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Développement: un autre politique de solidarité de la France

Développement: un autre politique de solidarité de la France

Après le sommet de Paris pour un Nouveau pacte financier mondial, la France osera-t-elle transformer en profondeur sa politique de solidarité internationale ? Par Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente du CCFD Terre-solidaire ( dans la Tribune)


« Nous sommes venus pas seulement pour parler du besoin d’argent, mais aussi du besoin de réformes du système de gouvernance financière internationale [...], du besoin de profondes transformations pour garantir les sources de capitaux. » Les mots de la charismatique Première Ministre de la Barbade, Mia Mottley, lors du sommet pour un Nouveau pacte financier mondial organisé à Paris par la France fin juin sont clairs : les pays du Sud exigent bien un changement en profondeur des règles du jeu économique mondial. Cet appel résonne alors que les multiples crises qui s’entremêlent ont fortement fragilisé les budgets des pays du Sud, aujourd’hui en incapacité de dégager les revenus nécessaires au financement de leurs politiques de développement, à quoi s’ajoute l’urgence de financer également les mesures d’atténuation et d’adaptation face à la crise climatique qui les touche déjà de plein fouet.

Si les besoins financiers explosent, les capacités de mobilisation de ressources financières se restreignent de plus en plus, notamment sous l’effet d’une nouvelle crise de la dette : 54 pays sont déjà en crise, et le service de la dette des pays du Sud est à son niveau le plus haut depuis la fin des années 1990. L’an dernier, en sortie de pandémie, 62 pays avaient consacré davantage de revenus au remboursement de leurs dettes qu’à leurs dépenses de santé.

Or, les pays du Sud se débattent dans un système économique dont les règles fonctionnent fondamentalement contre leurs intérêts, et dans lequel ils sont largement exclus des espaces et mécanismes de prise de décision.

« Quand le FMI et la Banque mondiale ont été créés à Bretton Woods en 1945, [...] il n’y avait que 44 pays à l’époque, aujourd’hui il y en a 190. [...] Nous souhaitons désormais nous assoir à la table pour participer aux prises de décisions », a expliqué le président kenyan William Rutto pour illustrer le besoin de repenser des règles sur un pied d’égalité.

C’est notamment le cas du système fiscal international injuste et obsolète, qui permet aux multinationales et aux plus riches d’échapper à l’impôt, notamment dans les pays du Sud. Près de 90 milliards de dollars de flux financiers illicites échappent chaque année au continent africain. Et malgré les scandales à répétitions ces dernières années, les multinationales continuent de localiser près de 40% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux.

« Ce qui est important pour beaucoup d’entre nous est de savoir s’il existe un solide consensus sur la réforme de l’architecture financière internationale », a interpellé le président sud-africain Ramaphosa lors de la clôture du sommet de Paris.

Le Président Macron est-il prêt, ainsi que son gouvernement, à entendre ces appels et à en tirer les enseignements en réorientant les priorités de la politique de solidarité internationale de la France ?

A la lecture des conclusions du Sommet, la réponse est claire : la France n’a pas tenu compte de ces appels et a réaffirmé son attachement au système de l’architecture financière mondiale actuel.

Pourtant, le 13 juillet prochain, sous l’autorité de la Première ministre, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) définira la feuille de route opérationnelle de la France sur ces sujets. Une dernière occasion pour ne pas définitivement ignorer les Etats et les populations du Sud.

Ce CICID offre l’opportunité d’amorcer enfin une transformation en profondeur de la politique de solidarité internationale de notre pays pour qu’elle réponde pleinement aux besoins et attentes exprimées de longue date par les pays du Sud, les premiers concernés par ces questions :

Prendre acte de la nécessité d’une véritable réforme de l’architecture économique mondiale, qui fonctionne pour les peuples et pour la Planète et réponde de façon cohérente aux besoins de financement des pays du Sud tant pour leur développement que pour faire face à la crise climatique. Ils ne doivent pas à avoir à choisir, pas plus que nous, entre garantir l’accès à l’éducation de leurs enfants ou leur garantir un environnement vivable pour leur avenir.

S’assurer d’une plus grande cohérence des politiques publiques menées par la France à l’international pour pleinement répondre aux interpellations des pays du Sud à Paris : œuvrer en faveur d’un système fiscal international plus juste et progressif, notamment en soutenant les efforts des pays africains à l’ONU pour la mise en place d’une Convention fiscale internationale. Répondre à la crise de la dette en soutenant des annulations massives de dettes et la mise en place d’un mécanisme multilatéral de restructuration des dettes, y compris avec les créanciers privés. Soutenir une réforme juste des institutions financières internationales (Banque mondiale et FMI) qui permette un réel partage des pouvoirs avec les pays du Sud et garantisse un financement adéquat sans conditionnalités austéritaires.

