Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Evasion fiscale ; l’exemple de Facebook qui ne déclare en France que 2.5% de son chiffre d’affaires

Facebook Ireland Ltd est détenu à 100% par la société irlandaise Facebook Ireland Holdings, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings II, lui-même détenu à 99,9% par la société irlandaise Facebook International Holdings I, lui-même détenu à 99,9% par Facebook Cayman Holdings Unlimited I.  L’évasion fiscale des grandes entreprises est sous le feu des projecteurs. Ce mardi 10 septembre, Arte diffuse en prime time un documentaire sur le sujet. Et quelques heures plus tôt, le Conseil national du numérique présente ses solutions pour taxer les géants de l’Internet.  Le dernier né de ces géants, Facebook, n’échappe pas à la règle. Lui aussi pratique l’évasion fiscale à outrance, ce qui lui permet de payer des impôts minuscules. Ainsi, sa filiale française n’a payé que 191.133 euros d’impôt sur les bénéfices en 2012.  Officiellement, la filiale hexagonale n’a qu’un rôle de fourniture de « services marketing ». Ce qui permet de déclarer un chiffre d’affaires ridicule (7,6 millions d’euros en 2012).  En réalité, l’activité générée en France est bien plus importante. Le chiffre d’affaires réel peut être estimé à environ 300 millions d’euros en 2012, en se basant sur le nombre d’inscrits au réseau en France (28 millions). Le chiffre d’affaires pour 2011 avait été estimé à 150 millions d’euros par le cabinet Greenwich, qui s’était basé sur le poids de Facebook sur le marché publicitaire.  Si ce chiffre d’affaires était effectivement déclaré en France, alors la filiale française aurait fait près de 30 millions d’euros de bénéfices avant impôt (en appliquant à la France la rentabilité globale du groupe), et donc payé 10 millions d’euros d’impôts.  Cette évasion fiscale n’est pas du goût du fisc français, qui effectue un contrôle fiscal de la filiale, comme l’a révélé l’Express.   Si Facebook ne déclare quasiment rien en France, c’est parce que toute la publicité hors des Etats-Unis est vendue depuis une filiale immatriculée à Dublin, Facebook Ireland Ltd.  Mais cette filiale réussit l’exploit de ne quasiment pas payer d’impôts en Irlande non plus. Pour cela, le réseau social utilise un autre stratagème. Les comptes de cette filiale irlandaise sont délibérément plombés pour qu’elle dégage très peu de bénéfices -elle a même perdu de l’argent en 2011.En pratique, cette filiale doit payer des redevances pour le droit d’utiliser la plate-forme Facebook, pour l’hébergement de ses données sur des serveurs, et même des management fees, car visiblement le siège californien juge un Irlandais incapable de gérer tout seul la filiale… Toutes ces redevances absorbent 99% des revenus, réduisant ainsi à néant les profits. La plupart de ces redevances sont versées à une autre société irlandaise, Facebook Ireland Holdings. Celle-ci est détenue, à travers de plusieurs holdings, par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans.  En pratique, le réseau social n’a pas de présence effective sur place: il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore… « Il n’y a aucune forme d’impôt sur les particuliers et les entreprises aux îles Caïmans », rappelle la brochure du cabinet.  C’est donc dans ces îles que s’entassent les profits générés hors des Etats-Unis. Selon les comptes de Facebook, 699 millions de dollars de trésorerie étaient ainsi stockés offshore à fin juin, soit 7% de la trésorerie totale.  Tout ceci permet à Facebook de ne payer quasiment aucun impôt hors des Etats-Unis, alors que l’international représentente désormais la moitié de ses revenus. En 2012, il a ainsi payé à peine 15 millions de dollars d’impôts aux fiscs étrangers, sur 2,5 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Record battu.Et comme si cela n’était pas suffisant, le réseau social possède aussi plusieurs filiales au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis, dont une détient Facebook France…

 

Sondage Hollande : son audience s’écroule

Hollande : son audience s’écroule

 

