États-Unis : des sénateurs tentent de s’opposer aux taxes douanières de Trump

États-Unis : des sénateurs tentent de s’opposer aux taxes douanières de Trump

Deux parlementaires de haut rang de la commission des Finances du Sénat américain ont introduit jeudi un projet de loi afin de limiter les capacités du président Donald Trump à imposer des droits de douane et pour exiger un vote du Congrès sur d’éventuelles nouvelles taxes durant un délai de 60 jours/strong

Le projet de loi réaffirme le rôle du Congrès en matière de politique commerciale afin d’assurer que les politiques commerciales (…) soient transparentes, cohérentes et profitent au public américain, a déclaré Maria Cantwell. ;En tant que représentant du peuple américain, le Congrès a le devoir d’arrêter les actions qui lui causent du tort.

Le projet de loi bipartisan est modelé sur la Loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 qui stipule que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l’étranger pendant plus de 60 jours.

Pendant trop longtemps, le Congrès a délégué à l’exécutif son autorité en matière de réglementation du commerce interétatique et étranger, a justifié Chuck Grassley.

Chuck Grassley est sénateur de l’Iowa, un Etat très dépendant de ses exportations de produits agricoles, tandis que l’Etat de Washington représenté par Maria Cantwell abrite de nombreuses entreprises exportatrices comme Boeing.

Géorgie : la présidente Salomé Zourabichvili va s’opposer à la loi  d’inspiration russe

« De manière institutionnelle, le seul instrument que j’aie à la main est le veto, que je vais utiliser », indique mercredi 15 mai sur franceinfo la présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, après l’adoption mardi du projet de loi controversé sur l‘ »influence étrangère ». Cette loi est similaire, selon ses détracteurs, à une législation adoptée en Russie pour réprimer l’opposition.

« La vraie décision viendra dans les urnes, puisque nous avons très vite des élections, le 26 octobre prochain. Ce qui est important c’est que la population lors de ces élections dise ce qu’elle veut. Est-ce qu’elle veut ce genre de loi, ce genre de discours vis-à-vis de nos partenaires de toujours, cette réorientation de la politique géorgienne ou est-ce qu’elle veut rester dans ce qui a été son orientation jusqu’à présent, c’est-à-dire l’Europe, toujours l’Europe », poursuit Salomé Zourabichvili.

Des manifestations ont donc lieu tous les soirs à Tbilissi pour dénoncer la loi.

Seule une force européenne pourrait s’opposer à la Russie

 Seule une force européenne pourrait s’opposer à la Russie

 

La guerre en Ukraine oblige les pays européens à regarder la réalité militaire : ils ne disposent plus d’armées puissantes, pas même des armes ou des munitions qui permettraient de se battre contre l’invasion russe, explique l’ancien lieutenant-colonel Guillaume Ancel dans une tribune au « Monde ».

 

De 1985 à 1989, ma promotion d’officiers a été formée à Saint-Cyr puis dans les écoles d’arme, comme Draguignan pour l’artillerie ou Saumur pour la cavalerie. Nous avons constitué la dernière génération à se préparer au « combat blindé » contre une armée soviétique sous domination russe.

Lorsque nous sommes arrivés en régiment, cette situation a implosé sous nos yeux : le mur de Berlin s’est effondré, puis le pacte de Varsovie et la toute-puissante URSS ont disparu, du moins nous l’avons cru.

Nous avons alors restructuré l’armée française, pour mener pendant plus de trente années des opérations qu’il ne fallait pas appeler « guerres » mais « interventions extérieures », et dont la forme évoluait sans cesse, nous surprenant à chaque nouvel engagement. Sans l’ombre d’un débat, l’armée française s’est radicalement transformée.

Son effort a été colossal : sa taille a diminué de plus de la moitié. L’armée s’est intégralement professionnalisée et équipée avec une génération de matériels beaucoup plus légers et sophistiqués, aérotransportables et adaptés à des engagements rapides et courts en intensité. Exit les chars lourds et les capacités massives de bombardement, les stocks d’armements et de munitions. Bienvenue aux « frappes chirurgicales » et aux opérations spéciales menées avec des armes légères en comparaison des précédentes, produites en petite série, comme de l’orfèvrerie.

