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Réformes sociales : la CGT sort le drapeau noir

Réformes sociales : la CGT sort le drapeau noir

 

Comme pour la plupart des réformes sociales d’ampleur,  la CGT sort le drapeau noir et se prépare à nouveau à une stratégie d’opposition et de blocage. Un scénario bien connu en France. On commencera sans doute par mobiliser les fonctionnaires et autres agents d’entreprises publiques qui n’ont rien à voir dans l’affaire puisqu’ils ont la plupart des régimes spéciaux de travail. Bref la CGT après avoir été longtemps le bras armé du parti communiste devient le bras armé des insoumis de Mélenchon, aussi du FN qui est sur les mêmes positions en ce qui concerne le code du travail. Bref la CGT va tenter d’installer uen nouvelle chienlit sociale. C’est le troisième tour social des gauchistes battus dans les urnes et qui se redéployent sur le terrain socail. -La CGT, qui a été reçue mardi par le cabinet de la ministre du Travail dans le cadre des concertations sur la réforme du Code du travail, a dénoncé à la sortie un scénario catastrophe dans lequel le « pire » pourrait devenir réalité. « Ce matin, les intentions de la ministre du Travail se sont précisées et le scénario du pire pour l’ensemble des salariés se confirme », peut-on lire dans un communiqué de l’organisation. « C’est la fin des conventions collectives », « c’est l’affaiblissement de la loi », « c’est la fin du contrat de travail », a jugé le syndicat après sa rencontre avec le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher. Selon la CGT, le gouvernement compte s’attaquer aux droits garantis par les conventions collectives de branche, donnerait la primauté aux accords d’entreprise et donnerait la possibilité aux employeurs de décider des clauses des contrats de travail de chacun de ses salariés. La centrale avait auparavant appelé ses adhérents à se mobiliser au sein de leur entreprise pour débattre avec les salariés et élaborer des « cahiers revendicatifs ». Elle souhaite aussi « amplifier la mobilisation ».

Réformes sociales, justice, éducation : des syndicats contre….. Comme d’ habitude !

 

Réformes  sociales, justice, éducation : des syndicats contre….. Comme d’ habitude !

 

San surprise, les syndicats ont manifesté leur opposition sitôt connues certaines réformes en particulier dans le domaine socail, de la justice ou de l’éducation. Une opposition sur la forme comme sur le fond. Sur la forme on reproche surtout au gouvernement d’aller trop vite. Certes certains domaines sont complexes mais faire durer la concertation pendant des mois et des mois conduit le plus souvent à l’immobilisme. De toute manière,  le gouvernement a raison de ne pas se laisser ligoter par les arguties de syndicats globalement très peu représentatifs qui subordonnent trop souvent l’intérêt général à des  intérêts corporatistes. Certains  syndicats à l’idéologie crypto marxistes et ou poujadistes qui entretiennent des liens approximatifs avec leur base ou les citoyens par exemple les plus défavorisés notamment les  chômeurs.  La plupart des organisations syndicales ont souhaité un décalage dans le temps du vote du Parlement. Certaines sont de bonne foi et souhaitent apporter une contribution positive à ces réformes structurelles. D’autres au contraire ont pour seul objectif de construire un front social pour combattre la politique du gouvernement. En clair, le report à l’automne du vote constitue un sérieux risque majeur de détérioration du climat social dans le pays. Certes aujourd’hui,  les syndicats à vocation essentiellement contestataire ne pourront pas organiser le troisième tour social qu’ils souhaitent  mais ils disposent cependant d’un pouvoir de nuisance suffisant pour pourrir le climat social et au-delà affecter négativement la confiance économique. Pour neutraliser l’opposition des syndicats gauchistes et corporatistes, il semble cependant indispensable de rééquilibrer le projet de réforme par de nouvelles avancées pour les  salariés et les organisations qui les représentent. Pour Le privé par exemple, globalement on ne peut qu’approuver  la philosophie du projet qui vise à décentraliser la négociation sociale dans l’entreprise mais cette décentralisation devrait aussi s’accompagner d’une plus grande association des salariés à la gestion des entreprises. L’objectif est double : permettre une meilleure appropriation de l’environnement économique de l’entreprise et renforcer le rôle de syndicats devenus complètement marginaux (le taux de syndicalisation atteint à peine 5 % sur la base de 12 timbres payés par an). Il ne s’agit pas  de dupliquer  la cogestion comme en Allemagne mais de s’en inspirer par exemple en créant des comités stratégiques consultatifs élus dans les grandes entreprises et les PME d’une certaine taille. Ces comités consultatifs auraient un rôle d’évaluation et de prospective concernant la stratégie de l’entreprise (notons que ce devrait être le rôle des comités d’entreprise malheureusement trop englués  dans la gestion des œuvres sociales et les questions accessoires). L’idée générale est de renforcer la syndicalisation et le niveau de connaissances économiques des représentants syndicaux et des salariés. D’autres formes d’association sont possibles avec la présence de représentants de salariés élus dans les conseils d’administration et/ou autre instances dirigeantes des entreprises d’une certaine taille.

Les six réformes sociales

Les six réformes sociales

 

La feuille de route concernant les six grandes réformes sociales a été adressée aux partenaires sociaux. Le premier chantier concernera le droit du travail aussi la réforme de la représentation du personnel. Suivra la réforme de la conciliation prud’homale notamment la barémisation des dommages et intérêts -  Pour la formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. L’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018. Une réforme de l’apprentissage entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années. La réforme des retraites sera discutée en 2018. En septembre s’ouvrira le travail sur l’apprentissage, l’assurance chômage, la formation professionnelle, avec l’examen au Parlement d’un projet de loi au printemps 2018, poursuit le document. Les cotisations salariales chômage et maladie seront supprimées au 1er janvier et la CSG relevée. Une mission sera ouverte dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés, précise encore le document. « Nous reporterons au 31 décembre le délai de déclaration obligatoire des entreprises », a ajouté le Premier ministre à ce sujet. Sur le droit du travail, première réforme discutée avec les organisations patronales et syndicales, le projet de loi d’habilitation sera présenté le 28 juin au conseil des ministres, voté durant l’été et les ordonnances publiées d’ici la fin de l’été, précise le document. « Nous sommes déterminés à avancer, nous l’avons dit, nous n’avons trompé personne », a dit le Premier ministre, Edouard Philippe, en présentant cette feuille de route à la presse. « Nous le faisons avec l’envie de profiter de cette période assez unique (…) pour échanger au maximum avec les organisations syndicales », a-t-il ajouté. « On ne commence pas bien une discussion en indiquant l’endroit où elle devrait s’achever. » Sur la réforme du droit du travail, le document explique que « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés ». Pour justifier la volonté de l’exécutif d’accroître la portée des accords d’entreprises, le texte ajoute que « la protection des salariés peut être mieux assurée par des normes négociées entre représentants des salariés et des employeurs ». « C’est une voie qui ne se résigne ni à la disparition des protections, ni à l’inadaptation de nos règles aux aspirations des salariés et aux besoins des entreprises », poursuit-il. S’exprimant au côté d’Edouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que « nous proposons une réforme systémique pour rénover profondément le Code du travail sur une approche plus contractuelle, négociée ». Le but du gouvernement, a-t-elle précisé, est « de libérer les énergies des entreprises et des actifs mais aussi d’adapter les droits des salariés à leurs attentes et à leurs besoins ». Plus précisément, l’exécutif souhaite que la concertation avec les partenaires sociaux permette de définir « la bonne articulation » entre les accords de branches et d’entreprises.

