Dialogue social : le référendum comme alternative aux syndicats ?

Dialogue social : le référendum comme alternative aux syndicats ?

En apparence le référendum pourrait apparaître comme une alternative aux syndicats. Ce serait cependant simplifié la problématique. Certes le dialogue social en France est proche de la nullité mais les responsabilités sont multiples. Responsabilités notamment du pouvoir public qui à gauche comme à droite favorise l’intervention étatiste qui déresponsabilise les acteurs économiques. Le référendum pourrait toutefois être bien davantage utilisé dans de nombreuses circonstances. La première sans doute lorsqu’il s’agit de déclencher une grève. Paradoxalement les syndicats demandent l’avis des salariés pour la reprise du travail mais exceptionnellement au moment du déclenchement de la grève. Un vrai problème de démocratie. Au-delà des modalités de consultation des travailleurs ce pose surtout en France une conception du dialogue social entre patrons et salariés. Malgré des les avancées dans certaines entreprises ses relations restent encore à l’air préhistorique. À la différence de ce qui se pratique en Allemagne c’est-à-dire pratiquement la cogestion qui permet de mettre en débat les enjeux aussi bien sociaux économie que financier. Une mise en débat plus général donc qui responsabilise les syndicats qui ne les cantonnent plus à la défense des acquis sociaux.  Smart, Sephora… et peut-être Air France. La pratique du referendum en entreprise connaît une nouvelle actualité. Quelles sont les règles qui entourent cette consultation? Sa généralisation prônée par certains constitue t-elle une déclaration de guerre aux syndicats?

Dialogue social en France : proche de la nullité

Dialogue social en France : proche de la nullité

 

Le dialogue social en France n’a jamais brillé par sa qualité et les Français considèrent qu’ils ne cessent de ce dégradé encore. En cause d’abord peut-être la responsabilité de la gauche qui a toujours préféré étatiser les questions sociales considérant que les partis politiques et de PS en particulier détenaient la légitimité dans ce domaine. Une erreur évidemment fondamentale car la sociologie du PS n’est absolument pas représentative de la population des salariés.Autre responsabilité celles de certains patrons français qui sont restés dans ce domaine aux relations du 19  éme siècle voire à la monarchie. Autre responsabilité, celle des syndicats eux-mêmes surtout caractérisés par leur incompétence en matière de sociaux économies. La CFDT exceptée, la CGC parfois l’UNSA les syndicats français font preuve d’un archaïsme déconcertant. D’une certaine manière le syndicalisme se nourrit de sa propre nullité. Faute d’intérêt et de pertinence de l’action syndicale, les organisations recrutent les plus mauvais, surtout des contestataires incompétents. C’est l’avis de 82% des Français, selon un sondage Odoxa* publié vendredi pour l’émission CQFD sur i TELE, qui considèrent que le conflit Air France est révélateur de cette dégradation. Parmi eux, 86% des sympathisants de droite et 79% à gauche ressentent cette dégradation, précise l’étude. Seulement 17% des Français n’y voient qu’un « cas isolé ». De même, une majorité de Français condamnent l’agression des deux dirigeants de la compagnie aérienne, au cours de laquelle le DRH Xavier Broseta s’est retrouvé torse nu, chemise arrachée. Ainsi, 67% des Français pensent que cette mise à nue publique constitue une faute inexcusable de la part des salariés contre 32% qui trouvent ces actes compréhensibles au vu du contexte de plan social. Enfin, 52% des sondés pensent que les syndicats de pilote sont davantage responsables du conflit à Air France que la direction de la compagnie. Le clivage gauche-droite est assez net, précise encore le sondage. Ainsi, 57% des sympathisants de gauche font porter la responsabilité à la Direction tandis que 65% des sympathisants de droite la font porter aux syndicats de pilotes.

Le « grand soir » social annoncé par Sarkozy ….. Attention aux gueules de bois du lendemain matin !

Le  « grand soir » social annoncé par Sarkozy …..  Attention aux gueules de bois du lendemain matin !

 