Tenir ses promesses de mobilisation de ressources concessionnelles et sous forme de dons pour le développement et le climat des pays du Sud. Si l’aide publique au développement (APD) de la France a connu une croissance importante ces dernières années, nous avons 50 ans de retard sur notre promesse de mobilisation de 0,7% du RNB pour l’APD. C’est aussi la question d’une amélioration majeure de notre aide qui doit être menée, en termes de qualité et d’efficacité : une aide qui doit se faire majoritairement sous forme de dons, alignée sur les politiques nationales des pays concernés, qui doit cibler efficacement les pays les plus pauvres, et qui doit bien plus transiter par les sociétés civiles locales.

Si trois semaines après le Sommet de Paris, la feuille de route du CICID ne reflète pas un début de prise de conscience de la nature des attentes exprimées par les pays du Sud, la France aura un problème de crédibilité sur la scène internationale, notamment vis-à-vis de partenaires qu’elle a fait venir en nombre à ce sommet.

« Il nous faut absolument tenir nos promesses sinon nous allons perdre la confiance des populations mondiales. [...] Les règles ce sont nous qui les faisons, elles ne sont pas là pour nous briser, nous sommes là pour les façonner », selon les mots mêmes de Mia Mottley.

Démocratie : solidarité avec le peuple birman

Démocratie : solidarité avec le peuple birman

A l’initiative d’Alain David, président du groupe d’amitié France-Birmanie à l’Assemblée nationale, et de Joëlle Garriaud-Maylam, présidente déléguée pour la Birmanie du groupe France-Asie du Sud-Est au Sénat, plus de quarante parlementaires français appellent dans une tribune au « Monde » les autorités françaises à un soutien au gouvernement parallèle birman et à une pression accentuée sur le groupe Total.

 

Tribune.

 

Alors qu’en Birmanie la répression continue de s’abattre sur la population, que les tués se comptent par centaines et que le spectre d’une guerre civile généralisée se fait chaque jour plus menaçant, nous, élus de la République, demandons urgemment au gouvernement français de mieux s’impliquer dans le soutien au peuple birman et à la démocratie.

Cela implique qu’il reconnaisse le gouvernement parallèle – National Unity Government (NUG) – établi le 16 avril, qu’il appuie au niveau de l’Union européenne (UE) l’adoption de sanctions mieux ciblées contre la junte, tout en faisant pression sur le groupe Total.

Rappelons que le NUG est le gouvernement d’unité nationale constitué par le Comité représentatif du Pyidaungsu Hluttaw (CRPH) – le nom du Parlement bicaméral birman –, assemblée parallèle majoritairement composée de parlementaires de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), le parti d’Aung San Suu Kyi qui a gagné 83,2 % des sièges lors des élections de novembre 2020 mais qui n’a pas pu siéger suite au coup d’Etat militaire.

Aujourd’hui, la junte veut dissoudre la LND, qu’elle accuse sans preuve de fraudes électorales. Il est donc indispensable d’agir au plus vite et d’appuyer les autorités légitimes en résistance qui ont adopté une charte pour une démocratie fédérale, porteuse d’espoirs pour l’unité du pays.

Nous nous félicitons de l’inclusion par l’Union européenne de vingt et un individus sur sa liste noire et de la mise sous sanction, le 19 avril, des deux conglomérats contrôlés par l’armée que sont la Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et la Myanmar Economic Corporation (MEC). Mais l’UE doit aller plus loin, en particulier en ciblant le secteur gazier et pétrolier.


Devant l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères, a récemment fait valoir que si les discussions engagées au niveau de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean) ne progressaient pas, un « troisième train de mesures de sanctions » serait mis à l’étude au niveau de l’UE, évoquant une éventuelle remise en cause des préférences commerciales avec la Birmanie. Or tout n’a pas encore été entrepris pour viser les vastes intérêts économiques et les sources de revenus de la junte.

Crise : repenser la notion de solidarité internationale (Thomas Piketty)

Crise :  repenser la notion de solidarité internationale  (Thomas Piketty)

 

 En refusant de lever les brevets sur les vaccins contre le Covid-19, les Occidentaux ont montré leur incapacité à prendre en compte les besoins des pays du Sud, estime l’économiste Thomas PikettyDirecteur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole d’économie de Paris

 

 

Chronique. 

 

La crise du Covid-19, la plus grave crise sanitaire mondiale depuis un siècle, oblige à repenser fondamentalement la notion de solidarité internationale. Au-delà du droit à produire des vaccins et du matériel médical, c’est toute la question du droit des pays pauvres à se développer et à percevoir une partie des recettes fiscales des multinationales et des milliardaires de la planète qui doit être posée. Il faut sortir de la notion néocoloniale d’aide internationale, versée au bon vouloir des pays riches, sous leur contrôle, et passer enfin à une logique de droits.

