Archive pour le Tag 'SNCM'

SNCM : enquête judiciaire

SNCM : enquête judiciaire

 

 

Plusieurs perquisitions ont été menées en Corse dans le cadre d’une enquête du parquet national financier autour de l’ex-SNCM, la compagnie maritime reprise par un consortium privé et rebaptisée Corsica Linea, a-t-on appris mardi de source proche du dossier. Des perquisitions ont été menées à l’office des transports de Corse et aux domiciles et entreprises d’acteurs liés au rachat mouvementé de la compagnie. L’ancienne compagnie publique, après moult difficultés économiques et judiciaires, avait été reprise par un entrepreneur corse, Patrick Rocca, avant finalement d’être absorbée, en 2016, par d’autres entrepreneurs insulaires. La justice s’intéresse en particulier aux conditions dans lesquelles Patrick Rocca a vendu deux navires de l’ancienne compagnie nationale à la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de la future compagnie régionale maritime que la majorité nationaliste dans l’île met en place, selon la source proche du dossier.

 

 

SNCM : les syndicats plient et acceptent le plan de licenciement

SNCM : les syndicats plient et acceptent  le plan de licenciement

 

 

Finalement dans le dossier SNCM on aura perdu bien des années pour aboutir finalement à une solution qui était incontournable et qui se traduit notamment par une forte restructuration et un dégraissage des effectifs. De ce point de vue les syndicats portent une lourde responsabilité mais ils ne sont pas les seuls. Il y a aussi les autorités publiques corses qui ont laissé la situation se dégrader par manque de courage politique. Il y a également  la position ambiguë depuis des mois de Transdev (Véolia et Caisse de dépôts). Enfin la responsabilité du gouvernement français qui avant les élections départementales avait promis la lune,  puis s’est engagé désengager ensuite. Ce dossier démontre à l’évidence l’incapacité des acteurs économiques et politiques à effectuer à temps  des réformes structurelles. Les syndicats de la SNCM ont donc signé mardi le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui entérine le licenciement de 583 des 1.500 salariés de la compagnie maritime reprise par le transporteur corse Patrick Rocca avec l’aval de l’Union européenne. De source proche du dossier, on indique que la liste des départs volontaires et des licenciements secs doit être arrêtée au 12 décembre. L’envoi des lettres de licenciement est programmé deux jours plus tard. Les actionnaires de la Société nationale Corse Méditerranée, détenue majoritairement par Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, se sont engagés à apporter 85 millions d’euros à l’appui de ce plan social. Le tribunal de commerce a retenu le 20 novembre l’offre de Patrick Rocca pour la reprise des actifs de la SNCM placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014.La Commission européenne a donné son aval à cette reprise, constatant une « discontinuité économique » qui ouvre la voie à l’abandon des recours européens à l’encontre de la compagnie pour perturbation de la concurrence. L’exécutif de l’UE devrait renoncer à réclamer le remboursement de quelque 440 millions d’euros d’aides publiques jugées illégales, puisque le plan de cession de la SNCM s’inscrit dans le cadre réclamée par l’exécutif européen de création d’une compagnie au périmètre réduit.

SNCM : reprise par Patrick Rocca et plus de 600 suppression d’emplois

 

 

 

Le tribunal de commerce de Marseille a enfin mis fin au feuilleton SNCM en acceptant la reprise par Patrick Rocca mais il y aura bien entendu de la casse sociales : plus de 600 emplois supprimés sur 1500. Il faut cependant s’attendre à des réactions radicales des syndicats avec une grève à partir de samedi.  Cette offre prévoit la création d’une « compagnie maritime méditerranéenne neutre », baptisée MCM, qui s’appuie sur les fonds propres du groupe de Patrick Rocca, lequel a réalisé un chiffre d’affaires de 81 millions d’euros en 2014 et présente une centaine de millions d’actifs immobiliers. Son plan, qui maintient l’équipe dirigeante de la SNCM et fait entrer les salariés au capital à hauteur de 10%, prévoit la reprise de 873 salariés, dont 612 navigants, et de 144 CDD. Trois autres candidats étaient en lice pour la reprise de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014 : l’armateur de droit mexicain Baja ferries, le consortium d’entreprises Corsica Maritima et l’ancien président du port de Marseille Christian Garin, associé à la société de transport maritime grecque Arista. Face aux « incertitudes » qui entourent notamment les modalités du plan social qui doit frapper la future compagnie, les salariés ont déposé un préavis de grève de 24 heures reconductible qui doit débuter samedi matin.

SNCM : maintenant Corsica Maritima favori ?

SNCM : maintenant Corsica Maritima favori ?

