Archive pour le Tag 'sociaux'
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Revalorisation des prestations et minima sociaux : + 0,1 %
Conséquence de la quasi absence d’inflation, les prestations et minima sociaux ne seront pratiquement pas augmentés au 1er avril. (Sans doute seulement plus 01 %). En cause la mesure officielle des prix de la consommation des ménages. Une mesure qui ne tient pas compte de la modification de structure de la consommation et qui sous-estime l’évolution réelle des prix pour les ménages les plus modestes. En effet si effectivement on constate des diminutions de prix concernant l’alimentation, le textile ou le carburant c’est diminutions ne sont pas compensés par la croissance des prix des dépenses contraintes (électricité, assurances, services, abonnements etc.) L’ensemble des prestations et minima sociaux est désormais revalorisé au 1er avril, à l’exception des retraites (en octobre). Cette date prévalait déjà pour les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le minimum vieillesse et les minima de réversion. Elle vaut désormais aussi pour le RSA, les aides aux logements ou l’allocation adulte handicapé. Cette harmonisation calendaire s’accompagne d’un changement des règles du calcul qui n’est, cette année, pas favorable aux ménages concernés. Alors que les revalorisations se faisaient jusqu’ici en fonction de l’inflation prévue (et éventuellement d’un correctif au titre de l’année précédente), elles vont désormais s’effectuer sur la base de l’inflation constatée sur les douze derniers mois passés. L’avantage de cette méthode est d’éviter de prendre des mesures correctives à posteriori : réclamer, par exemple des « trop perçu » quand l’inflation s’avérait plus faible que prévu suscitait toujours l’incompréhension des bénéficiaires. Mais, comme l’inflation constatée est aujourd’hui bien inférieure à celle de 1% prévue par le gouvernement pour 2016, cela ne fait pas les affaires des bénéficiaires. «La revalorisation du 1eravril devrait tourner autour de +0,1 % », avance un conseiller gouvernemental. L’exécutif a l’essentiel des éléments en main : le calcul de cette revalorisation repose sur l’inflation constatée en moyenne annuelle de janvier 2015 à janvier 2016, afin de laisser aux caisses le temps d’actualiser leurs systèmes informatiques. Le dernier chiffre publié vendredi par l’Insee (-0,2 % en février sur un an) ne sera donc pas pris en compte. Et même s’il avait dû compter, il n’y aurait pas eu de diminution des prestations. La règle garantit en effet leur maintien en cas de baisse des prix
Formation des chômeurs: un effort ridicule des partenaires sociaux
L’annonce de l’effort consenti par les partenaires sociaux pour former les chômeurs touche au ridicule. On sait en effet que l’ensemble des crédits de la formation permanente gérés par les partenaires sociaux représente de l’ordre de 34 milliards par an. Une très petite partie de cet énorme somme est affecté à la formation des chômeurs en général, l’essentiel étant approprié par les structures de formation et les partenaires sociaux eux-mêmes. Un véritable gâchis financier qui a souvent dénoncé la Cour des comptes elle-même qui parle pudiquement de manque de transparence. En réalité pour 2016, c’est à peine 100 millions de plus qu’on va lâcher comme une aumône pour la formation des chômeurs peu qualifiés. Avec la somme totale cela va représenter environ 1 milliard, soit de quoi former pendant quelques semaines mais on se demande à quelle qualification ; à moins qu’il ne s’agisse d’alléger les statistiques de pôle emploi en changeant le statut de chômeur et en le transformant « en salarié en situation de formation en quête d’emploi » (ce qui fait passer les chômeurs de la catégorie A la catégorie D dont on parle très peu). Les partenaires sociaux sont donc prêts à affecter 958 millions d’euros aux différents dispositifs de formation des demandeurs d’emploi (80 millions de plus qu’en 2015) si l’Etat confirme son propre investissement financier. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour financer davantage les formations des demandeurs d’emploi en 2016, à hauteur de près d’un milliard d’euros, à condition que l’Etat confirme son propre investissement financier, ont souligné samedi 16 janvier des sources syndicales à l’AFP. Les organisations syndicales et patronales sont prêtes à affecter 958 millions d’euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) aux différents dispositifs de formation des demandeurs d’emploi, soit un effort supplémentaire de 80 millions d’euros par rapport à 2015, selon « l’annexe financière 2016″ du Fonds, dont l’AFP a obtenu copie. Une partie de cette somme devrait contribuer au financement du plan de 500.000 formations supplémentaires pour les chômeurs, que François Hollande doit détailler lundi au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mais avant de s’engager définitivement, « plusieurs organisations, dont la CFDT, souhaitent entendre le président de la République pour avoir confirmation de l’engagement de l’Etat », a déclaré à l’AFP Philippe Couteux (CFDT). Maxime Dumont, de la CFTC, a posé la même condition. Le FPSPP, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par 13% des cotisations formation des entreprises. Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l’Etat une annexe financière qui détermine l’affectation de ces ressources.
Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)
La Cour des Comptes propose de simplifier 2 rationaliser les minima sociaux qui sur la tendance représenteront environ 28 milliards en 2017. La Cour des Comptes note que le dispositif actuel n’empêche pas certains de s’installer de manière durable dans l’assistanat. Par exemple plus de la moitié des bénéficiaires du RSA le sont depuis plus de trois ans. D’une manière générale ces minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté et de se réinsérer professionnellement. Il n’incite d’ailleurs pas à retrouver du travail. Les propositions de la Cour des Comptes sont intéressantes cependant bien insuffisantes pour encourager le retour à l’emploi. Regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, c’est donc une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux. Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). La Cour des comptes dresse un bilan »insatisfaisant en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi ». Car les minima sociaux ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté. Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.
Logements sociaux : un soutien en trompe-l’œil
lors du congrès des HLM Hollande a déclaré qu’il apportait son soutien au développement des logements sociaux. Mais c’est un soutien en trompe-l’œil quand on sait par exemple qu’en 2015 400 millions de crédits d’État était prévu et que jusque-là seulement 125 ont été effectivement versés. La promesse d’Hollande de verser 250 millions en 2016 pourrait être hypothétique. Pour masquer cette baisse Hollande a toutefois annoncé plusieurs mesures notamment la préemption de terrains par l’État afin de contraindre les collectivités à construire le quota de logements sociaux prévus. Il a aussi annoncé le maintien en l’état de l’APL et l’élargissement du prêt à taux zéro mais sans autre précision. Précédemment il avait déclaré que ce prêt à taux zéro serait en particulier étendu aux zones rurales. Le nombre de logements sociaux et de l’ordre de 5 millions dont 4 millions d’HLM. Il y a deux l’ordre de 1,5 millions de candidats en attente. La demande est donc importante. Par ailleurs alors qu’on prévoyait de construire 500 000 logements par an (logements sociaux compris, on est actuellement sur une trajectoire de 300 000. Ce qui explique largement la crise du BTP. Les 250 millions d’euros de subventions provenant seront inscrits en tant que »crédits de paiement » dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Elles conflueront dans le Fonds national d’aides à la pierre (Fnap), en cours de création et qui sera globalement doté de 500 millions d’euros. Les fonds restants seront apportés au Fnap par les bailleurs sociaux, selon des modalités à définir, a expliqué l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Dans le budget 2015, la somme engagée par l’Etat s’élevait à 400 millions d’euros annuels, même si finalement seulement 120 millions d’euros ont été effectivement versés cette année. Ces « aides à la pierre » ont en effet progressivement fondu et sont régulièrement amputées par des « gels » de crédits: la dette de l’Etat envers les bailleurs sociaux s’élève à ce jour à 800 millions d’euros. François Hollande avait à ce propos été interpellé solennellement par le président de l’USH, qui demandait un maintien des aides à la pierre à leur niveau actuel. « Les aides à la pierre sont un investissement de la République dans son avenir, pour son avenir », avait déclaré Jean-Louis Dumont. Et à l’ouverture du congrès mardi, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, s’était dite « fondamentalement attachée » à ces aides. Dans le cadre du même discours, le président a néanmoins aussi affirmé souhaiter »une baisse du taux de commissionnement des banques » qui collectent les fonds déposés sur le livret A, servant à financer le logement social. Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), telle qu’elle est envisagée, aurait pour effet de réduire le coût de financement de 250 millions d’euros pour les bailleurs sociaux. François Hollande a aussi annoncé qu’une « politique de préemption » des terrains « sera engagée » dans des communes ne respectant pas l’obligation, fixée par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), d’avoir 25% de logements sociaux, après un bilan qui sera publié « en octobre ». L’Etat délivrera alors « lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires », a déclaré le président. François Hollande a également annoncé jeudi que l’APL accession serait maintenue. Il était pourtant prévu que cette aide, versée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété et obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, soit fortement restreinte à compter du 1er janvier 2016, ce qui suscitait une forte inquiétude dans le secteur de la construction. Le Prêt à taux zéro (PTZ) sur l’ancien sera pour sa part « élargi et simplifié », a déclaré Hollande, sans fournir davantage de précisions. Le ministère du Logement a précisé qu’il s’agissait du PTZ réservé à l’immobilier ancien avec travaux. Une bonne nouvelle pour