 

Commençons par les vaccins. Certains avancent (imprudemment) que cela ne servirait à rien de lever les droits de propriété sur les brevets, car les pays pauvres seraient incapables de produire les précieuses doses. C’est faux. L’Inde et l’Afrique du Sud ont des capacités importantes de production de vaccins, qui pourraient être étendues, et le matériel médical peut être produit un peu partout. Ce n’est pas pour passer le temps que ces deux pays ont pris la tête d’une coalition d’une centaine de pays pour réclamer à l’OMC [l’Organisation mondiale du commerce] la levée exceptionnelle de ces droits de propriété. En s’y opposant, les pays riches n’ont pas seulement laissé le champ libre à la Chine et à la Russie : ils ont raté une belle occasion de changer d’époque et de montrer que leur conception du multilatéralisme n’allait pas dans un seul sens. Espérons qu’ils fassent très vite machine arrière.

La France et l’Europe complètement dépassées

Mais au-delà de ce droit à produire, c’est l’ensemble du système économique international qui doit être repensé en termes de droits pour les pays pauvres à se développer et à ne plus se laisser piller par les plus riches. En particulier, le débat sur la réforme de la fiscalité internationale ne peut pas se réduire à une discussion entre pays riches visant à se partager les profits actuellement localisés dans les paradis fiscaux. C’est tout le problème des projets discutés à l’OCDE [l’Organisation de coopération et de développement économiques]. On envisage que les multinationales fassent une déclaration unique de leurs profits au niveau mondial, ce qui est en soi est une excellente chose. Mais au moment de répartir cette base fiscale entre pays, on prévoit d’utiliser un mélange de critères (masses salariales et ventes réalisées dans les différents territoires) qui en pratique aboutira à attribuer aux pays riches plus de 95 % des profits réalloués, et à ne laisser que des miettes aux pays pauvres. La seule façon d’éviter ce désastre annoncé est d’inclure enfin les pays pauvres autour de la table et de répartir les profits en question en fonction de la population (au moins en partie).

La solidarité oubliée d’Emmanuel Macron

 La solidarité oubliée d’Emmanuel Macron 

 

Identifié à gauche comme néolibéral, méfiant à l’égard des corps intermédiaires, le président de la République, malgré un bilan non négligeable, cumule les difficultés pour réarticuler le lien entre l’individu et la société, analyse Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde », dans sa chronique.

Chronique.

 

Examinons de près l’alerte que viennent de lancer quinze députés de la majorité. Dans une lettre adressée au premier ministre Jean Castex, ils jugent que le gouvernement ne va pas assez loin sur « l’égalité des chances ». Ils fustigent « les dispositifs sparadraps » adoptés durant le début du quinquennat et mettent le gouvernement au défi de faire vite et mieux.

A l’heure du « quoi qu’il en coûte », leur cri d’alarme peut surprendre dans la mesure où près de 100 milliards d’euros d’aides publiques ont été déboursés depuis le début de la crise sanitaire pour amortir le choc. Vendredi 29 janvier, Jean Castex, était à Grigny (Essonne) pour annoncer 3,3 milliards d’euros à destination de 1 514 quartiers prioritaires.

Pourtant, ces quinze députés ne sont pas les seuls à exprimer leur insatisfaction. Au gouvernement aussi l’aile « sociale » s’agite, frustrée de ne pas réussir à exister davantage. Différents ministres aux noms souvent peu connus se démènent chaque jour pour renforcer la « cohésion », l’« égalité », la « diversité », l’« insertion ». Peine perdue ! Ils ont l’impression d’être écrasés par le pôle régalien qui, jour après jour, se renforce.

Beaucoup parmi les « sociaux » du gouvernement n’ont que le rang de ministres délégués ou de secrétaires d’Etat, ce qui ne favorise guère leur audience. Disséminés dans différents ministères, ils dépendent du bon vouloir du collectif pour avancer et, lorsque l’occasion se présente de porter haut un dossier, ils doivent souvent en rabattre.

A ce jour, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au logement, n’a toujours pas obtenu de pouvoir défendre devant le Parlement de nouvelles dispositions sur le logement social. C’est Gérald Darmanin, le ministre de l’intérieur, qui y tient la vedette autour du projet de loi renforçant les principes républicains.

France Arménie: une solidarité historique

France Arménie une solidarité historique

L’historien souligne, dans une tribune au « Monde «, que la guerre dans le Haut-Karabakh oppose l’Arménie, une nation démocratique rescapée d’un terrible génocide et transformée par une « révolution de velours » en 2018, à deux régimes autoritaires, la Turquie et l’Azerbaïdjan.

Tribune.

 

Alors que le conflit arméno-azéri s’est transformé en guerre ouverte depuis l’offensive de l’Azerbaïdjan sur les territoires arméniens indépendants du Haut-Karabakh (ou Artsakh), il est nécessaire de rappeler en quoi ces nouveaux affrontements sanglants du Caucase intéressent la France et l’Europe. Il l’est d’autant plus que la guerre a pris une autre dimension depuis le 14 octobre, celle d’une lutte pour la survie des habitants d’Artsakh aux prises avec un ennemi bien supérieur, utilisant des armes de destruction pour certaines interdites (comme les bombes à sous-munitions), et celle d’un risque direct d’extension de la guerre à la République d’Arménie elle-même.

