Archive pour le Tag 'simplification'

Société: L’impossible simplification administrative

Société: L’impossible simplification administrative

 

Société: L’impossible simplification administrative

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider, comme vice président du Conseil national des transports,  à la demande du ministre  un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document obligatoire mais  inutile. Notons que ces documents à l’époque représentait  environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

L’impossible simplification administrative

L’impossible simplification administrative

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document obligatoire mais  inutile. Notons que ces documents à l’époque représentait  environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Bureaucratie: Simplification administrative ou complexification numérique

Bureaucratie: Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative

Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative

 

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Simplification administrative : l’utopie !

Simplification administrative : l’utopie !

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Procédures-Simplification administrative ou complexification numérique

Procédures -Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et des supports et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voire exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local ( ce sont les coûteuses  boites de conseil qui gèrent cette complexité et qui s’approprient en même temps les orientations , mais cela vaut aussi  aussi au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Société-Simplification administrative ou complexification numérique

Société-Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Simplification administrative ou complexification numérique

Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Simplification administrative: le numérique pour tout compliquer

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constitue l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisés des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Société-Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification de l’entreprise : un enjeu de performance

Simplification de l’entreprise  : un enjeu de performance

 

 Rémy Boulesteix, associé KPMG, et Florent Chapus, directeur associé d’EIM soulignent  dans la Tribune  l’intérêt de la simplification du fonctionnement de l’organisation, au service de la performance et du rebond. Une approche largement plébiscitée par des dirigeants d’entreprise.

 

 

Cette nouvelle approche de la gouvernance d’entreprise, destinée à décomplexifier la prise de décision, est à l’origine d’une plus grande agilité dans l’exécution de la stratégie et d’une réaffirmation d’une vision à long terme pour l’entreprise. Elle induit cependant, dans un premier temps, un resserrement des liens entre les membres de l’équipe de direction, permettant une collaboration encore plus intégrée entre les fonctions clés de la société.

Resserrer l’équipe dirigeante pour accélérer la prise de décision

Simplifier la prise de décision est un levier essentiel pour aider l’entreprise à mieux faire face à des crises telles que celle que nous venons de vivre. Ce processus est conditionné par une pleine solidarité et une collaboration renforcée des instances de direction. Cela implique de « bien aligner l’équipe dirigeante de manière à assurer un niveau d’implication et un équilibre des compétences adaptés aux circonstances », comme le souligne Patrick Bléthon, directeur général de Saur.

Dans une phase où les demandes du terrain frôlent la saturation, chaque direction stratégique doit pouvoir assumer la gestion des problématiques non critiques, et apporter – en bonne intelligence avec le reste de l’équipe – des éléments de réflexion tangibles au dirigeant pour permettre « une rapidité dans l’exécution et la transformation, essentielle pour assurer la réactivité de l’organisation face à ses impératifs stratégiques », selon Philip Demeulemeester, directeur général d’Aldi France. De ces inflexions, pourront découler des objectifs clairs pour les managers sur le terrain qui doivent, parallèlement, bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre.

Décentraliser la gestion et le management pour renforcer l’agilité des équipes

« Un management exclusivement top-down ne permet pas de relever les défis de la croissance, bien au contraire » rappelle Bertrand Dumazy, PDG d’Edenred. Face à un environnement de plus en plus complexe et une conjoncture incertaine, la décentralisation du management est ainsi un facteur de performance et de résilience à ne pas négliger. Pour cette raison, les décisionnaires sur le terrain doivent pouvoir bénéficier d’un droit à la prise de risque, en vertu de leurs compétences spécifiques et de leurs connaissances des équipes qui évoluent auprès d’eux. Et ce, avec le niveau d’autonomie nécessaire pour ne pas avoir à rendre des comptes systématiques ou attendre des validations à différents niveaux hiérarchiques avant de passer à l’action.

Cette horizontalisation de la prise d’initiative induit néanmoins chez le dirigeant un fort engagement en termes de communication et de transmission d’informations afin de formuler des ambitions claires. Par ce biais, il doit ainsi faire en sorte que les managers disposent de toutes les données nécessaires pour identifier par eux même les moyens d’atteindre les résultats attendus. Cela implique, parallèlement, des lignes de fuite explicites quant au positionnement de l’entreprise à plus long terme.

Réintroduire du temps long pour créer un horizon commun

Pour permettre aux fonctions opérationnelles d’être efficaces dans un contexte tendu, il est capital qu’elles connaissent la direction que souhaite emprunter l’entreprise et la manière dont elles peuvent s’inscrire dans l’atteinte de ses buts à moyen et long terme. À ce titre, l’équipe de direction est amenée à jouer un rôle important, via le discours et les actes managériaux, afin de « redonner du sens à l’action des équipes via une reconnaissance explicite, les raccrocher à la stratégie et les faire adhérer à une vision du business », pour reprendre les mots de Gilles Clavié, directeur général d’AccorInvest.