Il fallait s’y attendre, la conférence de Hollande a faiat un bide ; rien sur le fond, le flou sur la forme et le beau temps enfin ! Il n’y a pas que dans les sondages que François Hollande décroche. À la télévision aussi, il est boudé par les Français.  6,8 millions de téléspectateurs ont suivi l’interview du 14 Juillet du président de la République contre 9,3 millions de curieux l’année dernière pour le même exercice. Sur TF1, 3.914.000 (29,9% de part d’audience) ont écouté le chef de l’État répondre aux questions de Claire Chazal et de Laurent Delahousse. Ils n’étaient pas plus nombreux sur France 2: 2.952.000 téléspectateurs (soit une part d’audience de 22,6 %).  Contrairement à sa promesse de campagne, c ‘est depuis l’Élysée que François Hollande a accordé la traditionnelle interview du 14 Juillet. Après l’échec de son intervention dans le magazine de M6 Capital , ce score en net recul par rapport à l’année dernière n’a pas de quoi rassurer les responsables de la communication du président.

Tapie était à l’Elysée pour son propre arbitrage !

 

Tapie était à  l’Elysée pour son propre arbitrage !

Mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans cette affaire, Stéphane Richard, l’actuel PDG d’Orange a expliqué, durant sa garde à vue de 48 heures, avoir été « convoqué » à une réunion à l’Élysée par le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, le 24 ou 25 juillet 2007. Stéphane Richard a précisé que Bernard Tapie était présent lors de cette réunion cruciale destinée à mettre en place la procédure d’arbitrage dans le litige qui l’opposait alors au Crédit Lyonnais à propos de la vente d’Adidas. Interrogé à ce sujet par Reuters, l’homme d’affaires a répondu : « S’il l’a dit, c’est que c’est vrai », soulignant qu’une telle rencontre « précédait de six mois la décision définitive d’arbitrage », qui lui a accordé 403 millions d’euros. Prié de dire pourquoi cette rencontre se serait déroulée à l’Elysée, et non à Bercy, Bernard Tapie répond : « Je n’ai pas choisi l’endroit où on souhaitait me recevoir. » Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (chargé de liquider le passif du Crédit Lyonnais), également mis en examen, avait reçu la même convocation à cette réunion dont l’objet n’avait pas été précisé. Claude Guéant a indiqué : « nous allons faire l’arbitrage », a rapporté Stéphane Richard aux enquêteurs. Lui-même et Jean-François Rocchi leur ont tous deux dit que Bernard Tapie était présent à cette réunion, de même que le secrétaire général adjoint, François Pérol. Selon des sources proches de l’enquête, Bernard Tapie aurait par ailleurs rencontré à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy pendant cette période. Mais l’ancien ministre de François Mitterrand rétorque dans une interview à Reuters qu’il voyait l’ex-chef de l’Etat régulièrement depuis longtemps. »J’ai vu le président de la République avant qu’il soit président tous les trois mois environ. Ça, c’est avant qu’il soit président, pendant qu’il est président et depuis qu’il n’est plus président. » Prié d’expliquer cette proximité, il répond : « Qu’est-ce qui explique celle que j’avais avec François Mitterrand et avec plein de gens de gauche et plein de gens de droite. C’est simplement parce que je suis dans un univers (politique) que j’aime bien et pour lequel j’ai eu de bonnes idées. » « Si François Hollande me demande de venir le voir, j’irai le voir ».  Le gouvernement français a annoncé jeudi qu’il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l’arbitrage favorable à l’homme d’affaires.

