Minima sociaux : 42 % pour les dépenses contraintes

Minima sociaux : 42 % pour les dépenses contraintes

 

 

Une étude fondamentale qui montre d’une part la difficulté de vivre avec les minima sociaux (même si certains les détourner de leur véritable objet cela ne discrédite pas le principe de solidarité). On gros ce que démontre cette statistique c’est qu’en vivant avec environ 1000 euros par mois en enlevant les dépenses contraintes restent 330 euros par mois, soit 11 euros par jour et par « unité de consommation » au sein du foyer.la démonstration évidemment que la mesure de l’évolution du cout de la vie (indice des prix de la consommation de l’INSE)   est complètement obsolète.  En effet depuis plusieurs années l’inflation mesurée est presque insignifiante ;  du coup,  les salaires, pensions et minima sociaux des plus modestes ne sont pas évalués à la hauteur nécessaire. De ce faite la part des dépenses contraintes ne cesse  de progresser au détriment des autres dépenses de consommation par exemple concernant l’alimentation ou les soins. Il faudrait une batterie d’indices des prix selon les catégories sociales et les zones de résidence pour mesurer avec pertinence la véritable augmentation des prix ;  en 2017 par exemple  si l’inflation restera officiellement contenue en dessous de 1 %,  il faudra quand même compter avec l’augmentation significative de certains tarifs d’abonnement, électricité, de gaz, d’assurance ou de banque. C’est le défi posé à un attributaire de minima sociaux sur deux en France, selon une étude réalisée par la Direction de la recherche (DREES) du ministère des Affaires sociales. Ces chiffres qui viennent d’être publiés sont déjà un peu anciens, puisqu’ils remontent à 2012, mais il n’y a pas de données plus récentes. Depuis, les minima ont été revalorisés de 10 %, les aides à la couverture santé complémentaire élargies, et le prix des forfaits téléphoniques s’est effondré. Mais cet instantané permet de comparer la situation des plus pauvres et n’a guère de pertinence, en outre, il permet de contenir la hausse des salaires et pensions. Malheureusement faute d’augmentation réelle des revenus, la consommation se trouve impactée négativement par cette quasi stagnation voir cette régression des revenus. Or la consommation représente plus de 50 % du PIB. Pour les moins favorisés une fois payée les dépenses contraintes difficiles de dépenser davantage en consommation.  Le « reste-à-vivre » de 330 euros est obtenu en déduisant plusieurs dépenses contraintes du revenu disponible médian (qui inclut les allocations logement). Ce revenu s’élève à 910 euros par mois chez les bénéficiaires de minima sociaux, avec des nuances s’ils sont chômeurs en fin de droits (ASS), pauvres en âge de travailler (RSA) ou à la retraite (minimum vieillesse), ou handicapés (AAH). Les allocataires consacrent 29 % de leur budget aux frais de logement, soit dix points de plus que l’ensemble de la population. Viennent ensuite trois autres postes de dépenses contraintes qui mobilisent chacun 4 % du budget : remboursement d’emprunts hors achat de la résidence principale et frais bancaires ; cotisations aux assurances hors santé ; abonnements de télécommunication.

 

Minima sociaux : simplification en 2018 (Valls)

Valls promet des simplifications notoires pour la gestion des minima sociaux. Mais pas avant 2018, autant dire que Valls fait des promesses qui ne le concerneront plus puisqu’au mieux il troquera son poste de Premier ministre pour une place sur le banc des députés ; et ce n’est même pas certain. Sa principale réforme vise à passer cette gestion sur le numérique. Un numérique sans doute encore plus incapable qu’aujourd’hui de faire la distinction entre ceux  qui justifient  de la solidité solidarité nationale et ceux qui vivent à ses crochets. Pas étonnant par exemple concernant la dérive du RSA. Un couple sans enfant peut toucher autour de 800 € quant un  agent de nettoyage (pardon agent de surface) touchera 1000 € nets à plein temps. Salaire net auxquels il faut enlever les frais de transport, les frais supplémentaires de repas et souvent de tenue vestimentaire. Simplifier l’accès aux prestations sociales en dégraissant la paperasse et en centralisant les demandes, c’est donc  dans les grandes lignes ce que prévoient les quelques mesures dévoilées lundi 19 septembre par le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls. Quelques changements notables pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA). Les droits seront calculés sur un trimestre au lieu d’être recalculés à chaque changement de situation personnelle. Exception faite en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle. Si le bénéficiaire retrouve un travail, il lui suffira seulement de remplir une déclaration pour voir s’il est éligible à la Prime d’activité. Matignon a également fait part de son intention de dématérialiser intégralement les demandes d’aides sociales. Tout passera donc par internet avec le lancement d’un portail numérique unique dès le premier trimestre 2017. Les allocataires auront la possibilité de consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu’un seul dossier. 

