Archive pour le Tag 'Séparation'

Affaire Benalla : Le Premier ministre s’assoit aussi sur la séparation des pouvoirs en dénonçant le Sénat

Affaire Benalla : Le Premier ministre s’assoit aussi sur la séparation des pouvoirs en dénonçant le Sénat

Il est assez paradoxal que le Premier ministre Édouard Philippe reproche principalement au rapports du Sénat sur l’affaire Benalla de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Il considère en effet que le Sénat n’a aucune autorité pour intervenir sur les dysfonctionnements de l’Élysée. En réalité ce qu’il fait c’est une critique du Sénat par le gouvernement, une sorte d’inversion des pouvoirs puisque précisément le rôle du Parlement est de contrôler le gouvernement. On pourrait donc côté Sénat lui retourner complètement l’argument en indiquant qu’au nom de la séparation des pouvoirs il n’appartient pas au gouvernement d’intervenir sur le fonctionnement du Parlement. L’argumentation du Premier ministre apparaît un peu spécieuse ; par ailleurs il ne répond pas aux questions de fond qui sont posés sur le rôle de pénal à auprès de Macron.

Édouard estime que le rapport de la commission d’enquête entrave la séparation des pouvoirs. «J’observe que, dans les recommandations qui sont formulées par la commission d’enquête, un certain nombre concernent explicitement et implicitement la présidence de la République et l’Élysée. J’en suis un peu surpris car traditionnellement, la séparation des pouvoirs fait qu’il n’appartient pas, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, de se prononcer sur le fonctionnement interne de la présidence de la République. (…) De même que la présidence de la République ne se mêle pas de l’organisation interne du Parlement», a voulu souligner le Premier ministre. Une affirmation un peu curieuse quand on sait que le président de la république ne se gêne pas de donner immédiatement son avis à chaque proposition d’un député du parti en marche.

Dans un communiqué, le président et les corapporteurs de la commission d’enquête du Sénat ont répliqué aux critiques du premier ministre. Philippe Bas (LR), Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS) rappellent «leur profond attachement au principe de séparation des pouvoirs» et soulignent que «la mission fondamentale du Parlement dans ses pouvoirs de contrôle» doit être «pleinement respectée». «L’exécutif donne le sentiment de perdre les pédales après la publication du résultat de la commission d’enquête du Sénat», écrit le chef de file des Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, dans un communiqué. «Les déclarations partent dans tous les sens. Quel triste spectacle donné aux Français!»

 