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

 

La plupart des organisations syndicales ont souhaité un décalage dans le temps du vote du Parlement. Certaines sont de bonne foi et souhaitent apporter une contribution positive à cette réforme structurelle. D’autres au contraire ont pour seul objectif de construire un front social pour combattre la politique du gouvernement. En clair, le report à l’automne du vote constitue un sérieux risque majeur de détérioration du climat social dans le pays. Certes aujourd’hui,  les syndicats à vocation essentiellement contestataire ne pourront pas organiser le troisième tour social qu’ils souhaitent  mais ils disposent cependant d’un pouvoir de nuisance suffisant pour pourrir le climat social et au-delà affecter négativement la confiance économique. Pour neutraliser l’opposition des syndicats gauchistes et corporatistes, il semble donc indispensable de rééquilibrer le projet de réforme par de nouvelles avancées pour les  salariés et les organisations qui les représentent. Globalement on ne peut qu’approuver  la philosophie du projet qui vise à décentraliser la négociation sociale dans l’entreprise mais cette décentralisation devrait aussi s’accompagner d’une plus grande association des salariés à la gestion des entreprises. L’objectif est double : permettre une meilleure appropriation de l’environnement économique de l’entreprise et renforcer le rôle de syndicats devenus complètement marginaux (le taux de syndicalisation atteint à peine 5 % sur la base de 12 timbres payés par an). Il ne s’agit pas  de dupliquer  la cogestion comme en Allemagne mais de s’en inspirer par exemple en créant des comités stratégiques consultatifs élus dans les grandes entreprises et les PME d’une certaine taille. Ces comités consultatifs auraient un rôle d’évaluation et de prospective concernant la stratégie de l’entreprise (notons que ce devrait être le rôle des comités d’entreprise malheureusement trop englués  dans la gestion des œuvres sociales et les questions accessoires). L’idée générale est de renforcer la syndicalisation et le niveau de connaissances économiques des représentants syndicaux et des salariés. D’autres formes d’association sont possibles avec la présence de représentants de salariés élus dans les conseils d’administration et/ou autre instances dirigeantes.

Ordonnances sociales : pour la fin de l’été

Ordonnances sociales : pour la fin de l’été

 

Contrairement à ce que pense les organisations syndicales de salariés le calendrier concernant la réforme notamment du travail sera bien tenu, les décisions interviendront  pour la fin de l’été Le Premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré mardi soir sur France 2 que les ordonnances relatives à la réforme du marché du travail seraient publiées « avant la fin de l’été » au terme « d’une discussion intense et complète » avec les partenaires sociaux. Il a précisé par ailleurs que l’exécutif n’entendait pas abroger le compte pénibilité mais qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour simplifier sa mise en oeuvre. « Nous donnerons en début de semaine prochaine un cadre à la discussion, c’est-à-dire le champ qui va être concerné par la négociation, nous présenterons au mois de juillet devant le Parlement qui sortira des urnes une loi d’habilitation (…) et nous publierons avant la fin de l’été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions », a dit le Premier ministre, qui reçoit depuis la semaine dernière les partenaires sociaux. « L’été, ça se termine le 21 septembre, (…) et ensuite il y aura une loi de ratification, mais cette loi de ratification, elle peut intervenir bien après, l’important, c’est la publication des ordonnances », a-t-il ajouté. Réaffirmant son « ouverture complète au dialogue » à l’adresse des organisations syndicales, qui s’inquiètent d’un passage en force, il a reconnu qu’il y aurait « des moments où on ne sera pas d’accord ». Face à la menace de grèves, Edouard Philippe a dit penser « que les Français veulent du mouvement et pas du blocage. » « Nous nous laisserons le temps d’une discussion intense et complète », a-t-il assuré. S’agissant du casse-tête du compte pénibilité, le Premier ministre a voulu couper court aux rumeurs sur sa suppression en affirmant qu’il s’agissait d’un droit « reconnu et (…) parfaitement justifié. »

Réformes sociales : bataille de calendrier entre le gouvernement et les syndicats

Réformes sociales : bataille de calendrier entre le gouvernement et les syndicats

 

La bataille du calendrier fait rage entre le gouvernement et les syndicats. Un gouvernement qui veut aller vite et décider au cours de l’été pour éviter l’enlisement dans la contestation gauchiste. De leur côté,  les syndicats jounen t la montre. , François Asselin ( président des petits patrons), a dit s’être fait préciser le calendrier par Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de leur rencontre. « Loi d’habilitation dans le courant de l’été pour, au mois de septembre, aboutir sur la ratification des ordonnances », a-t-il dit aux journalistes à l’issue de leur entretien. Craignent de perdre une partie de leurs prérogatives notamment avec la possibilité de référendum Avant lui, les dirigeants de la CFDT et de la CGT avaient demandé au Premier ministre et à la ministre de poursuivre la discussion au moins jusqu’à fin septembre, ce qui semble incompatible avec une ratification des ordonnances à ce moment. « La CFDT a une nouvelle fois dit qu’il lui fallait du temps de concertation et que ce n’était pas pour gagner du temps, que ce n’était pas dilatoire. Mais il nous semble qu’il faut laisser jusqu’à fin septembre pour discuter », a dit le secrétaire général du syndicat, Laurent Berger. Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a quant à lui déclaré, à propos des discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux : « Il faut largement que ça aille au-delà de l’été, c’est-à-dire le 21 septembre, largement ». L’exécutif souhaite, par des ordonnances, donner plus de portée aux accords de branches et d’entreprises, plafonner les indemnités prud’homales et réformer – voire fusionner- les instances représentatives des salariés. Les réformes de l’assurance chômage et de la formation professionnelle seraient discutées à l’automne. Au sein des entreprises et la version des normes. Par ailluers il y aurait un  moratoire sur les obligations des entreprises liées au compte pénibilité.