Par ce biais, s’établit une hiérarchie des priorités et un horizon commun à l’ensemble des collaborateurs, qui permet de faire (en partie) taire les doutes et les incertitudes qui surviennent naturellement dans une période de crise. C’est avec des perspectives simples et des convictions partagées par toutes les équipes que le collectif pourra garder confiance en l’avenir et faire preuve de positivisme et de résilience face aux difficultés qui s’annoncent dans les prochains mois : inflation, remboursement des PGE, guerre des talents…

La chimère de la simplification administrative

La chimère de la simplification administrative

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : La chimère

Simplification administrative : La chimère

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

Simplification administrative : la grande illusion

Simplification administrative : la grande illusion

 

Comme les gouvernements précédents, Darmanin  le ministre du budget joue les illusionnistes  pour donner l’impression d’une grande réforme des procédures administratives. En réalité, il s’attaque surtout à la forme et non pas au fond. En clair, r il maintient la cathédrale réglementaire et se propose seulement de substituer le numérique au papier et d’autoriser les administrés à contester les décisions des fonctionnaires. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. Le précédent gouvernement avait déjà pris  quelques centaines de mesures mais la ou il en faudrait des dizaines de milliers. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref, la France est le royaume des procédures. Pas étonnant, il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Avec Hollande,   450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. Darmanin, lui, veut surtout changer l’état d’esprit, rétablir la confiance entre l’administration et les administrés. Il offre  même la possibilité aux entreprises de réclamer un contrôle pour leur délivrer un label de conformité aux règles. Pas sûr que les chefs d’entreprise se précipitent  sur cette offre d’autant que les contrôleurs habilités à vérifier dans les entreprises sont innombrables et qu’ils interviennent dans des champs différents, pour des motifs parfois contradictoires. La vraie réforme aurait été celle qui aurait visé à supprimer au moins la moitié des dispositions administratives actuelles et en même temps de supprimer ces fonctionnaires qui s’autoalimentent  et se reproduisent grâce à la boulimie des textes administratifs.

Nouveau mini choc de simplification ?

  • Nouveau mini choc de simplification ?
  •  
  • Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

 

Nouveau mini choc de simplification ?

Nouveau mini choc de simplification ?

 

Un nouveau texte dit choc de simplification mais centré surtout sur le droit à l’erreur  promis aux particuliers, aux entreprises et aux associations pendant la campagne, a fait l’objet d’une réunion interministérielle mardi autour du chef de l’Etat et du Premier ministre. « La philosophie générale du texte découle du projet présidentiel qui était d’apporter un changement de culture dans l’administration, pour passer d’une administration de contrôle à une administration de conseil », explique une source gouvernementale. « C’est un mouvement qui avait déjà été lancé en partie dans le précédent quinquennat mais l’idée c’est d’aller plus loin et plus fort dans un certain nombre de domaines, notamment le droit à l’erreur », ajoute-t-elle. « On a le droit de se tromper, de rectifier, et de payer ce qui est dû, ni plus ni moins », avait expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mi-juin dans un entretien au quotidien Les Echos. « Si vous vous trompez de bonne foi dans l’accomplissement d’une obligation réglementaire, l’administration ne vous sanctionnera pas financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d’intérêts de retard », ajoutait-il. Ceci étant la problématique est beaucoup plus large que la reconnaissance du droit à l’erreur. Manuel Valls avait  déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemblait à une auberge espagnole où chaque ministère avait  bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte trop de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien, ensuite sont incapables de la maîtriser. Au total, au printemps 2017, 770 mesures avait été prises en faveur des entreprises, des collectivités et des particuliers, avec un bilan mitigé pointé dans un rapport du Sénat qui évoquait des « blocages systématiques » dus à la résistance de ceux à qui « profite la complexité ou à l’inquiétude liée au changement ».

Accord de simplification de l’OMC pour faciliter le commerce

 

Accord de simplification de l’OMC pour faciliter le commerce

L’accord de l’OMC visant à faciliter les échanges mondiaux en réduisant les formalités administratives et en simplifiant les contrôles aux frontières est entré en vigueur ce mercredi, après sa ratification par les deux tiers des membres de l’organisation, et il promet une hausse de la croissance mondiale de 0,5% d’ici 2030. Le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, Roberto Azevêdo, a salué l’événement en parlant de « la plus grande réforme du commerce mondial de ce siècle ». Il a en outre minimisé les risques de problèmes commerciaux avec le nouveau président américain, Donald Trump, qui répète à l’envi son slogan « l’Amérique d’abord » et a menacé à plusieurs reprises de se retirer des traités internationaux et d’imposer de « lourdes taxes frontalières » sur les produits importés. Le traité sur la facilitation du commerce avait été ratifié aux Etats-Unis sous l’administration de Barack Obama. L’OMC estime qu’il permettra de réduire les coûts commerciaux de 14,3% en moyenne et bien davantage dans les pays pauvres, apportant un gain de 2,7% aux exportations mondiales d’ici 2030. On estime que c’est plus que si les droits de douane étaient supprimés à l’échelle mondiale.

123



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol