Banques : pas d’accord sur la solidarité financière

 

 

Pour résumer les Allemands ne veulent toujours pas payer pour le système bancaire défaillant des autres ; Il y a Accord sur le renforcement des fonds propres mais toujours pas d’accord sur la solidarité au sein de l’Union européenne. Les Allemands en particulier refusent de s’engager pour payer les dettes des Etats du sud. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l’Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international. Sur le renforcement du ratio  »d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l’obligation, pour les établissements d’importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC, pour total loss-absorbing capacity),  Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l’Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d’une mutualisation du risque bancaire Les Allemands sont très réticents à l’idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses. Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d’un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d’un filet de sécurité (« backstop ») au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d’argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d’insurmontables difficultés financières.

Zone euro : Macron tente de convaincre l’Allemagne sur la solidarité financière

Zone euro : Macron tente de convaincre l’Allemagne sur la solidarité financière

 

Macron joue gros avec l’avenir de l’Europe. D’abord parce qu’il s’est beaucoup investi et d’une certaine manière s’est auto proclamé leader de cette Europe pendant que Merkel connaissait des problèmes politiques. Reste que l’Allemagne est toujours aussi réticente au concept même de solidarité financière. En clair, elle ne veut pas payer pour les autres. Les propositions de Macron concernant un ministre des finances, un parlement, un budget d’investissement et surtout la solidarité financière ont reçu un refus poli mais ferme de l’Allemagne. Ne reste que le MES qui sera transformé en mini fonds monétaire. Pour résumer, Macron n’aura pas influencé davantage l’Allemagne que ses prédécesseurs Sarkozy et Hollande. Ce qui se paiera aussi dans sa popularité et en particulier lors des élections européennes.En attendant, Le président français travaille avec la chancelière Angela Merkel sur une feuille de route de réformes de l’Union européenne et de la zone euro qui doit être bouclée pour le Conseil européen de la fin juin. Certains de ses souhaits, au premier rang desquels une future capacité financière pour la zone euro, visant à favoriser la convergence entre Etats membres et prémunir la zone des chocs, se heurte à l’opposition de nombreux conservateurs alliés d’Angela Merkel. “La proposition française n’est pas une proposition pour la France, c’est une proposition pour l’Europe”, a déclaré Emmanuel Macron, soulignant les risques que font courir pour l’existence de la zone euro, les défauts de son architecture et les déséquilibres économiques en son sein. “Si nous ne regardons pas en face notre présent et notre avenir, cette zone euro se démantèlera et l’Europe aussi”, a-t-il ajouté. “La situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui collectivement n’est pas durable.”Pas sûr que cela suffise à convaincre l’Allemagne.

Attentats en Espagne: manque de solidarité en France

Attentats en Espagne: manque de solidarité en France

 

 

On peut légitimement se demander si le terrorisme n’est pas en voie de banalisation tellement les réactions paraissent timides. Par exemple le dernier attentat en Espagne qui a pourtant fait des victimes françaises n’a suscité que quelques réactions assez convenues par voie de communiqué. Il s’agit pourtant d’un premier attentat  en ’Espagne. On aurait attendu mieux de la part de la France. Qu’elle prenne par exemple l’  initiative d’un vaste mouvement de protestation organisée dans toute l’Europe. La bataille est en effet culturelle et idéologique. C’est la bataille de la démocratie contre la barbarie. Elle durera 30 ou 40 ans, il s’agit de triompher de la barbarie de quelques jeunes tarés, le plus en souvent anciens délinquants qui veulent donner une légitimité religieuse à leur violence.  .Faut-il rappeler qu’après l’attentat contre Charlie hebdo des millions de Français s’étaient mobilisés avec la présence de 40 responsables politiques de pays étrangers. Depuis les crimes contre Charlie hebdo, d’autres événements tragiques se sont déroulés en France à Nice en particulier et aussi un peu partout dans le monde. Du coup,  l’impression d’accoutumance voire d’impuissance se répand y compris chez les responsables politiques.  Le dernier bilan des victimes françaises des attentats de la fin de la semaine en Espagne, publié samedi par le ministère des Affaires étrangères, fait état de 30 blessés, dont cinq dans un état grave. Seize de ces blessés ont pu quitter les hôpitaux où ils étaient soignés et 14 sont encore hospitalisés dans des établissements de la région de Barcelone, a précisé le Quai d’Orsay dans un communiqué. Les attaques aux véhicules bélier de Barcelone et Cambrils, en Catalogne, revendiquées par l’organisation de l’Etat islamique, ont fait au total 14 morts et 126 blessés. Certes les Français sont en vacances, le gouvernement aussi mais le pire dans cette bataille c’est de trouver des excuses au manque de solidarité. De ce point de vue on peut se réjouir de l’initiative du maire de Nice de réunir les maires des plus grandes villes européennes avec le commissaire européen à la sécurité afin de6 aux moyens de lutte contre ce terrorisme.

