Lutter contre la colonisation des GAFA (Olivier Sichel)
Olivier Sichel, Digital New Deal Foundation., réitère ses idées pour lutter contre la colonisation des GAFA dans la Tribune.
La mise en cause de l’excès de puissance voire des dérives des Gafa s’accélère : avec le scandale Cambridge Analytica, qui oblige Facebook à s’excuser et à chercher des réponses sur le respect de la vie privée ; avec la taxation forfaitaire du chiffre d’affaire des géants du numérique par Bruxelles ; ou avec les enquêtes des autorités de la concurrence européenne sur Google. Sommes-nous à un tournant ?
OLIVIER SICHEL - Oui je l’espère et j’allais dire : enfin…! Il était plus que temps. J’ai créé la Fondation Digital New Deal il y a trois ans pour provoquer cette prise de conscience. Pour nous, le numérique a cessé de n’être qu’un secteur pour devenir une force de transformation de l’ensemble des activités humaines. Les effets d’échelle propres à l’économie numérique favorisant une logique de « winner takes all », ce mouvement s’est accompagné de l’émergence de grandes entreprises structurantes souvent regroupées sous le nom de plateformes, comme pour mieux souligner leur rôle universellement central dans le réaménagement de la chaîne de valeur de nombreux secteurs économique. Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) pèsent à eux seuls en Bourse près de 3 000 milliards de dollars, ce qui en fait une puissance comparable à des États. Cette recomposition digitale a remis en cause les équilibres concurrentiels, économiques et géopolitiques mondiaux. Les États-Unis bénéficient d’une hégémonie certaine sur les acteurs de cette transformation, talonnés par les grandes zones d’émergence que sont l’Asie et l’Amérique du Sud. Avec seulement 2 % de la capitalisation mondiale des entreprises numériques, l’Europe se retrouve reléguée au rang de témoin de la révolution digitale, de simple réservoir de consommateurs producteurs passifs de données personnelles -, abandonnant son sort aux mains de plateformes extra-européennes de dimension mondiale. Si l’actuelle répartition des forces laisse craindre une féodalisation économique du Vieux Continent, elle soulève également d’autres questions auxquelles il est impératif de répondre si l’on ne veut pas déléguer l’élaboration de notre futur numérique aux seules plateformes dominantes.
C’est sur la base de ce constat que vous avez créé un think tank dédié à ces enjeux ?
La note fondatrice de la Fondation faisait déjà le constat que l’Europe était en retard et en voie de colonisation en matière de numérique. On avait analysé tous les grands pans de l’économie numérique pour montrer à quel point nous sommes complètement dépassés dans tous les sens du terme. L’Europe n’a pas su créer de grande plateforme mondiale comparable à Facebook ou LinkedIn, ni de « marketplace » comparable à Amazon, qui est un géant face aux acteurs locaux comme Priceminister. Google domine le search, avec 97 % de parts de marché en Europe dans les moteurs de recherche. Aux États-Unis, il y a encore une concurrence dans le search avec Microsoft et Yahoo mais ils ont cessé d’investir en Europe tant Google est devenu puissant. Enfin, il y a le duopole des systèmes d’exploitation des smartphones, Apple avec iOS et Google encore avec Android. Sur les éditeurs de logiciels, les seuls acteurs mondiaux en Europe sont SAP et Dassault Systèmes qui ne jouent pas dans la même catégorie qu’Oracle ou Microsoft. Sur les fabricants de terminaux, l’Europe a perdu la bataille alors que la norme GSM, qui veut dire Groupe spécial mobile, a été inventée par la France, à Lannion, dans les laboratoires du Cnet. Sagem a disparu en 2005 et Nokia a abandonné ce métier de fabricant de terminaux mobiles. Donc, sur la 4G et demain la 5G, nous sommes absents. Côté grands équipementiers, on avait Alcatel, Ericsson, Nokia, il ne reste plus que des acteurs affaiblis. Sur les semi-conducteurs, Qualcomm, Broadcom, Intel sont américains. En comparaison, nos acteurs sont encore beaucoup trop petits. À force de perdre toutes les batailles, nous avons perdu la guerre économique numérique.
Le constat est clair. Que faire alors ?
Face à la multiplicité des facettes de la révolution numérique, l’enjeu est donc simplement de s’en saisir, d’y participer et non de simplement la subir. Cela impose une analyse extensive des mécanismes de transformation à l’oeuvre afin d’élaborer des pistes de régulation concrètes et équilibrées, qui permettraient une évolution sereine sans pour autant brider l’innovation. Nous devons créer un Internet des Lumières, européen et humaniste. C’est la vocation de la Digital New Deal Foundation que d’éclairer de la manière la plus complète possible les évolutions à l’oeuvre au sein du phénomène de « digitalisation », dans l’acception la plus large du mot, et d’élaborer des pistes d’actions concrètes à destination des entreprises et des décideurs publics français et européens.