(Avec AFP et RTL)

Accords sociaux SNCF : la CGT pas pour mais pas contre !

Accords sociaux SNCF : la CGT pas pour mais pas contre !

Une position pour le moins ambigüe de la CGT qui n’a pas signé l’accord relatif à l’organisation des conditions de travail à la SNCF mais qui pourtant n’exercera pas son droit d’opposition. Si ce droit d’opposition avait été exercé l’accord n’aurait pu s’appliquer. Une position qui s’explique sans doute par le fait que la CGT veut quand même engrangé quelques bénéfices de la longue action des cheminots qui a abouti à un accord négocié directement avec le gouvernement contre l’avis de la direction SNCF ;  mais dans sa course à la radicalité engagée avec sud, la CGT a quand même voulu montrer qu’elle ne voulait pas se compromettre avec la direction. Une position qui reflète bien toutes les interrogations à propos d’un conflit qui sert à bloquer une grande partie des efforts de productivité que souhaitait  entreprendre l’entreprise mais qui en même temps portera un coup à une compétitivité déjà bien compromise. Sans doute aussi pourquoi la participation à la grève s’est  régulièrement effritée pour devenir sur la fin insignifiante.  Ce qui n’a pas empêché Sud de pousser les feux jusqu’au bout,  jusqu’à épuisement quasi-complet des grévistes. Une stratégie gauchiste qui relève davantage de l’utopique lutte révolutionnaire que de la défense des salariés et de leur entreprise. La CGT-cheminots a annoncé jeudi qu’elle n’exercerait pas son droit d’opposition contre les accords d’entreprise et de branche sur un nouveau cadre social pour la SNCF et le secteur ferroviaire, qui pourront donc entrer en vigueur. La CGT-cheminots et Sud-Rail avaient fait des négociations sur ces accords un élément de leur bras de fer avec le gouvernement contre le projet de loi Travail. Ces deux organisations ont refusé de signer ces accords conclus par les deux autres syndicats de la SNCF, l’Unsa et la CFDT. Mais seul Sud-Rail a décidé de s’y opposer, ce qui ne suffit pas à empêcher leur mise en oeuvre. S’opposer à la convention collective nationale de branche et à l’accord d’entreprise serait prendre le risque de pénaliser les cheminots et de « remettre en cause le fruit de (leur) mobilisation », explique la CGT-cheminots dans un communiqué.  « La fédération CGT des cheminots a donc de nouveau consulté ses instances et celles-ci ont décidé de ne pas exercer leur droit d’opposition », ajoute-t-elle, précisant que la « stratégie de la terre brûlée » n’est pas sa « conception du syndicalisme ».

Balkany : nouvelle affaire d’abus de biens sociaux

Balkany : nouvelle affaire d’abus de biens sociaux

Patrick Balkany qui vient tout juste d’être réinvesti par les républicains pour une candidature aux prochaines législatives à nouveau impliqué dans une affaire concernant la société d’aménagement immobilier contrôlé par la ville de Levallois Perret. Une société qui permettait par exemple à un ancien gardien de gymnase proche de Balkany de toucher un salaire de 30 000 € par mois. Sans compter une petite indemnité de 60 000 € pour la présidente de la dite société : Isabelle Balkany ! C’est une information de France Bleu 107.1, Patrick Balkany, député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est de nouveau dans le viseur de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.  Les juges se sont intéressés à la gestion de la société d’aménagement immobilier SEMARELP, contrôlée par la ville de Levallois-Perret. Et le principal enseignement du rapport des juges, c’est que la SEMARELP sait soigner ses dirigeants et ses salariés, surtout si ceux-ci sont proches de Patrick Balkany. Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes met en avant le cas de Jean-Pierre Aubry : cet ancien gardien de gymnase, mis en examen pour fraude fiscale -tout comme Patrick Balkany- touchait jusqu’à 30.000 euros par mois à la SEMARELP dont il était le directeur général. Sa fonction lui permettait d’ailleurs de réaliser des opérations immobilières dans des conditions très avantageuses. Les juges notent également les jetons de présence confortables que touchent les dix élus de la ville qui siègent au conseil d’administration de la société. La présidente, une certaine Isabelle Balkany, peut ainsi percevoir jusqu’à 60.000 euros par an, et bénéficie d’une voiture de fonction. A cela, s’ajoutent des marchés opaques conclus avec des entrepreneurs à la table de l’hôtel Martinez à Cannes, ou encore un projet de tours jumelles qui n’a jamais vu le jour mais qui risque de coûter 100 millions d’euros aux Levalloisiens. En février dernier, la Chambre régionale des comptes avait déjà étrillé la gestion de la ville de Levallois-Perret, en signalant notamment un « oubli » de 117 millions d’euros dans les comptes !