Le grand soir de Sarkozy c’est surtout la reprise de ce qui existe, est dans les tuyaux amis  avec en plus la chasse aux syndicats. Certes des syndicats pas tous très modernistes et même souvent archaïques CFDT exceptée notammen t ; t mais auquel on ne peut faire le reproche d’uen manque de représentativité du faat des résultats aux élections et du nombre d’adhérents bien supérieurs à celui des parti politiques.  Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos daté du 30 septembre, le président du parti « Les Républicains » veut tout revoir : la durée légale du travail, la définition du licenciement économique, le rôle des syndicats, le fonctionnement de l’assurance chômage. Il milite pour un grand chambardement afin de relancer l’économie et créer des emplois. Mais, dans son élan, Nicolas Sarkozy « oublie » que nous ne sommes plus en 2007 où en 2012. Plusieurs de ses préconisations s’appliquent en fait déjà, notamment depuis les récentes lois Rebsamen sur le dialogue social et Macron sur la croissance. Et nombre de ses suggestions ne résistent pas à la réalité du terrain, notamment sur la place des syndicats. En réalité, on a l’impression que les propos de l’ancien président de la République s’adressent davantage aux futurs électeurs de la primaire du centre et de la droite, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017, qu’aux professionnels ou acteurs des relations sociales. Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé – dans une moindre mesure – se livrent à une sorte de course à l’échalote. C’est à qui sera le plus « réformateur »…parfois aux dépens de la réalité du terrain. Décryptage des propos de Nicolas Sarkozy sur les sujets sociaux. « Le dialogue social ne fonctionne plus en France. La négociation sociale doit désormais se dérouler d’abord dans l’entreprise, plutôt qu’au niveau de la branche ou du confédéral (…). Quand un accord dans l’entreprise n’est pas possible entre les partenaires sociaux, ce sont les salariés de cette même entreprise qui doivent pouvoir trancher par referendum à la majorité simple. «Justement c’est cela la réforme Valls en cours !  Ainsi, Nicolas Sarkozy veut donner la priorité à la négociation d’entreprise au détriment de l’accord de branche. En affirmant cela, il ne fait que surfer sur le débat – très en vogue en ce moment – sur la place à accorder aux différentes normes (loi, accord de branche, accord d’entreprise). C’est tout l’objet du fameux rapport Combrexelle - du nom du président de la chambre sociale du Conseil d’Etat – remis récemment au Premier ministre et qui va donner lieu à un projet de loi. L’ancien président de la République « oublie » que 98% des entreprises ont moins de cinquante salariés, il y a donc une impossibilité de négocier et de signer un accord.

Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif aujourd’hui à paris concernant le RSI. Le RSI c’est un peu la sécu pour les indépendants, un régime assez contesté les professionnels ;   ils  dénoncent des erreurs dans le calcul des cotisations, des difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, des retards dans le versement des droits à la retraite, ou encore les limites de l’accueil téléphonique du RSI, externalisé à un sous-traitant. Certains vont même jusqu’à franchir la ligne jaune et à se désaffilier du régime, pourtant obligatoire, s’exposant ainsi à des sanctions judiciaires.  Créé en 2006, le RSI connaît en effet de graves dysfonctionnements, qui ont fait descendre en mars dernier ses affiliés dans la rue. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, pensions de retraite versées avec retard… Des bourdes à répétition qui ont cassé le lien de confiance avec ses adhérents et mis en péril l’activité de nombre d’entre eux. Selon un sondage publié l’année dernière dans le Figaro, les trois quarts des professionnels concernés disent rencontrer des difficultés importantes avec le RSI. C’est pourquoi Manuel Valls s’est prononcé en mars dernier pour une réforme de ce régime, et avait confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier la rédaction d’un rapport sur le sujet. Une des possibilités alors évoquée par le premier ministre était de supprimer purement et simplement le RSI, pour le rattacher au régime général.  Dans leur rapport, les deux députés PS ne vont cependant pas aussi loin. Ils estiment que le régime tant décrié «s’améliore» mais que ces progrès restent «insuffisants pour assurer une réelle qualité de service». «Il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante» et pour «rétablir complètement le lien de confiance avec les usagers», estiment-ils.  Le rapport formule donc 30 propositions pour remettre le RSI sur de bons rails. L’appel à cotisation et le recouvrement, «deux sujets majeurs de mécontentement des assurés», doivent être réformés en priorité. Pour ce faire, le rapport estime que le RSI et les Urssaf doivent désormais travailler de concert. Afin d’éviter un partage des tâches trop complexe entre ces deux organismes, il plaide pour que ce soit «celui qui reçoit le dossier qui le traite».  L’accueil téléphonique des usagers est un autre «point noir» du fonctionnement du RSI. Pour l’instant externalisé à un sous-traitant, il était prévu qu’il soit de nouveau réalisé en interne à partir du mois de juillet. Mais les appels devraient aussi être tracés, et les usagers qui ont appelé trois fois sans parvenir à joindre un interlocuteur, être automatiquement rappelés. Le RSI devrait par ailleurs disposer d’une permanence physique dans chaque département, ou encore généraliser les expérimentations réalisées en Bretagne et en Pays de Loire, où des médiations bénévoles ont permis de traiter les cas les plus ardus.  Un «véritable plan de traitement des réclamations» doit enfin être mis en place. Le rapport préconise la suppression des lettres recommandées automatiques et l’assouplissement du système de majorations. Il suggère aussi au RSI de n’envoyer d’huissier qu’après avoir eu un contact avec l’assuré concerné…  Mais reprenant leurs premières propositions, le gouvernement a déjà lancé en juin un vaste chantier d’amélioration de la qualité de service, comportant 20 mesures. Ces dispositions visent à améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues, à simplifier leur paiement, mais également à faciliter les démarches quotidiennes des assurés, à améliorer l’accueil téléphonique, ainsi que l’accompagnement et la gestion des réclamations. Las, ces améliorations en cours de mise en œuvre ne calment pas la colère des assujettis au RSI. «Chez nos adhérents, il y a toujours une exaspération. C’est moins pire qu’avant, mais le RSI n’offre toujours pas une qualité de service acceptable», réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui publie aujourd’hui un livre blanc sur le RSI.  De son côté, le RSI rappelle que la situation de gestion du régime a été rétablie après de graves difficultés rencontrées à la fin de la décennie précédente et qu’il est aujourd’hui plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à ses 6,1 millions d’assurés, indépendants actifs ou retraités, et à leur famille. Le RSI souligne également qu’une baisse d’un milliard d’euros des cotisations sociales des travailleurs non salariés fait partie des mesures gouvernementales en faveur des entreprises en 2015. Dans cette bataille rangée, il y a au moins un point sur lequel le gouvernement et les indépendants sont d’accord: personne ne souhaite fusionner le RSI avec le régime général de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants savent qu’ils n’y ont pas intérêt car ils paieraient davantage de cotisations pour des prestations quasi équivalentes. Alors que les travailleurs indépendants ont souvent l’impression de payer beaucoup pour recevoir peu de prestations, «le RSI est un régime déficitaire: les affiliés versent 11 milliards d’euros de cotisations mais reçoivent 17 milliards de prestations», rappelle régulièrement Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Qui ajoute «l’objectif est de le faire revenir à l’équilibre».

