Sécurité sociale : le déficit «  seulement »de  9,1 milliards d’euros

Une grande victoire pour Marisol Touraine qui annonce que le déficit de la sécu sera limité à un peu plus de 9 milliards en 2016. Le déficit 2016 de la sécurité sociale sera « à son plus bas niveau depuis 2002″, selon la ministre de la Santé. Problème cependant : l’année 2016 est loin d’être terminée et tout dépendra aussi des conditions climatiques…. Et des virus.et autres infections bactériennes.  Alors que la Cour des Comptes vient récemment de déclarer qu’elle était dans l’incapacité de prévoir une date pour le rééquilibrage des comptes de la Sécu (pas avant 2020) la commission des comptes de la sécurité sociale est plus complaisante ;  elle juge qu’il faudra faire des efforts supplémentaires par rapport à ceux demandés par le gouvernement. Une sorte d’euphémisme puisque ce déficit de la sécu et de l’ordre  deux 10 milliards et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards !  La vérité c’est que la dérive est incontrôlable et que la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent. Le gouvernement doit aller au-delà des efforts de maîtrise des dépenses de santé déjà prévus pour tenir ses objectifs de baisse du déficit de la protection sociale en 2016, juge donc  la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Selon des informations publiées par Les Echos, le gouvernement table sur un déficit de la Sécurité sociale proche de dix milliards d’euros l’an prochain, en baisse de trois milliards par rapport à cette année. Mais à en juger par les dernières projections de la CCSS, qui seront présentées lors de cette réunion et dont Reuters à obtenu la synthèse, le pari n’est pas gagné. La Commission table sur un déficit global du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 12,8 milliards d’euros en 2015, en baisse de 400 millions d’euros par rapport à 2014, et de 14,2 milliards en 2016, donc de nouveau en hausse, avant mesures correctrices. Le programme de stabilité des dépenses publiques de la France prévoit cependant de limiter à 1,75% la progression des dépenses d’assurance maladie, après 2,05% en 2015. « La fixation d’un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 1,75% devrait réduire de 3,1 milliards (ces) dépenses », estime la CCSS dans son rapport. De quoi ramener le déficit de l’assurance maladie à sept milliards d’euros, niveau comparable à celui attendu en 2015. Mais cela ne ramènerait le déficit global de la Sécurité sociale qu’à 11,1 milliards d’euros, largement au-dessus de l’objectif affiché par le programme de stabilité. « Des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes sont donc nécessaires pour réduire significativement le déficit », écrit donc naïvement la  commission.

 

Le projet de réforme sociale de la ministre du travail

Le projet de réforme sociale de la ministre du travail

 

 

