L’objet social des entreprises dans le Code civil sera modifié

L’objet social des entreprises dans le  Code civil sera modifié

 

Pour résumer la problématique environnementale et la problématique sociale seront évoquées dans la révision du code civil relative à l’objet social des entreprises mais sans obligation de résultats donc sans contrainte. De quoi rassurer le patronat qui n’était guère chaud. Dans leur rapport, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard n’ont pas proposé de modifier l’article 1832 du Code civil (qui fixe le but lucratif de la société) mais ont suggéré de compléter l’article 1833 pour préciser qu’au-delà de “l’intérêt commun des associés”, chaque société “doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”. Comme proposé dans le rapport, la possibilité sera aussi ouverte pour les “entreprises qui le souhaitent de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux et de les retranscrire dans leurs statuts”. Alors que la perspective d’une évolution de la définition de l’entreprise dans le Code civil faisait figure d’épouvantail pour le patronat, qui craignait notamment la multiplication des contentieux, il assure que le gouvernement veillera à ce que la “la rédaction retenue n’introduise pas d’insécurité juridique”.  Le Code civil sera donc modifié pour y inscrire la nécessité pour les entreprises de prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux, a annoncé dans Le Monde paru lundi le ministre de l’Economie et des Finances, qui souhaite élargir le champ de l’obligation de la représentation des salariés. Bruno Le Maire précise dans une interview les pistes que le gouvernement à retenues du rapport sur la place de l’entreprise remis vendredi par Nicole Notat, présidente de l’agence de notation sociale Vigeo Eiris et ex-secrétaire générale de la CFDT, et Jean-Dominique Senard, président de Michelin. Ces arbitrages ont vocation à alimenter un des volets du projet de loi “Pacte” (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui doit être présenté en conseil des ministres le 18 avril. “Nous proposerons (…) dans ‘Pacte’ une modification du Code civil”, car “aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts de son activité”, déclare Bruno Le Maire. Selon lui, cette modification du Code civil – qui date de 1804 et dans lequel le mot “entreprise” ne figure pas -“sera aussi dans l’intérêt des entrepreneurs”.

 

 

Le service national obligatoire ne sera pas facultatif ! ( Parly)

Le service national obligatoire ne sera pas facultatif ! (   Parly)

• Finalement après avoir affirmé le contraire, la ministre des armées revient sur son propos et affirme que le service national obligatoire ne sera pas facultatif. La ministre des armées rejoint donc l’avis  du ministre de l’intérieur sans doute incité par l’agacement de Macron suite à un rapport d’experts des inspections générales qui mettait en doute la faisabilité de ce service. Un service contesté d’une part par les corpos  de l’armée qui ne veulent surtout pas qu’on touche à leur sacro-saint budget ni à la professionnalisation des militaires. Une grave erreur stratégique sans doute de ce point de vue car si certains conflits bénéficient d’armes sophistiquées,  nombre d’autres exigent aussi de plus en plus de forces d’infanterie basiques comme le conflit avec l’État islamique en Irak et en Syrie. À noter par ailleurs qu’on mobilise aussi environ 10 000 militaires pour  la sécurité dans l’espace public en France, mission qui pourrait parfaitement être assurée  par des appelés. La ministre des Armées avait dit vendredi dernier sur France Inter qu‘il n‘aurait pas “un caractère obligatoire au sens où les gendarmes viendraient rechercher les réfractaires”. Son entourage avait précisé par la suite qu‘elle entendait par là un caractère “non punitif”. Le ministre de l‘Intérieur, Gérard Collomb, avait souligné dimanche sur France Inter que ce dispositif serait “bien sûr” obligatoire. “Ce qui est sûr, c’est que c’est un service qui ne sera pas facultatif, nous le voulons attractif, incitatif”, a corrigé Florence Parly en marge d‘une visite à l‘usine Nexter de Roanne. Ce “SNU”, appelé à être expérimenté en 2019, serait dédié aux filles et garçons de 18 à 21 ans sur une période d‘un mois, soit 600.000 à 800.000 jeunes d‘une classe d’âge. Il disposerait d‘un financement ad hoc dans la loi de finances 2019, indépendamment de la loi de programmation militaire 2019-2025.

