Balkany : nouvelle affaire d’abus de biens sociaux

Balkany : nouvelle affaire d’abus de biens sociaux

Patrick Balkany qui vient tout juste d’être réinvesti par les républicains pour une candidature aux prochaines législatives à nouveau impliqué dans une affaire concernant la société d’aménagement immobilier contrôlé par la ville de Levallois Perret. Une société qui permettait par exemple à un ancien gardien de gymnase proche de Balkany de toucher un salaire de 30 000 € par mois. Sans compter une petite indemnité de 60 000 € pour la présidente de la dite société : Isabelle Balkany ! C’est une information de France Bleu 107.1, Patrick Balkany, député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est de nouveau dans le viseur de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.  Les juges se sont intéressés à la gestion de la société d’aménagement immobilier SEMARELP, contrôlée par la ville de Levallois-Perret. Et le principal enseignement du rapport des juges, c’est que la SEMARELP sait soigner ses dirigeants et ses salariés, surtout si ceux-ci sont proches de Patrick Balkany. Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes met en avant le cas de Jean-Pierre Aubry : cet ancien gardien de gymnase, mis en examen pour fraude fiscale -tout comme Patrick Balkany- touchait jusqu’à 30.000 euros par mois à la SEMARELP dont il était le directeur général. Sa fonction lui permettait d’ailleurs de réaliser des opérations immobilières dans des conditions très avantageuses. Les juges notent également les jetons de présence confortables que touchent les dix élus de la ville qui siègent au conseil d’administration de la société. La présidente, une certaine Isabelle Balkany, peut ainsi percevoir jusqu’à 60.000 euros par an, et bénéficie d’une voiture de fonction. A cela, s’ajoutent des marchés opaques conclus avec des entrepreneurs à la table de l’hôtel Martinez à Cannes, ou encore un projet de tours jumelles qui n’a jamais vu le jour mais qui risque de coûter 100 millions d’euros aux Levalloisiens. En février dernier, la Chambre régionale des comptes avait déjà étrillé la gestion de la ville de Levallois-Perret, en signalant notamment un « oubli » de 117 millions d’euros dans les comptes !

(AFP)

 

Minima sociaux: plus de 4 millions de bénéficiaires

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Bien que la croissance du nombre de bénéficiaires se tasse, les minima sociaux concernent une population très vaste en France qui témoigne de la faiblesse de la croissance, des inégalités, du chômage mais aussi de l’opacité concertant l’attribution certaines prestations. à certains bénéficiaires La conjoncture y est pour quelque chose mais c’est sans doute la régulation de ces prestations et les critères d’attribution qui sont surtout en cause. Il est clair cependant que l’insuffisance de compétitivité plombe la croissance, favorise le chômage et la pauvreté. De ce fait le coût de la solidarité sociale augmente et la fiscalité avec. Bref le chien qui se mord la queue Quelque 4,13 millions de personnes ont perçu au moins l’un des minima sociaux en France en 2014, un chiffre en augmentation, mais moins que les années précédentes en raison d’une moindre dégradation du marché du travail, selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée vendredi. Le nombre de personnes ayant touché l’un des neuf minima sociaux a augmenté de 2,7% entre 2013 et 2014, contre 4,8% l’année précédente. Cette décélération s’explique par une moins forte dégradation du marché du travail entre mi-2013 et fin 2014, explique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère. Cette hausse relative est notamment liée à la moindre augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » -qui constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources- et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) -qui concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Le nombre d’allocataires de ces deux minima, « les plus sensibles à la situation du marché du travail » selon la Drees, avait augmenté, pour le RSA, de 4,8% en 2014 après 7,4% en 2013, et pour l’ASS, de 4,2% en 2014 après 10,3% en 2013. En revanche, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a continué de baisser (-0,7% entre 2013 et 2014), confirmant une tendance de longue date, selon les données la Drees. En 2014, 3,4% de la population de 60 ans ou plus percevait le minimum vieillesse. Cette diminution s’explique notamment par l’élévation du montant des pensions de retraite et la baisse des effectifs non salariés (plus souvent concernés par les faibles retraites). En comptant les conjoints et les enfants à charge des bénéficiaires, 7,4 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux en 2014, soit environ 11% de la population française. La couverture dans les départements d’outre-mer (DOM) reste plus de trois fois supérieure à celle de la Métropole: avec les conjoints et enfants à charge, 35,5% de la population ultramarine (hors Mayotte) était concernée en 2014.

La France en panne de sièges sociaux ?

La France en panne de sièges sociaux ?