Le quotidien Le Parisien / Aujourd’hui en France a dévoilé l’avant-projet de loi de la ministre du Travail. Un projet de loi qui risque de faire grincer les dents du côté des syndicats et de certains représentants de la gauche du coup le gouvernement envisage très sérieusement de faire passer le texte en force avec l’article 49-3. Un texte de 105 pages et pas moins de 47 articles qui risquent d’enflammer les débats.  Officiellement, les 35 heures ne sont pas remises en cause c’est à dire que le temps légal de travail demeure le même et que le tarif majoré s’appliquera dès la 36e heure travaillée. En revanche, les employés ne pourront travailler plus de 60 heures par semaine. Un temps de travail maximal qui devra cependant justifier des « circonstances exceptionnelles ». Jusqu’à présent, il fallait obtenir l’autorisation de la Direction du travail qui n’accordait que très rarement cette dérogation.  Actuellement, le « forfait jour » appliqué dans les entreprises libère les cadres de la contrainte des 35 heures, si tant est qu’ils ne travaillent pas plus de 235 jours par an et que leurs temps de travail soit espacé de 11 heures de repos obligatoires. Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit d’alléger ces points pour les entreprises de moins de 50 salariés qui pourront s’entendre avec les employés « de gré à gré » et non plus sur la base de la signature d’un accord collectif obligatoire. Les heures de repos ne seront plus obligatoirement consécutives et pourront être fractionnées. Aujourd’hui, la moitié des cadres des entreprises françaises travaillent sous le régime de ce forfait jour qui sera donc revisité. C’est une mesure qui fera débat, notamment puisque le Comité européen des droits sociaux s’en est déjà emparé. À ce jour, le code du Travail prévoit que les périodes d’astreinte d’un salarié (c’est à dire dont la fonction l’oblige à rester disponible chez lui ou à proximité de son lieu de travail pour l’entreprise en cas d’urgence) soient considérées comme du temps de travail effectif, bien que celles-ci puissent éventuellement être moins payées. La nouvelle loi permettrait à l’employeur de considérer l’astreinte comme un « temps de repos » dès lors que le salarié n’a pas été sollicité.   Les entreprises avaient déjà la possibilité de changer les termes d’un contrat, sous réserve de l’accord de l’employé. Néanmoins, ce sont les conséquences d’un refus de sa part qui seront désormais modifiées. En effet, la loi prévoit qu’en cas de besoin (pour la préservation de l’emploi ou son développement), l’entreprise pourra désormais moduler librement le temps de travail et le salaire pour une durée maximale de cinq ans. En cas de refus, l’employé pourra être sanctionné d’un licenciement pour « cause réelle et sérieuse », bien moins favorable au licenciement économique auquel il était jusqu’à lors exposé dans ce cas de figure. Et il ne s’agit pas de la seule mesure plus avantageuse pour l’entreprise. En effet, alors qu’il était réclamé par le patronat, le plafonnement des indemnités prud’homales entrera en vigueur. Alors que les juges sont aujourd’hui libres de fixer le montant des indemnités, ils devront désormais suivre un barème imposé selon l’ancienneté du salarié. Ainsi, les licenciés avec moins de deux ans d’expérience dans l’entreprise auront droit à un minimum de trois mois de salaire tandis que les employés avec un temps de présence supérieur à 20 ans auront droit à un maximum de 15 mois.

Mixité sociale collèges : une réforme pas très claire

Mixité sociale collèges : une réforme pas très claire

Difficile de voir clair concernant la réforme que la ministre de l’éducation veut mettre en place afin de favoriser une plus grande mixité sociale. Première question posée :  l’inscription dans un collège autre que celui près du domicile sera-t-elle obligatoire ou pas ? De ce point de vue la ministre n’est pas très claire. Pour attirer les enfants dans des collèges socialement défavorisés la ministre propose des contenus pédagogiques enrichis comme par exemple l’enseignement du chinois. Encore faudrait-il que dans lesdits  collèges on se soit approprié les fondamentaux de la langue française ! Par ailleurs le concept de multi collèges secteur qui couvrirait un même territoire paraît pour le moins assez fumeux. « Il faut prendre son temps si on veut que les choses soient efficaces », a expliqué Najat Vallaud-Belkacem ce mardi matin sur France Info. L’expérimentation va commencer dans dix-sept départements volontaires avant de faire l’objet d’une évaluation scientifique. Mais pas question pour la ministre de l’Education d’obliger les familles à envoyer leurs enfants dans des collèges ghettos. Le principe de la réforme initiée par la ministre de l’Education, c’est le volontariat :  »Je ne souhaite pas forcer les familles mais donner envie de mixité sociale. Il faut rendre les établissements plus attractifs. » Et Najat Vallaud-Belkacem donne un exemple : « Prenons un département, un territoire dans lequel il y a, mettons, cinq collèges pas très éloignés les uns des autres entre lesquels il y a une ségrégation claire qui se joue. Dès lors qu’on y mène cette expérimentation, on a pouvoir y décider, par exemple, de créer un nouveau secteur multi-collèges dans lequel on affectera les élèves pour respecter davantage la mixité sociale. Donc au sein de ce périmètre, il faudra travailler sur l’offre pédagogique pour rendre les établissements plus attractifs ». Comme par exemple des cours de chinois.

