Archive pour le Tag 'sociales'

Prestations sociales : coup de rabot

Prestations sociales : coup de rabot  

Le gouvernemenet n’innove pas beaucoup par rapport aux anciennes méthodes. Comme on reconnaît le net recul de la croissance, pour compenser la baisse des recettes fiscales on va procéder comme d’habitude à un coup de rabot sur les dépenses notamment sociales.

“La prévision de croissance sur laquelle nous bâtirons ce budget (2019) sera de 1,7 %”, déclare le Premier ministre. Jusqu’ici l’exécutif tablait sur une croissance de 1,9% de l’économie française en 2019, alors que la Commission européenne, le FMI et la Banque de France avaient déjà revu en baisse leurs prévisions à 1,7% au début de l’été. Cette moindre croissance et la diminution des recettes fiscales qui en découle auront “forcément un impact” sur le déficit public, qui sera aussi affecté par la transformation du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne, avec un impact d’environ 20 milliards d’euros sur les finances publiques. Conséquence: alors que le gouvernement prévoyait pour 2019 un déficit stable par rapport à celui attendu en 2018, à 2,3% du PIB (contre 2,6% en 2017), “il va y avoir, en 2019, un rebond du déficit”, prévient Edouard Philippe, sans donner de chiffre.“Mais ça ne nous empêchera pas d’être dans la ligne de nos engagements, sur la baisse des prélèvements obligatoires comme sur la maîtrise de la dépense publique et de la dette”, dit-il. Une déclaration qui est inexacte dans la mesure où déjà en 2018 le déficit annoncé devait être de 80 3 milliards pour 76 milliards en 2017. En réalité on dépassera et de loin les 2,6 % de déficit annoncé en 2018 et en 2019. À nouveau la France devrait tutoyer les 3 % de déséquilibre par rapport au PIB. Contrairement à ce qu’affirme le premier ministre il n’y a pas de maîtrise de la dépense publique, ni de la dette.

Des économies sur le « pognon de dingue » des prestations sociales

Des économies sur le « pognon de dingue » des prestations sociales

 

 

 Les prestations sociales coûtent un pognon de dingue, c’est ce qu’avait complaisamment déclaré Macron sous l’œil d’uen camera officielle de l’Elysée. Une déclaration presque spontanée ! Macron en tire les conclusions et selon les Echos va réduire certaines prestations en ne les revalorisant pas. En clair, la perte sera de l’ordre de 1.3% si l’on se fie à l’inflation sur un an calculée en juillet. . Bref on va gratter 10 euros par ci, par là à des gens qui touchent 600 à 800 euros. Tout cela parce que Macron s’est planté dans sa politique économique qui a fait chuté la croissance et mécaniquement accru les déséquilibres financiers du budget et autres comptes sociaux. Concernant le RSA (revenu de solidarité active), L’Express a évoqué jeudi une lettre de la ministre de la Santé Agnès Buzyn datant de juillet et dans laquelle elle s’oppose à un gel de cette prestation. « Je souhaite que le revenu de solidarité active soit exclu de la liste des prestations sociales dont l’évolution ne suivra pas celle des prix à la consommation », a-t-elle écrit. Ses arguments: l’ »économie modeste » que cela représenterait – « 135 millions d’euros en 2019 et 180 millions en 2020″ -, le fait que « l’intégralité de ces économies profitera(it) aux départements qui sont aujourd’hui financeurs de la prestation » et le fait que cette mesure serait « difficile à porter » en parallèle du plan pauvreté, attendu à la rentrée.

En dépit de lois sociales, le chômage persiste

En dépit de lois sociales, le chômage persiste

 

La grande erreur des politiques c’est sans doute de croire qu’on modernise l’économie et qu’on éradique le chômage avec des lois. Certes des textes réglementaires peuvent à terme modifier un peu l’environnement mais c’est sur la pratique et non sur des textes théoriques qu’il convient de s’appuyer. Pour moderniser rapidement, il conviendrait par exemple de donner des instructions rapides aux administrations de lever au moins la moitié des contraintes qu’elles imposent pour des motifs existentiels voire caractériels aux entreprises de l’industrie, de l’agriculture ou de services. Ensuite, donner des instructions pour que Pôle emploi donne la priorité aux non qualifiés, que l’éducation  nationale oriente vers l’apprentissage, qu’on soit plus attentif aux conditions de délivrance des indemnités chômage. Autant de domines où le gouvernemenet va agir par loi. Il faudra des décrets et les effets ne se feront pas sentir avant 2 ans, si effets il y a.  – L’adoption de la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage clôt le deuxième grand chantier social d’Emmanuel Macron mais le chômage de masse résiste en France, au risque d’affaiblir le chef de l’Etat. Le texte définitivement adopté mercredi par le Parlement vise à renforcer les droits à la formation professionnelle, à faire décoller l’apprentissage et à intégrer sous certaines conditions les démissionnaires et les indépendants au régime d’assurance chômage. L’objectif est de sécuriser les travailleurs après avoir flexibilisé le Code du travail avec la réforme de septembre dernier et de s’attaquer au chômage estimé à 8,9% de la population active au sens du Bureau international du travail (BIT), selon les derniers chiffres de l’Insee publiés en mai. “Si on n’est pas capable de réduire le chômage au moment où il y a une forte croissance avec une forte demande de travail des entreprises, quand ça va redescendre, ça va être très compliqué. Il faut absolument être capable d’y répondre maintenant”, indique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Mais le taux de chômage baisse lentement. Sur un an, il a diminué de 0,4 points en France métropolitaine au sens du BIT, alors qu’Emmanuel Macron a promis de le ramener à 7% de la population active à la fin de son quinquennat. Et les emplois créés ne sont pas toujours de qualité. Au premier trimestre de 2018, la part des CDD ou des emplois intérimaires chez les 15-64 ans était de 12,17%. Cette part était de 10% environ en 2007. Les contrats de moins d’un mois représentent par ailleurs 80% des embauches, selon l’Unedic.