 

La Chine sera davantage ouverte (Xi Jinping)

La Chine sera davantage ouverte (Xi Jinping)

L’économie chinoise « ne va pas fermer ses portes » au monde mais au contraire « s’ouvrir encore davantage », a martelé mercredi le président Xi Jinping, promettant un traitement « équitable » aux entreprises étrangères présentes en Chine. Le régime « protégera les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers, et toutes les entreprises enregistrées en Chine seront traitées sur un pied d’égalité et équitablement », a-t-il martelé, en ouverture du congrès quinquennal du Parti communiste au pouvoir. En dépit de précédents discours de M. Xi en ce sens, Pékin reste accusé de discriminations par les firmes étrangères et de protectionnisme larvé par ses partenaires commerciaux.

En réponse à Mélenchon, le drapeau européen sera reconnu

En réponse à Mélenchon, le drapeau européen sera reconnu

 

 

Toujours aussi provocateur et même indécent Mélenchon avait déclaré lors de son entrée à l’assemblée nationale : »Franchement, on est obligé de supporter ça ? », en montrant le drapeau européen installé derrière le perchoir.  »C’est la République française ici, ce n’est pas la Vierge Marie. Je ne comprends pas ». Du coup,  Macron a annoncé qu’il ferait une « déclaration » pour que le drapeau européen ne puisse pas être « enlevé de l’hémicycle » de l’Assemblée Nationale. La semaine dernière, les députés de la France Insoumise déposaient un amendement prévoyant que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies. » Il est sous-entendu que le drapeau étoilé de l’Union européenne serait enlevé. Les députés mélenchonistes devaient défendre à nouveau leur proposition lors de l’examen du projet de réforme du règlement de l’Assemblée.  Emmanuel Macron a répondu aujourd’hui. « Au moment où certains en France ont des débats où on se rétrécit et voudraient enlever le drapeau européen, je veux vous dire que lors du prochain conseil européen (la semaine prochaine, ndlr), j’affirmerai officiellement que la France reconnaît le statut de l’hymne européen et du drapeau européen, ce qui ne permettra pas à certains d’enlever le drapeau européen de l’hémicycle français ou de tout autre lieu », a-t-il dit.

La directive Travailleurs détachés sera modifiée (Macron)

Macron promet  que la directive européenne sur les travailleurs détachés sera « corrigée » dans les prochaines semaines.  »Je sais que dans la région, comme dans beaucoup de régions de notre pays, la sensibilité est grande sur l’utilisation des travailleurs détachés, et en particulier sur l’utilisation du travail détaché illégal », a déclaré le président de la République, lors de la cérémonie de livraison du navire à l’armateur italo-suisse MSC Croisières. « Le travail détaché, quand il est encadré et conforme au droit européen, participe à un marché unique que nous avons voulu et qui nous rend plus forts. Mais lorsqu’il en vient à contourner la loi, à utiliser des salariés payés la moitié ou le tiers de ce qu’un salarié français touche pour effectuer le même travail, ça n’est pas l’esprit de l’Europe, ça n’est même pas celui du marché unique », a lancé Emmanuel Macron en direction des salariés du chantier naval. Ce chantier emploie 2.600 personnes et fait travailler quelque 5.000 employés d’entreprises sous-traitantes, dont des travailleurs détachés, notamment lors des pics de production. « Dans les prochaines semaines, nous allons activement mener une action européenne qui permettra de corriger cela parce que cela nous vous le devons, compte tenu des choix que vous avez fait », a-t-il déclaré. Une référence à l’accord de « compétitivité » signé en 2014 par certaines organisations syndicales du chantier naval, qui a permis, selon Emmanuel Macron, de « sauver STX France » alors qu’ »on disait l’entreprise perdue ». L’accord devait « être conclu le 15 juin prochain », il « sera décalé pour que nous puissions construire une vraie refondation de cette directive européenne du travail détaché qui permettra à travail égal partout d’avoir un salaire égal, de limiter, de mieux encadrer et de pouvoir mieux contrôler partout sur le terrain la réalité de ce travail détaché », a souligné le Président.