(AFP)

 

Minima sociaux: plus de 4 millions de bénéficiaires

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Bien que la croissance du nombre de bénéficiaires se tasse, les minima sociaux concernent une population très vaste en France qui témoigne de la faiblesse de la croissance, des inégalités, du chômage mais aussi de l’opacité concertant l’attribution certaines prestations. à certains bénéficiaires La conjoncture y est pour quelque chose mais c’est sans doute la régulation de ces prestations et les critères d’attribution qui sont surtout en cause. Il est clair cependant que l’insuffisance de compétitivité plombe la croissance, favorise le chômage et la pauvreté. De ce fait le coût de la solidarité sociale augmente et la fiscalité avec. Bref le chien qui se mord la queue Quelque 4,13 millions de personnes ont perçu au moins l’un des minima sociaux en France en 2014, un chiffre en augmentation, mais moins que les années précédentes en raison d’une moindre dégradation du marché du travail, selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée vendredi. Le nombre de personnes ayant touché l’un des neuf minima sociaux a augmenté de 2,7% entre 2013 et 2014, contre 4,8% l’année précédente. Cette décélération s’explique par une moins forte dégradation du marché du travail entre mi-2013 et fin 2014, explique la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère. Cette hausse relative est notamment liée à la moindre augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » -qui constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources- et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) -qui concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Le nombre d’allocataires de ces deux minima, « les plus sensibles à la situation du marché du travail » selon la Drees, avait augmenté, pour le RSA, de 4,8% en 2014 après 7,4% en 2013, et pour l’ASS, de 4,2% en 2014 après 10,3% en 2013. En revanche, le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse a continué de baisser (-0,7% entre 2013 et 2014), confirmant une tendance de longue date, selon les données la Drees. En 2014, 3,4% de la population de 60 ans ou plus percevait le minimum vieillesse. Cette diminution s’explique notamment par l’élévation du montant des pensions de retraite et la baisse des effectifs non salariés (plus souvent concernés par les faibles retraites). En comptant les conjoints et les enfants à charge des bénéficiaires, 7,4 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux en 2014, soit environ 11% de la population française. La couverture dans les départements d’outre-mer (DOM) reste plus de trois fois supérieure à celle de la Métropole: avec les conjoints et enfants à charge, 35,5% de la population ultramarine (hors Mayotte) était concernée en 2014.

La France en panne de sièges sociaux ?

La France en panne de sièges sociaux ?

 

Deux raisons sans doute à la relative panne de sièges sociaux en France, deux raisons qui s’articulent et se renforcent. D’abord le poids de la fiscalité -aussi celui de la bureaucratie– qui est ainsi certaines entreprise à fuir la France pour devenir de droit étranger avec souvent ou les avantages qui s’y attachent. Second élément qui découle pour partie du précédent le développement exponentiel du sport que constitue l’optimisation fiscale. Selon une étude du Conseil d’analyse économique, depuis trente ans, la France a cédé du terrain face à ses concurrents étrangers dans la course à l’implantation des sièges sociaux. Après avoir expliqué cette perte de vitesse, le CAE formule une série de recommandations. Parmi ces recommandations le sait à peu recommande curieusement un recours accru aux conseillers fiscaux » pour atténuer l’incertitude fiscale ». Ce que font depuis longtemps le Royaume-Uni et les Pays-Bas, véritable champion de l’ingénierie fiscale sur-optimisée.  Pour relancer l’économie et créer des emplois, la France compte également sur les investisseurs étrangers. Dès le début de son quinquennat, François Hollande, le président de la République a fait de l’attractivité de l’économie de la France l’une de ses priorités. Plusieurs mesures administratives sont entrées en vigueur pour améliorer l’accueil et simplifier le quotidien administratif des investisseurs étrangers. Si la France n’a pas à rougir de la comparaison vis-à-vis de ses concurrents européens, en témoigne les derniers chiffres publiés par Business France, l’Hexagone peine à attirer les sièges sociaux, les centres de décision qui sont en quelque sorte les vitrines clinquantes, les symboles de l’attractivité d’un pays. «  Sur trente ans, on constate une érosion nette de la part la France au profit de l’Allemagne et de la Belgique. En pondérant par la taille, le Royaume-Uni et les Pays-Bas apparaissent comme les géants de l’Europe. En France, les centres de décision de groupes étrangers sont de plus petite taille et sont concentrés en Île-de-France  », explique le Conseil d’analyse économique (CAE) dans une étude dévoilée ce mercredi. Entre 1980 et 2012, la France a reculé de la première à la quatrième place parmi les pays d’accueil des centres de décision en Europe, tandis que l’Allemagne est passée de la quatrième à la première… Dans ce contexte, le CAE formule une série de recommandations pour que la France attire encore les états-majors mondiaux et européens. Au niveau national, « ‘ atténuer l’incertitude fiscale, développer la culture du conseil fiscal aux entreprises et engager une coordination avec nos partenaires européens sur l’imposition des hauts revenus ne peuvent jouer que positivement », explique le CAE qui plaide également pour qu’une attention soit être portée à l’impôt sur le bénéfice des sociétés, «  qui joue peu en raison des règles adoptées par la France en matière de territorialité mais pourrait devenir crucial à l’avenir  ». «  Ces recommandations ne sont cependant pas spécifiques à l’objectif d’implantation de centres de décision en France. Elles bénéficieront à l’activité des entreprises françaises tout autant qu’à l’attraction de nouveaux centres de décision qui ne doit pas passer par l’extension de dispositifs dérogatoires « , prévient la note.

