Archive pour le Tag 'sociétés'

Civilisations : les sociétés complexes sont encore plus fragiles

Civilisations : les sociétés complexes sont encore plus fragiles

 

L’impact des évolutions climatiques sur plusieurs sociétés du XIIIᵉ et XIVᵉ siècle montre que si certaines parvinrent à s’adapter, ce ne fut jamais sans dégâts, explique l’économiste Pierre-Cyrille Hautcœur dans une chronique au Monde.

Un article intéressant de l’économiste qui aurait pu parler aussi de la fragilité de sociétés complexes plus anciennes en Égypte ou des sociétés précolombiennes NDLR

La sécheresse et les chaleurs extrêmes observées en Europe cet été ont fait prendre conscience de la gravité des transformations climatiques en cours à nombre d’observateurs et de politiques. Les possibilités d’adaptation des sociétés sont en revanche toujours aussi mal comprises et souvent résumées à une alternative simpliste entre technologies miracles et décroissance brutale. L’expérience historique montre pourtant un certain nombre de cas de transformations radicales – et souvent catastrophiques – des relations entre les sociétés et leur environnement qui permettent de mieux y réfléchir.

Ces sujets étaient au cœur du congrès mondial d’histoire économique organisé par l’EHESS et l’Ecole d’économie de Paris du 25 au 29 juillet, sur le campus Condorcet, à Aubervilliers. La conférence inaugurale donnée par Bruce Campbell (Queen’s University de Belfast) a présenté une impressionnante synthèse sur le sujet, à travers la comparaison de quatre réactions aux transformations climatiques globales des années 1250-1350, en Egypte, en Chine, au Cambodge et en Europe.

Les changements climatiques majeurs qui ont alors lieu sont progressifs et difficiles à observer par les contemporains comme par les historiens, d’autant qu’ils se caractérisent autant par l’accroissement de la variabilité du climat (températures, humidité, multiplication des phénomènes extrêmes) que par un changement univoque. Ils sont aujourd’hui clairement identifiés par l’utilisation de sources multiples, tant écrites qu’archéologiques, physiques ou biologiques. La période qui débute vers 1250 connaît ainsi des transformations climatiques qui rompent avec les six à dix siècles antérieurs.

Face à cette rupture, l’historiographie montre que les sociétés riches et complexes sont peut-être les plus fragiles, car elles dépendent d’infrastructures (systèmes d’irrigation notamment) pour leurs hauts rendements agricoles et donc pour le développement des sociétés urbaines qui en dépendent.

Les sociétés complexes sont encore plus fragiles

Les sociétés complexes sont encore plus fragiles

 

L’impact des évolutions climatiques sur plusieurs sociétés du XIIIᵉ et XIVᵉ siècle montre que si certaines parvinrent à s’adapter, ce ne fut jamais sans dégâts, explique l’économiste Pierre-Cyrille Hautcœur dans une chronique au Monde.

Un article intéressant de l’économiste qui aurait pu parler aussi de la fragilité de sociétés complexes plus anciennes en Égypte ou des sociétés précolombiennes NDLR

La sécheresse et les chaleurs extrêmes observées en Europe cet été ont fait prendre conscience de la gravité des transformations climatiques en cours à nombre d’observateurs et de politiques. Les possibilités d’adaptation des sociétés sont en revanche toujours aussi mal comprises et souvent résumées à une alternative simpliste entre technologies miracles et décroissance brutale. L’expérience historique montre pourtant un certain nombre de cas de transformations radicales – et souvent catastrophiques – des relations entre les sociétés et leur environnement qui permettent de mieux y réfléchir.

Ces sujets étaient au cœur du congrès mondial d’histoire économique organisé par l’EHESS et l’Ecole d’économie de Paris du 25 au 29 juillet, sur le campus Condorcet, à Aubervilliers. La conférence inaugurale donnée par Bruce Campbell (Queen’s University de Belfast) a présenté une impressionnante synthèse sur le sujet, à travers la comparaison de quatre réactions aux transformations climatiques globales des années 1250-1350, en Egypte, en Chine, au Cambodge et en Europe.

Les changements climatiques majeurs qui ont alors lieu sont progressifs et difficiles à observer par les contemporains comme par les historiens, d’autant qu’ils se caractérisent autant par l’accroissement de la variabilité du climat (températures, humidité, multiplication des phénomènes extrêmes) que par un changement univoque. Ils sont aujourd’hui clairement identifiés par l’utilisation de sources multiples, tant écrites qu’archéologiques, physiques ou biologiques. La période qui débute vers 1250 connaît ainsi des transformations climatiques qui rompent avec les six à dix siècles antérieurs.

Face à cette rupture, l’historiographie montre que les sociétés riches et complexes sont peut-être les plus fragiles, car elles dépendent d’infrastructures (systèmes d’irrigation notamment) pour leurs hauts rendements agricoles et donc pour le développement des sociétés urbaines qui en dépendent.

Sociétés à mission : Le discours marketing et la réalité

Sociétés à mission : Le discours marketing et la réalité

Pour Alain Schnapper, chercheur à l’Ecole des mines, la société à mission se distingue en ce qu’elle place l’intérêt collectif au cœur de son activité. Mais les engagements demandent à être plus sérieusement contrôlés.( Le Monde)

 

Fondateur du cabinet Gouvernance responsable, Alain Schnapper est chercheur et praticien associé à la chaire Théorie de l’entreprise à l’Ecole des mines Paris-PSL et vice-président de la Communauté des entreprises à mission. En 2020, il a publié le livre Puissante et fragile, l’entreprise en démocratie (Odile Jacob).

L’entreprise moderne portait, à l’origine, une vraie mission sociétale. De quoi s’agissait-il exactement ?

L’entreprise moderne a vu le jour à la fin du XIXe siècle, avec comme moteur l’innovation scientifique et technique. Elle ne se voulait pas seulement un lieu de production de valeur, mais aussi un collectif humain avec de nouveaux modes d’organisation : par exemple, la disparition du paiement à la tâche au profit du salariat. Par la suite, elle s’est inscrite pleinement dans le projet social et politique de la social-démocratie. L’Etat créait toutes les conditions pour permettre à l’entreprise de développer ses activités : la monnaie, la sécurité juridique, l’enseignement et la formation… En contrepartie, l’entreprise créait des innovations et des richesses pour financer l’Etat-providence.

Aujourd’hui, ce contrat social semble rompu. Que s’est-il passé ?

D’abord, à partir des années 1980, la financiarisation de l’économie a abouti à un pouvoir excessif des actionnaires. Dans le même temps, la relation traditionnelle entre les Etats qui édictent les règles et les entreprises qui les respectent s’est totalement délitée sous l’effet de la mondialisation. Enfin, dans un contexte général d’affaiblissement des institutions, les salariés, dans les sociétés démocratiques, aspirent à toujours plus d’égalité et de liberté en entreprise. Mais leurs attentes ne sont pas faciles à satisfaire au sein d’organisations qui ne sont pas démocratiques.

Comment les sociétés à mission peuvent-elles réconcilier l’entreprise avec la société et ses enjeux ?

Depuis les années 1990, une confusion s’est installée entre la société des actionnaires au sens du Code civil et l’entreprise en elle-même qui intègre à la fois les actionnaires, les salariés et leurs savoirs. Or, ce collectif n’ayant pas d’existence juridique, ses intérêts ne sont pas défendus en droit alors qu’ils ne correspondent pas nécessairement aux intérêts des actionnaires. La société à mission place l’intérêt collectif au cœur de ses activités.

Comment être sûr que les engagements des entreprises dépassent la simple communication ?

La qualité de société à mission étant purement déclarative, certaines entreprises peuvent se doter d’une raison d’être juste pour faire joli. Les salariés savent très bien faire la différence entre un discours marketing et une démarche vraiment engagée. Pour être crédible, la raison d’être doit non seulement exposer clairement les enjeux socioenvironnementaux auxquelles l’entreprise entend répondre, mais aussi préciser les moyens alloués pour y parvenir et les objectifs à atteindre.

Un bénéfice de 62,5 milliards de dollars pour les cinq grandes sociétés pétrolières

Un bénéfice trimestriel  de 62,5 milliards de dollars pour les cinq grandes sociétés pétrolières

 

 

Ce n’est pas vraiment une découverte: plus les cours du pétrole sont hauts et plus les pétroliers (et les Etats via la fiscalité) engrangent de bénéfices . l’Etat  récupère davantage  de TVA sur l’énergie. Ses recettes fiscales gagnent 24 milliards d’euros supplémentaires en 2022, soit +8% sur l’ensemble de ses prélèvements. Sans compter la part de TVA perçue par les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Au total, sur toutes les administrations publiques centrales, locales et sociales c’est 50 milliards d’impôts, taxes et cotisations qui rentrent en plus dans les caisses publiques en 2022.    De quoi s’étonner car la logique devrait être inverse. En cause, la position quasi hégémonique des grandes sociétés pétrolières. Comme TotalEnergies, Shell, ExxonMobil et Chevron, le géant britannique BP a vu son bénéfice s’envoler au deuxième trimestre pour atteindre 9,26 milliards de dollars. Tirés par la flambée des prix des hydrocarbures, les profits de ces cinq majors atteignent 62,4 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB de la Bulgarie. De quoi faire grincer des dents, à l’heure où les ménages, en Europe comme aux Etats-Unis, voient leur pouvoir d’achat s’éroder avec l’inflation.