les promoteurs, qui ont vu leur activité redémarrer nettement ces derniers mois, grâce à un premier assouplissement, en octobre 2014, des critères d’octroi du PTZ+ - réservé, sous conditions, à l’achat immobilier neuf et à l’achat dans l’ancien avec travaux. Un coup de pouce aux Français qui souhaitent devenir propriétaires : François Hollande a annoncé, jeudi 24 septembre, que le prêt à taux zéro (PTZ) serait « élargi et simplifié ». Selon le ministère du Logement, cela concerne le PTZ réservé à l’immobilier ancien, avec travaux. Lors de la clôture du 76e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), à Montpellier, le chef de l’État a également indiqué que l’APL accession, destinée aux ménages modestes qui accèdent à la propriété, serait maintenue. Elle devait initialement être réduite à partir du 1er janvier 2016. Il y a quelques jours la Cour des comptes avait de son côté estimé que l’aide personnelle à l’accession semblait « répondre de moins en moins aux besoins des ménages accédants ». Cette aide de l’État est souvent décisive pour les ménages, notamment modestes, qui obtiennent un crédit immobilier auprès des banques, et sa quasi-disparition aurait eu un effet couperet sur l’activité du secteur du bâtiment, selon les professionnels. Pour les ménages primo-accédants, souvent modestes, qui empruntent 130 000 euros sur 30 ans, l’APL accession représente une aide de 150 euros, à soustraire d’une mensualité de remboursement de crédit allant de 620 à 650 euros, selon le Crédit foncier.
Logements sociaux: des terrains réquisitionnés d’office
Il est évident que la France manque de logements sociaux puisque le parquet est d’environ 5 millions dont 4 millions d’un HLM. Or les demandes en attente représentent environ 1,5 millions. Par ailleurs le chiffre de construction des logements neufs (intégrant les logements sociaux) est très insuffisant ; on prévoyait en effet 500 000 logements neuf par an alors que depuis plusieurs annéeés on tourne autour de 300 000 seulement. D’où la crise dramatique pour le bâtiment. En cause concernant le logement social d’une part la disponibilité des terrains, d’autres par la mauvaise volonté de certains peines communes. D’où la décision annoncée par Hollande au congrès des HLM de préempter des terrains afin d’imposer la construction de logements sociaux. François Hollande a donc promis jeudi que l’Etat préempterait des terrains dans les communes qui refusent de construire des logements sociaux, en s’appuyant sur une liste publiée en octobre. Le chef de l’Etat a précisé qu’un projet de loi, débattu au Parlement début 2016, comprendrait « des mesures fortes telles que l’attribution directe par le préfet du contingent de logements sociaux des communes carencées ». « La République ne s’arrête pas aux frontières communales », a-t-il dit au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui fédère les organismes HLM (habitation à loyer modéré), à Montpellier. « On ne peut plus accepter que certains maires s’arrogent le droit de refuser sciemment de construire du logement social. » La liste de ces communes, qui sera dévoilée le mois prochain par le Premier ministre, Manuel Valls, tiendra compte des contraintes géographiques et financières qui peuvent effectivement empêcher la construction, a-t-il souligné, en précisant que sa publication s’accompagnerait d’une concertation. Le chef de l’Etat a souligné que la France ne construisait pas assez de logements – notamment sociaux avec 1,7 million de demandes insatisfaites – et déploré la lenteur des cessions prévues de terrains détenus par des institutions publiques. Seuls 60 terrains auront été mis à disposition à la fin de l’année, alors que 300 à 400 seraient disponibles, a-t-il dit. Cette lenteur peut s’expliquer par une louable volonté d’en tirer le meilleur prix, a souligné François Hollande, mais l’urgence est parfois telle qu’il faut dans certains cas envisager une décote de 100%, c’est-à-dire une cession gratuite lorsqu’il y aura construction de logements sociaux. Sur ces 60 terrains, 5.000 à 6.000 logements sociaux pourront être construits, a-t-il ajouté. Le « Mouvement HLM » a exprimé par la voix du président l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, sa satisfaction après avoir entendu les mesures annoncées par le chef de l’Etat. Il a salué dans un communiqué la relance des aides à la pierre, qui passeront de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, avec 250 millions de crédits de paiement en 2016. François Hollande a par ailleurs annoncé la suppression d’un fonds de péréquation demandée depuis longtemps et confirmé que les fonds mutualisés ne seraient pas soumis à prélèvement. Il a aussi assuré que l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente pour réaliser des logements sociaux serait prolongée au-delà de cette année. François Hollande s’est également fait applaudir lorsqu’il a annoncé une baisse du taux de rémunération des banques pour la gestion du Livret A et du Livret d’épargne populaire, qui doit se traduire par une baisse du taux des prêts accordés aux organismes HLM par la Caisse des dépôts.