Attentat Barcelone : un communiqué de solidarité ne suffit pas

Attentat Barcelone : un communiqué de  solidarité ne suffit pas

De manière un peu trop rituelle, le chef d’État français, comme d’autres chefs d’État, a exprimé sa solidarité après les attentats de Barcelone. D’une certaine manière c’est le minimum qu’on puisse  faire. On aurait pu aussi prendre une mesure concrète visant à mobiliser les Français contre cet acte criminel. La minute de silence qui sera respecté sur les terrains de football ce week-end constitue une posture un peu courte. Face à la menace terroriste il faudrait sans doute des mesures d’une autre ampleur. Montrez d’abord que la mobilisation et la protestation dans les pays démocratiques sera toujours plus forte que l’impact médiatique de crime de quelques attardés mentaux qui utilisent la religion pour donner une légitimité à la violence collective et individuelle. C’est le premier attentat de ce type en Espagne et la communauté internationale doit montrer concrètement sa compassion,  son soutien et sa volonté de lutte contre le terrorisme. N’oublions pas que le monde entier a su apporter les preuves de sa solidarité lors des premiers attentats de Paris. Second aspect : la question de la stratégie de lutte contre le terrorisme. Certes des progrès ont été réalisés pour permettre la circulation plus fluide des informations sur les terroristes potentiels entre les états européens. Mais il faut sans doute faire plus et doter l’Europe d’une véritable autorité coordonnant les actions des Etats dans ce domaine. La lutte contre ce type de terrorisme ne sera pas facile, il faut s’attendre à ce qu’elle  dure 20 ou 30 ans. Autant ne pas attendre d’attentats aussi spectaculaires prendre enfin conscience de l’ampleur de la menace et de la nécessité d’y répondre par une politique à la hauteur du danger. La France exprime « sa peine sincère et sa solidarité entière » à Barcelone et à l’Espagne après l’attentat à la fourgonnette revendiqué par le groupe Etat islamique qui a fait 13 morts et plus de 50 blessés sur la principale avenue de la capitale catalane jeudi, indique l’Elysée dans un communiqué. Le texte de la présidence française qualifie l’attentat de « nouvelle attaque odieuse contre nos sociétés de liberté » et précise qu’Emmanuel Macron est en contact avec les autorités espagnoles « pour suivre l’évolution de la situation ». « Notre action contre le terrorisme continuera sans relâche. C’est avec une détermination absolue que la France mène ce combat aux côtés de l’Espagne », ajoute le communiqué de la présidence. Bref,  le minimum politique !

La solidarité : premier parti de France (Nicolas Hulot)