 

Deux raisons sans doute à la relative panne de sièges sociaux en France, deux raisons qui s’articulent et se renforcent. D’abord le poids de la fiscalité -aussi celui de la bureaucratie– qui est ainsi certaines entreprise à fuir la France pour devenir de droit étranger avec souvent ou les avantages qui s’y attachent. Second élément qui découle pour partie du précédent le développement exponentiel du sport que constitue l’optimisation fiscale. Selon une étude du Conseil d’analyse économique, depuis trente ans, la France a cédé du terrain face à ses concurrents étrangers dans la course à l’implantation des sièges sociaux. Après avoir expliqué cette perte de vitesse, le CAE formule une série de recommandations. Parmi ces recommandations le sait à peu recommande curieusement un recours accru aux conseillers fiscaux » pour atténuer l’incertitude fiscale ». Ce que font depuis longtemps le Royaume-Uni et les Pays-Bas, véritable champion de l’ingénierie fiscale sur-optimisée.  Pour relancer l’économie et créer des emplois, la France compte également sur les investisseurs étrangers. Dès le début de son quinquennat, François Hollande, le président de la République a fait de l’attractivité de l’économie de la France l’une de ses priorités. Plusieurs mesures administratives sont entrées en vigueur pour améliorer l’accueil et simplifier le quotidien administratif des investisseurs étrangers. Si la France n’a pas à rougir de la comparaison vis-à-vis de ses concurrents européens, en témoigne les derniers chiffres publiés par Business France, l’Hexagone peine à attirer les sièges sociaux, les centres de décision qui sont en quelque sorte les vitrines clinquantes, les symboles de l’attractivité d’un pays. «  Sur trente ans, on constate une érosion nette de la part la France au profit de l’Allemagne et de la Belgique. En pondérant par la taille, le Royaume-Uni et les Pays-Bas apparaissent comme les géants de l’Europe. En France, les centres de décision de groupes étrangers sont de plus petite taille et sont concentrés en Île-de-France  », explique le Conseil d’analyse économique (CAE) dans une étude dévoilée ce mercredi. Entre 1980 et 2012, la France a reculé de la première à la quatrième place parmi les pays d’accueil des centres de décision en Europe, tandis que l’Allemagne est passée de la quatrième à la première… Dans ce contexte, le CAE formule une série de recommandations pour que la France attire encore les états-majors mondiaux et européens. Au niveau national, « ‘ atténuer l’incertitude fiscale, développer la culture du conseil fiscal aux entreprises et engager une coordination avec nos partenaires européens sur l’imposition des hauts revenus ne peuvent jouer que positivement », explique le CAE qui plaide également pour qu’une attention soit être portée à l’impôt sur le bénéfice des sociétés, «  qui joue peu en raison des règles adoptées par la France en matière de territorialité mais pourrait devenir crucial à l’avenir  ». «  Ces recommandations ne sont cependant pas spécifiques à l’objectif d’implantation de centres de décision en France. Elles bénéficieront à l’activité des entreprises françaises tout autant qu’à l’attraction de nouveaux centres de décision qui ne doit pas passer par l’extension de dispositifs dérogatoires « , prévient la note.

(Avec la Tribune)

Le gouvernement s’en remet aux partenaires sociaux pour les CDD

 

Selon les chiffres officiels, les CDD ont représenté 87% des embauches en 2015, 70% d’entre eux étaient de moins d’un mois et la moitié de ces derniers de moins d’une semaine. Du coup le gouvernement avait déclaré qu’il entendait surtaxer ses contrats de faible durée. Mais devant la réaction du patronat, le gouvernement fait marche arrière et renvoie la discussion dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention Unedic. En clair le gouvernement botte en touche en laissant les partenaires sociaux se débrouiller d’une question sur laquelle ils sont en désaccord complet. Le gouvernement reste déterminé à enrayer l’inflation des contrats de travail de très courte durée mais s’en remettra aux partenaires sociaux pour les modalités, a déclaré mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La question de ces contrats à durée déterminée (CDD) très courts, dont l’utilisation par les entreprises, en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, explose en France, est au cœur d’un double bras de fer. Il oppose d’une part le gouvernement et les organisations patronales, que la simple évocation d’une « surtaxation des CDD » fait bouillir, et d’autre part le patronat et les syndicats, qui font du traitement des contrats courts une priorité des négociations sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Medef et CGPME menacent de se retirer de ces négociations si le gouvernement impose une telle « surtaxation » dans le cadre du très contesté projet de loi réformant le marché du travail, dont l’examen a débuté mardi à l’Assemblée. Interrogée lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Myriam El Khomri a tenté de rassurer ces organisations patronales. « Nous ne parlons pas de surcotisation, nous parlons de modulation », a-t-elle expliqué. Quant aux modalités pratiques, elles « relèvent et relèveront toujours des partenaires sociaux ».  La ministre a ainsi confirmé des propos tenus quelques heures plus tôt sur BFM TV par le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Nous ne déciderons pas d’une façon unilatérale cette mesure, ça n’a jamais été notre intention », avait-il dit. Une loi du 14 juin 2013 prévoit déjà que des accords entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage « peuvent majorer ou minorer les taux de contributions (patronales), en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, de son motif, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise ». C’est ce que prévoit de fait la convention Unedic de 2014 pour un nombre limité de catégories de contrats, qui écarte notamment tout ce qui relève de l’intérim. Ce périmètre s’est révélé trop limité pour enrayer un recours croissant aux contrats de très courte durée devenu dans certains secteurs un mode de gestion de la main d’oeuvre, dont le coût pour l’Unedic est estimé à environ six milliards d’euros par an. L’économie « a besoin des CDD », a souligné la ministre du Travail. Mais le gouvernement veut donner un « signal politique » contre cette « hyperprécarité » en rendant obligatoire la modulation des cotisations patronales, a-t-elle ajouté.

