Simplifier le bulletin de paye : c’est pas si simple !

Simplifier le bulletin de paye : c’est pas si simple !

C’est la énième volonté du gouvernement et ce n’est pas la première fois. Le problème c’est que la complexité du bulletin de paye est attachée à la complexité de la fiscalité et des cotisations diverses.

 

Bercy juge d’ailleurs que cette complexité ne s’explique pas seulement par une frénésie bureaucratique. Elle est aussi « la conséquence directe des modalités de financement de la protection sociale en France », ainsi que le fruit des multiples usages du bulletin, qui sert aussi comme « attestation du revenu du salarié auprès d’acteurs tiers, document de référence en cas de contrôle et support souvent privilégié par l’employeur pour transmettre des informations au salarié ». Encore en juillet dernier, une ligne « montant net social » a été ajoutée pour permettre aux salariés de retrouver plus facilement les ressources à déclarer pour décrocher la prime d’activité ou le RSA (auprès des CAF).

En fait on ne procéderait pas à une simplification du contenu mais simplement de la forme avec les principaux agrégats. Bref pas vraiment une transformation significative. « seuls les principaux agrégats composant la rémunération seraient désormais restitués sans le détail des prélèvements sociaux réalisés ». Dans l’exemple donné dans l’étude d’impact, le bulletin passerait de 55 lignes environ à une trentaine, ce qui reste considérable, mais ce qui changerait nettement la perception visuelle.

 

78% des Français pour simplifier les aides sociales, oui mais lesquelles ?

78% des Français pour simplifier les aides sociales, oui mais lesquelles ?

 

Un sondage pour sans doute alimenter les discussions de bistrots ; C’est trop cher, trop compliqué, faut simplifier et même supprimer ! En plus autant souhaitent diminuer ou augmenter  le nombre de bénéficiaires. De toute manière cet amalgame de toutes les prestations sociales n’a aucun sens, certaines relèvent de l’assurance, d’autres de la solidarité. Les sources, l’objet, les modalités de gestion sont complètement différentes. Certes on doit pouvoir faire mieux en matière de simplification mais c’est une  illusion de penser  que ça suffira pour mieux gérer globalement le système. L’analyse doit être plus fine, par prestation, par objectif par bénéficiaire notamment.  Le problème c’est qu’on ne dit pas lesquelles doivent être simplifiées ou supprimées ! On pourrait obtenir les mêmes résultats sur les impôts ou les procédures juridiques. Plus de trois quarts des sondés (78%) jugent trop complexe le système d’aides sociales en France, 63% se disent favorables à leur regroupement au sein d’une allocation unique et près de sept sondés sur dix (68%) estiment qu’il faudrait demander davantage de contreparties aux bénéficiaires. Cependant, plus de la moitié des sondés (52%) se prononcent pour un maintien, voire une augmentation, du montant de ces aides dans les années à venir, contre 38% de sondés favorables à leur diminution. L’idée de restreindre le nombre des bénéficiaires plutôt que le montant des allocations ne suscite pas non plus l’adhésion des sondés: 45% d’entre eux souhaitent un maintien ou une augmentation de ce nombre, contre 43% qui voudraient que moins de personnes y aient droit. Le chef de l’Etat a promis mercredi de réformer le système de protection sociale pour renforcer l’accompagnement vers l’emploi, tout en assurant qu’aucune économie ne serait faite sur le dos des plus fragiles. Dans une vidéo diffusée par ses équipes, il avait estimé que les aides sociales coûtaient un “pognon de dingue” sans sortir “les gens de la pauvreté”, des propos qui lui ont valu les critiques de l’opposition, qui y a vu une nouvelle illustration de sa pensée libérale.

Simplifier les minima sociaux (Cour des comptes)

La Cour des Comptes propose de simplifier 2 rationaliser les minima sociaux qui sur la tendance représenteront environ 28 milliards en 2017. La Cour des Comptes note que le dispositif actuel n’empêche pas certains de s’installer de manière durable dans l’assistanat. Par exemple plus de la moitié des bénéficiaires du RSA le sont depuis plus de trois ans. D’une manière générale ces minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté et de se réinsérer professionnellement. Il n’incite d’ailleurs pas à retrouver du travail. Les propositions de la Cour des Comptes sont intéressantes cependant bien insuffisantes pour encourager le retour à l’emploi. Regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, c’est donc  une proposition de la Cour des comptes pour simplifier le système actuel. En effet, dans un référé rendu public le 26 novembre 2015, la juridiction financière présente cinq observations et recommandations, résultats d’une enquête sur les minima sociaux. Les « minima sociaux » sont 9 dispositifs regroupant le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire invalidité (ASI), l’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). La Cour des comptes dresse un bilan  »insatisfaisant en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi ». Car les minima sociaux ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté. Le rapport souligne notamment que le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté. Dès lors, la moitié des allocataires restent pauvres « en condition de vie ». Les bénéficiaires des minima sociaux trouvent d’ailleurs très rarement un emploi.

 

Ayrault: « simplifier 5 démarches administratives » ; il faudrait en simplifier des centaines voire des milliers !

Ayrault: « simplifier 5 démarches administratives » ; il faudrait en simplifier des centaines voire des milliers !

 

Cinq démarches administratives simplifiées, c’est bien mais c’est des centaines voire des milliers qu’il faudrait simplifier. La compétitivité est évidemment entravée par les dépenses publiques (56% du PIB !) mais tout autant par la complexité des démarches administratives. L’Europe et la France ont créé un univers kafkaïen surtout pour les PTE et PME qui n’ont pas les superstructures pour traiter les  parties administratives. Du coup, beaucoup sont sous-traitées y compris par exemple en matière d’établissement des bulletins de salaires. D’une manière générale, la complexification des normes et des dispositions réglementaires est surréalistes ; dans le transport par exemple, les normes sociales, de sécurité, d’environnement, de qualité sont ingérables pour nombre de petites entreprises qui sont les plus nombreuses dans le secteur. Idem pour les PME-PTE  de l’industrie ou les services. Illustration dans le transport, en 1986, les récépissés (feuilles d’expédition par envoi) devaient être présentées par les chauffeurs. 100 millions  par an à l’époque, plus de 200 millions actuellement. Pourquoi ? on ne l’a jamais su. Cette formalité a été supprimée (sur proposition d’un groupe que j’ai présidé à la demande du ministre) et les dits documents ont été dématérialisés (informatisés). C’est un chantier immense, dans chaque secteur, chaque ministère une opération nettoyage devrait être engagée car la technocratie européenne et française ne se rend pas compte e l’absurdité et du coût de ces normes administratives. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc annoncé mardi au lendemain de la remise du rapport Gallois que « cinq démarches administratives » seraient simplifiées pour les entreprises en 2013 afin de relancer la compétitivité. « Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour l’entreprise et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux qui sont clés pour l’investissement et la vie des entreprises », a déclaré Jean-Marc Ayrault Ayrault. Parmi ces dispositifs fiscaux stabilisés figurent notamment le Crédit d’impôt recherche et la contribution économique territoriale (CET).