Après l’abandon du projet de reprise de la SNCM par la STEF,  il se pourrait que corsa Corsica maritime tienne la corde comme candidat repreneur  L’avantage de ce projet c’est qu’il est surtout soutenu et animé par les acteurs économiques locaux un peu sur le modèle de Brittany ferry en Bretagne. Un modèle qui a connu des difficultés mais qui a réussi  à les  dominer parvenant même à présenter sur le long terme un bilan économique très satisfaisant. Le tribunal de commerce de Marseille examinera mercredi les offres de reprise dans un contexte nouveau après le retrait, vendredi dernier, du spécialiste du froid STEF, longtemps favori mais dont l’offre n’a pas réussi à obtenir le feu vert de la Commission européenne. Baja Ferries, qui devait reprendre les liaisons de la SNCM sur le Maghreb dans l’offre conjointe avec STEF, censée se concentrer sur celles avec la Corse, a finalement décidé de se positionner sur l’ensemble des activités de la compagnie. Dans un courrier du 9 octobre, dont Reuters a obtenu copie, Daniel Berrebi, président de Baja Ferries, affirme que son groupe est en mesure de « présenter seul (son) offre ». L’armateur français basé à Miami dit avoir obtenu un « financement de 50 millions de dollars auprès de financeurs externes » qui viennent s’ajouter à la « trésorerie conséquente de Baja ferries », de l’ordre de 29 millions d’euros. Il demande toutefois un « nouveau et bref délai d’amélioration des offres » si la justice estime mercredi ne pas pouvoir étudier son offre. Les deux autres offres en concurrence sont celles du transporteur corse Patrick Rocca et de la société d’investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille. Les administrateurs judiciaires ont préconisé de ne retenir que les offres corses dans un rapport servant de base à la réflexion du tribunal, qui n’est pas tenu de suivre cet avis.  De source proche du dossier, on estime que Corsica Maritima a une longueur d’avance sur ses concurrents. « Aujourd’hui, Baja n’est clairement plus dans la course puisque les offres ne sont pas améliorables durant le report voulu par la justice », dit-elle. « Il lui faut absolument une décision du tribunal qui relance la procédure parce que, en l’état, son offre n’est pas acceptable. » Le président de Corsica Maritima, François Padrona, reconnaît être parti « avec beaucoup de retard sur certains qui sont dans le circuit depuis plus d’un an ».   »Mais le cahier des charges était au départ inabordable, notamment en raison des amendes européennes qui pesaient sur la compagnie », a-t-il déclaré à Reuters. Les offres de tous les repreneurs potentiels sont en effet conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent lourdement sur l’avenir de la compagnie maritime, dont l’actionnaire majoritaire est Trandev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts. Il s’agit des quelque 440 millions d’euros d’aides publiques accordées dans le passé par l’Etat que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement, sauf s’il y a cessation d’activité et reprise de l’entreprise dans un périmètre plus réduit, de manière à préserver la concurrence.

SNCM : le feuilleton continue avec le renoncement de la reprise par la STEF

 

SNCM : le feuilleton continue avec le renoncement de la reprise par la STEF

 

 

Le groupe de transport et logistique Stef a annoncé vendredi qu’il renonçait à son offre de reprise des activités « Corse » de la SNCM, évoquant des contraintes qui ne permettraient pas de « garantir la pérennité » d’une future compagnie.  Cette annonce, officialisée dans un communiqué, intervient cinq jours avant l’examen par le tribunal de commerce de Marseille des offres de reprise de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire en novembre 2014, offres qui ne sont donc plus qu’au nombre de trois. « A défaut d’accord de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, l’offre de la société D’Orbigny Maritime, fédérée par STEF, ne pourra être présentée au tribunal de commerce de Marseille lors de l’audience du 14 octobre », peut-on lire dans un communiqué du spécialiste du froid. Les offres de reprise restent conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent sur l’avenir de la compagnie maritime, dont l’actionnaire majoritaire est Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts. Il s’agit de la transmission de délégation de service public (DSP) pour assurer les liaisons des quelque 440 millions d’euros d’aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement, sauf s’il y a cessation d’activité et reprise dans un périmètre plus réduit.  De source proche du dossier, on apprend que la Commission européenne a délivré « trois lettres de confort » aux repreneurs potentiels, à l’exception de ceux fédérés par STEF. Ces courriers indiquent que les plans de reprise « seraient de nature à induire une discontinuité économique » au regard du droit européen, et donc permettre à l’exécutif européen de renoncer au remboursement des aides illégales. Le retrait de STEF laisse en course le transporteur corse Patrick Rocca, le consortium d’entreprises Corsica Maritima et la société d’investissement Med Partner de Christian Garin. L’offre du consortium corse, qui revendique une centaine d’entreprises insulaires et 60% du trafic de fret entre la Corse et le continent, a été recommandée par les administrateurs judiciaires, comme celle de Patrick Rocca, dans un rapport qui doit servir de base aux débats du tribunal.

 

 

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SNCM :nouvel épisode du feuilleton

SNCM :nouvel épisode du feuilleton

 

Le tribunal de commerce de Marseille a une nouvelle fois décidé de ne rien décider ! on voudrait empêcher la reprise de la SNCM qu’on ne s’y prendrait pas autrement Ceci étant il faut cependant admettre que la plupart des offres ne sont pas crédibles et-ou destinées à empêcher uen solution de reprise. Le tribunal de commerce de Marseille a ordonné mercredi le lancement d’un nouvel appel d’offres, rejetant les trois candidatures fermes déjà déposées et les deux lettres d’intention qui lui ont été remises le week-end dernier. Il précise qu’une liquidation de la SNCM « paraît prématurée » au regard d’une « trésorerie positive de l’ordre de 30 millions d’euros », suffisante pour passer la saison estivale. Il souligne que les offres sont « dérisoires », entre 3,5 et 5 millions d’euros, « sans commune mesure avec la valeur des actifs de la société » estimée à plus de 200 millions d’euros. Le tribunal n’a pas non plus pris en compte les lettres d’intention d’un consortium d’entrepreneurs corses et du groupe STEF-TFE, spécialiste européen de la logistique du froid et propriétaire de la Compagnie Méridionale de navigation (CMN), partenaire historique de la SNCM. Les deux compagnies assurent ensemble la très controversée délégation de service public (DSP) pour les dessertes entre la Corse et le continent, qui représente 96 millions d’euros par an et doit prendre fin le 1er octobre 2016. Mais la SNCM, dont l’actionnaire majoritaire est Transdev, coentreprise entre la Caisse des dépôts et Veolia, est désormais en grand danger, et ses 1.500 emplois en CDI aussi. Transdev s’est étonné de la présentation de nouvelles offres juste avant l’audience de mercredi alors que, selon lui, toutes les conditions étaient réunies pour une décision. « Transdev ne peut que souhaiter que ces démarches de dernière minute aient été initiées dans un esprit de sérieux et de sincérité, et ne constituent pas des manœuvres dilatoires destinées à empêcher à tout prix la mise en œuvre d’une solution pérenne », dit le groupe dans un communiqué. L’entreprise s’inquiète d’une réaction négative de la Commission européenne face à ce nouveau report, avec le risque de rendre toute reprise impossible, ce qui « provoquerait une liquidation totale de la compagnie ». Olivier de Chazeaux, l’avocat de Christian Garin, a lui aussi estimé qu’ »au bout de la route, en début de d’automne, c’est la liquidation judiciaire qui menace l’entreprise». Aucun repreneur ne devrait en effet prendre le risque de voir la Commission lui réclamer le remboursement des 440 millions d’euros d’aides jugées illégales, sauf si le gouvernement français parvient à un compromis avec Bruxelles.