L’accord CETA sera réexaminé (Macron)

L’accord CETA sera réexaminé (Macron)

 

 

 

Prenant acte des critiques vis-à-vis du secteur, Macron  envisage cet accord de faire examiner  cet accord le Canada par une commission d’experts. Cet accord commercial a été négocié directement par l’union européenne au nom de ses membres et Macron affirme qu’il l’ a d’abord défendu par esprit de cohérence pour autant  Il a promis de nommer une commission d’experts et de scientifiques indépendants « pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord (…) conçu à l’écart du processus démocratique, dans une forme de décision qu’il faudra changer en Europe pour l’avenir ». Le secteur est un accord de libre-échange entre l’union européenne et le Canada Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Enfin cela risque de bousculer les normes environnementales définies par l’union européenne mais que nombre d’Etats peinent  à mettre en œuvre comme par exemple la pollution de l’air. « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques, de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission européenne (publiée en juin 2011), contrairement aux objectifs de l’Accord de Paris [conclu lors de la COP21, en décembre 2015] », indique ainsi Maxime Combes, responsable d’Attac.

Donald Trump sera destitué

Robert Kuttner Écrivain et économiste, fondateur du magazine « The American Prospect » prévoit la destitution de Trump.

 

Donald Trump tente de gouverner de manière impulsive, sur des coups de tête, par animosité personnelle, dans son propre intérêt et par décret… comme s’il était dictateur. Mais ça ne fonctionne pas, et il va déjà droit dans le mur au bout d’une semaine!