Au total, les cinq plus grandes entreprises du secteur ont engrangé 62,46 milliards de dollars de bénéfices au cours des trois derniers mois. ( TotalEnergies 5,7 milliards, BP 9,26 milliards, Chevron 11,6 milliards, ExxonMobil 17,9 milliard et Shell 18 milliards). A titre de comparaison, c’est peu ou prou l’équivalent du PIB de la Bulgarie en 2020.

En hausse depuis plus d’un an en raison du rebond de la demande des entreprises et des ménages après la pandémie, il a été propulsé à des niveaux plus vus depuis 2008 au printemps dernier, suite aux sanctions imposées à la Russie après qu’elle ait envahi l’Ukraine le 24 février. Le gaz, de son côté, s’envole de nouveau depuis que la Russie réduit progressivement ses livraisons vers les Vingt-Sept.

Sur le Vieux Continent, ces bénéfices pharaoniques ont fait naître de vifs débats autour de la mise en place d’une taxe temporaire sur les « superprofits » des multinationales alors que de nombreux ménages ont vu leur pouvoir d’achat s’éroder avec la hausse du coût de la vie. Ainsi, en mai dernier, Londres a annoncé la création d’une taxe exceptionnelle sur le secteur de l’énergie afin d’aider à financer en partie les aides gouvernementales destinées aux ménages les plus modestes. L’Italie a adopté une approche similaire.

Une taxe temporaire a également été mise en place en Espagne et au Portugal. Ces deux pays de la péninsule ibérique ont obtenu une dérogation de la part de Bruxelles pour s’écarter temporairement des règles du marché européen de l’électricité. Objectif : limiter le prix du gaz fourni aux centrales électriques gazières pendant un an. Les gaziers seront compensés et recevront la différence entre le prix du marché et le tarif plafonné. Cette compensation sera financée par une taxe sur les bénéfices perçus par les compagnies électriques.

En France, la piste d’une « taxe exceptionnelle » sur les « bénéfices exceptionnels » des fournisseurs d’hydrocarbures, des prestataires de transports maritimes ou encore des concessionnaires d’autoroutes a été totalement écartée par les parlementaires ce mardi 2 août. Cette piste, d’abord évoquée au printemps dernier, a resurgi ces derniers jours après le doublement des profits de TotalEnergies au deuxième trimestre.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a redit son opposition au « réflexe pavlovien de la taxe ».  »Une taxe n’a jamais amélioré la vie de nos compatriotes. Ils ont besoin d’argent dans leurs poches, pas dans les poches de l’Etat », a appuyé le ministre.

Sous pression, TotalEnergies a toutefois annoncé il y a quelques jours qu’il appliquera une remise à la pompe de 20 centimes par litre entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, puis à 10 centimes par litre sur le reste de l’année.

 

Profit des grandes sociétés : ça baigne aussi pour BNP

Profit des grandes sociétés : ça baigne aussi pour BNP

 

 

On assiste actuellement à la publication des résultats concernant les deux premiers trimestres de l’année. En général pour les très grandes sociétés, le bilan financier est particulièrement juteux. Après Total, après bien d’autres c’est BNP qui annonce un résultat de plus de 3 milliards pour le seul second trimestre. À se demander si les très grandes multinationales ne profitent pas de la situation inflationniste pour se gaver aussi.

Dans le détail, ce sont les bonnes performances trimestrielles du pôle de banque de détail et services financiers spécialisés qui se distinguent, avec une progression de 11% des revenus à 7,2 milliards d’euros. A noter, notamment, la forte progression des encours de crédits (+7%) et des dépôts (+7,5%). L’activité d’Arval et le Leasing Solutions réalise un bond de 33% et son résultat avant impôts de 72% à 545 millions d’euros. Comme au premier trimestre, les activités de la BFI soutiennent globalement le groupe, avec des revenus en hausse de 10,6% à 4,1 milliards d’euros.


Dans un contexte de marché pourtant difficile, la banque s’est appuyée sur ses points forts, comme les produits de taux et de change, et les matières premières. Les dérivés actions ont également été soutenus alors que les Bourses ont connu un semestre calamiteux. Les opérations de financements aux grandes entreprises sont en revanche en baisse, ces dernières ayant levé le pied sur le refinancement, compte tenu de la montée des taux. Autre fait saillant, le coût du risque reste faible, à 33 points de base, malgré de nouvelles dotations aux provisions ex ante, c’est-à-dire, sur des risques non avérés.

 

UE- La lutte contre les sociétés écrans : un pari fou !

UE- La lutte  contre les sociétés écrans : un pari fou !

 

 

 

On ne peut effectivement que se féliciter de la volonté de la commission européenne de lutter contre les sociétés bidons qui n’ont d’autres objectifs que de favoriser l’évasion fiscale dans les pays à faible imposition. Deux obstacles vont s’opposer à ce combat contre la fraude fiscale. Le premier et pas des moindres est celui des Etats qui justement ont fait de la sous fiscalité un avantage économique. C’est le cas évidemment de l’Irlande mais aussi encore du Luxembourg ou des Pays-bas au sein de l’union européenne. Le second obstacle est d’ordre méthodologique,  il s’agira effectivement de savoir si la société fait ou non des activités pseudo commerciales ou si elle apporte une vraie valeur ajoutée au processus de production. Certes les sociétés boîte à lettre pourront rapidement être identifiées mais entre la société boîte à lettres sans effectif, sans activité réelle et sans implantation physique et les grandes sociétés , il y a tout un marais.

Les Echos  rendent compte des travaux européens ( extrait) et indiquent  que La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l’Union européenne (UE), à des fins d’évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s’attaquera aux sociétés fictives situées à l’étranger.

Ces coquilles vides permettent d’orienter les flux financiers d’une entreprise ou d’un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n’est qu’une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux .

La Commission estime la perte fiscale à environ 60 milliards d’euros par an, dont 40 milliards d’euros sont le fait d’investisseurs en dehors de l’UE. Ces chiffres proviennent presque exclusivement de deux pays européens : les Pays-Bas et le Luxembourg. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les flux d’investissements étrangers entrant dans l’UE et transitant par le Luxembourg représentent 56 fois le PIB du petit duché.

Trois critères ont été édictés par la Commission pour traquer les sociétés écrans. Si une entité répond à ces trois critères, alors elle devra fournir de nouvelles informations aux autorités fiscales, telles que l’adresse des locaux de la société, l’accès à ses comptes bancaires, à la résidence fiscale de ses dirigeants et de ses employés.

Ce sera le cas si plus de 75 % des recettes totales d’une société immatriculée dans l’Union européenne au cours des deux exercices fiscaux précédents ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus des trois quarts de ses actifs sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée. Si la société perçoit la majorité de ses revenus au travers de transactions liées à une autre juridiction ou si elle transfère ces revenus à d’autres sociétés situées à l’étranger, alors elle sera supposée société écran. Enfin, le troisième critère concerne le traitement interne ou extérieur des services de gestion et d’administration.

Les sanctions fiscales

Ce sera à l’administration fiscale du pays concerné de décider si l’entité est considérée comme une société écran. « Ce qui laisse une possibilité d’appréciation subjective à l’administration fiscale de décider si l’entité en question est une société écran. La directive pourra être interprétée différemment selon les Etats », souligne Daniel Gutmann.

La lutte de l’UE contre les sociétés écrans : un pari fou !

La lutte de l’UE contre les sociétés écrans : un pari fou !

 

 

 

On ne peut effectivement que se féliciter de la volonté de la commission européenne de lutter contre les sociétés bidons qui n’ont d’autres objectifs que de favoriser l’évasion fiscale dans les pays à faible imposition. Deux obstacles vont s’opposer à ce combat contre la fraude fiscale. Le premier et pas des moindres est celui des Etats qui justement ont fait de la sous fiscalité un avantage économique. C’est le cas évidemment de l’Irlande mais aussi encore du Luxembourg au sein de l’union européenne. Le second obstacle est d’ordre méthodologique,  il s’agira effectivement de savoir si la société fait ou non des activités pseudo commerciales ou si elle apporte une vraie valeur ajoutée au processus de production. Certes les sociétés boîte à lettre pourront rapidement être identifiées mais entre la société boîte à lettres sans effectif, sans activité réelle et sans implantation physiqueet les grandes sociétés , il y a tout un marais.