(Avec la Tribune)

Le gouvernement s’en remet aux partenaires sociaux pour les CDD

 

Selon les chiffres officiels, les CDD ont représenté 87% des embauches en 2015, 70% d’entre eux étaient de moins d’un mois et la moitié de ces derniers de moins d’une semaine. Du coup le gouvernement avait déclaré qu’il entendait surtaxer ses contrats de faible durée. Mais devant la réaction du patronat, le gouvernement fait marche arrière et renvoie la discussion dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention Unedic. En clair le gouvernement botte en touche en laissant les partenaires sociaux se débrouiller d’une question sur laquelle ils sont en désaccord complet. Le gouvernement reste déterminé à enrayer l’inflation des contrats de travail de très courte durée mais s’en remettra aux partenaires sociaux pour les modalités, a déclaré mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La question de ces contrats à durée déterminée (CDD) très courts, dont l’utilisation par les entreprises, en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, explose en France, est au cœur d’un double bras de fer. Il oppose d’une part le gouvernement et les organisations patronales, que la simple évocation d’une « surtaxation des CDD » fait bouillir, et d’autre part le patronat et les syndicats, qui font du traitement des contrats courts une priorité des négociations sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Medef et CGPME menacent de se retirer de ces négociations si le gouvernement impose une telle « surtaxation » dans le cadre du très contesté projet de loi réformant le marché du travail, dont l’examen a débuté mardi à l’Assemblée. Interrogée lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Myriam El Khomri a tenté de rassurer ces organisations patronales. « Nous ne parlons pas de surcotisation, nous parlons de modulation », a-t-elle expliqué. Quant aux modalités pratiques, elles « relèvent et relèveront toujours des partenaires sociaux ».  La ministre a ainsi confirmé des propos tenus quelques heures plus tôt sur BFM TV par le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Nous ne déciderons pas d’une façon unilatérale cette mesure, ça n’a jamais été notre intention », avait-il dit. Une loi du 14 juin 2013 prévoit déjà que des accords entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage « peuvent majorer ou minorer les taux de contributions (patronales), en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, de son motif, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise ». C’est ce que prévoit de fait la convention Unedic de 2014 pour un nombre limité de catégories de contrats, qui écarte notamment tout ce qui relève de l’intérim. Ce périmètre s’est révélé trop limité pour enrayer un recours croissant aux contrats de très courte durée devenu dans certains secteurs un mode de gestion de la main d’oeuvre, dont le coût pour l’Unedic est estimé à environ six milliards d’euros par an. L’économie « a besoin des CDD », a souligné la ministre du Travail. Mais le gouvernement veut donner un « signal politique » contre cette « hyperprécarité » en rendant obligatoire la modulation des cotisations patronales, a-t-elle ajouté.

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(Avec Reuters)