240 milliards le coût social de l’alcool et du tabac

240 milliards le coût social de l’alcool et du tabac

 

Une évaluation qui peut être discutée comme toutes les évaluations de coût socialec’est-à-dire qui essaye de chiffrer les conséquences directes mais aussi indirectes pour la société. L’évaluation d’une vie humaine en terme monétaire peut par ailleurs paraître réductrice. En tout cas une évaluation qui souligne l’importance du coût social de certaines addictions. Un chiffre qui donne le vertige. 240 milliards d’euros,  c’est la somme que coûte, chaque année, l’addiction au tabac et à l’alcool en France. Dans son rapport, l’économiste Pierre Kopp a pris en compte le coût des vies perdues : une vie humaine pour la collectivité, cela représente déjà 3 millions d’euros. Or chaque année en France, il y a 49.000 morts liées à l’alcool et 79.000 liées au tabac.   Les coûts correspondent aussi aux soins, aux hospitalisations et aux médicaments. En France, près de 2 millions de personnes sont ainsi suivies pour des pathologies dues à l’alcool et à la cigarette. Ces prises en charge coûtent à l’État 33 milliards d’euros, un chiffre astronomique en regard des 13 milliards d’euros que rapportent par exemple les taxes et les économies des retraites non versées. Il y a également les coûts pour les entreprises : absentéisme, arrêt maladie qui représente une perte de productivité substantielle. Autre poste de dépense, les campagnes de prévention et les consultations anti-tabac. Le rapport va jusqu’à prendre en compte la perte de qualité de vie chiffrée par l’OMS pour chaque maladie. C’est par exemple une perte de 75% pour un cancer du poumon pendant la période de traitement et de rémission.