L’impuissance actuelle de la Russie à exiger l’arrêt des combats entre ses deux alliés ne peut qu’accroître les menaces de déflagration d’un tel conflit. L’inquiétude devant son issue est renforcée par la propension à le réduire à la seule géopolitique du Caucase, et ne pas y reconnaître notre contemporain.

Déclenchée le 27 septembre 2019, l’offensive de l’Azerbaïdjan, massivement encouragée et soutenue par la Turquie qui a mobilisé ses mercenaires syriens, réveille la longue histoire arménienne de la France et de l’Europe. Elle la projette au premier plan de leurs horizons. Cette histoire oblige, et plus encore lorsque l’on sait qu’à travers cette guerre qui vise désormais toute l’Arménie, c’est une nation démocratique, rescapée d’un terrible génocide, transformée par une « révolution de velours » en 2018, qui est placée sous le feu de deux dictatures – tant à Ankara qu’à Bakou. De cette histoire, les Français particulièrement doivent être conscients, ne serait-ce que pour demeurer fidèles à leurs engagements passés et présents.

Dénonciations et avertissements

Quand les Arméniens de l’Empire ottoman, formant la plus nombreuse et la plus loyale des minorités du sultan, sont victimes de terribles massacres en Anatolie de 1894 à 1896, des penseurs et des parlementaires de tous bords politiques dénoncent le silence des nations européennes et font entendre leurs voix, comme à la Chambre des députés avec le socialiste Jean Jaurès et le catholique Denys Cochin.

Quand le plan d’extermination des deux millions d’Arméniens est lancé par les Jeunes-Turcs en avril 1915, avec les rafles suivies d’assassinats systématiques des élites de Constantinople, la France et l’Angleterre, avec la Russie, avertissent solennellement les dirigeants ottomans qu’ils seront comptables de crimes contre l’humanité et la civilisation.

 

Coronavirus : pour une solidarité des pertes

Coronavirus : pour une  solidarité des pertes

Quatre enseignants-chercheurs en gestion proposent d’appliquer au financement des pertes économiques dues à la pandémie le principe des « avaries communes », qui répartissait les pertes des « fortunes de mer » du commerce maritime depuis l’Antiquité.

Tribune. Face à la pandémie, le gouvernement à fait le choix de mesures de confinement sans précèdent. Largement acceptée, cette décision a bouleversé le fonctionnement économique et social du pays, entraînant des conséquences majeures particulièrement inégales pour les citoyens, comme pour les entreprises. De nombreux secteurs sont durement impactés (restauration, transports, tourisme, etc.), tandis que d’autres s’en sortent mieux, voire sont gagnants (commerce en ligne, industrie du numérique, fabricants de matériel médical).

L’Etat s’est engagé à limiter les impacts négatifs du confinement en finançant par la dépense publique le chômage partiel, la suppression des charges ou les primes aux indépendants. Devant l’ampleur de ces dépenses, qui dépassent de loin les finances publiques habituelles, se posent inévitablement plusieurs questions : qui va payer ? Comment financer la relance sans accentuer les inégalités ? Faut-il, comme le proposent certains, rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou taxer les multinationales ?

Pour répondre à ces questions, il faut d’abord s’interroger sur les principes de justice adaptés aux sacrifices décidés au nom de l’intérêt public.

Or, c’est à ce type de situations que répond le principe des avaries communes. Né pendant l’Antiquité pour gérer le danger en mer – et en vigueur depuis 2 500 ans –, il impose aux participants et aux associés d’une expédition maritime d’être économiquement solidaires vis-à-vis des marchandises que le capitaine choisit de « jeter à la mer » pour éviter le naufrage. C’est ce principe de justice original qui justifie l’acceptabilité du sacrifice demandé.

En pratique, une fois le bateau sauvé, on estime les pertes dues au jet à la mer ainsi que les richesses sauvées. On peut alors calculer un « taux d’avarie » (pertes dues au jet/richesses sauvées), qui sera appliqué à la richesse à l’arrivée de chacun des membres et déterminera sa contribution au sacrifice collectif. Les pertes sont ainsi réparties entre tous les partenaires de l’expédition au prorata de ce que chacun a pu sauver grâce au geste du capitaine. L’effort ne pèse donc pas sur ceux qui étaient les plus riches avant le jet, mais sur ceux qui ont le plus bénéficié de ce dernier.

Coronavirus : « Pour un nouvel impôt exceptionnel de solidarité » ?

Coronavirus : « Pour un nouvel impôt exceptionnel de solidarité » ?

Une idée généreuse celle de la création d’un impôt exceptionnel et provisoire de solidarité. Une idée qui mérite attention par son caractère humaniste mais qui peut susciter l’interrogation car les impôts exceptionnels finissent en général dans le trou du budget général et les impôts provisoires deviennent souvent définitifs sans parler du fait que la France détient déjà le record de prélèvements obligatoires.