« Aujourd’hui, Emmaüs France, à l’occasion des 10 ans de la mort de l’abbé Pierre, lance un grand élan des solidarités. Je souhaite m’associer à cet hommage et à cette dynamique en espérant qu’elle puisse insuffler un supplément d’âme à la campagne présidentielle. Mais je crois impératif de regarder d’abord dans quel état du monde cette échéance arrive. La mondialisation a fait naître un immense espoir de partage. En se reliant, le monde allait additionner nos différences, mutualiser nos moyens et nos intelligences. Cette promesse est pour l’heure une cruelle désillusion. Au lieu de réduire les inégalités, le village global n’a fait que les exposer, pire, les confronter. Elle a brutalement fait prendre conscience à chacun partout sur la planète de sa différence de traitement, d’estime, d’attention. Cette femme africaine, comme des dizaines de milliers chaque jour, sait maintenant que son bébé va mourir d’une maladie dont il existe le remède ailleurs. Internet, en exposant la réalité dans chaque recoin de notre petite Terre, a semé l’humiliation, qui, ajoutée à l’exclusion, a fait le lit de toutes les instabilités et de toutes les haines. Chaque être qui, jusqu’alors se croyait juste victime de la fatalité, se découvre victime du fatalisme, de l’indifférence ou de l’exploitation. Les exclus ont désormais vue sur les inclus. Le temps est venu d’acter que la solidarité n’est plus une option ou juste une considération morale, elle est une condition non négociable à la paix du monde. Puisse chaque responsable politique en être convaincu. Le monde connecté nous oblige à le penser comme un unique espace de solidarité et donc à nous doter d’un état d’esprit universel. Désormais la solidarité doit être la pierre angulaire de toutes les politiques, l’obsession de chaque responsable ; la solidarité dans l’espace, dans le temps et avec l’ensemble du vivant. A la crise économique s’ajoute une profonde crise culturelle. La civilisation moderne a remplacé le salut de l’âme par une utopie matérielle. Vanité ultime ; la nature nous apprend la modération, le mutualisme, et le sens des limites. Elle nous confronte à notre addiction : notre incapacité pour l’heure dans un monde clos à nous fixer des limites. L’homme est englué dans une crise de l’excès ; excès du capitalisme, excès du consumérisme, excès du productivisme… Mais je crains que les rares candidats à la présidentielle qui évoquent les enjeux environnementaux n’aient pas ce point de vue intégral. Ce précieux moment démocratique nous désenchante par avance, tant son déroulé est convenu sur le fond et sur la forme. Les personnages sont connus, les rôles distribués, les dialogues et les armes déjà affûtés. Une occasion de plus de nous diviser au moment où nous avons tant besoin de nous rassembler. Il y a chez nous en métropole et outre-mer, dans nos villes, nos villages et nos campagnes, une société discrète, résolument citoyenne, qui travaille, innove, soigne et partage. Il n’est pas exclu que cette société soit majoritaire en nombre quand même elle ne l’est pas en audience. Treize millions de bénévoles dans le tissu associatif, 40% du corps électoral. La solidarité est le premier parti de France. Une France généreuse, altruiste, discrète et inventive, digne héritière de l’abbé Pierre, que les bénévoles d’Emmaüs incarnent si bien. Solidarité, dignité, diversité, humilité : voilà bien des promesses que nous devons faire nôtres, en mémoire de l’abbé Pierre. »

Chute des millionnaires chute en France et Royaume-Uni : vite un fonds de solidarité

 

On apprend évidemment avec une grande tristesse que le nombre de millionnaires à dramatiquement diminué en France comme au Royaume uni. Du coup on se demande s’il ne conviendrait pas de créer en toute urgence un fonds de solidarité pour aider les riches à reconstituer leur patrimoine. La vérité c’est sans doute que le nombre de millionnaires n’a pas diminué mais qu’il a encore fortement augmenté en raison de l’accroissement des inégalités en France comme partout dans le monde. Ces millionnaires sont bien toujours français mais ils ont sollicité l’ingénierie fiscale pour échapper à l’imposition en France notamment grâce à un changement fictif de lieu de résidence à l’étranger. Selon Crédit Suisse, c’est dans ces deux pays que le nombre  dont le patrimoine dépasser le million de dollars (résidence principale inclus) s’est le plus contracté depuis un an. Dans son enquête mondiale baptisée  »Global Wealth du Crédit Suisse  Report », on apprend ainsi que la France compte 154.000 millionnaires de moins que l’an passé. En 2016, 1,64 million de Français disposeraient d’un patrimoine dont la valeur atteint au moins 1 million de dollars. Ils étaient 1,8 million il y a encore un an. La chute est encore plus spectaculaire par rapport à 2014. Voici deux ans, la France comptait 2,4 millions de millionnaires en dollars. 46% de plus qu’aujourd’hui! Moins de millionnaires en France mais aussi un patrimoine par habitant qui progresse moins fortement qu’ailleurs. La France est ainsi tombée au 16ème rang mondial. En moyenne, les Français disposent d’un capital (hors résidence principale) de 105.000 dollars (99.000 euros). Si on prend en compte la résidence principale, les Français se hissent certes au 6ème rang mondial avec un patrimoine moyen de 244.300 dollars (230.000 euros).