Le dialogue social : par la loi

• Le dialogue social : par la loi

Curieux pays que celui de la France qui légifère pour se substituer au dialogue social. Une tradition sous pratiquement sous tous les gouvernements mais particulièrement quand il est de gauche. Pourquoi parce que le PS estime détenir la légitimité sociale et populaire et qu’il peut ainsi s’affranchir de l’avis des organisations sensées représenter les salariés. Une sorte de détournement d’objet social. Un problème toutefois :  il n’ya a pas de syndicalistes dans les rangs du PS composés  essentiellement de fonctionnaires notamment d’énarques au gouvernement. Bref des technocrates qui se décernent  eux mêmes de brevets de légitimité sociale. Du coup la loi qui vient d’être votée fait l’unanimité…contre elle ou presque. Et Rebsamen est content d’être critiqué par le Figaro et l’Humanité, ce qui à ses yeux suffit pour considérer que la loi est juste. Un raisonnement évidement un peu réducteur mais qui correspond bien à la dialectique simpliste de l’ancien trotskiste reconverti aux vertus du social libéralisme jacobin. La même logique que sur les 35 heures mortifères pour l’économie et l’emploi. !  Pour leur part, les écologistes sont partagés. Les Républicains et les centristes de l’UDI ont voté contre un projet de loi qui « ne créera ni dialogue social, ni emploi » et « ajoute de la contrainte à la complexité » selon eux. Malgré « quelques mesures positives », les élus du Front de gauche, à l’unisson de centrales syndicales comme la CGT et FO, s’y sont aussi opposés, jugeant qu’il « réduit globalement les droits des représentants des salariés ». « Ça me plaît assez d’être critiqué à la fois par L’Humanité et Le Figaro, ça veut dire qu’on a une ligne qui est juste! » a lancé François Rebsamen en direction des bancs de gauche et de droite. Élaboré après l’échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats, le projet de loi offrira une représentation aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), permettra de regrouper des instances mais aussi sécurisera le régime des intermittents du spectacle. De plus, y sont inscrites la création du compte personnel d’activité ainsi que la mise en place à partir du 1er janvier 2016 d’une prime d’activité, remplaçant la prime pour l’emploi et le RSA-activité, dans la lignée des travaux du rapporteur Christophe Sirugue (PS).  Sur l’égalité professionnelle femmes-hommes, le « rapport de situation comparée » dans les entreprises, qui remonte à 1983, est supprimé en tant que tel, ce qui n’a cessé d’inquiéter les associations féministes et divers élus dont des socialistes et écologistes, malgré des garanties apportées. Au cours de l’examen du projet de loi depuis mai, en procédure accélérée, le gouvernement y a fait ajouter nombre d’autres dispositions, comme la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme, perçu comme « un frein à la lutte contre les discriminations », et des simplifications du compte pénibilité en réponse aux inquiétudes des employeurs. A l’initiative des députés PS, Benoît Hamon en tête, un premier pas a été fait vers la reconnaissance du burn out (épuisement professionnel), les maladies psychiques pouvant désormais dans certains cas être reconnues comme maladies professionnelles. Le gouvernement n’a pas eu besoin de recourir à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer son texte, qui avait été déminé en amont et n’a pas donné lieu à une guerre de tranchées dans la majorité, les socialistes frondeurs se félicitant au contraire de ce « moment important du quinquennat » avec en particulier l’esquisse du compte personnel d’activité et l’obligation nouvelle d’administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1.000 personnes, contre 5.000 actuellement. Sur ce texte qui « ne sera pas une révolution, à peine une évolution« , les députés LR ont encore tenté jeudi, en vain, de supprimer la nouvelle représentation pour les salariés des TPE, cible également des critiques du Medef et de la CGPME, qui disent « halte aux contraintes ». Ils ont aussi plaidé pour un gel des seuils sociaux déterminant des obligations sociales dans les entreprises, un de leurs thèmes fétiches, qui avait été repris en boucle au Sénat également.

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

Loi dialogue social : aux forceps avec le 49-3 ( Rebsamen)

 

 

Une mini loi sur le dialogue social et qui en plus pourrait faire l’objet de l’utilisation du 49-3 ( passage en force à l’assemblée sans vote sur la loi elle-même). Drôle de conception du dialogue que celle qui consiste à imposer sa volonté sans procédure réellement démocratique ; En cause d’abord le fait que les discussions sur le sujet entre syndicats et patronat ont complètement échoué. Aussi le fait que cette loi remet en cause certaines représentations du personnel. Comme la loi Macron , cette mini loi traite de sujets très disparates ( exemple le chômage des intermittents, ou la prime des jeunes). De toute manière un loi qui ne laissera de grandes traces dans la gestion du gouvernement. Comme souvent, un loi réduite à pas grand-chose. Le ministre du Travail François Rebsamen pense que son projet de loi sur le dialogue social peut cependant être adopté à une large majorité mais ne s’opposerait pas au recours à l’article 49-3 si nécessaire. Dans une interview au journal Le Monde daté de mardi, le ministre défend ce texte qu’il présente comme « d’évolution profonde et de progrès social » avant le début de son examen par les députés, ce mardi. Le gouvernement a pris la main sur le sujet après l’échec en janvier des négociations patronat-syndicats sur la modernisation du dialogue social.  Il a présenté le mois dernier ce projet de loi qui traite de nombreux sujets allant des instances représentatives du personnel à l’assurance chômage des intermittents du spectacle et crée une nouvelle prime d’activité accessible aux jeunes actifs de 18 à 25 ans.  Bien qu’il reste loin des ambitions initiales, le projet suscite encore de nombreuses critiques, notamment chez les petits patrons et les syndicats CGT et FO. Prié de dire si, comme dans le cas de la loi Macron cette année, le recours à l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, était envisageable si les voix de la gauche du PS venaient à manquer à l’Assemblée, François Rebsamen répond : « Je ne suis pas opposé au recours au 49-3, même si je ne le souhaite pas. »

 

Modernisation dialogue social : a minima

Modernisation dialogue social : a minima

 