Le Caesar en est l’illustration, ce canon d’artillerie sur camion, deux fois plus léger que son prédécesseur monté sur un char lourd (155 AuF1), constitue aujourd’hui une arme « moderne », précise et fragile.

En parallèle, notre démocratie se défaisait des sujets militaires. Alors que depuis 1962, la France a participé à trente-deux guerres sans jamais reconnaître une seule fois « être en guerre », notre société s’éloignait inexorablement du fait militaire. La société n’y portait quasiment plus aucun intérêt, leur pilotage était discrètement monopolisé par l’Elysée et les militaires priés de se taire. Ainsi, cette évolution structurante de l’armée française s’est faite sans l’ombre d’un débat.

Ma promotion d’officiers formée à Saint-Cyr, puis dans les écoles d’arme, constitue la dernière génération à s’être préparée au « combat blindé » contre une armée soviétique sous domination russe

L’agression militaire de l’Ukraine par la Russie de Vladimir Poutine n’en finit pas de déstabiliser cette conviction patiemment acquise de vivre dans une Europe qui ne serait plus concernée par le phénomène le plus destructeur de notre humanité, la guerre.

« S’opposer aux lois extraterritoriales américaines « 

L’élection du démocrate Joe Biden ne signifie pas la fin des tensions juridiques et commerciales avec Washington, souligne, dans une tribune au « Monde », Marie-Pierre Vedrenne, vice-présidente de la commission du commerce international du Parlement européen.

 

Tribune.

 

 L’élection de Joe Biden à la présidence des Etats-Unis reste une bonne nouvelle, laissant imaginer que ce défenseur du multilatéralisme va revenir à la table des négociations. Toutefois, ce retour ne présage en rien de l’issue de nos futurs échanges. L’Europe ne doit pas se bercer d’illusions, notamment en matière commerciale. Son horizon doit demeurer l’autonomie stratégique. Nous ne pouvons pas tout attendre de notre partenaire d’outre-Atlantique.

Certes, nous ne pouvons que nous réjouir de la victoire du candidat démocrate, et plus encore de la défaite de Donald Trump. Mais soyons clairs entre Européens sur le constat. Sur le terrain commercial, la présence de Donald Trump à la Maison Blanche a accentué les tensions aussi bien sur le fond que sur la forme, tout était bon pour imposer « des tarifs ». Mais penser que désormais le climat va revenir à la normale est illusoire. Et surtout de quelle normalité s’agit-il ? Arrêtons-nous quelques instants sur les lois extraterritoriales américaines mises en place bien avant l’arrivée de Donald Trump.

« L’Union européenne doit continuer de défendre un commerce mondial basé sur des règles, mais des règles adaptées et respectées par tous »

Les Etats-Unis tirent profit de leur législation pour en contourner le bien-fondé. Le bilan des vingt dernières années est édifiant : plusieurs dizaines de milliards de dollars d’amendes ont été réclamées à des entreprises françaises comme PSA ou Airbus, européennes, sud-américaines et asiatiques. Cela au motif que leurs pratiques commerciales, leurs clients ou certains de leurs paiements ne respectaient pas le droit américain, alors même qu’aucune de ces pratiques n’avait de lien direct avec le territoire des Etats-Unis et/ou que ces entreprises se conformaient au droit de leur pays. Nos entreprises ne sont pas les seules affectées par ces pratiques. Les citoyens européens dits « Américains accidentels » sont eux aussi des victimes collatérales. Ces derniers disposent de plusieurs nationalités dont la nationalité américaine, ils se battent contre le principe de la taxation basée sur la nationalité, spécifiquement l’application de la législation Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca).

Géopolitique de l’affrontement

Soyons conscients du contexte de tensions dans lequel nous évoluons. La bataille que se livrent les Etats-Unis et la Chine pour se maintenir ou ravir la première place du podium mondial ne va pas disparaître, bien au contraire. La géopolitique de l’affrontement prédomine. Ainsi, les Européens ne doivent pas être pris en étau entre ces deux Etats-continents. Il faut les voir tels qu’ils sont : des alliés, parfois, des rivaux économiques, souvent.

