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Sommet européen : en bref, les orientations

Sommet européen : en bref, les orientations

•un mini  Pacte de croissance

Un pacte de croissance pour surtout faire plaisir à Hollande de  1% du PIB européen. Soit 130 milliards; et 10 à 15 milliards d’euros de «project bonds» qui serviront à financer des réseaux transeuropéens d’infrastructure.

• Union bancaire

Une supervision au plan de l’Europe sans doute déléguée à la BCE ; une garantie de rembourser  jusqu’à 100.000 euros chaque détenteur de compte; un système de règles pour gérer les situations de crises a été mis en place. Cela suppose une certaine mutualisation des risques et la mise en place d’un fonds de solidarité interbancaire.

• Union budgétaire

En fait c’est encre le flou puisqu’il s’agit d’un renforcement du rôle de Bruxelles sur les objectifs budgétaires nationaux mais sans contenu niveau très précis. La mesure prend effet en 2013.

• Union politique

C’est une perspective encore vague compte tenu des réticences de certains Etats dont la France  à abandonner leur souveraineté dans certains domaines

• «Eurobunds, project bonds»

Les euro-obligations consistent à mutualiser les risques de dettes tous les États membres de la zone euro ; L’Allemagne s’y est opposée Les «project bonds» des ‘emprunts garantis par la BEI, dédiés à des projets précis, et limités dans leur montant. On a décidé 5 milliards pour les infrastructures européennes, une goutte d’eau.

• Fonds de sauvetage de la zone euro (FESF et MES)

Le Fonds européen de stabilisation financière (FESF) auquel succédera mi-juillet le Mécanisme européen de stabilité (MES) pour aider des Etats en grande difficulté (La Grèce). Ils peuvent aussi, sous condition, acheter de la dette souveraine sur les marchés obligataires. Mais ils ne peuvent aussi recapitaliser les banques comme en Espagne.

• BCE superviseure des banques

: La BCE superviserait la solidité des établissements. Ce que font déjà les banques centrales nationales à leur niveau, et la Fed aux États-Unis

 




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