Revenu universel : la fin de la vraie solidarité

 

Le revenu universel, une proposition des bobos de gauche et des ultralibéraux. Pour gérer la protection sociale,  on s’en débarrasse en donnant à chacun une allocation durant toute la vie. Une position défendue par certains au nom de la lutte contre la misère sociale et au nom du gâchis que représente la gestion de cette protection actuellement. Une curieuse convergence mais qui signifie en fait la fin de toute vraie solidarité. Il est vrai que la protection sociale est devenue ingérable du fait de ses dérives provoquées  par des causes économiques mais aussi sociales et culturelles. Cette protection sociale engendre un coût équivalent à 30 % du PIB. En donnant une somme allouée pour toute la vie on signifie ainsi aux bénéficiaires qu’ils doivent  eux-mêmes s’assurer contre les différents risques liés par exemple à la retraite, à la maladie au chômage etc. le problème c’est que Français ne sont pas égaux devant ces risques certains seront davantage touchés exemple par le chômage ou par la maladie. Du coup l’allocation  ne sera pas suffisante pour ouvrir ces assurances.  Le système de protection sociale actuel permet une péréquation, c’est à dire une solidarité. . En outre ces sommes seront gérées de manière différente. Ceux disposant de revenus satisfaisants pour couvrir les dépenses courantes sauront gérer le capital de cette allocation alors qu’à l’inverse les plus démunis consommeront l’allocation en frais de fonctionnement quotidiens. . Il y a aussi la somme allouée qui pose problème. Le cout de la protection  représente  30% PIB. Or réparti en allocation mensuelle cela équivaut à environ 500 euros par mois, un seuil insuffisant pour vivre. Ou alors il faudrait en doubler le montant au moins et augmenter d’autant la TVA qui sera prise sur le revenu des ménages. Ce revenu est donc un contresens économique mais aussi socail.   Le Premier ministre, Manuel Valls, a pourtant encore défendu jeudi à Bordeaux un projet de revenu universel garanti, qui fusionnerait différentes aides sociales, pour adapter le « modèle social » et assurer une « sécurité nouvelle face aux risques nouveaux de précarité ».  »Le progrès social, c’est une invention permanente », a déclaré le chef du gouvernement en visite au Conseil départemental de Gironde, présidé par Jean-Luc Gleyze (PS), qui a lancé fin septembre une simulation de plusieurs mois sur le revenu universel à partir de quatre scénarios. « Les risques de la vie ne sont plus les mêmes », a rappelé le Premier ministre, citant la « multiplication des emplois à temps partiel, contrats courts, périodes de chômage ». Aussi, « notre protection sociale doit s’adapter à ces nouveaux parcours ». Il faut « protéger les salariés, mais aussi les indépendants, les chômeurs, ceux qui cumulent plusieurs activités, ceux qui sont en transition professionnelle, ceux qui font face à la précarité ». Pour le Premier ministre, défendre un revenu de base garanti pour tous, « c’est affirmer ce que doit être notre modèle social, mais aussi imaginer ses évolutions, son financement ». Car « la lutte contre la pauvreté et la précarité sont plus que jamais, pour moi, une grande cause nationale », a-t-il lancé soignant ainsi son image d’homme de gauche. Plaidant pour un revenu universel qui fusionnerait « les multiples dispositifs existants », Manuel Valls a rappelé que « l’objectif% n’est pas de remplacer notre protection sociale ( ?)  Par le versement à tous d’une somme forfaitaire », mais de faire face à des « risques nouveaux de précarité » et « d’encourager les initiatives, l’entreprenariat en assurant aux Français qu’ils seront protégés en cas d’échec ».  »La mise en place ne se fera pas du jour au lendemain, c’est l’horizon d’un quinquennat », a toutefois souligné le Premier ministre, qui propose d’étendre « dès 2018″ l’accès au Revenu de solidarité active (RSA) afin de « garantir aux jeunes un revenu minimal ».

