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Simplification administrative : la grande illusion

Simplification administrative : la grande illusion

 

Comme les gouvernements précédents, Darmanin  le ministre du budget joue les illusionnistes  pour donner l’impression d’une grande réforme des procédures administratives. En réalité, il s’attaque surtout à la forme et non pas au fond. En clair, r il maintient la cathédrale réglementaire et se propose seulement de substituer le numérique au papier et d’autoriser les administrés à contester les décisions des fonctionnaires. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. Le précédent gouvernement avait déjà pris  quelques centaines de mesures mais la ou il en faudrait des dizaines de milliers. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref, la France est le royaume des procédures. Pas étonnant, il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Avec Hollande,   450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. Darmanin, lui, veut surtout changer l’état d’esprit, rétablir la confiance entre l’administration et les administrés. Il offre  même la possibilité aux entreprises de réclamer un contrôle pour leur délivrer un label de conformité aux règles. Pas sûr que les chefs d’entreprise se précipitent  sur cette offre d’autant que les contrôleurs habilités à vérifier dans les entreprises sont innombrables et qu’ils interviennent dans des champs différents, pour des motifs parfois contradictoires. La vraie réforme aurait été celle qui aurait visé à supprimer au moins la moitié des dispositions administratives actuelles et en même temps de supprimer ces fonctionnaires qui s’autoalimentent  et se reproduisent grâce à la boulimie des textes administratifs.

Nouveau mini choc de simplification ?

  • Nouveau mini choc de simplification ?
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  • Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

 

Nouveau mini choc de simplification ?

Nouveau mini choc de simplification ?

 

Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Accord de simplification de l’OMC pour faciliter le commerce

 

Accord de simplification de l’OMC pour faciliter le commerce

L’accord de l’OMC visant à faciliter les échanges mondiaux en réduisant les formalités administratives et en simplifiant les contrôles aux frontières est entré en vigueur ce mercredi, après sa ratification par les deux tiers des membres de l’organisation, et il promet une hausse de la croissance mondiale de 0,5% d’ici 2030. Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, a salué l’événement en parlant de « la plus grande réforme du commerce mondial de ce siècle ». Il a en outre minimisé les risques de problèmes commerciaux avec le nouveau président américain, Donald Trump, qui répète à l’envi son slogan « l’Amérique d’abord » et a menacé à plusieurs reprises de se retirer des traités internationaux et d’imposer de « lourdes taxes frontalières » sur les produits importés. Le traité sur la facilitation du commerce avait été ratifié aux Etats-Unis sous l’administration de Barack Obama. L’OMC estime qu’il permettra de réduire les coûts commerciaux de 14,3% en moyenne et bien davantage dans les pays pauvres, apportant un gain de 2,7% aux exportations mondiales d’ici 2030. On estime que c’est plus que si les droits de douane étaient supprimés à l’échelle mondiale.

Simplification/entreprises: tout reste à faire

Simplification/entreprises: tout reste à faire

Les sénateurs ne sont guère convaincus du mini plan de simplification décidée par le gouvernement. Et malgré les efforts du gouvernement, qui a annoncé 463 mesures de simplification depuis 2012, le résultat laisse à désirer, estiment les sénateurs.  »L’effectivité des mesures est loin d’être assurée (43 % des mesures annoncées par le Conseil de la simplification ne sont pas effectives), du fait d’une volonté politique défaillante du gouvernement, voire de blocages systémiques dus à la résistance de ceux à qui profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement », indiquent-ils. Effectivement le chaque qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013 n’a pas donné les résultats escomptés. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser.

 

 

Les patrons de PME veulent une vraie démarche de simplification

Les patrons de PME veulent une  vraie démarche de simplification

 

La démarche de simplification avait été engagée par Pompidou, elle a ensuite été poursuivie par les différents gouvernements. Malheureusement les nouvelles réglementations ont largement surpassé le volume des simplifications. La Confédération des petites et moyennes entreprises souhaite que les entreprises qui ont adopté une démarche RSE (Responsabilité sociétale des entreprises  voient leurs démarches administratives allégées.  Concrètement, il ne s’agit pas de punir celles qui n’ont pas encore adopté une démarche RSE, respectueuse des relations sociales, des relations inter-entreprises et de l’environnement. Il s’agit en revanche de récompenser celles qui l’ont intégré à leur stratégie de développement et d’inciter les autres à franchir le pas. Il y a un an 170 mesures de simplification avaient été prises, une vraie révolution pour les entreprises et les particuliers avait dit le gouvernement. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref la France et le royaume de la paperasse, des procédures. Pas étonnant il y a de des centaines de milliers de  fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Depuis trois ans, 450 mesures de simplification ont déjà été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, a dit le Premier ministre, Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. « La France est très souvent assimilée à la complexité », a remarqué le chef du gouvernement, en saluant les efforts pour « une France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons ». Certaines mesures présentées mercredi s’inscrivent dans la priorité donnée par le gouvernement à l’emploi. Les petites et moyennes entreprises disposeront ainsi d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche, tandis que les demandeurs d’emploi pourront utiliser un simulateur pour trouver une formation adaptée susceptible de déboucher sur un emploi. La création d’entreprises artisanales sera facilitée, avec un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. La réduction des obligations de sécurité dans les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres de haut doit inciter à en construire davantage et de nombreuses obligations seront simplifiées ou supprimées. D’autres mesures visent à simplifier la vie des citoyens comme les attestations de diplômes dématérialisées, la dématérialisation des inscriptions dans les écoles primaires et maternelles, le paiement en ligne des services périscolaires et la simplification de nombreuses démarches. Bref des bricoles pas inutiles mais complètement insuffisantes voire anecdotiques.

