Écotaxe : taxe seulement sur les routiers français !

En apparence une augmentation de la fiscalité sur le transport routier paraît cohérente avec une politique de transition écologique. En apparence seulement, car la fiscalité va s’imposer uniquement sur les routiers français (via le prix du carburant). Cela constitue un soutien aux développements du transport routier sous pavillon étranger au détriment des modes alternatifs et du transport routier français le français lui-même. Le différentiel de concurrence est- tel  que le pavillon français n’existe plus à l’international et qu’il est maintenant même concurrencé sur le marché national en particulier à travers l’usage illégal cabotage. Sur les parkings attendent des hordes de camions étrangers supposés faire de l’international et qui en fait ne rentrent  pratiquement jamais chez eux. Sur les routes aujourd’hui 70 à 80 % des véhicules sont étrangers. Certains le sont également quand ils sont effectivement du trafic international mais la plupart font du trafic local et concurrence ainsi le pavillon français «  Les aides au gazole pour les transporteurs routiers vont être réduites. Cette réduction de deux centimes par litre représentera une somme d’environ 700 euros par an et par camion. Le grand problème pour Jean-Marc Rivéra (syndicat Otre), est que cette mesure ne favorise absolument pas les entreprises françaises : « Les mesures sont purement fiscales et n’impactent que le pavillon français. Ce sont avant tout les entreprises françaises qui payent le carburant en France et c’est elles qui vont être impactées par ces mesures qui vont épargner les entreprises étrangères. C’est un très mauvais coup pour les entreprises en matière de concurrence. Fort à parier que ces mesures vont être mortifères pour les entreprises françaises au profit des pavillons étrangers ».

Perspectives de Croissance Allemagne : seulement +0,6 % en 2019

Perspectives de Croissance Allemagne : seulement +0,6 % en 2019

 

En raison de sa puissance industrielle et du volume de ses exportations l’Allemagne sans doute le pays européen qui souffre le plus du tassement économique mondial. La banque centrale allemande vient en effet de réviser de manière drastique ses prévisions de croissance en espérant plus désormais que 0,6% du produit intérieur brut (PIB) allemand en 2019, soit bien en dessous de sa précédente prévision d’une croissance de 1,6% donnée en décembre. La Bundesbank s’attend à ce que la croissance rebondisse à 1,2% l’an prochain, contre +1,6% attendu auparavant pour 2020.

“L’économie allemande connaît actuellement un ralentissement marqué”, a indiqué la banque centrale à l’occasion de l’actualisation bi-annuelle de ses projections. “C’est principalement dû à un ralentissement dans l’industrie, où la faible croissance des exportations se fait sentir”.

Selon des données publiées, la production industrielle et les exportations de l’Allemagne ont reculé plus que prévu en avril, reflétant les vents contraires auxquels est confronté le pays avec les tensions commerciales et les incertitudes sur le Brexit.

La banque a averti que même si elle ne s’attendait pas à un déclin plus prononcé de l’économie, les risques sur ses estimations restaient orientés à la baisse.

“Pour la croissance économique, et dans une moindre mesure, pour le taux d’inflation, ce sont les risques baissiers qui prédominent en l’état actuel des choses”.

L’inflation est toujours attendue à 1,4% cette année, mais étant donné le ralentissement économique, la hausse des prix serait plus lente qu’anticipé, a indiqué la Bundesbank.

La prévision d’inflation pour 2020 est fixée à 1,5%, contre 1,8% attendu en décembre et sous l’objectif de la Banque centrale européenne (BCE) d’inférieure mais proche de 2%.

La BCE a de nouveau repoussé l’horizon du premier relèvement de ses taux directeurs depuis la crise financière et dit qu’elle pourrait continuer de rémunérer les banques qui prêtent aux entreprises et aux ménages dans un contexte de dégradation des perspectives de croissance.

PMA : une loi en septembre seulement pour les célibataires et les homosexuelles !

PMA : une loi en septembre seulement pour les célibataires et les homosexuelles !