C’est a minima que sera réformé le dialogue social après l’échec des discussions entre patronat et syndicat. En fait le projet ne contient déjà pas grand-chose, certes des modifications de formes sur la représentation du personnel ( petites entreprise et regroupement des instances dans les plus grandes) mais rien, strictement rien, sur le fond. Or la question ne se pose pas seulement en terme de nombre de représentants du personnel mais surtout en terme d’objet même de la discussion. Dans nombre d’entreprises si le formalisme est si aberrant c’est que précisément il n’y pas de contenu en débat. Contrairement à l’Allemagne par exemple ou les syndicats sont associés à la gestion, d’où d’ailleurs une très forte syndicalisation, des accords nombreux et peu de grèves. En France c’est souvent l’ insignifiance des sujets abordés qui caractèrise  le dialogue social. D’ou mécaniquement l’émergence de syndicalistes dont le profil est à limage du contenu du débat.  Présenté dans ses grandes lignes par Manuel Valls en février, le texte de la réforme vient d’être transmis aux partenaires sociaux. En faiat le projet ne comtienet Le conseil d’Etat se prononcera le 13 avril et le texte sera présenté, selon le quotidien Les Echos, au conseil des ministres du 22 avril. Il sera ensuite discuté au Parlement. L’idée étant de tout boucler avant le congrès du PS, les 5, 6 et 7 juin à Orléans.  En préambule de ce projet de loi, le ministère note que le dialogue social «ne s’est pas essoufflé» en France, mais qu’il est «souvent marqué d’un formalisme qui ne favorise ni la recherche constructive de solutions, ni la délibération sur les enjeux stratégiques auxquels l’entreprise est confrontée». Mais les discussions qui n’avaient pas abouti entre l’automne et janvier, après que le Medef avait jeté l’éponge, ont «plus que jamais démontré la nécessité d’une réforme». Comme l’avait annoncé le Premier ministre, le texte de près de 70 pages crée une représentation pour les salariés des très petites entreprises ( jusqu’à 10 salariés) via des «commissions régionales paritaires composées de salariés et d’employeurs issus des TPE». Leurs membres auront pour mission d’informer et de conseiller les salariés, ainsi que les employeurs, mais ils n’auront pas le droit d’entrer dans les locaux des entreprises.  Le texte prévoit aussi d’élargir la possibilité de recourir à la délégation unique du personnel (DUP) à toutes les entreprises de moins de 300 salariés, non plus 200. Ce dispositif permet de regrouper les instances: délégué du personnel, comité d’entreprise et désormais aussi comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Au delà de 300 salariés, le projet de loi autorise aussi les entreprises à regrouper partiellement ou totalement les instances via des accords majoritaires. Mais pas au point de créer un «conseil d’entreprise» unique comme le souhaitait le patronat.  Cette modification des seuils devrait, sans trop toucher aux nombres d’élus du personnel, réduire le nombre de réunions et les heures de délégation.  Le ministère du Travail prévoit également de regrouper les «17 obligations actuelles d’information et de consultation» du comité d’entreprise en trois grandes consultations. Conformément à ce qui avait été annoncé, le projet de loi porte également sur la sécurisation du régime d’assurance chômage des intermittents et prévoit la fusion de la Prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité pour créer à compter du 1e janvier 2016 une prime d’activité. Cette prestation qui sortira du giron des minimums sociaux, doit permettre aux travailleurs pauvres de se tourner de nouveau vers l’emploi. Cette prime pourra être versée automatiquement par les CAF à compter de 2017 avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

 

Manuel Valls : une micro loi sur le social

Manuel Valls : une micro loi sur le social

 

Après la mini loi Macron, la micro loi Valls. On devait reformer le code du travail, transformer les relations, alléger le coût du travail. Finalement on va se limitera une micro loi qui traitera essentiellement des délégués du personnel des PME. Pas étonnant, Valls ne dispose pas de majorité à l’assemblée ,par ailleurs la discussion entre patronat et syndicat sur le dialogue social a échoué. Peu importe on va montrer à Bruxelles que les réformes avancent. La réforme sociale de Valls ne sera même pas à la hauteur de ce qu’a été la Mini loi Macron pour  l’économie. Mais l’ essentiel est que Valls affirme sa volonté et son autorité !  Pour lisser les « effets de seuil » dénoncés par le patronat comme un frein à l’embauche, il propose de regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans une délégation unique du personnel (DUP) dans les sociétés de 50 à 300 salariés. L’intégration du CHSCT dans une instance représentative du personnel (IRP) unique a été une cause de l’échec des discussions des partenaires sociaux en janvier. Manuel Valls a assuré que les DUP reprendraient les prérogatives des CHSCT. La future loi permettra d’étendre aussi ce regroupement dans les sociétés de plus de 300 salariés par accords d’entreprise. Cette simplification s’accompagnera d’une rationalisation des obligations de consultation et de négociation. Une vraie révolution !

Dialogue social : une mini loi !

Dialogue social :  une mini loi !