SNCM : le feuilleton continue

SNCM : le feuilleton continue

 

Nouvel épisode du feuilleton SNCM avec une nouvelle proposition du groupe STEF qui estime ( comme d’autres) que les trois propositions déjà déposées ne sont pas économiquement sérieuses. En fait il s’agit de dépecer la SNCM, de se débarrasser de sa gestion douteuse mais tout en donnant l’impression d’un contenu social. La STEF elle promet la reprise de 600 salariés ( sur 1500 CDI actuellement) quand d’autres en promettent 900. Certains  pensaient que la liquidation était préférable y compris Valls qui s’est ravisé dans le carde de l’opération à gauche toute du PS pour 2017. En outre Bruxelles ne se privet pas de mettre des bâtons dans les roues pour éviter le sauvetage de la SNCM. Le feuilleton est donc loin d’être terminé.   Le groupe Stef, maison-mère de La Méridionale, a donc demandé au tribunal de commerce de Marseille de repousser sa décision sur la reprise de la SNCM, et pourrait formuler une offre de rachat, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier. Dans un courrier transmis lundi au président du tribunal de commerce de Marseille, le groupe de logistique plaide « pour un renvoi à fin septembre en estimant qu’aucun des projets proposés ne permet d’envisager l’avenir de manière pérenne ». Le tribunal doit choisir, le 10 juin, le repreneur de la SNCM, mise en redressement judiciaire à la fin 2014. Trois offres ont été déposées.  La Méridionale partage avec la SNCM le contrat de délégation de service public (DSP) entre la Corse et le continent. La Commission européenne avait prévenu, début mai, que cette DSP ne pouvait être transmise à un quelconque repreneur. Ainsi, après la « disparition » de la SNCM, La Méridionale serait tenue de reprendre sa partie, qu’elle « sous-déléguerait » au repreneur. Le groupe de logistique envisage de déposer une offre, qui concernerait « les secteurs Corse et Maghreb », et « se propose de reprendre 600 navigants en CDI et 50 sédentaires. Le prix proposé sera entre 15 et 20 millions d’euros ».

SNCM : nouvel espoir de reprise ?

SNCM : nouvel espoir de reprise ?

Le feuilleton continue mais sans doute à la clé des restructurations pour le futur repreneur. Un espoir car Bruxelles serait prêt  à annuler l’exigence remboursement des 400 millions d’aides publiques « indues » ( uen exigence qui rend tout projet de reprise illusoire).Autre conditionne : ne pas inclure dans le projet les subventions de la desserte Corse-Marseille. Bruxelles exige  uen solution définitive d’ici un mis ou deux. Cela fait plus de 5 mois maintenant que la SNCM – qui emploie 2000 personnes -est placée en redressement judiciaire. Or l’une des principales difficultés, c’est qu’elle doit rembourser à Bruxelles 440 millions d’euros d’aides publiques, jugées indûment perçues. Une somme colossale qui bloque tout projet de reprise. Mais aujourd’hui, la Commission européenne semble prête à lever cet obstacle. Dans un courrier adressé au gouvernement et aux administrateurs judiciaires, courrier que France Info s’est procuré, Bruxelles laisse entendre que certains candidats au rachat répondent à ses exigences. En cas de reprise, la Commission réclame, en effet, que la nouvelle entité restructurée soit radicalement différente de la SNCM actuelle. « Certaines des offres soumises à ce jour et que vous nous avez transmises le 21 avril (…) semblent être de nature à assurer une discontinuité économique pour autant qu’elles n’incluent pas la convention de DSP (la délégation de service public) dans le périmètre des actifs dont la reprise est proposée » indique la Commission européenne. Il faut aussi que le repreneur potentiel n’inclut pas dans son projet la manne financière de la délégation de service publique à savoir plusieurs dizaines de millions par an pour assurer la liaison entre Marseille et les ports corses. Dans ces conditions, Bruxelles demande au tribunal de commerce de Marseille de ne plus attendre et de trancher l’avenir de la SNCM dans les meilleurs délais. La Commission européenne qui exclut  une prolongation de six mois ne serait prête à accepter qu’un nouveau délai « d’un mois voire de deux mois » afin de « ne pas compromettre les efforts engagés aux fins d’une solution ».

SNCM : l’embrouille

SNCM : l’embrouille

 

Difficile de voir clair dans le dossier de la SNCM. Les liquidateurs judicaires  avaient affirmé que l’Etat et Transdev souhaitaient la liquidation. Ce qui est démenti par le gouvernement.  Les actionnaires de la SNCM, l’Etat et Transdev, ont en effet démenti les affirmations des administrateurs judiciaires de la compagnie maritime qui les accusent de vouloir accélérer la liquidation de l’entreprise placée en redressement judiciaire.  « C’est totalement faux de dire que l’Etat souhaite la liquidation de l’entreprise », a déclaré le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies samedi sur France Info. « C’est exactement le contraire. Le gouvernement souhaite la reprise », a-t-il ajouté, jugeant l’interprétation des administrateurs « erronée » et « sans fondement ».  En fait c’est une  sorte de poker menteur qui se joue car tant que l’  hypothèque des 400 millions d’aides publiques à rembourser n’est pas levée (comme l’exige Bruxelles) toute reprise est impossible. Seule la liquidation est donc nécessaire pour éviter ce remboursement et trouver uen repreneur. Mais vraisemblablement une reprise impliquera de fortes restructurations ( et des pertes d’emplois) dans la desserte de la Corse ; la gestion actuelle s’étant  révélée catastrophique pour les finances publiques et les actionnaires Dénonçant un « courrier mensonger » contenant de « nombreuses contre-vérités », Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts et actionnaire majoritaire, indique avoir tout « entrepris depuis des mois afin de préserver un maximum d’activités et d’emplois ». De son côté, le conseil de l’actionnaire, Me Alexandra Bigot, s’élève contre une affirmation qui ne « reflète ni le droit ni la pratique ».   »La liquidation ne constitue en effet pas une condition imposée par les actionnaires, et encore moins un préalable, mais bien une étape procédurale inéluctable après l’arrêté d’un plan de cession », dit-elle.

