Les pleins pouvoirs à Macron seraient catastrophiques

Les pleins pouvoirs à Macron seraient catastrophiques

 

Si la Loi fondamentale donne au président des « pouvoirs exceptionnels » dans certains cas, leur utilisation pour surmonter le blocage du vote du projet de loi de finances est une absurdité, explique le professeur de droit public Olivier Beaud, dans une tribune au « Monde ».

 

Une petite musique, déjà entendue durant l’été, est réapparue plus bruyamment à l’occasion des difficultés d’adoption du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avant même l’engagement de la responsabilité du gouvernement de Michel Barnier sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution, et l’immédiate contre-attaque du double dépôt de motion de censure par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, des juristes ont prétendu qu’il fallait désormais envisager « le scénario du pire » ou « une dernière extrémité ».

Ce serait le recours à l’article 16 de la Constitution comme seul moyen de résoudre, en dernière instance, le problème né de l’absence de budget pour 2025. Cette banalisation de la possibilité du « recours aux pouvoirs exceptionnels » par le président de la République n’est, hélas, pas nouvelle : lors des mesures évoquées pour faire face à la pandémie de Covid-19, en mars 2020, le recours à cet article avait été envisagé par certains commentateurs à l’occasion des élections municipales.
Dans le cas présent, les juristes Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl, évoquant – lundi 2 décembre sur le site Actu-juridique – le possible recours à l’article 16, concèdent cependant que ce dernier « a été conçu dans l’hypothèse d’une situation insurrectionnelle ou d’une crise militaire paralysant le fonctionnement de l’appareil d’Etat, non dans celle d’un blocage budgétaire ». Mais cet argument ne semblerait pas, selon eux, faire obstacle à son application, car « le “fonctionnement régulier des pouvoirs publics”, dont l’article 5 de notre Constitution prévoit que le président est le garant, ainsi que “l’exécution des engagements internationaux de la France”, sans parler de la capacité d’emprunt du Trésor et de la situation économique du pays, seraient gravement affectés par l’absence de budget ».
De tels arguments laissent très perplexe, au regard du contenu et de la portée de l’article 16 de la Constitution. Faut-il rappeler qu’il pose deux conditions cumulatives ? D’une part, selon la première condition, « les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux [doivent être] menacés d’une manière grave et immédiate ». D’autre part, selon la seconde condition, tout aussi nécessaire que la première, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels [doit être] interrompu ».

 

Les palestiniens seraient unanimes dans leur soutien au Hamas !

Les palestiniens seraient unanimes dans leur soutien au Hamas !

Leila Seurat, politiste affirme dans le Monde que : « A Gaza comme en Cisjordanie, les Palestiniens sont unanimes dans leur soutien au Hamas ». Une affirmation un peu rapide et pas très pertinente. Pour preuve d’abord en Cisjordanie, la mobilisation des palestiniens en faveur du Hamas est finalement modeste. Les palestiniens vivants en Israël ont plutôt tendance à condamner la brutalité du Hamas. Même à Gaza, le soutien au Hamas est très discuté eu égard à la corruption du Hamas et son incapacité à gérer la zone.

L’injonction au qualificatif du Hamas comme terroriste est désormais un préalable à toute discussion. Proportionnelle à la déstabilisation que connaît Israël, cette mise à l’agenda politico-médiatique ne permet toutefois pas de saisir la nature protéiforme de cet acteur politique (tout à la fois mouvement social, groupe armé et acteur gouvernemental), ni les raisons de son irrésistible ascension. Depuis 2013, le Hamas est parvenu à produire une réflexion sur l’évolution de la lutte armée et de son rôle en Palestine. Perçu comme l’incarnation même de la résistance qui, pour les Palestiniens, est une composante centrale de leur identité, ce mouvement ne saurait donc être considéré comme un groupe sectaire exogène à sa société.

Ouvrant une période de grandes difficultés diplomatiques et économiques, le coup d’Etat du maréchal Al-Sissi, en Egypte, en juillet 2013, favorise la réévaluation stratégique du mouvement. La priorité pour le Hamas est l’établissement de bonnes relations avec ce pays, qui dispose d’une frontière avec la bande de Gaza. Pourtant à la tête de l’axe anti-Frères musulmans, aux côtés de l’Arabie saoudite et des Emirats arabes unis, Le Caire trouve son intérêt à coopérer avec le Hamas pour assurer la sécurité du Sinaï. Ces relations de relatif bon voisinage amènent les autorités égyptiennes à supprimer le Hamas de sa liste des organisations terroristes. Ultime concession à l’Egypte, le Hamas ne fait plus mention de son affiliation aux Frères musulmans dans son « Document de principes et de politique générale » publié en 2017.

L’autre évolution qui caractérise l’après-2013 est la volonté du Hamas de se détacher des institutions officielles palestiniennes. Dès l’accord de réconciliation d’Al-Shati conclu avec son rival du Fatah au printemps 2014, le Hamas avait laissé à ce dernier la responsabilité de former à lui seul le gouvernement. Si l’existence de divisions internes au Hamas avait à l’époque empêché la mise en œuvre de cet accord, l’arrivée au pouvoir de Yahya Sinwar en 2017 ne permet plus l’expression de voix dissidentes. Profondément opposé à l’établissement d’un mini-Etat à Gaza, le nouvel homme fort de l’enclave impose la signature d’une nouvelle réconciliation. Par cet accord signé au Caire à l’automne 2017, le Hamas réitère son souhait de se désengager des structures de l’Autorité palestinienne. La légitimation du mouvement ne peut plus passer par ces institutions largement discréditées.