Macron- Merkel : séparation à l’amiable

Macron- Merkel : séparation à l’amiable

Il n’y a pas de divorce officiel entre Macron et Merkel mais on peut considérer qu’il y a une sorte de séparation à l’amiable. En effet, plus rien ne fonctionne dans ce couple. Les propositions de Macron pour réanimer l’Europe sont enterrées, l’Allemagne serait pour d’un accord commercial avec les États-Unis pour sauver son industrie et sur la taxation des Gafa  par l’union économique, Merkel est très réticente pour évier des mesures de rétorsion américaine sur ses exportations. Il est clair que le couple franco allemand marche de moins en moins et que l’union européenne s’enfonce dans l’immobilisme et dans les contradictions. Il y a en premier l’affaire des droits de douane américains supposés être réglés par un hypothétique traité négocié par le sulfureux Juncker  avec Trump. Autant dire qu’on peut s’attendre à tout, à rien aussi car ces deux interlocuteurs se sont faits une spécialité du flou diplomatique, du retournement de veste et du marchandage de marchands de bestiaux. Un seul exemple on ne sait toujours pas si l’agriculture serait concernée par cet hypothétique accord dont la France ne veut pas. Mais l’Allemagne qui veut sauver son industrie notamment son industrie automobile ne serait pas opposée à une sorte de traité. Sur ce dossier les points de vue sont très éloignés. Du coup les acteurs économiques importants ont tendance à se coucher devant les exigences américaines. Autre dossier plein de contradictions celui de la réforme de l’union européenne.  Pour résumer,  Macron veut une grande réforme notamment de la gouvernance économique européenne. L’Allemagne elle craint surtout d’être contrainte avec cette opération à une solidarité financière dont elle a horreur. Un nouvel obstacle se dresse aussi face à l’évolution européenne à savoir l’affaiblissement respectif de Merkel et de Macron. Merkel se trouve aujourd’hui coincée par une majorité très fragile. Macron de son côté a vu son aura internationale très fortement affectée par l’histoire Benalla.  La presse étrangère s’est montrée très sévère vis-à-vis des atermoiements, des contradictions et des mensonges de l’Élysée. M^me divergence pour  conclure un accord de libre-échange avec le Mercosur, le marché commun sud-américain, alors qu’Emmanuel Macron a réitéré mercredi l’hostilité de la France, notamment en raison des perspectives d’augmentation des importations de viande. Enfin, la volonté allemande d’imposer ses ressortissants aux fonctions dirigeantes de l’UE provoque des tensions. La ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, est sortie de sa réserve diplomatique pour critiquer l’élection début novembre de Manfred Weber comme candidat du Parti populaire européen (PPE) à la présidence de la Commission européenne, à l’instigation d’Angela Merkel. C’est déjà la chancelière allemande qui avait fait barrage en 2014 à la nomination du Français Michel Barnier au poste de “Spitzenkandidat” (tête de liste) du PPE, lui préférant Jean-Claude Juncker, qui remportera la mise. En toile de fond de cet affrontement, on trouve la volonté d’Emmanuel Macron de briser la prééminence du PPE, où les chrétiens-démocrates allemands font la pluie et le beau temps, lors des élections du 26 mai 2019 au Parlement européen, grâce à l’émergence d’une force centrale dont LaRem serait le pivot. Le problème c’est que Merkel et Macron sont tellement affaiblis dans leur propre pays qu’ils ne peuvent plus impulser grand chose ni en Europe, encore moins au plan mondial.

FN (RN): la séparation de Philippot et Le Pen a coupé la tête et les jambes du parti

FN (RN): la séparation de Philippot et Le Pen a coupé la tête et les jambes du parti

Il paraît vraisemblable que le parti front national a atteint maintenant ses limites. Certes le socle potentiel des lecteurs est loin d’être négligeable mais il paraît sans doute condamné à stagner voir à régresser. D’abord l’offre politique à droite s’est élargie avec le mouvement debout la France de Dupont Saint-Aignan aussi avec la droitisation du mouvement des Républicains présidé Wauquiez. Il y a plusieurs facteurs explicatifs à cette désaffection du parti. Il y a d’abord sa lamentable prestation lors du débat présidentiel avec Macron qui a mis en valeur son incompétence totale sur à peu près tous les problèmes complexes. Ensuite,  il y a eu le départ de Philippot qui a privé le Front National de toute capacité d’analyse et de propositions un tant soit peu crédible. D’une certaine manière, on peut dire que le Front National a perdu la tête et les jambes. Les jambes de Marine Le Pen complètement coupées depuis son échec aux présidentielles. Il faut d’ailleurs noter qu’elle s’exprime très peu et le plus souvent sans proposer une offre politique nouvelle. Pire,  on se ratatine sur les fondamentaux identitaires, le seul terrain majeur du Front National. C’est un retour en arrière de plusieurs dizaines d’années. Ce n’est pas par hasard si Front National est incapable de faire émerger des propositions politiques un peu originales et argumentées depuis le départ de Philippot lequel était depuis plusieurs années la véritable tête pensante du parti. La séparation du couple et Le Pen a été très néfaste pour les deux responsables. Philippot ne parvient pas à asseoir dans l’opinion dont l’audience tourne autour de 1 à 2 % des électeurs. De son côté Marine Le Pen semble avoir perdu toute crédibilité et même tout espoir quant à sa possibilité d’accéder un jour aux responsabilités nationales. Bien sûr Macron a largement contribué à bousculer tout le paysage politique. Ceci étant,  la dégradation de sa popularité va ouvrir de nouveaux espaces politiques d’autant qu’on s’oriente vers une dégradation de l’environnement économique international. Pas sûr cependant que cela profite au Front National dont la responsable paraît particulièrement usée et même peu convaincue maintenant de son avenir personnel.