 

SNCM : encore un rebondissement avant l’agonie

 

 

Cette fois l’Etat a poussé le bouchon un loin en faisant écrire ( aux avocats de Transdev et de Veolia) que le plan social de sauvegarde de l’emploi ne serait financé qu’à condition que la liquidation judicaire soit prononcée ;. Du coup ce sont les administrateurs judicaires ont légitimement protesté. Ceci étant le dossier est pourri et le restera tant que les l’hypothèque des 400 millions d’aides financières ne sont pas remboursées comme le demande toujours l’Europe. L’objectif officieux demeure donc la liquidation qui favorisera une  restructuration de cette desserte de la Corse . . Le tribunal de commerce de Marseille a estimé mercredi que les offres de reprise de la SNCM étaient « insatisfaisantes » et mis en délibéré « à quinzaine » sa décision sur l’avenir de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis novembre. Or la veille, c’est-à-dire mardi, les avocats de l’Etat, de Transdev et de Veolia avaient signifié par écrit aux deux administrateurs qu’ils ne financeraient le plan de sauvegarde de l’emploi que sous réserve de la conversion préalable du redressement judiciaire en liquidation. Inacceptable disent les deux administrateurs judiciaires, Frédéric Abitbol et Emmanuel Douhaire,  qui voient dans ce procédé une sorte de chantage. Quel serait l’intérêt de l’Etat à plaider en faveur de ce scénario ? A première vue, difficile a voir, mais maître Olivier de Chazeaux, avocat de Christian Garin qui porte le projet Medpartners, un des trois repreneurs, a son idée sur la question : « L’Etat finalement essaie de protéger quelques intérêts, ou en tout cas de masquer des erreurs passées, pour éviter le courroux de Bruxelles. Il n’est pas impossible que d’autres intérêts se soient liés pour essayer, entre amis, dans un coin d’une petite salle obscure, de se mettre d’accord après la liquidation judiciaire« . « Une méthode à la hussarde » : intolérable pour l’avocat de l’un des repreneurs, Olivier de Chazeaux, qui a pris connaissance du courrier en question

 

SNCM : offres insuffisantes

SNCM : offres insuffisantes

 

 

 

Impossible de trouver un repreneur satisfaisant. En cause d’abord l’hypothèque constitué pat le remboursement de 400 millions d’aides publiques ( toujours  exigé par Bruxelles), ensuite le nombre de salariés repris entre 500 et 1000 sur 2000 actuellement. En question aussi la délégation de service public.  Le tribunal de commerce de Marseille a donc estimé mercredi que les offres de reprise de la SNCM étaient « insatisfaisantes » et mis en délibéré « à quinzaine » sa décision sur l’avenir de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis novembre. « Le président du tribunal a indiqué aux repreneurs que les offres des trois repreneurs potentiels n’étaient pas recevables et, qu’en conséquence, il les rejetait », a dit à Reuters le délégué CFE-CGC de l’entreprise, Maurice Perrin. Lors de l’audience qui s’est tenue à huis clos, le procureur de la République a suggéré de pérenniser les activités de la SNCM jusqu’à la fin de l’été, le temps d’obtenir des candidats à la reprise d’améliorer leurs dossiers ou de lancer un nouvel appel d’offres. Le juge consulaire peut suivre les recommandations du procureur en prolongeant la période d’observation, mais aussi statuer sur une reprise des activités par l’un des repreneurs encore en lice ou prononcer la liquidation de l’entreprise. Selon Maurice Perrin, le financement de la compagnie, qui assure notamment des liaisons avec la Corse, est assuré jusqu’à fin septembre si la collectivité de Corse continue d’assurer le paiement de la délégation de service public (DSP). « Je suis légaliste, j’attendrai donc la décision du tribunal en espérant qu’il ne suivra pas les suggestions du procureur », a réagi l’un des repreneurs potentiels, Christian Garin. L’offre de la société d’investissement Med Partners portée par cet ancien président du port de Marseille apparaissait comme la « mieux disante » en terme d’emplois pour la SNCM, qui compte 2.000 salariés, dont 1.500 en CDI. Elle prévoyait d’en sauvegarder 902 en CDI, contre 708 pour la compagnie Baja Ferries et environ 500 pour le transporteur corse Patrick Rocca.  Les trois offres posaient cependant comme « condition suspensive » un accord avec la Commission européenne, qui réclame le remboursement de 440 millions d’euros d’aides publiques qu’elle juge illégales.  Bruxelles exige que les plans de reprise répondent au principe de discontinuité et n’a pas encore communiqué sa position sur les offres formulées pour la SNCM, filiale de Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts. « On attend d’avoir des nouvelles de l’Europe. C’est un préalable minimum car personne ne peut se passer de cette réponse », a résumé Patrick Rocca. Sans un feu vert qui permettrait au repreneur de s’exonérer du passif européen, la compagnie aurait du mal à échapper à la liquidation. D’autant que le tribunal administratif de Bastia a annulé, le 7 avril, la DSP signée par l’Office des transports de la Corse (OTC) avec le groupement SNCM-Méridionale pour assurer le service public entre le continent et la Corse. Cette DSP, qui représente 96 millions d’euros par an et doit prendre fin au 1er octobre 2016, avait été attribuée pour la période 2014-2023 dans le cadre d’une procédure qui a fait l’objet d’un recours en annulation de la compagnie concurrente, Corsica Ferries

 

SNCM: reprise en rondelles de saucisson ?