Les Echos  rendent compte des travaux européens ( extrait) et indiquent  que La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l’Union européenne (UE), à des fins d’évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s’attaquera aux sociétés fictives situées à l’étranger.

Ces coquilles vides permettent d’orienter les flux financiers d’une entreprise ou d’un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n’est qu’une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux .

La Commission estime la perte fiscale à environ 60 milliards d’euros par an, dont 40 milliards d’euros sont le fait d’investisseurs en dehors de l’UE. Ces chiffres proviennent presque exclusivement de deux pays européens : les Pays-Bas et le Luxembourg. Selon une étude du Fonds monétaire international (FMI), les flux d’investissements étrangers entrant dans l’UE et transitant par le Luxembourg représentent 56 fois le PIB du petit duché.

Trois critères ont été édictés par la Commission pour traquer les sociétés écrans. Si une entité répond à ces trois critères, alors elle devra fournir de nouvelles informations aux autorités fiscales, telles que l’adresse des locaux de la société, l’accès à ses comptes bancaires, à la résidence fiscale de ses dirigeants et de ses employés.

Ce sera le cas si plus de 75 % des recettes totales d’une société immatriculée dans l’Union européenne au cours des deux exercices fiscaux précédents ne proviennent pas de son activité commerciale ou si plus des trois quarts de ses actifs sont des biens immobiliers ou d’autres biens privés d’une valeur particulièrement élevée. Si la société perçoit la majorité de ses revenus au travers de transactions liées à une autre juridiction ou si elle transfère ces revenus à d’autres sociétés situées à l’étranger, alors elle sera supposée société écran. Enfin, le troisième critère concerne le traitement interne ou extérieur des services de gestion et d’administration.

Les sanctions fiscales

Ce sera à l’administration fiscale du pays concerné de décider si l’entité est considérée comme une société écran. « Ce qui laisse une possibilité d’appréciation subjective à l’administration fiscale de décider si l’entité en question est une société écran. La directive pourra être interprétée différemment selon les Etats », souligne Daniel Gutmann.

Climat : les entreprises de diversion des grandes sociétés

Climat : les entreprises de diversion des grandes sociétés

 

L’historien Jean-Baptiste Fressoz met en garde, dans sa chronique au Monde , contre les diversions des grandes entreprises dans le débat sur le climat.

Tribune

 

En octobre 2018, Darren Woods, PDG du groupe ExxonMobil, faisait une annonce tonitruante : Exxon consacrerait un million de dollars au lobbying en faveur d’une taxe carbone américaine. Beaucoup d’encre a coulé pour expliquer cette décision. Exxon souhaiterait rompre avec son passé climatosceptique et peser sur les procès intentés contre elle par différentes villes américaines ; la taxe carbone reporterait à plus tard l’interdiction des moteurs à explosion ; mieux encore : fixée à 40 dollars la tonne, elle exclurait le charbon de la production électrique, accroissant d’autant le marché du gaz naturel dont Exxon est un acteur majeur…

La discussion en était là quand Keith McCoy, responsable du lobbying d’Exxon à Washington, a malgré lui donné récemment une explication déroutante de simplicité. Enregistré à son insu par Greenpeace lors d’un appel vidéo rendu public le 30 juin, il explique qu’Exxon défend la taxe carbone… parce qu’elle n’existera jamais ! Elle n’est qu’un sujet de controverse, intéressant mais futile. Trop impopulaire, elle ne sera jamais acceptée, ni par les Américains, ni par leurs représentants. La défendre permet de passer pour écologiste et d’occuper le terrain : la proposition fournit une marotte aux économistes, aux environnementalistes, aux politiciens. Et pendant ce temps Exxon peut pomper tranquille.

Une histoire fallacieuse de l’énergie

Cet aveu doit être pris au sérieux car Exxon a toujours été à la pointe des manœuvres dilatoires face au changement climatique. Prenons par exemple l’idée de « transition énergétique ». En octobre 1982, Edward David, directeur de la recherche et développement d’Exxon, prononce un grand discours devant les climatologues américains. Il n’est pas encore climatosceptique : le péril existe, il pourrait même devenir grave au XXIe siècle. Mais la question intéressante est : quel phénomène se réalisera en premier ? La catastrophe climatique ou bien la « transition énergétique » ? C’est là son thème-clé : le mix énergétique change de manière aussi certaine que le climat.

« Tout le monde sait », affirmait alors le cadre d’Exxon, « que nous sommes entrés dans une transition énergétique », processus lent mais inexorable. Et il fonde cette affirmation sur l’histoire : les Etats-Unis, aux XIXe et XXe siècles, auraient connu deux transitions énergétiques : l’une du bois au charbon, la seconde du charbon au pétrole. La troisième transition, celle en cours, débarrassera le monde des fossiles et installera « un mix de ressources renouvelables qui ne poseront pas de problème de CO2 ». Science, capitalisme et innovation ont produit des transitions par le passé : surtout ne les entravons pas.

Impôt sur les sociétés : une harmonisation dans l’union économique ?

Impôt sur les sociétés : une harmonisation dans l’union économique ?

 

 

Pour lutter contre la fraude fiscale consistant notamment à créer de pseudos sociétés implantées dans les pays à faible imposition , l’Europe envisage de mettre en place un système harmonisé d’impôt sur les sociétés. Une orientation qui ne sera pas forcément très soutenue par l’Irlande ou encore les Pays-Bas. Plus que le taux officiel d’imposition c’est le taux effectif appliqué aux entreprises qui sera à prendre en compte.

 

Affichant sa volonté de s’attaquer à l’utilisation abusive de sociétés écrans et son souhait de créer un environnement « adapté au XXIe siècle », plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique, l’exécutif européen a proposé que certaines grandes entreprises opérant dans l’UE publient leurs taux d’imposition effectifs afin de garantir une plus grande transparence publique.

La Commission européenne a donc adopté mardi un projet d’harmonisation de la fiscalité des entreprises destiné à créer un environnement plus équitable et efficace, susceptible de dynamiser durablement la croissance économique.

Les États-Unis veulent un taux minimum mondial d’imposition des sociétés

Les États-Unis veulent un taux minimum mondial d’imposition des sociétés

 

les États-Unis souhaiteraient un minimum mondial d’imposition sur les sociétés. L’objectif est louable, reste la question du niveau. En effet un taux trop bas risquerait en fait d’institutionnaliser les distorsions de concurrence entre pays. Un dispositif qui pourrait aussi être utilisé par les GAFA pour limiter l’imposition envisagée au plan international. La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a plaidé lundi en faveur l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition des sociétés et a appelé les pays du G20 à oeuvre dans ce sens afin, a-t-elle dit, de mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les entreprises.

Dans ce discours, tenu devant le Chicago Council on Global Affairs, l’ancienne présidente de la Réserve fédérale a également annoncé qu’elle profiterait des réunions prévues cette semaine avec le Fonds monétaire international et avec la Banque mondiale pour faire avancer le dossier du dérèglement climatique, celui de l’accès aux vaccins et celui de la reprise économique mondiale.

Selon Janet Yellen, les gouvernements doivent pouvoir de doter de systèmes fiscaux stables capables de fournir des ressources suffisantes pour financer les services publics essentiels et réagir aux crises et que « tous les citoyens contribuent équitablement au financement » de la puissance publique.

RATP: une concurrence franco française par des sociétés d’État !

RATP: une concurrence franco française par des sociétés d’État !

 

On ne voit guère l’intérêt d’une concurrence franco-française de la RATP par des sociétés directement liées à l’État comme Transdev ou Keolis. À moins évidemment de s’attaquer indirectement au statut des agents de la RATP puisque les sociétés qui pourraient gagner  les marchés à la place de la RATP dépendront de conventions collectives et non du statut de la régie.

On peut comprendre dans certains domaines économiques y compris un transport que la concurrence puisse avoir des vertus pour secouer les grands monopoles. Reste qu’en transport, surtout ferroviaire, cette concurrence n’a guère de sens à moins qu’il ne s’agisse de faire des conditions sociales une variable d’ajustement.

 

Dans le métro en particulier on peut se demander quel est le sens de la  concurrence avec une desserte toutes les minutes complètement dépendantes des infrastructures. Dans le nouvel environnement concurrentiel Les heureux lauréats : Transdev (filiale de la Caisse des Dépôts) gardant pour sept ans le réseau de Montmorency (95) et prenant pour quatre celui du Vexin (95) à RATP Dev. Keolis (filiale de la SNCF) récupérant pour cinq ans les lignes de Transdev entre le 78 et le 95 et pour huit ans celles de Poissy-les-Mureaux jusque-là exploitées par Transdev (90%) et RATP Dev (10%). RATP Dev (filiale de la RATP) héritant de Keolis du réseau centré autour de Mantes-la-Jolie (78).

Le plus curieux dans l’affaire c’est que la RATP se met dans les rangs de la concurrence avec sa filiale RATP DEV. Une sorte de détournement du statut et du fonctionnement traditionnel de la RATP et une forme de renoncement à leur évolution. Les instigateurs de cette cacophonie concurrentielle feraient bien de prendre en compte le risque sécuritaire car si par malheur une catastrophe arrivait  cela remettrait en cause bien des convictions managériales à la mode.

L’industrie pharmaceutique française sous la domination de sociétés internationales

 

La chercheuse Sophie Chauveau souligne, dans une tribune au « Monde », l’absence de longue date d’une véritable politique industrielle du médicament en France.

 

 

Tribune.
 En France, la souveraineté nationale en matière de médicaments s’est effritée dès les années 1950. Ce recul s’explique par les caractéristiques de l’industrie pharmaceutique dans l’Hexagone, et par une politique publique réduite au contrôle des prix et à la surveillance sanitaire, sans réelle ambition industrielle. 

L’industrie pharmaceutique française est plutôt issue de l’officine. A la différence des firmes pharmaceutiques britanniques, allemandes et nord-américaines, les entreprises françaises étaient éloignées de la recherche académique, et surtout la relation avec les laboratoires universitaires dépendait plus de relations interpersonnelles que d’un modèle d’organisation. Dès 1945, l’Etat a bien tenté un rapprochement forcé entre Institut Pasteur, CNRS et entreprises pharmaceutiques pour organiser la production d’antibiotiques et se défaire de l’emprise américaine, mais sans succès. Dans les années 1950, les capacités de recherche et développement (R & D) des laboratoires français sont en situation d’infériorité.

Les politiques publiques ont facilité l’entrée des firmes étrangères sur le marché national et la prise de contrôle des laboratoires pharmaceutiques français. Des années 1950 jusqu’aux années 1980, les différents gouvernements privilégient le contrôle du prix des médicaments pour ne pas accroître davantage les charges de l’assurance-maladie : non seulement ces prix sont parmi les plus bas en Europe, mais il est en outre très difficile d’obtenir leur revalorisation. Faute de ressources, les entreprises françaises ne peuvent pas investir dans la R & D : elles préfèrent développer des copies et négocier des licences d’exploitation avec les laboratoires étrangers. Enfin, les procédures d’autorisation de mise sur le marché ne prennent guère en compte la dimension innovante des nouveaux produits.

En outre, jusqu’en 1972, prévaut une politique protectionniste que les firmes pharmaceutiques étrangères déjouent sans difficulté. Il est en effet impossible de commercialiser en France un médicament fabriqué à l’étranger. Pour entrer sur le marché français, les laboratoires britanniques et américains, notamment, rachètent des laboratoires français dont ils font des filiales, auxquelles ils vendent les principes actifs de médicaments dont la mise en forme et le conditionnement se font sur le territoire national.

Ces pratiques permettent non seulement de s’imposer sur le marché français, particulièrement dynamique en matière de consommation de médicaments, mais aussi de prendre le contrôle du secteur pharmaceutique. Au début des années 1970, plus de 40 % du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en France est réalisé par des filiales de groupes étrangers, surtout américaines et allemandes. Cette emprise est particulièrement forte pour les antibiotiques (70 % de la production en France est sous contrôle étranger) et les traitements hormonaux (80 %).

Les sociétés coopératives l’avenir du rail ?

Les sociétés coopératives l’avenir du rail ?

 

Une société coopérative se propose de revitaliser certaines lignes et en particulier par exemple de rouvrir la ligne Bordeaux Lyon. Pour l’instant, la démarche paraît assez utopique car les investissements sont considérables pour acheter du matériel–d’occasion le plus souvent– et davantage encore quand c’est nécessaire pour remettre en état l’infrastructure. Reste que le mode de gestion type administration pratiquée par la SNCF depuis des dizaines et des dizaines d’années et le corporatisme des cheminots ont tué le rail en tout cas l’on réduit comme peau de chagrin même si la réussite exceptionnelle du TGV permet de masquer nombre  d’échecs.

 

C’est évidemment une autre forme de gestion qu’il conviendrait de mettre en place pour sauver le rail,   à différencier de l’administrative SNCF. C’est aussi un autre état d’esprit, une flexibilité, une inventivité et une démarche commerciale autrement plus proche du client qui pourrait sauver des lignes actuellement menacées et remettre en service d’autres qui ont été condamnées par l’obscurantisme et la paresse de la SNCF.

 

Comme le marché du train s’est totalement ouvert à la concurrence en décembre 2020, des amoureux du rail ont créé leur propre société, Railcoop, une coopérative dans laquelle chaque Français peut prendre une part. Déjà 2 000 personnes ont participé à ce projet. Et ces citoyens militants voient grand. Ils veulent rouvrir la ligne Bordeaux-Lyon, abandonnée par la SNCF en 2014.

 

Ce projet mérite vraiment d’être soutenu car sa réussite démontrerait que le rail peut vivre sans l’étouffoir de la SNCF.

 

États-Unis : loi contre les sociétés chinoises

États-Unis : loi contre les sociétés chinoises

Le “Holding Foreign Companies Accountable Act” interdit aux sociétés étrangères d’être cotées sur les marchés américains si elles ne respectent pas les règles d’audit du US Public Accounting Oversight Board pendant trois années consécutives.

Le texte promulgué par le président américain qui permet d’interdire à certaines sociétés d’être coté aux États-Unis concerne toutes les entreprises étrangères, mais vise particulièrement les chinoises telles que les groupes de commerce en ligne Alibaba et Pinduoduo ou le géant du pétrole PetroChina.

Un changement radical de nos sociétés

Un changement radical de nos sociétés

Emmanuel François, président de la Smart building alliance explique de la tribune que la crise sanitaire va provoquer bouleversements de nos organisations . Il propose de à des fondamentaux et de remettre la proximité, la mixité, la solidarité, la justice sociale, la sobriété et la durabilité au programme de toutes nos actions, à toutes les échelles (chronique dans la tribune)

 

Tribune

Travail, enseignement, santé, commerce mais aussi culture et divertissements : toutes nos activités sont concernées et impactées par ces mutations. Les crises actuelles, par leur imbrication, ne peuvent qu’accélérer le phénomène. Déjà, certaines formes d’économies émergent – collaborative, partagée – modifiant notre relation à la propriété au profit de l’usage.

Collectivement, nous voilà sommés de repenser fondamentalement nos repères. On pense à ceux de l’entreprise, qui, avec l’essor du télétravail, et parce qu’elle fera de plus en plus appel à des compétences partagées, ne pourra bientôt plus se prévaloir d’un capital humain exclusif occupant un espace donné. Et ceux de la famille : avec l’élargissement de la cellule traditionnelle, les générations interagissent différemment, avec des besoins en termes de configuration d’espaces multiples et susceptibles d’évoluer dans le temps.
Comment les infrastructures sur lesquelles reposent nos sociétés s’adaptent-elles à ces nouveaux paradigmes ? On voit par exemple émerger des lieux et bâtiments « pluriels », multi-usages, évolutifs, associant espaces privatifs et partagés. Au-delà, ce sont tous nos piliers économiques, comme nos réseaux physiques, qui vont s’hybrider : apparaissent pour l’énergie des productions et stockages décentralisés, et une distribution en courant continu en complément d’un réseau centralisé en alternatif.

Pour l’eau, des infrastructures de proximité pour la production ou et le retraitement se développent. Idem pour les déchets, avec des approches de plus en plus fines, différenciées et locales, pour la collecte et les différents types de valorisation et retraitements. Le tout faisant intervenir une multitude d’acteurs, privés, publics et associatifs. Les mutations concernent également la production industrielle avec l’essor du « fabless », les sites d’assemblages décentralisés à proximité des lieux de consommation, la construction hors-site, la production alimentaire de proximité, l’agriculture urbaine ou/ hors-sol, la distribution avec des circuits courts portés par des plateformes numériques et places de marché, etc.

 

Pour porter toutes ces évolutions, notre rapport à la monnaie va continuer à évoluer, avec le développement de l’économie de monnaies et crypto-monnaies locales, peut-être basées sur d’autres indicateurs, comme les comportements éco-citoyens, en complément et en parallèle de monnaies nationales ou fédérales, sans convertibilité manifeste voire même souhaitée. Le sujet de la monnaie, devenant de plus en plus sensible et de moins en moins étatique, s’appuyant tant sur la confiance que sur la technologie pour émerger.

Ces hybridations économiques et sociétales, interconnectées, conduisent à une mutation civilisationnelle majeure. Au-delà de nous obliger à repenser au plus vite les cadres normatifs et juridiques, elles nous poussent à revoir notre gouvernance et la répartition des pouvoirs, en entreprise comme dans la sphère publique. Nous avons d’ores et déjà besoin d’instances de prises de décisions moins centralisées, plus neuronales (ou en réseau) que pyramidales et surtout plus inclusives.