 

 

Curieux ce projet de loi PMA qui devrait être déposé  à l’Assemblée nationale d’ici fin septembre d’après la déclaration du premier ministre qui a indiqué que ce projet de loi autorise le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou homosexuelles. On se demande pourquoi la PMA serait réservée uniquement aux femmes célibataires homosexuelles et pas à la totalité des femmes en couple ou non. Il y a là de toute évidence une discrimination curieuse puisqu’on impose aux couples des conditions dont sont épargnés les femmes seules. Pour parler clair les femmes mariées si elles veulent bénéficier de la PMA devront divorcer pour échapper aux conditions imposées. Ou alors comme aujourd’hui se rendre dans les pays voisins comme l’Espagne ou la Belgique. Mais une PMA dont les coûts représentent des milliers d’euros, voire des dizaine de  milliers.

Croissance Allemagne : seulement +0,6 % en 2019

 

En raison de sa puissance industrielle et du volume de ses exportations l’Allemagne sans doute le pays européen qui souffre le plus du tassement économique mondial. La banque centrale allemande vient en effet de réviser de manière drastique ses prévisions de croissance en espérant plus désormais que 0,6% du produit intérieur brut (PIB) allemand en 2019, soit bien en dessous de sa précédente prévision d’une croissance de 1,6% donnée en décembre. La Bundesbank s’attend à ce que la croissance rebondisse à 1,2% l’an prochain, contre +1,6% attendu auparavant pour 2020.

“L’économie allemande connaît actuellement un ralentissement marqué”, a indiqué la banque centrale à l’occasion de l’actualisation bi-annuelle de ses projections. “C’est principalement dû à un ralentissement dans l’industrie, où la faible croissance des exportations se fait sentir”.

Selon des données publiées vendredi, la production industrielle et les exportations de l’Allemagne ont reculé plus que prévu en avril, reflétant les vents contraires auxquels est confronté le pays avec les tensions commerciales et les incertitudes sur le Brexit.

La banque a averti que même si elle ne s’attendait pas à un déclin plus prononcé de l’économie, les risques sur ses estimations restaient orientés à la baisse.

“Pour la croissance économique, et dans une moindre mesure, pour le taux d’inflation, ce sont les risques baissiers qui prédominent en l’état actuel des choses”.

L’inflation est toujours attendue à 1,4% cette année, mais étant donné le ralentissement économique, la hausse des prix serait plus lente qu’anticipé, a indiqué la Bundesbank.

La prévision d’inflation pour 2020 est fixée à 1,5%, contre 1,8% attendu en décembre et sous l’objectif de la Banque centrale européenne (BCE) d’inférieure mais proche de 2%.

Jeudi, la BCE a de nouveau repoussé l’horizon du premier relèvement de ses taux directeurs depuis la crise financière et dit qu’elle pourrait continuer de rémunérer les banques qui prêtent aux entreprises et aux ménages dans un contexte de dégradation des perspectives de croissance.

Prime Macron: seulement pour 20% des salariés

 

 

Critique de la reconduction de la prime Macron

 

 

Deux critiques fondamentales peuvent faites à l’égard de la prime Macron, d’abord c’est une prime et non une vraie augmentation régulière du salaire, ensuite elle ne touche qu’un petite minorité de salariés.  Gilles Saint-Paul, spécialiste du marché du travail critique dans une interview au Figaro l’annonce de la reconduction de la prime macro chaque année. En 2019, 5,5 millions de salariés (soit 20%)  l’ont reçu avec un montant moyen de l’ordre de 400 €. (Notons cependant qu’il n’y a pas obligation pour les entreprises de verser cette prime ce qui affaiblit notoirement son intérêt))

 

  Chaque année les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle défiscalisée à leurs salariés. Que peut-on penser de cette prime?

Gilles Saint-Paul. - Elle s’inscrit évidemment dans une perspective de baisse des charges et de défiscalisation d’une partie de la rémunération de l’employé. C’est une politique qui s’apparente à celle que l’on pouvait mener dans les années 1980, la philosophie est la même. Mais par cette prime, je pense que l’on se pose une simple question: le coût du travail est trop élevé, comment fait-on? Et si l’on veut répondre à cela, je ne suis pas certain que ce soit la bonne mesure qui ait été prise. Sous forme de prime, c’est peut-être moins pérenne que ça ne l’aurait été avec d’autres mesures.

