Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !
Avec la peine infligée à Serge Dassault, il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires » qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général. . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire ! Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.