Les appels à sa destitution se multiplient parce que c’est le seul moyen de se débarrasser de lui, parce que beaucoup de Républicains sont en train de l’abandonner, parce que cet homme est psychologiquement incapable de s’assurer de la légalité des choses avant de les faire, et parce qu’il est de plus en plus évident qu’il n’est absolument pas qualifié pour diriger le pays. Les adultes qui l’entourent, même les plus serviles, passent le plus clair de leur temps à tenter de réfréner ses ardeurs, mais c’est tout simplement impossible. Le reste du temps, ils répondent aux coups de fil frénétiques des dirigeants républicains, du monde des affaires et des chefs d’Etat étrangers. Il a fait quoi??? Le pauvre Reince Priebus, chef de cabinet du président, évolue enfin dans les hautes sphères, mais il ne doit pas vraiment s’amuser. C’est une chose de vivre dans son monde quand on est candidat, et qu’on peut dire à peu près tout ce qui nous passe par la tête. En trompant suffisamment de personnes suffisamment de fois, on peut même parvenir à se faire élire. Mais quand on tente de gouverner ainsi, la réalité vous rappelle à l’ordre. Donald Trump a édicté des décrets impulsifs, qui n’ont pas été évalués par des juristes, des experts gouvernementaux ni des responsables politiques, et n’ont fait l’objet d’aucune réflexion stratégique sérieuse. Le voilà presque aussitôt contraint de faire marche arrière en raison des pressions politiques et juridiques… et à cause du monde réel.  Contrairement à ce qui se passe dans les différentes dictatures qu’affectionne le président, l’écheveau de mesures de contrôles politiques et juridiques mis en place pour défendre la constitution et empêcher l’avènement d’un régime tyrannique aux Etats-Unis tient bon, dans l’ensemble. Plus il est irresponsable, plus ces mesures se renforcent. C’est seulement parce qu’il a bêtement tenté de refouler certaines catégories de réfugiés (mais en laissant entrer ceux qui viennent de pays qui soutiennent le terrorisme, comme l’Arabie saoudite et l’Egypte, où il a investi à titre personnel) qu’il s’aperçoit aujourd’hui que les Etats-Unis ont des tribunaux. Des tribunaux, vous dis-je! Incroyable. Plus il se montrera imprévisible, moins les juges conservateurs accepteront de servir la soupe aux Républicains, comme ils l’ont fait si souvent par le passé. De la même manière, il serait imprudent de penser que la Cour suprême validera sans sourciller ses décisions les plus controversées. Depuis une semaine, les Républicains, connus et moins connus, s’empressent de se distancer des propos qu’il tient sur Vladimir Poutine, et tournent en ridicule ses soupçons infondés de fraude électorale massive. Ils ne savent plus où se mettre quand il s’agit de liquider le programme de couverture sociale universelle, l’Obamacare, sans nuire aux patients ni à leurs propres espoirs de réélection. C’est une mesure complexe, et Donald Trump ne fait pas vraiment dans la nuance. Tom McClintock, représentant de la Californie, a résumé les inquiétudes de nombre de ses confrères: « Il va falloir assumer les mesures que nous allons mettre en place » suite à l’abrogation de la loi. « Nos adversaires appelleront ça le Trumpcare, et les Républicains seront jugés sur pièce lors des prochaines élections, qui auront lieu dans moins de deux ans. » Le sénateur Lindsey Graham n’a, quant à lui, pas hésité à se moquer des habitudes du président sur les réseaux sociaux, en qualifiant dans un tweet la guerre commerciale avec le Mexique de « mucho sad ». Même le cabinet de Donald Trump a dû l’empêcher de poursuivre sa croisade insensée contre les Mexicains, notamment lorsqu’il oblige le président du Mexique à annuler sa visite officielle, avant de le rappeler 24 heures plus tard pour se rabibocher. Le président américain a aussi proposé de légaliser à nouveau la torture, mais les leaders républicains s’y sont opposés. John Thune, le sénateur républicain du Dakota du Sud, a ainsi déclaré mercredi 25 janvier que l’interdiction de recourir à la torture faisait jurisprudence, et que les Républicains au congrès s’opposeraient à tout retour en arrière. Un point de vue que partage le ministre de la Défense, pourtant nommé par Donald Trump. Après avoir claironné à qui voulait l’entendre que sa décision était prise, le président a docilement accepté de s’en remettre à ses conseillers militaires. Tout cela en une semaine seulement! Et, aujourd’hui, des tribunaux fédéraux commencent à restreindre ses prérogatives. Il y a deux semaines, au vu de ce que nous avions constaté pendant la période de transition, j’ai écrit un article proposant la constitution d’une commission et d’une campagne citoyennes de destitution du président. Depuis, l’association apolitique Free Speech for People a lancé une campagne similaire. Elle a déjà recueilli quelque 400.000 signatures. L’organisation bipartisane Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (CREW) constitue de son côté un dossier car ses juristes ont introduit une action en justice suite aux multiples violations de la clause d’inéligibilité, dont le but est d’empêcher le président de tirer profit des actions d’un gouvernement étranger. Il existe déjà bien d’autres motifs de destitution, notamment liés au fait que Donald Trump place ses propres intérêts financiers devant ceux du pays, et son étrange alliance avec Vladimir Poutine, qui relève presque de la haute trahison. Moins connu que la clause d’inéligibilité, le Stop Trading on Congressional Knowledge (STOCK) Act de 2012, est l’équivalent du délit d’initié français. Il s’applique au président, comme à n’importe quel autre fonctionnaire. Bien entendu, la procédure de destitution est une mesure aussi politique que juridique, comme le souhaitaient les pères fondateurs des Etats-Unis. Or, une semaine après son investiture, ce n’est pas seulement Trump qui abandonne la constitution, mais ses alliés qui l’abandonnent, lui. En dépit de son comportement alarmant, les Républicains ont cru qu’ils pourraient se servir de lui pour parvenir à leurs fins. Mais entre sa déclaration d’amour à Poutine et son désir d’initier une guerre commerciale mondiale, Donald Trump n’a rien d’un Républicain. On ose à peine imaginer l’inquiétude et l’horreur que doivent exprimer en privé les cadres du parti. En 1984, le psychiatre Otto Kernberg a décrit le narcissisme malfaisant, un trouble psychologique qui, contrairement aux autres formes de narcissisme, est considéré comme une pathologie grave. Il se caractérise par une absence de conscience, une grandiloquence alliée à une immense soif de pouvoir, et une tendance au sadisme. Etant donné le danger qu’il représente pour la république et pour le parti républicain, la destitution de Donald Trump n’est qu’une question de temps. La question est de savoir quelles catastrophes l’Amérique devra surmonter d’ici là.

(Publié à l’origine sur le Huffington Post américain, a été traduit par Bamiyan Shiff pour Fast for Word.)

