La France en panne de sièges sociaux ?
Deux raisons sans doute à la relative panne de sièges sociaux en France, deux raisons qui s’articulent et se renforcent. D’abord le poids de la fiscalité -aussi celui de la bureaucratie– qui est ainsi certaines entreprise à fuir la France pour devenir de droit étranger avec souvent ou les avantages qui s’y attachent. Second élément qui découle pour partie du précédent le développement exponentiel du sport que constitue l’optimisation fiscale. Selon une étude du Conseil d’analyse économique, depuis trente ans, la France a cédé du terrain face à ses concurrents étrangers dans la course à l’implantation des sièges sociaux. Après avoir expliqué cette perte de vitesse, le CAE formule une série de recommandations. Parmi ces recommandations le sait à peu recommande curieusement un recours accru aux conseillers fiscaux » pour atténuer l’incertitude fiscale ». Ce que font depuis longtemps le Royaume-Uni et les Pays-Bas, véritable champion de l’ingénierie fiscale sur-optimisée. Pour relancer l’économie et créer des emplois, la France compte également sur les investisseurs étrangers. Dès le début de son quinquennat, François Hollande, le président de la République a fait de l’attractivité de l’économie de la France l’une de ses priorités. Plusieurs mesures administratives sont entrées en vigueur pour améliorer l’accueil et simplifier le quotidien administratif des investisseurs étrangers. Si la France n’a pas à rougir de la comparaison vis-à-vis de ses concurrents européens, en témoigne les derniers chiffres publiés par Business France, l’Hexagone peine à attirer les sièges sociaux, les centres de décision qui sont en quelque sorte les vitrines clinquantes, les symboles de l’attractivité d’un pays. « Sur trente ans, on constate une érosion nette de la part la France au profit de l’Allemagne et de la Belgique. En pondérant par la taille, le Royaume-Uni et les Pays-Bas apparaissent comme les géants de l’Europe. En France, les centres de décision de groupes étrangers sont de plus petite taille et sont concentrés en Île-de-France », explique le Conseil d’analyse économique (CAE) dans une étude dévoilée ce mercredi. Entre 1980 et 2012, la France a reculé de la première à la quatrième place parmi les pays d’accueil des centres de décision en Europe, tandis que l’Allemagne est passée de la quatrième à la première… Dans ce contexte, le CAE formule une série de recommandations pour que la France attire encore les états-majors mondiaux et européens. Au niveau national, « ‘ atténuer l’incertitude fiscale, développer la culture du conseil fiscal aux entreprises et engager une coordination avec nos partenaires européens sur l’imposition des hauts revenus ne peuvent jouer que positivement », explique le CAE qui plaide également pour qu’une attention soit être portée à l’impôt sur le bénéfice des sociétés, « qui joue peu en raison des règles adoptées par la France en matière de territorialité mais pourrait devenir crucial à l’avenir ». « Ces recommandations ne sont cependant pas spécifiques à l’objectif d’implantation de centres de décision en France. Elles bénéficieront à l’activité des entreprises françaises tout autant qu’à l’attraction de nouveaux centres de décision qui ne doit pas passer par l’extension de dispositifs dérogatoires « , prévient la note.
(Avec la Tribune)