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(Avec Reuters)

Sondage : 3/4 des Français accros aux réseaux sociaux cul-cul

Le développement des réseaux dits sociaux est indiscutablement en développement et certains participent à la diffusion de la connaissance dans tous les domaines. C’est aussi un outil qui contribue à une évolution qualitative et quantitative de la démocratie.  Pour autant c’est un peu l’auberge Espagnole ou le sérieux côtoie le dérisoire. Pour preuve l’utilisation de Facebook ou encore Twitter qui rendent compte souvent d’événements insignifiants. Selon un sondage Ipsos réalisé pour le très sérieux Observatoire du Bonheur, créé en 2010 par Coca-Cola pour financer la recherche sur ce thème et qui organise ce vendredi des rencontres au Conseil économique et social dans le cadre du «printemps de l’Optimisme», les ¾ d’entre nous ont désormais le réflexe du partage des évènements heureux sur les réseaux sociaux. Et si on le fait, c’est qu’il y a une raison. Pour 87 % des personnes interrogées, cela augmente tout simplement… le bonheur éprouvé. «Quand on est heureux, on le fait savoir !» sourit Gilles Boëtsch, anthropologue et directeur de recherches au CNRS. «Ce besoin de transmettre sa joie au cercle des intimes a toujours existé. Mais les réseaux sociaux ont rendu l’instantanéité possible et ont démultiplié cette interactivité. Il y a cinquante ans, on n’envoyait pas une lettre pour dire qu’on avait débouché une bonne bouteille !» Alors que les Français sont réputés cultiver le pessimisme, c’est au moins une raison de relativiser.  Le Français râle sans doute beaucoup, y compris sur les réseaux sociaux, mais quand il savoure un plaisir, il ne le fait pas à moitié et il en fait profiter les autres. Or ces plaisirs partagés sont éminemment simples et potentiellement quotidiens : pour 57% des sondés il s’agit… des «repas ou réunions de famille», pour 39% des «repas ou soirées entre amis», pour 29% des «repas ou soirées en couple»…  «Dans le bonheur, l’alimentation est un incontournable français !» conclue l’anthropologue, qui rappelle que cette notion est éminemment culturelle. Mais pourquoi donc ce partage instantané amplifie-t-il le goût du vin ou la douceur d’un rayon de soleil ? «Deux dimensions amplifient la jubilation, explique le chercheur. L’autoconviction : si je le dis, c’est que je suis heureux. Et la mise en scène, parfaitement résumée par le selfie : regarde comme je suis heureux. Bref comme la mode du self I une utilisation un peu cucul des nouveaux outils technologiques.

Jean louis Debré  conteste l’utilité des  réseaux sociaux

 

L’inénarrable Jean-Louis Debré qui vient de quitter la présidence du conseil constitutionnel conteste  l’utilité démocratique des réseaux sociaux concernant en particulier le débat en cours sur la loi travail. J.-L. Debré : «Si on commence à gouverner avec les réseaux sociaux, on ne fera rien». De toute évidence Jean-Louis Debré a du mal à vivre avec son temps, sans doute pourquoi on l’a d’ailleurs nommé à la tête du surprenant conseil supérieur des archives là ou il pourra exercer ses compétences archaïques. Certes, la démocratie ne peut se réduire à un lien exclusif et direct avec l’opinion publique pour autant les réseaux sociaux apportent une contribution essentielle à des débats précédemment confisqués par des corps intermédiaires souvent sclérosés. JL Debré conteste aussi les primaires pour les présidentielles prétextant le fait qu’elles sont cadenassées par les partis politiques. Un argument qui n’est pas complètement faux encore faudrait-il préciser que précédemment sauf pour De Gaulle le candidat unique de chaque sensibilité politique était déjà désigné par le parti. Depuis que son mandat a pris fin, à minuit vendredi, Jean-Louis Debré a recouvré la parole. Il était dimanche l’invité de l’émission « BFM politique» avec « le Parisien » – « Aujourd’hui en France » et RMC.  Jean-Louis Debré a passé aussi de longues minutes à dénoncer la « tyrannie de l’instantané », générée par l’impact des réseaux sociaux. Elle fabrique selon lui « des politiques qui réagissent plutôt qu’ils agissent ». «Je n’appartiens plus à ce monde politique-là », a souligné Debré, s’attristant que la politique soit devenue « un spectacle ». Il conteste donc le principe des primaires à droite en vue de la présidentielle de 2017. « Il a une confiscation du choix du peuple par des combines des partis politiques. Elles divisent tout le monde », critique-t-il, fustigeant une « logique » qui le choque.  Face à Caroline De Haas, militante de gauche à l’origine de la pétition « Loi Travail : non, merci ! », lancée contre le projet de réforme de Myriam El Khomri, Debré s’est offusqué : « La légitimité ne se fonde pas sur le nombre mais sur une élection. Si on commence à gouverner avec les réseaux sociaux, on ne fera rien. Que ceux qui sont contre la loi commencent par la lire ! » Ou quand les pétitionnaires sont considérés par Jean-Louis Debré comme d’incurables ignorants ! Curieux de la part d’un responsable dont l’intelligence ne caractérise pas la personnalité ! 

Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %

Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %

Conséquence de la quasi absence d’inflation, les prestations et minima sociaux ne seront pratiquement pas augmentés au 1^er avril. (Sans doute seulement plus 01 %). En cause la mesure officielle des prix de la consommation des ménages. Une mesure qui ne tient pas compte de la modification de structure de la consommation et qui sous-estime l’évolution réelle des prix pour les ménages les plus modestes. En effet si effectivement on constate des diminutions de prix concernant l’alimentation, le textile ou le carburant c’est diminutions ne sont pas compensés par la croissance des prix des dépenses contraintes (électricité, assurances, services, abonnements etc.) L’ensemble des prestations et minima sociaux est désormais revalorisé au 1^er avril, à l’exception des retraites (en octobre). Cette date prévalait déjà pour les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le minimum vieillesse et les minima de réversion. Elle vaut désormais aussi pour le RSA, les aides aux logements ou l’allocation adulte handicapé. Cette harmonisation calendaire s’accompagne d’un changement des règles du calcul qui n’est, cette année, pas favorable aux ménages concernés. Alors que les revalorisations se faisaient jusqu’ici en fonction de l’inflation prévue (et éventuellement d’un correctif au titre de l’année précédente), elles vont désormais s’effectuer sur la base de l’inflation constatée sur les douze derniers mois passés. L’avantage de cette méthode est d’éviter de prendre des mesures correctives à posteriori : réclamer, par exemple des « trop perçu » quand l’inflation s’avérait plus faible que prévu suscitait toujours l’incompréhension des bénéficiaires. Mais, comme l’inflation constatée est aujourd’hui bien inférieure à celle de 1% prévue par le gouvernement pour 2016, cela ne fait pas les affaires des bénéficiaires. «La revalorisation du 1^eravril devrait tourner autour de +0,1 % », avance un conseiller gouvernemental. L’exécutif a l’essentiel des éléments en main  : le calcul de cette revalorisation repose sur l’inflation constatée en moyenne annuelle de janvier 2015 à janvier 2016, afin de laisser aux caisses le temps d’actualiser leurs systèmes informatiques. Le dernier chiffre publié vendredi par l’Insee (-0,2 % en février sur un an) ne sera donc pas pris en compte. Et même s’il avait dû compter, il n’y aurait pas eu de diminution des prestations. La règle garantit en effet leur maintien en cas de baisse des prix

 

Formation des chômeurs: un effort ridicule des partenaires sociaux

 

 

L’annonce de l’effort consenti par les partenaires sociaux pour former les chômeurs touche au ridicule. On sait en effet que l’ensemble des crédits de la formation permanente gérés par les partenaires sociaux représente de l’ordre de 34 milliards par an.  Une très petite partie de cet énorme somme  est affecté à la formation des chômeurs en général, l’essentiel étant  approprié par les structures de formation et les partenaires sociaux eux-mêmes. Un véritable gâchis financier qui a souvent dénoncé la Cour des comptes elle-même qui parle pudiquement de manque de transparence. En réalité pour 2016, c’est à peine 100 millions de plus qu’on va lâcher comme une aumône pour la formation des chômeurs peu qualifiés. Avec la somme totale cela va représenter environ 1 milliard, soit de quoi former pendant quelques semaines mais on se demande à quelle qualification ;  à moins qu’il ne s’agisse d’alléger les statistiques de pôle emploi en changeant le statut de chômeur et en le transformant « en salarié en situation de formation en quête d’emploi »  (ce qui fait passer les chômeurs de la catégorie A la catégorie D dont on parle très peu).  Les partenaires sociaux sont donc  prêts à affecter 958 millions d’euros aux différents dispositifs de formation des demandeurs d’emploi (80 millions de plus qu’en 2015) si l’Etat confirme son propre investissement financier. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour financer davantage les formations des demandeurs d’emploi en 2016, à hauteur de près d’un milliard d’euros, à condition que l’Etat confirme son propre investissement financier, ont souligné samedi 16 janvier des sources syndicales à l’AFP. Les organisations syndicales et patronales sont prêtes à affecter 958 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) aux différents dispositifs de formation des demandeurs d’emploi, soit un effort supplémentaire de 80 millions d’euros par rapport à 2015, selon « l’annexe financière 2016″ du Fonds, dont l’AFP a obtenu copie.  Une partie de cette somme devrait contribuer au financement du plan de 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs, que François Hollande doit détailler lundi au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mais avant de s’engager définitivement, « plusieurs organisations, dont la CFDT, souhaitent entendre le président de la République pour avoir confirmation de l’engagement de l’Etat », a déclaré à l’AFP Philippe Couteux (CFDT). Maxime Dumont, de la CFTC, a posé la même condition. Le FPSPP, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par 13% des cotisations formation des entreprises. Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l’Etat une annexe financière qui détermine l’affectation de ces ressources.

