Les limites du SMIC sur la pauvreté des salariés
La poussée inflationniste qu’a connue la France en 2022-2023, rappelle qu’une part conséquente des personnes, qui pourtant occupent un emploi, ne parviennent que difficilement, et au prix de nombreuses privations, à atteindre la fin du mois. Certains croyaient la France en partie protégée du phénomène des « travailleurs pauvres » grâce à un salaire minimum dont les mécanismes d’indexation lui évitent de stagner ou de décrocher du reste des salaires. Le smic joue un rôle important pour éviter une course vers des rémunérations toujours plus basses. Mais il ne suffit pas à résoudre la question des bas salaires.
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D’emblée, des dérogations permettent d’offrir un salaire horaire en deçà du smic. Les apprentis mais aussi les assistantes maternelles forment les bataillons les plus importants de salariés dans cette configuration. Si un ministre a pu déclarer qu’elles gagnaient trois fois le smic, en réalité, leurs (parents-) employeurs peuvent les payer un tiers du smic lorsqu’ils ne font garder qu’un enfant et c’est le cumul de 3 enfants gardés qui conditionne leur accès à un salaire horaire supérieur au smic (Cresson et coll., 2023). Les travailleurs « indépendants », censés être à leur propre compte, comme le sont l’immense majorité des chauffeurs de VTC ou les livreurs à vélo (voir par exemple Lebas, 2020), ne sont pas non plus protégés par le smic.
Au-delà de ces situations spécifiques et légales, des travailleurs sont rémunérés en deçà du smic horaire du fait de comportements frauduleux. Ces situations sont plus fréquentes dans certains secteurs comme l’agriculture, les services à la personne, la restauration, le bâtiment où le travail informel peut être mobilisé. La question du contournement du salaire minimum n’est pas anecdotique : elle donne lieu, dans les pays anglo-saxons à toute une littérature sur le « vol de salaire » (e.g. Kim et Allmang, 2021).
Au total, en France, environ 5 % des salariés de 25 à 65 ans (donc sans les apprentis) ont une rémunération horaire inférieure au salaire minimum… Le processus de collecte des données peut donner lieu à des erreurs. Mais la concentration des cas dans des métiers bien spécifiques (assistantes maternelles, aides à domicile et salariés des services à la personne, les salariés du commerce et de l’hôtellerie-restauration et enfin les nettoyeurs) met à mal l’hypothèse d’un nettoyage insuffisant de la base de données et laisse penser qu’il s’agit bien de situations réelles de non-application d’un salaire horaire minimal que ce soit en raison de dérogations légales ou de pratiques frauduleuses.
L’incapacité du smic à protéger contre des revenus insuffisants tient bien plus fortement au fait que le minimum est défini sur une base horaire alors que le niveau de vie est déterminé sur une base mensuelle, voire annuelle. La rémunération mensuelle dépend à la fois du salaire horaire ET du nombre d’heures de travail durant le mois. Or le temps partiel se concentre sur un petit nombre de métiers dont les taux horaires sont très proche du smic. Les journées y sont fragmentées : elles commencent tôt, finissent tard mais elles demeurent courtes sur la fiche de paie. L’exemple typique est celui des agents d’entretien travaillant de 6h à 9h puis de 18h à 20h soit 25 heures rémunérées par semaine pour des journées de 14 heures… Ce qui débouche sur un salaire mensuel inférieur à 1000€ sans possibilité de travailler plus (Devetter et Valentin, 2024).
Les aides à domicile, de nombreux salariés du commerce ou de l’hôtellerie-restauration connaissent des situations proches. Ces temps partiels, on le voit, sont loin de faciliter l’articulation des temps familiaux et professionnels. Ils résultent bien plus d’une organisation de l’activité permettant un décompte restrictif de ce qui est considéré comme du travail, en excluant en particulier les temps de pause, de préparation ou de déplacement nécessaires à l’accomplissement du travail. Au total, ce sont environ 16 % des salariés qui, selon l’enquête emploi de 2019, se retrouvent avec un salaire inférieur au smic mensuel. Parallèlement, des temps de travail annuels insuffisants naissent de situation d’instabilité et/ou de la faiblesse de la durée des contrats, notamment en raison de CDD de courtes ou très courtes durées.