Séparation activités bancaire ; Moscovici protège sa fausse réforme

Séparation activités  bancaire ; Moscovici protège sa fausse réforme

 

Moscovici est pris à revers par le volontarisme de Bruxelles en matière de séparation bancaire. Paradoxalement ce sont les anglo-saxons qui en la matière militent pour interdire le trading pour les banques classiques. Le projet de réforme bancaire de la Commission européenne fait la part trop belle à Londres au détriment de la France et de l’Allemagne, a estimé jeudi Pierre Moscovici, indiquant que les deux pays n’entendaient pas voir remettre en cause les réformes qu’ils ont déjà votées. « Je serai très vigilant quant aux choix faits par le texte européen pour qu’il ne remette pas en cause les acquis de la réforme française, c’est une démarche que nous suivrons avec l’Allemagne », a dit le ministre français de l’Economie et des Finances dans un entretien à Reuters. Les propositions présentées mercredi par le commissaire Michel Barnier ont suscité de vives critiques de la Banque de France et des banques françaises, même si elles ne remettent pas en cause le principe de la banque universelle cher à Paris. Mais le projet va au-delà de la réforme adoptée en France en 2013 en prévoyant l’interdiction pure et simple du trading pour compte propre et la filialisation d’activités comme la tenue de marché. « Je ne crois pas qu’on puisse dire que ce soit une réforme qui aille plus loin que la réforme française, elle est différente », a déclaré Pierre Moscovici. « Elle s’applique à moins de banques que la réforme française et, ce faisant, elle oublie que le risque n’est pas proportionnel à la taille », a-t-il poursuivi. « Et elle fait la part belle à un système anglo-saxon, lequel paraît préservé : la Grande-Bretagne se trouve en effet dans une situation relativement favorable dans cette proposition. » « Il est important que la Commission garde une position neutre et qu’elle évite de privilégier un modèle sur un autre ou de remettre en cause des réformes ambitieuses que nos deux grands pays, la France et l’Allemagne, ont mises en œuvre aujourd’hui, avant les autres. » La Fédération bancaire française s’est inquiétée mercredi que le Royaume-Uni puisse échapper à certaines règles prônées par la Commission.  

 

L’Europe renonce à la séparation bancaire

L’Europe renonce à la séparation bancaire

 

Oubliée la crise financière, l’Europe s’apprête à renoncer à une séparation stricte entre activité de spéculation et banque de détail. La France, elle, avait déjà mis en œuvre une mini réforme avec simplement la création de filiales pour les activités risquées ; En clair la reforme bancaire accouche dune souris comme en témoigne l’importance des produits dérivés que détiennent les banques (48Milliards pour la BNB, 19 milliards pour la Société Générale ou encore 17 milliards pour la Crédit agricole. La Commission européenne va renoncer à proposer une séparation stricte des activités bancaires en Europe, affirme le Financial Times dans son édition de lundi. Un projet de directive européenne, vu par le quotidien britannique, ne prévoit plus que cette séparation entre les activités les plus risquées et celles liées à la banque de détail (prêts aux entreprises et aux particuliers) soit obligatoire. Cette séparation sera moins restrictive et les régulateurs nationaux se verront accorder plus de latitude dans l’application des nouvelles normes, ajoute le journal. En revanche, le projet prévoit d’interdire strictement à une trentaine de grosses banques d’investir en compte propre, c’est-à-dire d’utiliser leurs propres capitaux pour des activités de marché, afin de mieux les protéger.  Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, doit présenter ce projet de directive « fin janvier ou en février », selon le FT. Il fait suite aux recommandations en 2012 du rapport Liikanen sur la scission des activités les plus risquées des banques de celles de banque de détail, dans le but d’éviter une répétition de la crise financière de 2008.