 

Laurent Spanghero candidat à la reprise de son ancienne entreprise

Laurent Spanghero candidat à la reprise de son ancienne entreprise

Un Spanghero pourrait reprendre Spanghero. Deux projets de reprise de l’entreprise à l’origine du scandale de la viande de cheval ont été déposés vendredi 17 mai, ont annoncé les syndicats de cette société de Castelnaudary (Aude), placée en liquidation judiciaire. L’un d’eux implique Laurent Spanghero, qui a fondé l’entreprise avant de la vendre en 2009 à la coopérative basque Lur Berri. Laurent Spanghero, aîné de la célèbre fratrie de rugbymen, a indiqué à l’AFP qu’il acceptait d’être dans le tour de table constitué autour d’un homme d’affaires montpelliérain, Laurent Gérard. Leur projet sauverait une centaine d’emplois dans les deux activités de l’entreprise: les plats cuisinés et la transformation de la viande. « J’ai toujours dit que je ne laisserais pas tomber cette entreprise tant qu’on peut sauver quelque chose », a dit Laurent Spanghero. Le second dossier est présenté par les salariés et prévoit le maintien d’une soixantaine d’emplois dans un premier temps.  « Ce que nous espérons bien sûr, c’est que ce soit Laurent Spanghero qui reprenne le site », a expliqué à la presse Jean Aparicio, représentant FO. L’idée d’un projet de reprise de la part des salariés n’était pas de concurrencer celui d’un autre candidat, a-t-il dit. Problème: ces offres de reprise parvenues à l’administrateur judiciaire ne couvrent « que partiellement les besoins du site industriel », a indiqué la préfecture de l’Aude vendredi soir dans un communiqué.  « En concertation avec le ministre de l’Agro-alimentaire Guillaume Garot, l’administrateur judiciaire a décidé de prolonger jusqu’au 31 mai » la date limite de dépôt des candidatures à la reprise, a annoncé la préfecture.L’administrateur judiciaire avait initialement fixé cette date limite à ce vendredi.  Spanghero est aux abois depuis qu’elle a été désignée, mi-février, comme un responsable primordial du scandale européen de la viande de cheval. Spanghero est surtout spécialisée dans la transformation de viande et la fabrication de plats préparés. Mais c’est dans le cadre de son activité mineure de négoce de viande qu’elle est accusée d’avoir sciemment revendu du cheval à la place de boeuf à des entreprises produisant elles-mêmes des plats cuisinés pour de grandes marques ou de grands distributeurs. Les clients de Spanghero se sont massivement détournés, a fortiori après la révélation qu’on avait aussi découvert dans l’entreprise de la viande de mouton britannique prohibée. L’usine perdrait 200.000 euros par semaine. Il n’y a plus de travail que pour 80 personnes selon les représentants syndicaux. Le 19 avril, le propriétaire Lur Berri a décidé de vendre l’entreprise. Le même jour, celle-ci était mise en liquidation judiciaire, avec poursuite d’activité pour trois mois, le temps de trouver un éventuel repreneur. Les salariés savent déjà qu’ils vont au-devant d’un plan social, qui sera divulgué le 28 mai, pour favoriser une reprise.

 

FMI: l’Argentine change son calcul de l’inflation

FMI: l’Argentine change son calcul de l’inflation

 