Réformes sociales: Le troisième tour social des gauchistes

Réformes sociales: Le troisième tour social des gauchistes

 

D’après les sondages, les courants d’extrême-gauche seront mal représentés à l’assemblée nationale en raison de la logique électorale. Mélenchon, Hamon, les trotskistes ou encore les communistes ne peuvent espérer ensemble que quelques dizaines de députés. Du coup,  la tentation est grande de faire glisser la problématique d’opposition du terrain politique au terrain social. Pour preuve la création du front social qui réunit les plus radicaux des courants évoqués ci-dessus. On y trouve ceux  qui se sont opposés à la loi travail notamment la CGT, FO et solidaires (Sud). Bref les gauchistes corpos habituels dont la stratégie est de bloquer toute évolution et de préserver les avantages acquis. Les ordonnances qui seront prises par Macron concernant le droit social leur fourniront le prétexte pour discréditer le gouvernement. Ces gauchistes ne sont pas majoritaires dans le champ social mais leur pouvoir de nuisance est particulièrement destructeur quand on ajoute des motivations corpos  pour mieux mobiliser. La CGT prépare déjà le terrainLa direction de la CGT a  en effet lancé mercredi une mise en garde à Emmanuel Macron contre la mise en oeuvre de « reculs sociaux » par le biais de son projet de réforme du marché du travail. La commission exécutive confédérale de la CGT rappelle dans une déclaration au successeur de François Hollande qu’il a été en partie élu par des Français qui s’étaient mobilisés contre sa loi sur la croissance et l’activité et contre la loi El Khomri sur le travail sous ce quinquennat finissant. « La CGT appelle solennellement Emmanuel Macron à renoncer à imposer de nouveaux reculs sociaux par ordonnance ou 49-3. » Emmanuel Macron veut présenter dès cet été à l’Assemblée nationale qui sortira des élections législatives de juin un projet de loi d’habilitation pour amplifier par ordonnances la réforme du droit du travail engagée par la loi El Khomri. « S’il persiste dans l’idée de faire des ordonnances au mois de juillet, ça veut dire qu’il va balayer le dialogue social et la concertation. Il y aura problème d’une manière ou d’une autre », a ainsi déclaré lundi sur franceinfo le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly. Le seul moyen pour désamorcer l’agitation gauchiste consistera pour Macron à solliciter  un dialogue social approfondi avec les syndicats réformistes car de toute façon les membres du front social déjà opposé à la loi travail feront tout pour discréditer le nouveau gouvernement.la grande peur de tous les syndicats déjà très affaiblis c’est aussi  d’être contournés par les referendums d’entreprises.

 

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

Les dépenses sociales : 36 milliards dont 11 pour le RSA

 

Nouvelle dérive des dépenses sociales notamment du RSA. Les départements ont consacré 36,1 milliards d’euros à l’aide sociale en 2015, un montant net dont la progression de 2% sur un an à une nouvelle fois été soutenue par les dépenses liées aux revenu de solidarité active (RSA), selon une étude publiée vendredi par la direction des études du ministère des Affaires sociales et de la Santé (Drees). Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Le champ de couverture du RSA s’est donc élargi avec le temps. La deuxième explication réside dans le plan pluriannuel contre la pauvreté lancé par le gouvernement Ayrault en janvier 2013, qui prévoit la revalorisation (hors inflation) du barème du RSA de 10% sur cinq ans. Des augmentations -en plus des revalorisations réglementaires effectuées le 1er janvier de chaque année – ont eu lieu les 1er septembre 2013, 2014 et 2015. Elles ont pour conséquence d’augmenter les montants versés aux allocataires percevant déjà le RSA, et provoquent aussi des entrées dans le dispositif. La troisième explication tient dans la tendance structurelle de la France (depuis plus de 30 ans), à rester figée dans le chômage de masse, avec une aggravation très marquée depuis la crise de 2008. Mécaniquement, quand le nombre de chômeurs monte, le nombre d’allocataires de prestations sociales augmente dans la foulée.

 

Macron : propositions économiques et sociales

Macron :  propositions économiques et sociales

 

Dans un document adressé à ses 120 000 € adhérents Emmanuel macro reprécise sa ligne stratégique en matière économique. Son orientation est marquée par un certain équilibre entre la nécessité d’une certaine relance mais sans dérapage budgétaire aussi par le refus d’une rigueur trop brutale qui enfoncerait le pays un peu plus dans la crise. Un projet qui s’oppose donc aux politiques laxistes des extrêmes (de gauche ou de droite) mais aussi à la radicalité de la rigueur voulue par Fillon.  Une particularité propre à Macon : celle qui consiste à vouloir redonner du pouvoir d’achat aux salariés en opérant une réforme des charges salariales la CSG dans l’assiette est plus large car elle touche tous les revenus. À noter aussi l’allégement des cotisations patronales réduites de six points pour toutes les entreprises.  A noter aussi la volonté de Macron de décentraliser la question du temps de travail au plan de l’entreprise pour tenir compte des réalités sectorielles et locales  «Nous devons développer des activités, produire dans notre pays et ainsi construire les conditions d’une nouvelle prospérité. Ni relance ni rigueur dogmatique, il s’agit de trouver un équilibre entre réduction des dépenses et nécessité d’accompagner une économie qui souffre encore de la crise qu’elle a traversée», peut-on lire. Le projet prévoit ainsi de favoriser l’investissement privé au service de l’innovation. Emmanuel Macron veut notamment revoir le cadre fiscal pour «encourager la prise de risque et donner à nos entreprises l’accès aux capitaux dont elles ont besoin». Il veut notamment remplacer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) par «une mesure plus pérenne», qui renforcerait leur compétitivité: les cotisations patronales serraient réduites de 6 points pour toutes les entreprises -y compris celles de l’Economie sociale et solidaire, longtemps oubliées du CICE et qui bénéficieront en 2017 d’une forme particulière de réduction du coût du travail. Selon Emmanuel Macron, «le rôle de la politique est de déployer un cadre qui permettra à chacune et à chacun de trouver sa voie, de devenir maître de son destin, d’exercer sa liberté, de pouvoir choisir sa vie, puis de pouvoir vivre de son travail». Il propose ainsi de «créer un vrai service public de l’activité et de la formation». Les chômeurs et les travailleurs pauvres verraient leurs droits renforcés et les Français pourraient s’adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire. Les 35 heures demeureraient mais «de nouvelles souplesses au niveau de l’entreprise ou de la branche» pourraient être trouvées. Par exemple, permettre des accords sur des seuils différents de déclenchement des heures supplémentaires selon les besoins des salariés (âge, pénibilité…) et la situation de l’entreprise (taille, difficultés…) L’ancien locataire de Bercy veut aussi «réduire l’écart entre le salaire brut et le salaire net». En d’autres termes, redonner du pouvoir d’achat aux Français. Il veut pour cela supprimer les cotisations maladie et chômage que paye le salarié -une solution serait aussi trouvée pour les indépendants et les fonctionnaires. Cette mesure sera financée par une hausse de la CSG de l’ordre de 1,7 point -sauf sur les petites retraites et les indemnités chômage. «Cette mesure est à l’opposé d’une hausse de la TVA qui frappe le plus ceux qui sont obligés de consommer tous leurs revenus, c’est-à-dire les plus modestes», insiste Macron, dans une allusion au programme de François Fillon.  Le candidat commence, dans cette partie de son projet, par balayer l’idée d’un revenu universel. Versé sans conditions de ressources, il coûterait «extrêmement cher. Mais, surtout, nous croyons dans la fierté et l’émancipation que le travail apporte», dit-il. Pour le reste, il veut «universaliser les droits». Côté retraite, il ne veut pas qu’elle reflète «un statut, mais la réalité du travail effectué; la question de la durée de cotisation doit être posée en fonction des besoins différents et non de manière uniforme», écrit-il. Côté assurance-chômage, il veut que les droits soient ouverts «aux démissionnaires, mais aussi aux indépendants, aux commerçants et aux artisans qui choisissent de prendre des risques pour développer leur activité». Il veut que le financement repose davantage sur l’impôt et moins sur les cotisations sociales, que le rôle de l’État soit renforcé dans le pilotage des décisions relatives à l’assurance-chômage, «aujourd’hui déléguées aux organisations qui ne représentent que les salariés et les employeurs», et réduire le plafond des indemnités (plus de 7000 euros) «très supérieur à la moyenne de l’UE», rappelle-t-il.