Parce qu’on n’en avait pas anticipé les puissances cumulées du numérique, des bouleversements climatiques et environnementaux, et de la crise sanitaire, le sujet de l’accompagnement du citoyen est devenu prioritaire. De plus en plus et de mieux en mieux informé, il veut, à juste titre, se voir impliqué dans ces choix de société. Ce sujet doit passer au premier plan de l’agenda politique et économique, sous peine d’aggraver encore les crises, qui dès lors seront alimentées par le rejet et la peur.

Ne nous laissons pas aveugler par la vitesse des transformations, que certains appellent de leurs vœux, avec des injonctions à l’accélération : la destination est plus importante que le chiffre au compteur ! Oui, nous devons repenser nos cadres de vie. Revenons à des fondamentaux, remettons la proximité, la mixité, la solidarité, la justice sociale, la sobriété et la durabilité au programme de toutes nos actions, à toutes les échelles. Voilà un chantier digne du XXIème siècle.

« sociétés islamiques: une désintégration politique et morale qui appelle une révolution culturelle »

 « sociétés islamiques: une désintégration politique et morale qui appelle une révolution culturelle »

 

 

Pour les fondateurs du mouvement politique marocain Maan, Hamza Hraoui, Zakaria Garti, le délitement de la société arabe et de la civilisation musulmane fait émerger un urgent besoin de révolution culturelle

tribune

Et si la menace djihadiste et l’ère post-printemps arabe étaient l’opportunité d’accoucher enfin d’un nouveau modèle de société du monde arabo-musulman ? Un modèle réaliste, fidèle à l’identité de la région ?

Incontestablement oui. Plus qu’une opportunité, c’est même le devoir de notre génération, qui doit d’urgence combler le vide qu’occupent l’extrémisme religieux et le despotisme politique, pour exister avec une vision, des valeurs partagées, un projet commun, dans lesquels chacun et chacune peut se reconnaître, se projeter et s’investir.

Il nous faut repenser notre modèle de société, dont nous sentons qu’il atteint ses limites, et oser nous poser des questions. Quel équilibre trouver pour faire de la religion une base d’élévation de l’esprit critique et de l’émancipation intellectuelle ? Quel modèle d’intégration voulons-nous : régional ou panarabe ? Au Maghreb, que voulons-nous pour nos enfants ? Qu’est-ce qu’être arabe aujourd’hui ? Et qu’est-ce qu’être musulman ? Qu’est-ce qu’une société islamique moderne au XXIsiècle ?

Les questions sont si nombreuses et si complexes, mais nos capacités d’y répondre sont grandes ! Nous avons des talents et des ressources qui ne demandent qu’à être mobilisés pour trouver des réponses. Face à la menace terroriste qui nous guette, l’heure est à la vigilance sécuritaire, mais aussi à la mobilisation intellectuelle et politique de tous.

Un désordre régional inouï

Oui, il faut détruire les groupuscules djihadistes et leurs acolytes, mais il faut aussi analyser ce qui les nourrit, poser à plat les dysfonctionnements et les injustices qui font que des personnes fanatisées bénéficient aujourd’hui du soutien de certaines franges de la population, en Afrique comme en Europe. C’est sur la base de cette analyse profonde et sans fard que nous pourrons collectivement construire un modèle de développement réaliste, fidèle à l’identité islamique et inclusif, au Maroc et dans d’autres pays arabes.

On le sait désormais : l’ingérence incessante des puissances atlantistes et de la Russie, depuis le découpage du Proche-Orient aux accords Sykes-Picot de 1916, mais aussi plus récemment l’ingérence turque en Libye ou iranienne en Syrie, ont créé un désordre régional inouï. Le terrorisme s’est nourri de la frustration et de l’humiliation, que les puissances occidentales, avec la bienveillance de quelques régimes arabes, ont contribué à installer.

Il est cependant trop simple de mettre l’Occident face à ses responsabilités et de ressasser le passé sans nous poser aussi la question du vide identitaire et culturel qu’affronte aujourd’hui le monde arabe. Amine Maalouf résume très bien cette réalité non assumée : « Les actes de terrorisme ont leur origine dans la désintégration politique et morale de plusieurs pays arabes et musulmans… La tragédie est si ample et si profonde qu’il faudra plusieurs décennies pour la surmonter. »

Et de poursuivre : « Je demeure persuadé que le monde arabe aurait pu contribuer à la civilisation contemporaine comme il l’a fait pendant des siècles. En partie par sa faute, en partie par la faute des autres, il n’a pas su emprunter cette voie. Au lieu de devenir un pôle de progrès, il s’est retrouvé en proie à une régression sans précédent. Le printemps arabe a failli être ce sursaut, il ne l’a pas été. »

Notre identité et nos valeurs

Comme le rappelait très justement le penseur sénégalais Bachir Diagne, après la mort d’Averroès, la tradition philosophique islamique a connu une très longue éclipse dans le monde musulman. On assiste à une sorte de pétrification. Il n’est pas sûr que cette éclipse soit finie. D’où le combat en faveur de la philosophie engagé à partir du XIXsiècle et qui se poursuit encore aujourd’hui.

Au début du XXsiècle, le penseur égyptien Mohammed Abdou s’est ainsi battu pour que l’université Al-Azhar du Caire réintroduise l’enseignement de la philosophie. Battons-nous aujourd’hui pour réinventer notre modèle de société en puisant dans ce que notre civilisation a offert au monde.

Nos figures d’autorité se sont fragilisées dans le monde entier en préférant ne pas poser les questions sensibles. Dans une société qui éprouve des difficultés à débattre sereinement et à s’adapter aux évolutions en cours, le peuple a au contraire besoin de référentiels solides, loin des agitations médiatiques et d’une classe politique malmenée.

Ne laissons pas les autres nous dire qui nous sommes : posons sereinement le débat autour de notre identité et de nos valeurs.

Nous proposons pour cela que le Maghreb donne l’exemple et soutienne au plus haut niveau la création d’un conseil, réunissant entrepreneurs, artistes, intellectuels, historiens, étudiants, savants musulmans et oulémas, diaspora… Ces personnalités de la société civile débattront librement, dans une enceinte neutre politiquement, des questions qui traversent la société maghrébine et plus globalement arabe d’aujourd’hui et qui dessinent celle de demain.

Proposer un autre « califat islamique »

Analysons sereinement et sincèrement les causes du délitement de la société arabe et de la civilisation musulmane. Les médias devront jouer pleinement leur rôle d’intermédiaire, pour expliquer et mettre en perspective les enjeux, pour informer et stimuler la pensée libre et les solutions qui sont proposées. Les Etats devront garantir que les analyses que ce conseil aura produites soient prises en considération pour formuler une doctrine émancipatrice et la mettre en œuvre avec tous les moyens utiles.

Le Maghreb, grâce notamment à sa richesse culturelle, a la légitimité et l’influence suffisantes pour porter ce mouvement de réflexion au-delà de ses limites géographiques dans le Golfe et en Europe. La jeunesse à Ryad, à Abou Dhabi ou à Doha mérite mieux qu’un modèle non démocratique où le nombre de fonctionnaires dépasse la charge de travail et où les revenus pétroliers servent souvent à financer les contrats d’armement au lieu de bâtir des universités ou des centres de recherche qui rayonnent sur le monde.

Tendons la main aux populations des monarchies pétrolières, qui font partie de notre identité et de notre histoire, et construisons avec elles le modèle islamique de demain. La jeunesse française d’origine maghrébine, du 93 ou des quartiers de Saint-Etienne ou de Nice, mérite mieux que d’être assimilée à des terroristes. Construisons avec elle ce nouveau modèle qui lui permettra de redéfinir positivement son identité et sa place dans son pays : la France.

Que nous le voulions ou non, les sociétés islamiques et plus spécifiquement arabes, sont face à leurs responsabilités et n’ont plus d’autre choix que de faire leur révolution culturelle et idéologique. N’attendons pas des responsables politiques qu’ils nous apportent les solutions : prenons en main l’avenir du Maghreb, du monde tout court ! Faisons nos révolutions coperniciennes individuelles et collectives, petites et grandes, immédiates et à long terme.

Définissons notre nouveau modèle de société et faisons preuve d’audace et de fermeté pour le rendre viable. Considérons la menace djihadiste comme le tournant de notre civilisation, proposons un autre « califat islamique » reposant sur un bien commun fait d’intelligence, de liberté, de connaissance et de respect mutuel. Et déplaçons pour cela l’influence arabe de Rakka à Alger, de Kaboul à Rabat, du nord-est du Nigeria à Tunis.

Hamza Hraoui est communicant et cofondateur de Maan. Zakaria Garti est banquier d’affaires et cofondateur de Maan.

Sociétés islamiques: l’urgence d’une révolution culturelle

 Sociétés islamiques: l’urgence d’une révolution culturelle

Pour les fondateurs du mouvement politique marocain Maan, Hamza Hraoui et  Zakaria Garti  il faut proposer un autre « califat islamique » reposant sur un bien commun fait d’intelligence, de liberté et de respect mutuel.