En imposant dans le débat public les travaux de la Fondation, nous voulons participer à l’élaboration d’une pensée française et européenne de la régulation digitale au service de la mise en place d’un cadre équilibré et durable. Face à la défaite de l’Europe, la Fondation a fait beaucoup de pédagogie auprès des politiques pour leur expliquer que le numérique était une industrie transverse. Ceux qui pensaient à l’époque que l’écrasante domination de la Silicon Valley n’était pas si grave, car nous avions d’autres secteurs d’excellence, comme la distribution, l’automobile et le luxe, ont fait preuve d’une myopie coupable. Car être dominant dans le numérique, et demain dans l’intelligence artificielle, c’est le Cheval de Troie pour réussir dans tous les secteurs. Deux événements sont venus accélérer cette prise de conscience : Uber, avec la disruption du secteur du transport de personnes, et Booking dans l’hôtellerie. Tout à coup, deux activités traditionnelles, qui se croyaient à l’abri, ont découvert deux plateformes qui sont venues manger leurs marges. C’est pour cela que Sébastien Bazin, PDG d’AccorHotels, a rejoint dès le début notre fondation.
Donc, quand nous disions voilà quelques années : « Attention, le numérique va tout structurer, si on n’est pas bon dans le numérique, on va perdre nos positions ailleurs », l’histoire nous a donné raison. Aujourd’hui, la prise conscience est là, l’évangélisation est faite, et nous avons soulevé progressivement le capot du numérique pour comprendre les enjeux spécifiques aux Gafa.
Au-delà de l’économie, c’est la souveraineté des États qui est également remise en cause par des entreprises aux services immatériels, utopiques au sens littéral du terme, contestant le contrôle régalien classique dans des domaines aussi essentiels que la fiscalité, la sécurité ou encore la création monétaire. Même le droit positif est contesté : le droit d’auteur, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des médias se découvrent subitement inadaptés à la réalité des usages alors que doivent émerger de nouveaux concepts juridiques comme la neutralité du Net ou le droit à l’oubli.
Outre l’économie et le droit, la conception même que nous nous faisons de nos vies est à portée de disruption. La seule réponse, c’est l’éthique pour revisiter le concept de vie privée ou faire face à l’alliance du numérique et des biotechnologies, dont les prémices laissent augurer des changements encore plus profonds.
Vous plaidez pour un new deal que nous devons conclure avec ces acteurs… Que peut-il être ?
Nous avons commencé par porter le fer sur les abus de position dominante. Que font les Gafa ? Partant d’une position dominante dans un domaine, par exemple le search chez Google, ils en profitent pour évincer les acteurs du marché dans d’autres secteurs. Je l’ai bien vu quand je présidais LeGuide. com, un comparateur de prix qui s’est fait évincer du marché par Google. Et là, nous avons travaillé pour convaincre la Commission européenne. Au départ, sous la période Almunia/Barroso, elle était incroyablement sceptique et ne comprenait pas ce nouveau modèle économique. Heureusement, la nouvelle commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a pris le dossier en main et Google a été condamné à une amende de 2,5 milliards d’euros, la plus élevée jamais prononcée à l’encontre d’une entreprise par la Commission. Le deuxième sujet qui émerge est fiscal. Nous avons fait un gros travail l’an dernier sur cette question après que Google a gagné son procès contre le fisc français. On s’est aperçu que la loi était mal faite et permettait une évasion fiscale massive. Bruno Le Maire s’est emparé du dossier et a réussi à fédérer les acteurs européens pour rétablir une fiscalité, certes imparfaite mais qui est un vrai tournant conceptuel. Dans une économie qui se digitalise à travers des plateformes délocalisées et qui excellent dans l’optimisation qui semblent se jouer des frontières, c’est toute la matière fiscale qui risque de s’évaporer des États. In fine, c’est une question de justice et de concurrence loyale car cela donne un avantage indu aux plateformes qui s’affranchissent de l’impôt, pendant que les entreprises locales à qui elles font concurrence restent taxées. Le troisième sujet de ce new deal, illustré par l’affaire Facebook, c’est la question des données personnelles. Là encore, la Fondation a publié une note sur les données personnelles, rédigée par une juriste, Judith Rochfeld, qui a inspiré la loi Le Maire. Là encore, il y a des sujets à revoir. Par exemple, avec le droit à l’oubli, Google est devenu le dépositaire de toutes les turpitudes, de l’enfer du Web et a le monopole du pouvoir de retirer ou non une information si on le lui demande. Ou encore le droit d’auteur ou de propriété intellectuel, qui est bafoué. C’est le combat du groupe de presse Axel Springer qui a investi avec la Caisse des dépôts dans Qwant, le moteur de recherche alternatif français, face à Google News, ou celui de la Sacem face à YouTube.