France : record des dépenses sociales

France : record des dépenses sociales

 

 

D’après le Figaro qui rend compte  d’une étude de l’OCDE concernant 35 pays développés, la France détient le record des dépenses sociales qui représentent plus de 30 % du PIB. En cause notamment le poids des dépenses de retraite qui en France représente plus de 14 %. Des dépenses liées à l’allongement de la durée de vie, à l’âge de départ en retraite. L’OCDE a dévoilé ce jeudi une floppée de statistiques sur les dépenses sociales des 35 pays développés qu’elle couvre. La part de ces dépenses en prestations sociales, en pensions de retraites et soins de santé notamment «demeurent à des niveaux historiquement élevés, s’établissant à 21 % du PIB en moyenne. Elle dépasse les 30% en France (31,5%) et en Finlande (30,8%), et se situe à plus de 25 % en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Italie, en Norvège et en Suède. À l’autre extrême, le Chili, la Corée, la Lettonie, le Mexique et la Turquie y consacrent moins de 15 % de leur PIB. L’essentiel des dépenses porte sur les pensions de retraite, juste supérieures à 8 % en pourcentage du PIB en moyenne dans la zone OCDE, suivies de la santé, où les dépenses sont passées de 4 % du PIB en 1980 à 6 % aujourd’hui. D’autres postes atteignent des pourcentages plus modestes – les prestations familiales représentant 2,1 % du PIB et les indemnités de chômage seulement 0,9 %. Les plus fortes hausses concernent les pensions de retraite, où les dépenses en valeur réelle entre 2010 et 2013 se sont accrues dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception de l’Estonie et de la Pologne. «Cette tendance à la hausse s’explique notamment par l’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation du nombre de retraités», explique l’OCDE.  Les dépenses publiques consacrées à la santé continuent de progresser, mais beaucoup moins que dans la période d’avant 2009 – seuls Israël, le Japon et le Mexique ont enregistré une croissance moyenne annuelle plus élevée depuis 2009 qu’auparavant. Le Chili et la Corée sont les seuls pays à avoir vu leurs dépenses annuelles de santé augmenter chaque année de plus de 5 % depuis 2005. La base de données de l’OCDE comprend également des estimations de dépenses sociales d’entreprises, de particuliers ou d’ONG sur des postes tels que les prestations maladie ou le versement de pensions: ces dépenses sociales privées équivalent à 2,7 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE, et c’est aux États-Unis, où elles se montent à 11 %, qu’elles sont les plus élevées. En France, la retraite pèse pour 14,3 % du PIB, la santé 8,6 %, les prestations familiales 2,9 % et les allocations chômage et aides à l’emploi 2,5 %. «Les Français sont attachés à leur modèle social qui, en effet, les protège des fortes inégalités. Mais face à un système social complexe et une pression fiscale importante, elle ne peut pas dépenser plus. Elle doit dépenser mieux», analyse Maxime Ladaique, responsable des ressources statistiques à la division des politiques sociales de l’OCDE. Selon lui, la France doit poursuivre ses efforts en matière de réformes. Notamment sur les retraites, alors que la France «est un des pays où le temps passé à la retraite est le plus élevé: 26 ans pour les femmes et 22 ans pour les hommes».

L’école républicaine des inégalités sociales

L’école républicaine des inégalités sociales

 