L’économiste Bernard Billaudot propose, dans une tribune au « Monde », d’instaurer un impôt exceptionnel sur les revenus perçus pendant les trois mois de confinement, incluant une redistribution, afin de partager entre tous les contribuables la perte occasionnée pour certains d’entre eux.

«  La crise sanitaire n’est pas terminée, mais sa moindre virulence incite à essayer de sortir du « trou économique » qu’elle a provoqué. De mars à mai inclus, l’activité économique des entreprises (toutes branches confondues) a diminué d’environ 40 % (46 % au 7 mai, selon l’Insee) par rapport aux mêmes mois de l’année précédente.

Ce sont autant de revenus d’activité en moins, qui ont été compensés à hauteur d’une centaine de milliards par l’Etat, par la prise en charge du chômage (partiel ou total), la mobilisation du fond de solidarité et des mesures diverses (aides aux familles défavorisées, exemption d’impôts, etc.).

Même si cela a été financé à crédit, et même si la Banque centrale européenne (BCE) rachète actuellement aux banques une partie des titres d’emprunt du Trésor public qu’elles ont souscrit, et finira sans doute par ne pas en exiger la totalité du remboursement à l’échéance, il restera une partie à la charge de l’Etat, donc de l’ensemble des contribuables.

Ce problème d’endettement public s’alourdira dans les mois à venir, tant que l’activité n’aura pas trouvé son niveau « normal » (quand on aura un vaccin ou un médicament efficace).

Ce n’est pas le seul problème. S’y ajoute le fait que, pour la majorité de la population (à l’exception des retraités et de ceux qui ont des revenus de la propriété), les revenus qu’ils perçoivent après la fin du confinement sont inférieurs à ceux qu’ils auraient normalement perçus. La reprise de la consommation, indépendamment du fait que certaines dépenses sont encore bloquées (cafés et restaurants, voyages à l’étranger), s’en trouve affectée.

Nous proposons une solution qui permettrait d’atténuer ce double problème. Il s’agit d’un « impôt de redistribution exceptionnel de solidarité républicaine ». Le terme « impôt » fera sans doute se lever une masse de récriminations et d’oppositions. Un de plus, dans un pays qui détient déjà la palme d’or des prélèvements obligatoires ?

Non, car cet impôt serait d’abord exceptionnel (donc non reconductible, sauf si le « trou » recommençait à se creuser).

Ensuite et surtout, il inclut une redistribution de revenus – un tel impôt a été qualifié d’« impôt négatif » par l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006). En effet, il présente deux visages, selon le niveau de revenu : au-dessus d’un certain seuil, l’Etat prélève, mais en dessous, il verse. Cet impôt exceptionnel porterait sur les trois mois de strict confinement (mars, avril et mai).

La BCE pour une solidarité des taux d’intérêt ?

La BCE pour une solidarité des taux d’intérêt ?

 

D’une certaine manière,  le gouverneur de la Banque de France réaffirme la nécessité d’une solidarité  européenne pour éviter une trop forte dispersion des taux d’intérêt qui pourrait jusqu’à mettre en défaut certains pays et au-delà bousculer la monnaie européenne. Certes il existe des mécanismes de prêt aux pays à des conditions d’intérêt avantageux mais les enveloppes notamment celle du MES paraissent encore sous- dimensionnées  par rapport aux enjeux. Inévitablement certains Etats, voire la plupart devront encore faire appel au marché financier. Pour certains dont les équilibres financiers sont déjà très fragiles, la facture des taux d’intérêt risque d’être difficilement supportable. En l’état actuel des choses, pour l’instant l’Allemagne se refuse à toute forme de mutualisation des dettes et emprunts.

La cour suprême allemande conteste même la légalité de la politique monétaire de la BCE notamment en matière de prêt et de rachat d’actifs. Pour assurer ces marché s, le gouverneur de la Banque de France également membre de la BCE réaffirme certains principes européens : “Nous ne permettrons pas à une dynamique de marché défavorable de conduire à des hausses de taux d’intérêt injustifiées dans certains pays, ce qui pourrait menacer la transmission fluide de notre politique monétaire commune”, a dit le gouverneur de la Banque de France dans un discours à l’université Bocconi de Milan.

“Pour dire les choses simplement, les rendements et les spreads ont de l’importance, même si nous ne visons pas des niveaux fixes”, a-t-il ajouté. Les rendements des emprunts d’Etat italiens sont sous tension depuis plusieurs semaines en raison de la montée des dépenses publiques liées à l’épidémie de coronavirus et des interrogations sur la politique de la BCE et la cohésion de la zone euro.

La BCE pour une solidarité des taux d’intérêt ?

La BCE pour une solidarité des taux d’intérêt ?

