Archive pour le Tag 'sociétés'

Un changement radical de nos sociétés

Un changement radical de nos sociétés

Emmanuel François, président de la Smart building alliance explique de la tribune que la crise sanitaire va provoquer bouleversements de nos organisations . Il propose de à des fondamentaux et de remettre la proximité, la mixité, la solidarité, la justice sociale, la sobriété et la durabilité au programme de toutes nos actions, à toutes les échelles (chronique dans la tribune)

 

Tribune

Travail, enseignement, santé, commerce mais aussi culture et divertissements : toutes nos activités sont concernées et impactées par ces mutations. Les crises actuelles, par leur imbrication, ne peuvent qu’accélérer le phénomène. Déjà, certaines formes d’économies émergent – collaborative, partagée – modifiant notre relation à la propriété au profit de l’usage.

Collectivement, nous voilà sommés de repenser fondamentalement nos repères. On pense à ceux de l’entreprise, qui, avec l’essor du télétravail, et parce qu’elle fera de plus en plus appel à des compétences partagées, ne pourra bientôt plus se prévaloir d’un capital humain exclusif occupant un espace donné. Et ceux de la famille : avec l’élargissement de la cellule traditionnelle, les générations interagissent différemment, avec des besoins en termes de configuration d’espaces multiples et susceptibles d’évoluer dans le temps.
Comment les infrastructures sur lesquelles reposent nos sociétés s’adaptent-elles à ces nouveaux paradigmes ? On voit par exemple émerger des lieux et bâtiments « pluriels », multi-usages, évolutifs, associant espaces privatifs et partagés. Au-delà, ce sont tous nos piliers économiques, comme nos réseaux physiques, qui vont s’hybrider : apparaissent pour l’énergie des productions et stockages décentralisés, et une distribution en courant continu en complément d’un réseau centralisé en alternatif.

Pour l’eau, des infrastructures de proximité pour la production ou et le retraitement se développent. Idem pour les déchets, avec des approches de plus en plus fines, différenciées et locales, pour la collecte et les différents types de valorisation et retraitements. Le tout faisant intervenir une multitude d’acteurs, privés, publics et associatifs. Les mutations concernent également la production industrielle avec l’essor du « fabless », les sites d’assemblages décentralisés à proximité des lieux de consommation, la construction hors-site, la production alimentaire de proximité, l’agriculture urbaine ou/ hors-sol, la distribution avec des circuits courts portés par des plateformes numériques et places de marché, etc.

 

Pour porter toutes ces évolutions, notre rapport à la monnaie va continuer à évoluer, avec le développement de l’économie de monnaies et crypto-monnaies locales, peut-être basées sur d’autres indicateurs, comme les comportements éco-citoyens, en complément et en parallèle de monnaies nationales ou fédérales, sans convertibilité manifeste voire même souhaitée. Le sujet de la monnaie, devenant de plus en plus sensible et de moins en moins étatique, s’appuyant tant sur la confiance que sur la technologie pour émerger.

Ces hybridations économiques et sociétales, interconnectées, conduisent à une mutation civilisationnelle majeure. Au-delà de nous obliger à repenser au plus vite les cadres normatifs et juridiques, elles nous poussent à revoir notre gouvernance et la répartition des pouvoirs, en entreprise comme dans la sphère publique. Nous avons d’ores et déjà besoin d’instances de prises de décisions moins centralisées, plus neuronales (ou en réseau) que pyramidales et surtout plus inclusives.

Parce qu’on n’en avait pas anticipé les puissances cumulées du numérique, des bouleversements climatiques et environnementaux, et de la crise sanitaire, le sujet de l’accompagnement du citoyen est devenu prioritaire. De plus en plus et de mieux en mieux informé, il veut, à juste titre, se voir impliqué dans ces choix de société. Ce sujet doit passer au premier plan de l’agenda politique et économique, sous peine d’aggraver encore les crises, qui dès lors seront alimentées par le rejet et la peur.

Ne nous laissons pas aveugler par la vitesse des transformations, que certains appellent de leurs vœux, avec des injonctions à l’accélération : la destination est plus importante que le chiffre au compteur ! Oui, nous devons repenser nos cadres de vie. Revenons à des fondamentaux, remettons la proximité, la mixité, la solidarité, la justice sociale, la sobriété et la durabilité au programme de toutes nos actions, à toutes les échelles. Voilà un chantier digne du XXIème siècle.

« sociétés islamiques: une désintégration politique et morale qui appelle une révolution culturelle »

 « sociétés islamiques: une désintégration politique et morale qui appelle une révolution culturelle »

 

 

Pour les fondateurs du mouvement politique marocain Maan, Hamza Hraoui, Zakaria Garti, le délitement de la société arabe et de la civilisation musulmane fait émerger un urgent besoin de révolution culturelle

tribune

Et si la menace djihadiste et l’ère post-printemps arabe étaient l’opportunité d’accoucher enfin d’un nouveau modèle de société du monde arabo-musulman ? Un modèle réaliste, fidèle à l’identité de la région ?

Incontestablement oui. Plus qu’une opportunité, c’est même le devoir de notre génération, qui doit d’urgence combler le vide qu’occupent l’extrémisme religieux et le despotisme politique, pour exister avec une vision, des valeurs partagées, un projet commun, dans lesquels chacun et chacune peut se reconnaître, se projeter et s’investir.

Il nous faut repenser notre modèle de société, dont nous sentons qu’il atteint ses limites, et oser nous poser des questions. Quel équilibre trouver pour faire de la religion une base d’élévation de l’esprit critique et de l’émancipation intellectuelle ? Quel modèle d’intégration voulons-nous : régional ou panarabe ? Au Maghreb, que voulons-nous pour nos enfants ? Qu’est-ce qu’être arabe aujourd’hui ? Et qu’est-ce qu’être musulman ? Qu’est-ce qu’une société islamique moderne au XXIsiècle ?

Les questions sont si nombreuses et si complexes, mais nos capacités d’y répondre sont grandes ! Nous avons des talents et des ressources qui ne demandent qu’à être mobilisés pour trouver des réponses. Face à la menace terroriste qui nous guette, l’heure est à la vigilance sécuritaire, mais aussi à la mobilisation intellectuelle et politique de tous.

Un désordre régional inouï

Oui, il faut détruire les groupuscules djihadistes et leurs acolytes, mais il faut aussi analyser ce qui les nourrit, poser à plat les dysfonctionnements et les injustices qui font que des personnes fanatisées bénéficient aujourd’hui du soutien de certaines franges de la population, en Afrique comme en Europe. C’est sur la base de cette analyse profonde et sans fard que nous pourrons collectivement construire un modèle de développement réaliste, fidèle à l’identité islamique et inclusif, au Maroc et dans d’autres pays arabes.

On le sait désormais : l’ingérence incessante des puissances atlantistes et de la Russie, depuis le découpage du Proche-Orient aux accords Sykes-Picot de 1916, mais aussi plus récemment l’ingérence turque en Libye ou iranienne en Syrie, ont créé un désordre régional inouï. Le terrorisme s’est nourri de la frustration et de l’humiliation, que les puissances occidentales, avec la bienveillance de quelques régimes arabes, ont contribué à installer.

Il est cependant trop simple de mettre l’Occident face à ses responsabilités et de ressasser le passé sans nous poser aussi la question du vide identitaire et culturel qu’affronte aujourd’hui le monde arabe. Amine Maalouf résume très bien cette réalité non assumée : « Les actes de terrorisme ont leur origine dans la désintégration politique et morale de plusieurs pays arabes et musulmans… La tragédie est si ample et si profonde qu’il faudra plusieurs décennies pour la surmonter. »

Et de poursuivre : « Je demeure persuadé que le monde arabe aurait pu contribuer à la civilisation contemporaine comme il l’a fait pendant des siècles. En partie par sa faute, en partie par la faute des autres, il n’a pas su emprunter cette voie. Au lieu de devenir un pôle de progrès, il s’est retrouvé en proie à une régression sans précédent. Le printemps arabe a failli être ce sursaut, il ne l’a pas été. »

Notre identité et nos valeurs

Comme le rappelait très justement le penseur sénégalais Bachir Diagne, après la mort d’Averroès, la tradition philosophique islamique a connu une très longue éclipse dans le monde musulman. On assiste à une sorte de pétrification. Il n’est pas sûr que cette éclipse soit finie. D’où le combat en faveur de la philosophie engagé à partir du XIXsiècle et qui se poursuit encore aujourd’hui.

Au début du XXsiècle, le penseur égyptien Mohammed Abdou s’est ainsi battu pour que l’université Al-Azhar du Caire réintroduise l’enseignement de la philosophie. Battons-nous aujourd’hui pour réinventer notre modèle de société en puisant dans ce que notre civilisation a offert au monde.

Nos figures d’autorité se sont fragilisées dans le monde entier en préférant ne pas poser les questions sensibles. Dans une société qui éprouve des difficultés à débattre sereinement et à s’adapter aux évolutions en cours, le peuple a au contraire besoin de référentiels solides, loin des agitations médiatiques et d’une classe politique malmenée.

Ne laissons pas les autres nous dire qui nous sommes : posons sereinement le débat autour de notre identité et de nos valeurs.