78% des Français pour simplifier les aides sociales, oui mais lesquelles ?

78% des Français pour simplifier les aides sociales, oui mais lesquelles ?

 

Un sondage pour sans doute alimenter les discussions de bistrots ; C’est trop cher, trop compliqué, faut simplifier et même supprimer ! En plus autant souhaitent diminuer ou augmenter  le nombre de bénéficiaires. De toute manière cet amalgame de toutes les prestations sociales n’a aucun sens, certaines relèvent de l’assurance, d’autres de la solidarité. Les sources, l’objet, les modalités de gestion sont complètement différentes. Certes on doit pouvoir faire mieux en matière de simplification mais c’est une  illusion de penser  que ça suffira pour mieux gérer globalement le système. L’analyse doit être plus fine, par prestation, par objectif par bénéficiaire notamment.  Le problème c’est qu’on ne dit pas lesquelles doivent être simplifiées ou supprimées ! On pourrait obtenir les mêmes résultats sur les impôts ou les procédures juridiques. Plus de trois quarts des sondés (78%) jugent trop complexe le système d’aides sociales en France, 63% se disent favorables à leur regroupement au sein d’une allocation unique et près de sept sondés sur dix (68%) estiment qu’il faudrait demander davantage de contreparties aux bénéficiaires. Cependant, plus de la moitié des sondés (52%) se prononcent pour un maintien, voire une augmentation, du montant de ces aides dans les années à venir, contre 38% de sondés favorables à leur diminution. L’idée de restreindre le nombre des bénéficiaires plutôt que le montant des allocations ne suscite pas non plus l’adhésion des sondés: 45% d’entre eux souhaitent un maintien ou une augmentation de ce nombre, contre 43% qui voudraient que moins de personnes y aient droit. Le chef de l’Etat a promis mercredi de réformer le système de protection sociale pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi, tout en assurant qu’aucune économie ne serait faite sur le dos des plus fragiles. Dans une vidéo diffusée par ses équipes, il avait estimé que les aides sociales coûtaient un “pognon de dingue” sans sortir “les gens de la pauvreté”, des propos qui lui ont valu les critiques de l’opposition, qui y a vu une nouvelle illustration de sa pensée libérale.

Rabotage des aides sociales : une ânerie (Philippe)

Rabotage des aides sociales : une ânerie (Philippe)

Curieuse cette prise de position du Premier ministre qui considère comme une ânerie ce projet de diminuer les aides sociales  de 7 milliards. En fait la bombe a été lancée par le ministre des finances et le ministre du budget eux-mêmes. Ils ont en effet considéré que le système était trop complexe et trop cher. Une appréciation qui n’est sas doute pas fausse mais qui suppose soit de procéder à un rabotage général forcément injuste, soit alors de faire uen évaluation approfondie de chaque dispositif et d’examiner chaque situation personnelle avec davantage de discernement. Il semble bien que ce sont surtout des motifs budgétaires qui ont déclenché cette tempête davantage qu’uen volonté de restructurer des dispositifs pour les rendre plus justes et plus efficaces. En tout cas il y a divergence au sein du groupe parlementaire LREM et au sein des ministres.  Selon l’hebdomadaire satirique, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a écrit à Matignon pour contester des économies de sept milliards d’euros qui lui étaient demandées sur les aides sociales sur la période 2021-2022, dans le cadre du plan Cap 22 de réduction des dépenses publiques. “Ça prouve qu’un volatile peut dire des âneries”, a réagi Edouard Philippe dans une interview accordée jeudi soir à LCI en marge de son déplacement en Haute-Garonne. “Nous ne nous posons pas la question de savoir s’il faudrait réduire ou augmenter de tant les aides sociales”. “Il est hors de question de revenir sur des principes auxquels on est viscéralement attachés, de solidarité, d’accompagnement des personnes en difficulté (mais) il se trouve que ce système ne fonctionne pas bien”, a estimé le Premier ministre.

Aides sociales: grande pagaille au gouvernement

Aides sociales: grande pagaille au gouvernement

 

 