Sondage Conférence sociale : inutile pour 6 Français sur 10

 

• Une grande messe considérée comme inutile. Pas étonnant,  les grands sujets fondamentaux n’y seront pas traités : l’emploi, le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou le financement de la protection sociale. Pour ne fâcher personne on va traiter de questions importantes mais quand même secondaires. Trois tables rondes sont en effet prévues lors de la conférence sociale, sur la « sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité », sur la transition énergétique et une troisième sur la « transformation numérique ». En outre c’est une curieuse conception du dialogue sociale réduite à une conférence d’une journée ! pourquoi pas une heure ? le PS qui a usurpé sa légitimité de gauche conserve une curieuse conception des relations sociales en se substituant en faiat aux partenaires sociaux. Du coup l’étatisation des relations vide les relations sociales de leur contenu et le syndicalisme se réfugie le plus souvenait dans la contestation  Près de 60 %% des Français jugent cette conférence inutile selon un sondage OpinionWay* pour Axys Consultants, et BFM Business publié Ce rendez-vous annuel, instauré par François Hollande en 2012 pour fixer la feuille de route sociale de l’année à venir, n’est plébiscité que par les sympathisants socialistes (66%). Les sympathisants Les Républicains et Front national sont les moins enthousiastes (27% chaque parti).

 

Conférence sociale : c’est uniquement de la communication (Martinez)

 

 

Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, a raison de considérer que cette conférence sociale très médiatisée est essentiellement une opération de com. de Hollnde.  Hollande voulait une grande messe sociale sans doute pour retrouver un peu de crédit à gauche. En fait les fidèles seront moins nombreux car la CGT ne participera pas à la conférence sociale. En cause il y a le contenu de cette  de conférence davantage une opération de communication qu’une véritable négociation. En effet ne doivent être traités dans cette conférence que des sujets qui ne sont pas les plus prioritaires. Trois tables rondes sont en effet prévues lors de la conférence sociale, sur la « sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité », sur la transition énergétique et une troisième sur la « transformation numérique ». Certes des sujets qu’  on ne peut négliger mais on a évité les sujets qui fâchent comme l’emploi, le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou encore le financement de la protection sociale. Sur la forme cette conférence sociale largement médiatisée est surtout destinée à redonner un peu de vernis social à Hollande actuellement en délicatesse dans les sondages en particulier chez les salariés.   Par contre martinez a tort quand il enferme la CGT dans un syndicalisme de protestation et de contestation comme Sud.

 

(Intreview JDD)

 

Vous boycottez la conférence sociale organisée par le gouvernement demain. Dans quel but?
Cette conférence sociale, c’est uniquement de la communication. Ce n’est pas sérieux du tout. On ne va pas écouter une grand-messe d’experts patronaux et participer à des tables rondes avec des ministres qui viennent se faire valoir. Il y a des sujets majeurs qui ne sont pas pris en compte. La CGT veut parler des salaires et du temps de travail, car ce sont clairement les priorités des Français. Et puis, il y a la situation sociale dans laquelle va se tenir la conférence. Il s’est passé quelque chose de très grave chez Air France. Depuis ces événements, le Premier ministre s’entête à ignorer les salariés. Pas un mot pour les 3.000 futurs licenciés. Pas un mot après que cinq salariés ont été réveillés par la police devant leur famille et gardés à vue plus de trente-six heures comme des malfrats de la pire espèce. Et toujours pas un mot du Premier ministre pour dire que c’est exagéré. Les politiques qui font l’objet d’une procédure, on leur demande de venir au commissariat quand ils ont un moment dans leur agenda et ils s’y rendent à leur convenance.

Manuel Valls a stigmatisé un camp « du conservatisme, du refus du dialogue, de la rupture ». Vous êtes visés?
Nous, on a prévenu. Quand on croise des ministres, on leur dit l’exaspération des salariés, on leur dit : « Faites attention, ça va exploser ». Ils nous répondent de calmer les salariés mais on n’est pas les pompiers de service, on n’est pas là pour réparer les bêtises du patronat ou du gouvernement. Et malgré toutes nos alertes, c’est la CGT qui est montrée du doigt! La ministre du Travail et le Premier ministre nous renvoient la responsabilité d’un possible échec électoral en décembre et à la présidentielle, et si le FN gagne ce sera aussi la faute de la CGT… mais on va où là?