Donc malgré son grand succès, elle présente aussi ses effets pervers?

Absolument. Et je ne parle pas que de cette mesure, mais plus globalement de la manière de faire de la politique économique de la sorte et de réagir dans l’urgence. En plus d’être défiscalisée, la prime est complètement exonérée de toute charge et évidemment, si l’on réduit les charges sociales, on réduit les droits à la retraite. C’est un peu comme la défiscalisation des heures supplémentaires, c’est une mesure faite sous le coup de l’impulsion. Ça a été trop peu pensé et peu réfléchi, sous la pression de l’actualité et du moment.

Aurait-il donc été préférable de la présenter autrement?

Si votre entreprise va bien, elle peut verser une prime de son plein gré, sans qu’on le lui propose. Si elle est versée telle qu’elle l’a été, elle a plusieurs effets secondaires. Outre évidemment le fait qu’elle prive l’État de recettes, comme toute niche fiscale, elle peut aussi faire stagner les salaires, par exemple. C’est d’ailleurs pour cela que les syndicats ne la défendent pas, ainsi qu’à cause de la réduction des droits de retraite. La philosophie générale ici fait l’objet d’un certain consensus: le travail est trop taxé. Et je pense que ce n’est pas sous le coup de l’impulsion que l’on pourra répondre à cette question.

 

Sécurité routière : contrôle médical seulement pour les  conducteurs âgés

Il est indéniable que les capacités cognitives-et les reflexes- nécessaires à la conduite d’un véhicule diminuent avec le grand âge. Du coup je repose la question du contrôle de capacité des seniors. Un contrôle sans doute indispensable à partir d’un certain âge. Ceci étend la nécessité de cet examen pourrait être étendu pour des conducteurs plus jeunes et peut-être même pour l’ensemble des conducteurs. Un contrôle des compétences physiques,  et psychologiques pourrait être utile car la conduite constitue un exercice relativement complexe dont pour l’instant la sécurité repose uniquement sur l’attention des conducteurs tant qu’on n’aura pas mis au point des véhicules autonomes et guidés. De ce point de vue le contenu même du permis de conduire pourrait intégrer ses dimensions.

Une jeune femme qui a perdu une jambe lors d’un accident causé par un sénior  a lancé, avec son père, une pétition en ligne qui vient de dépasser les 100.000 signatures. Les dernières enquêtes sur le sujet montrent d’ailleurs que les Français sont très largement favorables à cette mesure, à plus de 80 %. Plusieurs parlementaires ont déposé des projets de loi en ce sens. Et pourtant, pour le gouvernement, ce n’est pas du tout à l’ordre du jour.

En l’absence d’un texte de loi clair, certains conducteurs ont aujourd’hui bien du mal à s’auto-évaluer. Pour cela, certains font appel à la Prévention routière qui organise des stages de remise à niveau. C’est le cas par exemple à Manosque, dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Réflexes sur simulateurs, tests auditifs, les exercices s’enchaînent. Si ces stages se font sur la base du volontariat, d’autres pays, eux, font déjà passer des tests. C’est le cas en Angleterre où les conducteurs doivent répondre à un questionnaire médical tous les trois ans à partir de 70 ans. En Espagne, le permis de conduire est renouvelé tous les cinq ans à partir de 65 ans. En Italie, les contrôles s’accélèrent avec l’âge. Un certificat médical est donné tous les trois ans à partir de 70 ans et tous les deux ans au-delà de 80 ans. Au Portugal, les conducteurs doivent carrément faire revalider leur permis tous les deux ans après le cap des 70 printemps. La France est donc très en retard dans ce domaine.