SNCM: reprise en rondelles de saucisson ?

 

Finalement il pourrait être possible d’éviter l’amende Bruxelles de 400 millions mais en découpant l’ancienne activité de la SNCM. Cette amende rendait évidemment impossible toute possibilité de reprise. L’Union européenne a en effet  autorisé la France à transférer « en plusieurs lots » la délégation de service public (DSP) accordée à la SNCM pour la desserte maritime entre la Corse et le continent, a annoncé mercredi le secrétaire d’Etat en charge des Transports, Alain Vidalies. C’est une « étape importante » en vue d’une éventuelle reprise de la compagnie maritime, a indiqué le secrétaire d’Etat devant l’Assemblée nationale. « Cela va effectivement dans le bon sens », a réagi la direction de la SNCM ce 17 décembre. Renouvelée en septembre 2013 pour une durée de dix ans, la DSP maritime entre la Corse et le continent est partagée entre la SNCM et La Méridionale La SNCM a été placée en redressement judiciaire fin novembre, à la demande de la direction de compagnie. Notamment par son actionnaire majoritaire Transdev, qui avait accéléré le placement en cessation de paiement de la société en réclamant le remboursement immédiat de toutes ses créances, soit 117 millions d’euros, tout en sachant pertinemment que la compagnie n’était pas en mesure de les honorer. L’Etat, actionnaire à 25% de la compagnie, considérait également que le redressement judiciaire était la seule solution pour annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales pour plus de 400 millions d’euros. Jusqu’à présent, les éventuels repreneurs de la compagnie étaient refroidis d’une part par les incertitudes juridiques qui demeurent sur le maintien ou non de l’amende en cas de reprise. D’autre part, ils réclamaient la garantie de pouvoir conserver la délégation de service public pour la desserte Corse-Méditerranée. Il semble que la décision de Bruxelles annoncée aujourd’hui lève le doute au moins sur ce deuxième point.  Baja Ferries et son président, Daniel Berrebi, armateur français d’origine tunisienne, a notamment déjà dit son intérêt pour ce dossier en juin et affirmé avoir un plan pour sauver ce qui peut l’être de la SNCM. Chroniquement déficitaire, la SNCM emploie environ 2.000 salariés, dont 1.500 en CDI, et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille.

 

La SNCM au bord de l’agonie

La SNCM au bord de l’agonie

A force de renoncements, de mauvaise gestion et d’hypocrisie auusi, on a laissé la compagnie SNCM s’enfoncer. Au point aujourd’hui on ne voit pas comment éviter le naufrage du navire SNCM. Certes le tribunal de commerce a placé entreprise en redressement judicaire mais le redressement est impossible , de même que la reprise par un autre opérateur du fait en particulier des 400 millions d’amendes de la commission européenne ( ancienne subventions indûment versée à la SNCM pout cacher sa mauvaise gestion)° . il  n’y aura pas de repreneur dans ces conditions, en outre il faudra sacrifier la moitié personnel pour redonner un peu de compétitivité à une entreprise paralysée par ses «  particularismes locaux ». Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé la cessation de paiements et le placement en redressement judiciaire de la compagnie maritime. Elle a six mois pour trouver un repreneur. Le tribunal de commerce de Marseille a donc  prononcé vendredi 28 novembre, la cessation de paiements et le placement en redressement judiciaire de la compagnie maritime SNCM, qui assure notamment les liaisons entre la Corse et le continent. Elle dispose d’une période d’observation de six mois pour trouver un repreneur. La compagnie est en cessation de paiements depuis que l’actionnaire majoritaire Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, a réclamé le remboursement de 117,3 millions d’euros d’avances de trésorerie que la compagnie ne peut pas payer.  Le redressement judiciaire de la SNCM devrait s’achever par une cession totale ou partielle de la structure à des tiers, ou par une liquidation, puisque la troisième possibilité, un plan de redressement économique, paraît peu réaliste. La CGT a agité, avant la décision du tribunal, le spectre d’une « catastrophe sociale » sans précédent pour le port de Marseille et le risque d’un embrasement sur les quais.

 