Département : une machine à créer des cas sociaux
D’après les rapports du sénat et de la cour des comptes une vingtaine de collectivités départementales devraient approcher la faillite en 2015 et une quarantaine dans les deux ans. En cause surtout les dépenses de solidarité dont une partie transférée aux départements sans les concours financiers correspondants de la part de l’Etat. Cette hausse quasi exponentielle des dépenses sociales provient évidemment de la situation économique notamment de l’indigence de la croissance et de la montée du chômage. Pour autant les collectivités ont aussi une responsabilité car une partie des dépenses sociales est effectuée sans évaluation réelle et objective. Pire, la superstructure en charge de la gestion quotidienne de la solidarité constitue une énorme machine à recruter les cas sociaux voire à les susciter. La véritable armée d’assistance sociale s’auto justifie et se développe en entretenant une population excessive d’assistés. Certes beaucoup méritent de bénéficier de la solidarité nationale mais une partie qui est loin d’être négligeable s’installe littéralement dans cette assistance (Assedic, RSA, Allocation handicapés, autres aides socaiaes). . Les abus sont innombrables, concernent toutes les catégories d’âge y compris les plus jeunes, des abus cautionnés et encouragés par la superstructure évoquée précédemment. C’est pourquoi il paraitrait urgent de confier à un organisme indépendant de l’administration départementale une étude qualitative pour identifier la réalité et les facteurs explicatifs de cette dérive. Ensuite il serait utile de tenter de quantifier le nombre de bénéficiaires abusifs. Il ne s’agit pas d’adhérer thèses ultralibérales consistant à remettre brutalement cause notre modèle social mais d’insister sur l’urgence qu’il y a à procéder à un audit de la gouvernance sociale ; Le poids des dépenses sociales injustifiées et le poids de l’administration (centrale comme locale) nourrissent la fiscalité insupportable qui plombe compétitivité et croissance. Et par conséquence le chômage. Bref le contraire du cercle vertueux et l’abus de solidarité tuera la solidarité.
Intermarché, Dim, Total, La Halle : la poursuite des plans sociaux
La reprise est là ! En faiat ça va un peu mieux mais c’est pas le Pérou ; une petite reprise qui malheureusement ne stoppe pas les plans sociaux ; des plans sociaux qui affectent de grandes marques connues mais surtout de nombreuse PME en province. Du coup on pourrait effectivement assister à une petite reprise en 2015 autour de 1.2% mais sans emploi supplémentaire, bien au contraire. Les défaillances d’entreprises (sauvegarde, redressement ou liquidation) ont augmenté de 7,6% sur un an au premier trimestre, selon une étude du cabinet Altares publiée jeudi. A la clé, plus de 66.000 emplois menacés, au plus haut depuis 2009. Le nombre de plans sociaux (PSE), obligatoires au delà de dix licenciements, n’a pas pour autant suivi cette tendance. Les derniers chiffres (provisoires) du ministère du Travail font état de 53 procédures de PSE lancées en janvier, un chiffre inférieur aux mois précédents. La part des licenciés économiques dans les entrées à Pôle emploi reste aussi très faible (moins de 3%), par rapport aux fins de CDD et fin de missions intérim (près de 30%). Les dernières données font état de 13.500 licenciés économiques inscrits en février et 12.900 en janvier, dans la moyenne des deux dernières années.
