Projet de loi antiterroriste : nouveau débat de sophistes

Projet de loi antiterroriste : nouveau débat de sophistes

 

 

Certaines élites ont la mémoire courte et oublie vite les récents attentats. Du coup, ils crient  au loup à propos du projet de loi anti terroriste qui vise à introduire dans la loi certaine dispositions de l’État d’urgence. Pourtant les risques du terrorisme qui n’épargnent  aucun pays ne peuvent être affrontés avec la guerre en dentelle d’une démocratie exempte de toute menace. Le danger est toujours présent, il le sera même sans doute pendant une ou deux générations et des mesures s’imposent pour tenter d’en réduire les effets. Comme d’habitude, la gauche s’indigne et proteste, ce qu’elle sait le mieux faire car lorsqu’elle est en situation de gestion,  ses résultats dans tous les domaines sont catastrophiques.  Considérer que le pays porte atteint aux libertés individuelles voire qu’il tutoie la dictature est évidemment une absurdité. La quasi-totalité des Français approuve d’ailleurs les mesures prises dans le cadre de l’État d’urgence. Sortir de l’état d’urgence ou le maintenir relève d’un débat de sophistes. Il y a en effet une extrême urgence à prendre des mesures pérennes pour lutter contre une barbarie qui n’épargne aucun pays et surtout pas la France particulièrement engagée dans la lutte contre l’État islamique et  qui en outre a fourni le plus gros contingent de combattants islamistes en provenance des pays occidentaux. Il faut ajouter que le pays est  gangrené par le radicalisme qui sévit en particulier dans des banlieues complètement abandonnées aux trafiquants de drogue et aux fondamentalistes. Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats de gauche et les défenseurs des libertés publiques, respectera l’état de droit et la liberté d’expression, a cependant assuré Emmanuel Macron mardi lors d’un entretien avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme. Selon des propos rapportés par l’Elysée, le chef de l’Etat français a souligné devant Guido Raimondi que l’objectif pour la France était « de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme. »"Il a évoqué les principaux objectifs du projet de loi de lutte contre le terrorisme, dont il a assuré le président Raimondi qu’il serait respectueux de l’Etat de droit et de la liberté d’expression », ajoute l’Elysée. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats de gauche, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Déchéance de la nationalité : une discussion de sophistes

 

Une discussion qui témoigne bien de l’énorme décalage entre les élites et l’opinion publique.  Sortie  de son contexte la mesure de déchéance de nationalité pour les terroristes ( bi binationaux ou pas) peut facilement être récusée autant par les bobos gauchistes que par les plus éminents juristes. Le principal argument des bobos consiste à affirmer que la mesure sera inefficace. Il est clair qu’aucune mesure prise isolément ne saurait  constituer le remède miracle pour lutter contre le terrorisme et contre l’État islamique. De ce point de vue, toutes les autres mesures analysées isolément peuvent justifier de la même critique quant à leur manque d’efficacité. L’enjeu réclame donc une stratégie globale mais cela ne discrédite pas pour autant les dispositions partielles constitutives de cette stratégie. L’autre type de critique concerne les juristes qui pensent que la révision constitutionnelle n’était pas nécessaire. Alors cette révision a déjà eu lieu 24 fois depuis 1958. Les juristes considèrent que certaines modifications n’obéissent qu’à des motifs politiques. Ce qui est une évidence car la constitution n’est que la synthèse juridique d’une orientation politique concernant le fonctionnement démocratique du pays. Pouvait-on se passer de cette modification constitutionnelle ? Sans doute mais elle n’aurait sans doute pas obtenu la même force dans le cadre d’une loi ordinaire. Mais la grande faiblesse tant des bobos que des juristes, c’est d’ignorer le contexte de crise exceptionnelle dans laquelle s’inscrit la  mesure de révision constitutionnelle (état d’urgence et déchéance de nationalité). C’est en cela surtout que les objections tant  des bobos que des juristes relèvent de la dialectique sophiste. Il résonne dans l’abstraction, ignore les vérités des réalités sociales et sociétales. Ils sous-estiment  voir ignorent  la formidable demande régalienne pour le rétablissement de l’État de droit et en premier lieu  de la sécurité. De ce point de vue la modification constitutionnelle revêt un caractère symbolique très fort mais dont les conséquences seront opérationnelles vis-à-vis des droits comme des devoirs de tous les  citoyens. Bref c’est évidemment un premier tournant dans le rétablissement de l’État de droit et du rôle régalien de l’État. De ce point de vue les critiques des juristes apparaissent assez déconnectes  de cette demande régalienne. Si la classe politique se divise sur le sujet, il fait aussi  débat parmi les juristes, sceptiques sur le caractère indispensable de cette révision constitutionnelle.  Entre autres, l’avocat William Bourdon parle dans L’Express d’une « décision absurde »; la juriste Anne-Marie Le Pourhiet dénonce « une révision parfaitement inutile » dans Marianne; même l’avocat Jean-Pierre Mignard, « l’ami » de François Hollande, se demande sur Europe 1 : « Y a-t-il besoin de mettre cela dans notre Constitution? Rien n’est moins sûr. » En guise d’argumentaire, ils citent deux avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, lesquels incitent le législateur à agir sans nécessairement passer par un Congrès. Interrogé par le JDD, Bertrand Mathieu, président de l’Association française de droit constitutionnel et professeur à l’université Paris I, connaît bien les arcanes du Congrès. Il été membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat en 2002 (révisé dans la Constitution en 2007) avant de participer à la réforme constitutionnelle de 2008. Il partage le constat de ses confrères : « On pourrait arriver au même résultat sans passer par une révision constitutionnelle. » « François Hollande se contente d’un ajustement ponctuel. Il va mettre dans la Constitution quelque chose qui ne devrait pas y figurer », argue le juriste. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 24 fois à l’occasion de 19 congrès et d’un référendum (en 2000, pour le quinquennat). Depuis le début des années 2000, les gouvernements recourent davantage à cet outil avec 14 révisions constitutionnelles dont trois d’importance (l’instauration du quinquennat en 2000, la décentralisation en 2003 et la révision institutionnelle de 2008).  A travers leur position unanime, les spécialistes du droit constitutionnel s’alarment que le texte fondateur de la République soit modifié sous le « coup de l’émotion ». Une curieuse expression en vérité pour qualifier l’état de guerre dans lequel nous nous trouvons !