Sondage : Les Républicains seulement pour 6 % le parti d’opposition

C’est le résultat d’un sondage BFM « L’Opinion en direct », par l’institut Elabe. Globalement les Français estiment que les républicains représentent surtout les couches aisées, que c’est un parti sans grandes idées nouvelles et qui n’incarne pas l’opposition.( 6 % le considèrent comme tel sur ce dernier point), Même chez les électeurs de François Fillon, au premier tour de l’élection présidentielle de 2017, on ne se montre pas très convaincu: ils ne sont que 24% à citer LR comme meilleure incarnation de l’opposition.  l’opinion a une idée nette du public que défendent les Républicains. Selon 66% de nos concitoyens, il s’agit des classes aisées. Cette statistique donne un écho singulier à une autre donnée de l’étude, établissant que pour un tiers de l’électorat environ, 29% précisément, la position de LR en matière économique et sociale est proche de celle de l’exécutif. Une image qui explique que les républicains sont enlisés autour de 11 % dans les sondages pour les européennes. La personnalité de Laurent Wauquiez est aussi mise en cause. 23% des Français seulement déclarent Laurent Wauquiez capable de rassembler la droite, et seulement 18% capable de rassembler les Français. Pour le reste, il apparaît comme arrogant et autoritaire, pour respectivement 58% et 52% des sondés, et 22% des Français seulement le qualifient de « sincère ».

Echantillon de 1001 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet les 5 et 6 mars 2019. 

Sondage pouvoir d’achat : 23% seulement optimistes

Sondage  pouvoir d’achat : 23% seulement optimistes

Selon un sondage Harris interactive, globalement, près d’un Français  sur deux (47%) se dit « optimiste » pour l’année à venir, soit une chute de 12 points par rapport à la même enquête il y a un an, contre 51% (+13) de  »pessimistes ». Le pouvoir d’achat (73%, +9) devient la première priorité attribuée au gouvernement pour 2019, devant la lutte contre le terrorisme (71%, stable) et contre le chômage (70%, +1). Mais c’est aussi l’un des domaines dans lesquels les Français se montrent le moins « optimistes » pour l’année à venir (23%).

La confiance dans le gouvernement pour mener différentes réformes est également limitée : 33% lui font ainsi confiance pour « agir dans le bon sens «en ce qui concerne la réforme des institutions, 32% pour la réforme de l’assurance maladie et 29% pour celle des retraites. Deux Français sur trois (67%) pensent enfin que le gouvernement doit « avant tout aider le pouvoir d’achat des Français », quitte à ne pas maîtriser l’endettement et le déficit de la France.

Enquête réalisée en ligne du 27 au 28 décembre auprès de 1 967 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur de 1 à 2,3 points.

 

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Gafa : 15 milliards de chiffres d’affaires et seulement 50 millions d’impôts

Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France envisagerait de décider seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français.

Les gilets jaunes veulent du pouvoir et pas seulement du pouvoir d’achat !

Les gilets jaunes veulent du pouvoir et pas seulement du pouvoir d’achat !

À l’évidence, le mouvement de gilets jaunes ne peut se réduire à une problématique sociale et fiscale. La colère traduit aussi une demande démocratique. Ce qui est également en cause c’est la représentation des citoyens et la manière dont fonctionne la démocratie. Au plan national,  il est clair que le pouvoir a été détourné par une sorte de clergé des oligarques qui se reproduit lui-même. Ainsi nombre de politiques n’ont jamais exercé la moindre activité en dehors de la politique. Ils ont transformé la fonction élective en véritable métier. Pour cela en investissant à peu près tous les partis. Du coup,  les élites qui sortent du même moule récitent le même catéchisme quant aux valeurs suprêmes de l’argent, de la mondialisation et de la concurrence inégalitaire. Concurrence inégalitaire qui se fait surtout sur le dos des salariés. La plupart sortent  de ces fameux instituts d’études politiques (Sciences-po, ENA) où on est supposé enseigner les sciences politiques comme si la politique était une science mais non d’abord la conviction qu’il faut servir l’intérêt général lors d’un mandat forcément limité dans le temps. Or la plupart commencent  dès qu’ils ont 20 ou 25 ans, par exemple comme assistant parlementaire, deviennent députés, parfois ministres et finissent tranquillement au Sénat à l’âge de 60 70 ans. On objectera que certains n’ont pas fréquenté ses fameux instituts d’études politiques qui en particulier ont noyauté le parti macroniste, mais les autres aussi ;  du coup ils  procèdent par imitation et répètent à l’envi les mêmes formules à la mode que les diplômés afin de se faire admettre dans le cercle des élites. Pris de panique certains observateurs, certains journalistes posent alors la question : Est-ce qu’il ne s’agit pas d’un mouvement insurrectionnel ? Un mouvement peut-être pas mais une demande de démocratie certainement. Car sans doute la coupure n’a-t-elle jamais été aussi grande entre chez les élites coupées du réel dont les salaires varient de 10 000 à 20 000 € par rapport à ceux qu’ils doivent se contenter de 1000 ou 1500 avec en plus une pression fiscale insupportable. Et surtout qui doivent se taire !