Simplification administrative : toujours des mesurettes

Simplification administrative : toujours  des mesurettes

 

450mesures de simplification prises dont certaines anecdotiques là où il en faudrait 10 000, c’est le bilan du gouvernement. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. En fin d’année, le gouvernement a en  effet annoncé une cinquantaine de meures de simplification nouvelles notamment pour  développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allégement des obligations fiscales et la création d’entreprise. Le bulletin de paie électronique sera aussi généralisé. À titre plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième, ou de réformer et créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d’honneur du travail. Toutes ces mesures viendront s’ajouter aux plus de 400 déjà annoncées en faveur des entreprises.  Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref la France est le royaume de la paperasse, des procédures. Pas étonnant il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Depuis trois ans, 450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. « La France est très souvent assimilée à la complexité », a remarqué le chef du gouvernement, en saluant les efforts pour « une France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons ». Certaines mesures prises  s’inscrivent dans la priorité donnée par le gouvernement à l’emploi. Les petites et moyennes entreprises disposeront ainsi d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche, tandis que les demandeurs d’emploi pourront utiliser un simulateur pour trouver une formation adaptée susceptible de déboucher sur un emploi. La création d’entreprises artisanales sera facilitée, avec un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. La réduction des obligations de sécurité dans les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres de haut doit inciter à en construire davantage et de nombreuses obligations seront simplifiées ou supprimées. D’autres mesures visent à simplifier la vie des citoyens comme les attestations de diplômes dématérialisées, la dématérialisation des inscriptions dans les écoles primaires et maternelles, le paiement en ligne des services périscolaires et la simplification de nombreuses démarches. Bref des bricoles pas inutiles mais complètement insuffisantes voire anecdotiques.

Simplification aussi pour les particuliers

Simplification aussi pour les particuliers

 

 

Le gouvernement a présenté ce mercredi 210 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers, allant de la prolongation du délai de déclaration de naissance à la réduction du délai d’ouverture des droits pour les personnes en maladie de longue durée, l’objectif fixé étant un gain de temps pour les Français. Ces nouvelles mesures destinées aux particuliers ne sont «pas destinées à faire des économies» mais «davantage à un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public», explique-t-on ainsi au secrétariat d’État chargé de la réforme d’État et de la simplification.  Ces 210 mesures ont fait l’objet d’une présentation en conseil des ministres mercredi. Parmi elles, la possibilité, à horizon du premier trimestre 2017, de préparer sa demande de carte d’identité en ligne: il ne sera plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa. Il suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de pré-demande en ligne, ce qui permettra de récupérer l’ensemble des données déjà remplies en ligne. Le renouvellement du passeport est lui aussi allégé, grâce aux seules empreintes digitales. On note également que les procédures d’admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (ALD) sont allégées pour les près de 7 millions de bénéficiaires. Les durées d’exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans. Concernant le délai de déclaration de naissance, il sera, à horizon 2017, prolongé de deux jours, passant de trois à 5 jours suivant l’accouchement pour déclarer la naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil.  Au chapitre des retraites, il sera possible de bénéficier d’un outil d’orientation personnalisé des assurés tout au long du parcours de demande de retraite (orientation, démarches, délais…). Quant aux bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %, ils pourront bénéficier de l’allocation pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans (contre 10 ans actuellement).

Simplification pour les entreprises : encore bien insuffisante

Simplification pour les entreprises : encore bien insuffisante

 

Le gouvernement va décider d’un nouveau train de mesures de simplification mais des simplifications encore bien insuffisantes car elles s’attaquent  surtout à la forme avec notamment la numérisation. Or le problème central est de supprimer nombre de règles à la fois inutiles et coûteuses qui complexifient  la vie quotidienne des entreprises (normes administratives, contrôle, sanction). Faciliter l’aide aux entreprises innovantes, dynamiser la construction et l’aménagement ou encore aider au développement des énergies renouvelables: le gouvernement présente donc  lundi 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, destinées à leur faire économiser plusieurs milliards d’euros. Selon le gouvernement, qui s’appuie sur une étude du cabinet EY, le « choc de simplification » voulu par François Hollande, qui consiste au total en 415 mesures pour les entreprises, doit permettre à ces dernières de gagner « plus de cinq milliards d’euros par an ». Sur ce total, la déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d’euros d’économies. Le dispositif Marché public simplifié est lui synonyme de 5,5 millions d’euros d’économies par an. Le nouveau train de mesures qui sera annoncé lundi par le gouvernement vise à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.

 

(Avec AFP)

 

 

Minima sociaux : simplification en 2018 (Valls)

Minima sociaux : simplification en 2018 (Valls)