Nous proposons pour cela que le Maghreb donne l’exemple et soutienne au plus haut niveau la création d’un conseil, réunissant entrepreneurs, artistes, intellectuels, historiens, étudiants, savants musulmans et oulémas, diaspora… Ces personnalités de la société civile débattront librement, dans une enceinte neutre politiquement, des questions qui traversent la société maghrébine et plus globalement arabe d’aujourd’hui et qui dessinent celle de demain.

Proposer un autre « califat islamique »

Analysons sereinement et sincèrement les causes du délitement de la société arabe et de la civilisation musulmane. Les médias devront jouer pleinement leur rôle d’intermédiaire, pour expliquer et mettre en perspective les enjeux, pour informer et stimuler la pensée libre et les solutions qui sont proposées. Les Etats devront garantir que les analyses que ce conseil aura produites soient prises en considération pour formuler une doctrine émancipatrice et la mettre en œuvre avec tous les moyens utiles.

Le Maghreb, grâce notamment à sa richesse culturelle, a la légitimité et l’influence suffisantes pour porter ce mouvement de réflexion au-delà de ses limites géographiques dans le Golfe et en Europe. La jeunesse à Ryad, à Abou Dhabi ou à Doha mérite mieux qu’un modèle non démocratique où le nombre de fonctionnaires dépasse la charge de travail et où les revenus pétroliers servent souvent à financer les contrats d’armement au lieu de bâtir des universités ou des centres de recherche qui rayonnent sur le monde.

Tendons la main aux populations des monarchies pétrolières, qui font partie de notre identité et de notre histoire, et construisons avec elles le modèle islamique de demain. La jeunesse française d’origine maghrébine, du 93 ou des quartiers de Saint-Etienne ou de Nice, mérite mieux que d’être assimilée à des terroristes. Construisons avec elle ce nouveau modèle qui lui permettra de redéfinir positivement son identité et sa place dans son pays : la France.

Que nous le voulions ou non, les sociétés islamiques et plus spécifiquement arabes, sont face à leurs responsabilités et n’ont plus d’autre choix que de faire leur révolution culturelle et idéologique. N’attendons pas des responsables politiques qu’ils nous apportent les solutions : prenons en main l’avenir du Maghreb, du monde tout court ! Faisons nos révolutions coperniciennes individuelles et collectives, petites et grandes, immédiates et à long terme.

Définissons notre nouveau modèle de société et faisons preuve d’audace et de fermeté pour le rendre viable. Considérons la menace djihadiste comme le tournant de notre civilisation, proposons un autre « califat islamique » reposant sur un bien commun fait d’intelligence, de liberté, de connaissance et de respect mutuel. Et déplaçons pour cela l’influence arabe de Rakka à Alger, de Kaboul à Rabat, du nord-est du Nigeria à Tunis.

Hamza Hraoui est communicant et cofondateur de Maan. Zakaria Garti est banquier d’affaires et cofondateur de Maan.

Sociétés islamiques: l’urgence d’une révolution culturelle

 Sociétés islamiques: l’urgence d’une révolution culturelle

Pour les fondateurs du mouvement politique marocain Maan, Hamza Hraoui et  Zakaria Garti  il faut proposer un autre « califat islamique » reposant sur un bien commun fait d’intelligence, de liberté et de respect mutuel.

Tribune.

Et si la menace djihadiste et l’ère post-printemps arabe étaient l’opportunité d’accoucher enfin d’un nouveau modèle de société du monde arabo-musulman ? Un modèle réaliste, fidèle à l’identité de la région ?

Incontestablement oui. Plus qu’une opportunité, c’est même le devoir de notre génération, qui doit d’urgence combler le vide qu’occupent l’extrémisme religieux et le despotisme politique, pour exister avec une vision, des valeurs partagées, un projet commun, dans lesquels chacun et chacune peut se reconnaître, se projeter et s’investir.

Il est cependant trop simple de mettre l’Occident face à ses responsabilités et de ressasser le passé sans nous poser aussi la question du vide identitaire et culturel qu’affronte aujourd’hui le monde arabe. Amine Maalouf résume très bien cette réalité non assumée : « Les actes de terrorisme ont leur origine dans la désintégration politique et morale de plusieurs pays arabes et musulmans… La tragédie est si ample et si profonde qu’il faudra plusieurs décennies pour la surmonter. » 

Et de poursuivre : « Je demeure persuadé que le monde arabe aurait pu contribuer à la civilisation contemporaine comme il l’a fait pendant des siècles. En partie par sa faute, en partie par la faute des autres, il n’a pas su emprunter cette voie. Au lieu de devenir un pôle de progrès, il s’est retrouvé en proie à une régression sans précédent. Le printemps arabe a failli être ce sursaut, il ne l’a pas été. »

Notre identité et nos valeurs

Comme le rappelait très justement le penseur sénégalais Bachir Diagne, après la mort d’Averroès, la tradition philosophique islamique a connu une très longue éclipse dans le monde musulman. On assiste à une sorte de pétrification. Il n’est pas sûr que cette éclipse soit finie. D’où le combat en faveur de la philosophie engagé à partir du XIXsiècle et qui se poursuit encore aujourd’hui.

Au début du XXsiècle, le penseur égyptien Mohammed Abdou s’est ainsi battu pour que l’université Al-Azhar du Caire réintroduise l’enseignement de la philosophie. Battons-nous aujourd’hui pour réinventer notre modèle de société en puisant dans ce que notre civilisation a offert au monde.

 

Nos figures d’autorité se sont fragilisées dans le monde entier en préférant ne pas poser les questions sensibles. Dans une société qui éprouve des difficultés à débattre sereinement et à s’adapter aux évolutions en cours, le peuple a au contraire besoin de référentiels solides, loin des agitations médiatiques et d’une classe politique malmenée. 

Ne laissons pas les autres nous dire qui nous sommes : posons sereinement le débat autour de notre identité et de nos valeurs.

Nous proposons pour cela que le Maghreb donne l’exemple et soutienne au plus haut niveau la création d’un conseil, réunissant entrepreneurs, artistes, intellectuels, historiens, étudiants, savants musulmans et oulémas, diaspora… Ces personnalités de la société civile débattront librement, dans une enceinte neutre politiquement, des questions qui traversent la société maghrébine et plus globalement arabe d’aujourd’hui et qui dessinent celle de demain.

Proposer un autre « califat islamique »

Analysons sereinement et sincèrement les causes du délitement de la société arabe et de la civilisation musulmane. Les médias devront jouer pleinement leur rôle d’intermédiaire, pour expliquer et mettre en perspective les enjeux, pour informer et stimuler la pensée libre et les solutions qui sont proposées. Les Etats devront garantir que les analyses que ce conseil aura produites soient prises en considération pour formuler une doctrine émancipatrice et la mettre en œuvre avec tous les moyens utiles.

 

Le Maghreb, grâce notamment à sa richesse culturelle, a la légitimité et l’influence suffisantes pour porter ce mouvement de réflexion au-delà de ses limites géographiques dans le Golfe et en Europe. La jeunesse à Ryad, à Abou Dhabi ou à Doha mérite mieux qu’un modèle non démocratique où le nombre de fonctionnaires dépasse la charge de travail et où les revenus pétroliers servent souvent à financer les contrats d’armement au lieu de bâtir des universités ou des centres de recherche qui rayonnent sur le monde. 

Tendons la main aux populations des monarchies pétrolières, qui font partie de notre identité et de notre histoire, et construisons avec elles le modèle islamique de demain. La jeunesse française d’origine maghrébine, du 93 ou des quartiers de Saint-Etienne ou de Nice, mérite mieux que d’être assimilée à des terroristes. Construisons avec elle ce nouveau modèle qui lui permettra de redéfinir positivement son identité et sa place dans son pays : la France.

 

Que nous le voulions ou non, les sociétés islamiques et plus spécifiquement arabes, sont face à leurs responsabilités et n’ont plus d’autre choix que de faire leur révolution culturelle et idéologique. N’attendons pas des responsables politiques qu’ils nous apportent les solutions : prenons en main l’avenir du Maghreb, du monde tout court ! Faisons nos révolutions coperniciennes individuelles et collectives, petites et grandes, immédiates et à long terme. 

Définissons notre nouveau modèle de société et faisons preuve d’audace et de fermeté pour le rendre viable. Considérons la menace djihadiste comme le tournant de notre civilisation, proposons un autre « califat islamique » reposant sur un bien commun fait d’intelligence, de liberté, de connaissance et de respect mutuel. Et déplaçons pour cela l’influence arabe de Rakka à Alger, de Kaboul à Rabat, du nord-est du Nigeria à Tunis.

 

Hamza Hraoui est communicant et cofondateur de Maan. Zakaria Garti est banquier d’affaires et cofondateur de Maan. 

Economie Faillites : 100 000 sociétés d’ici à la fin de l’année

Economie Faillites : 100 000 sociétés d’ici à la fin de l’année 

L’économiste Nadine Levratto anticipe, dans une tribune au « Monde », une envolée des défaillances de petites entreprises qui, tenues à bout de bras par les aides publiques, sont au bord du précipice, et ce sans bénéficier des capacités d’adaptation des grandes entreprises.

