Minima sociaux : la réforme à l’envers
Face aux maquis des minima sociaux on ne pouvait que se réjouir de la volonté du gouvernement de remettre un peu d’ordre dans la solidarité nationale d’autant que le nombre d’allocataires ne cesse de progresser pour atteindre aujourd’hui de l’ordre de 4 millions. Une dérive liée évidemment au contexte de crise économique caractérisée notamment par une montée du chômage. Simplifier et harmoniser paraissaient donc une démarche de bon sens. Pour autant on peut s’interroger sur la pertinence de cette réforme dont une étape significative commence par la perspective d’un revenu minimum dès l’âge de 18 ans. En clair on commence par des dépenses supplémentaires au lieu de se préoccuper d’abord des économies possibles. D’une certaine manière, c’est une réforme vue d’en haut qui n’est pas par ailleurs sans arrière-pensée politique pour tenter de récupérer les voix d’une jeunesse qui ne se reconnaît pas dans la politique gouvernementale. D’un point de vue méthodologique ont n’aurait pu commencer par analyser les conditions d’attribution des différentes allocations afin de faire le tri entre ceux, très majoritaires, qui justifient de la solidarité nationale et ceux qui s’installent durablement dans l’assistanat. Une telle démarche impliquait un audit global et précis des conditions concrètes d’attribution des prestations encore une fois si pour la très grosse majorité des allocataires ces minima sociaux sont justifiées ce n’est pas toujours le cas pour d’autres. De ce point de vue les armées d’assistantes sociales embauchées notamment par les collectivités locales contribuent à installer des populations dans l’assistanat et à se couper des réalités professionnelles. Une bonne réforme donc mais conduite à l’envers. Mieux vaudrait en effet moins d’allocataires mais avec des revenus plus substantiels qu’une manne répandue de façon inconsidérée sans critère pertinent d’attribution et qui ne permet ni de sortir de la pauvreté, ni de se réinsérer. Manuel Valls souhaite en effet une réforme pour créer un revenu minimum pour les personnes précaires dès 18 ans comme suggéré par Christophe Sirugue, ont annoncé lundi le député socialiste et les services du Premier ministre. Avant cette complexe réforme systémique, des mesures de simplification et d’harmonisation seront prises en 2017, année des élections présidentielle et législatives, ont-ils précisé après la remise du rapport de Christophe Sirugue à Manuel Valls. « L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement », a annoncé Matignon. « Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois », poursuit le communiqué. L’entourage du Premier ministre a confirmé le souhait de Manuel Valls de mettre en œuvre la proposition de revenu minimum pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité faite par Christophe Sirugue. Le député a précisé aux journalistes que ce chantier nécessitait selon lui des travaux très importants. « C’est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d’engagement mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets », a-t-il dit. Dans son rapport, il propose de fusionner tous les minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois accessible à partir de 18 ans, alors que le RSA n’est l’est actuellement qu’à partir de 25, une mesure dont le coût est difficile à évaluer. Dans un entretien à Libération, le député évoque le chiffre de 3,5 milliards d’euros par an. Les services du Premier ministre ont précisé quant à eux qu’ils ne pouvaient pas estimer le coût d’une telle réforme dans l’immédiat. Christophe Sirugue propose que cette allocation soit complétée si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée ou s’il est en situation d’insertion professionnelle. « La nécessité d’agir est bien une évidence: aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garantis », écrit-il dans son rapport. « Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires », poursuit-il, en soulignant le risque que cette complexité rende le système inéquitable. Sur l’ouverture des minima à partir de 18 ans au lieu de 25, il juge que « priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable ». La France compte dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), lit-on dans le rapport.
(Avec Reuters)