Le RGPD, le règlement européen visant à protéger les données, et la nouvelle fiscalité européenne, c’est le début d’une contre-offensive ?
Oui, mais la question est de savoir si cela va être assez efficace. Sur certains sujets, c’est trop tard. Prenons la fiscalité. Selon le cabinet Audit Analytics, le montant des actifs offshore détenus par les entreprises américaines s’élevait à 2 400 milliards de dollars en 2015, dont 500 milliards provenant de seulement cinq grandes entreprises du numérique : Apple (230 milliards), Microsoft (113 milliards), Cisco (62 milliards), Google (49 milliards) et Oracle (52 milliards). Hélas, Donald Trump a déjà imposé ce qui ressemble à un véritable hold-up sur les impôts européens des Gafa. Avec sa réforme fiscale, le président américain leur a permis de rapatrier leurs bénéfices aux États-Unis avec un taux négocié au rabais. Donc, l’évasion fiscale des Gafa, dont l’essentiel vient d’Europe, est déjà repartie. Il ne nous en restera que des miettes. D’ailleurs, le projet de taxation européenne ne rapportera selon les estimations de la Commission que 5 à 6 milliards d’euros par an. La fiscalité, c’est un sujet de souveraineté. Il n’y a que les États qui peuvent lever l’impôt. La bonne nouvelle, c’est que les ministres des Finances européens et la Commission ont pris la mesure de l’enjeu. Bruno Le Maire a su fédérer tous les grands pays, en particulier l’Allemagne et Italie, et la pression est forte sur les pays membres qui permettent encore cette évasion, le Luxembourg, les Pays-Bas et surtout l’Irlande. La Commission a attaqué Dublin devant la justice européenne pour que le pays récupère auprès d’Apple les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts que l’Irlande n’a toujours pas réclamé. Cela commence à cogner fort.
C’est un tournant politique. Certes, la taxation de 3 % du chiffre d’affaires est techniquement assez fruste. Pour nous, comme le proposait la note de la Fondation intitulée « Fiscalité réelle pour un monde virtuel », nous pensons que la bonne méthode est de créer un statut fiscal d’établissement stable virtuel. Il faut arrêter avec cette fiction qui conduit Google à affirmer qu’il n’a aucune activité commerciale en France, car son montage juridique est d’une grossièreté absolue, de même pour les autres géants du numérique. C’est un peu compliqué car toucher à la notion d’« établissement stable », c’est quelque chose que l’on n’a pas traité en droit fiscal depuis Maurice Lauré, créateur de la TVA dans les années 1950. Il faut avoir le courage d’adapter notre législation afin de pouvoir appréhender les caractéristiques d’une nouvelle économie aux transactions protéiformes.
On entre dans une phase de régulation ?
Oui, et, là encore, je dis : enfin ! Après plus de vingt ans de tétanisation des États face à l’innovation, où on est restés passifs pour favoriser l’explosion des nouvelles technologies, ce laisser-faire est devenu une paresse intellectuelle. Aujourd’hui, on est face aux entreprises les plus riches du monde possédées par les gens les plus riches du monde. On est dans le moment « Standard Oil », comme au temps du monopole Rockefeller dans le pétrole aux États-Unis. La régulation, l’Europe sait faire : elle a bien su réguler les vieux monopoles publics, l’électricité, le transport ferroviaire, en séparant la production et la distribution. Réguler Google, dissocier le moteur de recherche des services fournis, c’est, bien sûr, plus compliqué. Dissocier la régie publicitaire du réseau social chez Facebook, aussi. Comprendre les systèmes d’exploitation des smartphones aussi. Le dernier à l’avoir fait, c’est Mario Monti avec les décisions sur Microsoft en 2004 [497,2 millions d’euros d’amendes et exigence de distribuer Windows sans le lecteur multimédia Media Player, Ndlr]. Donc c’est dur, mais c’est possible. Dans une autre note de notre fondation, « Réguler le numérique », écrite par une ancienne juriste de l’Arcep, Joëlle Toledano, nous esquissons des pistes. Il faut démonter le moteur de l’économie des plateformes, regarder sous le capot, en analysant leurs chaînes de valeur pour comprendre comment cela fonctionne et pourquoi cela crée des monopoles. Les économistes de la concurrence y travaillent avec des juristes.