Carburant : seulement 20% des taxes pour  la transition écologique

 

Seulement 20,5% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servent à financer la transition énergétique. Un chiffre qui va baisser avec l’augmentation de cette taxe au 1er janvier 2019 où l’Etat va récupérer environ 40 milliards et 8 milliards seulement seront destinés à la transition énergétique. C’est la TICPE qui est amenée à augmenter dans les années à venir. Le projet de loi de finances 2019 prévoit de récolter 37,7 milliards d’euros grâce à cette seule taxe et 1,2 milliard d’euros (3,2 %) doivent être attribués à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Un peu moins de 20 % des recettes de la taxe doivent quant à elles être dédiées au compte d’affectation spéciale « transition énergétique », soit 7,2 milliards d’euros qui serviront entre autres à soutenir les énergies renouvelables électriques ou le biométhane. Le reste des recettes est réparti entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières devraient percevoir l’an prochain 12,3 milliards d’euros de recettes de la TICPE, soit 32,6 % du total. La plus grosse part, 45,1 %, reviendra au budget général de l’État. La majorité de la taxe sur le carburant ne sert donc pas directement à l’écologie. Elle y contribue cependant de manière indirecte, car le budget étatique permet le financement d’actions en faveur de l’écologie, comme la prime à la transition des véhicules.  Le gouvernement rétorque que l’argent alloué au budget général de l’Etat ou aux régions peut aussi servir à financer la politique écologique. Mais cet argent peut tout autant la desservir  quant elle finance des activités polluantes !

Sondage Macron : un bilan positif pour seulement 19%

Sondage  Macron : un bilan positif pour seulement 19% 

 

Inutile de tourner autour du pot, le rapport qu’entretient Macron à l’opinion publique devient catastrophique ; au point un jour de remettre en cause sa légitimité non pas  Juridique puisque indiscutablement il est élu pour cinq ans mais sa légitimité politique. Cette descente aux enfers des sondages risque en effet très rapidement de créer une crise de confiance très préjudiciable pour l’avenir du pays. Macron sera dans l’impossibilité de conduire les réformes qu’il veut imposer et le doute des ménages, des investisseurs et des entreprises va saper la croissance et l’emploi. D’après un sondage OnePoint pour RTL, Le Figaro et LCI seuls 19% des Français interrogés jugent le bilan de son action positif contre 60% qui l’estiment négatif. Le Recul est très net puisque la chute par rapport à la même enquête publiée en janvier 2018 fait état d’une baisse de 19 points d’avis positifs et d’un bond de 23 points d’avis négatifs. Même chez les sympathisants de La République en Marche qui ont voté Macron au premier tour de la présidentielle, c’est l’impatience qui domine devant l’absence de résultats. Le bilan est certes toujours positif pour 46% des électeurs macronistes mais en recul de 26 points entre les deux vagues de sondage. Les engagements d’Emmanuel Macron pris pendant sa campagne ne sont pas respectés par le gouvernement aux yeux de 49% (+18 points) des Français contre 40% (-15 points) qui estiment le contraire. D’ailleurs, pour les Français, le gouvernement est désormais estampillé comme plutôt de droite (50%, +11points). Il n’est plus au centre que pour 20% des personnes interrogées (-7pounts) et à gauche pour 7%. De quoi encore alimenter un peu plus l’image de président des riches qui est attribuée au chef de l’État.