Conférence sociale : la CGT dit non

Conférence sociale : la CGT dit non

 

 

Hollande voulait une grande messe sociale sans doute pour re trouver un peu de crédit à gauche. En fait les fidèles seront moins nombreux car la CGT ne participera pas à la conférence sociale. En cause il y a le contenu de cette  de conférence davantage une opération de communication qu’une véritable négociation. En effet ne doivent être traités dans cette conférence que des sujets qui ne sont pas les plus prioritaires. Trois tables rondes sont en effet prévues lors de la conférence sociale, sur la « sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité », sur la transition énergétique et une troisième sur la « transformation numérique ». Certes des sujetsqu’  on ne peut négliger mais on a évité les sujets qui fâchent comme l’emploi, le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou encore le financement de la protection sociale. Sur la forme cette conférence sociale largement médiatisée est surtout destinée à redonner un peu de vernis social à Hollande actuellement en délicatesse dans les sondages en particulier chez les salariés.   »La CE a décidé qu’au regard d’un certain nombre d’éléments concernant l’organisation et le contenu de la conférence, du peu de place laissé à l’intervention des organisations syndicales et de ce qui s’est passé à Air France, la CGT ne participerait pas à la conférence sociale », a déclaré à Reuters Virginie Gensel, membre de la commission et du bureau confédéral. En même temps, nous demandons l’ouverture de négociations sur les questions liées au compte personnel d’activité et à la sécurité sociale professionnelle », a-t-elle ajouté.  La CGT souhaitait que la question du temps de travail et des salaires soit discutée à la conférence de lundi, a-t-elle rappelé. « On n’a pas été entendu. Là aussi on demande l’ouverture de négociations sur l’ensemble des ces sujets-là. » Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, avait laissé entendre mercredi matin sur Europe 1 que son organisation envisageait de la boycotter.  Mais pour la CGT, le contenu n’est pas seul en cause. « Il y a la question de la forme », a dit Philippe Martinez. « Comment on conçoit le dialogue social : est-ce que (…) on va à une grand-messe ou est-ce que les organisations syndicales peuvent s’exprimer ? » La CGT, Force ouvrière et la FSU avaient déjà boudé une partie de la conférence sociale de l’année dernière, organisée sur deux jours, pour manifester leur opposition à une politique jugée trop favorable au patronat.

Déficit de la Sécurité sociale : sous les  10 milliards en 2016 ?

« L’objectif, pour l’année prochaine, c’est d’aller en dessous de cette barre symbolique des 10 milliards », a  déclaré Marisol Touraine sur Europe 1, alors qu’elle doit présenter son projet de budget à la Commission des comptes de la Sécurité sociale. La ministre confirme aussi que la branche vieillesse du régime général sera « en léger excédent » pour « la première fois depuis 2004″. En 2012, « quand je suis arrivée, le déficit était de 21 milliards », rappelle Marisol Touraine. « Il est un peu inférieur à 13 milliards cette année, c’est-à-dire que nous l’avons réduit de 40% », se félicite-t-elle.  Selon les dernières prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, les déficits cumulés du régime général (maladie, vieillesse, famille, accident du travail) et du fonds de solidarité vieillesse atteindront 12,8 milliards d’euros en 2015, soit 400 millions d’euros de moins qu’en 2014.  Insistant sur la bonne forme de la branche vieilliesse, Marisol Touraine estime qu’elle est liée aux « politiques portées, (à) la réforme de 2013″. « Des efforts sont demandés, ils portent des résultats », assure la ministre, voulant « rassurer » les Français sur la « capacité » du gouvernement à « garantir les retraites ».

Hollande regrette la TVA sociale de  Sarkozy !