Valls promet des simplifications notoires pour la gestion des minima sociaux. Mais pas avant 2018, autant dire que Valls fait des promesses qui ne le concerneront plus puisqu’au mieux il troquera son poste de Premier ministre pour une place sur le banc des députés ; et ce n’est même pas certain. Sa principale réforme vise à passer cette gestion sur le numérique. Un numérique sans doute encore plus incapable qu’aujourd’hui de faire la distinction entre ceux  qui justifient  de la solidité solidarité nationale et ceux qui vivent à ses crochets. Pas étonnant par exemple concernant la dérive du RSA. Un couple sans enfant peut toucher autour de 800 € quant un  agent de nettoyage (pardon agent de surface) touchera 1000 € nets à plein temps. Salaire net auxquels il faut enlever les frais de transport, les frais supplémentaires de repas et souvent de tenue vestimentaire. Simplifier l’accès aux prestations sociales en dégraissant la paperasse et en centralisant les demandes, c’est donc  dans les grandes lignes ce que prévoient les quelques mesures dévoilées lundi 19 septembre par le cabinet du Premier ministre, Manuel Valls. Quelques changements notables pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)Les droits seront calculés sur un trimestre au lieu d’être recalculés à chaque changement de situation personnelle. Exception faite en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle. Si le bénéficiaire retrouve un travail, il lui suffira seulement de remplir une déclaration pour voir s’il est éligible à la Prime d’activité. Matignon a également fait part de son intention de dématérialiser intégralement les demandes d’aides sociales. Tout passera donc par internet avec le lancement d’un portail numérique unique dès le premier trimestre 2017. Les allocataires auront la possibilité de consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu’un seul dossier. 

(Avec AFP et RTL)

Simplification : encore des mesurettes

Simplification : encore des mesurettes

170 mesures de simplification seront prises, une vraie révolution pour les entreprises et les particuliers. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref la France et le royaume de la paperasse, des procédures. Pas étonnant il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Depuis trois ans, 450 mesures de simplification ont déjà été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, a dit le Premier ministre, Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. « La France est très souvent assimilée à la complexité », a remarqué le chef du gouvernement, en saluant les efforts pour « une France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons ». Certaines mesures présentées mercredi s’inscrivent dans la priorité donnée par le gouvernement à l’emploi. Les petites et moyennes entreprises disposeront ainsi d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche, tandis que les demandeurs d’emploi pourront utiliser un simulateur pour trouver une formation adaptée susceptible de déboucher sur un emploi. La création d’entreprises artisanales sera facilitée, avec un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. La réduction des obligations de sécurité dans les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres de haut doit inciter à en construire davantage et de nombreuses obligations seront simplifiées ou supprimées. D’autres mesures visent à simplifier la vie des citoyens comme les attestations de diplômes dématérialisées, la dématérialisation des inscriptions dans les écoles primaires et maternelles, le paiement en ligne des services périscolaires et la simplification de nombreuses démarches. Bref des bricoles pas inutiles mais complètement insuffisantes voire anecdotiques.

Choc de simplification :une fumisterie ( un chef d’entreprise témoigne)

 Choc de simplification :une  fumisterie ( un chef d’entreprise témoigne)

 