_Lecture : parmi l’ensemble des salariés, 1 021 609 personnes appartiennent aux métiers du soin et de l’accompagnement. Parmi elles, 66 % ont un salaire mensuel inférieur au smic mensuel. Elles représentent par ailleurs 20 % des salariés percevant un salaire sous le smic mensuel. Enfin, 50 % d’entre elles touchent un salaire inférieur à 1000 euros. Champ : salariés de 25 à 65 ans. _
Ces situations problématiques le seraient moins si elles relevaient d’une étape d’insertion très transitoire. Or l’absence de progression salariale est particulièrement forte dans les professions où se concentrent les salariés rémunérés à un taux horaire proche du smic. Plus de 50 % des agents d’entretien, des assistantes maternelles, des aides à domiciles, des caissiers, etc. touchent des salaires inférieurs à 1,2 smic. Et dans ces métiers, les perspectives d’évolution sont quasi inexistantes : les compétences sont peu reconnues, l’expérience n’est pas perçue comme développant la productivité, la mobilité professionnelle est, de fait, inexistante. Non seulement les salaires sont bas mais les perspectives de les voir progresser n’existent pas. Les nombreuses mesures d’exonération de cotisations sociales y contribuent : elles ont favorisé le développement des emplois à bas salaires et des modèles organisationnels « low cost » (Palier, 2024) et constituent un frein à l’augmentation salariale.
Le cumul de ces facteurs explique que des pans entiers de la population en emploi se retrouvent coincés avec des salaires mensuels faibles, d’autant que le smic, même à son niveau mensuel, ne permet pas de vivre décemment, en particulier dans le cas des familles monoparentales (Lanseman, 2024), comme le font apparaître les travaux de Pierre Concialdi. Celui-ci souligne en outre que la progression du smic est particulièrement faible en France : « entre janvier 2014 et janvier 2024, la France est le pays où la hausse du salaire minimum a été la plus faible de tous les pays de l’Union européenne ».
En effet, le smic fait l’objet d’une réévaluation annuelle sur la base de l’inflation et de l’évolution du salaire de base des ouvriers et employés. Des « coups de pouce » peuvent être proposés par le gouvernement sur la base du rapport élaboré par le groupe d’experts du smic, mais depuis de nombreuses années maintenant, ce comité s’y oppose. Les politiques préfèrent soutenir le pouvoir d’achat via des prestations sociales conditionnées à l’emploi, comme en témoignent les hausses de la prime d’activité qui ne concernent qu’une partie des travailleurs à bas salaire et qui évitent de questionner la valeur du travail).
Comment alors impulser une hausse des salaires pour ces professions ? La piste la plus directe passe par une revalorisation des minima conventionnels d’autant plus que certaines branches affichent des minimas conventionnels inférieurs au smic. Une négociation sur les temps liés au travail dans ces branches professionnelles paraît également nécessaire. Mais cet objectif se heurte aux inégalités majeures entre partenaires sociaux. Et cela, d’autant plus que dans bien des cas (propreté, sécurité, services à la personne, etc.) les employeurs peuvent rejeter la responsabilité de la dévalorisation du travail sur les clients finaux qui ne prennent pas part aux négociations et poussent la concurrence par des durées de contrats faibles. Une réelle revalorisation de ces métiers nécessiterait une délibération sociale pour une reconnaissance de la valeur sociale de ces activités sous-rémunérées (Devetter et Valentin, 2021).
Mais des leviers de changements plus immédiats peuvent être envisagés et dépendent assez directement des pouvoirs publics. Par la tarification, ils fixent en grande partie le salaire des aides à domicile (via le rôle des départements) et des agents de service hospitaliers. Par l’encadrement de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), ils influencent fortement la rémunération des assistantes maternelles. Par les marchés publics, ils déterminent les salaires des agents d’entretien ou de sécurité, la commande publique représentant 25 % du chiffre d’affaires des entreprises qui les emploient. Plus globalement, la diversification et la flexibilisation des temps de travail rendent nécessaire d’ouvrir le vaste chantier d’une nouvelle régulation des temps de travail : encadrement des temps partiels, clarification et extension de la définition des temps commandés par le travail, valorisation des temps atypiques (au-delà de la nuit et du dimanche), réglementation limitant les possibilités de fragmenter les journées de travail (Alexander et Haley-Lock, 2015) ou encore un plus grand encadrement voire une pénalisation de l’usage de contrats très courts sont des pistes à explorer pour redonner au smic une partie de son sens originel, à savoir protéger les salariés de la pauvreté.
