Archive pour le Tag 'solidarité'

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Pacte de solidarité : les mesures sociales

Pacte de solidarité : les mesures  sociales

Avec les résultats des municipales Valls va être contraint de renforcer les mesures sociales. A peine aura-t-il le temps de poser ses valises à Matignon que Manuel Valls va devoir mettre en place le pacte de solidarité, pendant social du fameux pacte de responsabilité, évoqué en janvier dernier. L’objectif de cette contre-mesure est de convaincre la gauche du Parti socialiste et les Verts d’accepter le pacte de responsabilité. Deux volets se présentent : le premier concerne la baisse des cotisations sur les bas salaires. Selon Bercy, celle-ci permettrait de réaliser une économie de 60 euros sur un Smic. La diminution pourrait atteindre 4 points en supprimant la prime pour l’emploi, qui bénéficie aux six millions de foyers qui gagnent moins de 16.200 euros (célibataire) ou 32.500 euros (couple) par an. Deux à trois milliards d’euros ont également été dégagés pour les ménages. Le gouvernement prévoit dans un deuxième temps une baisse d’impôts. Le comité chargé de mener la réflexion sur le sujet doit d’ailleurs rendre ses conclusions le 10 avril prochain.  Jean-Marc Ayrault voulait atténuer les effets de seuil, qui se produit lorsque l’on franchit un palier d’imposition. Une mesure qui pourrait finalement être mise en place par son successeur.

Solidarité : et encore un pacte, un !

Solidarité : et encore un pacte, un !

Pour Hollande à chaque problème, la réponse c’est un pacte, cette fois en matière de justice sociale. On pourrait tout simplement se passer de cette enflure sémantique et parler simplement de baisse d’impôt et tout de suite. Le pacte cependant est politiquement plus sexy, d’autant qu’en réalité il ne veut pas dire grand chose. Après le Pacte de responsabilité, le Pacte de solidarité. François Hollande en a fait l’annonce mardi 31 mars en même temps que le remaniement. « Au Pacte de responsabilité doit correspondre un pacte de solidarité », a déclaré le chef de l’Etat lors de la nomination de Manuel Valls à Matignon. Dont le troisième « pilier » est : le pouvoir d’achat. Ce n’est pas une surprise. Après le premier tour des municipales, lors du dernier conseil des ministres, le chef de l’Etat avait souligné la nécessité de tirer la leçon du scrutin en travaillant au redressement du pays avec plus de « force », plus de « cohérence » et plus de « justice sociale ». Ce que le deuxième tour a confirmé. Comment rendre du pouvoir d’achat aux Français ? Mercredi dernier, sur le perron de l’Elysée, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait affirmé que l’objectif était « d’aller vers une baisse de la fiscalité des ménages ». Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, évoquait de son côté l’annonce prochaine de mesures « à destination des plus modestes ». François Hollande a confirmé lundi qu’il prévoyait  »une diminution des impôts d’ici 2017″. Depuis plusieurs mois, un groupe de travail composé de parlementaires, de représentants de l’administration et de partenaires sociaux, planche sur la réforme de la fiscalité des ménages, dans le cadre de la « grande remise à plat » voulue par Jean-Marc Ayrault. Retenue à la source, hausse de la CSG, baisse de l’impôt sur le revenu… en plus d’une refonte des grands impôts à niveau de prélèvements constant, des mesures ciblant les plus modestes avaient déjà été évoquées, notamment une refonte de la prime pour l’emploi et du RSA activité. En parallèle, François Hollande prévoit « une baisse rapide des cotisations payées par les salariés ». La mesure semble parfaitement cohérente avec la trajectoire suivie jusqu’ici. C’est une réponse au Pacte de responsabilité, baisse des cotisations sociales réglées par les employeurs, de 30 milliards d’euros. Cette mesure avait d’ailleurs été préconisée par Louis Gallois. Dans son rapport sur la compétitivité remis au gouvernement à l’automne 2012, l’industriel proposait, en plus d’une baisse de 20 milliards d’euros des cotisations patronales, une baisse de 10 milliards d’euros des cotisations des salariés. Afin, expliquait-il alors, de diminuer la pression des employeurs sur les hausses de salaires – en grande partie responsable de la perte de compétitivité de la France par rapport à l’Allemagne. Mais afin aussi de compenser les importantes hausses d’impôts, votées sous l’actuelle et la précédente majorité pour rétablir les comptes publics en pleine crise. François Hollande n’a bien évidemment pas annoncé l’ampleur du Pacte de solidarité. De combien baissera-t-il les impôts ? Entre le financement du Pacte de responsabilité et la nécessité de réduire les déficits publics, « ses marges de manœuvre sont nulles« , rappelait l’économiste Philippe Crevel lundi au Nouvel Observateur. Elles dépendent, comme toujours, du niveau de croissance que la France parviendra à retrouver.