L’Obamacare sera « amendée » (Trump)

L’Obamacare sera   »amendée » (Trump)

 

 

 

Fidèle à sa rhétorique populiste Trump dit tout et son contraire. Après avoir affirmé qu’il annulerait la réforme de santé d’Obama, il vient de déclarer qu’il pourrait seulement l’amender. La réforme de l’assurance santé Obamacare pourrait être « amendée » au lieu d’être abrogée, a en effet affirmé au quotidien Wall Street Journal le nouveau président élu Donald Trump, qui avait proposé en campagne son abrogation, dans un entretien publié vendredi. L’une des raisons de ce revirement, a expliqué M. Trump au journal, est sa rencontre jeudi avec le président sortant Barack Obama, qui lui a suggéré de conserver plusieurs pans de l’Affordable Care Act. « Je lui ai dit que j’étudierai ses suggestions et, par respect, je le ferai », a déclaré M. Trump dans l’interview réalisée dans sa tour Trump à New York. La loi « Obamacare sera soit amendée, soit abrogée, soit remplacée », a encore dit M. Trump. Une déclaration qui autorise tout !

 

L’économie collaborative sera taxée

 

Les loueurs vont payer des cotisations sociales dès qu’ils passeront par une plateforme collaborative.  Pour une location immobilière dès le seuil de recette de 23.000 euros par an, leur affiliation aux RSI, le système social et fiscal le plus décrié de la décennie, sera obligatoire. Pour la location d’une planche à voile ou d’une débroussailleuse la barre est fixée à 7.720 €  par an. 

Le Trou de la sécu sera bouché…. Bientôt !(Touraine)

 Période électorale oblige il faut valoriser le bilan,  Marisol Touraine ne fait pas dans la dentelle en annonçant que le règlement des déséquilibres financiers de la Sécu est à portée de main ! Marisol Touraine a annoncé dimanche que la prévision déjà améliorée en juin est revue à la baisse à moins de 5 milliards en 2016 pour le régime général. Mais en oubliant de parler du fond solidarité vieillesse. En réalité le déficit de 1016 pourrait être de 9 milliards au lieu de 10. En outre Marisol Touraine à aussi omis  de parler des conditions d’apurement de l’énorme déficit cumulé de l’ordre de 230 milliards, une paille !  Certes on constate une légère réduction du déficit mais le rétablissement des équilibres financiers est encore loin.  La Cour des Comptes avait indiqué qu’elle était dans l’incapacité de prévoir une date pour le rééquilibrage des comptes de la Sécu (pas avant 2020) la commission des comptes de la sécurité sociale est plus complaisante ;  elle juge qu’il faudra faire des efforts supplémentaires par rapport à ceux demandés par le gouvernement. Une sorte d’euphémisme puisque ce déficit de la sécu est de l’ordre  de 9 milliards et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards !  La vérité c’est que la dérive est incontrôlable et que la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent. Le gouvernement doit aller au-delà des efforts de maîtrise des dépenses de santé déjà prévus pour tenir ses objectifs de baisse du déficit de la protection sociale en 2016, juge donc  la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Ce qui n’empêche pas Marisol Touraine de déclarer « Je suis en mesure de vous annoncer que les résultats 2016 seront encore meilleurs que ce que l’on envisageait au mois de juin », a déclaré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine dimanche au Grand Jury RTL- « Le Figaro » -LCI, en évoquant un déficit du régime général « nettement en dessous de 5 milliards ». En oubliant bien sûr les 4 milliards du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les chiffres définitifs seront communiqués par la Commission des comptes de la Sécurité sociale le 22 septembre. En attendant, la prévision officielle demeure celle de juin : un solde négatif de 9,1 milliards en 2016, composé de 5,2 milliards de déficit du côté des quatre branches du régime général, et de 3,9 milliards en y ajoutant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce dernier est plombé par le grand nombre de chômeurs car il finance les retraites des travailleurs n’ayant pas assez cotisé.