Tribune.

Et si la menace djihadiste et l’ère post-printemps arabe étaient l’opportunité d’accoucher enfin d’un nouveau modèle de société du monde arabo-musulman ? Un modèle réaliste, fidèle à l’identité de la région ?

Incontestablement oui. Plus qu’une opportunité, c’est même le devoir de notre génération, qui doit d’urgence combler le vide qu’occupent l’extrémisme religieux et le despotisme politique, pour exister avec une vision, des valeurs partagées, un projet commun, dans lesquels chacun et chacune peut se reconnaître, se projeter et s’investir.

Il est cependant trop simple de mettre l’Occident face à ses responsabilités et de ressasser le passé sans nous poser aussi la question du vide identitaire et culturel qu’affronte aujourd’hui le monde arabe. Amine Maalouf résume très bien cette réalité non assumée : « Les actes de terrorisme ont leur origine dans la désintégration politique et morale de plusieurs pays arabes et musulmans… La tragédie est si ample et si profonde qu’il faudra plusieurs décennies pour la surmonter. » 

Et de poursuivre : « Je demeure persuadé que le monde arabe aurait pu contribuer à la civilisation contemporaine comme il l’a fait pendant des siècles. En partie par sa faute, en partie par la faute des autres, il n’a pas su emprunter cette voie. Au lieu de devenir un pôle de progrès, il s’est retrouvé en proie à une régression sans précédent. Le printemps arabe a failli être ce sursaut, il ne l’a pas été. »

Notre identité et nos valeurs

Comme le rappelait très justement le penseur sénégalais Bachir Diagne, après la mort d’Averroès, la tradition philosophique islamique a connu une très longue éclipse dans le monde musulman. On assiste à une sorte de pétrification. Il n’est pas sûr que cette éclipse soit finie. D’où le combat en faveur de la philosophie engagé à partir du XIXsiècle et qui se poursuit encore aujourd’hui.

Au début du XXsiècle, le penseur égyptien Mohammed Abdou s’est ainsi battu pour que l’université Al-Azhar du Caire réintroduise l’enseignement de la philosophie. Battons-nous aujourd’hui pour réinventer notre modèle de société en puisant dans ce que notre civilisation a offert au monde.

 

Nos figures d’autorité se sont fragilisées dans le monde entier en préférant ne pas poser les questions sensibles. Dans une société qui éprouve des difficultés à débattre sereinement et à s’adapter aux évolutions en cours, le peuple a au contraire besoin de référentiels solides, loin des agitations médiatiques et d’une classe politique malmenée. 

Ne laissons pas les autres nous dire qui nous sommes : posons sereinement le débat autour de notre identité et de nos valeurs.

Nous proposons pour cela que le Maghreb donne l’exemple et soutienne au plus haut niveau la création d’un conseil, réunissant entrepreneurs, artistes, intellectuels, historiens, étudiants, savants musulmans et oulémas, diaspora… Ces personnalités de la société civile débattront librement, dans une enceinte neutre politiquement, des questions qui traversent la société maghrébine et plus globalement arabe d’aujourd’hui et qui dessinent celle de demain.

Proposer un autre « califat islamique »

Analysons sereinement et sincèrement les causes du délitement de la société arabe et de la civilisation musulmane. Les médias devront jouer pleinement leur rôle d’intermédiaire, pour expliquer et mettre en perspective les enjeux, pour informer et stimuler la pensée libre et les solutions qui sont proposées. Les Etats devront garantir que les analyses que ce conseil aura produites soient prises en considération pour formuler une doctrine émancipatrice et la mettre en œuvre avec tous les moyens utiles.

 

Le Maghreb, grâce notamment à sa richesse culturelle, a la légitimité et l’influence suffisantes pour porter ce mouvement de réflexion au-delà de ses limites géographiques dans le Golfe et en Europe. La jeunesse à Ryad, à Abou Dhabi ou à Doha mérite mieux qu’un modèle non démocratique où le nombre de fonctionnaires dépasse la charge de travail et où les revenus pétroliers servent souvent à financer les contrats d’armement au lieu de bâtir des universités ou des centres de recherche qui rayonnent sur le monde. 

Tendons la main aux populations des monarchies pétrolières, qui font partie de notre identité et de notre histoire, et construisons avec elles le modèle islamique de demain. La jeunesse française d’origine maghrébine, du 93 ou des quartiers de Saint-Etienne ou de Nice, mérite mieux que d’être assimilée à des terroristes. Construisons avec elle ce nouveau modèle qui lui permettra de redéfinir positivement son identité et sa place dans son pays : la France.

 

Que nous le voulions ou non, les sociétés islamiques et plus spécifiquement arabes, sont face à leurs responsabilités et n’ont plus d’autre choix que de faire leur révolution culturelle et idéologique. N’attendons pas des responsables politiques qu’ils nous apportent les solutions : prenons en main l’avenir du Maghreb, du monde tout court ! Faisons nos révolutions coperniciennes individuelles et collectives, petites et grandes, immédiates et à long terme. 

Définissons notre nouveau modèle de société et faisons preuve d’audace et de fermeté pour le rendre viable. Considérons la menace djihadiste comme le tournant de notre civilisation, proposons un autre « califat islamique » reposant sur un bien commun fait d’intelligence, de liberté, de connaissance et de respect mutuel. Et déplaçons pour cela l’influence arabe de Rakka à Alger, de Kaboul à Rabat, du nord-est du Nigeria à Tunis.

 

Hamza Hraoui est communicant et cofondateur de Maan. Zakaria Garti est banquier d’affaires et cofondateur de Maan. 

Economie Faillites : 100 000 sociétés d’ici à la fin de l’année

Economie Faillites : 100 000 sociétés d’ici à la fin de l’année 

L’économiste Nadine Levratto anticipe, dans une tribune au « Monde », une envolée des défaillances de petites entreprises qui, tenues à bout de bras par les aides publiques, sont au bord du précipice, et ce sans bénéficier des capacités d’adaptation des grandes entreprises.

Tribune. Au premier semestre 2020, alors que la France et le reste du monde sont plongés dans la plus grande crise sanitaire et économique depuis un siècle, le niveau des faillites d’entreprises n’a jamais été aussi faible. Selon le cabinet Altares Dun & Bradstreet, à la fin du mois de juin, on dénombrait 5 766 ouvertures de procédures collectives (– 53 % par rapport à l’an dernier à la même époque), parmi lesquelles 4 300 liquidations judiciaires directes, un chiffre correspondant… au boom des années 2000. Ces résultats globaux semblent, de prime abord, indiquer une bonne résistance des entreprises françaises à la crise.

Mais ils cachent d’importantes disparités. Les plus commentées aujourd’hui dans les médias concernent, bien sûr, les grandes entreprises, qui annoncent de nombreuses destructions d’emplois. André, La Halle, Camaïeu, etc. sont emblématiques de ces enseignes du commerce qui, bien installées dans le paysage, sont en état de cessation de paiements.

Cependant, comme tous les ans, la très grande majorité des procédures collectives, mais aussi des fermetures simples, concernent les entreprises de moins de cinq salariés. Et les perspectives pour le second semestre de 2020 pourraient bien creuser encore cet écart.

Près de 100 000 sociétés pourraient disparaître d’ici à la fin de l’année, entraînant dans leur sillage la disparition de 250 000 emplois, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques. Les entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions seraient touchées par l’accumulation de pertes de chiffre d’affaires observées dès le mois de janvier. La constitution de réserves comptables et le maintien d’une trésorerie viable, favorisés par les dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat (chômage partiel, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité pour les très petites entreprises, augmentation du délai de constatation du défaut de paiement, etc.), ont permis de passer les premiers mois de la crise. Les mesures de soutien à l’activité économiques prévues dans le plan de relance pourraient également conforter la situation de certaines entreprises. Mais malgré cette intervention publique importante, le tissu productif risque néanmoins de sortir radicalement transformé de cette crise.

Les petites entreprises familiales et les microentreprises seront les premières à faire les frais de la recomposition de l’activité. D’une part, en raison de la baisse de la consommation : l’augmentation sensible du taux de chômage ne peut qu’exercer un impact négatif croissant sur les petites structures des secteurs du commerce de détail, de l’action sociale, de la culture et des loisirs, déjà atteintes par le confinement. Et la hausse massive de l’épargne va encore accentuer ce mouvement. D’autre part, en raison de la diminution de l’activité des entreprises, notamment dans l’industrie, l’ensemble des activités de services aux entreprises (ingénierie, analyses techniques, recherche et développement scientifique, etc.), dominées par des PME, prévoient une baisse de leur activité au cours des prochains mois. Il en est de même des sous-traitants industriels – souvent des PME –, qui risquent de pâtir de la baisse des commandes des grands groupes. En effet, même en cas de reprise, les donneurs d’ordre et les clients pourraient préférer s’adresser à des fournisseurs dont le pronostic de survie n’est pas engagé par la crise.

 

Faillite : 100 000 sociétés d’ici à la fin de l’année

 

L’économiste Nadine Levratto anticipe, dans une tribune au « Monde », une envolée des défaillances de petites entreprises qui, tenues à bout de bras par les aides publiques, sont au bord du précipice, et ce sans bénéficier des capacités d’adaptation des grandes entreprises.

Tribune. Au premier semestre 2020, alors que la France et le reste du monde sont plongés dans la plus grande crise sanitaire et économique depuis un siècle, le niveau des faillites d’entreprises n’a jamais été aussi faible. Selon le cabinet Altares Dun & Bradstreet, à la fin du mois de juin, on dénombrait 5 766 ouvertures de procédures collectives (– 53 % par rapport à l’an dernier à la même époque), parmi lesquelles 4 300 liquidations judiciaires directes, un chiffre correspondant… au boom des années 2000. Ces résultats globaux semblent, de prime abord, indiquer une bonne résistance des entreprises françaises à la crise.

Mais ils cachent d’importantes disparités. Les plus commentées aujourd’hui dans les médias concernent, bien sûr, les grandes entreprises, qui annoncent de nombreuses destructions d’emplois. André, La Halle, Camaïeu, etc. sont emblématiques de ces enseignes du commerce qui, bien installées dans le paysage, sont en état de cessation de paiements.

Cependant, comme tous les ans, la très grande majorité des procédures collectives, mais aussi des fermetures simples, concernent les entreprises de moins de cinq salariés. Et les perspectives pour le second semestre de 2020 pourraient bien creuser encore cet écart.

Près de 100 000 sociétés pourraient disparaître d’ici à la fin de l’année, entraînant dans leur sillage la disparition de 250 000 emplois, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques. Les entreprises de toutes tailles, de tous les secteurs et de toutes les régions seraient touchées par l’accumulation de pertes de chiffre d’affaires observées dès le mois de janvier. La constitution de réserves comptables et le maintien d’une trésorerie viable, favorisés par les dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat (chômage partiel, prêts garantis par l’Etat, fonds de solidarité pour les très petites entreprises, augmentation du délai de constatation du défaut de paiement, etc.), ont permis de passer les premiers mois de la crise. Les mesures de soutien à l’activité économiques prévues dans le plan de relance pourraient également conforter la situation de certaines entreprises. Mais malgré cette intervention publique importante, le tissu productif risque néanmoins de sortir radicalement transformé de cette crise.

Les petites entreprises familiales et les microentreprises seront les premières à faire les frais de la recomposition de l’activité. D’une part, en raison de la baisse de la consommation : l’augmentation sensible du taux de chômage ne peut qu’exercer un impact négatif croissant sur les petites structures des secteurs du commerce de détail, de l’action sociale, de la culture et des loisirs, déjà atteintes par le confinement. Et la hausse massive de l’épargne va encore accentuer ce mouvement. D’autre part, en raison de la diminution de l’activité des entreprises, notamment dans l’industrie, l’ensemble des activités de services aux entreprises (ingénierie, analyses techniques, recherche et développement scientifique, etc.), dominées par des PME, prévoient une baisse de leur activité au cours des prochains mois. Il en est de même des sous-traitants industriels – souvent des PME –, qui risquent de pâtir de la baisse des commandes des grands groupes. En effet, même en cas de reprise, les donneurs d’ordre et les clients pourraient préférer s’adresser à des fournisseurs dont le pronostic de survie n’est pas engagé par la crise.

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Veolia-Suez-Les profits des sociétés de la distribution de l’eau

Veolia-Suez-Les profits des sociétés  de la distribution de l’eau

 

Le marché de l’eau est particulièrement juteux ce qui explique la guerre entre distributeurs pour obtenir des positions oligopolistique qui rendent dépendantes les collectivités locales mal  armées pour négocier les prix. Une étude particulièrement intéressante de l’UFC que choisir fait le point  du secteur.

L’ étude permet de faire plusieurs constats. En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau. La fenêtre de concurrence s’ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques à l’entrée sur le marché. Une structure de marché oligopolistique et immuable.

 

L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU

Depuis plus de deux cents ans, la distribution et l’assainissement de l’eau relèvent de la compétence communale. La mise en place de la gestion de l’eau est donc organisée par la commune ou par les intercommunalités (qui mettent en place un établissement public de coopération intercommunale). Ce dernier cas de figure est désormais le plus fréquent et concerne 60 % des usagers domestiques. Les communes constituent alors un regroupement, selon des cadres institutionnels très divers (syndicat d’eau, syndicat à vocation mixte) soit parce qu’il correspond à une dynamique administrative générale (émergence des communautés urbaines) soit parce que les communes concernées sont trop petites pour assumer seules ces compétences.

La commune, ou le syndicat, peut retenir deux modes de gestion des services d’eau (1).

LA GESTION DIRECTE OU EN RÉGIE

Dans ce cas, la collectivité assume elle-même la gestion de l’eau par la mise en place d’un service au sein de son administration. Elle réalise les investissements d’équipements qu’elle finance sur ses fonds propres et en empruntant des fonds. Elle s’occupe aussi de l’exploitation du service en ayant la charge des usines de traitement et d’assainissement et en entretenant les réseaux. Pour ce faire elle embauche des employés communaux spécialement affectés.

D’un point de vue financier, la régie doit être strictement séparée des autres activités communales et doit notamment disposer de l’autonomie financière.

 

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Dans ce cas, la commune, ou le syndicat, délègue tout ou partie du service de l’eau à une entreprise privée (appelée délégataire) et dispose de deux types de contrats.

Il peut s’agir de l’affermage où la commune prend en charge les investissements (la réalisation et le financement). Le délégataire se voit confier l’exploitation du service.

Le deuxième contrat est la concession où le délégataire privé est responsable des investissements et de l’exploitation.

Le système de la concession, qui donnait des attributions très importantes aux délégataires privés, est aujourd’hui sur le déclin. Il représente environ 15 % des contrats actuels, mais la quasi-totalité des contrats signés depuis dix ans relèvent de l’affermage. Cependant, entre ces deux types de relations contractuelles, il existe une version hybride appelée affermage- concessif. Dans ce cas de figure, le délégataire privé assure l’exploitation, et la réalisation des investissements est repartie entre la collectivité et le délégataire. A l’heure actuelle, la majorité des contrats correspond à cette formule.

La délégation de service public est le modèle dominant de gestion de l’eau. En 2001, elle fournissait 79 % des usagers pour la distribution de l’eau et assumait 53 % de l’assainissement. La part de la régie a connu un déclin relatif au cours des vingt dernières années puisqu’en 1980 elle avait encore la charge de 40 % de la distribution d’eau.

UN SECTEUR SANS CONCURRENCE ?

 

LA STRUCTURE DU MARCHÉ : DE L’OLIGOPOLE ÉTROIT AU DUOPOLE POUR LES GRANDES VILLES

En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau.:

Veolia Water (ex-Générale des eaux) 56 % 51 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes)
Suez Lyonnaise des eaux 29 % 24 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes
SAUR 13 %
Une dizaine d’entreprises locales 2 %
Source : avis du conseil de la concurrence 31 mai 2000  

Le Conseil de la concurrence (2) remarque qu’ « une telle structure est typique d’un marché très concentré. L’indice de Hirschman Herdinfal est égal à 4250 ; or il est admis qu’au-delà de 2000, l’indice exprime une présomption de structure particulièrement concentrée qui doit conduire les autorités de la concurrence à une vigilance particulière ».

Surtout, cette présentation générale, qui fait apparaître un oligopole étroit, occulte une plus forte concentration pour les contrats des grandes agglomérations urbaines. A quelques exceptions près, la Saur et les petites entreprises interviennent sur les services de moins de cent mille habitants. Le Conseil de la concurrence en conclut que « seuls Vivendi et Lyonnaise des eaux sont susceptibles de répondre aux appels d’offres pour les grandes villes : la concentration de l’offre est donc considérable pour ces dernières ».

 

DES CONTRATS RENOUVELÉS AVEC LA MÊME ENTREPRISE

Dans un rapport, le Haut conseil au service public constate que seulement 5 % des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur « soit au rythme actuel des consultations environ trois contrats sur mille changeraient chaque année de titulaire ». La DGCCRF, , explicite ce phénomène de la façon suivante : « quel que soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l’attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Celui-ci paraît disposer partout d’un net avantage comparatif, renforcé par une tendance à peine camouflée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec le même prestataire s’il a donné satisfaction ». Le Conseil de la concurrence estime sur ce point que « le délégataire en place est, dès lors, souvent seul à présenter une offre. Enfin, même lorsque les deux plus grands groupes sont en concurrence lors du renouvellement d’une délégation, ce facteur ne suffit pas, en général, à lui seul à réduire sensiblement les prix ». Le Haut conseil du secteur public n’hésite pas « à se demander si l’on n’est pas en présence d’un monopole de fait, en raison de l’adoption d’un « code de bonne conduite  » implicite ».