Un regret de Hollande qui démontre bien son désarroi en matière d’analyse économique. Voilà qu’il regrette maintenant de n’avoir pas appliqué la TVA dite sociale de Sarkozy. De quoi s’agissait-il alors ? D’une augmentation de la TVA sur la consommation qui aurait hypothéqué un peu plus le pouvoir d’achat. Certes cette TVA dite sociale existe dans certains pays mais dont les prélèvements obligatoires sont moins importants qu’en France. Or ce qui compte c’est le poids global de la fiscalité tant pour les entreprises que pour les ménages. La vérité c’est que ni Hollande, ni Sarkozy n’ont jamais été capables de s’attaquer au problème central que constitue la baisse des dépenses notamment à la réforme de l’État et que la seule solution simpliste qu’ils ont trouvée est  d’augmenter les impôts ;  malheureusement ses impôts plombent la compétitivité et la consommation. Le regret de Hollande concernant cette TVA sociale prouve s’il en était qu’il n’a encore rien compris. Si c’était à refaire, « je ne serais pas allé aussi loin, j’aurais gardé l’augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy pour boucler le budget qu’il nous avait laissé ». C’est l’une des confessions de François Hollande dans un livre intitulé Le stage est fini, à paraître mercredi 2 septembre aux éditions Albin Michel. Le chef de l’État, qui s’est confié à la journaliste François Fressoz (Le Monde), auteure de l’ouvrage dont les bonnes feuilles sont publiées par l’AFP et L’Express, admet ainsi qu’il n’aurait pas dû revenir, dans les premiers mois de son quinquennat, sur la hausse de 1,6 point de TVA voulue par l’ancien président. La mesure, annoncée en janvier 2012, devait donc faire passer la taxe sur la valeur ajoutée à 21,2%.

Rachat de Bouygues Télécom par SFR : « une catastrophe sociale » ( Laurent Berger)

Rachat de Bouygues Télécom par SFR : « une catastrophe sociale » ( Laurent Berger)

 

Il n’a sans doute pas complètement tort le secrétaire général de la CFDT, ce rachat ne peut que se traduire par une restructuration SFR-Bouygues avec de nombreux licenciements. En fait SFR rachète surtout la clientèle de Bouygues. Par ailleurs on peut effectivement s’interroger sur la fiabilité des opérations de rachat menées tambour battant par SFR dont l’endettement commence à devenir très problématique. Le rachat de Bouygues Telecom par SFR serait une « catastrophe sociale », selon Laurent Berger. Le secrétaire général de la CFDT réagit après l’offre faite par Patrick Drahi de 10 milliards d’euros pour racheter son concurrent, lors du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI, ce dimanche 21 juin. Il qualifie ainsi cette transaction de « vraie opération financière sans stratégie industrielle » et avoue ne pas comprendre  »ce qui se passe, on voit bien qu’il n’y a pas de stratégie industrielle derrière tout ça ». Le rachat se traduirait par « plus d’endettement » et « moins d’emplois », estime Laurent Berger.  La classe politique a aussi donné son avis et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, n’est pas favorable au rachat de Bouygues Telecom par SFR. Point sur lequel le syndicaliste est « d’accord ». Il insiste auprès de l’État pour qu’il « affirme sa position » et « pose les enjeux du débat » : « Les équipes CFDT sont très mobilisées pour demander des comptes. On n’a pas toutes les manettes pour s’y opposer ».

 

Lundi de pentecôte : l’incohérence économique et sociale

Lundi de pentecôte : l’incohérence économique et sociale

 

Normalement le lundi de pentecôte n’est plus chômé, normalement c’est pour les veiux ( comme l’ancienne vignette auto !) . cette pseudo solidarité est un leurre car si la recette escomptée est de l’ordre de 3 milliards , en réalité on va perdre environ 6 milliards de production, autant de richesse nationale qui ne pourra être répartie. Tous les salariés sont concernés par la journée de solidarité, à l’exception des stagiaires. Ils doivent travailler l’équivalent d’une journée dans l’année (7 heures) sans être rémunérés. En contrepartie des salaires non payés cette journée-là, l’employeur doit verser une contribution, la CSA (contribution solidarité autonomie) représentant 0,3 % de la masse salariale à la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), organisme qui gère ce prélèvement. En outre, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités, avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).  La réalité c’est que cette pseudo solidarité ne sert à rien, qu’elle nuit à la croissance donc à la richesse nationale et à sa répartition. En fait en mai,  ce sera un demi mois de vacances. . Au total en moyenne les Français auront travaillé de l’ordre de 14 jours en mai. En fait , il va manquer uen bonne semaine de travail en mai. Certains considèrent que ce mois  de semi vacances et cependant bon pour l’économie en raison de retombée touristiques. Sauf que ce qui est dépensé dans ce domaine ne le sera pas pour autre chose. Sauf  que c’est une  semaine de production en moins, dont de croissance donc d’emplois. Ces jours chômés successifs vont couter 0.2 à 0.3% de croissance au second trimestre. Justement ce qu’il faudrait pour commencer à inverser la tendance du chômage. Evidemment ce thème n’est guère traité par les grands médias pour la bonne raison que la plupart des journalistes sont aussi en vacances. Il faut vraiment fouiller pour trouver des informations économiques intéressantes pour le mois en cours. Personne ne veut réellement remettre en cause cette culture des loisirs que les 35 heures d’une  certaine manière ont institutionnalisée. On ne touche pas au veau d’or car il serait susceptible de faire perdre nombre d’électeurs. Or le drame du pays c’est non seulement le coût de sa production mai aussi le manque de productivité, surtout le manque le manque de producteurs qui créent la richesse, c’est à dire la valeur ajoutée, le Pib, la croissance et les emplois qui en découlent. Trop d’improductifs , pas assez de production chez les autres, dès lors il ne faut pas s’étonner que les grands équilibres s’écoulent ( les caisses de retraite, la sécu, le budget de l’Etat, celui des collectivités locales, l’ASSEDIC etc.). Le travail en mai est significatif du mal français : trop peu de travail et surtout une culture des loisirs qui tue la richesse nationale.