La lutte contre la radicalisation sera l’affaire d’une génération (Valls)

La lutte contre la radicalisation sera l’affaire d’une génération (Valls)

 

 

Dans une interview au JDD Valls indique que la lutte contre le terrorisme et la radicalisation demandera du temps, sans doute le temps d’une génération. Valls n’a sans doute pas tort  car si la défaite de l’État islamique est probable d’ici la fin de l’année, il faudra ensuite prendre les moyens de mettre fin à une radicalisation ancrée dans le communautarisme, le fanatisme et la violence. Une radicalisation qui d’ailleurs pourrait encore s’alimenter, par esprit de vengeance, de la défaite de l’État islamique. Une prédiction qui malheureusement ne manque pas de pertinence et qui va à l’encontre de certaines promesses illusoires de certains candidats à l’élection présidentielle de 2017. Par ailleurs Valls soutient le principe d’un primaire de la gauche du gouvernement, ce qui signifie en clair qu’il soutiendra François Hollande si ce dernier décide de se représenter.

 

Les Français doivent vivre avec le risque d’autres attentats…
J’assume de dire la vérité, surtout quand elle est difficile. C’est cela avoir du respect pour ses concitoyens. Ma responsabilité impose donc de dire aux Français: une guerre nous a été déclarée et nous nous donnons tous les moyens pour la gagner. Le combat sera long, l’ennemi est de taille. Certes, il recule en Irak, en Syrie, en Libye, mais en finir avec la radicalisation de certains individus sera l’affaire d’une génération. Il y aura de nouveaux attentats car jamais la menace n’a été aussi élevée. Il y aura de nouvelles victimes innocentes, ça me coûte de le dire, mais nous devons le savoir et nous y préparer. Nous détruirons les terroristes. Cela demande de la maîtrise et du sang-froid, de nous rassembler autour de nos forces de sécurité et surtout de nos valeurs républicaines.

 Il y aura finalement une primaire à laquelle pourrait participer François Hollande, c’est une bonne nouvelle?
La primaire correspond à un besoin de participation démocratique dans notre société. Le Parti socialiste entend, à juste titre, rassembler la gauche à l’occasion de cette primaire, la gauche réformiste, socialiste, écologiste, radicale, c’est-à-dire la Belle Alliance populaire, car il s’agit d’être présent au second tour. Autre chose est le choix du président de la République, dont il est seul maître. Il en a déjà fixé la date, le rendez-vous : il annoncera sa décision à la fin de l’année. [...]

 

Donc s’il décide d’être candidat, François Hollande sera désigné par une primaire, alors qu’il est président de la République. Cela ne dévalorise-t-il pas sa fonction?
À aucun moment! Qu’y a-t-il de dévalorisant à retourner devant les Français, à défendre ses idées, à expliquer son action? C’est cela, la démocratie! [...]

 

Vous envisagez d’interdire les défilés. Les manifestations de jeudi seront-elles autorisées?
Compte tenu de la situation, des violences qui ont eu lieu, de l’attentat odieux contre le couple de policiers mais aussi de la tenue de l’Euro, les organisateurs devraient annuler eux-mêmes ces rassemblements. C’est du bon sens! La CGT doit sortir de l’impasse. Cela étant, il y aura dans les prochains jours des discussions entre la Préfecture de police de Paris et les organisateurs afin de voir si les conditions sont réunies pour qu’un rassemblement se tienne. Le principe de notre droit, c’est la liberté de manifester. La responsabilité du gouvernement, c’est s’assurer que les conditions de sécurité sont remplies. [...]

La loi Travail sera enrichie dispositions insignifiantes sur le dialogue social

 