(Avec AFP)

« LuxLeaks » : La France en solidarité bien  théorique

 

 

Officiellement Michel Sapin,  ministre des finances  s’est dit solidaire avec le lanceur d’alerte de luxe Unix, d’Antoine Deltour. Sapin reconnaît que c’est notamment grâce à la dénonciation du scandale par  Antoine Deltour que l’union européenne a pu engager une opération transparence sur les données financières et fiscales des multinationales dans l’union européenne. Le soutien de Michel Sapin demeure toutefois relativement théorique et  on aurait pu attendre que la France proteste avec vigueur aussi bien auprès des autorités bourgeoises luxembourgeoises que de l’union européenne pour empêcher un procès inique. En clair, le soutien de la France au lanceur de lettres d’alerte pourrait se limiter à une aide juridique ! L’attitude mollassonne de la France se comprend mieux quand on sait que récemment tout les députés européens français (PS, LR, FN) ont approuvé la réglementation européenne sur le secret des affaires qui interdit   la diffusion par des tiers des informations financières et fiscales des multinationales  et en même temps réduit donc le droit d’alerte. « Je voudrais lui dire toute notre solidarité », a dit Sapin lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « J’ai demandé ce matin à l’ambassadeur de France au Luxembourg et au consulat général de bien vouloir suivre, l’aider si c’est nécessaire, dans cette période difficile où il défend l’intérêt général et où pourtant il doit répondre devant une juridiction pénale au Luxembourg », a-t-il ajouté. « C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg », a-t-il indiqué à propos d’Antoine Deltour. Le procès de cet ancien collaborateur de PricewaterhouseCoopers (PwC), d’un autre employé de la firme d’audit et d’un journaliste du magazine Cash Investigation sur France 2, Edouard Perrin, s’est ouvert mardi au Grand Duché. Au centre des débats, figure la diffusion de documents confidentiels révélant l’existence d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales. Ces accords auraient permis à des entreprises telles qu’Apple, Amazon, Pepsi ou Disney de minimiser leurs impôts.

(Avec Reuters)

Pacte de solidarité : les mesures sociales

Pacte de solidarité : les mesures  sociales

Avec les résultats des municipales Valls va être contraint de renforcer les mesures sociales. A peine aura-t-il le temps de poser ses valises à Matignon que Manuel Valls va devoir mettre en place le pacte de solidarité, pendant social du fameux pacte de responsabilité, évoqué en janvier dernier. L’objectif de cette contre-mesure est de convaincre la gauche du Parti socialiste et les Verts d’accepter le pacte de responsabilité. Deux volets se présentent : le premier concerne la baisse des cotisations sur les bas salaires. Selon Bercy, celle-ci permettrait de réaliser une économie de 60 euros sur un Smic. La diminution pourrait atteindre 4 points en supprimant la prime pour l’emploi, qui bénéficie aux six millions de foyers qui gagnent moins de 16.200 euros (célibataire) ou 32.500 euros (couple) par an. Deux à trois milliards d’euros ont également été dégagés pour les ménages. Le gouvernement prévoit dans un deuxième temps une baisse d’impôts. Le comité chargé de mener la réflexion sur le sujet doit d’ailleurs rendre ses conclusions le 10 avril prochain.  Jean-Marc Ayrault voulait atténuer les effets de seuil, qui se produit lorsque l’on franchit un palier d’imposition. Une mesure qui pourrait finalement être mise en place par son successeur.

Solidarité : et encore un pacte, un !

Solidarité : et encore un pacte, un !