« J’ai repris une entreprise en sauvegarde. Dans un schéma classique, j’ai commencé par créer une holding, ce qui est un bien grand mot pour une SARL sans aucun salarié. Cette démarche de création nécessite impérativement le recours à un expert-comptable ou un avocat, tant le nombre de formulaires à compléter est un repoussoir. Je passe sur la difficulté à comprendre comment la transition du régime de salarié à celui de gérant majoritaire de SARL, donc forcément au RSI, va se faire (retraite, sécurité sociale…). J’ai 37 ans, j’y penserai plus tard, d’autres chats à fouetter pour le moment ». « Etant encore sur Paris, et l’entreprise cible dans le sud, je me suis temporairement domicilié chez mes parents. C’est à leur adresse que j’ai également domicilié la holding. Très vite les premiers courriers sont arrivés : ceux de moult assureurs proposant des retraites complémentaires, de la SACEM qui, par deux fois, me propose une musique d’attente pour mon répondeur, des services fiscaux qui me questionnent notamment sur la taille du local qui héberge cette SARL sans salarié, des Urssaf, qui, alors que je ne me rémunèrerai pas en 2015, m’envoient un forfait de charge de l’ordre de 4.000 euros, calculé sur mes revenus de l’année précédente (!) où j’étais cadre dirigeant dans un grand groupe ». « Parallèlement, j’entame les démarches auprès de Pôle emploi afin de bénéficier de l’aide à la création d’entreprise dite ACRE. J’ai quand même cotisé quinze ans plein pot, alors je ne dois pas avoir de scrupule, me dit-on. Cette aide ne doit pas être confondue avec l’ARCCE, aide à solliciter parallèlement auprès des URSAFF afin d’être exonéré partiellement de charges durant les douze premiers mois de la création d’entreprise. Je rappelle qu’à ce stade, j’ai déjà reçu le forfait à 4.000 euros de ces derniers. Là où ces acronymes anagrammes (involontaires j’espère) prennent toute leur saveur, c’est qu’il n’est pas possible de bénéficier de l’ACRE sans avoir obtenu l’ARCCE au préalable. Pourquoi ? Concrètement, Pôle emploi ne te donne l’ACRE que si l’Urssaf t’a accordé l’ARCCE. En outre, on obtient l’ARCCE par accord tacite sous un mois. Donc, il faut prouver à Pôle emploi que tu as fait une demande depuis un mois et certifier sur l’honneur qu’elle t’a été accordée. Pas facile d’expliquer ce mécanisme au téléphone ! Mêmes les agents de l’administration y perdent parfois leur latin. Et après ? Une fois les 30 jours écoulés, je peux remplir un nouveau formulaire au Pôle emploi demandant l’ACRE, l’aide en capital pour la création d’une société. J’avais parfaitement en tête cette démarche lors de mon premier rendez-vous à Pôle emploi, mais évidemment, il n’était pas possible de remplir le formulaire à ce moment-là. Je le porte à l’agence Pôle emploi, ayant bien pris connaissance de la mention précisant que le choix de l’aide en capital est irréversible, et que je ne pourrai donc pas bénéficier des allocations mensuelles. Je reçois à ma plus grande surprise dans les dix jours qui suivent un courrier m’indiquant que Pôle emploi a bien compris que j’avais opté pour l’allocation mensuelle et m’en établit le calcul (!). Je ne réagis pas tout de suite, et reçois 15 jours plus tard un accord pour l’aide en capital (!) Je ne saurai jamais si ma visite entre ces deux courriers en est responsable ou pas ».  » Passé ces quelques formalités, il est temps de s’occuper de l’entreprise que je reprends, d’un point de vue opérationnel. Et pour cela, je dois me « mettre à nu » devant le banquier historique de l’entreprise, le CIC, dont les services marketing et de communication en font la banque d’un tiers des entreprises françaises. Je possède un atout dans ma manche. Bien que fortement endettée, l’entreprise que je reprends possède une trésorerie largement positive depuis plusieurs années, au moins supérieure à 1,5 million d’euros. Les différentes lignes de caution mises en place par la banque n’ont jamais été exécutées. Me voilà tout fier d’exposer au banquier toutes mes intentions louables de réductions des coûts, de relance de l’activité, de sécurisation des créances, d’amélioration du résultat et de la trésorerie, pour une entreprise, qui, je le rappelle, était encore à l’abandon deux mois plus tôt, en sauvegarde, et vouée à sa perte sous deux ans. J’en profite pour leur demander de me donner un peu de délai sur un prêt d’un montant modeste – 50.000 euros – afin de faciliter la relance. Le « représentant » repart en me disant qu’il a bien compris mon projet, puis m’informe quelques jours plus tard qu’il va « présenter le dossier à un comité d’engagement » et pour cela me demande de joindre une déclaration de patrimoine personnel. Je comprends là que mon arrivée est surtout un moyen pour lui de récupérer des garanties, notamment personnelles, alors qu’il n’en disposait d’aucune jusqu’à présent… Outré par la démarche, je prends contact avec la banque « amie » des PME qui se vante de soutenir l’économie française : la banque publique d’investissement, Bpifrance ». « Je découvre alors que Bpifrance ne finance pas les entreprises en « procédures collectives », dont la procédure de sauvegarde, ce qui n’aide donc guère à leur sauvegarde. On m’explique enfin que si d’autres banques me soutiennent, ils me soutiendront ! Comme il est de notoriété publique que Bpifrance propose spontanément des lignes de crédit à des entreprises largement rentables, quelle est la logique pour ce « bras armé de l’Etat » ? Me voilà donc reparti dans un roadshow bancaire, en commençant, non sans amertume, par une banque devenue célèbre pour l’amende à plusieurs milliards que lui ont infligé les Etats-Unis. L’entretien se passe bien. « Votre CV est impressionnant, votre projet est bien vu, etc… ». Six semaines passent avant la transmission de documents au comité d’engagement. Je serai finalement rappelé pour qu’on m’explique qu’il n’est pas possible d’ouvrir un compte pour une entreprise en sauvegarde. Certes, cette donnée du problème était connue dès la première rencontre mais, celle-ci s’étant bien passée, j’avais espéré un peu de compréhension. Je me tourne alors, non sans ironie, vers une banque devenue célèbre pour son trader repenti, qui aura au moins eu le mérite de me donner la même réponse, mais cette fois-ci en deux jours. A ce jour, j’attends encore des réponses de comités d’engagement d’autres banques de seconde zone, auxquelles mon dossier sera sans doute présenté, un jour peut-être. Mais bon, tant qu’il y a de la trésorerie, il y’a de la vie ! »

 Lu dans la Tribune

« Choc de simplification » : surtout des gadgets

«  Choc de simplification » : surtout des gadgets

 

 

92 nouvelles mesures du gouverrnement  qui s’ajoutent aux 375 déjà annoncées mai en fait surtout des gadgets. Pour essentiel il s’agit de substituer le support informatique au support papier. Par contre on s’attaque rarement la suppression pure et simple de la contrainte administrative. En cause évidemment l’armada administrative qui tient à conserver son objet, ses vannages et ses emplois. Or tant que ces fonctionnaires inutiles n’auront pas été supprimés , la bureaucratie va se perpétuer sur papier ou sur informatique. Des exemples de gadgets :

  • Dès septembre, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi directement sur le web. Fini donc les minutes, voire les heures passées à remplir votre dossier administratif. Fini la galère pour vous informer sur une procédure judiciaire ou comprendre comment marche l’aide juridictionnelle : vous trouverez tout sur un site dédié d’ici la fin de l’année.

 

  • Envolé le stress de l’attente du facteur après le passage du permis de conduire : dès la fin juin, vous pourrez voir votre résultat en ligne et en cas de réussite, télécharger un permis provisoire sur votre Smartphone (à ne pas dégainer au volant…) Vous pourrez aussi contester une amende radar en ligne.

 

  • Si vous êtes fonctionnaire : toutes vos fiches de paie seront consultables en ligne sur un espace sécurisé bien sûr. Une phase d’expérimentation commencera en 2016.

 

  • Sur Internet, vous pourrez aussi entre autres : faire une demande de bourse scolaire, faire une demande de procuration et demander votre attestation fiscale sur le site de l’Agirc-Arrco, les caisses de retraites complémentaires.

Si vous êtes demandeur d’emploi, en cas d’arrêt maladie…Dès la fin de l’année, vous ferez votre déclaration à Pôle emploi qui la  transmettra directement à votre caisse d’assurance maladie.