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

La Cour des Comptes propose de simplifier 2 rationaliser les minima sociaux qui sur la tendance représenteront environ 28 milliards en 2017. La Cour des Comptes note que le dispositif actuel n’empêche pas certains de s’installer de manière durable dans l’assistanat. Par exemple plus de la moitié des bénéficiaires du RSA le sont depuis plus de trois ans. D’une manière générale ces minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté et de se réinsérer professionnellement. Il n’incite d’ailleurs pas à retrouver du travail. Les propositions de la Cour des Comptes sont intéressantes cependant bien insuffisantes pour encourager le retour à l’emploi. Regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, c’est donc  une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux. Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). La Cour des comptes dresse un bilan  »insatisfaisant en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi ». Car les minima sociaux ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté. Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

 

Logements sociaux : un soutien en trompe-l’œil

Logements sociaux : un soutien en trompe-l’œil

lors du congrès des HLM Hollande a déclaré qu’il apportait son soutien au développement des logements sociaux. Mais c’est un soutien en trompe-l’œil quand on sait par exemple qu’en 2015 400 millions de crédits d’État était prévu et que jusque-là seulement 125 ont été effectivement versés. La promesse d’Hollande de verser 250 millions en 2016 pourrait être hypothétique. Pour masquer cette baisse Hollande a toutefois annoncé plusieurs mesures notamment la préemption de terrains par l’État afin de contraindre les collectivités à construire le quota de logements sociaux prévus. Il a aussi annoncé le maintien en l’état de l’APL et l’élargissement du prêt à taux zéro mais sans autre précision. Précédemment il avait déclaré que ce prêt à taux zéro serait en particulier étendu aux zones rurales. Le nombre de logements sociaux et de l’ordre de 5 millions dont 4 millions d’HLM. Il y a deux l’ordre de 1,5 millions de candidats en attente. La demande est donc importante. Par ailleurs alors qu’on prévoyait de construire 500 000 logements par an (logements sociaux compris, on est actuellement sur une trajectoire de 300 000. Ce qui explique largement la crise du BTP. Les 250 millions d’euros de subventions provenant seront inscrits en tant que  »crédits de paiement » dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Elles conflueront dans le Fonds national d’aides à la pierre (Fnap), en cours de création et qui sera globalement doté de 500 millions d’euros. Les fonds restants seront apportés au Fnap par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Dans le budget 2015, la somme engagée par l’Etat s’élevait à 400 millions d’euros annuels, même si finalement seulement 120 millions d’euros ont été effectivement versés cette année. Ces « aides à la pierre » ont en effet progressivement fondu et sont régulièrement amputées par des « gels » de crédits: la dette de l’Etat envers les bailleurs sociaux s’élève à ce jour à 800 millions d’euros. François Hollande avait à ce propos été interpellé solennellement par le président de l’USH, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel. « Les aides à la pierre sont un investissement de la République dans son avenir, pour son avenir », avait déclaré Jean-Louis Dumont. Et à l’ouverture du congrès mardi, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, s’était dite « fondamentalement attachée » à ces aides. Dans le cadre du même discours, le président a néanmoins aussi affirmé souhaiter  »une baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A, servant à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), telle qu’elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d’euros pour les bailleurs sociaux. François Hollande a aussi annoncé qu’une « politique de préemption » des terrains « sera engagée » dans des communes ne respectant pas l’obligation, fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), d’avoir 25% de logements sociaux, après un bilan qui sera publié « en octobre ». L’Etat délivrera alors « lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires », a déclaré le président. François Hollande a également annoncé jeudi que l’APL accession serait maintenue. Il était pourtant prévu que cette aide, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété et obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction. Le Prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ancien sera pour sa part « élargi et simplifié », a déclaré Hollande, sans fournir davantage de précisions. Le ministère du Logement a précisé qu’il s’agissait du PTZ réservé à l’immobilier ancien avec travaux. Une bonne nouvelle pour les promoteurs, qui ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois, grâce à un premier assouplissement, en octobre 2014, des critères d’octroi du PTZ+ - réservé, sous conditions, à l’achat immobilier neuf et à l’achat dans l’ancien avec travaux. Un coup de pouce aux Français qui souhaitent devenir propriétaires : François Hollande a annoncé, jeudi 24 septembre, que le prêt à taux zéro (PTZ) serait « élargi et simplifié ». Selon le ministère du Logement, cela concerne le PTZ réservé à l’immobilier ancien, avec travaux. Lors de la clôture du 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), à Montpellier, le chef de l’État a également indiqué que l’APL accession, destinée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété, serait maintenue. Elle devait initialement être réduite à partir du 1er janvier 2016.  Il y a quelques jours la Cour des comptes avait de son côté estimé que l’aide personnelle à l’accession semblait « répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants ». Cette aide de l’État est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, et sa quasi-disparition aurait eu un effet couperet sur l’activité du secteur du bâtiment, selon les professionnels. Pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130 000 euros sur 30 ans, l’APL accession représente une aide de 150 euros, à soustraire d’une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier.