Opposition à la déchéance de la nationalité : une discussion de sophistes

 

Sortie  de son contexte la mesure de déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux nés  français peut facilement être récusée autant par les bobos gauchistes que par les plus éminents juristes. Le principal argument des bobos consiste à affirmer que la mesure sera inefficace. Il est clair qu’aucune mesure prise isolément ne saurait  constituer le remède miracle pour lutter contre le terrorisme et contre l’État islamique. De ce point de vue, toutes les autres mesures analysées isolément peuvent justifier de la même critique quant à leur manque d’efficacité. L’enjeu réclame donc une stratégie globale mais cela ne discrédite pas pour autant les dispositions partielles constitutives de cette stratégie. L’autre type de critique concerne les juristes qui pensent que la révision constitutionnelle n’était pas nécessaire. Alors cette révision a déjà eu lieu 24 fois depuis 1958. Les juristes considèrent que certaines modifications n’obéissent qu’à des motifs politiques. Ce qui est une évidence car la constitution n’est que la synthèse juridique d’une orientation politique concernant le fonctionnement démocratique du pays. Pouvait-on se passer de cette modification constitutionnelle ? Sans doute mais elle n’aurait sans doute pas obtenu la même force dans le cadre d’une loi ordinaire. Mais la grande faiblesse tant des bobos que des juristes, c’est d’ignorer le contexte de crise exceptionnelle dans laquelle s’inscrit la  mesure de révision constitutionnelle (état d’urgence et déchéance de nationalité). C’est en cela surtout que les objections tant  des bobos que des juristes relèvent de la dialectique sophiste. Il résonne dans l’abstraction, ignore les vérités des réalités sociales et sociétales. Il sous-estiment  voir ignornt e la formidable demande régalienne pour le rétablissement de l’État de droit et en premier lieu  de la sécurité. De ce point de vue la modification constitutionnelle revêt un caractère symbolique très fort mais dont les conséquences seront opérationnelles vis-à-vis des droits comme des devoirs de tous les  citoyens. Bref c’est évidemment un premier tournant dans le rétablissement de l’État de droit et du rôle régalien de l’État. De ce point de vue les critiques des juristes apparaissent assez déconnectes  de cette demande régalienne. Si la classe politique se divise sur le sujet, il fait aussi  débat parmi les juristes, sceptiques sur le caractère indispensable de cette révision constitutionnelle.  Entre autres, l’avocat William Bourdon parle dans L’Express d’une « décision absurde »; la juriste Anne-Marie Le Pourhiet dénonce « une révision parfaitement inutile » dans Marianne; même l’avocat Jean-Pierre Mignard, « l’ami » de François Hollande, se demande sur Europe 1 : « Y a-t-il besoin de mettre cela dans notre Constitution? Rien n’est moins sûr. » En guise d’argumentaire, ils citent deux avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, lesquels incitent le législateur à agir sans nécessairement passer par un Congrès. Interrogé par le JDD, Bertrand Mathieu, président de l’Association française de droit constitutionnel et professeur à l’université Paris I, connaît bien les arcanes du Congrès. Il été membre de la Commission de réflexion sur le statut pénal du chef de l’Etat en 2002 (révisé dans la Constitution en 2007) avant de participer à la réforme constitutionnelle de 2008. Il partage le constat de ses confrères : « On pourrait arriver au même résultat sans passer par une révision constitutionnelle. » « François Hollande se contente d’un ajustement ponctuel. Il va mettre dans la Constitution quelque chose qui ne devrait pas y figurer », argue le juriste. Depuis 1958, la Constitution a été révisée 24 fois à l’occasion de 19 congrès et d’un référendum (en 2000, pour le quinquennat). Depuis le début des années 2000, les gouvernements recourent davantage à cet outil avec 14 révisions constitutionnelles dont trois d’importance (l’instauration du quinquennat en 2000, la décentralisation en 2003 et la révision institutionnelle de 2008).  A travers leur position unanime, les spécialistes du droit constitutionnel s’alarment que le texte fondateur de la République soit modifié sous le « coup de l’émotion ». Une curieuse expression en vérité pour qualifier l’état de guerre dans lequel nous nous trouvons !