 

  • Si vous êtes locataire d’un logement social et souhaitez bénéficier d’une aide au logement, elle sera transmise automatiquement à la CAF par votre bailleur.

 

  • Une dizaine de ces mesures visent spécifiquement les personnes handicapées. Dès 2017, une carte unique mobilité inclusion remplacera la carte  de stationnement et  la carte de priorité  dans les transports.
  • L’obtention de l’allocation adulte handicapé sera aussi simplifiée. Et si vous êtes invalides à plus de 50%, son renouvellement sera fait tous les 5 ans, au lieu de deux.
  • Enfin les décisions de l’administration, parfois rédigées dans un langage nébuleux, devront être « faciles à lire et à comprendre ».

Bien sûr, tout ça n’est pas seulement là pour nous aider. L’objectif de toutes ces mesures, c’est aussi pour le gouvernement de faire des économies. Jusqu’à 11 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat.
 

Une loi de simplification fiscale ?

Une loi de simplification fiscale ?

 

Effet d’annonce sans doute de Sapin qui prévoit une loi de simplification fiscale. Sans doute des mesurettes car c’est l’ensemble du système fiscal qui est en cause, non seulement sa structure, ses modalités mais aussi son niveau. Comme souvent (exemple la simplification administrative) on risque d’aboutir  aboutir des mini mesures ‘(d’autant qu’il n’est pas prévu de remise à plat du rôle de l’Etat  responsable du niveau de prélèvement et de ses complexités).    »Je présenterai en 2015 un projet de loi, qui sera l’occasion de faire avancer nos propositions de simplification et de modernisation fiscale pour celles de ces mesures qui sont de niveau législatif », a-t-il déclaré sans donner plus de détails. Le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, avait indiqué le 2 décembre qu’un projet de simplification fiscale, à débattre fin 2015, était en chantier à Bercy. Le responsable socialiste avait tracé les objectifs de cette réforme: « simplifier les bases de calcul avec des cohérences d’assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux ». En réponse à une question, il avait en revanche écarté l’idée d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.  En revanche, le prélèvement à la source semble de plus en plus plausible. François Hollande a demandé la semaine dernière à plusieurs députés de plancher sur les modalités techniques d’un impôt qui s’appliquerait sur le salaire brut. Actuellement, les contribuables paient leurs impôts d’une année au titre des revenus de l’année précédente. La simplification fiscale est un serpent de mer du quinquennat. A l’époque où il était Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait lui aussi évoqué une grande réforme fiscale. En novembre 2013, forçant un peu la main au chef de l’Etat et au patron de Bercy de l’époque, Pierre Moscovici, il avait annoncé une remise à plat de la fiscalité des ménages.  « L’objectif n’est pas le grand soir fiscal, mais d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste », avait-il indiqué dans une longue interview au quotidien Le Monde. « Les contestations fiscales de la fin de l’année dernière ont montré que l’acceptation de l’impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés », avait-il ajouté.  Ces annonces avaient été concrétisées en mai 2014 par le rendu d’un rapport du député Dominique Lefebvre, remis au nouvel occupant de Matignon, Manuel Valls. La majorité des pistes visaient à rendre l’impôt plus progressif. C’est-à-dire que la fiscalité devait être davantage corrélée au niveau de revenu du contribuable.  Le rapport préconisait notamment de fusionner Prime pour l’emploi et RSA activité. Une mesure adoptée par le gouvernement depuis, et qui entrera en vigueur en 2016.

Simplification : des mesures très insuffisantes

Simplification : des mesures très insuffisantes

D’abord les estimations du gouvernement quant aux économies à attendre sont très aléatoires ensuite elles sont surtout très insuffisantes car si on modifie les modalités on ne supprime pas le fond, c’est à dire l’obligation de procédures dont certaines  pourraient tout simplement être supprimées tellement elles entravent  l’initiative et même la liberté  Pour une vraie révolution dans ce domaine, il conviendrait de supprimer nombre de parlementaires qui inondent de lois le pays et la bureaucratie administrative qui l’accompagne. Certes certaines mesures prises ne sont pas inutiles mais elles sont très en dessous des enjeux.  Selon le secrétaire d’Etat, « ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards d’euros ». Avec ce nouveau volet de simplification, le total des gains, entre 2014 et 2016, devrait se monter à 11 milliards d’euros, qui devraient profiter pour 60 % environ aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste à l’administration. « Des procédures plus simples et moins longues, ça fait plus de compétitivité », défend M. Mandon. Les nouvelles mesures de simplification annoncées jeudi portent d’abord sur les procédures d’aménagement et de construction. Objectif : réduire les délais et faire gagner du temps à chaque étape des procédures. Le raccourcissement des délais d’instruction des permis de construire devrait permettre de les abaisser à cinq mois maximum à la fin 2015. Les études d’impact et les évaluations environnementales vont être unifiées, la procédure d’enquête publique allégée. Ces mesures de simplification, qui visent également à accélérer les délais de recours contentieux et à dissuader les recours dits « malveillants », ne manqueront pas de susciter certaines inquiétudes du côté des défenseurs de l’environnement ou de l’urbanisme, qui y verront un moyen d’affaiblir et de contourner les oppositions à des projets susceptibles de menacer les équilibres écologiques ou sociaux.  Le deuxième volet vise à faciliter l’embauche et la formation. « Le droit du travail, explique le dossier gouvernemental, prévoit des obligations, destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, qui peuvent se révéler en pratique très difficiles à remplir pour les entreprises. » Ces obligations, souvent non respectées par les entreprises, vont donc être allégées – par exemple en matière de visite médicale, ou de définition des aptitudes ou inaptitudes professionnelles. D’autres visent à faciliter l’embauche des apprentis en modifiant les règles de protection, notamment pour les travaux en hauteur, ou à réduire les délais d’instruction des prud’hommes.  Enfin, le troisième chapitre, dit de simplification de la vie quotidienne des entreprises, devrait notamment ouvrir la voie à une déclaration fiscale unique. Cette « petite révolution » devrait être mise en œuvre dès le 1er janvier 2016. D’autres chantiers se poursuivent parallèlement, comme celui de la simplification de la fiche de paie. Ou encore celui de l’application de la règle selon laquelle « le silence vaut accord », qui va se substituer à la règle, vieille de cent cinquante ans, selon laquelle le silence de l’administration vaut rejet. Ce principe vaudra désormais pour quelque 1 200 procédures d’autorisation.