 

 

Il reste Seulement 2 ans pour éviter la catastrophe climatique (ONU)

Il reste Seulement  2 ans pour éviter la catastrophe   climatique (ONU)

 

Le secrétaire général de l’ONU lance un cri d’alerte en direction de la société à propos du climat : « Si nous ne changeons pas d’orientation d’ici 2020, nous risquons (…) des conséquences désastreuses pour les humains et les systèmes naturels qui nous soutiennent», Il invite cette société a demandé des comptes aux dirigeants de la planète qui se contentent surtout de déclaration mais qui dans la pratique perpétue les pratiques qui détruisent environnement et le climat. « Il est impératif que la société civile – jeunes, groupes de femmes, secteur privé, communautés religieuses, scientifiques et mouvements écologiques dans le monde – demande des comptes aux dirigeants », a insisté le secrétaire général des Nations unies. En dressant un tableau noir des menaces pesant sur la chaîne alimentaire et l’accès à l’eau, M. Guterres a martelé que le monde faisait « face à une menace existentielle directe » et au « plus grand défi » de l’époque. « Le changement climatique va plus vite que nous » et « nous devons rompre avec la paralysie ». « Nous avons les outils pour rendre nos actions efficaces mais nous manquons – même après l’accord de Paris – de leadership et d’ambition pour faire ce que nous devons faire », a-t-il déploré. Ainsi, « nous devons arrêter la déforestation, restaurer les forêts détériorées et changer notre manière de cultiver ». Il faut aussi revoir « la manière de chauffer, de refroidir et d’éclairer nos bâtiments pour gaspiller moins d’énergie ». Antonio Guterres a rappelé qu’il organisera à l’ONU un sommet mondial sur le climat en septembre 2019, soit un an avant l’échéance imposée aux signataires de l’accord de Paris de 2015 pour s’acquitter de leurs engagements.

 

 

 

Popularité Merkel : 29 % seulement pour la CDU

Popularité Merkel : 29 % seulement pour la CDU

Baisse du pari de Merkel, baisse des sociaux démocrates, montée de extrême droite, ce que révèle un sondage qui va encore compliquer la tache de Merkel qui en plus doit gérer des conflits avec son allé du CSU sur l’immigration. Pas vraiment un bon signe non plus pour l’Europe déjà paralysée sur de nombreux points en particulier sur la réponse la plus efficace à faire à Trump vis-à-vis de ses intentions de taxer les importations européennes. Pour l’instant, les mesures sont suspendues mais l’éventuel accord négocié entre Trump et Juncker est plus qu’ambigu. On voit mal Macron prendre le leadership de l’Europe à la place de Meckel car son crédit international a été nettement entamé par l’affaire Benalla y compris en Allemagne. En outre, les ex pays de l’est refusent de voir Macron devenir animateur de l’Europe. En cause notamment des prises de positions de Macron un peu condescendantes vis-à-vis de ces pays. Globalement peu de pays souscrivent à la réforme de l’Europe voulue par Macron. Et pour l’instant Merkel n’est pas en état de le soutenir sous réserve qu’elle le veuille réellement. Dans un sondage, La CDU ne recueille que 29% des intentions de vote, soit un point de moins qu’en juillet, tandis que cette baisse profite au parti Alternative pour l’Allemagne (AfD) qui atteint son plus haut niveau avec 17%. Les sociaux-démocrates du SPD étaient deuxièmes avec 20,5%.

Le sondage de Infratest Dimap, mené cette semaine auprès de 1.508 personnes pour la chaîne de télévision ARD, accorde 18% au SPD.

 

Cent  mesures pour les startups, pourquoi seulement les startups

Curieux alors qu’on vient apprendre que la loi Pacte qui devait notamment muscler les PME pour en faire des sortes  d’ETI à allemande va accoucher d’une souris, le secrétaire chargé du numérique –qui fait son travail- annonce une série de mesures très incitatives pour développer les startups. Pourquoi seulement les startups ? A moins de considérer que le seul avenir de l’économie est dans le soft du numérique. (Le numérique concerne évidemment l’ensemble l’économie).