Le résultat du triomphe du pédagogisme sur la contrainte de l’apprentissage des connaissances de base.  Pas vraiment une surprise cette nouvelle étude Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui démontre que l’école est une fabrique d’inégalités sociales. Par la seule fabrique évidemment car l’école s’insère, reflète et reproduit l’environnement socio-économique. Ce conseil évite par ailleurs de parler du niveau moyen qui continue de s’écrouler dans les classements internationaux mesurant notamment les savoirs fondamentaux. Un niveau très faible mais avec des écarts considérables car les enfants des classes sociales élevées progressent tandis que les classes des foyers pauvres s’enfoncent notamment dans certaines zones de banlieue abandonnées où les classes ressemblent davantage à des garderies qu’à des lieux d’enseignement. « Les politiques scolaires menées depuis trois décennies expliquent la dégradation des inégalités sociales dans l’école française », estime le Cnesco en qualifiant l’école française de « lieu de reproduction sociale », sous l’effet d’ »une longue chaîne de processus inégalitaires » qui s’accumulent tout au long de la scolarité. Le Cnesco dresse en particulier le constat d’échec de la politique de l’éducation prioritaire, qui « pourrait progressivement avoir créé de inégalités de traitement en défaveur des élèves défavorisés ». « Nous n’avons pas de discrimination positive dans le cadre de l’éducation prioritaire, nous avons réellement une discrimination qui est négative », a déclaré mardi Nathalie Mons, la présidente du Cnesco, sur France inter. « Les élèves défavorisés sont dans des contextes qui sont beaucoup moins porteurs pour les apprentissages : ils ont des temps d’enseignement qui sont plus courts, ils ont des enseignants qui sont moins expérimentés (…) et ils vivent aussi dans des contextes en termes d’insécurité et d’incivilité qui sont beaucoup moins porteurs », a-t-elle ajouté. Pour le Cnesco, les effets pervers de l’éducation prioritaire, auquel environ 1,3 milliard d’euros sont consacrés tous les ans, dépassent désormais ses effets positifs, notamment parce qu’il avait été conçu pour être temporaire et ciblé et que ces deux critères n’ont pas été respectés. Autre élément mis en avant dans ce rapport, le défaut d’évaluation des différents dispositifs mis en place pour lutter contre les difficultés scolaires. « On essaie surtout de dire que l’on fait quelque chose », plutôt que de se soucier de l’efficacité de l’action publique, a indiqué Nathalie Mons en invitant à « arrêter l’activisme politique ». Entre autres recommandations pour réduire les inégalités à l’école, le Cnesco invite donc notamment le système éducatif français à renoncer aux réformes à répétition. Un avis que partage nombre d’experts. Agrégé de philosophie, normalien et professeur, François-Xavier Bellamy a publié Les Déshérités ou l’urgence de transmettre. Pour lui, la maîtrise de la langue et l’accès à la culture sont les seuls gages d’égalité des chances pour des élèves qui sont, réforme après réforme, privés de l’héritage culturel indispensable pour apprendre à penser et s’exprimer : «  Pierre Bourdieu s’attaquait à la transmission des savoirs, coupable de produire des « héritiers » ; cinquante ans après, j’ai voulu parler des « déshérités » que nous avons suscités en cessant de transmettre. Notre système éducatif est devenu, selon l’enquête PISA, le plus inégalitaire de l’OCDE. D’après le ministère de l’Éducation nationale, 20 % des élèves en fin de 3e ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture. Ces jeunes sont aussi intelligents, doués et généreux que les autres générations ; mais sans maîtriser leur propre langue, comment peuvent-ils accomplir leurs talents ? Nous avons accusé la culture générale de favoriser les « héritiers », mais en la condamnant nous avons creusé cette inégalité qui prive les élèves les plus modestes d’un héritage culturel indispensable ».

L’école républicaine des inégalités sociales

L’école républicaine des inégalités sociales

 

Pas vraiment une surprise cette nouvelle étude Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) qui démontre que l’école est une fabrique d’inégalités sociales. Par la seule fabrique évidemment car l’école s’insère, reflète et reproduit l’environnement socio-économique. Ce conseil évite par ailleurs de parler du niveau moyen qui continue de s’écrouler dans les classements internationaux mesurant notamment les savoirs fondamentaux. Un niveau très faible mais avec des écarts considérables car les enfants des classes sociales élevées progressent tandis que les classes des foyers pauvres s’enfoncent notamment dans certaines zones de banlieue abandonnées où les classes ressemblent davantage à des garderies qu’à des lieux d’enseignement. « Les politiques scolaires menées depuis trois décennies expliquent la dégradation des inégalités sociales dans l’école française », estime le Cnesco en qualifiant l’école française de « lieu de reproduction sociale », sous l’effet d’ »une longue chaîne de processus inégalitaires » qui s’accumulent tout au long de la scolarité. Le Cnesco dresse en particulier le constat d’échec de la politique de l’éducation prioritaire, qui « pourrait progressivement avoir créé de inégalités de traitement en défaveur des élèves défavorisés ». « Nous n’avons pas de discrimination positive dans le cadre de l’éducation prioritaire, nous avons réellement une discrimination qui est négative », a déclaré mardi Nathalie Mons, la présidente du Cnesco, sur France inter. « Les élèves défavorisés sont dans des contextes qui sont beaucoup moins porteurs pour les apprentissages : ils ont des temps d’enseignement qui sont plus courts, ils ont des enseignants qui sont moins expérimentés (…) et ils vivent aussi dans des contextes en termes d’insécurité et d’incivilité qui sont beaucoup moins porteurs », a-t-elle ajouté. Pour le Cnesco, les effets pervers de l’éducation prioritaire, auquel environ 1,3 milliard d’euros sont consacrés tous les ans, dépassent désormais ses effets positifs, notamment parce qu’il avait été conçu pour être temporaire et ciblé et que ces deux critères n’ont pas été respectés. Autre élément mis en avant dans ce rapport, le défaut d’évaluation des différents dispositifs mis en place pour lutter contre les difficultés scolaires. « On essaie surtout de dire que l’on fait quelque chose », plutôt que de se soucier de l’efficacité de l’action publique, a indiqué Nathalie Mons en invitant à « arrêter l’activisme politique ». Entre autres recommandations pour réduire les inégalités à l’école, le Cnesco invite donc notamment le système éducatif français à renoncer aux réformes à répétition. Un avis que partage nombre d’experts. Agrégé de philosophie, normalien et professeur, François-Xavier Bellamy a publié Les Déshérités ou l’urgence de transmettre. Pour lui, la maîtrise de la langue et l’accès à la culture sont les seuls gages d’égalité des chances pour des élèves qui sont, réforme après réforme, privés de l’héritage culturel indispensable pour apprendre à penser et s’exprimer : «  Pierre Bourdieu s’attaquait à la transmission des savoirs, coupable de produire des « héritiers » ; cinquante ans après, j’ai voulu parler des « déshérités » que nous avons suscités en cessant de transmettre. Notre système éducatif est devenu, selon l’enquête PISA, le plus inégalitaire de l’OCDE. D’après le ministère de l’Éducation nationale, 20 % des élèves en fin de 3e ne maîtrisent pas la lecture et l’écriture. Ces jeunes sont aussi intelligents, doués et généreux que les autres générations ; mais sans maîtriser leur propre langue, comment peuvent-ils accomplir leurs talents ? Nous avons accusé la culture générale de favoriser les « héritiers », mais en la condamnant nous avons creusé cette inégalité qui prive les élèves les plus modestes d’un héritage culturel indispensable ».