 

Simplification : une toute petite étape

Simplification : une toute petite étape

C’est vraiment une petite étape de simplification, il faudrait diviser par 10 les procédures mais cela impliquerait que le parlement cesse de légiférer sur tout et sur rien. Surtout remettre à plat la cathédrale  administrative  qui caractérise la France ( environ 10 000 lois, 40 000 décrets, davantage de circulaires et d’arrêtés !) . Pour résumer une petite étape de simplification sorte de petit état à la Prévert.  Depuis plus de deux ans, le long et sinueux chantier de la simplification administrative se poursuit. En 2012, le pacte de compétitivité définissait sept chantiers prioritaires. Puis, en mars 2013, François Hollande lançait son «choc de simplification». En avril dernier, le Conseil de la simplification - coprésidé à l’époque par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal et le député Thierry Mandon, entre temps devenu secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification - avait proposé cinquante mesures pour faciliter la vie des affaires. «Des dispositions de bon sens, qui ne sont ni de droite ni de gauche, mais qui vont faire gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises», plaidaient-ils alors. Ce mardi, les députés vont discuter le projet de loi d’habilitation (une loi qui fixe le champ et la durée pendant laquelle le gouvernement peut prendre des ordonnances pour qu’elles soient constitutionnelles) retranscrivant quinze de ces cinquante propositions. Il s’agit de «participer à la libération de l’énergie de notre pays», souligne-t-on au ministère de Thierry Mandon. Quelques mesures phares figurent dans ce texte: le titre emploi service entreprises (qui fonctionne comme le Cesu des particuliers) serait étendu à toutes les sociétés de moins de vingt salariés. Cela doit permettre de diminuer pour les TPE un coût «caché» du travail en facilitant la déclaration et le paiement des cotisations. Le texte prévoit également d’harmoniser les diverses définitions de la notion de «jour» - il en existe aujourd’hui de nombreuses, tels le jour ouvré, ouvrable, calendaire, franc… - pour accroître la lisibilité du Code du travail. L’extension du rescrit (déjà bien développé dans le domaine fiscal) doit être étendue au domaine social. C’est un «instrument de nature à accroître la sécurité juridique des projets» des entreprises, souligne le projet de loi. Celui-ci prévoit aussi d’autoriser le gouvernement à supprimer ou simplifier les régimes d’autorisation préalable, ce qui freine parfois la création ou le développement de certaines activités. Si les arbitrages ne sont pas encore rendus, cela pourrait s’appliquer, par exemple, à la délivrance de la carte de commerçant ambulant, de courtier en vins, de guide conférencier, ou encore à l’immatriculation des opérateurs de voyages… Le projet de loi prévoit aussi de réduire le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ou encore de supprimer l’obligation de déclaration des congés d’été des boulangers, «dont l’origine historique remonte aux temps de la Révolution française»… La démarche globale, «qui répond aux attentes des PME, mérite d’être saluée», souligne la CGPME. Laquelle précise quand même qu’il faut «cesser de légiférer sur tous les sujets internes à l’entreprise et de mettre fin à cette instabilité juridique et fiscale qui rend aléatoire l’investissement et la création d’emplois». Le Medef se félicite aussi, mais assure que «beaucoup reste à faire pour redonner les marges de manœuvre indispensables à nos entreprises» et attend «de nouvelles mesures au cours de l’année 2014».

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

 

Pour simplifier, il faut d’abord compliquer, c’est sans doute ce que pense le secrétariat d’Etat à la simplification (un autre machin qui ne sert à rien). Le secrétaire d’Etat chargé de la simplification a annoncé jeudi la prochaine création d’un nouveau machin  indépendant composé de représentants d’entreprises et chargée d’une contre-expertise sur l’impact des nouveaux textes de loi et de décret. Une idée « remarquable » en ce sens qu’elle associe un regard plus pragmatique à celui du législateur, mais peut-être pas la meilleure méthode, selon le professeur de droit public Olivier En faiat il ne s’agit que des nouveaux textes, ce qui signifie d’abord qu’on a bien l’intention de continuer dans la folie législative ( plus de 10 000 lois, 120 000 décrets, plus les circulaires et autres arrêtés). Jeudi, sur BFM Business, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Simplification, a promis la création d’une nouvelle autorité indépendante composée de représentants d’entreprises. La mesure ferait partie des quatorze envisagées par le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises présenté mercredi en Conseil des ministres. Opérationnelle dès le 1er janvier 2015, voire dès le mois d’octobre prochain pour une marche à blanc sur le projet de loi sur la transition énergétique, elle rendrait des avis publics et contraignants pour le gouvernement sur les études d’impact relatives aux projets de loi comme de décret. En surveillant un aspect particulier: la simplification de la vie économique. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, décrypte la portée d’une telle réforme. Pour moi, elle représente une surprise. Non seulement je n’avais jamais entendu parler d’une telle idée, mais elle est aussi très surprenante d’un point de vue institutionnel.