 

La «grande réforme» sociale de Hollande: le compte personnel d’activité…… une arnaque !

La  «grande réforme» sociale de Hollande:  le compte personnel d’activité…… une arnaque !

 

En faiat la grande réforme sociale dont a parlé Hollande sur Canal + se réduit à un carnet , un carnet personnel d’activités qui ne fait que reprendre les différents droits déjà acquis mais qui pourra éventuellement être étendu à d’autres. Une vraie réformette et dangereuse en plus si par exemple on déviât y mettre les droits d’ancienneté pesant sur les charges sociales. Ce pourraiat être complètement improductifs pour les salariés âgés et constituer un obstacle à l’embauche. Pour l’instant rien n’est décidé et considérer que ce compte personnel d’activité est la grande réforme du quinquennat relève de l’arnaque pure et simple.  Ce compte, annoncé le 3 avril par le chef de l’Etat, regroupe les différents comptes existants (pénibilité, formation, compte épargne-temps…), que les salariés pourront conserver tout au long de leur carrière. «J’ai voulu créer – et ça va être la grande réforme du quinquennat – le capital de ceux qui travaillent […] À mesure qu’on avance dans la vie active on sera doté d’un certain nombre de crédits de formation. Si l’on est sorti de l’école très tôt, on aura un capital de départ. Ceux qui sont dans des métiers pénibles, ils auront des droits supplémentaires. Ceux qui n’utilisent pas tout le temps de travail et le compte épargne temps, ils pourront aussi capitaliser sur ce compte.»

Hôpitaux : implosion sociale ?

Hôpitaux :  implosion sociale ?

 

C’est une  note confidentielle qui décrit la situation dramatique dans laquelle se trouvent nombre d’hôpitaux submergés notamment du faiat de l’épidémie de grippe. Dans nombre de services  d’urgence , il faut attendre des heures parfois 12 heures avant d’être pris en charge. En cause l’afflux exceptionnel de malades, aussi l’insuffisance de lits dans les services. Du coup nombre de malades voient leur opération décalée dans le temps. La crise es particulièrement sensible dans les services d’urgence devenu le réceptacle de tous les pathologies même aussi de toute la misère du monde. Une situation qui ne s’arrange pas avec l’insuffisance de généralistes la nuit et les week-ends. Conclusion on rabat tout sur les urgences ( et les autres services ensuite quand il y a de la place). De toute évidence une réorganisation des services d’urgence s’imposerait pour la sécurité des malades mais aussi pour les conséquences financières. Car à l’hôpital nombre de malades subissent uen série d’examens très coûteux qui ne seraient pas forcément indiqués ( et nécessaires) si les soins étaient prodigués par un généraliste. Une note confidentielle du 5 mars dernier du service central du renseignement territorial du ministère de l’Intérieur dresse l’état des lieux des services des urgences dans les hôpitaux français, révèle Le Parisien. A diffusion « restreinte », la note aurait été adressée au président de la République, au premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Santé. « Les hôpitaux sont confrontés à la saturation du service des urgences », constate la note, au point que « selon les syndicats, ce secteur semble au bord de l’implosion », cite Le Parisien. « Compte tenu de la fragilité économique des établissements hospitaliers et des annonces de restrictions budgétaires, quelques mouvements de protestation pourraient pendre corps », prévient le document. Interrogée sur ce sujet, la ministre de la santé Marisol Touraine a expliqué avoir identifié « des situations de crise localement . « Nous les suivons de près avec les agences régionales de santé », a-t-elle précisé.