 

Après s’être planté sur la loi Macron et après l’échec des négociations des partenaires sociaux sur la dialogue social, ce sera donc une  mini réforme  qui sera proposée ce matin par Valls. Le gouvernement risque de ne pas avoir de majorité s’il bouscule le droit social, du coup l’ambition est réduite à pas grand-chose. D’autant que le MEDEF lui veut tout bousculer et que les syndicats sont globalement pour le statu quo (CFDT  exceptée). On va donc se limiter à proposer l’extension d’un mécanisme existant, la « Délégation unique du personnel » (DUP), qui permet déjà à l’employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d’entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu jusqu’à 300. Cette délégation unique aurait aussi les attributions des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Les prérogatives d’expertise et de recours en justice des CHCST seront garanties », précise-t-on de source gouvernementale pour rassurer les syndicats, inquiets de la dilution de cette instance de défense des conditions de travail des salariés. Aucune modification n’est prévue pour les entreprises de 11 à 50 salariés alors que le gouvernement avait reconnu que la situation n’était pas satisfaisante dans ces déserts syndicaux. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, la possibilité sera donnée aux entreprises de regrouper les instances avec l’accord des syndicats. Par ailleurs, le Premier ministre pourrait se saisir de cette rencontre pour évoquer le marché de l’emploi et le temps de travail, en évaluant l’impact de la dernière réforme de 2013. Mais en fixant leur agenda lundi, patronat et syndicats ont décidé de procéder eux-mêmes à cette évaluation, signifiant leur volonté de rester maîtres de ce sujet. En réalité il  n’y aura pas de loi sur le dialogue social jute uen petite disposition relative à la représentation , une loi encore plus insipide que la loi Macron.

 

«Notre modèle social a vécu» (Gattaz)

«Notre modèle social a vécu» (Gattaz)

 

Gattaz n’a pas complètement tort mais il voudrait saboter Valls et Hollande qu’il ne s’y prendrait pas autrement. En soi ce n’est pas très grave tellement la crédibilité du gouvernement est atteinte ( mais c’est grave pour la France) . Il est clair que le modèle social est à repenser pour la simple raison que la France n’a plus les moyens de le financer. Mais les propos de Gattaz aurait davantage d’impact sil faisait le lien avec une analyse économique un peu approfondie et sil utilisait une pédagogie plus élaborée.   Dans un entretien accordé au Parisien-Aujourd’hui-en-France , Pierre Gattaz se félicite du discours pro-entreprises tenu depuis plusieurs semaines par Manuel Valls. Tout en l’encourageant à enfoncer le clou. Le patron des patrons a souhaité que le premier ministre, qui doit tenir son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale cet après-midi, «mette le turbo». «Notre modèle social a vécu, il n’est plus adapté», lâche-t-il. Le président du Medef estime notamment qu’il y a «des freins à l’embauche que l’on peut faire sauter sans que cela coûte un centime».  Lesquels? «Autoriser le travail le dimanche et après 21 heures, sur volontariat, quand une entreprise le demande par exemple. Je ne dis pas que cela doit devenir un jour normal, mais les modes de vie changent. Si certains de nos salariés veulent travailler entre 21 heures et minuit et gagner plus, qu’on les laisse faire. En France, il y a cinq millions de chômeurs, si on leur propose de travailler de 21 heures à minuit en étant doublement ou triplement payés, c’est toujours mieux que rien, non? Ouvrons le débat.»  «Les 35 heures appliquées de manière uniforme, ce n’est plus d’actualité» Pierre Gattaz, président du Medef  Autre proposition du patron du Medef: «Toutes les entreprises devraient pouvoir négocier le temps de travail à la carte, selon leurs besoins et pas seulement celles qui ont des difficultés. Aujourd’hui, les 35 heures appliquées de manière uniforme, ce n’est plus d’actualité», affirme-t-il avant d’ajouter: «Je ne dis pas qu’il faut travailler 48 heures par semaine. Mais si des sociétés ont besoin de travailler 40 heures et d’autres 32 heures hebdomadaires, il faut les laisser s’organiser». Enfin, Pierre Gattaz appelle à «fluidifier le marché du travail» par la simplification de son Code en «intégrant les nouveaux modes de vie». Alors que les récentes propositions du mouvement patronal sur les salaires, la durée du travail ou les jours fériés pour créer un million d’emplois ont été jugées provocatrices par les syndicats, Pierre Gattaz déplore qu’il y ait «encore beaucoup de conservatisme» chez ces derniers. «Il y a une double peur en France: celle du salarié de se faire licencier et celle du patron d’embaucher. Attaquons-nous à cette double peur, déverrouillons ces contraintes, plaide le numéro un du Medef. Les mots interdits, les tabous, ça suffit».