 Le gouvernement s’apprête à intégrer dans la loi travail quelques recommandations faites dans un rapport du conseil économique et social. En fait quelques dispositions d’un rapport relativement insignifiant voire ridicule. Aussi, pour tenter d’optimiser le dialogue social, les rapporteurs estiment qu’il faut travailler à tous les niveaux. Par exemple, afin  d’améliorer l’articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale, il faudrait modifier les dispositions du code du travail qui, depuis 2007, obligent le pouvoir politique à saisir préalablement les partenaires sociaux avant de légiférer sur des dispositions touchant au Code du travail. En effet, la notion « d’urgence » qui permet à l’exécutif de s’exonérer de cette obligation est mal définie. Il conviendrait donc de préciser cette notion. Au niveau de la société dans son ensemble, les auteurs avancent l’idée d’intégrer dans les missions du service public de l’audiovisuel l’organisation d’émissions d’analyse et de débats permettant aux partenaires sociaux de s’exprimer sur l’actualité sociale et ses enjeux. De fait, on ne peut que regretter l’absence d’émissions de « fond » sur les questions sociales. Au niveau des entreprises, le rapport invite les branches professionnelles à organiser et à animer des expérimentations pour les TPE et leurs salariés sur les conditions de travail. Ils souhaitent aussi encourager les partenaires sociaux à expliciter le contenu de leurs accords dans une lettre d’information à l’intention des salariés et des employeurs directement concernés et des publics intéressés. Il conviendrait aussi de généraliser la communication de tous les accords, y compris les accords d’entreprise, à partir d’une plateforme numérique. Enfin, afin de développer des vocations syndicales, et faciliter le retour à l’emploi à l’issue des mandats, le Cese recommande aussi de réfléchir à des moyens de valoriser les compétences acquises lors des mandats syndicaux. A noter que le rapport admet que la question des discriminations syndicales, « est une réalité » et il recommande que  le défenseur des droits puisse se saisir de ces sujets de discrimination. Dès la remise du rapport la ministre du Travail a donc souligné qu’elle en tiendrait compte dans le projet de loi Travail: « Je déposerai des amendements au Sénat pour introduire dans mon projet de loi les propositions (…). L’actualité que nous connaissons aujourd’hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d’un dialogue social apaisé et constructif. Elle a pu donner du grain à moudre à ceux qui affirment que notre pays, dont l’histoire sociale a été marquée par une forte conflictualité, n’est pas fait pour la négociation. Vous nous démontrez le contraire », Selon la ministre donc, quatre recommandations feront l’objet d’amendements, notamment celle qui autoriserait, à l’initiative des branches professionnelles, la réunion une fois par an des personnels dans les entreprises volontaires de moins de 11 salariés, afin « d’échanger sur les conditions de travail et leur amélioration ». Une disposition qui rappelle « le droit d’expression » prévu par les lois Auroux de 1982 et qui n’a jamais vraiment fonctionné.Mais ce n’est certainement pas des amendements de ce genre qui suffiront à calmer les opposants les plus farouches à la loi Travail.

 

« Dans deux mois, Valls sera renversé » (Mélenchon)

 

Mélenchon prend sans doute ses désirs pour des réalités en considérant dans une interview au JDD que Valls sera renversé d’ici deux mois. Une vision sans doute un peu optimiste, dangereuse  aussi car Mélenchon sous-tend que la France sera en prise à deux mois de violences jusqu’en juillet. Un discours de Mélenchon ambigu qui condamne la violence tout en prévoyant son prolongement voir son amplification. Une attitude pas très responsable à un moment où certains recherchent l’incident dramatique pour relancer une mobilisation qui s’épuise.

 

 Avec le JDD Les frondeurs ont voulu déposer une motion de censure contre le gouvernement, est-ce un tournant?
Le gouvernement a amené l’autorité de l’État au bord de l’effondrement. La France est contaminée par la décomposition chaotique du Parti socialiste. ­Aujourd’hui, Manuel Valls n’a plus de majorité et plus d’autorité dans sa propre famille politique. Sa façon de faire durcit tous les rapports. Sa politique conduit à l’accélération inouïe des violences sociales et des tensions dans le pays. Il faut que la loi travail soit retirée et que Valls s’en aille. À quoi bon deux mois de violences jusqu’à la prochaine motion de censure en juillet? Dans deux mois, Valls sera renversé.

 

 Que dites-vous aux frondeurs? Bienvenue au club?
Je leur dis : soyez conséquents. Le texte revient en juillet devant l’Assemblée. En quarante-huit heures, 56 signatures ont été trouvées à gauche. Ils doivent être capables, en deux mois, de trouver les deux signatures qui manquent… Sinon, le bloc d’opposition de gauche – qui comprend 26 frondeurs PS – doit voter la prochaine motion de censure quel qu’en soit l’auteur.

 

 Pensez-vous être en situation d’être en tête à gauche en 2017?
Bien sûr, nous sommes toujours à la merci d’une nouvelle crise xénophobe qui pourrait tout brouiller. Mais la lutte contre la loi El Khomri montre le rapport entre la question sociale et la question institutionnelle. Cela crée un environnement qui correspond à ma ligne politique? le partage des richesses et une VIe République avec la refondation des institutions. Les choses vont beaucoup plus vite que ce que je croyais. Je peux être en situation d’être présent au second tour.