 

Union bancaire : une petite réforme et une petite solidarité

Union bancaire : une petite réforme et une petite solidarité

 

Une réforme à minima car ce compromis conclu jeudi suscite déjà des critiques faute d’assurer dès le départ des financements suffisants pour fermer, si nécessaire, des banques en difficulté. Selon ce texte, rédigé à l’issue d’une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l’UE sont d’accord pour donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d’une banque.  L’union bancaire, accompagnée d’un assainissement des bilans des banques, doit restaurer la confiance des banques les unes envers les autres et dégripper ainsi la mécanique du crédit. Elle vise aussi à rompre le lien entre les Etats endettés et les banques qui détiennent des obligations émises par ces Etats, des titres qu’elles peuvent pour l’instant comptabiliser comme des actifs « sans risque » dans leurs livres de comptes. L’accord doit être approuvé à la fois par les ministres des Finances de l’Union européenne et par le Parlement européen. « Le compromis trouvé aujourd’hui nous permet de parachever l’architecture de l’union bancaire de la zone euro », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. « Le second pilier de l’union bancaire permettra de gérer de façon plus efficace les crises bancaires », a-t-il estimé, ajoutant que l’accord contribuerait également à « mettre un terme à l’ère des sauvetages massifs ».  L’union bancaire limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre en cause une décision de fermeture prise par la BCE. Le document précise qu’un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution bancaire, financé par des contributions versées par les banques elles-mêmes, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement. Le fonds sera progressivement abondé jusqu’à atteindre 55 milliards et 40% de la collecte seront mis en commun dès la première année, une proportion qui atteindra 70% au bout de trois ans. « Je pense que c’est un bon accord. Il a été discuté d’abord entre les ministres des Finances », a commenté le ministre français de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. « Il est meilleur parce que la mutualisation est plus rapide, il est meilleur parce que la montée en charge de la mutualisation s’accélère, il est meilleur parce qu’on parle de renforcement de la capacité d’emprunt du fonds de résolution unique et qu’un mouvement s’enclenche. » Wolfgang Schäuble, son homologue allemand aux Finances, a lui aussi salué cet accord, en jugeant qu’il ouvrait la voie à « une participation claire des créanciers privés dès le départ », mais contrairement à Pierre Moscovici, il a insisté sur le fait que le texte excluait la mutualisation de la responsabilité financière. Tout au long du processus de négociation, l’Allemagne a résisté aux pressions de la France et de l’Espagne en faveur d’une mutualisation des ressources des Etats membres pour régler le problème des banques en faillite.  Le nouveau fonds ne sera pas en mesure d’accéder aux fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de gestion des crises financières de l’Union, si ses propres capitaux sont insuffisants. Une restriction qui fait dire à certains observateurs que l’union bancaire n’aura d’union que le nom. « La clé de l’union bancaire, c’est une autorité dotée d’un pouvoir financier. Ce ne sera pas les cas, donc il n’y a pas d’union bancaire », a ainsi déclaré Paul De Grauwe, de la London School of Economics. « L’idée centrale, c’était de rompre le lien mortifère entre les banques et les souverains. Mais si une nouvelle crise bancaire venait à se déclencher, on en reviendrait à la situation de 2008, avec chaque pays de son côté. »

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

 