Sanctionnée par le FMI, l’Argentine a décidé de changer son mode de calcul de l’inflation. Ce changement se traduira par « un nouvel indice des prix à la consommation en remplacement de la mesure actuelle, qui pose soi-disant tant de problèmes au FMI », a déclaré samedi soir le ministre de l’Economie, Hernan Lorenzino, sur la chaîne de télévision C5N.  En conséquence, le secrétariat du Commerce intérieur a annoncé que toutes les chaînes de supermarchés – y compris la française Carrefour et l’américaine Wal Mart – s’étaient engagées à geler les prix de tous leurs produits pendant 60 jours, à compter rétroactivement du 1er février jusqu’au 1er avril.  Un accord a été signé à cet effet par le gouvernement de Cristina Kirchner avec l’Association des supermarchés unis, qui regroupe toutes les grandes chaînes implantées dans le pays, alors que les consommateurs se plaignent de l’augmentation constante des prix des produits de première nécessité.  Selon le ministre de l’Economie, M. Lorenzino, l’Argentine devrait commencer à utiliser sa nouvelle méthode de calcul de l’inflation au dernier trimestre 2013.  Le FMI a sanctionné l’Argentine vendredi en émettant une « déclaration de censure » pour la première fois de son histoire. Avec cette décision, l’Argentine risquait la perte de ses droits de vote au sein de l’organisation internationale, voire une exclusion pure et simple du FMI.  Mais l’institution a décidé de reporter les sanctions et a donné jusqu’au 29 septembre à Buenos Aires pour se mettre en conformité.   »Les changements nécessitent du temps et le Fonds en est conscient », a commenté M. Lorenzino, tout en critiquant un jugement « à deux vitesses » de la part du FMI.  Dans un communiqué, son ministère a affirmé que « plusieurs pays » avaient modifié leur mesure du chômage, de l’indice des prix à la consommation, et la manière de présenter ces données.  Les statistiques officielles de l’Argentine accusent régulièrement une nette différence avec celles émises par de nombreux organismes privés indépendants.  Le mois dernier, le gouvernement faisait état d’une inflation à 10,8% en 2012, tandis qu’un institut privé évaluait ce taux à 25,6%.  Habituée des querelles avec le FMI, Buenos Aires est notamment accusée de minorer son inflation car une part importante de sa dette souveraine est indexée sur l’augmentation des prix.  Le gouvernement argentin a contesté la décision du FMI et demandé la tenue d’une réunion exceptionnelle pour réexaminer sa politique envers le pays.  L’Argentine et le FMI entretiennent des relations tendues depuis la faillite du pays en 2001. De nombreux gouvernements successifs ont déjà attribué la responsabilité des difficultés économiques du pays aux décisions du Fonds.  Le gouvernement argentin avait rompu ses relations avec le FMI en 2006, avant d’autoriser le retour des experts de l’institution en 2010, avec pour objectif la réforme de son indice des prix à la consommation.

 

UE: 2 ans de plus à Athènes pour réduire son déficit ; du pipeau, on peut accorder 20 ans !

UE: 2 ans de plus à Athènes pour réduire son déficit ; du pipeau, on peut accorder 20 ans !

 

L’union européenne faiat encore semblant se croire aux perspectives de rééquilibrage budgétaire en Grèce. Elle accorder 2 ans de plus là où elle aurait pu accorder 20 ans. De toute manière, la Grèce ne s’en sortira pas ; les saignées imposées tuent sa croissance et ses rentrées fiscales. Responsables, ceux qui ont fait entrer la Grèce dans l’Euro: Draghi en premier en tripatouillant les comptes (avec Goldman Sachs), l’Allemagne contente de vendre ses produits, les autres pays, la Grèce elle-même. Tout cela finira soit par une faillite, soit par une annulation de la dette ( qu’envisage maintenant Merkel). « Les ministres ont approuvé les mesures donnant à la Grèce deux ans de plus pour corriger son déficit excessif, suite à un accord entre le gouvernement grec et la troïka des créanciers », ont-ils indiqué dans un communiqué.  Athènes aura donc jusqu’en 2016, et non plus 2014, pour ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3% du PIB, soit dans les clous européens.  Les ministres ont fondé leur décision sur les efforts entrepris par la Grèce en termes de réformes et d’ajustement budgétaire. Le pays a adopté un programme musclé comprenant des économies de 18 milliards d’ici 2016, et un budget pour 2013 imposant 9 milliards d’euros d’économies.  Conscients de ces efforts, la zone euro, le FMI et la BCE avaient décidé le 12 novembre d’accorder deux ans de plus à la Grèce pour ramener ses finances publiques à l’équilibre. Mais ce délai avait un coût d’environ 32 milliards d’euros. Une solution pour le financer a finalement été trouvée la semaine dernière.  La zone euro et le FMI se sont mis d’accord la semaine dernière sur les moyens de réduire nettement la dette grecque, avec l’objectif de la ramener à 124% du PIB d’ici 2020.  Parmi ces mesures, figurent en premier lieu une très complexe opération de rachat de la dette grecque par Athènes, une réduction significative des taux d’intérêt des prêts bilatéraux déjà consentis à la Grèce, un allongement de la durée de remboursement des prêts et un report pour le paiement des intérêts.