Cotisations de sécurité sociale : hausse en 2013

Cotisations de sécurité sociale : hausse en 2013

En dépit des discours officiels sur la baisse des charges, les cotisations à la sécurité sociale vont encore augmenter en en 2013. Une hausse de près de 4% alors que la masse salariale elle, n’a progressé de 1% environ. En fait c’est la hausse certaines cotisations et  la réduction des exonérations qui pèsent sur le résultat final. De nouvelles exonérations entreront en vigueur au début de l’année concernant les bas salaires.  Les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont poursuit sur la même lancée. Elles ont représenté 25,7 milliards d’euros en 2013, un montant en baisse de 6,4%, dans la continuité des années précédentes, selon les chiffres publiés ce mardi 30 décembre par l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf.  Ces exonérations avaient atteint le record de 30,7 milliards d’euros en 2008, avant de diminuer tous les ans. En 2013, elles ont représenté 8% du total des sommes dues aux Urssaf, hors cotisations chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) recouvrées pour le compte de l’Unédic (organisme qui gère l’assurance chômage), contre 10,7% en 2008. La baisse de 2013 s’explique essentiellement par la fin des exonérations sur les heures supplémentaires, décidée en 2012 par la nouvelle majorité socialiste. Cette suppression a été en partie compensée par de nouvelles exonérations pour les particuliers employeurs et par la création des emplois d’avenir. L’année dernière, la « quasi-totalité » des exonérations portait sur les « cotisations patronales », indique l’Acoss.  Cette politique de réduction du coût du travail a commencé au début des années 1990, surtout ciblée sur les bas salaires. De nouvelles exonérations entreront en vigueur au 1er janvier dans le cadre du Pacte de responsabilité, pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Malgré les exonérations, les Urssaf ont tout de même encaissé 328,6 milliards d’euros en 2013, un chiffre en hausse de 3,8% par rapport à 2012. En comparaison, la masse salariale n’a augmenté que de 1,2% sur la même période. « Dans un contexte économique dégradé », l’augmentation des encaissements des Urssaf est notamment due à une hausse des cotisations vieillesse et du forfait social, explique l’Acoss.

Sécurité sociale: le déficit dérape

Sécurité sociale:  le déficit dérape

 

Non seulement l’objectif de réduction ne sera pas atteint mais en plus on risque même de dépasser le déficit de 2013 (avec le fonds solidarité vieillesse) ; En outre il s’agit de prévisions qui ne résisteront peut pas à la dégradation économique et sociale de fin d’année en particulier sur le plan du chômage. Selon Marisol Touraine, ministre de la Santé, le déficit de la Sécurité sociale sera de 11,7 milliards d’euros en 2014 contre 9,8 milliards prévus. En juin, la commission des comptes de la Sécurité sociale avait annoncé un déficit légèrement dégradé par rapport aux prévisions initiales (9,9 milliards contre 9,6 inscrits dans le budget 2014). Il a été ensuite réévalué à -9,8 milliards pour le régime général dans le budget rectificatif cet été. Par rapport à 2013, le « trou » sera donc réduit de 0,8 à 0,9 milliard. Mais en y ajoutant le fonds de solidarité vieillesse, le déficit total se creusera de 0,1 à 0,2 point de plus que les – 15,4 milliards d’euros de l’an dernier.  L’an prochain, le déficit du régime général diminuera à nouveau mais faiblement, entre 10 et 10,3 milliards, alors qu’il était censé être ramené à 7,1 milliards. Le déficit total reviendra vers – 13,2 milliards. Et le retour à l’équilibre n’interviendra pas avant 2018-2019, alors qu’il était programmé pour 2017. C’est un choc, mais pas une surprise. Au retour des grandes vacances, tous les repères ont volé en éclats car les perspectives de croissance et d’inflation se sont brusquement assombries. Comme les recettes de la Sécurité sociale sont assises sur la masse salariale, un dérapage était prévisible. Il y a quelques jours, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait recommandé de lancer des réformes structurelles pour respecter la trajectoire de réduction du déficit et de désendettement. Mais l’exécutif a préféré ne pas charger la barque. Il a annoncé qu’il se contenterait de compenser les effets de la faible inflation, qui va effacer une partie de l’effort annoncé via les gels de prestations. Il y aura donc un supplément de 2 milliards d’euros à économiser. Mais cela ne concernera pas que la Sécurité sociale. Pour La branche famille, au lieu de 800 millions attendus, on s’oriente vers le milliard d’euros d’économies. Le gouvernement étudie trois pistes : la réduction du congé parental, la diminution de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, et la baisse du plafond de revenus au-dessus duquel il n’y a plus d’exonération de charges sociales pour faire garder son enfant par une nourrice. Pour la branche maladie  L’objectif de dépenses assigné aux soins de ville (médecine libérale) devrait cette année être un peu plus généreux que celui des hôpitaux : au lieu d’un différentiel de 0,1 point, la ville ne devrait bénéficier de 0,25 à 0,30 point d’écart. Mais cela s’explique par le fait que le coûteux médicament contre l’hépatite C.