Le point sur les grandes entreprises qui ont récemment fait parler d’elles :
INTERMARCHÉ
Selon les syndicats, la filiale logistique du groupe va supprimer au moins 600 postes et fermer six bases d’ici 2018. L’entreprise a récusé jeudi ce chiffre, sans évaluer l’impact des mesures de son vaste plan de réorganisation lancé en 2012.
MORYGLOBAL
La liquidation fin mars de l’ex-Mory Ducros va entraîner dès la fin avril le licenciement des 2.138 salariés, après plus de 2.800 départs en 2014.
GEFCO
L’ancienne filiale logistique de PSA subit les difficultés du secteur automobile et de la messagerie et prévoit 486 suppressions de postes (+10% des effectifs).
TOTAL
Le groupe a annoncé jeudi la reconversion de la raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), notamment vers les carburants bio. Un plan qui implique la suppression de 180 postes sur 430. Total s’est engagé à reclasser tous les salariés.
DIM
Ce symbole du « made in France » va supprimer 265 postes (sur 1.500). Annoncés mercredi, ces chiffres ont été vécus comme un « coup de massue » à Autun, en Saône-et-Loire, berceau de la marque de collants et sous-vêtements depuis 1956.
VIVARTE
Le groupe de textile (17.000 employés) a annoncé début avril la fermeture de plus de 200 magasins. Sont touchés La Halle (environ 1.500 postes), André (une centaine) et Kookaï (une trentaine).
GALERIES LAFAYETTE
La direction a annoncé fin marsla fermeture des magasins de Thiais (Val-de-Marne) et Béziers, employant près de 180 personnes. L’avenir de celui de Lille (environ 150 salariés) reste incertain.
LA MARSEILLAISE
Le tribunal de commerce a validé cette semaine la seule offre de reprise du quotidien du Sud-Est. Mais le titre va perdre plus de 40% de ses effectifs, soit environ 90 postes.
AIM
La reprise partielle des abattoirs normands, entérinée fin mars par la justice, n’aura permis de sauver que 276 emplois sur 590.
RADIO FRANCE
Le récent conflit s’est cristallisé autour de plusieurs mesures du plan stratégique pour redresser les comptes: parmi elles, une « réduction nette d’effectifs de 250 à 330 équivalents temps plein » via des départs volontaires.
ALCATEL-LUCENT
Le Finlandais Nokia va absorber l’équipementier télécom. L’annonce, faite mercredi, préoccupe « évidemment les syndicats » en France (8.000 salariés) en raison des redondances entre les activités des deux groupes.
AREVA
Le géant nucléaire envisage une cession totale ou partielle à EDF de sa filiale ingénierie et réacteurs Areva NP. Les pistes, présentées début avril, font craindre aux syndicats un « démantèlement ».
LAFARGE
Dans la série des fleurons français passant sous contrôle étranger, les syndicats du cimentier Lafarge ont manifesté en mars leur inquiétude pour l’emploi, lorsque les Suisses de Holcim ont renégocié à leur avantage l’accord de fusion.
Logements sociaux : système à revoir ( Pinel)
On sait que les organismes de gestion des logements sociaux tentent d’établir un subtil équilibre entre le demandeurs à faible revenus et ceux dont les revenus sont plus sûrs et plus réguliers Cela pour ne pas détériorer leur trésorerie. Il y a en effet moins de risques financiers à louer à des locataires aux revenus assurés qu’à des personnes plus défavorisés socialement. Du coup les logements sociaux notamment les Hlm ne sont pas tours affectés à ceux qui le mériteraient socialement. Sans parler des passe-droits découlant du clientélisme politique. Le système de l’attribution des logements sociaux doit être revu et un modèle existe: celui du dispositif mis en place à Rennes. C’est l’avis exprimé par la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien publié lundi 23 février dans le quotidien Ouest France. « Je proposerai au Premier ministre de s’inspirer (de la méthode appliquée à Rennes, ndlr) pour réformer l’attribution des logements sociaux », affirme la ministre. Sylvia Pinel détaille notamment trois orientations en faveur d’une plus grande mixité sociale dans le logement. Tout d’abord, le dispositif mis en place à Rennes « fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires », rappelle la ministre. « C’est ce système là qu’il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus » affirme-t-elle, soulignant que « les stratégies d’attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c’est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain ». La ministre appelle également à la construction de « logements sociaux dans les communes récalcitrantes« et veut voir les préfets se saisir « des outils qui sont à leur disposition, par exemple le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire ». Enfin, elle propose d’« assouplir la politique des loyers sociaux dans le parc existant » qui devraient plutôt être fixés « en fonction des revenus du ménage que l’on souhaite accueillir lorsque le logement se libère ».