Pour Hollande à chaque problème, la réponse c’est un pacte, cette fois en matière de justice sociale. On pourrait tout simplement se passer de cette enflure sémantique et parler simplement de baisse d’impôt et tout de suite. Le pacte cependant est politiquement plus sexy, d’autant qu’en réalité il ne veut pas dire grand chose. Après le Pacte de responsabilité, le Pacte de solidarité. François Hollande en a fait l’annonce mardi 31 mars en même temps que le remaniement. « Au Pacte de responsabilité doit correspondre un pacte de solidarité », a déclaré le chef de l’Etat lors de la nomination de Manuel Valls à Matignon. Dont le troisième « pilier » est : le pouvoir d’achat. Ce n’est pas une surprise. Après le premier tour des municipales, lors du dernier conseil des ministres, le chef de l’Etat avait souligné la nécessité de tirer la leçon du scrutin en travaillant au redressement du pays avec plus de « force », plus de « cohérence » et plus de « justice sociale ». Ce que le deuxième tour a confirmé. Comment rendre du pouvoir d’achat aux Français ? Mercredi dernier, sur le perron de l’Elysée, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, avait affirmé que l’objectif était « d’aller vers une baisse de la fiscalité des ménages ». Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, évoquait de son côté l’annonce prochaine de mesures « à destination des plus modestes ». François Hollande a confirmé lundi qu’il prévoyait  »une diminution des impôts d’ici 2017″. Depuis plusieurs mois, un groupe de travail composé de parlementaires, de représentants de l’administration et de partenaires sociaux, planche sur la réforme de la fiscalité des ménages, dans le cadre de la « grande remise à plat » voulue par Jean-Marc Ayrault. Retenue à la source, hausse de la CSG, baisse de l’impôt sur le revenu… en plus d’une refonte des grands impôts à niveau de prélèvements constant, des mesures ciblant les plus modestes avaient déjà été évoquées, notamment une refonte de la prime pour l’emploi et du RSA activité. En parallèle, François Hollande prévoit « une baisse rapide des cotisations payées par les salariés ». La mesure semble parfaitement cohérente avec la trajectoire suivie jusqu’ici. C’est une réponse au Pacte de responsabilité, baisse des cotisations sociales réglées par les employeurs, de 30 milliards d’euros. Cette mesure avait d’ailleurs été préconisée par Louis Gallois. Dans son rapport sur la compétitivité remis au gouvernement à l’automne 2012, l’industriel proposait, en plus d’une baisse de 20 milliards d’euros des cotisations patronales, une baisse de 10 milliards d’euros des cotisations des salariés. Afin, expliquait-il alors, de diminuer la pression des employeurs sur les hausses de salaires – en grande partie responsable de la perte de compétitivité de la France par rapport à l’Allemagne. Mais afin aussi de compenser les importantes hausses d’impôts, votées sous l’actuelle et la précédente majorité pour rétablir les comptes publics en pleine crise. François Hollande n’a bien évidemment pas annoncé l’ampleur du Pacte de solidarité. De combien baissera-t-il les impôts ? Entre le financement du Pacte de responsabilité et la nécessité de réduire les déficits publics, « ses marges de manœuvre sont nulles« , rappelait l’économiste Philippe Crevel lundi au Nouvel Observateur. Elles dépendent, comme toujours, du niveau de croissance que la France parviendra à retrouver.

 

Union bancaire : une petite réforme et une petite solidarité

Union bancaire : une petite réforme et une petite solidarité

 