Tribune. Au premier semestre 2020, alors que la France et le reste du monde sont plongés dans la plus grande crise sanitaire et économique depuis un siècle, le niveau des faillites d’entreprises n’a jamais été aussi faible. Selon le cabinet Altares Dun & Bradstreet, à la fin du mois de juin, on dénombrait 5 766 ouvertures de procédures collectives (– 53 % par rapport à l’an dernier à la même époque), parmi lesquelles 4 300 liquidations judiciaires directes, un chiffre correspondant… au boom des années 2000. Ces résultats globaux semblent, de prime abord, indiquer une bonne résistance des entreprises françaises à la crise.

Mais ils cachent d’importantes disparités. Les plus commentées aujourd’hui dans les médias concernent, bien sûr, les grandes entreprises, qui annoncent de nombreuses destructions d’emplois. André, La Halle, Camaïeu, etc. sont emblématiques de ces enseignes du commerce qui, bien installées dans le paysage, sont en état de cessation de paiements.

Cependant, comme tous les ans, la très grande majorité des procédures collectives, mais aussi des fermetures simples, concernent les entreprises de moins de cinq salariés. Et les perspectives pour le second semestre de 2020 pourraient bien creuser encore cet écart.

Près de 100 000 sociétés pourraient disparaître d’ici à la fin de l’année, entraînant dans leur sillage la disparition de 250 000 emplois, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques. Les entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions seraient touchées par l’accumulation de pertes de chiffre d’affaires observées dès le mois de janvier. La constitution de réserves comptables et le maintien d’une trésorerie viable, favorisés par les dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat (chômage partiel, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité pour les très petites entreprises, augmentation du délai de constatation du défaut de paiement, etc.), ont permis de passer les premiers mois de la crise. Les mesures de soutien à l’activité économiques prévues dans le plan de relance pourraient également conforter la situation de certaines entreprises. Mais malgré cette intervention publique importante, le tissu productif risque néanmoins de sortir radicalement transformé de cette crise.

Les petites entreprises familiales et les microentreprises seront les premières à faire les frais de la recomposition de l’activité. D’une part, en raison de la baisse de la consommation : l’augmentation sensible du taux de chômage ne peut qu’exercer un impact négatif croissant sur les petites structures des secteurs du commerce de détail, de l’action sociale, de la culture et des loisirs, déjà atteintes par le confinement. Et la hausse massive de l’épargne va encore accentuer ce mouvement. D’autre part, en raison de la diminution de l’activité des entreprises, notamment dans l’industrie, l’ensemble des activités de services aux entreprises (ingénierie, analyses techniques, recherche et développement scientifique, etc.), dominées par des PME, prévoient une baisse de leur activité au cours des prochains mois. Il en est de même des sous-traitants industriels – souvent des PME –, qui risquent de pâtir de la baisse des commandes des grands groupes. En effet, même en cas de reprise, les donneurs d’ordre et les clients pourraient préférer s’adresser à des fournisseurs dont le pronostic de survie n’est pas engagé par la crise.

 

Faillite : 100 000 sociétés d’ici à la fin de l’année

 

L’économiste Nadine Levratto anticipe, dans une tribune au « Monde », une envolée des défaillances de petites entreprises qui, tenues à bout de bras par les aides publiques, sont au bord du précipice, et ce sans bénéficier des capacités d’adaptation des grandes entreprises.

Tribune. Au premier semestre 2020, alors que la France et le reste du monde sont plongés dans la plus grande crise sanitaire et économique depuis un siècle, le niveau des faillites d’entreprises n’a jamais été aussi faible. Selon le cabinet Altares Dun & Bradstreet, à la fin du mois de juin, on dénombrait 5 766 ouvertures de procédures collectives (– 53 % par rapport à l’an dernier à la même époque), parmi lesquelles 4 300 liquidations judiciaires directes, un chiffre correspondant… au boom des années 2000. Ces résultats globaux semblent, de prime abord, indiquer une bonne résistance des entreprises françaises à la crise.

Mais ils cachent d’importantes disparités. Les plus commentées aujourd’hui dans les médias concernent, bien sûr, les grandes entreprises, qui annoncent de nombreuses destructions d’emplois. André, La Halle, Camaïeu, etc. sont emblématiques de ces enseignes du commerce qui, bien installées dans le paysage, sont en état de cessation de paiements.

Cependant, comme tous les ans, la très grande majorité des procédures collectives, mais aussi des fermetures simples, concernent les entreprises de moins de cinq salariés. Et les perspectives pour le second semestre de 2020 pourraient bien creuser encore cet écart.

Près de 100 000 sociétés pourraient disparaître d’ici à la fin de l’année, entraînant dans leur sillage la disparition de 250 000 emplois, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques. Les entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions seraient touchées par l’accumulation de pertes de chiffre d’affaires observées dès le mois de janvier. La constitution de réserves comptables et le maintien d’une trésorerie viable, favorisés par les dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat (chômage partiel, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité pour les très petites entreprises, augmentation du délai de constatation du défaut de paiement, etc.), ont permis de passer les premiers mois de la crise. Les mesures de soutien à l’activité économiques prévues dans le plan de relance pourraient également conforter la situation de certaines entreprises. Mais malgré cette intervention publique importante, le tissu productif risque néanmoins de sortir radicalement transformé de cette crise.

Les petites entreprises familiales et les microentreprises seront les premières à faire les frais de la recomposition de l’activité. D’une part, en raison de la baisse de la consommation : l’augmentation sensible du taux de chômage ne peut qu’exercer un impact négatif croissant sur les petites structures des secteurs du commerce de détail, de l’action sociale, de la culture et des loisirs, déjà atteintes par le confinement. Et la hausse massive de l’épargne va encore accentuer ce mouvement. D’autre part, en raison de la diminution de l’activité des entreprises, notamment dans l’industrie, l’ensemble des activités de services aux entreprises (ingénierie, analyses techniques, recherche et développement scientifique, etc.), dominées par des PME, prévoient une baisse de leur activité au cours des prochains mois. Il en est de même des sous-traitants industriels – souvent des PME –, qui risquent de pâtir de la baisse des commandes des grands groupes. En effet, même en cas de reprise, les donneurs d’ordre et les clients pourraient préférer s’adresser à des fournisseurs dont le pronostic de survie n’est pas engagé par la crise.

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Veolia-Suez-Les profits des sociétés de la distribution de l’eau

Veolia-Suez-Les profits des sociétés  de la distribution de l’eau

 

Le marché de l’eau est particulièrement juteux ce qui explique la guerre entre distributeurs pour obtenir des positions oligopolistique qui rendent dépendantes les collectivités locales mal  armées pour négocier les prix. Une étude particulièrement intéressante de l’UFC que choisir fait le point  du secteur.

L’ étude permet de faire plusieurs constats. En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau. La fenêtre de concurrence s’ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques à l’entrée sur le marché. Une structure de marché oligopolistique et immuable.

 

L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU

Depuis plus de deux cents ans, la distribution et l’assainissement de l’eau relèvent de la compétence communale. La mise en place de la gestion de l’eau est donc organisée par la commune ou par les intercommunalités (qui mettent en place un établissement public de coopération intercommunale). Ce dernier cas de figure est désormais le plus fréquent et concerne 60 % des usagers domestiques. Les communes constituent alors un regroupement, selon des cadres institutionnels très divers (syndicat d’eau, syndicat à vocation mixte) soit parce qu’il correspond à une dynamique administrative générale (émergence des communautés urbaines) soit parce que les communes concernées sont trop petites pour assumer seules ces compétences.

La commune, ou le syndicat, peut retenir deux modes de gestion des services d’eau (1).

LA GESTION DIRECTE OU EN RÉGIE

Dans ce cas, la collectivité assume elle-même la gestion de l’eau par la mise en place d’un service au sein de son administration. Elle réalise les investissements d’équipements qu’elle finance sur ses fonds propres et en empruntant des fonds. Elle s’occupe aussi de l’exploitation du service en ayant la charge des usines de traitement et d’assainissement et en entretenant les réseaux. Pour ce faire elle embauche des employés communaux spécialement affectés.

D’un point de vue financier, la régie doit être strictement séparée des autres activités communales et doit notamment disposer de l’autonomie financière.

 

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Dans ce cas, la commune, ou le syndicat, délègue tout ou partie du service de l’eau à une entreprise privée (appelée délégataire) et dispose de deux types de contrats.

Il peut s’agir de l’affermage où la commune prend en charge les investissements (la réalisation et le financement). Le délégataire se voit confier l’exploitation du service.

Le deuxième contrat est la concession où le délégataire privé est responsable des investissements et de l’exploitation.

Le système de la concession, qui donnait des attributions très importantes aux délégataires privés, est aujourd’hui sur le déclin. Il représente environ 15 % des contrats actuels, mais la quasi-totalité des contrats signés depuis dix ans relèvent de l’affermage. Cependant, entre ces deux types de relations contractuelles, il existe une version hybride appelée affermage- concessif. Dans ce cas de figure, le délégataire privé assure l’exploitation, et la réalisation des investissements est repartie entre la collectivité et le délégataire. A l’heure actuelle, la majorité des contrats correspond à cette formule.

La délégation de service public est le modèle dominant de gestion de l’eau. En 2001, elle fournissait 79 % des usagers pour la distribution de l’eau et assumait 53 % de l’assainissement. La part de la régie a connu un déclin relatif au cours des vingt dernières années puisqu’en 1980 elle avait encore la charge de 40 % de la distribution d’eau.

UN SECTEUR SANS CONCURRENCE ?