 

LES CONSTATS DE L’UFC-QUE CHOISIR

LA FENÊTRE DE CONCURRENCE S’OUVRE TOUS LES 15 OU 20 ANS LORS DU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

La grande particularité du secteur de l’eau est que le jeu concurrentiel se joue dans une fenêtre de temps très courte : le renouvellement du contrat qui a lieu tous les quinze ou vingt ans. Dès lors, la structure du marché est peu réversible car elle doit attendre un nombre suffisamment important de renégociations des contrats pour connaître un changement significatif. Ce constat a deux conséquences :

Premièrement, la plupart des contrats des grandes villes seront renégociés dans les prochaines années. L’issue de ces renouvellements de contrat va donc déterminer une large part de la tarification de l’eau pour les vingt ans à venir. Ces renouvellements étant préparés sur plusieurs années, il est fondamental de réformer dans les deux ou trois prochaines années la régulation de ce secteur.

Deuxièmement, il est nécessaire de concentrer le contrôle sur ce moment clé de la renégociation. Si le renouvellement a été utilement encadré par la loi Sapin, il faut renforcer son contrôle par une autorité extérieure.

 

 IL EXISTE TRÈS PEU DE BARRIÈRES ÉCONOMIQUES OU TECHNIQUES À L’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ

D’un point de vue économique, la grande stabilité de l’oligopole de l’eau représente un mystère. En effet, si on excepte la durée longue des contrats, qui est un facteur d’inertie, il n’existe aucune barrière à l’entrée du marché.

Le secteur se caractérise par un contenu technologique assez relatif et qui, en tout cas, représente des investissements de recherche-développement négligeables au regard des investissements pour l’amortissement du réseau (3). Par ailleurs, les industriels de l’eau détiennent peu d’actifs physiques dont la revente serait malaisée (4).

Il est parfois émis l’idée que le secteur de l’eau implique de forts investissements et que les entrants potentiels seraient découragés par la nécessité de disposer d’importants capitaux. En réalité, sur chacun des contrats, le financement des investissements est le plus souvent assuré par les communes, qui contractent un crédit. Par ce dispositif, le remboursement du crédit est amorti sur une quinzaine d’années, et le coût annuel de la dette est intégré dans le prix de l’eau. Le chiffre d’affaires de l’eau étant assez certain, le remboursement du crédit ne soulève pas de difficultés. Ainsi, l’activité de l’eau nécessite une mise de départ assez faible (les frais de structure administrative et commerciale, la constitution de la compétence technique) et il n’existe pas de barrière à l’entrée induite par la mobilisation de capitaux.

Par ailleurs, le secteur de l’eau offre des perspectives intéressantes pour un entrant potentiel. Premièrement, si l’entrant parvient à obtenir un ou plusieurs marchés, la durée du contrat offre un horizon garanti de chiffre d’affaires, ce qui limite le risque d’échec en cas d’entrée . Deuxièmement, notre étude souligne à quel point les marges des syndicats d’eau sur les grandes villes sont élevées. Au moins sur les contrats importants, il est évident que les oligopoles installés n’ont pas pratiqué une stratégie de prix prédateurs (i.e prix faible) pour dissuader les entrants potentiels. Le niveau plus que confortable des profits réalisés devrait normalement attirer les velléités d’autres entreprises.

Pour conclure, l’absence d’entrée de nouvelles entreprises sur le marché ne répond à aucune rationalité économique.

 

UNE STRUCTURE DE MARCHÉ OLIGOPOLISTIQUE ET IMMUABLE

Auditionné par la mission de contrôle de l’Assemblée nationale en 2001 (5), Monsieur Luc Valade, chef de service à la DGCCRF, résume la situation du secteur de l’eau de la façon suivante : « Pour le service de contrôle, nous avons parfois le sentiment d’être mis en échec. La logique de l’oligopole est ainsi faite que, finalement, il n’est pas vraiment nécessaire que deux ou trois opérateurs bien établis qui participent à l’oligopole se réunissent et s’entendent formellement pour se partager le marché. Il nous est donc très difficile de rassembler des preuves matérielles de l’entente, même si, de fait, le résultat est bien celui d’une entente ».

Le constat historique démontre l’étonnante stabilité de l’oligopole de l’eau. Depuis plusieurs décennies, trois entreprises (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux, SAUR) se partagent l’essentiel du marché de l’eau et leurs parts de marché respectives restent figées à des niveaux constants. Plus encore, le marché des villes de plus de 100.000 habitants, où se concentrent les marges excessives, reste la chasse gardée de la Générale des eaux et de la Lyonnaise des eaux. La concurrence de la Saur se limite aux villes de moins de 100.000 habitants et les petites entreprises interviennent sur les marchés de moins de 50.000 habitants.

Ce phénomène a été amplifié par la constitution de sociétés mixtes entre les deux grandes entreprises pour l’exploitation de grands contrats comme les villes de Marseille et de Lille ou par le partage du marché de la ville de Paris (rive droite pour la Générale des eaux, rive gauche pour la Lyonnaise des eaux).

En France, il apparaît qu’aucune entreprise extérieure au secteur de l’eau ne s’est sérieusement intéressée à une entrée sur ce secteur. La concurrence étrangère s’est aussi peu manifestée. Une société américaine de distribution d’eau, US Filter, avait souhaité s’implanter en France avant d’être racheté par Vivendi-Générale des eaux. La société britannique Thames Water avait aussi émis le souhait de postuler sur des appels d’offres mais n’a jamais concrétisé cette volonté.

Au cours de l’audition parlementaire, le chef de service de la DGCCRF constate que « rares, jusqu’à présent, opérateurs étrangers ou opérateurs nouveaux entrants, qui souhaitent arriver sur le marché. Il y a peut-être des solutions, mais pour l’instant, si tant est que les communes souhaitent vraiment étudier les candidatures venues de toute l’Europe, les rares opérateurs qui ont tenté d’entrer sur le marché français de l’eau ou de l’assainissement ont échoué. C’est loi de l’oligopole. » Le responsable public conclut que « la structure concurrentielle du marché à l’heure actuelle ne semble pas permettre l’entrée de nouveaux opérateurs sur ce marché. C’est le point qui me paraît tout à fait fondamental ».

Nous constatons que le marché de l’eau des grandes villes est un duopole quasi-immuable. Cette stabilité n’ayant aucune justification économique ou technique, nous ne pouvons l’expliquer que par des rigidités institutionnelles.

 

LA MENACE DU PASSAGE EN RÉGIE EST UN FACTEUR DE CONCURRENCE

Notre étude ne permet pas de comparer le rapport qualité-prix des régies à celui des délégataires privés. Certaines régies (Strasbourg, Reims) présentent d’ailleurs des prix trop élevés. Nous ne pouvons pas affirmer que, d’une façon systématique, le retour en régie constitue le meilleur moyen de faire baisser les prix.

Cependant, dans un contexte oligopolistique stable et étroit, il faut constater que la menace du retour à la régie constitue un des rares leviers de concurrence. Le cas le plus frappant concerne les villes qui sont exploitées conjointement par les deux grandes entreprises du duopole (Marseille, Lille). Dans ce cas de figure, le renouvellement du contrat risque de susciter une seule offre, celle de l’alliance formée par les deux délégataires ! La menace du retour en régie est alors la seule alternative évidente lors de la négociation. D’une manière générale, seules les deux grandes entreprises répondent aux appels d’offres des grandes villes ce qui constitue un terrain propice à l’entente. L’option de la régie introduit un « troisième concurrent » qui améliore la négociation du contrat.

(1) Entre ces deux modèles il existe quantité de formes hybrides. Certaines communes gèrent en régie mais délèguent certains segments de l’activité par exemple. Surtout, il faut noter que de nombreuses communes délèguent la distribution de l’eau et gardent l’assainissement en régie.

(2) Avis du 31 mai 2000 sur le prix de l’eau en France.

(3) Par exemple, le groupe Veolia Water (ex-Générale des eaux) déclare employer 350 chercheurs de par le monde sur son activité eau qui dessert 110 millions de personnes. Cela représente 1 chercheur pour 342.000 usagers desservis

(4) Les communes restent propriétaires du réseau et de la plupart des autres ouvrages (station d’épuration par exemple).

(5) Nous sommes donc loin d’une situation où l’entrepreneur ne sait pas s’il parviendra à constituer sa clientèle lors des premières années d’activité. La seule obtention d’un gros contrat lui garantit un chiffre d’affaires pour une longue période.

(6)« De l’opacité à la transparence : le prix de l’eau », Mission d’évaluation et de contrôle, rapport n°3081

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