 

 Extraterritorialité américaine : s’opposer aux Etats-Unis »

« Quatorze milliards de dollars payés par les entreprises françaises sur les dix dernières années au Trésor américain pour avoir enfreint les lois extraterritoriales américaines, que ce soit le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions et les embargos américains. De l’autre côté, zéro amende imposée par la France aux entreprises américaines pour des faits similaires. Nous sommes dans une asymétrie complète », déplore Frédéric Pierucci, fondateur du cabinet de conseil Ikarian.

« Le droit est utilisé comme arme de guerre économique pour déstabiliser les concurrents des entreprises américaines », martèle cet ancien cadre d’Alstom, qui a passé deux ans en prison aux Etats-Unis lors de la fameuse affaire Alstom, qui était soupçonné de corruption par le département de la Justice américaine (DoJ). Puis, la branche énergie d’Alstom a été rachetée par General Electric.

 

 

De fait, les lois extraterritoriales américaines, qui prolifèrent depuis la sortie de la guerre froide, permettent à la justice des Etats-Unis de poursuivre les entreprises ou des individus du monde entier, pour leurs pratiques commerciales, en s’appuyant sur des éléments tels que la corruption, le blanchiment ou les sanctions internationales, comme l’a souligné un rapport parlementaire alarmant publié en juin 2019, intitulé « Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale ».

 

L’UE ne peut pas s’opposer à l’union Alstom-Siemens ( Lemaire)

L’UE ne peut pas s’opposer à l’union Alstom-Siemens ( Lemaire)

 

Bruno Lemaire, le ministre de l’économie presse l’union européenne demande à la commission de l’UE se prononcer rapidement sur le rapprochement entre Alstom et Siemens.- Alstom et Siemens ont proposé de nouvelles concessions à la Commission européenne pour leur rapprochement dans le ferroviaire et “plus rien” ne justifie un veto de l’exécutif européen à ce projet, a déclaré dimanche Bruno Le Maire. Cela pour répondre aux réticences de la commission européenne qui craignait une restriction de la concurrence. Le refus de la commission européenne constituerait un double scandale pour la France qui a déjà bradé sa branche électrique à Général Electric et risque de disparaitre pour partie avec la fusion d’Alstom dans Siemens pour l’activité ferroviaire. La Commission européenne souhaitait en effet bloquer le projet de rapprochement entre Alstom et Siemens censé créer un champion franco-allemand du ferroviaire. À juste titre le ministre de l’économie française  dénoncé l’attitude de l’union européenne qui voudrait faire capoter la fusion entre Alstom et Siemens spécialisé dans la construction ferroviaire. L’union européenne considère en effet il y aura un risque de position dominante en Europe. C’est évidemment oublier que le marché est surtout mondial et qu’il est dominé maintenant par les Chinois avec également une présence importante de constructeurs canadiens, américains ou encore japonais. Par ailleurs ce marché est moins porteur qu’il ne l’a été en raison notamment des restrictions budgétaires dans certains pays. D’où la colère de Bruno Lemaire d’autant que la nouvelle société franco-allemande pèserait encore deux fois moins que la concurrence chinoise. Car l’avantage est bel et bien dans le camp chinois, rappelle Bruno Le Maire. « La Chine a un marché de 29.000 kilomètres de lignes à grande vitesse ou très grande vitesse. L’Europe en a 9.000. CRRC fait 200 trains à grande vitesse ou très grande vitesse par an. Alstom et Siemens 35. Le chiffre d’affaires d’Alstom et de Siemens ensemble, c’est la moitié de celui de CRRC », égraine le ministre. Et d’ajouter : « CRRC a pris quasiment tous les appels d’offre aux Etats-Unis sur les trains et les transports publics de voyageurs dans les villes. Qu’est-ce qu’on attend pour se réveiller ? » . La question rhétorique est directement adressée à la Commission européenne. Fin octobre, celle-ci avait dit craindre que cette « concentration » entre Alstom et Siemens « ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation », et n’avait pas donné son feu vert à la fusion.