SNCM : un dépôt de bilan pour sauver ce qui peut l’être

SNCM : un dépôt de bilan pour sauver ce qui peut l’être

Il est clair que la SNCM qui n’en finit pas d’agoniser n’avait d’autre solution. Le dépôt de bilan permettra  peut-être de sauver l’entreprise. D’abord cela évitera sans doute de régler la facture du remboursement de 400 millions de subventions indument touchées que veut l’Europe, auusi de rembourser les 100 millions de prêt que lui réclamé Transdev ; de remettre enfin cette entreprise sur les rails d’une gestion plus rigoureuse. Un entreprise portée à bout de bras par la collectivité et qui pourtant additionne les catastrophes financières. En cause évidemment la direction sous influence des « particularismes locaux et des syndicaux super corpos qui ont failli tuer complètement l’entreprise. Cette annonce a été faite à l’issue d’un comité d’entreprise exceptionnel, ce lundi 3 novembre. La direction n’a toutefois pas précisé la date exacte du dépôt de bilan, a ajouté le syndicaliste, qui indique toutefois qu’elle pourrait survenir « dès lundi ». « La direction engage un dépôt de bilan alors même qu’elle reconnaît que ‘le chemin est étroit’ entre le redressement judiciaire et la liquidation », a-t-il regretté, s’exprimant au sortir de ce comité.   Interrogé sur France Info, Jean-Marc Janaillac, PDG de Transdev, actionnaire principal de la SNCM, a affirmé que « cinq ou six » repreneurs potentiels sont d’ores et déjà intéressés par l’entreprise.  Ces « compagnies sérieuses, venues de différents pays européens, regardent actuellement le dossier de la SNCM », a-t-il ajouté. De son côté, le secrétaire d’Etat au Transports Alain Vidalies a déclaré, dans un communiqué, que « le gouvernement prend acte de la décision » de la direction de la SNCM, en rappelant que « l’objectif est de sauvegarder le plus grand nombre d’emplois autour des activités qui pourront être reprises.  Le dépôt de bilan avait les faveurs de la direction de l’entreprise et du gouvernement car elle doit permettre à l’entreprise de renaître de ses cendres en étant délestée d’un peu plus de 400 millions d’euros d’aides dont la Commission européenne exige le remboursement.  En outre, cette procédure doit permettre de faciliter la recherche d’un nouvel actionnaire pour reprendre cette société déficitaire.  Ainsi, la direction de la SNCM fait valoir que le dépôt de bilan, suivi de la procédure de redressement judiciaire est la seule solution pour empêcher « la disparition pure et simple » de l’entreprise.  Cette issue ne faisait de toute façon plus grand doute. La société maritime faisait en effet face à une impasse financière après la décision prise vendredi par Transdev et Veolia, ses actionnaires majoritaires.  Tous deux avaient exigé le remboursement anticipé de deux prêts, l’un de 103 millions d’euros, l’autre de 14 millions. La SNCM, qui aurait dû rembourser ces prêts dès ce lundi n’a évidemment pas les finances nécessaires pour répondre à cette demande. Cette situation mettait de facto l’entreprise en cessation de paiement. Les syndicats, eux, ont une toute autre lecture du dossier et redoutent que le dépôt de bilan n’amène l’entreprise à perdre la délégation de service public (DSP) de la desserte de la Corse. Ce contrat, qui court jusqu’en 2023 et que la SNCM partage avec une autre société, la Méridionale, constitue la principale source de revenus de l’entreprise.  De plus, les syndicats craignent que ce dépôt de bilan ne permette à la direction de faire un plan social à moindre frais. Actuellement, la SNCM compte 2.000 postes dont 1.508 CDI. Début octobre, la direction de la compagnie avait défini « un périmètre d’équilibre » qui comprenait entre 800 et 1.000 emplois.

 

Risque de disparition de la SNCM

Risque de disparition de la SNCM

Il est clair que sans plan de restructuration qui passera par sans doute par un redressement judicaire, la SNCM risque de disparaître, il lui faut  non seulement rembourser 400 millions de subventions sur la demande de Bruxelles mais aussi 100 millions aux actionnaires. Autant dire mission impossible.  Le redressement judicaire permettrait de remettre à plat la situation financière et d’engager un plan de restructuration. Sur France Info, le président de la SNCM confirme que dès lundi, les actionnaires vont réclamer 100 millions que la société n’a pas les moyens de rembourser. Le redressement judiciaire est imminent et le risque de disparition bien réel.  Le redressement judiciaire de la SNCM est imminent. Sur France Info, le président de la compagnie confirme que dès lundi, les actionnaires « vont réclamer leur dû« , c’est-à-dire plus de 100 millions que la société n’a pas les moyens de rembourser. Le patron de la SNCM plaide pour un redressement judiciaire mais n’exclut pas une « disparition » de la compagnie. Au moins mille emplois sont menacés.  Le président du directoire de la SNCM s’y prépare : « Nous n’avons pas 100 millions à pouvoir décaisser du jour au lendemain (…) Lundi, les actionnaires vont effectivement réclamer leur dû et il faudra que je me rendre auprès du Tribunal de commerce de Marseille« . Cela enclencherait le processus vers un placement en redressement judiciaire de la SNCM. Dans cette hypothèse, selon la direction, 800 à 1000 seraient préservés, sur 2000 environ aujourd’hui : « C’est l’objectif le plus vertueux que nous pouvons avoir« , dit Olivier Diehl.  Le patron de la SNCM annonce que plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés, sans donner aucun nom. La compagnie, si elle était reprise, garderait-elle sa délégation de service public (entre la Corse et le continent), vitale pour elle ? « C’est clairement un enjeu« . « Nous ferons tout pour que la SNCM ne disparaisse pas« , explique Olivier Diehl, sans écarter le pire. « Le risque existe forcément.« 

SNCM : redressement judicaire ou disparition ?

SNCM : redressement judicaire ou disparition ?

 

La crise persiste à la SNCM où les syndicats jouent à l’apprenti sorcier. Une compagnie qui ne peut continuer dans les conditions actuelles et qui doit choisir entre le redressement judicaire qui permettrait de repartir sur des bases financières plus saine ou tout simplement disparaître. Une troisième solution batarde consisterait à adopter un statuquo qui condamnerait rapidement une société malade depuis des années de sa gestion approximative. Partenaires sociaux, représentants de l’Etat et actionnaires de la SNCM se sont donc quitté, mardi 28 octobre, sur un nouveau constat d’échec : l’actionnaire majoritaire Transdev et le gouvernement prônant un redressement judiciaire de la compagnie maritime que refusent les syndicats. Au terme d’une réunion censée être la dernière du processus de médiation engagé après 17 jours de grève cet été, ils sont justes convenus de se retrouver le 18 novembre pour permettre de « clarifier les positions des actionnaires et de l’Etat » selon le président du directoire de la Société nationale Corse Méditerranée, Olivier Diehl.  Détenue à 66 % par Transdev – co-entreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts –, à 25 % par l’Etat et à 9 % par ses salariés, la  (SNCM) est au bord de l’asphyxie financière. Pour l’actionnaire majoritaire ainsi que pour le gouvernement pousser la compagnie vers un redressement judiciaire apparaît la seule solution pour créer une nouvelle entité plus attractive pour un éventuel repreneur et libérée du poids des aides à rembourser. La SNCM a un passif de quelque 220 millions d’euros d’aides publiques européennes, dont la Cour de justice de l’UE a exigé le remboursement. Le placement de la compagnie en redressement judiciaire est une « probabilité forte dans un proche avenir », a estimé le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « La balle est dans le camp de François Hollande et de son gouvernement pour éviter une casse de l’emploi », a de son côté rétorqué le délégué de la CGT Marins, Frédéric Alpozzo.

