Bruno Lemaire, le ministre de l’économie presse l’union européenne demande à la commission de l’UE se prononcer rapidement sur le rapprochement entre Alstom et Siemens.- Alstom et Siemens ont proposé de nouvelles concessions à la Commission européenne pour leur rapprochement dans le ferroviaire et “plus rien” ne justifie un veto de l’exécutif européen à ce projet, a déclaré dimanche Bruno Le Maire. Cela pour répondre aux réticences de la commission européenne qui craignait une restriction de la concurrence. Le refus de la commission européenne constituerait un double scandale pour la France qui a déjà bradé sa branche électrique à Général Electric et risque de disparaitre pour partie avec la fusion d’Alstom dans Siemens pour l’activité ferroviaire. La Commission européenne souhaitait en effet bloquer le projet de rapprochement entre Alstom et Siemens censé créer un champion franco-allemand du ferroviaire. À juste titre le ministre de l’économie française  dénoncé l’attitude de l’union européenne qui voudrait faire capoter la fusion entre Alstom et Siemens spécialisé dans la construction ferroviaire. L’union européenne considère en effet il y aura un risque de position dominante en Europe. C’est évidemment oublier que le marché est surtout mondial et qu’il est dominé maintenant par les Chinois avec également une présence importante de constructeurs canadiens, américains ou encore japonais. Par ailleurs ce marché est moins porteur qu’il ne l’a été en raison notamment des restrictions budgétaires dans certains pays. D’où la colère de Bruno Lemaire d’autant que la nouvelle société franco-allemande pèserait encore deux fois moins que la concurrence chinoiseCar l’avantage est bel et bien dans le camp chinois, rappelle Bruno Le Maire. « La Chine a un marché de 29.000 kilomètres de lignes à grande vitesse ou très grande vitesse. L’Europe en a 9.000. CRRC fait 200 trains à grande vitesse ou très grande vitesse par an. Alstom et Siemens 35. Le chiffre d’affaires d’Alstom et de Siemens ensemble, c’est la moitié de celui de CRRC », égraine le ministre. Et d’ajouter : « CRRC a pris quasiment tous les appels d’offre aux Etats-Unis sur les trains et les transports publics de voyageurs dans les villes. Qu’est-ce qu’on attend pour se réveiller ? » . La question rhétorique est directement adressée à la Commission européenne. Fin octobre, celle-ci avait dit craindre que cette « concentration » entre Alstom et Siemens « ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation », et n’avait pas donné son feu vert à la fusion.




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