Sondage : 3/4 des Français accros aux réseaux sociaux cul-cul

Le développement des réseaux dits sociaux est indiscutablement en développement et certains participent à la diffusion de la connaissance dans tous les domaines. C’est aussi un outil qui contribue à une évolution qualitative et quantitative de la démocratie.  Pour autant c’est un peu l’auberge Espagnole ou le sérieux côtoie le dérisoire. Pour preuve l’utilisation de Facebook ou encore Twitter qui rendent compte souvent d’événements insignifiants. Selon un sondage Ipsos réalisé pour le très sérieux Observatoire du Bonheur, créé en 2010 par Coca-Cola pour financer la recherche sur ce thème et qui organise ce vendredi des rencontres au Conseil économique et social dans le cadre du «printemps de l’Optimisme», les ¾ d’entre nous ont désormais le réflexe du partage des évènements heureux sur les réseaux sociaux. Et si on le fait, c’est qu’il y a une raison. Pour 87 % des personnes interrogées, cela augmente tout simplement… le bonheur éprouvé. «Quand on est heureux, on le fait savoir !» sourit Gilles Boëtsch, anthropologue et directeur de recherches au CNRS. «Ce besoin de transmettre sa joie au cercle des intimes a toujours existé. Mais les réseaux sociaux ont rendu l’instantanéité possible et ont démultiplié cette interactivité. Il y a cinquante ans, on n’envoyait pas une lettre pour dire qu’on avait débouché une bonne bouteille !» Alors que les Français sont réputés cultiver le pessimisme, c’est au moins une raison de relativiser.  Le Français râle sans doute beaucoup, y compris sur les réseaux sociaux, mais quand il savoure un plaisir, il ne le fait pas à moitié et il en fait profiter les autres. Or ces plaisirs partagés sont éminemment simples et potentiellement quotidiens : pour 57% des sondés il s’agit… des «repas ou réunions de famille», pour 39% des «repas ou soirées entre amis», pour 29% des «repas ou soirées en couple»…  «Dans le bonheur, l’alimentation est un incontournable français !» conclue l’anthropologue, qui rappelle que cette notion est éminemment culturelle. Mais pourquoi donc ce partage instantané amplifie-t-il le goût du vin ou la douceur d’un rayon de soleil ? «Deux dimensions amplifient la jubilation, explique le chercheur. L’autoconviction : si je le dis, c’est que je suis heureux. Et la mise en scène, parfaitement résumée par le selfie : regarde comme je suis heureux. Bref comme la mode du self I une utilisation un peu cucul des nouveaux outils technologiques.

Jean louis Debré  conteste l’utilité des  réseaux sociaux

 

L’inénarrable Jean-Louis Debré qui vient de quitter la présidence du conseil constitutionnel conteste  l’utilité démocratique des réseaux sociaux concernant en particulier le débat en cours sur la loi travail. J.-L. Debré : «Si on commence à gouverner avec les réseaux sociaux, on ne fera rien». De toute évidence Jean-Louis Debré a du mal à vivre avec son temps, sans doute pourquoi on l’a d’ailleurs nommé à la tête du surprenant conseil supérieur des archives là ou il pourra exercer ses compétences archaïques. Certes, la démocratie ne peut se réduire à un lien exclusif et direct avec l’opinion publique pour autant les réseaux sociaux apportent une contribution essentielle à des débats précédemment confisqués par des corps intermédiaires souvent sclérosés. JL Debré conteste aussi les primaires pour les présidentielles prétextant le fait qu’elles sont cadenassées par les partis politiques. Un argument qui n’est pas complètement faux encore faudrait-il préciser que précédemment sauf pour De Gaulle le candidat unique de chaque sensibilité politique était déjà désigné par le parti. Depuis que son mandat a pris fin, à minuit vendredi, Jean-Louis Debré a recouvré la parole. Il était dimanche l’invité de l’émission « BFM politique» avec « le Parisien » – « Aujourd’hui en France » et RMC.  Jean-Louis Debré a passé aussi de longues minutes à dénoncer la « tyrannie de l’instantané », générée par l’impact des réseaux sociaux. Elle fabrique selon lui « des politiques qui réagissent plutôt qu’ils agissent ». «Je n’appartiens plus à ce monde politique-là », a souligné Debré, s’attristant que la politique soit devenue « un spectacle ». Il conteste donc le principe des primaires à droite en vue de la présidentielle de 2017. « Il a une confiscation du choix du peuple par des combines des partis politiques. Elles divisent tout le monde », critique-t-il, fustigeant une « logique » qui le choque.  Face à Caroline De Haas, militante de gauche à l’origine de la pétition « Loi Travail : non, merci ! », lancée contre le projet de réforme de Myriam El Khomri, Debré s’est offusqué : « La légitimité ne se fonde pas sur le nombre mais sur une élection. Si on commence à gouverner avec les réseaux sociaux, on ne fera rien. Que ceux qui sont contre la loi commencent par la lire ! » Ou quand les pétitionnaires sont considérés par Jean-Louis Debré comme d’incurables ignorants ! Curieux de la part d’un responsable dont l’intelligence ne caractérise pas la personnalité ! 

Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %

Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %

Conséquence de la quasi absence d’inflation, les prestations et minima sociaux ne seront pratiquement pas augmentés au 1^er avril. (Sans doute seulement plus 01 %). En cause la mesure officielle des prix de la consommation des ménages. Une mesure qui ne tient pas compte de la modification de structure de la consommation et qui sous-estime l’évolution réelle des prix pour les ménages les plus modestes. En effet si effectivement on constate des diminutions de prix concernant l’alimentation, le textile ou le carburant c’est diminutions ne sont pas compensés par la croissance des prix des dépenses contraintes (électricité, assurances, services, abonnements etc.) L’ensemble des prestations et minima sociaux est désormais revalorisé au 1^er avril, à l’exception des retraites (en octobre). Cette date prévalait déjà pour les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le minimum vieillesse et les minima de réversion. Elle vaut désormais aussi pour le RSA, les aides aux logements ou l’allocation adulte handicapé. Cette harmonisation calendaire s’accompagne d’un changement des règles du calcul qui n’est, cette année, pas favorable aux ménages concernés. Alors que les revalorisations se faisaient jusqu’ici en fonction de l’inflation prévue (et éventuellement d’un correctif au titre de l’année précédente), elles vont désormais s’effectuer sur la base de l’inflation constatée sur les douze derniers mois passés. L’avantage de cette méthode est d’éviter de prendre des mesures correctives à posteriori : réclamer, par exemple des « trop perçu » quand l’inflation s’avérait plus faible que prévu suscitait toujours l’incompréhension des bénéficiaires. Mais, comme l’inflation constatée est aujourd’hui bien inférieure à celle de 1% prévue par le gouvernement pour 2016, cela ne fait pas les affaires des bénéficiaires. «La revalorisation du 1^eravril devrait tourner autour de +0,1 % », avance un conseiller gouvernemental. L’exécutif a l’essentiel des éléments en main  : le calcul de cette revalorisation repose sur l’inflation constatée en moyenne annuelle de janvier 2015 à janvier 2016, afin de laisser aux caisses le temps d’actualiser leurs systèmes informatiques. Le dernier chiffre publié vendredi par l’Insee (-0,2 % en février sur un an) ne sera donc pas pris en compte. Et même s’il avait dû compter, il n’y aurait pas eu de diminution des prestations. La règle garantit en effet leur maintien en cas de baisse des prix

 

Formation des chômeurs: un effort ridicule des partenaires sociaux

 

 

L’annonce de l’effort consenti par les partenaires sociaux pour former les chômeurs touche au ridicule. On sait en effet que l’ensemble des crédits de la formation permanente gérés par les partenaires sociaux représente de l’ordre de 34 milliards par an.  Une très petite partie de cet énorme somme  est affecté à la formation des chômeurs en général, l’essentiel étant  approprié par les structures de formation et les partenaires sociaux eux-mêmes. Un véritable gâchis financier qui a souvent dénoncé la Cour des comptes elle-même qui parle pudiquement de manque de transparence. En réalité pour 2016, c’est à peine 100 millions de plus qu’on va lâcher comme une aumône pour la formation des chômeurs peu qualifiés. Avec la somme totale cela va représenter environ 1 milliard, soit de quoi former pendant quelques semaines mais on se demande à quelle qualification ;  à moins qu’il ne s’agisse d’alléger les statistiques de pôle emploi en changeant le statut de chômeur et en le transformant « en salarié en situation de formation en quête d’emploi »  (ce qui fait passer les chômeurs de la catégorie A la catégorie D dont on parle très peu).  Les partenaires sociaux sont donc  prêts à affecter 958 millions d’euros aux différents dispositifs de formation des demandeurs d’emploi (80 millions de plus qu’en 2015) si l’Etat confirme son propre investissement financier. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour financer davantage les formations des demandeurs d’emploi en 2016, à hauteur de près d’un milliard d’euros, à condition que l’Etat confirme son propre investissement financier, ont souligné samedi 16 janvier des sources syndicales à l’AFP. Les organisations syndicales et patronales sont prêtes à affecter 958 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) aux différents dispositifs de formation des demandeurs d’emploi, soit un effort supplémentaire de 80 millions d’euros par rapport à 2015, selon « l’annexe financière 2016″ du Fonds, dont l’AFP a obtenu copie.  Une partie de cette somme devrait contribuer au financement du plan de 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs, que François Hollande doit détailler lundi au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mais avant de s’engager définitivement, « plusieurs organisations, dont la CFDT, souhaitent entendre le président de la République pour avoir confirmation de l’engagement de l’Etat », a déclaré à l’AFP Philippe Couteux (CFDT). Maxime Dumont, de la CFTC, a posé la même condition. Le FPSPP, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par 13% des cotisations formation des entreprises. Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l’Etat une annexe financière qui détermine l’affectation de ces ressources.

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

La Cour des Comptes propose de simplifier 2 rationaliser les minima sociaux qui sur la tendance représenteront environ 28 milliards en 2017. La Cour des Comptes note que le dispositif actuel n’empêche pas certains de s’installer de manière durable dans l’assistanat. Par exemple plus de la moitié des bénéficiaires du RSA le sont depuis plus de trois ans. D’une manière générale ces minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté et de se réinsérer professionnellement. Il n’incite d’ailleurs pas à retrouver du travail. Les propositions de la Cour des Comptes sont intéressantes cependant bien insuffisantes pour encourager le retour à l’emploi. Regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, c’est donc  une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux. Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). La Cour des comptes dresse un bilan  »insatisfaisant en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi ». Car les minima sociaux ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté. Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

 