Prestations sociales : l’explosion

Prestations sociales : l’explosion

 

Démographie, chômage, maladie, invalidité autant de facteurs explicatifs pour comprendre la très forte montée des prestations sociales qui ont pratiquement doublé en 50 ans. La part des prestations sociales dans le revenu des Français est passée de 17,5% à près de 35%. Certains facteurs explicatifs sont d’ordre conjoncturel est liés en particulier à la faiblesse de la croissance. Nombre de comptes sociaux seraient davantage équilibrés ou en tout cas en moindres déficits avec une modification du rapport actif -non actif. Se pose cependant la question du niveau de certaines prestations sociales et de l’étendue de leur champ d’application. On peut comprendre qu’il soit difficile dans une période de crise économique de procéder à une modification substantielle de ces prestations mais force est de constater qu’on ne les réalise pas davantage en période de croissance satisfaisante. Sur la tendance la plupart des comptes sociaux ne peuvent exploser et du coup la protection sociale surtout à venir est largement hypothéquée. C’est le cas par exemple pour la retraite dont l’âge est régulièrement reculé, reculera encore comme son montant. C’est le cas aussi de l’assurance maladie ou encore des prestations relatives à l’invalidité sorte de cache-misère d’une partie du chômage.  Elles représentent désormais 35% du revenu disponible brut des ménages contre 13,8% en 1949. Au total en 2014, les dépenses de protection sociale ont atteint la somme rondelette de 688,9 milliards d’euros La hausse est quasiment continue depuis 1950 avec une accélération forte cependant depuis 2008. Le palier des 20% a été atteint en 1966, celui des 30% en 1995 et à ce rythme-là on pourrait atteindre les 40% dans les années 2020. Depuis 30 ans, cette redistribution typiquement française de la richesse nationale n’a baissé que trois fois. Sur les périodes 1988-1990, 1999-2001 ainsi que 2005-2008. Des périodes fastes pour l’économie française notamment marquées par un recul du chômage. Plusieurs raisons expliquent cette flambée des prestations. La première raison est à chercher du côté de la pyramide des âges. Car les retraites sont évidemment avec 270 milliards d’euros versés en 2013 le plus gros poste de ces dépenses. La population des plus de 60 ans qui représentait à peine 16,2% de la population française en 1950 devrait atteindre cette année les 25%. Or, le revenu de ces populations provient principalement des prestations sociales. « La hausse des prestations entre les années 50 et 80 s’explique par un changement dans les régimes de retraite, explique Ronan Mahieu, le chef du département des Comptes nationaux de l’Insee. Ils ont concerné une population de plus en plus large. A partir des années 90, il y a un effet pyramide des âges avec le « papy boom ». » Un vieillissement de la population qui a par ailleurs fait gonfler les autres postes de dépenses sociales comme la maladie, la dépendance, l’invalidité etc.   La deuxième raison n’est pas démographique mais économique. La très forte hausse du chômage qui concerne désormais 5 millions de Français a mécaniquement fait gonfler les dépenses. Incapable de recréer une dynamique menant au plein emploi, l’Etat a fait le choix de la redistribution pour soutenir les chômeurs plutôt que des réformes structurelles. Problème, si ces dépenses jouent le rôle d’amortisseurs sociaux en cas de crise (en soutenant la consommation par exemple), le niveau élevé des prélèvements handicape la reprise ou la bloque littéralement. C’est ce qui se passe en France depuis 2012, note la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dans une étude. Le niveau de prélèvement devient si élevé qu’il appauvrit désormais plus les contributeurs qu’il ne permet aux bénéficiaires de voir leurs revenus compensés.

L’explosion des aides sociales

L’explosion des aides sociales

 

Démographie, chômage, maladie, invalidité autant de facteurs explicatifs pour comprendre la très forte montée des prestations sociales qui ont pratiquement doublé en 50 ans. La part des prestations sociales dans le revenu des Français est passée de 17,5% à près de 35%. Certains facteurs explicatifs sont d’ordre conjoncturel est liés en particulier à la faiblesse de la croissance. Nombre de comptes sociaux seraient davantage équilibrés ou en tout cas en moindres déficits avec une modification du rapport actif -non actif. Se pose cependant la question du niveau de certaines prestations sociales et de l’étendue de leur champ d’application. On peut comprendre qu’il soit difficile dans une période de crise économique de procéder à une modification substantielle de ces prestations mais force est de constater qu’on ne les réalise pas davantage en période de croissance satisfaisante. Sur la tendance la plupart des comptes sociaux ne peuvent exploser et du coup la protection sociale surtout à venir est largement hypothéquée. C’est le cas par exemple pour la retraite dont l’âge est régulièrement reculé, reculera encore comme son montant. C’est le cas aussi de l’assurance maladie ou encore des prestations relatives à l’invalidité sorte de cache-misère d’une partie du chômage.  Elles représentent désormais 35% du revenu disponible brut des ménages contre 13,8% en 1949. Au total en 2014, les dépenses de protection sociale ont atteint la somme rondelette de 688,9 milliards d’euros La hausse est quasiment continue depuis 1950 avec une accélération forte cependant depuis 2008. Le palier des 20% a été atteint en 1966, celui des 30% en 1995 et à ce rythme-là on pourrait atteindre les 40% dans les années 2020. Depuis 30 ans, cette redistribution typiquement française de la richesse nationale n’a baissé que trois fois. Sur les périodes 1988-1990, 1999-2001 ainsi que 2005-2008. Des périodes fastes pour l’économie française notamment marquées par un recul du chômage. Plusieurs raisons expliquent cette flambée des prestations. La première raison est à chercher du côté de la pyramide des âges. Car les retraites sont évidemment avec 270 milliards d’euros versés en 2013 le plus gros poste de ces dépenses. La population des plus de 60 ans qui représentait à peine 16,2% de la population française en 1950 devrait atteindre cette année les 25%. Or, le revenu de ces populations provient principalement des prestations sociales. « La hausse des prestations entre les années 50 et 80 s’explique par un changement dans les régimes de retraite, explique Ronan Mahieu, le chef du département des Comptes nationaux de l’Insee. Ils ont concerné une population de plus en plus large. A partir des années 90, il y a un effet pyramide des âges avec le « papy boom ». » Un vieillissement de la population qui a par ailleurs fait gonfler les autres postes de dépenses sociales comme la maladie, la dépendance, l’invalidité etc.   La deuxième raison n’est pas démographique mais économique. La très forte hausse du chômage qui concerne désormais 5 millions de Français a mécaniquement fait gonfler les dépenses. Incapable de recréer une dynamique menant au plein emploi, l’Etat a fait le choix de la redistribution pour soutenir les chômeurs plutôt que des réformes structurelles. Problème, si ces dépenses jouent le rôle d’amortisseurs sociaux en cas de crise (en soutenant la consommation par exemple), le niveau élevé des prélèvements handicape la reprise ou la bloque littéralement. C’est ce qui se passe en France depuis 2012, note la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dans une étude. Le niveau de prélèvement devient si élevé qu’il appauvrit désormais plus les contributeurs qu’il ne permet aux bénéficiaires de voir leurs revenus compensés.

La poste -activités sociales : 1500 euros par agent !

La poste -activités sociales : 1500 euros par agent !