 

LA STRUCTURE DU MARCHÉ : DE L’OLIGOPOLE ÉTROIT AU DUOPOLE POUR LES GRANDES VILLES

En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau.:

Veolia Water (ex-Générale des eaux) 56 % 51 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes)
Suez Lyonnaise des eaux 29 % 24 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes
SAUR 13 %
Une dizaine d’entreprises locales 2 %
Source : avis du conseil de la concurrence 31 mai 2000  

Le Conseil de la concurrence (2) remarque qu’ « une telle structure est typique d’un marché très concentré. L’indice de Hirschman Herdinfal est égal à 4250 ; or il est admis qu’au-delà de 2000, l’indice exprime une présomption de structure particulièrement concentrée qui doit conduire les autorités de la concurrence à une vigilance particulière ».

Surtout, cette présentation générale, qui fait apparaître un oligopole étroit, occulte une plus forte concentration pour les contrats des grandes agglomérations urbaines. A quelques exceptions près, la Saur et les petites entreprises interviennent sur les services de moins de cent mille habitants. Le Conseil de la concurrence en conclut que « seuls Vivendi et Lyonnaise des eaux sont susceptibles de répondre aux appels d’offres pour les grandes villes : la concentration de l’offre est donc considérable pour ces dernières ».

 

DES CONTRATS RENOUVELÉS AVEC LA MÊME ENTREPRISE

Dans un rapport, le Haut conseil au service public constate que seulement 5 % des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur « soit au rythme actuel des consultations environ trois contrats sur mille changeraient chaque année de titulaire ». La DGCCRF, , explicite ce phénomène de la façon suivante : « quel que soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l’attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Celui-ci paraît disposer partout d’un net avantage comparatif, renforcé par une tendance à peine camouflée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec le même prestataire s’il a donné satisfaction ». Le Conseil de la concurrence estime sur ce point que « le délégataire en place est, dès lors, souvent seul à présenter une offre. Enfin, même lorsque les deux plus grands groupes sont en concurrence lors du renouvellement d’une délégation, ce facteur ne suffit pas, en général, à lui seul à réduire sensiblement les prix ». Le Haut conseil du secteur public n’hésite pas « à se demander si l’on n’est pas en présence d’un monopole de fait, en raison de l’adoption d’un « code de bonne conduite  » implicite ».

 

LES CONSTATS DE L’UFC-QUE CHOISIR

LA FENÊTRE DE CONCURRENCE S’OUVRE TOUS LES 15 OU 20 ANS LORS DU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

La grande particularité du secteur de l’eau est que le jeu concurrentiel se joue dans une fenêtre de temps très courte : le renouvellement du contrat qui a lieu tous les quinze ou vingt ans. Dès lors, la structure du marché est peu réversible car elle doit attendre un nombre suffisamment important de renégociations des contrats pour connaître un changement significatif. Ce constat a deux conséquences :

Premièrement, la plupart des contrats des grandes villes seront renégociés dans les prochaines années. L’issue de ces renouvellements de contrat va donc déterminer une large part de la tarification de l’eau pour les vingt ans à venir. Ces renouvellements étant préparés sur plusieurs années, il est fondamental de réformer dans les deux ou trois prochaines années la régulation de ce secteur.

Deuxièmement, il est nécessaire de concentrer le contrôle sur ce moment clé de la renégociation. Si le renouvellement a été utilement encadré par la loi Sapin, il faut renforcer son contrôle par une autorité extérieure.

 

 IL EXISTE TRÈS PEU DE BARRIÈRES ÉCONOMIQUES OU TECHNIQUES À L’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ

D’un point de vue économique, la grande stabilité de l’oligopole de l’eau représente un mystère. En effet, si on excepte la durée longue des contrats, qui est un facteur d’inertie, il n’existe aucune barrière à l’entrée du marché.

Le secteur se caractérise par un contenu technologique assez relatif et qui, en tout cas, représente des investissements de recherche-développement négligeables au regard des investissements pour l’amortissement du réseau (3). Par ailleurs, les industriels de l’eau détiennent peu d’actifs physiques dont la revente serait malaisée (4).

Il est parfois émis l’idée que le secteur de l’eau implique de forts investissements et que les entrants potentiels seraient découragés par la nécessité de disposer d’importants capitaux. En réalité, sur chacun des contrats, le financement des investissements est le plus souvent assuré par les communes, qui contractent un crédit. Par ce dispositif, le remboursement du crédit est amorti sur une quinzaine d’années, et le coût annuel de la dette est intégré dans le prix de l’eau. Le chiffre d’affaires de l’eau étant assez certain, le remboursement du crédit ne soulève pas de difficultés. Ainsi, l’activité de l’eau nécessite une mise de départ assez faible (les frais de structure administrative et commerciale, la constitution de la compétence technique) et il n’existe pas de barrière à l’entrée induite par la mobilisation de capitaux.

Par ailleurs, le secteur de l’eau offre des perspectives intéressantes pour un entrant potentiel. Premièrement, si l’entrant parvient à obtenir un ou plusieurs marchés, la durée du contrat offre un horizon garanti de chiffre d’affaires, ce qui limite le risque d’échec en cas d’entrée . Deuxièmement, notre étude souligne à quel point les marges des syndicats d’eau sur les grandes villes sont élevées. Au moins sur les contrats importants, il est évident que les oligopoles installés n’ont pas pratiqué une stratégie de prix prédateurs (i.e prix faible) pour dissuader les entrants potentiels. Le niveau plus que confortable des profits réalisés devrait normalement attirer les velléités d’autres entreprises.

Pour conclure, l’absence d’entrée de nouvelles entreprises sur le marché ne répond à aucune rationalité économique.

 

UNE STRUCTURE DE MARCHÉ OLIGOPOLISTIQUE ET IMMUABLE

Auditionné par la mission de contrôle de l’Assemblée nationale en 2001 (5), Monsieur Luc Valade, chef de service à la DGCCRF, résume la situation du secteur de l’eau de la façon suivante : « Pour le service de contrôle, nous avons parfois le sentiment d’être mis en échec. La logique de l’oligopole est ainsi faite que, finalement, il n’est pas vraiment nécessaire que deux ou trois opérateurs bien établis qui participent à l’oligopole se réunissent et s’entendent formellement pour se partager le marché. Il nous est donc très difficile de rassembler des preuves matérielles de l’entente, même si, de fait, le résultat est bien celui d’une entente ».

Le constat historique démontre l’étonnante stabilité de l’oligopole de l’eau. Depuis plusieurs décennies, trois entreprises (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux, SAUR) se partagent l’essentiel du marché de l’eau et leurs parts de marché respectives restent figées à des niveaux constants. Plus encore, le marché des villes de plus de 100.000 habitants, où se concentrent les marges excessives, reste la chasse gardée de la Générale des eaux et de la Lyonnaise des eaux. La concurrence de la Saur se limite aux villes de moins de 100.000 habitants et les petites entreprises interviennent sur les marchés de moins de 50.000 habitants.

Ce phénomène a été amplifié par la constitution de sociétés mixtes entre les deux grandes entreprises pour l’exploitation de grands contrats comme les villes de Marseille et de Lille ou par le partage du marché de la ville de Paris (rive droite pour la Générale des eaux, rive gauche pour la Lyonnaise des eaux).

En France, il apparaît qu’aucune entreprise extérieure au secteur de l’eau ne s’est sérieusement intéressée à une entrée sur ce secteur. La concurrence étrangère s’est aussi peu manifestée. Une société américaine de distribution d’eau, US Filter, avait souhaité s’implanter en France avant d’être racheté par Vivendi-Générale des eaux. La société britannique Thames Water avait aussi émis le souhait de postuler sur des appels d’offres mais n’a jamais concrétisé cette volonté.

Au cours de l’audition parlementaire, le chef de service de la DGCCRF constate que « rares, jusqu’à présent, opérateurs étrangers ou opérateurs nouveaux entrants, qui souhaitent arriver sur le marché. Il y a peut-être des solutions, mais pour l’instant, si tant est que les communes souhaitent vraiment étudier les candidatures venues de toute l’Europe, les rares opérateurs qui ont tenté d’entrer sur le marché français de l’eau ou de l’assainissement ont échoué. C’est loi de l’oligopole. » Le responsable public conclut que « la structure concurrentielle du marché à l’heure actuelle ne semble pas permettre l’entrée de nouveaux opérateurs sur ce marché. C’est le point qui me paraît tout à fait fondamental ».

Nous constatons que le marché de l’eau des grandes villes est un duopole quasi-immuable. Cette stabilité n’ayant aucune justification économique ou technique, nous ne pouvons l’expliquer que par des rigidités institutionnelles.

 

LA MENACE DU PASSAGE EN RÉGIE EST UN FACTEUR DE CONCURRENCE

Notre étude ne permet pas de comparer le rapport qualité-prix des régies à celui des délégataires privés. Certaines régies (Strasbourg, Reims) présentent d’ailleurs des prix trop élevés. Nous ne pouvons pas affirmer que, d’une façon systématique, le retour en régie constitue le meilleur moyen de faire baisser les prix.