Logements sociaux: des terrains réquisitionnés d’office ( Hollande)

Logements sociaux: des terrains réquisitionnés d’office

 

Il est évident que la France manque de logements sociaux puisque le parquet est d’environ 5 millions dont 4 millions d’un HLM. Or les demandes en attente représentent environ 1,5 millions. Par ailleurs le chiffre de construction des logements neufs (intégrant les logements sociaux) est très  insuffisant ;  on prévoyait en effet 500 000 logements neuf par an alors que depuis plusieurs annéeés on tourne autour de 300 000 seulement. D’où la crise dramatique pour le bâtiment. En cause concernant le logement social d’une part la disponibilité des terrains, d’autres par la mauvaise volonté de certains peines communes. D’où la décision annoncée par Hollande au congrès des HLM de préempter des terrains afin d’imposer la construction de logements sociaux. François Hollande a donc promis jeudi que l’Etat préempterait des terrains dans les communes qui refusent de construire des logements sociaux, en s’appuyant sur une liste publiée en octobre. Le chef de l’Etat a précisé qu’un projet de loi, débattu au Parlement début 2016, comprendrait « des mesures fortes telles que l’attribution directe par le préfet du contingent de logements sociaux des communes carencées ». « La République ne s’arrête pas aux frontières communales », a-t-il dit au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organismes HLM (habitation à loyer modéré), à Montpellier. « On ne peut plus accepter que certains maires s’arrogent le droit de refuser sciemment de construire du logement social. » La liste de ces communes, qui sera dévoilée le mois prochain par le Premier ministre, Manuel Valls, tiendra compte des contraintes géographiques et financières qui peuvent effectivement empêcher la construction, a-t-il souligné, en précisant que sa publication s’accompagnerait d’une concertation. Le chef de l’Etat a souligné que la France ne construisait pas assez de logements – notamment sociaux avec 1,7 million de demandes insatisfaites – et déploré la lenteur des cessions prévues de terrains détenus par des institutions publiques. Seuls 60 terrains auront été mis à disposition à la fin de l’année, alors que 300 à 400 seraient disponibles, a-t-il dit. Cette lenteur peut s’expliquer par une louable volonté d’en tirer le meilleur prix, a souligné François Hollande, mais l’urgence est parfois telle qu’il faut dans certains cas envisager une décote de 100%, c’est-à-dire une cession gratuite lorsqu’il y aura construction de logements sociaux. Sur ces 60 terrains, 5.000 à 6.000 logements sociaux pourront être construits, a-t-il ajouté. Le « Mouvement HLM » a exprimé par la voix du président l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, sa satisfaction après avoir entendu les mesures annoncées par le chef de l’Etat. Il a salué dans un communiqué la relance des aides à la pierre, qui passeront de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, avec 250 millions de crédits de paiement en 2016. François Hollande a par ailleurs annoncé la suppression d’un fonds de péréquation demandée depuis longtemps et confirmé que les fonds mutualisés ne seraient pas soumis à prélèvement. Il a aussi assuré que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente pour réaliser des logements sociaux serait prolongée au-delà de cette année. François Hollande s’est également fait applaudir lorsqu’il a annoncé une baisse du taux de rémunération des banques pour la gestion du Livret A et du Livret d’épargne populaire, qui doit se traduire par une baisse du taux des prêts accordés aux organismes HLM par la Caisse des dépôts.

 

Département : une machine à créer des cas sociaux

 

Département : une  machine à créer des cas sociaux

 

D’après les rapports du sénat et de la cour des comptes une  vingtaine de collectivités départementales devraient approcher la faillite en 2015 et une  quarantaine dans les deux ans. En cause surtout les dépenses de solidarité dont une  partie transférée  aux départements sans les concours financiers correspondants  de la part de l’Etat. Cette hausse quasi exponentielle des dépenses sociales provient évidemment de la situation économique notamment  de l’indigence de la croissance et de la montée du chômage. Pour autant les collectivités ont aussi  une  responsabilité car une  partie des dépenses sociales est effectuée sans évaluation réelle et objective. Pire, la superstructure en charge de la gestion quotidienne  de la solidarité constitue une  énorme machine à recruter les cas sociaux voire à les susciter. La véritable armée d’assistance sociale s’auto justifie et se développe en entretenant une  population excessive d’assistés. Certes beaucoup méritent de bénéficier de la solidarité nationale mais une partie qui est loin d’être négligeable  s’installe littéralement dans cette assistance (Assedic, RSA, Allocation handicapés, autres aides socaiaes).  . Les abus sont innombrables, concernent toutes les catégories d’âge y compris les plus jeunes, des abus  cautionnés et encouragés par la superstructure  évoquée  précédemment. C’est pourquoi il paraitrait urgent  de confier à un organisme indépendant de l’administration départementale une  étude qualitative pour identifier la réalité et les facteurs explicatifs de cette dérive. Ensuite il serait utile de tenter de quantifier le nombre de bénéficiaires abusifs. Il ne s’agit pas d’adhérer thèses  ultralibérales consistant à remettre brutalement cause notre modèle social mais  d’insister sur l’urgence qu’il y a à procéder à un audit de la gouvernance sociale ; Le poids des dépenses sociales injustifiées et  le poids de l’administration (centrale comme locale) nourrissent  la fiscalité insupportable qui plombe compétitivité et croissance. Et par conséquence le chômage. Bref le contraire du cercle vertueux et l’abus de solidarité tuera la solidarité.