Une réforme à minima car ce compromis conclu jeudi suscite déjà des critiques faute d’assurer dès le départ des financements suffisants pour fermer, si nécessaire, des banques en difficulté. Selon ce texte, rédigé à l’issue d’une nuit de discussions, les parlementaires et les représentants des Etats membres de l’UE sont d’accord pour donner à la Banque centrale européenne (BCE) un rôle de premier plan dans la fermeture éventuelle d’une banque.  L’union bancaire, accompagnée d’un assainissement des bilans des banques, doit restaurer la confiance des banques les unes envers les autres et dégripper ainsi la mécanique du crédit. Elle vise aussi à rompre le lien entre les Etats endettés et les banques qui détiennent des obligations émises par ces Etats, des titres qu’elles peuvent pour l’instant comptabiliser comme des actifs « sans risque » dans leurs livres de comptes. L’accord doit être approuvé à la fois par les ministres des Finances de l’Union européenne et par le Parlement européen. « Le compromis trouvé aujourd’hui nous permet de parachever l’architecture de l’union bancaire de la zone euro », a déclaré Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. « Le second pilier de l’union bancaire permettra de gérer de façon plus efficace les crises bancaires », a-t-il estimé, ajoutant que l’accord contribuerait également à « mettre un terme à l’ère des sauvetages massifs ».  L’union bancaire limitera de fait la capacité des Etats membres à remettre en cause une décision de fermeture prise par la BCE. Le document précise qu’un accord a été trouvé pour que le fonds de résolution bancaire, financé par des contributions versées par les banques elles-mêmes, soit constitué sur une période de huit ans, soit deux ans de moins que prévu initialement. Le fonds sera progressivement abondé jusqu’à atteindre 55 milliards et 40% de la collecte seront mis en commun dès la première année, une proportion qui atteindra 70% au bout de trois ans. « Je pense que c’est un bon accord. Il a été discuté d’abord entre les ministres des Finances », a commenté le ministre français de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici. « Il est meilleur parce que la mutualisation est plus rapide, il est meilleur parce que la montée en charge de la mutualisation s’accélère, il est meilleur parce qu’on parle de renforcement de la capacité d’emprunt du fonds de résolution unique et qu’un mouvement s’enclenche. » Wolfgang Schäuble, son homologue allemand aux Finances, a lui aussi salué cet accord, en jugeant qu’il ouvrait la voie à « une participation claire des créanciers privés dès le départ », mais contrairement à Pierre Moscovici, il a insisté sur le fait que le texte excluait la mutualisation de la responsabilité financière. Tout au long du processus de négociation, l’Allemagne a résisté aux pressions de la France et de l’Espagne en faveur d’une mutualisation des ressources des Etats membres pour régler le problème des banques en faillite.  Le nouveau fonds ne sera pas en mesure d’accéder aux fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de gestion des crises financières de l’Union, si ses propres capitaux sont insuffisants. Une restriction qui fait dire à certains observateurs que l’union bancaire n’aura d’union que le nom. « La clé de l’union bancaire, c’est une autorité dotée d’un pouvoir financier. Ce ne sera pas les cas, donc il n’y a pas d’union bancaire », a ainsi déclaré Paul De Grauwe, de la London School of Economics. « L’idée centrale, c’était de rompre le lien mortifère entre les banques et les souverains. Mais si une nouvelle crise bancaire venait à se déclencher, on en reviendrait à la situation de 2008, avec chaque pays de son côté. »

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

Suppression allocations familiales : un risque d’explosion de la solidarité

 