L’enfer est pavé de bonnes intentions comme le bricolage de Hollande notamment sur les allocations familiales ; A priorité, personne ne peut contester l’intérêt de supprimer les allocations familiales pour les couches moyennes en cette période de rigueur. (Il s’agira bien des couches moyennes sinon cette suppression sur les seuls très hauts revenus aurait très peu d’intérêt en matière d’économies ) ; mais de la même manière, on pourra aussi trouver légitime que demain les prestations maladie de la sécurité sociale soient moins remboursées pour ces mêmes couches moyennes. Du coup, on pourra alors s’interroger s’i faut vraiment continuer de cotiser pour ces couches moyennes ( d’autant que le nombre d’enfants de ces couches moyennes est inférieur à la moyenne)  ; la ponction est loi d’être négligeable et c’est le financement de la sécu qui pourrait exploser. Hollande faiat du bricolage et risque même d’être à nouveau remis à sa place par le conseil constitutionnel ; il s’attaque en effet au principe d’universalité. Il aurait sans doute été plus habile de fiscaliser ces allocations.  François Hollande, en proposant de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés, a donc ouvert une brèche dans le principe d’universalité de la politique familiale de la France, souvent citée en exemple, au grand dam des associations familiales qui craignent d’autres mesures d’économies à l’avenir.  Le chef de l’Etat n’a pas attendu que soit examiné, le 4 avril, le rapport commandé au président du Haut conseil de la famille (HCF) Bertrand Fragonard, en vue de réduire le déficit de la branche famille pour lever un coin du voile.   »Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ce sera revu », a-t-il lancé jeudi soir sur France 2.  Ainsi, pour la première fois depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération, est remise en cause partiellement l’universalité des allocations familiales, dont le montant est actuellement identique, quel que soit le revenu de la famille, et ne varie qu’en fonction du nombre d’enfants.  Si les intentions de M. Hollande n’ont pas vraiment surpris les acteurs de la politique familiale, certains ont fait part de leur colère.  Rappelant, qu’outre la mission Fragonard, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale doit aussi se prononcer sur le financement de la branche famille, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen (CFTC) s’interroge auprès de l’AFP: « A quoi servent toutes ces missions, tous ces rapports, si les décisions sont déjà prises, on peut s’étonner ».  Ton plus virulent du côté des organisations familiales. « Ce serait un contre-sens historique en matière de politique familiale. A terme cela risque de remettre en cause la dynamique démographique de notre pays », a estimé François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).  Même si M. Hollande s’est défendu de vouloir remettre en cause l’universalité, puisque les familles aisées continueraient de percevoir des allocations, les associations y voient un premier pas vers une plus grande redistribution des allocations des plus riches vers les plus pauvres.   »C’est une première marche, c’est le signe que la République ne respecte plus un principe de justice qui avait fait ses preuves depuis la Libération », s’est insurgé Thierry Vidor, directeur général de Familles de France, membre de l’Unaf.  Selon lui, du fait de ce premier pas, « on pourra revenir demain sur l’universalité de la Sécurité sociale pour la branche maladie et dire qu’en fonction des revenus les patients auront des remboursements modulés également ».  Les associations familiales laïques (AFL), plus marquées à gauche, ont toutefois tenu à se démarquer des positions de l’Unaf. « Quoi de plus normal que d’introduire plus de justice sociale dans la politique familiale? », ont-elle estimé.  Mais pour les AFL, la meilleure solution est la création d’un crédit d’impôt pour toutes les familles, à partir du premier enfant, et la suppression du quotient familial sur la feuille d’impôt qui, selon elles, favorise les familles les plus aisées.  Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui tiendra compte, à l’automne prochain, des économies décidées sur la branche famille, s’est félicité des déclarations présidentielles.  Tout récemment, avec son collègue de l’Ardèche Pascal Terrasse, il avait fait part de leurs propositions de diviser par deux les allocations familiales des ménages avec deux enfants dont le revenu mensuel est supérieur à 53.000 euros par an (4.400 euros par mois) et à 61.000 pour ceux qui ont trois enfants.   »Le chef de l’Etat s’est prononcé pour la modulation et cela va dans le sens de ce qu’on avait proposé », a déclaré M. Bapt à l’AFP.  Selon un récent sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 66% des Français sont d’accord pour réduire ou supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Le déficit de la branche famille est prévu à 2,7 milliards pour 2013.  Les allocations familiales sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant (127,05 euros). Mais d’autres prestations familiales plus récentes sont accordées sous conditions de ressources.

Encore une taxe pour les retraités : pour la journée solidarité

Encore une taxe pour les retraités :  pour la journée solidarité

 

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi du centriste Gérard Roche visant à élargir la journée de solidarité aux non-salariés et aux retraités. Les socialistes, les écologistes et les communistes ont voté contre; l’UMP, les centristes et quelques indépendants pour. Ce texte, adopté à une courte majorité contre l’avis du gouvernement, prévoit la création de deux nouvelles contributions de solidarité autonomie calquées sur celles en vigueur pour les salariés (0,3% de la rémunération brute). Les deux taxes, dont le produit sera affecté aux départements pour financer l’allocation personnalisée autonomie (APA), seront assises sur les revenus des indépendants et les pensions des retraités les plus aisés. «Il est injuste que l’effort financier de l’APA repose sur les salariés uniquement», a plaidé Gérard Roche. Le sénateur avait «lancé un appel au secours» au motif que le financement de l’APA repose largement sur les conseils généraux. Une quinzaine de départements seraient ainsi au bord de la «faillite». Pour Gérard Roche, une solution devait être trouvée avant la mise en œuvre en 2014 de la réforme de la dépendance. Un avis que ne partage pas le sénateur socialiste Georges Labazée. Pour l’élu, le «cri d’alarme a été entendu» par le gouvernement via, notamment, la dotation cette semaine de 170 millions d’euros au fonds d’urgence pour les départements. Il estime en outre que ce texte, qui n’a aucune chance d’être adopté à l’Assemblée où les socialistes et leurs alliés sont majoritaires, «risque de court-circuiter les travaux en cours en contrariant la stratégie du gouvernement» sur les deux chantiers de la dépendance et de la décentralisation.

 

 

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