Logements sociaux : un soutien en trompe-l’œil

Logements sociaux : un soutien en trompe-l’œil

lors du congrès des HLM Hollande a déclaré qu’il apportait son soutien au développement des logements sociaux. Mais c’est un soutien en trompe-l’œil quand on sait par exemple qu’en 2015 400 millions de crédits d’État était prévu et que jusque-là seulement 125 ont été effectivement versés. La promesse d’Hollande de verser 250 millions en 2016 pourrait être hypothétique. Pour masquer cette baisse Hollande a toutefois annoncé plusieurs mesures notamment la préemption de terrains par l’État afin de contraindre les collectivités à construire le quota de logements sociaux prévus. Il a aussi annoncé le maintien en l’état de l’APL et l’élargissement du prêt à taux zéro mais sans autre précision. Précédemment il avait déclaré que ce prêt à taux zéro serait en particulier étendu aux zones rurales. Le nombre de logements sociaux et de l’ordre de 5 millions dont 4 millions d’HLM. Il y a deux l’ordre de 1,5 millions de candidats en attente. La demande est donc importante. Par ailleurs alors qu’on prévoyait de construire 500 000 logements par an (logements sociaux compris, on est actuellement sur une trajectoire de 300 000. Ce qui explique largement la crise du BTP. Les 250 millions d’euros de subventions provenant seront inscrits en tant que  »crédits de paiement » dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Elles conflueront dans le Fonds national d’aides à la pierre (Fnap), en cours de création et qui sera globalement doté de 500 millions d’euros. Les fonds restants seront apportés au Fnap par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Dans le budget 2015, la somme engagée par l’Etat s’élevait à 400 millions d’euros annuels, même si finalement seulement 120 millions d’euros ont été effectivement versés cette année. Ces « aides à la pierre » ont en effet progressivement fondu et sont régulièrement amputées par des « gels » de crédits: la dette de l’Etat envers les bailleurs sociaux s’élève à ce jour à 800 millions d’euros. François Hollande avait à ce propos été interpellé solennellement par le président de l’USH, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel. « Les aides à la pierre sont un investissement de la République dans son avenir, pour son avenir », avait déclaré Jean-Louis Dumont. Et à l’ouverture du congrès mardi, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, s’était dite « fondamentalement attachée » à ces aides. Dans le cadre du même discours, le président a néanmoins aussi affirmé souhaiter  »une baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A, servant à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), telle qu’elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d’euros pour les bailleurs sociaux. François Hollande a aussi annoncé qu’une « politique de préemption » des terrains « sera engagée » dans des communes ne respectant pas l’obligation, fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), d’avoir 25% de logements sociaux, après un bilan qui sera publié « en octobre ». L’Etat délivrera alors « lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires », a déclaré le président. François Hollande a également annoncé jeudi que l’APL accession serait maintenue. Il était pourtant prévu que cette aide, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété et obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction. Le Prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ancien sera pour sa part « élargi et simplifié », a déclaré Hollande, sans fournir davantage de précisions. Le ministère du Logement a précisé qu’il s’agissait du PTZ réservé à l’immobilier ancien avec travaux. Une bonne nouvelle pour les promoteurs, qui ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois, grâce à un premier assouplissement, en octobre 2014, des critères d’octroi du PTZ+ - réservé, sous conditions, à l’achat immobilier neuf et à l’achat dans l’ancien avec travaux. Un coup de pouce aux Français qui souhaitent devenir propriétaires : François Hollande a annoncé, jeudi 24 septembre, que le prêt à taux zéro (PTZ) serait « élargi et simplifié ». Selon le ministère du Logement, cela concerne le PTZ réservé à l’immobilier ancien, avec travaux. Lors de la clôture du 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), à Montpellier, le chef de l’État a également indiqué que l’APL accession, destinée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété, serait maintenue. Elle devait initialement être réduite à partir du 1er janvier 2016.  Il y a quelques jours la Cour des comptes avait de son côté estimé que l’aide personnelle à l’accession semblait « répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants ». Cette aide de l’État est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, et sa quasi-disparition aurait eu un effet couperet sur l’activité du secteur du bâtiment, selon les professionnels. Pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130 000 euros sur 30 ans, l’APL accession représente une aide de 150 euros, à soustraire d’une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier.