Le gouvernement ressuscite les RG pour surveiller les mouvements sociaux
La gauche au pouvoir ressuscite les fameux renseignements généraux surtout destinés à surveiller les militants notamment syndicaux. Certes on peut comprendre que les craintes terroristes justifient une adaptation du renseignement, c’est même une exigence quand par exemple on constate le nombre de Français engagés aux cotes des djihadistes et les risques encourus tant à l’intérieur qu’à l’extérieure de hexagone ; Pour autant reconstituer un service pour les conflits sociaux semble démonter à l’évidence que le gouvernement a définitivement tourné la page de ses relations historiques avec les couches populaires. Les « grandes oreilles » sont donc de retour. Les grandes oreilles, c’était le nom donné aux Renseignements généraux, les fameux « RG », ce service de police crée en 1908 et chargé de renseigner le gouvernement sur l’état de l’opinion et « surveiller » hommes politiques, journalistes, responsables économiques et sociaux. En 2008, à l’occasion d’une réforme du ministère de l’Intérieur, les RG ont officiellement été supprimés et leurs effectifs dispersés dans d’autres structures. Priorité a alors été donnée à la lutte contre le terrorisme et les activités liées à l’islamisme radical. Pourtant, au détour du tout récent rapport de la Délégation parlementaire au renseignement, co-présidée par l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, on apprend qu’un Service central de renseignement territorial (SCRT) vient de voir le jour. Implanté dans chaque département, il est composé de 1.900 fonctionnaires de police (contre 3.900 pour les ex-RG) et de quelques dizaines de gendarmes. Mais les effectifs devraient augmenter en 2015. A ceux-ci s’ajoutent 700 policiers de la préfecture de police de Paris également chargés du renseignement. Le nouveau SCRT s’est aussi vu attribuer 108 autorisations d’écoutes téléphoniques par an. Si le nom change, les missions restent voisines de celles des anciens RG. Une circulaire gouvernementale citée dans le rapport parlementaire précise que « les renseignements recherchés concernent tous les domaines de la vie institutionnelle, économique et sociale susceptibles d’entraîner des mouvements revendicatifs ou protestataires ». Le nouveau service dispose ainsi d’une importante division dénommée « information économique et sociale » spécialisée dans la recherche de ce type d’informations. Exactement comme les anciens RG. On précise aussi que « ce champ de compétence induit des modes de fonctionnement qui feront appel à des méthodes de recherche opérationnelle ainsi qu’au développement du cyber-renseignement ». En clair, le suivi des informations postées sur internet. Les esprits chagrins feront remarquer que la renaissance de ces Renseignements généraux sans le nom intervient alors que se profilent les élections présidentielles et législatives de 2017. Une période où l’exécutif est très demandeur d’informations sur l’état de l’opinion ! Mais l’exécutif a aussi constaté depuis 2008 et la suppression des anciens RG que les informations sur la situation économique et sociale dans les départements avaient été négligées par le ministère de l’Intérieur. Les policiers du SCRT devront donc renouer des contacts avec les chefs d’entreprises pour évaluer par exemple les risques de grève.