Le moins que l’on puisse dire,  c’est que c’est la grande pagaille quand s’exprime les principaux ministres sur l’avenir des aides sociales. D’après les uns il faut en diminuer le cout global, pour d’autres diminuer le nombre d’allocations, pour d’autres enfin simplifier mais sans diminuer. Darmanin a tout dit sur ce sujet, le contraire également. En fait ce qui préoccupe le gouvernement, c’est de savoir où trouver les 71 milliards d’économie pour maitriser la dérive des dépenses. En effet même si l’équilibre améliore concernant le budget 2017, c’est surtout dû aux rentrées fiscales en hausse et pas du tout à la baisse des dépenses. Cette  impression de grande confusion au sein du gouvernement vient sans doute qu’on mélange à peu près tout y compris des prestations qui n’ont pas grand-chose à voir entre elles. Ainsi on ne peut vouloir regrouper des allocations chômage, adulte handicapée, minimum vieillesse, aide au logement avec les dépenses de la sécurité sociale. Chaque champ mérite une analyse préalable approfondie même si effectivement des liens existent entre les différentes aides. Il est évident que la France ne brille pas par la simplicité de ses procédures dans le domaine social ou autre.  En outre,  on ne systématise pas l’évaluation permanente des orientations pour en vérifier l’efficacité. On a plutôt tendance à rajouter des couches de complexité à la complexité. La difficulté est aussi d’ordre méthodologique car pour mesurer l’efficacité d’une disposition,  il faudrait disposer d’une référence sans existence de la disposition et  pour exactement la même période. Ce qui peut légitimement inquiéter dans l’hypothèse du gouvernement,  c’est que parallèlement on parle de droits de l’homme pauvre comme si cette question pouvait se résoudre par la mise en place dune sorte de socle social, une sorte de retour du concept vaporeux de revenu universel. La couverture sociale française est relativement généreuse par rapport à d’autres pays comparables mais elle constitue une sorte d’amortisseur de crise qui évite ou en tout limite les grandes fractures sociales voire sociétales.  Après on ne doit pas s’interdire simplifier et surtout d’évaluer sur la base d’analyse précise et pas sur des moyennes qui masquent les disparités donc les réalités. ; Enfin si les préoccupations de Bercy pour mieux maîtriser les budgets ne peuvent être rejetées d’un revers de main, il convient aussi de prendre en comte le caractère sociétal d’une politique sociale, celui qui permet  de maintenir une certaine solidarité et une unité nationale. Bref il n’est pas interdit de compter quant il s’agit de dépenses sociales mais en  sachant qu’on compte des situations humaines.

 

Fusion ou disparition d’aides sociales

Fusion ou disparition  d’aides sociales

Avec la dernière déclaration de Darmanin qui veut un versement unique des prestations sociales, on ne sait pas s’il faut parler de fusion ou de disparition de certaines dispositions. Par ailleurs on voit mal ce qu’il y a de commun entre RSA, APL, prime d’activité voire l’indemnisation du chômage ou encore l’allocation handicapée ou la minimum vieillesse.  A moins de revenir au concept de revenu universel en accordant aux pauvres une aide unique contre l’abandon de tous les autres droits. Bref, le retour à la proposition d’Hamon. En tout cas le ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré qu’il souhaitait mettre en place un versement unique des prestations sociales, une mesure contenue dans le programme d’Emmanuel Macron. En affirmant que les aides sociales étaient « trop nombreuses » en France, Gerald Darmanin a remis sur le devant de la scène une promesse de campagne du candidat Macron: un « versement social unique » qui « concernerait près de 12 millions de foyers». Mais c’est une chose que de verser le même jour les prestations et autre chose de les regrouper. On sent bien en tout cas que la volonté est de les raboter un peu pour tout le monde. L’autre solution serait d’individualiser le traitement d’indemnités accordées parfois sans discernement.  Déjà, en 2016, un rapport du député Christophe Sirugue, remis au Premier ministre Manuel Valls, préconisait de fusionner dix minimas sociaux. Une solution qui permettrait une « amélioration de l’accès des bénéficiaires aux minima sociaux, et assure(rait) une meilleure cohérence d’ensemble, garante de l’équité du système », peut-on lire dans ce document. L’idée a ensuite été reprise par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Ce dernier proposait d’instaurer un revenu social garanti de 600 euros, soit plus que le RSA actuel, avec un éventuel complément pour les bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse. L’objectif affiché par le gouvernement apparaît donc clair: simplifier le millefeuille des aides sociales, en les rendant plus efficaces pour, notamment privilégier tout ce qui peut aider les personnes exclues du monde du travail de retrouver, à terme, un emploi. Et difficulté supplémentaire,  en réduisant le cout global de prestations qui n’ont en commun que le mot social.

Baisse aides sociales: critiques pour maladresse et injustice

Baisse aides sociales: critiques pour maladresse et injustice

 

 

Il fallait s’y attendre Bruno Lemaire a suscité de nombreuses critiques après sa sortie concernant la réduction des aides sociales relatives à l’emploi. Cela tombe d’autant plus mal que le chômage remonte au premier trimestre et qu’il ne va guère s’améliorer au second en raison des jours fériés et des grèves. Du coup, les ministres sont mobilisés pour réparer la boulette du ministre des finances qui décidément n’a pas inventé l’eau chaude.  La déclaration de Lemaire est mal venue car la perspective d’une  réduction du chômage n’est pas assurée pour l’avenir en raison du tassement de la croissance que reconnait même la BCE. Une prise de position de Lemaire injuste car les chômeurs exclus de la reprise n’ont pas à payer en plus d’humiliation qu’ils subissent déjà. – Le gouvernement a donc tenté mercredi d’apaiser les inquiétudes croissantes sur la perspective d’une baisse des prestations sociales, dans le sillage d’un rapport de la direction du Budget et de déclarations de Bruno Le Maire sur les aides à l’emploi.

Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux a expliqué : “rentrer sur la question des prestations sociales par un angle strictement budgétaire n’est pas la bonne manière de procéder” et il faut mener “une réinterrogation complète de notre modèle social (que le gouvernement a) déjà engagée”. Plus tôt dans la journée, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait précisé : “, on ne touchera pas les prestations sociales des gens”, en revendiquant une “sensibilité différente” de celle du ministre de l’Economie et des Finances. “Je pense qu’il faut faire des réformes importantes dans le domaine social, il y a évidemment des économies à faire (…) mais il ne faut pas toucher aux prestations sociales Gérald Darmanin a donc mis l’accent sur la baisse des aides publiques aux entreprises envisagée par le gouvernement, évoquant un montant qui pourrait atteindre environ cinq milliards d’euros. Cette réduction du soutien public aux entreprises se justifie “surtout” du fait de la reprise économique a-t-il souligné.

Aides sociales : le grand élagage de Bercy ?

Aides sociales : le grand élagage de Bercy ?

 

 

Bercy veut élaguer les dépenses publiques qui représentent 26% des dépenses publiques. Plusieurs pistes sont envisagées notamment le coup de rabot général avec le figeage des niveaux des prestations ou une modification des conditions d’attribution ; Des mesures générales pénalisent tous le bénéficiaires sans distinction, les modifications d’attribution, elles, manquent souvent d’un manque d’harmonisation selon les cas. Laxisme dans certains cas et rigueur excessive dans d’autres. Pas sûr que l’administration soit vraiment capable d’individualiser concrètement l’examen de caque dossier de bénéficiaire. Par les mesures étudiées : Désindexation (totale ou partielle) par rapport à l’inflation, révision des règles d’éligibilité, amélioration de la prise en compte du patrimoine des bénéficiaires dans le calcul de l’allocation ou encore conditionnement de l’attribution de certains minima sociaux “à des démarches actives” de recherche d’emploi figurent parmi les pistes évoquées, est-il expliqué dans l’article. Les évolutions proposées par la direction du Budget visent également à remédier aux défauts de certains dispositifs, qu’il s’agisse des “disparités fortes” sur l’allocation adulte handicapé (AAH) d’un département à l’autre ou de la nature “trop diluée et insuffisamment redistribuiez” de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Le rapport cité égratigne également les aides personnelles au logement (APL), qui “favorisent (…) les personnes inactives” à niveau égal de ressources et souligne que les “APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d’effet redistributif”.

Réformes sociales : la CGT sort le drapeau noir

Réformes sociales : la CGT sort le drapeau noir

 

Comme pour la plupart des réformes sociales d’ampleur,  la CGT sort le drapeau noir et se prépare à nouveau à une stratégie d’opposition et de blocage. Un scénario bien connu en France. On commencera sans doute par mobiliser les fonctionnaires et autres agents d’entreprises publiques qui n’ont rien à voir dans l’affaire puisqu’ils ont la plupart des régimes spéciaux de travail. Bref la CGT après avoir été longtemps le bras armé du parti communiste devient le bras armé des insoumis de Mélenchon, aussi du FN qui est sur les mêmes positions en ce qui concerne le code du travail. Bref la CGT va tenter d’installer uen nouvelle chienlit sociale. C’est le troisième tour social des gauchistes battus dans les urnes et qui se redéployent sur le terrain socail. -La CGT, qui a été reçue mardi par le cabinet de la ministre du Travail dans le cadre des concertations sur la réforme du Code du travail, a dénoncé à la sortie un scénario catastrophe dans lequel le « pire » pourrait devenir réalité. « Ce matin, les intentions de la ministre du Travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salariés se confirme », peut-on lire dans un communiqué de l’organisation. « C’est la fin des conventions collectives », « c’est l’affaiblissement de la loi », « c’est la fin du contrat de travail », a jugé le syndicat après sa rencontre avec le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher. Selon la CGT, le gouvernement compte s’attaquer aux droits garantis par les conventions collectives de branche, donnerait la primauté aux accords d’entreprise et donnerait la possibilité aux employeurs de décider des clauses des contrats de travail de chacun de ses salariés. La centrale avait auparavant appelé ses adhérents à se mobiliser au sein de leur entreprise pour débattre avec les salariés et élaborer des « cahiers revendicatifs ». Elle souhaite aussi « amplifier la mobilisation ».

Réformes sociales, justice, éducation : des syndicats contre….. Comme d’ habitude !

 

Réformes  sociales, justice, éducation : des syndicats contre….. Comme d’ habitude !

 