La reforme dite PACTE  très ambitieuse au départ s’est réduite comme peau de chagrin en oubliant surtout l’allégement de la fiscalité quand les grands entreprises, elles, réussissent par l’optimisation fiscale (en fait l’évasion) à échapper à une bonne partie de l’impôt. Il ya aura cependant des changements pour les seuils  de salariés. Concernant les seuils, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Il n’existera donc plus que trois seuils fixés à 11, 50 et 250 salariés. Le second axe vise le fonds d’innovation normalement financés par la vente d’actions que détient l’Etat. Enfin on va enrichir l’objet social des entreprises avec une définition sociale et environnementale.  Bref certaines mesures qui ne sont pas inutiles mais la question centrale  de l’allègement global de la fiscalité et de la simplification des procédures a été grandement survolée. A noter aussi une procédure d’opposition administrative au brevet sera instaurée, afin de permettre aux petites entreprises de se défendre plus facilement et d’éviter les procédures lourdes en justice. De la même façon, la durée de protection du certificat d’invention sera étendue à dix ans. Par ailleurs certains éléments d’ordre fiscal -comme le pacte Dutreil relatif à la transmission d’entreprise et dont les obligations seront simplifiées- ne figureront pas dans la loi mais dans le PLF 2019. Pourquoi seulement dans une loi annuelle ? Rien ou pas grand-chose sur les synergies entre les grands groupes et les entreprises de taille moyenne pour faciliter l’accès aux marchés extérieurs comme cela se pratique notamment en Allemagne. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, lui a annoncé pour les startups  quatre grands thèmes d’actions: la simplification, le financement pour accompagner la croissance, l’aide au recrutement des talents et enfin, un accompagnement à l’international pour les start-up les plus matures.

Mounir Mahjoubi a choisi de mettre en avant dix mesures phares ;

1. Le droit à l’expérimentation avec la relance du dispositif «France expérimentation», qui va encore être renforcé. Toute start-up peut demander à tout moment le droit de déroger à un règlement ou une loi en place pour déployer un business model. Le gouvernement se donne quelques mois pour donner une réponse, ce qui ne signifie pas qu’elle sera positive.

2. Il y aura un correspondant start-up dans tous les ministères, dont le rôle sera de répondre aux start-up et d’animer l’écosystème de son secteur. Les premiers ont déjà été nommés et ils ont un accès direct à leur ministre de tutelle.

3. Les seuils sociaux vont être révisés, par le truchement de l’introduction d’une notion de durée. Dans le cadre du projet de loi PACTE, les seuils de onze, vingt et cinquante salariés seront considérés comme effectivement franchis quand ils auront été atteints ou dépassés pendant cinq années civiles consécutives. «Il faut permettre de geler ces effets de seuil et accompagner les entreprises dans la croissance» insiste Mounir Mahjoubi.

4. Mise en place d’un outil technique de financement, avec Bpifrance: les «venture loans», il s’agit de mettre en place des prêts à long terme pour amplifier les levées de fonds. Le montant de ces prêts pourra varier entre 20 et 100 millions d’euros.

5. Convaincu des atouts de la blockchain, le ministre veut mettre en place un système de labels avec les banques pour inciter les investisseurs à avoir confiance dans les cryptomonnaies. L’objectif est permettre de lever des fonds sur la blockchain.

6. Mounir Mahjoubi a aussi annoncé le relèvement de seuil appel d’offres publiques passant de 25.000 euros, 100.000 euros, pour une durée de trois ans. L’idée étant de faciliter l’adoption de projets innovants proposés par des start-up. Ce relèvement de seuil doit aussi permettre de les tester plus facilement.

7. Une mission sur la résolution des tensions durables sur les métiers du numérique va être mise en place, visant à mettre en adéquation les besoins des entreprises et les formations. De nouvelles filières pourraient être créées.

8. Les conditions utilisations du French Tech Visa vont être assouplies pour permettre aux start-up d’embaucher plus facilement des spécialistes étrangers. Elles doivent parfois faire appel à des ingénieurs avec des compétences très rares; «parfois, le nom des métiers est tellement complexe ou inconnu qu’il est refusé à la préfecture», plaisant Mounir Mahjoubi.

9. Un nouvel indice va être créé, le Next 40, pour mettre en avant quarante start-up. Cette liste sera revue périodiquement, la fréquence n’a pas encore été déterminée. Les représentants du gouvernement, du président aux ministres, pourront ainsi mieux valoriser ces entreprises à l’étranger.

10. Enfin, le gouvernement lance les «scale up tour», des tournées à l’étranger dédiées aux entreprises qui ont déjà connu une forte croissance sur le plan national et qui veulent s’internationaliser. Pascal Cagny en sera l’ambassadeur.