Un choc de simplification ? Non, un « pet »

Un choc  de simplification ? Non,  un « pet »

50 mesures de simplification, le grand choc a eu lieu. En fait il s’agit du plutôt d’un «  pet » de simplification tellement ces mesures (pour intéressantes que soient certaines) sont loin de l’enjeu. Ce ne sont pas 50 mesures qui sont nécessaire mais 500 ou 1000 tellement la France est engluée dans la bureaucratie qui fait vivre politiques et  fonctionnaires mais qui tue l’initiative et la compétitivité. Il ne faut vraimenet rien connaître aux réalités économiques pour ne pas s’apercevoir que notre bureaucratie (aidée par celle de Bruxelles) enfonce un peu plus chaque jour nos entreprises. Pas étonnant, il  a plus de 10 000 lois, plus de 30 000 décrets, 200 à 300 000 circulaires, autant d’arrêtés. Une vraie folie administrative pour tout et pour rien, la sécurité, hygiène, l’environnement, le social, les statistiques, la fiscalité etc. etc. Un  seul exemple, on ne forme plus d’apprentis en France (en tôt cas pas assez) mais on a interdit aux apprentis de monter dans les échelles hautes. Du coup l’apprenti couvreur ou l’apprenti maçon apprendra son métier en regardant. La bureaucratie s’est encore sophistiquée depuis l’avènement des écolos en politique auxquels  il faut donner de gages pour obtenir le soutien. La plupart des bobos de ville qui ne sauraient pas planter un rang de pommes de terre mais qui ont des idées sur tout en matière de plantes, d’éco système et de culture bio ( la grande rigolade, l a plupart des produits ne peuvent être bio, les plants ne le sont pas, les semences non plus sans parler des retombée pluviales et écoulements avec pesticides  et engrais ; Des  préoccupations écologiques, il en faut bien entendu mais là comme ailleurs c’est une question d’équilibre et de réalisme, aussi de connaissances concrètes. Les écolos finiront comme les anciens gauchistes, au PS (sil existe encore) et seront libéraux en oubliant l’écologie (comme cambadélis l’ancien Trotskiste). Pour quoi une telle complexité ? Tout simplement parce qu’elle fait vivre des millions de fonctionnaires zélés qui entretiennent le métier, le développe sans évidemment se rendre compte qu’ils sont en train de tuer le pays.  La première mesure phare est une imposture ;  baptisée « zéro charge supplémentaire pour toute nouvelle mesure » vise à prévenir l’inflation de normes : le coût de toute nouvelle réglementation devra être évalué et compensé, ce qui correspondrait  parait-il au « one in, two out » (une norme nouvelle, deux éliminées) introduit par les Britanniques, encore un mensonge d’Etat !

50 mesures de simplification, c’est bien mais il en faudrait 500

50  mesures de simplification, c’est bien mais il en faudrait 500

 