Logements sociaux: des terrains réquisitionnés d’office ( Hollande)

Logements sociaux: des terrains réquisitionnés d’office

 

Il est évident que la France manque de logements sociaux puisque le parquet est d’environ 5 millions dont 4 millions d’un HLM. Or les demandes en attente représentent environ 1,5 millions. Par ailleurs le chiffre de construction des logements neufs (intégrant les logements sociaux) est très  insuffisant ;  on prévoyait en effet 500 000 logements neuf par an alors que depuis plusieurs annéeés on tourne autour de 300 000 seulement. D’où la crise dramatique pour le bâtiment. En cause concernant le logement social d’une part la disponibilité des terrains, d’autres par la mauvaise volonté de certains peines communes. D’où la décision annoncée par Hollande au congrès des HLM de préempter des terrains afin d’imposer la construction de logements sociaux. François Hollande a donc promis jeudi que l’Etat préempterait des terrains dans les communes qui refusent de construire des logements sociaux, en s’appuyant sur une liste publiée en octobre. Le chef de l’Etat a précisé qu’un projet de loi, débattu au Parlement début 2016, comprendrait « des mesures fortes telles que l’attribution directe par le préfet du contingent de logements sociaux des communes carencées ». « La République ne s’arrête pas aux frontières communales », a-t-il dit au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organismes HLM (habitation à loyer modéré), à Montpellier. « On ne peut plus accepter que certains maires s’arrogent le droit de refuser sciemment de construire du logement social. » La liste de ces communes, qui sera dévoilée le mois prochain par le Premier ministre, Manuel Valls, tiendra compte des contraintes géographiques et financières qui peuvent effectivement empêcher la construction, a-t-il souligné, en précisant que sa publication s’accompagnerait d’une concertation. Le chef de l’Etat a souligné que la France ne construisait pas assez de logements – notamment sociaux avec 1,7 million de demandes insatisfaites – et déploré la lenteur des cessions prévues de terrains détenus par des institutions publiques. Seuls 60 terrains auront été mis à disposition à la fin de l’année, alors que 300 à 400 seraient disponibles, a-t-il dit. Cette lenteur peut s’expliquer par une louable volonté d’en tirer le meilleur prix, a souligné François Hollande, mais l’urgence est parfois telle qu’il faut dans certains cas envisager une décote de 100%, c’est-à-dire une cession gratuite lorsqu’il y aura construction de logements sociaux. Sur ces 60 terrains, 5.000 à 6.000 logements sociaux pourront être construits, a-t-il ajouté. Le « Mouvement HLM » a exprimé par la voix du président l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, sa satisfaction après avoir entendu les mesures annoncées par le chef de l’Etat. Il a salué dans un communiqué la relance des aides à la pierre, qui passeront de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, avec 250 millions de crédits de paiement en 2016. François Hollande a par ailleurs annoncé la suppression d’un fonds de péréquation demandée depuis longtemps et confirmé que les fonds mutualisés ne seraient pas soumis à prélèvement. Il a aussi assuré que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente pour réaliser des logements sociaux serait prolongée au-delà de cette année. François Hollande s’est également fait applaudir lorsqu’il a annoncé une baisse du taux de rémunération des banques pour la gestion du Livret A et du Livret d’épargne populaire, qui doit se traduire par une baisse du taux des prêts accordés aux organismes HLM par la Caisse des dépôts.

 

Département : une machine à créer des cas sociaux

 

Département : une  machine à créer des cas sociaux

 

D’après les rapports du sénat et de la cour des comptes une  vingtaine de collectivités départementales devraient approcher la faillite en 2015 et une  quarantaine dans les deux ans. En cause surtout les dépenses de solidarité dont une  partie transférée  aux départements sans les concours financiers correspondants  de la part de l’Etat. Cette hausse quasi exponentielle des dépenses sociales provient évidemment de la situation économique notamment  de l’indigence de la croissance et de la montée du chômage. Pour autant les collectivités ont aussi  une  responsabilité car une  partie des dépenses sociales est effectuée sans évaluation réelle et objective. Pire, la superstructure en charge de la gestion quotidienne  de la solidarité constitue une  énorme machine à recruter les cas sociaux voire à les susciter. La véritable armée d’assistance sociale s’auto justifie et se développe en entretenant une  population excessive d’assistés. Certes beaucoup méritent de bénéficier de la solidarité nationale mais une partie qui est loin d’être négligeable  s’installe littéralement dans cette assistance (Assedic, RSA, Allocation handicapés, autres aides socaiaes).  . Les abus sont innombrables, concernent toutes les catégories d’âge y compris les plus jeunes, des abus  cautionnés et encouragés par la superstructure  évoquée  précédemment. C’est pourquoi il paraitrait urgent  de confier à un organisme indépendant de l’administration départementale une  étude qualitative pour identifier la réalité et les facteurs explicatifs de cette dérive. Ensuite il serait utile de tenter de quantifier le nombre de bénéficiaires abusifs. Il ne s’agit pas d’adhérer thèses  ultralibérales consistant à remettre brutalement cause notre modèle social mais  d’insister sur l’urgence qu’il y a à procéder à un audit de la gouvernance sociale ; Le poids des dépenses sociales injustifiées et  le poids de l’administration (centrale comme locale) nourrissent  la fiscalité insupportable qui plombe compétitivité et croissance. Et par conséquence le chômage. Bref le contraire du cercle vertueux et l’abus de solidarité tuera la solidarité.