San surprise, les syndicats ont manifesté leur opposition sitôt connues certaines réformes en particulier dans le domaine socail, de la justice ou de l’éducation. Une opposition sur la forme comme sur le fond. Sur la forme on reproche surtout au gouvernement d’aller trop vite. Certes certains domaines sont complexes mais faire durer la concertation pendant des mois et des mois conduit le plus souvent à l’immobilisme. De toute manière,  le gouvernement a raison de ne pas se laisser ligoter par les arguties de syndicats globalement très peu représentatifs qui subordonnent trop souvent l’intérêt général à des  intérêts corporatistes. Certains  syndicats à l’idéologie crypto marxistes et ou poujadistes qui entretiennent des liens approximatifs avec leur base ou les citoyens par exemple les plus défavorisés notamment les  chômeurs.  La plupart des organisations syndicales ont souhaité un décalage dans le temps du vote du Parlement. Certaines sont de bonne foi et souhaitent apporter une contribution positive à ces réformes structurelles. D’autres au contraire ont pour seul objectif de construire un front social pour combattre la politique du gouvernement. En clair, le report à l’automne du vote constitue un sérieux risque majeur de détérioration du climat social dans le pays. Certes aujourd’hui,  les syndicats à vocation essentiellement contestataire ne pourront pas organiser le troisième tour social qu’ils souhaitent  mais ils disposent cependant d’un pouvoir de nuisance suffisant pour pourrir le climat social et au-delà affecter négativement la confiance économique. Pour neutraliser l’opposition des syndicats gauchistes et corporatistes, il semble cependant indispensable de rééquilibrer le projet de réforme par de nouvelles avancées pour les  salariés et les organisations qui les représentent. Pour Le privé par exemple, globalement on ne peut qu’approuver  la philosophie du projet qui vise à décentraliser la négociation sociale dans l’entreprise mais cette décentralisation devrait aussi s’accompagner d’une plus grande association des salariés à la gestion des entreprises. L’objectif est double : permettre une meilleure appropriation de l’environnement économique de l’entreprise et renforcer le rôle de syndicats devenus complètement marginaux (le taux de syndicalisation atteint à peine 5 % sur la base de 12 timbres payés par an). Il ne s’agit pas  de dupliquer  la cogestion comme en Allemagne mais de s’en inspirer par exemple en créant des comités stratégiques consultatifs élus dans les grandes entreprises et les PME d’une certaine taille. Ces comités consultatifs auraient un rôle d’évaluation et de prospective concernant la stratégie de l’entreprise (notons que ce devrait être le rôle des comités d’entreprise malheureusement trop englués  dans la gestion des œuvres sociales et les questions accessoires). L’idée générale est de renforcer la syndicalisation et le niveau de connaissances économiques des représentants syndicaux et des salariés. D’autres formes d’association sont possibles avec la présence de représentants de salariés élus dans les conseils d’administration et/ou autre instances dirigeantes des entreprises d’une certaine taille.

Les six réformes sociales

Les six réformes sociales

 

La feuille de route concernant les six grandes réformes sociales a été adressée aux partenaires sociaux. Le premier chantier concernera le droit du travail aussi la réforme de la représentation du personnel. Suivra la réforme de la conciliation prud’homale notamment la barémisation des dommages et intérêts -  Pour la formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. L’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018. Une réforme de l’apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. La réforme des retraites sera discutée en 2018. En septembre s’ouvrira le travail sur l’apprentissage, l’assurance chômage, la formation professionnelle, avec l’examen au Parlement d’un projet de loi au printemps 2018, poursuit le document. Les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée. Une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés, précise encore le document. « Nous reporterons au 31 décembre le délai de déclaration obligatoire des entreprises », a ajouté le Premier ministre à ce sujet. Sur le droit du travail, première réforme discutée avec les organisations patronales et syndicales, le projet de loi d’habilitation sera présenté le 28 juin au conseil des ministres, voté durant l’été et les ordonnances publiées d’ici la fin de l’été, précise le document. « Nous sommes déterminés à avancer, nous l’avons dit, nous n’avons trompé personne », a dit le Premier ministre, Edouard Philippe, en présentant cette feuille de route à la presse. « Nous le faisons avec l’envie de profiter de cette période assez unique (…) pour échanger au maximum avec les organisations syndicales », a-t-il ajouté. « On ne commence pas bien une discussion en indiquant l’endroit où elle devrait s’achever. » Sur la réforme du droit du travail, le document explique que « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés ». Pour justifier la volonté de l’exécutif d’accroître la portée des accords d’entreprises, le texte ajoute que « la protection des salariés peut être mieux assurée par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs ». « C’est une voie qui ne se résigne ni à la disparition des protections, ni à l’inadaptation de nos règles aux aspirations des salariés et aux besoins des entreprises », poursuit-il. S’exprimant au côté d’Edouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que « nous proposons une réforme systémique pour rénover profondément le Code du travail sur une approche plus contractuelle, négociée ». Le but du gouvernement, a-t-elle précisé, est « de libérer les énergies des entreprises et des actifs mais aussi d’adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins ». Plus précisément, l’exécutif souhaite que la concertation avec les partenaires sociaux permette de définir « la bonne articulation » entre les accords de branches et d’entreprises.

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

 

La plupart des organisations syndicales ont souhaité un décalage dans le temps du vote du Parlement. Certaines sont de bonne foi et souhaitent apporter une contribution positive à cette réforme structurelle. D’autres au contraire ont pour seul objectif de construire un front social pour combattre la politique du gouvernement. En clair, le report à l’automne du vote constitue un sérieux risque majeur de détérioration du climat social dans le pays. Certes aujourd’hui,  les syndicats à vocation essentiellement contestataire ne pourront pas organiser le troisième tour social qu’ils souhaitent  mais ils disposent cependant d’un pouvoir de nuisance suffisant pour pourrir le climat social et au-delà affecter négativement la confiance économique. Pour neutraliser l’opposition des syndicats gauchistes et corporatistes, il semble donc indispensable de rééquilibrer le projet de réforme par de nouvelles avancées pour les  salariés et les organisations qui les représentent. Globalement on ne peut qu’approuver  la philosophie du projet qui vise à décentraliser la négociation sociale dans l’entreprise mais cette décentralisation devrait aussi s’accompagner d’une plus grande association des salariés à la gestion des entreprises. L’objectif est double : permettre une meilleure appropriation de l’environnement économique de l’entreprise et renforcer le rôle de syndicats devenus complètement marginaux (le taux de syndicalisation atteint à peine 5 % sur la base de 12 timbres payés par an). Il ne s’agit pas  de dupliquer  la cogestion comme en Allemagne mais de s’en inspirer par exemple en créant des comités stratégiques consultatifs élus dans les grandes entreprises et les PME d’une certaine taille. Ces comités consultatifs auraient un rôle d’évaluation et de prospective concernant la stratégie de l’entreprise (notons que ce devrait être le rôle des comités d’entreprise malheureusement trop englués  dans la gestion des œuvres sociales et les questions accessoires). L’idée générale est de renforcer la syndicalisation et le niveau de connaissances économiques des représentants syndicaux et des salariés. D’autres formes d’association sont possibles avec la présence de représentants de salariés élus dans les conseils d’administration et/ou autre instances dirigeantes.