 

Bilan social Hollande –syndicats : des broutilles

Bilan social Hollande –syndicats : des broutilles

 

En fait le bilan social de Hollande est plus que maigre. Evidemment rien de significatif sur l’emploi puisqu’au contraire depuis l’élection de  2012 ; c’est 500 000 chômeurs en plus, loin de l’inversion promise. Ce qui n’est pas surprenant avec une croissance presque inexistante.  Pour le reste, les réformes structurelles ont été très minces, témoin par exemple la mise en lace du compte personnel formation qui ne s’attaque pas à la véritable gabegie de la formation permanente (35 milliards par an et surtout qui ne cible pas assez les chômeurs). Traditionnellement pour le PS la concertation avec les syndicats demeure formelle puis que le parti « socialiste » e est supposé représenter les travailleurs. Un  détail toutefois, il y a longtemps que les couches les p lus défavorisées ne votent plus pur le PS ; Un  PS par ailleurs composés pour l’essentiel  dans sa direction par des bobos , des tecnocrates des petites bourgeois. De leur coté les syndicats ont pas manifesté un grand enthousiasme pour des évolutions significatives (exemple sur le code du travail°).  

 

 Les contrats de travail à temps partiel encadrés. Le 11 janvier 2013, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un texte de «sécurisation de l’emploi». En contrepartie d’une plus grande souplesse pour les entreprises en cas de difficultés économiques, les syndicats ont obtenu plusieurs mesures favorables aux salariés, dont l’encadrement du temps partiel. Le texte interdit les contrats de moins de 24 heures par semaine, sauf dans quelques cas particuliers – les étudiants de moins de 26 ans, les particuliers employeurs ou lorsque le salarié est d’accord. Des dérogations restent cependant possibles en cas d’accords de branche.  Ce que cette mesure est devenue : initialement applicable dès le 1er janvier 2014, la mise en œuvre de cette mesure a finalement été reportée au 30 juin dernier, le temps que les branches professionnelles signent des accords dérogatoires, comme le permet la loi. Surtout, le premier ministre a annoncé la semaine dernière qu’il souhaitait «compléter la législation sur le temps partiel, afin d’éviter tout risque juridique quand des contrats de moins de 24 heures par semaine sont établis avec l’accord individuel du salarié». De fait, de multiples solutions existeront pour contourner l’interdiction de principe de temps partiels de moins de 24 heures hebdomadaires.  •

 

 Le compte pénibilité. C’est le casus belli le plus grave pour les syndicats. Cette mesure, réclamée depuis des années par la CFDT, a finalement été adoptée dans le cadre de la réforme des retraites. En échange d’un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, les syndicats ont obtenu que les salariés exerçant leur métier dans des conditions de travail pénibles puissent accumuler des points pour partir au maximum deux ans plus tôt à la retraite, se reconvertir ou travailler à temps partiel. Ce que cette mesure est devenue : Manuel Valls a annoncé un report partiel du compte pénibilité de 2015 à 2016. Constatant que la mesure, qui effraie les entreprises par sa complexité, cristallise les tensions, Manuel Valls souhaite «aller plus loin dans la simplification du dispositif». Concrètement, seuls quatre critères de pénibilité sur dix, les plus faciles à cerner, donneront droit à des points dès 2015. «Un mauvais coup porté aux salariés qui sont exposés chaque jour à des situations pénibles», a tranché Laurent Berger, de la CFDT. •

 

 Des droits rechargeables à l’assurance-chômage. C’est une mesure issue de la renégociation récente de la convention d’assurance-chômage. A l’issue de cette négociation, dont l’un des enjeux était de réduire le déficit de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour réduire légèrement les allocations, durcir le régime spécifique dont bénéficient les intermittents, mais aussi accorder des droits rechargeables aux chômeurs, comme le souhaitaient les syndicats. Il s’agit de permettre aux demandeurs d’emplois de conserver les droits au chômage pour lesquels ils ont cotisé lorsqu’ils retrouvent un emploi. Ils peuvent ainsi les réutiliser plus tard, s’ils se retrouvent à nouveau au chômage. Ce que cette mesure est devenue : alors que les règles issues de la nouvelle convention d’assurance-chômage sont toutes entrées en vigueur le 1er juillet, les droits rechargeables attendront le 1er octobre. Le temps pour Pôle emploi, en charge de l’indemnisation des chômeurs, de s’adapter à ces nouvelles règles et de former ses agents.

 

• Le compte personnel de formation, la représentation des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises ou encore la surtaxation des contrats courts, également adoptées à l’initiative des syndicats, sont en revanche entrés en vigueur comme prévu, ou le seront bientôt (le compte personnel de formation naîtra le 1er janvier 2015).