50 mesures de simplification, c’est mieux que rien pour les entreprises mais encore bien insuffisant quand on sait qu’il y a de l’ordre de 200 organismes collecteurs, soit des milliers d’information à fournir. Un seul exemple pour les hôpitaux et les cliniques : 250 circulaires par an. Pour s’attaquer à la racine, il faudrait nettoyer aux les 10 000 lois, 35000 décrets et autres décrets, arrêtés et circulaires. En outre opérer auusi un grand nettoyage par secteur et ministère. Le Conseil de simplification créé en janvier pour faciliter la vie des entreprises en France propose une première salve de 50 mesures applicables d’ici fin 2014, dont la garantie qu’aucune nouvelle loi ou norme ne se traduira par des coûts additionnels. Ces propositions présentées lundi ont été validées par le chef de l’Etat et le Premier ministre, disent les co-présidents du conseil, le député socialiste Thierry Mandon et le dirigeant de la société Woodeum and Cie, Guillaume Poitrinal. Elles visent à faire économiser aux entreprises temps et argent en réduisant les charges administratives « excessives et inutiles », comme l’ont déjà fait Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark et Belgique. Cet effort de simplification viendra en complément des baisses de charges prévues par le « pacte de responsabilité » proposé par le gouvernement pour améliorer leur compétitivité.  Selon Thierry Mandon, les mesures appliquées en Allemagne et en Grande-Bretagne depuis près de dix ans permettent à leurs entreprises d’économiser 1,5 à deux milliards d’euros par an. Mais l’impact de la simplification se mesure aussi en milliers d’heures de travail gagnées, souligne Guillaume Poitrinal. Un premier groupe de propositions, les plus spectaculaires, concerne toutes les sociétés, comme la garantie « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle législation ou norme. « L’impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique », précise un document de présentation. « Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente. »  Les chefs d’entreprise verront aussi satisfaite une très ancienne revendication : la non-rétroactivité des nouvelles règles fiscales intervenant en cours d’exercice. Des obligations comptables comme la déclaration d’honoraires et celle des frais généraux – « Des cartons entiers stockés dans les administrations » , dit Thierry Mandon – seront supprimées, en vertu du principe « confiance a priori ». D’autres mesures sont plus destinées à certaines catégories d’entreprises, comme la suppression de la « première enveloppe » dans laquelle les sociétés répondant à un appel d’offres public doivent réunir une vingtaine de pièces justificatives – système dont la lourdeur décourage de nombreuses PME. « Désormais, le numéro de Siret suffira. Ça va ouvrir beaucoup de marchés aux petites entreprises, qui aujourd’hui en sont écartées », estime Thierry Mandon.  Le conseil propose également de réduire le nombre des statuts pour les entreprises individuelles, d’alléger les autorisations préalables à la création d’entreprise, de réduire à un exemplaire le dépôt des statuts d’une nouvelle société. Une procédure de liquidation amiable simplifiée et moins coûteuse sera instaurée – cela concerne potentiellement 480.000 entreprises par an – et le nombre minimum d’actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées sera ramené de sept à deux.  L’usage du « titre emploi service entreprises », équivalent du chèque emploi service des particuliers, jusqu’ici réservé aux PME de moins de 10 salariés, sera étendu à celles de 10 à 19. La plupart des mesures relèvent du simple bon sens, comme la suppression de l’obligation faite aux boulangers depuis 1790 de déclarer en préfecture leurs congés d’été, sous peine d’amende. D’autres, sous une apparence relativement anodine, annoncent en revanche le lancement de chantiers considérables. C’est le cas de l’harmonisation de la définition de ce qu’est un « jour » – ouvré, ouvrable, calendaire, franc, etc. « Nous voulons réduire le nombre de définitions à une. Ça oblige à relire tout le code du travail », dit Thierry Mandon. La simplification de la feuille de paie proposée par le conseil, pour la ramener à une demi-douzaine de lignes au lieu de 25 à 30, augure aussi d’un chantier monumental. « Dans la plupart des entreprises le service paye est sous-traité, tant c’est compliqué », souligne Guillaume Poitrinal. « Faire une fiche de paye coûte aujourd’hui entre 50 et 150 euros. Je préfèrerais donner cet argent à mes salariés. » Mais cette réforme « suppose de rebâtir complètement le système de perception des cotisations sociales », dit Thierry Mandon. « Il y a 200 organismes de collecte. Nous voudrions diviser ce nombre par dix. Ça va nous prendre 24 à 30 mois. » Une grande partie des mesures seront l’objet en juillet d’une « loi de simplification », qui autorisera le gouvernement à procéder par ordonnance, précisent les deux co-présidents. Le reste relèvera du décret, de l’arrêté ou de la circulaire. Le conseil prévoit de présenter un nouveau bloc de 50 mesures de simplification tous les six mois au moins jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017. Le Medef a salué cette première série qui va, selon lui, « dans le bon sens ». Mais la première organisation patronale dit être vigilante quant à la « rapidité d’exécution » de ces mesures et souhaite qu’elles soient effectives « avant l’été ». Le président du Club des entrepreneurs, Guillaume Cairou, estime pour sa part que « la simplification est l’un des meilleurs moyens de rendre de l’argent aux entreprises. »

 

Choc de simplification : quelques mesures et des gadgets

Choc de simplification : quelques mesures et des gadgets

 

Il y aura quelques mesures intéressantes (feuille de paye, marchés publics) et beaucoup de gadgets. En effet pas de simplification tant que subsisteront des administrations inutiles qui ont besoin de justifier leur objet social par des règlements et des contrôles. Ce ne sont pas les procédures qu’il faut supprimer en premier mais ceux qui les élaborent et les rendent obligatoires. En outre ce travail n’est pas à la hauteur de l’enjeu, il faut certes de mesures de portée générale mais le même travail doit être entrepris dans tous les ministères, tous les secteurs, à tous les niveaux géographiques. . Conseil de simplification, qui doit annoncer ce lundi 50 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises. Ce deuxième acte du pacte de responsabilité a pour vocation de redonner de l’air aux entreprises asphyxiées par la paperasserie et portera essentiellement sur la fiscalité et le contrôle de production de normes. À l’origine de ce «choc de simplification» voulu par François Hollande: Thierry Mandon, porte-parole des députés socialistes et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, qui coprésident le Conseil de simplification. Chargés d’une mission sur la simplification de la vie des entreprises, ils avaient rendu une première copie fin 2013, qui avait orienté le premier train de mesures décidées en janvier. Ils ont achevé le 8 avril un second rapport dont les préconisations devraient être quasi intégralement reprises dans les mesures annoncées aujourd’hui. Si ces mesures ne devraient rien coûter à l’État, elles pourraient constituer une manne financière source de croissance pour les entreprises. L’OCDE estime en effet que le système administratif français, trop complexe, leur coûte presque 60 milliards d’euros par an. Les nouvelles mesures annoncées aujourd’hui devraient permettre de récupérer et réinjecter cet argent dans l’écosystème. Une promesse de Manuel Valls qui avait évoqué dans son discours de politique générale la nécessité de «simplifier les procédures» des entreprises pour «libérer les énergies et embaucher». Parmi les nouvelles mesures qui devraient être annoncées: la simplification des appels d’offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles mais surtout la tant attendue simplification de la fiche de paie. Un projet auquel les gouvernements précédents avaient renoncé à s’attaquer tant ce serpent de mer vieux de plusieurs décennies apparaît complexe. Cette mesure sera pourtant complémentaire de la simplification comptable annoncée en janvier. Les entreprises de moins de 10 salariés avaient ainsi été exonérées de l’obligation d’établir une annexe comptable et de publier leurs comptes, tandis que celles de 50 salariés avaient obtenu un bilan simplifié. De premières expérimentations pour simplifier les déclarations de salaires avaient également été décidées. L’ensemble des mesures devrait être mis en œuvre au 1er janvier 2015

 

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