Sondage conférence sociale : les partenaires sociaux pas représentatifs pour 76% des Français
Apparemment les Français sont fatigués du simulacre de dialogue social et des dissensions ; ils souhaitent que Hollande décide enfin. Pour les Français, les syndicats ne sont plus représentatifs. « Quitte à mécontenter certains partenaires » sociaux, une majorité de Français souhaite que le gouvernement « tranche » sur l’économique et le social dans le cadre des discussions de la conférence sociale, selon un sondage publié ce samedi. Une majorité de Français, 53%, souhaite que le gouvernement « tranche quitte à mécontenter certains partenaires » sociaux en matière économique et sociale, selon un sondage BVA pour i-Télé rendu public ce samedi 12 juillet 2014. Au lendemain de la troisième conférence sociale du quinquennat de François Hollande qui s’est achevée sur un goût d’échec avec notamment le boycott de certains syndicats, les Français semblent plébisciter la fermeté et la rapidité de la part de l’exécutif. A l’inverse, ils sont 44% à souhaiter que le gouvernement « continue à réunir les partenaires sociaux afin qu’ils se mettent d’accord ». Pour le reste, 3% ne se prononcent pas. La méthode du « passage en force » séduit toutefois beaucoup moins la base électorale de la gauche. Ils sont 36% à la plébisciter chez les sympathisants de gauche contre 66% parmi les sympathisants de droite. Cet appel à des solutions rapides dans le domaine économique et social n’est sans doute pas étranger à la crise de légitimité dont souffrent les syndicats. Ainsi, une écrasante majorité des sondés, 76%, estiment que les partenaires sociaux présents aux négociations ne les représentent pas. « Cette défiance traverse toutes les catégories de la population : que les Français soient salariés (73%), à leur compte (93%) ou chômeurs (80%), qu’ils soient cadres supérieurs (81%), employés (76%) ou encore ouvriers (68%) », note la directrice de BVA Opinion.
Le gouvernement veut faire sauter les seuils sociaux?
La suppression des seuls sociaux peut-elle permettre la création d’emploi ? Personne en fait n’en sait rien et ce n’est pas une seule mesure qui peut peser significativement sur la réduction du chômage. C’est un ensemble de mesures. Supprimer 50% des procédures serait par contre certainement efficace, en tout cas plus efficace que les mesures cosmétiques du gouvernement. Le ministre du Travail, lui, s’est dit prêt mercredi à « suspendre pendant trois ans » les seuils légaux créant des obligations sociales aux entreprises qui grandissent. Certaines études réalisées sur le sujet indiquent bien que ces seuils peuvent être un frein à la création d’emploi. Les comparaisons internationales l’indiquent clairement : l’économie française se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises et une plus faible proportion d’entreprises de taille moyenne. Les réglementations imposées aux entreprises qui augmentent leurs effectifs sont souvent pointées du doigt pour expliquer cette particularité. Alors que Pôle emploi a annoncé une nouvelle hausse du chômage en avril, le ministre du Travail François Rebsamen s’est dit prêt mercredi à « suspendre pendant trois ans » ces seuils légaux. « Le patronat voit dans ces seuils des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience », a justifié le ministre. La loi impose aux entreprises des obligations d’autant plus fortes que leur effectif salarié est important. Exemple : à partir du seuil des 10 employés, le taux de cotisation des entreprises pour la formation professionnelle augmente. A partir de 20, l’entreprise doit contribuer au Fond national d’aide au logement et verser une participation à l’effort de construction. Et à partir de 50 employés, elle doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ainsi qu’un comité d’entreprise (CE). L’accumulation d’obligations supplémentaires entrant en vigueur à partir de 10, 20 et 50 salariés pourrait dissuader les entreprises de croître au-delà de ces seuils. Trois études : les rapports Camdessus (2004), Aghion (2007) et Attali (2008) l’indiquent. Le rapport de la commission Attali proposait par exemple de remplacer par une représentation unique jusqu’à 250 salariés les institutions représentatives du personnel, et notamment le CE et le CHSCT. Il suggérait également de doubler les seuils de 10 et 50 salariés pour les porter à 20 et 100, et ce pendant trois ans, soit le temps nécessaire pour parvenir à simplifier la réglementation. Une étude de l’Insee publiée en décembre 2011 minimisait à l’inverse l’impact des seuils sur la création d’emploi. Sur les trois millions d’entreprises existantes, d’après les calculs de l’institut de statistiques, seules 22.500 embaucheraient des salariés supplémentaires en cas d’inexistence des seuils sociaux. Selon l’Insee, ces effets seraient loin de rendre compte des différences de taille d’entreprises entre la France et l’Allemagne. Mais la Fondation libérale Ifrap fait une toute autre lecture de ces chiffres et a estimé que les seuils sociaux tels que définis actuellement, empêchent la création de 70.000 à 140.000 emplois supplémentaires.