L’enfer est pavé de bonnes intentions comme le bricolage de Hollande notamment sur les allocations familiales ; A priorité, personne ne peut contester l’intérêt de supprimer les allocations familiales pour les couches moyennes en cette période de rigueur. (Il s’agira bien des couches moyennes sinon cette suppression sur les seuls très hauts revenus aurait très peu d’intérêt en matière d’économies ) ; mais de la même manière, on pourra aussi trouver légitime que demain les prestations maladie de la sécurité sociale soient moins remboursées pour ces mêmes couches moyennes. Du coup, on pourra alors s’interroger s’i faut vraiment continuer de cotiser pour ces couches moyennes ( d’autant que le nombre d’enfants de ces couches moyennes est inférieur à la moyenne)  ; la ponction est loi d’être négligeable et c’est le financement de la sécu qui pourrait exploser. Hollande faiat du bricolage et risque même d’être à nouveau remis à sa place par le conseil constitutionnel ; il s’attaque en effet au principe d’universalité. Il aurait sans doute été plus habile de fiscaliser ces allocations.  François Hollande, en proposant de réduire les allocations familiales pour les ménages les plus aisés, a donc ouvert une brèche dans le principe d’universalité de la politique familiale de la France, souvent citée en exemple, au grand dam des associations familiales qui craignent d’autres mesures d’économies à l’avenir.  Le chef de l’Etat n’a pas attendu que soit examiné, le 4 avril, le rapport commandé au président du Haut conseil de la famille (HCF) Bertrand Fragonard, en vue de réduire le déficit de la branche famille pour lever un coin du voile.   »Que les plus hauts revenus aient les mêmes allocations, non ! Ce sera revu », a-t-il lancé jeudi soir sur France 2.  Ainsi, pour la première fois depuis la création de la Sécurité sociale à la Libération, est remise en cause partiellement l’universalité des allocations familiales, dont le montant est actuellement identique, quel que soit le revenu de la famille, et ne varie qu’en fonction du nombre d’enfants.  Si les intentions de M. Hollande n’ont pas vraiment surpris les acteurs de la politique familiale, certains ont fait part de leur colère.  Rappelant, qu’outre la mission Fragonard, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale doit aussi se prononcer sur le financement de la branche famille, le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Jean-Louis Deroussen (CFTC) s’interroge auprès de l’AFP: « A quoi servent toutes ces missions, tous ces rapports, si les décisions sont déjà prises, on peut s’étonner ».  Ton plus virulent du côté des organisations familiales. « Ce serait un contre-sens historique en matière de politique familiale. A terme cela risque de remettre en cause la dynamique démographique de notre pays », a estimé François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf).  Même si M. Hollande s’est défendu de vouloir remettre en cause l’universalité, puisque les familles aisées continueraient de percevoir des allocations, les associations y voient un premier pas vers une plus grande redistribution des allocations des plus riches vers les plus pauvres.   »C’est une première marche, c’est le signe que la République ne respecte plus un principe de justice qui avait fait ses preuves depuis la Libération », s’est insurgé Thierry Vidor, directeur général de Familles de France, membre de l’Unaf.  Selon lui, du fait de ce premier pas, « on pourra revenir demain sur l’universalité de la Sécurité sociale pour la branche maladie et dire qu’en fonction des revenus les patients auront des remboursements modulés également ».  Les associations familiales laïques (AFL), plus marquées à gauche, ont toutefois tenu à se démarquer des positions de l’Unaf. « Quoi de plus normal que d’introduire plus de justice sociale dans la politique familiale? », ont-elle estimé.  Mais pour les AFL, la meilleure solution est la création d’un crédit d’impôt pour toutes les familles, à partir du premier enfant, et la suppression du quotient familial sur la feuille d’impôt qui, selon elles, favorise les familles les plus aisées.  Le député Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui tiendra compte, à l’automne prochain, des économies décidées sur la branche famille, s’est félicité des déclarations présidentielles.  Tout récemment, avec son collègue de l’Ardèche Pascal Terrasse, il avait fait part de leurs propositions de diviser par deux les allocations familiales des ménages avec deux enfants dont le revenu mensuel est supérieur à 53.000 euros par an (4.400 euros par mois) et à 61.000 pour ceux qui ont trois enfants.   »Le chef de l’Etat s’est prononcé pour la modulation et cela va dans le sens de ce qu’on avait proposé », a déclaré M. Bapt à l’AFP.  Selon un récent sondage Ifop pour le Journal du Dimanche, 66% des Français sont d’accord pour réduire ou supprimer les allocations familiales au-delà d’un certain niveau de revenu. Le déficit de la branche famille est prévu à 2,7 milliards pour 2013.  Les allocations familiales sont versées chaque mois à partir du deuxième enfant (127,05 euros). Mais d’autres prestations familiales plus récentes sont accordées sous conditions de ressources.

Encore une taxe pour les retraités : pour la journée solidarité

Encore une taxe pour les retraités :  pour la journée solidarité

 

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi du centriste Gérard Roche visant à élargir la journée de solidarité aux non-salariés et aux retraités. Les socialistes, les écologistes et les communistes ont voté contre; l’UMP, les centristes et quelques indépendants pour. Ce texte, adopté à une courte majorité contre l’avis du gouvernement, prévoit la création de deux nouvelles contributions de solidarité autonomie calquées sur celles en vigueur pour les salariés (0,3% de la rémunération brute). Les deux taxes, dont le produit sera affecté aux départements pour financer l’allocation personnalisée autonomie (APA), seront assises sur les revenus des indépendants et les pensions des retraités les plus aisés. «Il est injuste que l’effort financier de l’APA repose sur les salariés uniquement», a plaidé Gérard Roche. Le sénateur avait «lancé un appel au secours» au motif que le financement de l’APA repose largement sur les conseils généraux. Une quinzaine de départements seraient ainsi au bord de la «faillite». Pour Gérard Roche, une solution devait être trouvée avant la mise en œuvre en 2014 de la réforme de la dépendance. Un avis que ne partage pas le sénateur socialiste Georges Labazée. Pour l’élu, le «cri d’alarme a été entendu» par le gouvernement via, notamment, la dotation cette semaine de 170 millions d’euros au fonds d’urgence pour les départements. Il estime en outre que ce texte, qui n’a aucune chance d’être adopté à l’Assemblée où les socialistes et leurs alliés sont majoritaires, «risque de court-circuiter les travaux en cours en contrariant la stratégie du gouvernement» sur les deux chantiers de la dépendance et de la décentralisation.