 

1500 euros par agent, selon un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui qui note des «progrès» dans la gestion mais recommande encore des «améliorations». Le montant se décompose de la façon suivante: 212,5 millions au titre de l’action sociale dans le cadre du conseil d’orientation et de gestion des activités sociales (Cogas), 27,5 millions pour la prime de restauration, 45,5 millions au titre de l’aide au logement et 130 millions au titre de la part patronale de la complémentaire santé obligatoire. A La Poste, l’action sociale est sous la responsabilité partagée d’une structure spécifique, le Cogas, dérogatoire au droit commun des comités d’entreprise, et la direction des ressources humaines (DRH). «Si des progrès ont été obtenus dans l’administration du budget», la Cour des comptes estime que «des améliorations s’imposent».  «La question d’une évolution en profondeur du modèles institutionnel des activités sociales de La Poste n’est pas envisagée par l’entreprise» Philippe Wahl, PDG du groupe La Poste  Parmi elles, les Sages estiment que la gouvernance partagée du Cogas a entraîné la mise en place d’un réseau de commissions territoriales «complexe et lourd» qu’elle appelle à «alléger». «La question d’une évolution en profondeur du modèles institutionnel des activités sociales de La Poste n’est pas envisagée par l’entreprise, répond Philippe Wahl, PDG du groupe, dans une lettre adressée au président de la Cour des Comptes, Didier Migaud.

 

Air France : un conseiller de Valls aux ressources humaines ou l’étatisation des relations sociales

Air France : un conseiller de Valls aux ressources humaines ou l’étatisation des relations sociales

 

 

 

Il est évident que la nomination d’un conseiller politique de Valls à Air France comme futur DRH constitue une preuve de l’étatisation des relations sociales dans cette entreprise. Le conflit d’Air France très médiatisé et donc repris en main par l’État qui souhaite mettre la pédale douce sur les restructurations nécessaires surtout à la veille d’élections politiques qui s’avèrent particulièrement délicates pour le parti socialiste. Certes l’intéressé n’est sans doute pas sans qualités mais le principe qui consiste pour un conseiller ministériel à pantoufler dans une grande entreprise à la demande du gouvernement d’une certaine manière remet en cause l’indépendance de gestion. Un proche collaborateur du premier ministre Manuel Valls va donc rejoindre Air France et succéder à la direction des ressources humaines à l’un des dirigeants de la compagnie agressés début octobre lors de l’annonce d’une nouvelle restructuration, a annoncé Air France ce mercredi. Gilles Gateau, directeur de cabinet adjoint et conseiller social de Manuel Valls, rejoindra Air France à compter du 1er novembre, a indiqué la compagnie. Son arrivée a été négociée avant les violences de la semaine passée. Depuis l’élection de François Hollande en 2012, M. Gateau était un rouage important de la politique sociale du gouvernement, d’abord en tant que directeur de cabinet de Michel Sapin au ministère du Travail (2012-2014), puis auprès du Premier ministre (2013-2015). Cet habitué des cabinets ministériels était déjà passé par la rue de Grenelle et Matignon dans les années 1990, en tant que conseiller de Martine Aubry (1991-1993) puis de Lionel Jospin (1997-2001). Il a également occupé plusieurs postes à l’ex-Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Xavier Broseta est l’un des deux dirigeants d’Air France violemment pris à partie par des manifestants le 5 octobre lors de l’annonce d’un nouveau plan de restructuration de la compagnie prévoyant notamment la suppression de 2900 postes sur les deux ans à venir. Les images des deux hommes, vêtements en lambeaux, fuyant la vindicte de salariés en colère en escaladant des grillages, avaient fait le tour du monde, suscitant l’inquiétude des pouvoirs publics et des milieux économiques sur leur impact pour l’image de la France. L’Etat français est actionnaire à 17,6% d’Air France-KLM. Le gouvernement socialiste a apporté son soutien à la direction d’Air France mais surveille de près les démarches engagées pour renouer le dialogue avec les syndicats. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, qui a la tutelle sur les Transports, a notamment estimé mercredi que la direction devrait suspendre son dernier projet de réduction d’effectifs pour permettre la reprise des discussions sur des efforts de productivité.

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

 

D’après la un rapport remis à Michel Sapin, que s’est procuré le quotidien Les Echos, les niches fiscales en matière sociale doivent être remises en cause. Passant en revue 92 niches sociales, les deux organismes n’ont pas réussi à établir avec exactitude le coût pour 31 d’entre elles (soit tout de même un tiers!), signe de leur opacité et de la difficulté de l’administration de tenir une comptabilité exploitable. Parmi les 61 restantes où le rapport avance des chiffres précis, la palme du dispositif le plus coûteux revient, et de loin, à l’exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2,7 milliards d’euros en 2014), presque le double du second au classement, la «déduction forfaitaire spécifique» (1,47 milliard) qui permet de réduire l’assiette des cotisations pour certaines professions pour cause de «frais professionnels». Les 25 dispositifs les plus coûteux représentent à eux seuls 93% du montant total des niches qui ont pu être identifiés. Ils concernent principalement soit des mesures destinées à soutenir l’emploi (apprentissage, outre-mer, aides à domicile, saisonniers agricoles…) soit à donner un coup de pouce apparent au pouvoir d’achat (titres restaurant, chèques-vacances, exonération de l’intéressement…). Ce rapport, s’il ne tire pas de conclusion politique, restant centré sur le chiffrage des dispositifs (quand cela est possible…) ne manquera pas de relancer la polémique sur la possibilité de revenir sur un certain nombre de niches, en période de difficulté budgétaire pour l’Etat et les caisses de la Sécurité sociale. Une perspective peu probable pour Jacques Bichot économiste et membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE): «Pour réussir une réforme qui soit acceptable politiquement, il faut cibler un grand nombre de niches à la fois, et pas seulement une ou deux. Or, en France, nous ne savons pas faire ces grandes réformes touchant de nombreux secteurs simultanément» explique-t-il au Figaro. «Revenir sur une niche peut avoir des conséquences au niveau social, fiscal et de la vie des entreprises. Une réforme, sur un secteur, c’est toucher potentiellement trois codes juridiques français, ce qui mobiliserait déjà beaucoup d’énergie pour une seule niche. Alors imaginez une réforme sur toutes les niches sociales… Nous sommes là face à une conséquence de la complexité juridique française», poursuit-il. Dans l’attente d’un coup de rabot sur ces dispositifs, la note des 61 niches sociales qui ont pu être quantifiées par le rapport s’est élevé à 15,1 milliards d’euros en 2014.

 

Les aides sociales sous condition de patrimoine ?

Les  aides sociales sous  condition de patrimoine ?