 

 

SNCM : la fin programmée aujourd’hui

SNCM : la fin programmée aujourd’hui

Peu de doute, ce sera aujourd’hui sans doute la fin du feuilleton SNCM marqué par des grèves innombrables, des déficits abyssaux et des « particularismes » sociaux qui ont coulé l’entreprise. Du coup reste le redressement judicaire, d’abord pour éviter d’avoir à payer l’amende de 400 millions de Bruxelles ensuite pour se séparer de la moitié du personnel. Faute de cela si une nouvelle solution batarde était trouvée ce serait la mort assurée de la compagnie avant 5 ans.  C’est la réunion de la dernière chance pour la SNCM. Les syndicats, les actionnaires et les représentants de l’Etat se retrouvent une dernière fois ce mardi 28 octobre pour tenter de trouver un terrain d’entente sur l’avenir de la société maritime, dans le cadre de la procédure de conciliation débutée il y a quatre mois. Cette ultime réunion se tiendra sous l’égide de Gilles Bélier, le médiateur nommé par l’Etat en juillet à la suite de la grève de 17 jours qui avait paralysé l’entreprise l’été dernier. Jusqu’à présent, les précédentes rencontres ont été stériles. Transdev, entreprise qui détient 66% du capital de la SNCM, plaide pour un redressement judiciaire.  Le groupe estime que cette option, qui a également les faveurs de l’Etat, permettrait de repartir de zéro et de gommer un peu plus de 400 millions d’euros d’aides publiques dont la Commission européenne exige le remboursement. Une nouvelle société, financièrement saine serait ainsi créée.  Lors d’une précédente réunion de médiation, le 8 octobre dernier, la direction de la SNCM avait dans cette optique présenté aux syndicats un « schéma d’exploitation » qui proposait de conserver 800 à 1.000 emplois sur un total de 2.000 dont 1.508 en CDI. Mais les syndicats contestent vivement ce plan appelé « Poséidon ». Les partenaires sociaux jugent qu’une telle opération permettrait surtout au groupe de faire un plan social à moindre frais.   »Sous prétexte du contentieux européen, la direction a présenté un schéma d’exploitation avec 800 à 1.000 emplois supprimés, et aucune garantie pour le personnel restant », avait déclaré début octobre Frédéric Alpozzo (CGT).  En outre, les syndicats considèrent que ce passage au tribunal risquerait de faire perdre à la SNCM la délégation de service public vers la Corse, un marché de plus de 600 millions d’euros qui lui a été attribué jusqu’en 2022. Pour le moment, la direction s’est engagée à ne pas déposer le bilan avant le 31 octobre. Cet engagement avait permis de mettre fin à la grève et de gagner du temps pour trouver une solution pérenne à l’avenir de la société.  Mais une fois cette échéance passée, la société devrait être mise en redressement judiciaire. La date du 3 novembre aurait déjà été cochée pour placer la société sous la protection du tribunal de commerce de Marseille, selon une source proche du dossier. Pour le moment, un seul repreneur potentiel s’est manifesté en la personne de la société américaine Baja Ferries.

L’actionnariat de la SNCM

> 66% Transdev (elle-même détenue à 50% par la Caisse des Dépôts et à 50% par Veolia)

> 25% Etat

> 9% Salariés

SNCM : suppression de 800 emplois sur 2000

SNCM : suppression de 800 emplois sur 2000

 

Une curieuse méthode qui consiste à prévoir un plan de restructuration alors qu’il n’ya pas de repreneur. Sans doute pour rendre plus sexy une entreprisse qui accumule depuis des années pertes financières et dysfonctionnements. En fait il n’y aura pas d’autre solution que la liquidation judicaire, d’une part pour éviter les sanctions financières de Bruxelles, d’autre part pour permettre une vraie mutation à une société moribonde (notons quand même  au passage que les promesses électorales d’avant les municipales sont passées aux oubliettes !). ;  La direction de la SNCM a présenté mardi en réunion de médiation un schéma d’exploitation au périmètre restreint et un volet social prévoyant plus de 800 suppressions d’emplois sur les 2.000 que compte la compagnie maritime. Les syndicats ont dénoncé un nouveau « coup de force » de l’actionnaire majoritaire, Transdev, qui est favorable à un redressement judiciaire de l’entreprise qu’il juge « indispensable » pour sauver la compagnie en grande difficulté. « Transdev veut imposer une marche forcée vers le redressement judiciaire, quel qu’en soit le prix et sans donner aucune garantie », a déclaré à Reuters le délégué CFE-CGC Maurice Perrin. « C’est un plan non financé car sans repreneur, mais le coût en serait très important et aggravé par une défaillance totale des actionnaires », a-t-il ajouté. De source syndicale, on précise que Transdev a menacé de faire jouer une clause de remboursement anticipé d’avances sur trésorerie pour accélérer une cessation de paiement de l’entreprise et demander son placement sous la protection du tribunal de commerce de Marseille. La réunion entre partenaires sociaux, représentants de l’Etat et actionnaires de la compagnie autour du médiateur nommé par le ministère des Transports, Gilles Bélier, a duré près de six heures. Une nouvelle réunion est programmée pour le 28 octobre. « La médiation doit aller à son terme et le gouvernement doit faire de nouveaux arbitrages », a dit Maurice Perrin. La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), qui assure notamment la liaison entre la Corse et le continent, est détenue à 66% par Transdev, coentreprise détenue à parité par Veolia et la Caisse des dépôts, à 25% par l’Etat et à 9% par ses salariés. En plaçant la SNCM sous la protection du tribunal de commerce de Marseille, Transdev et l’Etat espèrent pouvoir se soustraire aux contentieux européens auxquels se trouve confrontée la compagnie. La Cour de justice de l’Union européenne, rejetant les recours de la France, a confirmé le 4 septembre que la SNCM devait rembourser les aides d’Etat perçues par la compagnie maritime lors de sa privatisation. Cette décision porte sur environ la moitié des 440 millions d’aides d’Etat que l’UE réclame à la SNCM, dont le remboursement mettrait définitivement la compagnie à terre. Pour Transdev, comme pour le gouvernement, la solution est de placer la compagnie en redressement judiciaire afin de créer une nouvelle société, plus attractive pour un éventuel repreneur et libérée du poids des aides à rembourser.