Centre des impôts incendié à Morlaix : la colère fiscale et sociale

Centre des impôts incendié à Morlaix : la colère fiscale et sociale

On ne peut évidemment approuver l’incendie du centre des impôts de Morlaix par les agriculteurs mais cet acte témoigne du ralbol de certaines professions. C’est le cas de l’agriculture dont la compétitivité est plombée par la fiscalité et par l’importation de produits des pays à bas coûts de production (viandes, légumes fruits notamment).sans parler des pressions qu’exercent la grande distribution sur les prix ou encore de la réduction des dépense de ménages en matière d’alimentation. Une colère qui pourrait bien contaminer d’autres secteurs même si les formes d’action sont différentes. Ce sont quelque 140 tracteurs qui ont convergé vers Morlaix dans la nuit de vendredi à samedi. Des agriculteurs en colère qui ont incendié le bâtiment des impôts et celui de la mutualité sociale agricole. Ils s’en sont ensuite pris à un pont. Une colère « inadmissible » mais finalement « logique » estime sur France Info Agnès Le Brun, maire UMP de Morlaix : « Les agriculteurs sont accablés par les charges sociales, les impôts, les dettes, accablés par le fait que ce que vous achetez sept euros le kilo dans un supermarché,  on le leur paye sept centimes à la production. » Les producteurs bretons sont ainsi confrontés à de grosses difficultés de trésorerie accentuées par l’embargo imposé par la Russie début août. Des restrictions sur les importations de produits alimentaires en réaction aux sanctions européennes dans le cadre de la crise ukrainienne. Un embargo qui a un effet domino puisque les gros exportateurs vers la Russie, à la recherche de nouveaux débouchés, viendront concurrencer la production française sur son propre marché tirant encore plus les prix vers le bas. Mais les légumiers protestent aussi contre « un ras-le-bol fiscal et social« , explique Thierry Mérette, président de la FDSEA du Finistère. Les agriculteurs « n’en peuvent plus, ils ont le sentiment d’être abandonnés« . Selon lui : « Les représentants de l’État m’ont appelé vers 1 heure du matin… C’est qu’ils commencent à comprendre qu’il y a un vrai désarroi. Je leur ai dit que ce n’était que le début et que s’ils ne nous écoutaient pas, cela pourrait être bien autre chose. »   « Vous avez, par rapport à vous concurrents directs, 30% de charges en plus« , dénonce Jean-François Jacob président du SICA, la société d’intérêt collectif agricole de Saint-Pol-de-Léon, premier groupement français des producteurs de légumes. Il pointe également les surcoûts dus à la superposition des couches administratives : « Quand dans la semaine, le groupement que je préside reçoit un chèque de 353 euros 70 à partager entre 1500 adhérents, donc 23 centimes par adhérents, on ferait mieux de rien nous envoyer. » Son groupement a décidé de renvoyer ce chèque à Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie « pour qu’il vienne nous rencontrer ».