 

D’une certaine manière,  le gouverneur de la Banque de France réaffirme la nécessité d’une solidarité  européenne pour éviter une trop forte dispersion des taux d’intérêt qui pourrait jusqu’à mettre en défaut certains pays et au-delà bousculer la monnaie européenne. Certes il existe des mécanismes de prêt aux pays à des conditions d’intérêt avantageux mais les enveloppes notamment celle du MES paraissent encore sous- dimensionnées  par rapport aux enjeux. Inévitablement certains Etats, voire la plupart devront encore faire appel au marché financier. Pour certains dont les équilibres financiers sont déjà très fragiles, la facture des taux d’intérêt risque d’être difficilement supportable. En l’état actuel des choses, pour l’instant l’Allemagne se refuse à toute forme de mutualisation des dettes et emprunts. La cour suprême allemande conteste même la légalité de la politique monétaire de la BCE notamment en matière de prêt et de rachat d’actifs. Pour assurer ces marché s, le gouverneur de la Banque de France également membre de la BCE réaffirme certains principes européens : “Nous ne permettrons pas à une dynamique de marché défavorable de conduire à des hausses de taux d’intérêt injustifiées dans certains pays, ce qui pourrait menacer la transmission fluide de notre politique monétaire commune”, a dit le gouverneur de la Banque de France dans un discours à l’université Bocconi de Milan.

“Pour dire les choses simplement, les rendements et les spreads ont de l’importance, même si nous ne visons pas des niveaux fixes”, a-t-il ajouté. Les rendements des emprunts d’Etat italiens sont sous tension depuis plusieurs semaines en raison de la montée des dépenses publiques liées à l’épidémie de coronavirus et des interrogations sur la politique de la BCE et la cohésion de la zone euro.

Union européenne : Macron plaide encore pour la solidarité financière

Union européenne : Macron plaide encore pour la solidarité financière

 

 

Macron rhabille  son idée d’Eurobonds  et de solidarité financière européenne. Il propose à peu près la même chose en demandant des transferts financiers entre pays et en fonction des secteurs. Bref, il demande que les pays riches financent une partie des dépenses des pays en difficulté pour relancer l’économie. Rien de très nouveau schéma sous sans doute que Macon est de plus en plus inquiet pour la France elle-même qui se rapproche dangereusement des pays les plus fragiles  dans du point de vue sanitaire que du point de vue financier.

Il n’est pas sûr que les pays du Nord de l’Europe soient très sensibles à ce discours de solidarité européenne. En effet si la crise sanitaire a  aggravé la situation de nombre de pays, il n’empêche que les pays du Sud comme l’Italie et l’Espagne aussi la France connaissaient déjà une dérive de leurs grands équilibres avant la venue du Coronavirus. En outre, la manière de présenter et de légitimer la demande de macron n’est pas nécessairement la plus pédagogique. Il y a même un peu de brutalité dans les propositions du président de la république français qui parle non seulement de solidarité européenne, c’est-à-dire de mutualisation en matière de dette mais aussi de transferts financiers non remboursables.

“Il y a un consensus sur la nécessité d’une réponse rapide et forte. C’est une avancée, personne ne conteste qu’on a un besoin de réponse entre 5 et 10 points de notre PIB. Il y a des désaccords qui demeurent sur les mécanismes”, a souligné le chef de l’Etat. “Il nous faudra une capacité commune d’endettement pour financer cette réponse” des Européens sur les phases à venir de “résistance” et de “relance” après la crise sanitaire, a-t-il poursuivi.

Appelant à “un changement complet des capacités budgétaires européennes”, il a rappelé que le budget européen représentait actuellement 1% environ du revenu national brut de l’UE. “Il n’est plus à la bonne taille.”

Le président français, invoquant la solidarité et un risque d’asymétrie entre les Etats-membres qui ne présentent pas tous la même solidité financière sur les marchés, a surtout plaidé pour des “transferts budgétaires, réels, économiques, pas simplement des prêts” vers les régions et les secteurs les plus touchés.

C’est sur cet équilibre entre transferts (ou subventions) et prêts que se focalise le débat.

“Nous avons des désaccords sur la nature des transferts qui seront faits”, a-t-il dit. “Dans le moment que nous vivons, je crois que ces transferts doivent être des transferts par subsides, des vrais transferts budgétaires”.

Insistant sur les “convergences nouvelles” entre les Vingt-Sept, notamment en matière de souveraineté européenne, et sur le “consensus” existant autour de la nécessité d’une réponse rapide et forte, le président français a estimé que l’option des prêts, ne ferait qu’aggraver la situation des pays déjà fragilisés. “Ils auront simplement un prêt de plus, pas avec le marché mais avec l’Europe.”

“Des plans d’urgence ont été mis en œuvre dès le début avec la mobilisation de sommes massives. C’est vrai de la plupart des pays européens. Néanmoins ces réponses sont asymétriques. Cette asymétrie va continuer à s’aggraver si nous ne la corrigerons pas et pourrait mettre à l’épreuve la cohésion de la zone euro et l’unité du marché unique. Il nous faut donc être très vigilant à la solidité, l’unité de l’UE”.

“Ce virus est un choc exceptionnel pour nos sociétés, pour nos pays, il implique donc une réponse exceptionnelle”, a-t-il ajouté lors d’une intervention télévisée.