 

Corse : la collectivité pour sauver ou couler la SNCM ?

Corse : la  collectivité pour sauver ou couler la SNCM ?

 

Nouvelle perspective,  celle qui consisterait en faiat à faire reprendre la SNCM par la collectivité territoriale Corse(CTC). Il faudrait au préalable le redressement judicaire, ensuite la création d’une société propriétaire de actifs, les bateaux étant loués au nouvel exploitant. Un plan pour sauver la SNCM si la CTC parvient à imposer la compétitivité ou à l’inverse qui pourrait couler définitivement la SNCM si elle demeure engluée dans des problèmes récurrents de gestion.  . Depuis le mois de mai, la collectivité territoriale de Corse (CTC) planche sur un plan de reprise d’actifs de la compagnie maritime. Ses membres envisagent la création d’une société d’économie mixte dans laquelle la CTC serait majoritaire, associée à d’autres acteurs publics et privés. Un scénario qui n’interviendrait qu’après le placement en redressement judiciaire de l’entreprise, afin d’échapper à l’amende de 440 millions d’euros infligées par Bruxelles. La nouvelle entité serait propriétaire des navires, qu’elle louerait au nouvel exploitant des liaisons entre le continent et la Corse. Il sera néanmoins « difficile de trouver une entreprise prête à reprendre la desserte sans avoir la possession des bateaux », note l’hebdomadaire du dimanche.  Des repreneurs privés qui ont déjà fait part de leur intérêt, comme le norvégien Siem Industries, ou l’américain Baja Ferries, entendent eux récupérer la totalité de la compagnie, ferries compris. Pas sûr qu’ils aient le choix. « Au bout du compte, le repreneur devra décrocher l’agrément de la collectivité territoriale [pour opérer la liaison Marseille corse], il devra trouver un accord avec nous », rappelle le président de la CTC, Paul Giacobbi, dans le JDD. Il pointe également les 67 millions d’euros de subventions annuelles dans le cadre de la délégation de service public. Après 17 jours de grève, les syndicats de la compagnie ont obtenu la semaine dernière un moratoire de quatre mois pour trouver un avenir aux 1.750 salariés de la SNCM. Le redressement judiciaire parait néanmoins de plus en plus inévitable pour la société lourdement endettée, qui ne peut faire face à l’amende pour aide d’Etat illicite infligée par l’Europe.

 

SNCM : « pas compétitive» (Cuvelier)

SNCM : « pas compétitive» (Cuvelier)

Pour la SNCM, c’est six mois de gagnés ou de perdus puisque vraisemblablement la question du plan de redressement ne sera pas décidé avant la fi de l’année. Du coup la grève va cesser mais rien n’aura été réglé et les conséquences économiques sont dramatiques. Pourtant il y a plus de 20 ans que cette compagnie mal gérée souffre d’un manque de compétitivité et vit au crochet des collectivités. Locales et de l’Etat. En clair la situation de sureffectifs de la SNCM n’est plu us tenable. C’est que dit enfin le secrétaire d’Etat aux transports.  Alors que la fin de la grève se dessine à la SNCM, Frédéric Cuvillier fait le point sur la situation de l’entreprise dans une interview accordée à Libération . Le secrétaire d’État aux Transports estime notamment que le principal problème de la SNCM est son manque de compétitivité. «La question la plus urgente, c’est d’arrêter cette grève qui risque de précipiter une issue fatale pour l’entreprise», souligne t-il. «Alors que la trésorerie de la SNCM devait sortir confortée de cette période estivale où l’activité bat son plein, la grève, par l’absence de recettes, creuse encore plus le déficit de la compagnie.» Frédéric Cuvillier attaque également les syndicats et cible plus particulièrement la CGT qu’il accuse de «mentir». Il rappelle que «les discours caricaturaux ne sont jamais constructifs» et que «ce n’est pas en achetant la paix sociale qu’on règle le problème». Il renouvelle son soutien à l’entreprise et appelle de ses vœux son placement en redressement judiciaire. «Il faut que les salariés comprennent qu’un redressement judiciaire, ce n’est pas comme ils l’affirment une ‘dislocation’ de la société. C’est une protection de la justice dans une situation d’extrême fragilité», défend le secrétaire d’État. «On ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas de problème de sureffectif.» Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État aux Transports  S’il s’oppose à ce que l’État mette à nouveau la main à la poche, il rappelle que «lorsqu’il y a eu un problème de trésorerie en décembre, l’État a mis avec Veolia-Transdev plusieurs dizaines de millions d’euros». Mais un redressement de la compagnie ne pourra pas se faire sans des suppressions d’emplois. Frédéric Cuvillier joue franc-jeu en estimant «qu’on ne peut pas faire comme s’il n’y avait pas de problème de sureffectif» à la SNCM. Néanmoins, il souligne que «l’Etat sera vigilant à ce qu’un maximum d’emplois soient préservés» et que les salariés licenciés puissent bénéficier de «bonnes conditions» de départ. Le secrétaire d’État espère pour la SNCM un destin à la My Ferry Link, qu’il estime être «un exemple» pour la compagnie méditerrannéenne. «Et faut-il rappeler que My Ferry Link n’a pas de délégation de service public sur la Manche? Contrairement à la SNCM qui a cette chance», signale-t-il. Les prochains mois seront décisifs pour la compagnie maritime, alors que Frédéric Cuvillier se réjouit qu’un compromis «semble se dessiner pour sortir de la crise».

 

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