Intermarché, Dim, Total, La Halle : la poursuite des plans sociaux

Intermarché, Dim, Total, La Halle : la poursuite des plans sociaux

La reprise est là ! En faiat ça va un peu mieux mais c’est pas le Pérou ; une petite reprise qui malheureusement ne stoppe pas les plans sociaux ; des plans sociaux qui affectent de grandes marques connues mais surtout de  nombreuse PME en province. Du coup on pourrait effectivement assister à une petite reprise en 2015 autour de 1.2% mais sans emploi supplémentaire, bien au contraire.  Les défaillances d’entreprises (sauvegarde, redressement ou liquidation) ont augmenté de 7,6% sur un an au premier trimestre, selon une étude du cabinet Altares publiée jeudi. A la clé, plus de 66.000 emplois menacés, au plus haut depuis 2009. Le nombre de plans sociaux (PSE), obligatoires au delà de dix licenciements, n’a pas pour autant suivi cette tendance. Les derniers chiffres (provisoires) du ministère du Travail font état de 53 procédures de PSE lancées en janvier, un chiffre inférieur aux mois précédents. La part des licenciés économiques dans les entrées à Pôle emploi reste aussi très faible (moins de 3%), par rapport aux fins de CDD et fin de missions intérim (près de 30%). Les dernières données font état de 13.500 licenciés économiques inscrits en février et 12.900 en janvier, dans la moyenne des deux dernières années.

Le point sur les grandes entreprises qui ont récemment fait parler d’elles :

INTERMARCHÉ
Selon les syndicats, la filiale logistique du groupe va supprimer au moins 600 postes et fermer six bases d’ici 2018. L’entreprise a récusé jeudi ce chiffre, sans évaluer l’impact des mesures de son vaste plan de réorganisation lancé en 2012.

MORYGLOBAL
La liquidation fin mars de l’ex-Mory Ducros va entraîner dès la fin avril le licenciement des 2.138 salariés, après plus de 2.800 départs en 2014.

GEFCO
L’ancienne filiale logistique de PSA subit les difficultés du secteur automobile et de la messagerie et prévoit 486 suppressions de postes (+10% des effectifs).

TOTAL
Le groupe a annoncé jeudi la reconversion de la raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), notamment vers les carburants bio. Un plan qui implique la suppression de 180 postes sur 430. Total s’est engagé à reclasser tous les salariés.

DIM
Ce symbole du « made in France » va supprimer 265 postes (sur 1.500). Annoncés mercredi, ces chiffres ont été vécus comme un « coup de massue » à Autun, en Saône-et-Loire, berceau de la marque de collants et sous-vêtements depuis 1956.

VIVARTE
Le groupe de textile (17.000 employés) a annoncé début avril la fermeture de plus de 200 magasins. Sont touchés La Halle (environ 1.500 postes), André (une centaine) et Kookaï (une trentaine).

GALERIES LAFAYETTE
La direction a annoncé fin marsla fermeture des magasins de Thiais (Val-de-Marne) et Béziers, employant près de 180 personnes. L’avenir de celui de Lille (environ 150 salariés) reste incertain.

LA MARSEILLAISE
Le tribunal de commerce a validé cette semaine la seule offre de reprise du quotidien du Sud-Est. Mais le titre va perdre plus de 40% de ses effectifs, soit environ 90 postes.

AIM
La reprise partielle des abattoirs normands, entérinée fin mars par la justice, n’aura permis de sauver que 276 emplois sur 590.

RADIO FRANCE
Le récent conflit s’est cristallisé autour de plusieurs mesures du plan stratégique pour redresser les comptes: parmi elles, une « réduction nette d’effectifs de 250 à 330 équivalents temps plein » via des départs volontaires.

ALCATEL-LUCENT
Le Finlandais Nokia va absorber l’équipementier télécom. L’annonce, faite mercredi, préoccupe « évidemment les syndicats » en France (8.000 salariés) en raison des redondances entre les activités des deux groupes.

AREVA
Le géant nucléaire envisage une cession totale ou partielle à EDF de sa filiale ingénierie et réacteurs Areva NP. Les pistes, présentées début avril, font craindre aux syndicats un « démantèlement ».