Coronavirus: un vague fonds de solidarité ! (Lemaire)

Coronavirus: un vague fonds de solidarité ! (Lemaire)

 

 

En dehors de la possibilité d’un report des cotisations sociales, les mesures prises pour l’instant par le gouvernement paraissent particulièrement anecdotiques par rapport à l’enjeu économique. La crise de l’offre se double maintenant d’une crise de la demande au plan économique et interagit avec la crise financière. Les principales victimes seront forcément les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas du matelas financier pour résister. La France perdra sans doute un point de croissance au cours de cet épisode sanitaire. On s’attendait en effet à une croissance autour de1 %, au mieux on aura la stagnation voir la régression. La perte d’activité pourrait situ se situer autour de 20 à 30 milliards pour le PIB. Une perte d’ activité qui pèsera lourd sur les entreprises les plus fragiles, quelques grandes mais surtout beaucoup d’entreprises moyennes et petites.

Jamais le gouvernement ne pourra décider d’une aide financière à la hauteur des dégâts. Une vague de défaillance d’entreprise se produira sans doute à partir de l’été si le système bancaire n’est pas incité davantage à soutenir les trésoreries de nombre de PME. Pour l’instant le ministère de l’économie propose seulement un report des cotisations sociales et fiscales. “Nous allons leur proposer ce report. Ce n’est pas à elle de le demander, c’est l’administration sociale et fiscale qui va proposer aux entreprises le report de leurs charges sociales et de leurs charges fiscales. Si, au bout du compte, des entreprises ne peuvent pas payer, nous ferons des dégrèvements fiscaux”, a promis Bruno Le Maire, s’adressant à la presse à l’issue d’une table ronde avec des chefs d’entreprise, à Colombes (Hauts-de-Seine).

“En matière de trésorerie, a-t-il poursuivi, nous souhaitons aussi que toutes les entreprises puissent avoir accès aux prêts dont elles ont besoin. Nous avons donc décidé de porter la garantie de l’Etat à travers la BPI de 70% à 90% (…) Nous élargissons cette couverture de l’Etat des PME aux entreprises de taille intermédiaire. Je pense que c’est un instrument extrêmement puissant.” Quant aux fonds de solidarité, sorte de fond de sauvetage il paraît particulièrement flou. La seule mesure un peu précise concerne le développement du chômage partiel dont une partie serait prise en charge par l’État. Tout cela sans un peu la panique et surtout l’impréparation en tout cas une très forte inadaptation au krach économique qui paraît maintenant inévitable.

Concernant le fonds de solidarité, Bruno Le Maire a souhaité qu’il soit “vraiment réservé aux entreprises les plus modestes, les plus petites, qui sont à court de trésorerie”. Il a promis d’en annoncer lundi les modalités de financement et de fonctionnement. Le ministre de l’Economie s’est enfin engagé à améliorer la couverture du chômage partiel, qui est, selon lui, “l’un des dispositifs les plus efficaces” pour aider les entreprises en difficulté.

“Nous voyons bien que rien n’est plus précieux pour une entreprise que ses employés et nous voulons absolument que les entreprises évitent les licenciements et recourent davantage à l’activité partielle”.

“Nous allons donc étudier avec Muriel Pénicaud (ministre du Travail) une amélioration des dispositifs (…) pour refonder l’activité partielle en France, afin qu’elle couvre mieux les salariés, qu’elle aille au-delà d’un Smic et permette aux entreprises de conserver leurs salariés et leurs compétences”, a-t-il ajouté.

La retraite par répartition : une solidarité sociétale intergénérationnelle

  La retraite par répartition : une  solidarité sociétale intergénérationnelle

 

L’économiste Pierre Khalfa, répondant au professeur d’économie du droit Philippe Simonnot, défend le système par répartition qui fait que la retraite n’est pas seulement la « retraite pour les morts » Tribune au Monde).

« On aurait pu penser que le retour des crises financières, lié intrinsèquement au fonctionnement du capitalisme contemporain, aurait eu raison des zélateurs d’un régime de retraites par capitalisation. Ce n’est pas le cas. Au-delà du caractère anecdotique de la promotion d’un patron d’une filiale française d’un fond de pension américain au grade d’officier de la Légion d’honneur, le projet du gouvernement, qui fait suite à l’encouragement fiscal pour les divers plans épargne-retraite, limite maintenant la retraite par répartition à la part des salaires inférieurs à 10 000 euros.

Si cette mesure, qui va déjà entraîner un manque à gagner important en termes de cotisations sociales, ne concerne pour le moment qu’une petite minorité de salariés, on peut anticiper pour la suite une baisse de ce plafond faisant dépérir ainsi progressivement le régime par répartition au profit de la capitalisation.

Ce retour de la capitalisation trouve ses idéologues pour le justifier. Ainsi le professeur d’économie du droit Philippe Simonnot, dans Le Monde du 3 janvier (« Le système par répartition, c’est la faute à Pétain »), s’y essaye en prenant appui sur l’histoire. Passons sur le fait qu’il croit stigmatiser la répartition en rappelant que le régime de Vichy avait mis en place une « allocation aux vieux travailleurs salariés » (AVTS) fonctionnant suivant un tel principe.

On sait, depuis le livre fondateur de Robert Paxton La France de Vichy (Seuil, 1972, seconde édition revue et augmentée, 1997) que ce régime ne regroupait pas seulement la fine fleur de l’extrême droite française mais aussi des éléments modernisateurs du capitalisme qui voyaient là une occasion de faire avancer leurs projets. Beaucoup d’entre eux se sont d’ailleurs par la suite retrouvés à Londres.

Au-delà, il tire son argument principal d’une lecture particulièrement biaisée des retraites ouvrières et paysannes (ROP) mises en place en 1910, modifiées légèrement par la suite, et dont il fait l’éloge. Les ROP étaient un régime en capitalisation dont le caractère obligatoire avait été supprimé par la Cour de cassation en 1911 et qui fixait l’âge de départ à la retraite à 65 ans avec par la suite une possibilité de la prendre à 60 ans. Rappelons que l’espérance de vie moyenne était à l’époque de 52 ans pour les femmes et de 49 ans pour les hommes. C’est ce qui faisait dire à beaucoup qu’il s’agissait d’une « retraite pour les morts ».

 

 

Migrants : l’Italie veut une vraie solidarité européenne

Migrants : l’Italie veut une vraie solidarité européenne

En dépit du pseudo accord européen la question migratoire n’a pas avancé d’un pouce et l’Italie lance un nouveau crie d’alarme  au président de la commission JC Juncker : « Dans ce contexte qui voit l’Italie toujours en première ligne face à l’urgence de sauver des vies humaines en mer, je te demande un signe clair de partage de la responsabilité de la gestion du phénomène migratoire et d’envisager la possibilité d’accueillir dans un port ou de prendre en charge une partie des quelque 450 personnes secourues », écrit M. Conte dans cette lettre également adressée aux autres chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE. Une embarcation de bois avec 450 migrants à bord partis depuis la Libye a été repérée vendredi à l’aube dans les eaux internationales mais dans la zone d’intervention maltaise. Dans un échange de messages, courriels et appels téléphoniques entre les autorités des deux pays Rome a tenté vendredi de faire prendre la responsabilité de ces migrants à Malte.

La Valette a répliqué en affirmant que l’embarcation était bien plus proche de l’île italienne de Lampedusa que de son propre territoire, soulignant que les migrants ne voulaient pas d’aide maltaise mais souhaitaient poursuivre leur route vers l’Italie. Malte a réitéré samedi avoir respecté « toutes les obligations prévues par les conventions internationales » en ce qui concerne les secours en mer. Une réédition de l’affaire du bateau !

Solidarité financière européenne ; Merkel ne veut pas payer pour les autres

Solidarité financière européenne ; Merkel ne veut pas payer pour les autres

Face à la crise italienne, Merkel a réaffirmé la position constante de l’Allemagne : pas de solidarité financière qui ferait payer la dette des autres par les allemands. La chancelière allemande Angela Merkel a ainsi évoqué  la possibilité d’un allègement de la dette italienne, affirmant que le principe de solidarité entre les membres de la zone euro ne signifiait pas une union de partage de la dette.   »Je vais aborder le nouveau gouvernement italien de manière ouverte et travailler avec lui sans spéculer sur ses intentions », a déclaré la chef du gouvernement allemand au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung , à paraître dimanche. Pour résumer les Allemands ne veulent toujours pas payer pour le système bancaire défaillant des autres ; Il y a Accord sur le renforcement des fonds propres mais toujours pas d’accord sur la solidarité au sein de l’Union européenne. Les Allemands en particulier refusent de s’engager pour payer les dettes des Etats du sud. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l’Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international. Sur le renforcement du ratio  »d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l’obligation, pour les établissements d’importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC, pour total loss-absorbing capacity),  Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l’Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d’une mutualisation du risque bancaire.  Les Allemands sont très réticents à l’idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses. Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d’un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d’un filet de sécurité (« backstop ») au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d’argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d’insurmontables difficultés financières.

 

Banques : pas d’accord sur la solidarité financière

Banques : pas d’accord sur la solidarité financière

 

 

Pour résumer les Allemands ne veulent toujours pas payer pour le système bancaire défaillant des autres ; Il y a Accord sur le renforcement des fonds propres mais toujours pas d’accord sur la solidarité au sein de l’Union européenne. Les Allemands en particulier refusent de s’engager pour payer les dettes des Etats du sud. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l’Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international. Sur le renforcement du ratio  »d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l’obligation, pour les établissements d’importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC, pour total loss-absorbing capacity),  Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l’Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d’une mutualisation du risque bancaire Les Allemands sont très réticents à l’idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses. Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d’un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d’un filet de sécurité (« backstop ») au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d’argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d’insurmontables difficultés financières.

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