 

Sabban(PS) a menti sur son logement social

Sabban(PS)  a  menti sur son logement social

Nouvelle affaire  démontrant que des élus n’hésitent pas à se sucrer tant qu’ils ne sont pas prix la main dans le  pot de confiture. Michèle Sabban, vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France, avait donné des « informations inexactes » concernant le logement social dont elle a bénéficié, et a décidé de remettre sa délégation de vice-présidente, a annoncé mardi Jean-Paul Huchon, président de la région.  Michèle Sabban, vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France, avait donné des « informations inexactes » concernant le logement social dont elle a bénéficié, et a décidé de remettre sa délégation de vice-présidente, a annoncé mardi Jean-Paul Huchon, président de la région. Michèle Sabban « m’a remis sa délégation de vice-présidente en charge du personnel, de l’administration générale et des marchés publics, ce que j’ai accepté », a indiqué Jean-Paul Huchon, président de la région dans un communiqué mardi. Selon lui, Michèle Sabban, qui a fin juin quitté son logement social, « a reconnu avoir donné des informations inexactes à l’ensemble des élus régionaux lors de son audition devant la Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur le logement ». Michèle Sabban « a indiqué ce jour (mardi) avoir bénéficié d’un logement appartenant au quota réservataire régional », précise-t-il.  »Elle a présenté ses excuses à l’ensemble de l’exécutif régional et confirmé qu’elle quitte son logement », a ajouté Jean-Paul Huchon. Michèle Sabban louait 70 m2 dans le 8e arrondissent 1.218 euros par mois. Pierre-Yves Bournazel, qui a présidé la MIE sur les logements de la région Ile-de-France, avait demandé à Jean-Paul Huchon de communiquer les « documents établissant de manière incontestable » que Michèle Sabban n’a pas eu son logement sur le quota régional réservataire et permettant de connaître les conditions d’obtention de ce logement. Le 25 juin, la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, avait « demandé aux conseillers de Paris en logement social de déménager ». Un mois plus tôt, les conseillers de Paris avaient approuvé à l’unanimité, le 20 mai, un code de déontologie prévoyant que les élus ne disposent pas d’un logement social, « sauf situation particulière justifiant un maintien dans le logement occupé avant l’élection ».

 

50 milliards d’économies : Les députés PS attendent un petit gadget social

50 milliards d’économies : Les députés PS attendent un petit gadget social

Les députés PS voteront mais contre un petit gadget social pour se dédouaner. « Il faut que les choses soient claires avant mardi ». En effet alors que la date du vote sur le plan des 50 milliards d’économies approche, les discussions entre le Parlement et le gouvernement se poursuivent. Bruno Le Roux estime que les députés attendent « un geste supplémentaire en matière de justice sociale (…) pour rassurer les retraités qui vivent mal ». Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale appelle également le gouvernement à « un effort sur les salaires faibles de la fonction publique et les petits contribuables ». Le vote de mardi concernera toutefois « les grandes masses ». Il faudra donc attendre les lois qui suivront pour connaître le détail exact de la répartition du fameux plan d’économies. Un groupe de députés PS menace toutefois de ne pas voter le projet. « Je veux amener chacun sur le chemin de la responsabilité », affirme Bruno Le Roux. De là à envisager des sanctions contre les élus frondeurs, il n’y a qu’un pas que la majorité semble prête à franchir : « Il n’y a pas de vote sans conséquence ».

 

« Vers un désastre social et économique »(Dupont-Aignan)

« Vers un désastre social et économique »(Dupont-Aignan)

Dupont Aignan n’est pas toujours très pertinent concernant ses propositions économiques mais il n’a pas tort de considérer que la politique de Hollande mène au désastre. L’ancien candidat à l’élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan, a alerté ce dimanche 20 avril sur France 3, sur le plan d’économies de 50 milliards annoncé cette semaine par le gouvernement : « Pour la première fois, les pensions des retraités vont diminuer puisqu’on les gèle sur un an et demi et qu’il y a de l’inflation. Donc c’est d’une violence inouïe, ce plan », a-t-il déclaré lors de l’émission « 12/13 Dimanche ». « A quoi ça sert de faire des efforts qui vont aboutir à casser la croissance. C’est comme un régime, si on fait un régime trop brutal, mal fait, eh bien c’est un échec. Cela va aboutir à un désastre social et économique », redoute l’ancien candidat à la présidentielle de 2012. « Ce sont des mesures stupides. 50 milliards d’économies en trois ans, si parallèlement il n’y a pas de mesure pour faciliter la vie des PME, pour protéger notre pays de la concurrence déloyale, pour faire baisser la valeur de l’euro », ça va « étrangler les Français, faire baisser le pouvoir d’achat et il n’y aura pas à la fin un emploi de plus », a ajouté le député-maire de Yerres (Essonne). A ses yeux, « le plan d’économies du gouvernement a été dicté par Mme (Angela) Merkel », la chancelière allemande, et Manuel « Barroso », président de la Commission européenne. « Il est contraire à l’intérêt national et il va aboutir au résultat qu’il y a eu en Grèce, c’est-à-dire un appauvrissement massif du peuple français et un chômage massif ». « Je le combattrai de toutes mes forces », a prévenu Nicolas Dupont-Aignan, qui a par ailleurs jugé « débile »le pari de François Hollande de faire baisser le chômage d’ici 2017, faute de quoi il ne serait pas candidat à un second mandat présidentiel.