 

Bercy envisagerait .  de soumettre l’éligibilité des aides sociales à des conditions de patrimoine. C’est en tout cas l’hypothèse qu’émet le quotidien Les Echos. Une possibilité d’autant plus crédible que dans les prochains jours, le groupe de travail parlementaire sur les aides aux logements va rendre des recommandations en ce sens.  Son président, le député PS, François Pupponi estime qu’il ne faut pas « raboter les aides pour raboter » mais néanmoins prendre « des mesures d’équité ». Le groupe devrait ainsi recommander le calcul d’un « forfait fiscal » de 3% basé sur le patrimoine, qui serait ensuite ajouté aux revenus pour déterminer si une personne peut bénéficier de l’APL. « Il s’agirait de reprendre ce principe qui s’applique déjà au RSA », explique François Pupponi. L’Etat a par ailleurs tout à fait le droit de consulter les comptes bancaires des contribuables « car la maîtrise des dépenses publiques est un objectif constitutionnel et la lutte contre la fraude permet beaucoup de choses », souligne Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à Sciences Po Bordeaux et membre du cercle des constitutionnalistes. Ce contrôle peut servir à identifier des revenus non déclarés. « On peut identifier des versements réguliers et ouvrir ensuite une enquête auprès des services sociaux. Mais il faut que ces versements soient réguliers et non pas ponctuels », souligne Pascal Jan. Mais en scrutant les comptes bancaires des Français, l’Etat peut aussi mesurer leur capacité à assumer financièrement leurs besoins vitaux en puisant notamment dans leur épargne. Le problème est que le patrimoine et les revenus sont parfois fortement déconnectés. Pascal Jan rappelle le cas de propriétaires de l’Île de Ré qui « avec la flambée du foncier se sont retrouvés à l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune, ndlr) alors que leurs revenus ne sont pas forcément élevés ».  Et pour ce spécialiste du droit Constitutionnel, refuser une allocation au prenant en compte le patrimoine « relève de l’atteinte au droit à la propriété », et risque donc de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel. Des doutes également exprimés par l’avocat fiscaliste Stéphane de Lassus pour qui les déclarations de Michel Sapin « sont avant tout politiques ». L’Etat ne pourrait donc pas pouvoir arguer de l’existence d’un patrimoine conséquent pour justifier l’arrêt du versement d’aides sociales. Toutefois pour Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I et président de l’Association française de droit constitutionnel, ce n’est pas si évident.  Ce juriste indique que la Constitution contient deux principes contradictoires en ce sens. « Le préambule de 1946 dit qu’en matière de droit social, la société doit aider ceux qui ne peuvent subvenir à leur besoin. En partant de cela on pourrait penser que l’Etat peut décider de ne pas verser d’aide sociale aux autres », explique-t-il. Y compris en se fondant sur le patrimoine pour prendre sa décision.  Mais dans le même temps « le Conseil constitutionnel a jugé qu’en matière fiscale on ne peut pas remettre en cause le capital accumulé car cela porterait atteinte aux droits à la propriété », ajoute-t-il. La question est donc de savoir « si la jurisprudence fiscale peut s’appliquer en matière d’aides sociales. Ce n’est pas évident et a priori il n’y a pas d’inconstitutionnalité manifeste », relève Bertrand Mathieu.

 

Dépenses sociales toujours élevées dans l’OCDE, la France en tête

Dépenses sociales toujours élevées dans l’OCDE, la France en tête

D’après l’OCDE Les dépenses sociales représentent en moyenne 22% du PIB mais 32% en France, pays le plus dépensier dans ce domaine. En France, Certaines dépenses se comprennent (chômage, vieillissement de la population, précarité, coût des technologies dans la santé etc.) cependant les prestations versées sans discernement participent au gâchis global. A cet égard l’armée d’assistantes sociales embauchées par les départements et les régions véritables rabatteurs de cas sociaux participe de la dilapidation de ressources publiques.  Ces dernières années, les dépenses allouées aux allocations chômage, maladie ou autres aides sociales ont connu des baisses importantes au Canada, en Allemagne, Islande, Irlande ou encore au Royaume-Uni, indique l’Organisation de coopération et de développement économique.  La Grèce enregistre la baisse la plus rapide (-2 points), après avoir taillé drastiquement dans les salaires des fonctionnaires, de médecins, des pensions retraite, détaille Maxime Ladaique, statisticien à la division des politiques sociales de l’OCDE.  Toutefois, dans la majorité des pays, les niveaux restent historiquement élevés.  Quatre pays consacrent plus de 30% de leur PIB aux dépenses sociales: la France, la Finlande, la Belgique et le Danemark. En Italie, en Autriche, en Suède, en Espagne et en Allemagne, elles représentent plus d’un quart du PIB.  A l’opposé, Turquie, Corée, Chili et Mexique dépensent moins de 15% de leur PIB pour les prestations sociales. Les trois derniers pays sont actuellement un niveau similaire à ceux des pays européens dans les années 1960.  Comparé au niveau de 2007 d’avant-crise, le ratio dépenses sociales/ PIB a augmenté de 4 points en Belgique, Danemark en Irlande et au Japon. Il est en baisse au Luxembourg, en Espagne et en Finlande.  Dans le détail, les pays consacrent en moyenne davantage de dépenses aux prestations en espèces (12,3% du PIB) qu’aux services sociaux et de santé (8,6% du PIB). Mais dans les pays scandinaves, au Canada, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, un meilleur équilibre entre les prestations en espèces et les prestations en nature est fait, remarque l’OCDE.   Ainsi les dépenses liées aux personnes âgées, aux maisons de retraite, aux personnes handicapées ou encore aux crèches sont importantes en Suède (7,5% du PIB) et au Danemark (7%), contre 3% en France ou 1% en Italie et en Pologne. Les pays scandinaves « sont très développés » et comptabilisent de nombreuses institutions pour accueillir les personnes âgées ou les enfants en bas âge, explique M. Ladaique.  Les prestations en espèces ciblées sur la population dans la vie active représentent 4,4 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE: près de la moitié (1,8%) au titre des prestations invalidité/accidents du travail, 1,3 % pour les prestations familiales, 1 % du PIB pour les indemnités de chômage, et le reste pour des transferts sociaux.  La santé (coût des hôpitaux, médecins, médicaments) est un poste de plus en plus important pour les dépenses publiques, passé de 4% du PIB en 1980 à 6% en 2012. Cette augmentation s’explique entre autres par le coût de la technologie et une proportion de personnes âgées plus importante.  Les retraites pèsent aussi plus lourd pour les comptes publics. Depuis 1980, les dépenses pour les pensions par rapport au PIB ont augmenté de 2 points en moyenne dans les pays de l’OCDE. En France, elles représentent près d’un tiers des dépenses sociales.  Autre élément mis en lumière par l’OCDE: l’utilisation de prestations sous conditions de ressources est beaucoup plus répandue dans les pays anglophones et non européens que dans les pays d’Europe continentale. En Australie, plus de 40% des aides sociales vont par exemple aux 20% de la population la moins riche. Ce pourcentage tombe à environ 17% en France où les bénéficiaires d’aides sont beaucoup moins ciblés. 

 

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