Cependant, dans un contexte oligopolistique stable et étroit, il faut constater que la menace du retour à la régie constitue un des rares leviers de concurrence. Le cas le plus frappant concerne les villes qui sont exploitées conjointement par les deux grandes entreprises du duopole (Marseille, Lille). Dans ce cas de figure, le renouvellement du contrat risque de susciter une seule offre, celle de l’alliance formée par les deux délégataires ! La menace du retour en régie est alors la seule alternative évidente lors de la négociation. D’une manière générale, seules les deux grandes entreprises répondent aux appels d’offres des grandes villes ce qui constitue un terrain propice à l’entente. L’option de la régie introduit un « troisième concurrent » qui améliore la négociation du contrat.

(1) Entre ces deux modèles il existe quantité de formes hybrides. Certaines communes gèrent en régie mais délèguent certains segments de l’activité par exemple. Surtout, il faut noter que de nombreuses communes délèguent la distribution de l’eau et gardent l’assainissement en régie.

(2) Avis du 31 mai 2000 sur le prix de l’eau en France.

(3) Par exemple, le groupe Veolia Water (ex-Générale des eaux) déclare employer 350 chercheurs de par le monde sur son activité eau qui dessert 110 millions de personnes. Cela représente 1 chercheur pour 342.000 usagers desservis

(4) Les communes restent propriétaires du réseau et de la plupart des autres ouvrages (station d’épuration par exemple).

(5) Nous sommes donc loin d’une situation où l’entrepreneur ne sait pas s’il parviendra à constituer sa clientèle lors des premières années d’activité. La seule obtention d’un gros contrat lui garantit un chiffre d’affaires pour une longue période.

(6)« De l’opacité à la transparence : le prix de l’eau », Mission d’évaluation et de contrôle, rapport n°3081

Les profits des sociétés de la distribution de l’eau

 Les profits des sociétés  de la distribution de l’eau

 

Le marché de l’eau est particulièrement juteux ce qui explique la guerre entre distributeurs pour obtenir des positions oligopolistique qui rendent dépendantes les collectivités locales mal  armées pour négocier les prix. Une étude particulièrement intéressante de l’UFC que choisir fait le point  du secteur.

L’ étude permet de faire plusieurs constats. En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau. La fenêtre de concurrence s’ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques à l’entrée sur le marché. Une structure de marché oligopolistique et immuable.

 L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU

Depuis plus de deux cents ans, la distribution et l’assainissement de l’eau relèvent de la compétence communale. La mise en place de la gestion de l’eau est donc organisée par la commune ou par les intercommunalités (qui mettent en place un établissement public de coopération intercommunale). Ce dernier cas de figure est désormais le plus fréquent et concerne 60 % des usagers domestiques. Les communes constituent alors un regroupement, selon des cadres institutionnels très divers (syndicat d’eau, syndicat à vocation mixte) soit parce qu’il correspond à une dynamique administrative générale (émergence des communautés urbaines) soit parce que les communes concernées sont trop petites pour assumer seules ces compétences.

La commune, ou le syndicat, peut retenir deux modes de gestion des services d’eau (1).

LA GESTION DIRECTE OU EN RÉGIE

Dans ce cas, la collectivité assume elle-même la gestion de l’eau par la mise en place d’un service au sein de son administration. Elle réalise les investissements d’équipements qu’elle finance sur ses fonds propres et en empruntant des fonds. Elle s’occupe aussi de l’exploitation du service en ayant la charge des usines de traitement et d’assainissement et en entretenant les réseaux. Pour ce faire elle embauche des employés communaux spécialement affectés.

D’un point de vue financier, la régie doit être strictement séparée des autres activités communales et doit notamment disposer de l’autonomie financière.

 

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Dans ce cas, la commune, ou le syndicat, délègue tout ou partie du service de l’eau à une entreprise privée (appelée délégataire) et dispose de deux types de contrats.

Il peut s’agir de l’affermage où la commune prend en charge les investissements (la réalisation et le financement). Le délégataire se voit confier l’exploitation du service.

Le deuxième contrat est la concession où le délégataire privé est responsable des investissements et de l’exploitation.

Le système de la concession, qui donnait des attributions très importantes aux délégataires privés, est aujourd’hui sur le déclin. Il représente environ 15 % des contrats actuels, mais la quasi-totalité des contrats signés depuis dix ans relèvent de l’affermage. Cependant, entre ces deux types de relations contractuelles, il existe une version hybride appelée affermage- concessif. Dans ce cas de figure, le délégataire privé assure l’exploitation, et la réalisation des investissements est repartie entre la collectivité et le délégataire. A l’heure actuelle, la majorité des contrats correspond à cette formule.

La délégation de service public est le modèle dominant de gestion de l’eau. En 2001, elle fournissait 79 % des usagers pour la distribution de l’eau et assumait 53 % de l’assainissement. La part de la régie a connu un déclin relatif au cours des vingt dernières années puisqu’en 1980 elle avait encore la charge de 40 % de la distribution d’eau.

UN SECTEUR SANS CONCURRENCE ?

 

LA STRUCTURE DU MARCHÉ : DE L’OLIGOPOLE ÉTROIT AU DUOPOLE POUR LES GRANDES VILLES

En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau.:

Veolia Water (ex-Générale des eaux) 56 % 51 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes)
Suez Lyonnaise des eaux 29 % 24 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes
SAUR 13 %
Une dizaine d’entreprises locales 2 %
Source : avis du conseil de la concurrence 31 mai 2000  

Le Conseil de la concurrence (2) remarque qu’ « une telle structure est typique d’un marché très concentré. L’indice de Hirschman Herdinfal est égal à 4250 ; or il est admis qu’au-delà de 2000, l’indice exprime une présomption de structure particulièrement concentrée qui doit conduire les autorités de la concurrence à une vigilance particulière ».

Surtout, cette présentation générale, qui fait apparaître un oligopole étroit, occulte une plus forte concentration pour les contrats des grandes agglomérations urbaines. A quelques exceptions près, la Saur et les petites entreprises interviennent sur les services de moins de cent mille habitants. Le Conseil de la concurrence en conclut que « seuls Vivendi et Lyonnaise des eaux sont susceptibles de répondre aux appels d’offres pour les grandes villes : la concentration de l’offre est donc considérable pour ces dernières ».

 

DES CONTRATS RENOUVELÉS AVEC LA MÊME ENTREPRISE

Dans un rapport publié en 1999, le Haut conseil au service public constate que seulement 5 % des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur « soit au rythme actuel des consultations environ trois contrats sur mille changeraient chaque année de titulaire ». La DGCCRF, dans une note de 1999, explicite ce phénomène de la façon suivante : « quel que soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l’attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Celui-ci paraît disposer partout d’un net avantage comparatif, renforcé par une tendance à peine camouflée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec le même prestataire s’il a donné satisfaction ». Le Conseil de la concurrence estime sur ce point que « le délégataire en place est, dès lors, souvent seul à présenter une offre. Enfin, même lorsque les deux plus grands groupes sont en concurrence lors du renouvellement d’une délégation, ce facteur ne suffit pas, en général, à lui seul à réduire sensiblement les prix ». Le Haut conseil du secteur public n’hésite pas « à se demander si l’on n’est pas en présence d’un monopole de fait, en raison de l’adoption d’un « code de bonne conduite  » implicite ».

 

LES CONSTATS DE L’UFC-QUE CHOISIR

LA FENÊTRE DE CONCURRENCE S’OUVRE TOUS LES 15 OU 20 ANS LORS DU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

La grande particularité du secteur de l’eau est que le jeu concurrentiel se joue dans une fenêtre de temps très courte : le renouvellement du contrat qui a lieu tous les quinze ou vingt ans. Dès lors, la structure du marché est peu réversible car elle doit attendre un nombre suffisamment important de renégociations des contrats pour connaître un changement significatif. Ce constat a deux conséquences :

Premièrement, la plupart des contrats des grandes villes seront renégociés dans les prochaines années (2009 pour Paris, 2011 pour le SEDIF, 2012 pour Lille, 2016 Lyon). L’issue de ces renouvellements de contrat va donc déterminer une large part de la tarification de l’eau pour les vingt ans à venir. Ces renouvellements étant préparés sur plusieurs années, il est fondamental de réformer dans les deux ou trois prochaines années la régulation de ce secteur.

Deuxièmement, il est nécessaire de concentrer le contrôle sur ce moment clé de la renégociation. Si le renouvellement a été utilement encadré par la loi Sapin, il faut renforcer son contrôle par une autorité extérieure.

 IL EXISTE TRÈS PEU DE BARRIÈRES ÉCONOMIQUES OU TECHNIQUES À L’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ

D’un point de vue économique, la grande stabilité de l’oligopole de l’eau représente un mystère. En effet, si on excepte la durée longue des contrats, qui est un facteur d’inertie, il n’existe aucune barrière à l’entrée du marché.

Le secteur se caractérise par un contenu technologique assez relatif et qui, en tout cas, représente des investissements de recherche-développement négligeables au regard des investissements pour l’amortissement du réseau (3). Par ailleurs, les industriels de l’eau détiennent peu d’actifs physiques dont la revente serait malaisée (4).

Il est parfois émis l’idée que le secteur de l’eau implique de forts investissements et que les entrants potentiels seraient découragés par la nécessité de disposer d’importants capitaux. En réalité, sur chacun des contrats, le financement des investissements est le plus souvent assuré par les communes, qui contractent un crédit. Par ce dispositif, le remboursement du crédit est amorti sur une quinzaine d’années, et le coût annuel de la dette est intégré dans le prix de l’eau. Le chiffre d’affaires de l’eau étant assez certain, le remboursement du crédit ne soulève pas de difficultés. Ainsi, l’activité de l’eau nécessite une mise de départ assez faible (les frais de structure administrative et commerciale, la constitution de la compétence technique) et il n’existe pas de barrière à l’entrée induite par la mobilisation de capitaux.