(Avec JDD)

« Panama papers » : pour le lanceur d’alerte la prochaine révolution sera digitale

 

 

Le lanceur d’alerte à l’origine de la fuite de plusieurs millions de documents mettant en lumière les pratiques d’évasion fiscale favorisées par le cabinet de conseil Mossack Fonseca s’est expliqué pour la première fois sur les motivations de son geste, vendredi. Sous le pseudonyme de « John Doe », le lanceur d’alerte a adressé au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung un manifeste de 1.800 mots que le journal a publié sur son site. « John Doe » affirme avoir agi en raison de « l’ampleur des injustices » commises et se dit prêt à coopérer avec les instances judiciaires. Il lance un appel à la Commission européenne, à la Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et à d’autres pays afin qu’ils prennent des mesures de protection des lanceurs d’alerte comme lui ou comme Edward Snowden. « Pour ses révélations sur l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), il (Snowden) mérite d’être accueilli comme un héros et une récompense substantielle et non un bannissement », écrit « John Doe ». « Les lanceurs d’alerte qui mettent au jour des infractions incontestables, qu’ils soient parties prenantes ou extérieurs, méritent l’immunité face au châtiment gouvernemental, point », poursuit-il. Le lanceur d’alerte précise qu’il ne travaille pas et n’a jamais travaillé pour aucun gouvernement, ni aucune agence de renseignement, directement ou en tant que consultant. Il dénonce également « l’érosion totale des critères éthiques qui conduit à un nouveau système que nous continuons d’appeler capitalisme mais qui revient à un esclavage économique ». John Doe termine son manifeste en estimant que la prochaine révolution sera digitale afin de lutter contre les inégalités de revenus.

(Reuters)

 

 

2017 : Marine Le Pen « sera battue » (Jean-Marie Le Pen)

Il est clair que Jean-Marie Le Pen ne prend pas beaucoup de risques en déclarant que sa fille, Marine, sera battue en 2017. Au second tour c’est absolument certain. Par contre elle a les plus grandes chances de se qualifier au premier tour encore qu’un dernier sondage montre qu’elle pourrait être battue par Macron  dès le premier tour. Il est évident que Jean-Marie Le Pen règle des comptes personnels avec sa fille mais qu’au demeurant ce pronostic relatif à 2017 est relativement pertinent. Même si le Front  national devient un parti très important, voire le premier parti de France, il demeurera encore pour longtemps un parti d’opposition. Parti réceptacle de toutes les déceptions,  légitimes ou non, toutes les frustrations démocratiques,  une sorte de syndicat politique contestataire n’ayant pas vocation à gouverner mais à exprimer les déceptions. Jean-Marie Le Pen n’a pas épargné sa fille, ce dimanche matin, dans son discours du 1er mai, aux pieds de la statue de Jeanne d’Arc, place des Pyramides, à Paris. Le co-fondateur du Front national estime que Marine Le Pen « sera battue » au deuxième tour de la présidentielle, peut-être même « au premier », à moins de changer de stratégie. Pour Jean-Marie Le Pen, la seule voie possible vers l’Elysée est « l’opposition au système » et « l’unité du FN  qui « peut être faible de ses divergences, de ses remontrances... » Le co-fondateur du parti propose l’aide des comités « Jeanne d’Arc, au secours » qu’il a lancés.  »Chacun où qu’il soit doit faire un effort pour ne retenir que ce qui nous unit contre la décadence et l’adversité. » Le cofondateur du FN était arrivé vers 10h40 devant la statue de Jeanne d’Arc, sous les acclamations et aux cris de « Merci Jean-Marie. » Dans son discours, qui a duré un peu plus d’une demi-heure, il n’a jamais nommé sa fille, Marine Le Pen, qu’il s’est contenté d’appeler « la nouvelle présidente ». Il a dénoncé la dérive politique du parti, symbolisée, selon lui, par son éviction du parti, qu’il compare à la décapitation de Louis XVI. Pour Jean-Marie Le Pen, la dédiabolisation du parti est un « leurre », une « sottise suicidaire. » Et sa fille sera battue à la présidentielle.

 

(Avec Reuters)