Ordonnances sociales : pour la fin de l’été

Ordonnances sociales : pour la fin de l’été

 

Contrairement à ce que pense les organisations syndicales de salariés le calendrier concernant la réforme notamment du travail sera bien tenu, les décisions interviendront  pour la fin de l’été Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré mardi soir sur France 2 que les ordonnances relatives à la réforme du marché du travail seraient publiées « avant la fin de l’été » au terme « d’une discussion intense et complète » avec les partenaires sociaux. Il a précisé par ailleurs que l’exécutif n’entendait pas abroger le compte pénibilité mais qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour simplifier sa mise en oeuvre. « Nous donnerons en début de semaine prochaine un cadre à la discussion, c’est-à-dire le champ qui va être concerné par la négociation, nous présenterons au mois de juillet devant le Parlement qui sortira des urnes une loi d’habilitation (…) et nous publierons avant la fin de l’été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions », a dit le Premier ministre, qui reçoit depuis la semaine dernière les partenaires sociaux. « L’été, ça se termine le 21 septembre, (…) et ensuite il y aura une loi de ratification, mais cette loi de ratification, elle peut intervenir bien après, l’important, c’est la publication des ordonnances », a-t-il ajouté. Réaffirmant son « ouverture complète au dialogue » à l’adresse des organisations syndicales, qui s’inquiètent d’un passage en force, il a reconnu qu’il y aurait « des moments où on ne sera pas d’accord ». Face à la menace de grèves, Edouard Philippe a dit penser « que les Français veulent du mouvement et pas du blocage. » « Nous nous laisserons le temps d’une discussion intense et complète », a-t-il assuré. S’agissant du casse-tête du compte pénibilité, le Premier ministre a voulu couper court aux rumeurs sur sa suppression en affirmant qu’il s’agissait d’un droit « reconnu et (…) parfaitement justifié. »

Réformes sociales : bataille de calendrier entre le gouvernement et les syndicats

Réformes sociales : bataille de calendrier entre le gouvernement et les syndicats

 

La bataille du calendrier fait rage entre le gouvernement et les syndicats. Un gouvernement qui veut aller vite et décider au cours de l’été pour éviter l’enlisement dans la contestation gauchiste. De leur côté,  les syndicats jounen t la montre. , François Asselin ( président des petits patrons), a dit s’être fait préciser le calendrier par Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de leur rencontre. « Loi d’habilitation dans le courant de l’été pour, au mois de septembre, aboutir sur la ratification des ordonnances », a-t-il dit aux journalistes à l’issue de leur entretien. Craignent de perdre une partie de leurs prérogatives notamment avec la possibilité de référendum Avant lui, les dirigeants de la CFDT et de la CGT avaient demandé au Premier ministre et à la ministre de poursuivre la discussion au moins jusqu’à fin septembre, ce qui semble incompatible avec une ratification des ordonnances à ce moment. « La CFDT a une nouvelle fois dit qu’il lui fallait du temps de concertation et que ce n’était pas pour gagner du temps, que ce n’était pas dilatoire. Mais il nous semble qu’il faut laisser jusqu’à fin septembre pour discuter », a dit le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a quant à lui déclaré, à propos des discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux : « Il faut largement que ça aille au-delà de l’été, c’est-à-dire le 21 septembre, largement ». L’exécutif souhaite, par des ordonnances, donner plus de portée aux accords de branches et d’entreprises, plafonner les indemnités prud’homales et réformer – voire fusionner- les instances représentatives des salariés. Les réformes de l’assurance chômage et de la formation professionnelle seraient discutées à l’automne. Au sein des entreprises et la version des normes. Par ailluers il y aurait un  moratoire sur les obligations des entreprises liées au compte pénibilité.