Des dossiers sociaux explosifs
On attend toujours la fameuse inversion de la courbe du chômage ; une inversion-si elle se produit- ne changera rien car le chômage peut se stabiliser pendant que les mois mais structurellement il repartira à la hausse courant 2014 faute de croissance suffisante (moins de 1% pour augmentation du PIB). Si quelques rares signaux positifs apparaissent au niveau macroéconomique, les effets peinent à se faire sentir sur le terrain. Les plans sociaux et les dépôts de bilan continuent ainsi de mettre le gouvernement sous pression, et les prochains jours ne seront pas de nature à lui remettre du baume au coeur. Tour d’horizon des dossiers qui pourraient se révéler explosifs lors de la semaine à venir.
> Tilly-Sabco
Les salariés de l’entreprise agroalimentaire Tilly-Sabco sont à bout. Lundi 4 novembre, une manifestation devant la sous-préfecture de Morlaix (Finistère) a même dégénéré, se traduidant par l’occupation de la cour de la sous-préfecture durant plusieurs heures.
C’est dans ce climat de tension extrême que Daniel Sauvaget, le PDG de l’entreprise, va s’adresser mardi 5 novembre, à ses salariés lors de la pause déjeuner. Il avait annoncé, la semaine dernière, la suspension à partir du 4 janvier de sa production de poulets pour l’exportation, soit 90% du chiffre d’affaires de la société. Ce qui menace, selon le dirigeant, un millier d’emplois « à très court terme ».
> FagorBrandt
Un comité d’entreprise extraordinaire se tiendra, mercredi 6 novembre, au siège de FagorBrandt (Vedette, Brandt, Sauter, De Dietrich).
L’entreprise emploie 1.870 personnes en France. Problème: sa maison mère, la coopérative basque espagnole Mondragon, a annoncé la semaine dernière qu’elle renonçait à renflouer le groupe d’électroménager espagnol Fagor, menaçant la survie de la filiale française.
Les salariés du fabricant d’électroménager ont d’ailleurs été reçus, lundi 4 novembre, à Bercy, afin de réclamer l’aide de l’Etat en faveur d’une entreprise qu’ils jugent « viable ».
> L’écotaxe
Une réunion sur le « Pacte d’Avenir pour la Bretagne » se tiendra mercredi à la préfecture de région, à Rennes. Le préfet y a convié les acteurs économiques et sociaux de la région, dont des représentants de la manifestation de Quimper samedi dernier. Le tout alors que la fronde contre l’écotaxe ne faiblit pas dans la région.
> Nexans
Le fabricant de câbles Nexans, qui veut s’adapter à une conjoncture difficile, doit informer, mercredi 6 novembre, les représentants du personnel d’un plan de suppression de 206 postes en France. La direction avait annoncé ce plan d’économies le 15 octobre dernier.
> La Redoute
Des salariés de La Redoute ont voté le 31 octobre le principe d’une « grande manifestation » à Lille, jeudi 7 novembre, pour protester contre un probable plan social.Le directeur financier de Kering (ex-PPR), actionnaire de La Redoute, a annoncé le 29 octobre aux syndicats la perte potentielle d’au moins 700 emplois dans l’entreprise, en France et à l’étranger, lors d’une cession prochaine. En France, La Redoute emploie environ 2.400 personnes.
> France Télévisions
Les syndicats de France Télévisions (CGT, CFDT, FO, SNJ, CGC) ont appelé les salariés à faire grève, jeudi, contre un plan de départs volontaires portant sur 361 postes, qu’ils qualifient de plan social déguisé. Ils dénoncent notamment la volonté de la direction de cibler certains services, en particulier l’AITV (Agence internationale d’images, qui couvre l’actualité africaine) et les postes de monteurs sur France 3.
> Goodyear
Les représentants du personnel de Goodyear devront se prononcer jeudi sur le projet de fermeture de l’usine d’Amiens-Nord, et la suppression de 1.173 postes. Le tout à l’occasion de l’ultime comité centrale d’entreprise portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les mesures d’accompagnement de ce plan.Le PDG du fabricant américain de pneus agricoles Titan International, Maurice Taylor, dit vouloir reprendre l’usine « avec zéro employé », pour réembaucher sur de nouvelles bases une partie du personnel.
> Natixis
Le groupe BPCE (Banque populaire-Caisse d’Epargne) doit dévoiler jeudi 7 novembre aux représentants du personnel son plan stratégique pour la période 2014-2017, à l’occasion d’un comité central d’entreprise. Mi-octobre, la direction de sa filiale Natixis avait annoncé la suppression d’environ 700 postes en France d’ici à 2015, sans licenciements contraints.