Y a-t-il un danger pour la démocratie ? Mark Zuckerberg a été convoqué au Congrès américain pour s’expliquer sur l’affaire Cambridge Analytica…
L’affaire Facebook, c’est une interpellation politique. Il va y avoir une demande de l’opinion pour une vraie régulation. Oui, il y a danger. Ce n’est pas forcément du machiavélisme de leur part, mais cela ressemble davantage à un dégât collatéral de leur stratégie commerciale et de leur puissance et de l’absence de volonté politique de régulation. Facebook est dans une injonction paradoxale. On leur dit : « Il se passe des choses sur votre plateforme que vous ne contrôlez pas. » Eux souhaitent continuer de se développer et essaient de corriger les bugs que l’on découvre. Et ils deviennent les régulateurs de leur propre business parce que, en face, il n’y a personne pour le faire, pas d’interlocuteur.
En Chine, cela se passe différemment parce que, là-bas, il y a un interlocuteur plus puissant que les Gafa : c’est le gouvernement chinois. Et sa façon de régler les problèmes est radicale. La Chine a bloqué la venue des Gafa et a su en profiter pour développer ses propres plateformes, qui d’ailleurs maintenant viennent à leur tour en Europe. En Chine, l’acteur dominant dans le search, ce n’est pas Google mais Baidu ; dans l’e-commerce, c’est Alibaba ; dans les réseaux sociaux, c’est Tencent ; et dans les smartphones, c’est Xiaomi. Les BATX, c’est l’équivalent chinois des Gafa, un écosystème complet du numérique, en affinité avec l’identité culturelle du pays. Le problème européen, c’est que nous sommes une colonie américaine et que les BATX chinois commencent à arriver, sans vraie alternative de cette puissance.
Cela veut dire que vous pensez que l’Europe devrait s’inspirer de ce qu’a fait la Chine, faire du protectionnisme numérique, démanteler Google ?
Si vous voulez remettre de la concurrence, il n’y a qu’une seule façon, c’est de démanteler les monopoles. Depuis la Standard Oil, on le sait. L’ouverture de la concurrence, je l’ai vécu chez Orange : on a eu Free et cela a changé le marché. Aujourd’hui, on pourrait déjà imposer de la concurrence dans les services apportés par Google en dehors du search. C’était la proposition d’Andreas Schwab, député européen allemand, vice-président du PPE [Parti populaire européen], qui a déposé il y a trois ans avec l’Espagnol Ramon Tremosa une résolution au Parlement européen, votée à une écrasante majorité, sur la séparation de Google en deux : d’un côté, le moteur de recherche, de l’autre, les services. Certes, cela est resté symbolique, mais c’était un signal fort sur la méthode et l’approche possible : maintenant, il faut passer à la mise en oeuvre… Le vrai problème, c’est qu’il n’y a pas d’alternatives à Facebook ou Google car il n’y a pas d’Europe unifiée sur le numérique… Vous avez raison : la régulation, finalement, c’est presque le plus facile. C’est du juridique. Mais il faut aussi être capable de proposer des plateformes alternatives. Et là, c’est certain, on se heurte à la fragmentation du marché européen, avec en clair 28 marchés différents. L’Europe ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Elle a été incapable d’engendrer ne serait-ce qu’un seul géant du numérique. Il faut lancer le débat : pourquoi on a su faire l’Europe dans l’agriculture ou dans l’aéronautique avec Airbus, et pas dans le numérique ? Il y a une prise de conscience, émergente, dans la classe politique et chez les citoyens. Parler de protectionnisme numérique européen est peut-être un peu fort, mais dans le contexte mondial actuel, on pourrait au minimum commencer à s’organiser en Europe pour défendre nos propres intérêts.
L’intelligence artificielle, la blockchain, la protection des données personnelles, ce sont de nouvelles opportunités à saisir pour l’Europe ?
Malheureusement, sur l’intelligence artificielle, c’est déjà largement perdu, car c’est une affaire de données. Plus vous avez de données, plus vous avez la possibilité de développer des algorithmes intelligents. Qui sont les grands possesseurs de données ? Les Gafa. Donc, à mon sens il faut viser un coup plus loin : l’ordinateur quantique, c’est la révolution de 2030. Autres sujets, les biotechs, la santé, où l’Europe est plutôt bien armée. Sur l’IA [intelligence artificielle], on va encore ramer derrière les Américains et les Chinois. Si l’Europe veut reprendre la main, ce n’est pas dans la continuité de l’Internet d’aujourd’hui, qui sera dans la prolongement des rapports de force actuels, mais en visant le saut générationnel d’après, les technologies des années 2030. Il y a aussi la question du Web décentralisé qui nous intéresse vivement, c’est d’ailleurs l’objet de notre nouvelle publication, « L’âge du Web décentralisé », signée par Clément Jeanneau. Seul hic, sur la blockchain, je vois bien la technologie, mais, pour l’instant, moins les applicatifs. J’ai l’impression que c’est une solution qui cherche encore un peu son problème. Mais il y a un énorme potentiel.