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Le gouvernement veut faire sauter les seuils sociaux?

Le gouvernement veut faire sauter les seuils sociaux?

La suppression des seuls sociaux peut-elle permettre la création d’emploi ? Personne en fait n’en sait rien et ce n’est pas une seule mesure qui peut peser significativement sur la réduction du chômage. C’est un ensemble de mesures. Supprimer 50% des procédures serait par contre certainement efficace, en tout cas plus efficace que les mesures cosmétiques du gouvernement.  Le ministre du Travail, lui,  s’est dit prêt mercredi à « suspendre pendant trois ans » les seuils légaux créant des obligations sociales aux entreprises qui grandissent. Certaines études réalisées sur le sujet indiquent bien que ces seuils peuvent être un frein à la création d’emploi.  Les comparaisons internationales l’indiquent clairement : l’économie française se caractérise par une forte proportion de très petites entreprises et une plus faible proportion d’entreprises de taille moyenne. Les réglementations imposées aux entreprises qui augmentent  leurs effectifs sont souvent pointées du doigt pour expliquer cette particularité. Alors que Pôle emploi a annoncé une nouvelle hausse du chômage en avril, le ministre du Travail François Rebsamen s’est dit prêt mercredi à « suspendre pendant trois ans » ces seuils légaux. « Le patronat voit dans ces seuils des freins à l’embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c’est de tenter l’expérience », a justifié le ministre. La loi impose aux entreprises des obligations d’autant plus fortes que leur effectif salarié est important. Exemple : à partir du seuil des 10 employés,  le taux de cotisation des entreprises pour la formation professionnelle augmente. A partir de 20, l’entreprise doit contribuer au Fond national d’aide au logement et verser une participation à l’effort de construction. Et à partir de 50 employés, elle doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ainsi qu’un comité d’entreprise (CE). L’accumulation d’obligations supplémentaires entrant en vigueur à partir de 10, 20 et 50 salariés pourrait dissuader les entreprises de croître au-delà de ces seuils. Trois études : les rapports Camdessus (2004), Aghion (2007) et Attali (2008) l’indiquent. Le rapport de la commission Attali proposait par exemple de remplacer par une représentation unique jusqu’à 250 salariés les institutions représentatives du personnel, et notamment le CE et le CHSCT. Il suggérait également de doubler les seuils de 10 et 50 salariés pour les porter à 20 et 100, et ce pendant trois ans, soit le temps nécessaire pour parvenir à simplifier la réglementation. Une étude de l’Insee publiée en décembre 2011 minimisait à l’inverse l’impact des seuils sur la création d’emploi. Sur les trois millions d’entreprises existantes, d’après les calculs de l’institut de statistiques, seules 22.500 embaucheraient des salariés supplémentaires en cas d’inexistence des seuils sociaux. Selon l’Insee, ces effets seraient loin de rendre compte des différences de taille d’entreprises entre la France et l’Allemagne. Mais la Fondation libérale Ifrap fait une toute autre lecture de ces chiffres et a estimé que les seuils sociaux tels que définis actuellement, empêchent la création de 70.000 à 140.000 emplois supplémentaires.

 

Des dossiers sociaux explosifs

Des dossiers sociaux explosifs

 

 

On attend toujours la fameuse inversion de la courbe du chômage ; une inversion-si elle se produit- ne changera rien car le chômage peut se stabiliser pendant que les  mois mais structurellement il repartira à la hausse courant 2014 faute de croissance suffisante (moins de 1% pour augmentation du PIB).  Si quelques rares  signaux positifs apparaissent au niveau macroéconomique, les effets peinent à se faire sentir sur le terrain.  Les plans sociaux et les dépôts de bilan continuent ainsi de mettre le gouvernement sous pression, et les prochains jours ne seront pas de nature à lui remettre du baume au coeur. Tour d’horizon des dossiers qui pourraient se révéler explosifs lors de la semaine à venir.