Par ailleurs, le secteur de l’eau offre des perspectives intéressantes pour un entrant potentiel. Premièrement, si l’entrant parvient à obtenir un ou plusieurs marchés, la durée du contrat offre un horizon garanti de chiffre d’affaires, ce qui limite le risque d’échec en cas d’entrée . Deuxièmement, notre étude souligne à quel point les marges des syndicats d’eau sur les grandes villes sont élevées. Au moins sur les contrats importants, il est évident que les oligopoles installés n’ont pas pratiqué une stratégie de prix prédateurs (i.e prix faible) pour dissuader les entrants potentiels. Le niveau plus que confortable des profits réalisés devrait normalement attirer les velléités d’autres entreprises.

Pour conclure, l’absence d’entrée de nouvelles entreprises sur le marché ne répond à aucune rationalité économique.

UNE STRUCTURE DE MARCHÉ OLIGOPOLISTIQUE ET IMMUABLE

Auditionné par la mission de contrôle de l’Assemblée nationale en 2001 (5), Monsieur Luc Valade, chef de service à la DGCCRF, résume la situation du secteur de l’eau de la façon suivante : « Pour le service de contrôle, nous avons parfois le sentiment d’être mis en échec. La logique de l’oligopole est ainsi faite que, finalement, il n’est pas vraiment nécessaire que deux ou trois opérateurs bien établis qui participent à l’oligopole se réunissent et s’entendent formellement pour se partager le marché. Il nous est donc très difficile de rassembler des preuves matérielles de l’entente, même si, de fait, le résultat est bien celui d’une entente ».

Le constat historique démontre l’étonnante stabilité de l’oligopole de l’eau. Depuis plusieurs décennies, trois entreprises (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux, SAUR) se partagent l’essentiel du marché de l’eau et leurs parts de marché respectives restent figées à des niveaux constants. Plus encore, le marché des villes de plus de 100.000 habitants, où se concentrent les marges excessives, reste la chasse gardée de la Générale des eaux et de la Lyonnaise des eaux. La concurrence de la Saur se limite aux villes de moins de 100.000 habitants et les petites entreprises interviennent sur les marchés de moins de 50.000 habitants.

Ce phénomène a été amplifié par la constitution de sociétés mixtes entre les deux grandes entreprises pour l’exploitation de grands contrats comme les villes de Marseille et de Lille ou par le partage du marché de la ville de Paris (rive droite pour la Générale des eaux, rive gauche pour la Lyonnaise des eaux).

En France, il apparaît qu’aucune entreprise extérieure au secteur de l’eau ne s’est sérieusement intéressée à une entrée sur ce secteur. La concurrence étrangère s’est aussi peu manifestée. Une société américaine de distribution d’eau, US Filter, avait souhaité s’implanter en France avant d’être racheté par Vivendi-Générale des eaux. La société britannique Thames Water avait aussi émis le souhait de postuler sur des appels d’offres mais n’a jamais concrétisé cette volonté.

Au cours de l’audition parlementaire, le chef de service de la DGCCRF constate que « rares, jusqu’à présent, opérateurs étrangers ou opérateurs nouveaux entrants, qui souhaitent arriver sur le marché. Il y a peut-être des solutions, mais pour l’instant, si tant est que les communes souhaitent vraiment étudier les candidatures venues de toute l’Europe, les rares opérateurs qui ont tenté d’entrer sur le marché français de l’eau ou de l’assainissement ont échoué. C’est loi de l’oligopole. » Le responsable public conclut que « la structure concurrentielle du marché à l’heure actuelle ne semble pas permettre l’entrée de nouveaux opérateurs sur ce marché. C’est le point qui me paraît tout à fait fondamental ».

Nous constatons que le marché de l’eau des grandes villes est un duopole quasi-immuable. Cette stabilité n’ayant aucune justification économique ou technique, nous ne pouvons l’expliquer que par des rigidités institutionnelles.

 

LA MENACE DU PASSAGE EN RÉGIE EST UN FACTEUR DE CONCURRENCE

Notre étude ne permet pas de comparer le rapport qualité-prix des régies à celui des délégataires privés. Certaines régies (Strasbourg, Reims) présentent d’ailleurs des prix trop élevés. Nous ne pouvons pas affirmer que, d’une façon systématique, le retour en régie constitue le meilleur moyen de faire baisser les prix.

Cependant, dans un contexte oligopolistique stable et étroit, il faut constater que la menace du retour à la régie constitue un des rares leviers de concurrence. Le cas le plus frappant concerne les villes qui sont exploitées conjointement par les deux grandes entreprises du duopole (Marseille, Lille). Dans ce cas de figure, le renouvellement du contrat risque de susciter une seule offre, celle de l’alliance formée par les deux délégataires ! La menace du retour en régie est alors la seule alternative évidente lors de la négociation. D’une manière générale, seules les deux grandes entreprises répondent aux appels d’offres des grandes villes ce qui constitue un terrain propice à l’entente. L’option de la régie introduit un « troisième concurrent » qui améliore la négociation du contrat.

(1) Entre ces deux modèles il existe quantité de formes hybrides. Certaines communes gèrent en régie mais délèguent certains segments de l’activité par exemple. Surtout, il faut noter que de nombreuses communes délèguent la distribution de l’eau et gardent l’assainissement en régie.

(2) Avis du 31 mai 2000 sur le prix de l’eau en France.

(3) Par exemple, le groupe Veolia Water (ex-Générale des eaux) déclare employer 350 chercheurs de par le monde sur son activité eau qui dessert 110 millions de personnes. Cela représente 1 chercheur pour 342.000 usagers desservis

(4) Les communes restent propriétaires du réseau et de la plupart des autres ouvrages (station d’épuration par exemple).

(5) Nous sommes donc loin d’une situation où l’entrepreneur ne sait pas s’il parviendra à constituer sa clientèle lors des premières années d’activité. La seule obtention d’un gros contrat lui garantit un chiffre d’affaires pour une longue période.

(6)« De l’opacité à la transparence : le prix de l’eau », Mission d’évaluation et de contrôle, rapport n°3081

 

Aides d’État aux sociétés qui licencient : une contradiction ?

Aides d’État aux sociétés qui licencient : une contradiction ?

Les aides de l’État ne sont pas dessinées à financer des postes menacées de licenciement mais à sortir les entreprises de l’impasse notamment pour payer notamment  les emplois maintenus. C’est la doctrine du gouvernement qui cependant fait passer le message que l’importance des suppressions de postes notamment dans le secteur aérien doit être contrôlée ….. minimisée. Du coup après les annonces de suppressions de postes aussi bien dans la construction aérienne que chez Air France, c’est le gouvernement  qui veut donner l’impression qu’il souhaite des plans sociaux moins rigoureux. Bref une sorte de dialectique plus ou moins bidon. La situation catastrophique des entreprises du secteur nécessite en effet des plans d’ajustement pour ne pas disparaître, ce qui sous-tend aussi certains plans sociaux malheureusement. Or l’aide aux entreprises est à distinguer de l’aide chômage. L’aide aux entreprises visent à redonner du volume à la trésorerie pour faire face aux obligations de fonctionnement. L’autre aide de l’État vise le financement du chômage partiel dont précisément le secteur aéronautique demande une prolongation au-delà 2 ans .

 

Le gouvernement, qui a présenté le 9 juin un plan de soutien de 8 milliards à l’industrie aéronautique, a manifesté son courroux dès l’annonce par Airbus, mardi, de son projet de supprimer 15.000 postes, dont 5000 en France«Le chiffre est excessif, a tonné l’entourage du ministre de l’Économie. Nous attendons qu’Airbus réduise le nombre de suppressions d’emplois.» Bruno Le Maire pourrait être entendu et les suppressions de postes dans l’Hexagone réduites à 3500…

Du côté d’Airbus comme de Bercy, on assure qu’il ne s’agit pas d’un jeu de rôles élaboré pour réduire la facture sociale et donner du grain à moudre à l’opinion. «De toute façon, le chiffre que celle-ci retient, c’est toujours le premier annoncé», confie-t-on à Bercy, où l’on aurait tout de même préféré qu’Airbus ne chiffre pas les suppressions en France. Bref dans le cadre de la crise économique qui suit la crise sanitaire la question est de savoir qui va porter le chapeau des plans d’ajustement des effectifs !

Brexit: accord sur les sociétés d’investissement ?

Brexit: accord sur les sociétés d’investissement ?

Finalement ce qu’on présente comme un accord concernant les sociétés d’investissement entre la Grande-Bretagne et l’union européenne est une disposition qui s’applique à toutes les sociétés financières étrangères d’une certaine puissance. Cela s’appliquera donc aux sociétés d’investissement britanniques comme à d’autres sociétés étrangères. Les sociétés d’investissement étrangères souhaitant opérer dans la zone euro devront créer des filiales au sein du bloc, une décision qui affectera avant tout les sociétés financières basées à Londres. Ces nouvelles règles, si elles sont approuvées par le Parlement européen, signifient que les entreprises basées au Royaume-Uni devront, après le Brexit, ouvrir des succursales en zone euro si elles veulent continuer à offrir une gamme complète de services. Dans le cadre de cette réglementation, les sociétés d’investissement seraient également sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE), comme les grandes banques. Les sociétés d’investissement ayant 15 milliards d’euros d’actifs ou plus seraient soumises automatiquement aux mêmes exigences que les grandes banques et celles dont le montant des actifs est situé entre cinq et 15 milliards d’euros se verraient imposer des règles moins strictes à moins que leur activité soit considérée comme comportant un risque systémique, apprend-on dans le communiqué de la Commission européenne. Cette dernière proposait que ces nouvelles règles ne s’appliquent que pour les firmes disposant de plus de 30 milliards d’euros d’actifs.

Impôts sociétés: la baisse (OCDE)

Impôts  sociétés: la baisse (OCDE)

Impôt sur les sociétés à environ 24% dans les pays de l’OCDE mais de l’ordre de 33% en France. La baisse des impôts sur les sociétés s’est cependant accélérée ces dernières années dans les pays de l’OCDE pour atteindre un taux moyen de 23,9%, indique l’institution financière dans un rapport publié mercredi. « Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE a reculé de 32,5% en 2000 à 23,9% en 2018″, précise le rapport intitulé en anglais « Tax policy reforms », qui étudie les réformes fiscales mises en oeuvre par les 35 pays membres, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie. « Bien que cette tendance à la baisse du taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans la zone OCDE se soit accélérée de nouveau ces dernières années, la baisse des taux d’imposition sur les entreprises est moins prononcée qu’avant la crise », a ajouté l’institution. L’étude constate une « poursuite » de la tendance à la diminution des taux des impôts sur les sociétés, alimentée dans une large mesure par des réformes importantes engagées dans un certain nombre de grands pays caractérisés de longue date par des taux élevés d’imposition sur les entreprises ». Les Etats-Unis ont notamment approuvé en décembre une forte chute du taux d’imposition des entreprises qui est passé de 35% à 21%.

Sociétés de Tapie : encore sauvées

Sociétés de Tapie : encore sauvées

 

Tapie peut une nouvelle fois dire merci aux tribunaux de commerce qui ont gelé la liquidation de ses affaires. Sans doute, un reflexe corporatiste pour éviter que ce jugement ne fasse jurisprudence et menace les intérêts de certains condamnés représentés dans les tribunaux de commerce. Une situation un peu ubuesque puisque la justice exige toujours le remboursement des 400 millions reçus indûment mais que les tribunaux de commerce protège le patrimoine de tapie.  Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi une demande du ministère publique de placement en liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d’euros reçus en 2008 en vertu d’un arbitrage contesté sur son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente du groupe Adidas. En réalité, précise Me Jean-Pierre Martel, un des avocats du CDR, les sommes dues par Bernard Tapie et son épouse ont atteint fin avril, non pas 400 mais  500 millions d’euros, avec les intérêts et les frais, somme à laquelle s’ajoute notamment des passifs fiscaux. La décision “purement technique” du tribunal de commerce ne change rien à la question de fond, a-t-il déclaré à Reuters. “Les actifs connus et identifiés de Bernard Tapie sont gelés, représentent à peine la moitié de ses dettes et ne produisent pas de revenus”, a-t-il expliqué. “Nous allons inexorablement vers une liquidation, quelle que soit sa forme.” Pour son confrère Benoît Chabert, autre avocat du CDR, la décision de jeudi “ne change absolument rien au fait que Bernard Tapie doive rembourser les 404 millions d’euros” mais “conforte le fait qu’il fait tout pour ne pas les rembourser, soutenu par le tribunal de commerce.”

Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 

Une curieuse législation envisagée par la commission européenne qui d’un coté veut lutter contre les entreprises boites aux lettres et qui de l’autre coté veut faciliter les transferts dans d’autres  pays de l’union y compris par simple déclaration en ligne. Macron dirait c’est du en même temps ! En même temps quelques garanties pour éviter les pseudos implantations des pays à faible fiscalité et à grande tolérance réglementaire et de l’autre davantage de possibilité de migrer et de favoriser le nomadisme économique dans l’UE.  Les questions se posent de savoir s’il agit de vrais transferts d’activités et quels vrais moyens on dispose pour s’y opposer si c’est pour des raisons sociales ou fiscales. La nouvelle réglementation  doit supprimer les « obstacles administratifs excessifs » et les disparités entre les différentes règles nationales pour les scissions et transferts de sièges, qui « découragent aujourd’hui les entreprises de poursuivre de nouvelles opportunités » au sein du marché unique, selon la Commission. Tous les États membres devraient par ailleurs permettre d’enregistrer une nouvelle entreprise « complètement en ligne », une possibilité n’existant actuellement d’après la Commission que dans 17 pays européens. Des critères sont ainsi établis pour pouvoir bloquer un projet visant « à contourner les règles fiscales, à porter atteinte aux droits des travailleurs ou à mettre en péril les intérêts des créanciers ou des actionnaires minoritaires », a indiqué la Commission.« Nous voulons nous assurer que l’on empêche la création de sociétés boîtes aux lettres, cherchant uniquement à payer moins d’impôts », a notamment fait valoir un responsable au sein de l’exécutif européen. Dernières ambigüités, les entreprises britanniques « intéressées par un déménagement de leur siège au sein de l’UE en raison du Brexit (prévu fin mars 2019, Ndlr) pourraient bénéficier de la nouvelle législation » si elle est adoptée à temps par les États membres et le Parlement européen, a relevé un responsable au sein de la Commission. Mais pour des activités en Grande Bretagne ou dans l’union économique ?

Fiscalité sociétés: une baisse de 11 milliards

Fiscalité  sociétés: une baisse de 11 milliards

 

D’ici 2022, la baisse concernera toutes mes catégories d’entreprise. , d’après les prévisions du gouvernement, un allégement de 11 milliards d’euros, dévoile Les Échos dans son édition de mercredi.  Cette baisse du taux imposition se fera progressivement. Il sera réduit à 25% en 2022 au lieu de 33,33%, comme s’y était engagé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. La première étape aura ainsi lieu en 2018 où le taux à 28% s’appliquera désormais pour l’ensemble des entreprises pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. Le précédent gouvernement avait déjà acté une application de ce taux en 2017 à la seule attention des PME jusqu’à 75.000 euros de bénéfices ainsi que son élargissement pour 2018. Les contraintes budgétaires n’ont pas permis à l’exécutif une large marge de manœuvre pour amplifier la dynamique. L’action du gouvernement se fera donc sur les autres années. En 2019, au-delà des 500.000 euros de bénéfices, le taux appliqué sera désormais de 31% puis de 28% en 2020. Une trajectoire déjà actée par le précédent gouvernement, mais avec quelques nuances d’application quant à la taille des entreprises concernées. La baisse se poursuivra ensuite en 2021 à hauteur de 26.5% puis de 25% en 2022. Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l’ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME. Selon Bercy, le taux à 15% sera toutefois conservé pour les entreprises qui en bénéficient actuellement. L’IS est régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes de pays à la fiscalité plus clémente, comme l’Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Chercheurs et sociétés opposés à Trump invités en France par Macron

 

Chercheurs et sociétés opposés  à Trump invités en France par Macron

 

 

L’ancien ministre de l’Economie Emmanuel Macron a invité les entreprises innovantes et les chercheurs américains en butte à l’administration de Donald Trump à venir en France s’il est élu à la présidence de la République en mai. Lors d’une réunion publique qui a rassemblé près de 15.000 personnes à Lyon, il a promis à la fois protection pour les individus et liberté pour la création et l’innovation. « C’est ce que nous ferons », a-t-il déclaré dans un Palais des sports surchauffé. « A ce titre, je veux ce soir lancer un appel solennel à tous les chercheurs, à tous les universitaires, à toutes les entreprises qui, aux Etats-Unis, se battent contre l’obscurantisme. » « Que toutes celles et tous ceux qui font aujourd’hui l’innovation, l’excellence aux Etats-Unis nous entendent et nous voient », a-t-il ajouté. « Vous avez aujourd’hui, et vous l’aurez à partir du mois de mai prochain, une terre patrie, ce sera la France. » Il s’est adressé plus particulièrement aux entreprises, chercheurs et universitaires américains qui luttent contre le réchauffement climatique et la pollution, travaillent sur les énergies renouvelables ou les perturbateurs endocriniens.

L’impôt sur les sociétés : le faux problème?

L’impôt sur les sociétés : le faux  problème?

 

 

 

 

L’impôt sur les sociétés en France constitue une sorte de tarte à la crème qu’on ressort régulièrement pour justifier le manque de compétitivité de l’économie. En réalité, selon une étude réalisée par le cabinet EY, la France se place dans la moyenne européenne et il n’est pas certain que le changement d’assiette modifie de manière substantielle cette imposition. Une imposition qui varie évidemment selon les bénéfices avec des écarts considérables entre les petites entreprises et les grandes. En cause,  le fait que les grandes entreprises pratiquent l’optimisation fiscale sur une grande échelle. Pour les petites et moyennes entreprises l’enjeu  des prélèvements obligatoires pèse sur autre chose surtout sur les charges sociale ; s notons que l’impôt sur les sociétés ne représente que 34 milliards sur les 1000 milliards de prélèvements obligatoires !  Si l’on compare le taux facial et l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés, les entreprises françaises ne sont pas en position si désavantageuse par rapport à leurs concurrentes européennes. Le fardeau fiscal est-il si lourd en France ? Si l’on observe le taux facial de l’impôt sur les sociétés, qui s’élève à 33 %, la France souffre de la comparaison avec la plupart de ses voisins et concurrents européens. En revanche, si l’on compare le taux ainsi que la base taxable, ou l’assiette fiscale, la situation est moins défavorable. C’est l’exercice auquel s’est prêté le cabinet EY dans une étude publiée ce mardi.