Réformes sociales: Le troisième tour social des gauchistes

Réformes sociales: Le troisième tour social des gauchistes

 

D’après les sondages, les courants d’extrême-gauche seront mal représentés à l’assemblée nationale en raison de la logique électorale. Mélenchon, Hamon, les trotskistes ou encore les communistes ne peuvent espérer ensemble que quelques dizaines de députés. Du coup,  la tentation est grande de faire glisser la problématique d’opposition du terrain politique au terrain social. Pour preuve la création du front social qui réunit les plus radicaux des courants évoqués ci-dessus. On y trouve ceux  qui se sont opposés à la loi travail notamment la CGT, FO et solidaires (Sud). Bref les gauchistes corpos habituels dont la stratégie est de bloquer toute évolution et de préserver les avantages acquis. Les ordonnances qui seront prises par Macron concernant le droit social leur fourniront le prétexte pour discréditer le gouvernement. Ces gauchistes ne sont pas majoritaires dans le champ social mais leur pouvoir de nuisance est particulièrement destructeur quand on ajoute des motivations corpos  pour mieux mobiliser. La CGT prépare déjà le terrainLa direction de la CGT a  en effet lancé mercredi une mise en garde à Emmanuel Macron contre la mise en oeuvre de « reculs sociaux » par le biais de son projet de réforme du marché du travail. La commission exécutive confédérale de la CGT rappelle dans une déclaration au successeur de François Hollande qu’il a été en partie élu par des Français qui s’étaient mobilisés contre sa loi sur la croissance et l’activité et contre la loi El Khomri sur le travail sous ce quinquennat finissant. « La CGT appelle solennellement Emmanuel Macron à renoncer à imposer de nouveaux reculs sociaux par ordonnance ou 49-3. » Emmanuel Macron veut présenter dès cet été à l’Assemblée nationale qui sortira des élections législatives de juin un projet de loi d’habilitation pour amplifier par ordonnances la réforme du droit du travail engagée par la loi El Khomri. « S’il persiste dans l’idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu’il va balayer le dialogue social et la concertation. Il y aura problème d’une manière ou d’une autre », a ainsi déclaré lundi sur franceinfo le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Le seul moyen pour désamorcer l’agitation gauchiste consistera pour Macron à solliciter  un dialogue social approfondi avec les syndicats réformistes car de toute façon les membres du front social déjà opposé à la loi travail feront tout pour discréditer le nouveau gouvernement.la grande peur de tous les syndicats déjà très affaiblis c’est aussi  d’être contournés par les referendums d’entreprises.

 

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

 

Nouvelle dérive des dépenses sociales notamment du RSA. Les départements ont consacré 36,1 milliards d’euros à l’aide sociale en 2015, un montant net dont la progression de 2% sur un an à une nouvelle fois été soutenue par les dépenses liées aux revenu de solidarité active (RSA), selon une étude publiée vendredi par la direction des études du ministère des Affaires sociales et de la Santé (Drees). Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champ de couverture du RSA s’est donc élargi avec le temps. La deuxième explication réside dans le plan pluriannuel contre la pauvreté lancé par le gouvernement Ayrault en janvier 2013, qui prévoit la revalorisation (hors inflation) du barème du RSA de 10% sur cinq ans. Des augmentations -en plus des revalorisations réglementaires effectuées le 1er janvier de chaque année – ont eu lieu les 1er septembre 2013, 2014 et 2015. Elles ont pour conséquence d’augmenter les montants versés aux allocataires percevant déjà le RSA, et provoquent aussi des entrées dans le dispositif. La troisième explication tient dans la tendance structurelle de la France (depuis plus de 30 ans), à rester figée dans le chômage de masse, avec une aggravation très marquée depuis la crise de 2008. Mécaniquement, quand le nombre de chômeurs monte, le nombre d’allocataires de prestations sociales augmente dans la foulée.

 

Macron : propositions économiques et sociales

Macron :  propositions économiques et sociales

 

Dans un document adressé à ses 120 000 € adhérents Emmanuel macro reprécise sa ligne stratégique en matière économique. Son orientation est marquée par un certain équilibre entre la nécessité d’une certaine relance mais sans dérapage budgétaire aussi par le refus d’une rigueur trop brutale qui enfoncerait le pays un peu plus dans la crise. Un projet qui s’oppose donc aux politiques laxistes des extrêmes (de gauche ou de droite) mais aussi à la radicalité de la rigueur voulue par Fillon.  Une particularité propre à Macon : celle qui consiste à vouloir redonner du pouvoir d’achat aux salariés en opérant une réforme des charges salariales la CSG dans l’assiette est plus large car elle touche tous les revenus. À noter aussi l’allégement des cotisations patronales réduites de six points pour toutes les entreprises.  A noter aussi la volonté de Macron de décentraliser la question du temps de travail au plan de l’entreprise pour tenir compte des réalités sectorielles et locales  «Nous devons développer des activités, produire dans notre pays et ainsi construire les conditions d’une nouvelle prospérité. Ni relance ni rigueur dogmatique, il s’agit de trouver un équilibre entre réduction des dépenses et nécessité d’accompagner une économie qui souffre encore de la crise qu’elle a traversée», peut-on lire. Le projet prévoit ainsi de favoriser l’investissement privé au service de l’innovation. Emmanuel Macron veut notamment revoir le cadre fiscal pour «encourager la prise de risque et donner à nos entreprises l’accès aux capitaux dont elles ont besoin». Il veut notamment remplacer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) par «une mesure plus pérenne», qui renforcerait leur compétitivité: les cotisations patronales serraient réduites de 6 points pour toutes les entreprises -y compris celles de l’Economie sociale et solidaire, longtemps oubliées du CICE et qui bénéficieront en 2017 d’une forme particulière de réduction du coût du travail. Selon Emmanuel Macron, «le rôle de la politique est de déployer un cadre qui permettra à chacune et à chacun de trouver sa voie, de devenir maître de son destin, d’exercer sa liberté, de pouvoir choisir sa vie, puis de pouvoir vivre de son travail». Il propose ainsi de «créer un vrai service public de l’activité et de la formation». Les chômeurs et les travailleurs pauvres verraient leurs droits renforcés et les Français pourraient s’adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire. Les 35 heures demeureraient mais «de nouvelles souplesses au niveau de l’entreprise ou de la branche» pourraient être trouvées. Par exemple, permettre des accords sur des seuils différents de déclenchement des heures supplémentaires selon les besoins des salariés (âge, pénibilité…) et la situation de l’entreprise (taille, difficultés…) L’ancien locataire de Bercy veut aussi «réduire l’écart entre le salaire brut et le salaire net». En d’autres termes, redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il veut pour cela supprimer les cotisations maladie et chômage que paye le salarié -une solution serait aussi trouvée pour les indépendants et les fonctionnaires. Cette mesure sera financée par une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 point -sauf sur les petites retraites et les indemnités chômage. «Cette mesure est à l’opposé d’une hausse de la TVA qui frappe le plus ceux qui sont obligés de consommer tous leurs revenus, c’est-à-dire les plus modestes», insiste Macron, dans une allusion au programme de François Fillon.  Le candidat commence, dans cette partie de son projet, par balayer l’idée d’un revenu universel. Versé sans conditions de ressources, il coûterait «extrêmement cher. Mais, surtout, nous croyons dans la fierté et l’émancipation que le travail apporte», dit-il. Pour le reste, il veut «universaliser les droits». Côté retraite, il ne veut pas qu’elle reflète «un statut, mais la réalité du travail effectué; la question de la durée de cotisation doit être posée en fonction des besoins différents et non de manière uniforme», écrit-il. Côté assurance-chômage, il veut que les droits soient ouverts «aux démissionnaires, mais aussi aux indépendants, aux commerçants et aux artisans qui choisissent de prendre des risques pour développer leur activité». Il veut que le financement repose davantage sur l’impôt et moins sur les cotisations sociales, que le rôle de l’État soit renforcé dans le pilotage des décisions relatives à l’assurance-chômage, «aujourd’hui déléguées aux organisations qui ne représentent que les salariés et les employeurs», et réduire le plafond des indemnités (plus de 7000 euros) «très supérieur à la moyenne de l’UE», rappelle-t-il.