LAFARGE
Dans la série des fleurons français passant sous contrôle étranger, les syndicats du cimentier Lafarge ont manifesté en mars leur inquiétude pour l’emploi, lorsque les Suisses de Holcim ont renégocié à leur avantage l’accord de fusion.

 

Logements sociaux : système à revoir ( Pinel)

Logements sociaux : système à revoir ( Pinel)

 

On sait que les organismes de gestion des logements sociaux tentent  d’établir un subtil équilibre entre le demandeurs à faible revenus et ceux dont les revenus sont plus sûrs et plus réguliers  Cela pour ne pas détériorer leur trésorerie. Il y a en effet moins de risques  financiers à louer à des locataires aux revenus assurés qu’à des personnes plus défavorisés socialement. Du coup les logements sociaux notamment les Hlm ne sont pas tours affectés à ceux qui le mériteraient socialement. Sans parler des passe-droits découlant du clientélisme politique. Le système de l’attribution des logements sociaux doit être revu et un modèle existe: celui du dispositif mis en place à Rennes. C’est l’avis exprimé par la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien publié lundi 23 février dans le quotidien Ouest France. « Je proposerai au Premier ministre de s’inspirer (de la méthode appliquée à Rennes, ndlr) pour réformer l’attribution des logements sociaux », affirme la ministre. Sylvia Pinel détaille notamment  trois orientations en faveur d’une plus grande mixité sociale dans le logement. Tout d’abord, le dispositif mis en place à Rennes « fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires », rappelle la ministre. « C’est ce système là qu’il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus » affirme-t-elle, soulignant que « les stratégies d’attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c’est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain ». La ministre appelle également à la construction de « logements sociaux dans les communes récalcitrantes«  et veut voir les préfets se saisir « des outils qui sont à leur disposition, par exemple le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire ». Enfin, elle propose d’« assouplir la politique des loyers sociaux dans le parc existant » qui devraient plutôt être fixés « en fonction des revenus du ménage que l’on souhaite accueillir lorsque le logement se libère ».

 

Le gouvernement ressuscite les RG pour surveiller les mouvements sociaux

 

La gauche au pouvoir ressuscite les fameux renseignements généraux surtout destinés à surveiller les militants notamment syndicaux. Certes on peut comprendre que les craintes terroristes justifient une adaptation du renseignement, c’est même une exigence quand par exemple on constate le nombre de Français engagés aux cotes des djihadistes et les risques encourus tant à l’intérieur qu’à l’extérieure de hexagone ; Pour autant reconstituer un service pour les conflits sociaux semble démonter à l’évidence que le gouvernement a définitivement tourné la page de ses relations historiques avec les couches populaires. Les « grandes oreilles » sont donc de retour. Les grandes oreilles, c’était le nom donné aux Renseignements généraux, les fameux « RG », ce service de police crée en 1908 et chargé de renseigner le gouvernement sur l’état de l’opinion et « surveiller » hommes politiques, journalistes, responsables économiques et sociaux.  En 2008, à l’occasion d’une réforme du ministère de l’Intérieur, les RG ont officiellement été supprimés et leurs effectifs dispersés dans d’autres structures. Priorité a alors été donnée à la lutte contre le terrorisme et les activités liées à l’islamisme radical.  Pourtant, au détour du tout récent rapport de la Délégation parlementaire au renseignement, co-présidée par l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, on apprend qu’un Service central de renseignement territorial (SCRT) vient de voir le jour.  Implanté dans chaque département, il est composé de 1.900 fonctionnaires de police (contre 3.900 pour les ex-RG) et de quelques dizaines de gendarmes. Mais les effectifs devraient augmenter en 2015. A ceux-ci s’ajoutent 700 policiers de la préfecture de police de Paris également chargés du renseignement. Le nouveau SCRT s’est aussi vu attribuer 108 autorisations d’écoutes téléphoniques par an.  Si le nom change, les missions restent voisines de celles des anciens RG. Une circulaire gouvernementale citée dans le rapport parlementaire précise que « les renseignements recherchés concernent tous les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale susceptibles d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires ». Le nouveau service dispose ainsi d’une importante division dénommée « information économique et sociale » spécialisée dans la recherche de ce type d’informations. Exactement comme les anciens RG. On précise aussi que « ce champ de compétence induit des modes de fonctionnement qui feront appel à des méthodes de recherche opérationnelle ainsi qu’au développement du cyber-renseignement ». En clair, le suivi des informations postées sur internet.  Les esprits chagrins feront remarquer que la renaissance de ces Renseignements généraux sans le nom intervient alors que se profilent les élections présidentielles et législatives de 2017. Une période où l’exécutif est très demandeur d’informations sur l’état de l’opinion ! Mais l’exécutif a aussi constaté depuis 2008 et la suppression des anciens RG que les informations sur la situation économique et sociale dans les départements avaient été négligées par le ministère de l’Intérieur. Les policiers du SCRT devront donc renouer des contacts avec les chefs d’entreprises pour évaluer par exemple les risques de grève.