> Tilly-Sabco

Les salariés de l’entreprise agroalimentaire Tilly-Sabco sont à bout. Lundi 4 novembre, une manifestation devant la sous-préfecture de Morlaix (Finistère) a même dégénéré, se traduidant par l’occupation de la cour de la sous-préfecture durant plusieurs heures.

C’est dans ce climat de tension extrême que Daniel Sauvaget, le PDG de l’entreprise, va s’adresser mardi 5 novembre, à ses salariés lors de la pause déjeuner. Il avait annoncé, la semaine dernière, la suspension à partir du 4 janvier de sa production de poulets pour l’exportation, soit 90% du chiffre d’affaires de la société. Ce qui menace, selon le dirigeant, un millier d’emplois « à très court terme ».

> FagorBrandt

Un comité d’entreprise extraordinaire se tiendra, mercredi 6 novembre, au siège de FagorBrandt (Vedette, Brandt, Sauter, De Dietrich).

L’entreprise emploie 1.870 personnes en France. Problème: sa maison mère, la coopérative basque espagnole Mondragon, a annoncé la semaine dernière qu’elle renonçait à renflouer le groupe d’électroménager espagnol Fagor, menaçant la survie de la filiale française.

Les salariés du fabricant d’électroménager ont d’ailleurs été reçus, lundi 4 novembre, à Bercy, afin de réclamer l’aide de l’Etat en faveur d’une entreprise qu’ils jugent « viable ».

> L’écotaxe

Une réunion sur le « Pacte d’Avenir pour la Bretagne » se tiendra mercredi à la préfecture de région, à Rennes. Le préfet y a convié les acteurs économiques et sociaux de la région, dont des représentants de la manifestation de Quimper samedi dernier. Le tout alors que la fronde contre l’écotaxe ne faiblit pas dans la région.

> Nexans

Le fabricant de câbles Nexans, qui veut s’adapter à une conjoncture difficile, doit informer, mercredi 6 novembre, les représentants du personnel d’un plan de suppression de 206 postes en France. La direction avait annoncé ce plan d’économies le 15 octobre dernier.

> La Redoute

Des salariés de La Redoute ont voté le 31 octobre le principe d’une « grande manifestation » à Lille, jeudi 7 novembre, pour protester contre un probable plan social.Le directeur financier de Kering (ex-PPR), actionnaire de La Redoute, a annoncé le 29 octobre aux syndicats la perte potentielle d’au moins 700 emplois dans l’entreprise, en France et à l’étranger, lors d’une cession prochaine. En France, La Redoute emploie environ 2.400 personnes.

> France Télévisions

Les syndicats de France Télévisions (CGT, CFDT, FO, SNJ, CGC) ont appelé les salariés à faire grève, jeudi, contre un plan de départs volontaires portant sur 361 postes, qu’ils qualifient de plan social déguisé. Ils dénoncent notamment la volonté de la direction de cibler certains services, en particulier l’AITV (Agence internationale d’images, qui couvre l’actualité africaine) et les postes de monteurs sur France 3.

> Goodyear

Les représentants du personnel de Goodyear devront se prononcer jeudi sur le projet de fermeture de l’usine d’Amiens-Nord, et la suppression de 1.173 postes. Le tout à l’occasion de l’ultime comité centrale d’entreprise portant sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les mesures d’accompagnement de ce plan.Le PDG du fabricant américain de pneus agricoles Titan International, Maurice Taylor, dit vouloir reprendre l’usine « avec zéro employé », pour réembaucher sur de nouvelles bases une partie du personnel.

> Natixis

Le groupe BPCE (Banque populaire-Caisse d’Epargne) doit dévoiler jeudi 7 novembre aux représentants du personnel son plan stratégique pour la période 2014-2017, à l’occasion d’un comité central d’entreprise. Mi-octobre, la direction de sa filiale Natixis avait annoncé la suppression d’environ 700 postes en France d’ici à 2015, sans licenciements contraints.

 

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