France : record des dépenses sociales

France : record des dépenses sociales

 

 

D’après le Figaro qui rend compte  d’une étude de l’OCDE concernant 35 pays développés, la France détient le record des dépenses sociales qui représentent plus de 30 % du PIB. En cause notamment le poids des dépenses de retraite qui en France représente plus de 14 %. Des dépenses liées à l’allongement de la durée de vie, à l’âge de départ en retraite. L’OCDE a dévoilé ce jeudi une floppée de statistiques sur les dépenses sociales des 35 pays développés qu’elle couvre. La part de ces dépenses en prestations sociales, en pensions de retraites et soins de santé notamment «demeurent à des niveaux historiquement élevés, s’établissant à 21 % du PIB en moyenne. Elle dépasse les 30% en France (31,5%) et en Finlande (30,8%), et se situe à plus de 25 % en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Italie, en Norvège et en Suède. À l’autre extrême, le Chili, la Corée, la Lettonie, le Mexique et la Turquie y consacrent moins de 15 % de leur PIB. L’essentiel des dépenses porte sur les pensions de retraite, juste supérieures à 8 % en pourcentage du PIB en moyenne dans la zone OCDE, suivies de la santé, où les dépenses sont passées de 4 % du PIB en 1980 à 6 % aujourd’hui. D’autres postes atteignent des pourcentages plus modestes – les prestations familiales représentant 2,1 % du PIB et les indemnités de chômage seulement 0,9 %. Les plus fortes hausses concernent les pensions de retraite, où les dépenses en valeur réelle entre 2010 et 2013 se sont accrues dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception de l’Estonie et de la Pologne. «Cette tendance à la hausse s’explique notamment par l’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation du nombre de retraités», explique l’OCDE.  Les dépenses publiques consacrées à la santé continuent de progresser, mais beaucoup moins que dans la période d’avant 2009 – seuls Israël, le Japon et le Mexique ont enregistré une croissance moyenne annuelle plus élevée depuis 2009 qu’auparavant. Le Chili et la Corée sont les seuls pays à avoir vu leurs dépenses annuelles de santé augmenter chaque année de plus de 5 % depuis 2005. La base de données de l’OCDE comprend également des estimations de dépenses sociales d’entreprises, de particuliers ou d’ONG sur des postes tels que les prestations maladie ou le versement de pensions: ces dépenses sociales privées équivalent à 2,7 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE, et c’est aux États-Unis, où elles se montent à 11 %, qu’elles sont les plus élevées. En France, la retraite pèse pour 14,3 % du PIB, la santé 8,6 %, les prestations familiales 2,9 % et les allocations chômage et aides à l’emploi 2,5 %. «Les Français sont attachés à leur modèle social qui, en effet, les protège des fortes inégalités. Mais face à un système social complexe et une pression fiscale importante, elle ne peut pas dépenser plus. Elle doit dépenser mieux», analyse Maxime Ladaique, responsable des ressources statistiques à la division des politiques sociales de l’OCDE. Selon lui, la France doit poursuivre ses efforts en matière de réformes. Notamment sur les retraites, alors que la France «est un des pays où le temps passé à la retraite est le plus élevé: 26 ans pour les femmes et 22 ans pour les hommes».

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