Résultat des courses, la France se classe dans la moyenne européenne, au septième rang sur quatorze pays. « Un taux élevé appliqué sur une assiette étroite peut très bien aboutir à une imposition effective inférieure à celle induite par un taux certes plus faible, mais rapporté sur une assiette large », souligne cette étude. Comment expliquer cette différence ? La France n’est pas seulement le pays des fromages. Elle est aussi le pays des crédits d’impôts et des régimes dérogatoires. Comme l’explique EY, l’impôt effectivement acquitté par les entreprises dépend des nombreuses règles fiscales en vigueur dans un pays, notamment l’existence d’un régime de groupe. La fiscalité sur les dividendes, la prise en compte des amortissements corporels, la fiscalité sur les redevances ou la R&D sont également des critères à prendre en compte. Entre autres. En France, il existe également un régime d’intégration fiscale qui permet d’exonérer en grande partie les remontées de dividendes au sein d’un groupe intégré. Un dispositif qui, selon EY, est l’un des plus compétitifs au niveau européen. La prise en compte des amortissements ainsi que la déductibilité des pertes antérieures – plafonnée dans de nombreux pays européens- sont également considérées comme avantageux en France. Le temps où le gouvernement se mettait les Pigeons à dos est révolu. Le projet de loi de finances 2013 et son article 6 qui durcissait la taxation des plus-values de cession n’est plus qu’un mauvais souvenir. En effet, la fiscalité pour les start-up et aussi les PME est considérée comme l’une des plus avantageuses, notamment grâce au taux réduit d’IS pour les PME qui s’élève à 15 % jusqu’à 38.000 euros de bénéfices. Si l’on ajoute à ces dispositifs les multiples crédits d’impôts (CICE, CIR….), généraux ou sectoriels qui existent dans le paysage fiscal tricolore, il semble que le joug fiscal pesant sur les entreprises ne soit pas si lourd que ça pour les entreprises qui ont la capacité de bénéficier de ces dispositifs, en particulier les ETI et les grands groupes. Cette multiplication des niches fiscales et sociales explique d’ailleurs pourquoi le produit de l’IS est si faible : 34 milliards d’euros par an depuis la mise en place du CICE en 2014, à comparer aux 1.000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. Autre enseignement de cette étude, la France n’aurait pas nécessairement intérêt à ce que l’UE adopte une assiette commune d’imposition. Certes, l’aboutissement de ce projet entamé il y a dix ans, connu sous le nom d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), pour harmoniser les règles fiscales au sein de l’UE et lutter contre la concurrence entre les pays, n’est pas pour demain. Les premières propositions ne seront pas connues avant le mois de septembre.

 

(La Tribune)

Les sociétés d’autoroutes se gavent

Les  sociétés d’autoroutes se gavent

Avec des rentabilités parfois proches de 25%, les sociétés d’autoroutes se gavent sur le dos des utilisateurs. La responsabilité en incombe d’abord à l’Etat qui a privatisé une des rares activités très rentables. Une erreur stratégique monumentale compte tenu notamment de la progression du trafic. En cause auusi le système de régulation des prix des péages, système complètement obsolète. La rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d’autoroutes est de nouveau pointée du doigt. Cette fois, c’est au tour de l’Autorité de la concurrence de dénoncer, dans un rapport présenté ce jeudi,  la « rente » des exploitants du réseau français      Les sept sociétés concessionnaires d’autoroutes, contrôlées par les groupes français Vinci et Eiffage et espagnol Abertis, « affichent toutes une rentabilité nette exceptionnelle, comprise entre 20% et 24%, nourrie par l’augmentation continue des tarifs des péages », souligne le document de 150 pages, qu’ont pu consulter Les Echos.   »Et cette rentabilité n’apparaît justifiée ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées », ajoute-t-il. Face à cette situation, la régulation de l’Etat est « défaillante », estime l’Autorité.  Elle formule 13 recommandations, dont la révision du mécanisme actuel d’indexation des péages sur l’inflation, au profit d’une formule intégrant l’évolution du trafic. Elle propose aussi « d’inclure dans les concessions une obligation de réinvestissements partiels des bénéfices, ainsi qu’un partage de ceux-ci avec l’Etat », indiquent Les Echos.

 

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Google : déclare ses revenus français via une filiale étrangère… mais comme la plupart des grandes sociétés

Les grands médias découvrent la lune avec Google. Google qui utilise une filiale en Irlande pour optimiser ses profits. Mais c’est ce que pratiquent  la plupart des grandes sociétés notamment celles du CAC 40, avec quelques variantes évidemment. La méthode la plus  simple, il suffit par exemple de surfacturer les achats en provenance d’une filière d’un pays à bas niveau de fiscalité. Ce qui permet d’externaliser les profits. Certes Google a poussé le bouchon un peu loin mais il n’y pas lieu d’être surpris ; ou alors comment expliquer les 50 à 80 milliards d’évasion fiscales dans les paradis fiscaux par an ? Comment expliquer que Total n’a pas paye d’impôts sur les bénéfices pendant des années ?  Google devrait donc un milliard d’euros à la France. A l’heure actuelle, ni le géant américain, ni Bercy ne confirment cette information délivrée par Le Point. Toujours est-il que l’enquête menée par le fisc a permis de mettre à jour les techniques de Google pour payer moins d’impôts en France. Le groupe possède en effet une filiale en Irlande d’où il déclare les achats d’espaces publicitaires de ses clients français, arguant qu’il n’y aurait, dans notre pays, qu’une simple assistance marketing et technique. Résultat : pour un chiffre d’affaires français d’un peu moins de 1,5 milliard d’euros, Google n’a payé que 5,5 millions d’euros d’impôts en 2011. La perquisition du fisc au siège parisien de l’entreprise a permis de prouver que les équipes françaises trouvent les contrats. La France devrait désormais se pencher sur les cas d’Amazon, Facebook et Apple, qu’elle soupçonne d’user des mêmes procédés.

Baisse de l’impôt sur les sociétés ? (Ayrault)

Baisse de l’impôt sur les sociétés ? (Ayrault)

 

Ayrault a du lui aussi refaire les additions du pacte de responsabilité prévoyant 30 milliards de cotisations familiales en moins mais intégrant 20 milliards de crédit impôt CICE. Du coup l’opération Hollande pourrait se rebeller blanche avec l’augmentation mécanique des impôts sur les sociétés. D’où sans doute cette annonce d’Ayrault qui envisage de diminuer l’impôt sur ces sociétés. Pour les ménages c’est nettement plus flou voire plus dangereux avec la possible fusion CSG-Impôt sur le revenu qui pourrait être ravageur notamment pour les couches moyennes. Reste à savoir si Ayrault sera encore en place pour mettre en œuvre sa « remise à plat fiscale » et si Bercy qui y est opposé n’aura pas gain de causes.  En plus de supprimer les cotisations familiales pour les entreprises, le gouvernent pourrait baisser l’impôt sur les sociétés. C’est ce qu’a indiqué, ce jeudi 16 janvier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. « Je l’ai évoqué, il faut harmoniser avec l’Allemagne, il ne s’agit pas de baisser pour baisser » a-t-il répondu, interrogé sur ce sujet, sur France Inter, rappelant au passage que cet impôt est plus élevé en France qu’outre-Rhin.  Il a ensuite renvoyé au calendrier annoncé par François Hollande. Ce dernier fera ses vœux aux « forces vives » le 21 janvier, où il précisera encore un peu plus les détails du pacte de responsabilité. Le chef du gouvernement a indiqué qu’il recevra le 27 janvier les organisations patronales et les syndicats « pour décrire les revendications des uns et des autres pour avancer ». Ensuite débutera les assises de la fiscalité. « La même semaine, j’ouvrirai le chantier de la fiscalité des ménages ». Sur ce point, Jean-Marc Ayrault a indiqué que « tout sera sur la table ». Parmi les sujets à l’ordre du jour, il a cité « le prélèvement à la source, le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, comment rendre l’impôt plus juste, comment faire en sorte que la fiscalité locale soit plus juste ». Enfin, évoquant la baisse des charges annoncée par François Hollande, il a affirmé qu’ « aider le Medef n’est pas l’enjeu, l’enjeu c’est aider les entreprises pour leurs donner des marges de manœuvre pour investir et embaucher ».

 

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Le report de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ne se fera pas sans contrepartie. Dimanche soir, Pierre Moscovici avait déjà annoncé qu’elle serait remplacée par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS). L’augmentation de cette surtaxe devrait s’élever à 11% et concerner les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon Le Figaro, ce lundi 7 octobre. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinerait donc 38%, en incluant la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Le quotidien précise que la mesure, temporaire, devrait durer 2 ans. Comme annoncé par Pierre Moscovici, elle devrait  rapporter 2,5 milliards d’euros en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé. En déplacement à Angers lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Des propos confirmés par Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur BFM Business.

 

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

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