 

Séparation activités bancaires : la BCE hésite toujours

Séparation activités bancaires : la BCE hésite toujours

La belle unanimité sur la séparation des activités bancaires semblent avoir fait long feu ; même la BCE hésite encore. Dans un document publié ce lundi 28 janvier, la Banque centrale européenne (BCE) explique sa position sur le rapport Liikanen, qui prônait l’isolation de certaines activités bancaires dans une filiale distincte. « De manière générale, l’Eurosystème (des banques centrales de la zone euro) voit un intérêt à séparer certaines activités à haut risque des institutions financières qui ne sont pas associées à la fourniture de services aux clients », explique la BCE dans ce document résumant sa position sur le rapport Liikanen. Mais elle ajoute que « de nouvelles analyses sont nécessaires sur la possibilité de permettre à l’entité recueillant les dépôts de jouer un rôle de ‘market-maker’ (animation de marché, ndlr), en fonction de certaines limites ».

 

 

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Séparation bancaire: fausse réforme et nouveau reniement

Séparation  bancaire: fausse réforme et nouveau reniement

Le discours révolutionnaire du Bourget est loin, finalemenet la réforme bancaire finit en eau de boudin, comme beaucoup d’autres promesses (hausse SMIC, licenciement, relance croissance, fiscalité etc.) ; En faiat on se sépare rien, les activités spéculative reste dans la banque mais dans une filiale. En clair, si la filiale plonge, la maison mère sera contrainte de remettre au capital si elle veut honorer ses engagements. En faiat Hollande s’est laissé convaincre par Moscovici, qui lui-même s’est laissé convaincre par les banques qui ne veulent pas lâcher la masse de trésorerie que représente l’activité de dépôt ni l’activité de spéculation qui permet de rémunérer grassement des actionnaires affamés de profits. Le texte de la réforme bancaire, présenté mercredi en Conseil des ministres, est une version molle  du projet voulu par le candidat François Hollande, axé sur l’encadrement des risques sans imposer de bouleversement du modèle bancaire français.  Ce projet de loi est attendu depuis près d’un an et le discours de M. Hollande au Bourget, fin janvier.  Décrivant le monde de la finance comme un « adversaire », le candidat socialiste prévoyait alors de le « maîtriser » grâce au vote d’une loi obligeant les banques « à séparer leurs activités de crédit par rapport aux opérations spéculatives ».  S’en est suivie une longue séquence de flottement, le nouveau gouvernement ayant choisi d’attendre la publication, début octobre, du rapport de la commission Liikanen, mandatée par la Commission européenne pour étudier les différents projets de réforme de la structure des banques.  Au final, le texte prévoit certes l’isolement, au sein d’une filiale dédiée, de certaines activités, mais uniquement celles « dont on considère qu’elles ne sont pas utiles à l’économie », indique une source proche du ministère de l’Economie.  Certaines seront même purement et simplement interdites, comme le trading haute fréquence (HFT), activité qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu’ils tirent partie de minuscules écarts de prix entre places de cotation pour un même produit financier.  Autre activité proscrite, les transactions menées pour leur propre compte par les banques sur le marché des produits dérivés de matières premières agricoles. Ces produits permettent de se couvrir contre des variations de cours mais peuvent être aussi utilisés pour spéculer.  L’essentiel des activités de marché est épargné par cette séparation, le gouvernement s’attachant à « préserver le modèle français de banque universelle », capable d’offrir, par exemple, aux clients entreprises une large gamme de services, du crédit classique à l’émission d’obligations en passant par les instruments de couverture contre les variations de change, de taux ou de prix.  Pour certains, le texte ne correspond pas aux attentes suscitées par le discours du Bourget.  Cela va changer « très peu de choses », estime un banquier, sous couvert d’anonymat.  La mesure « aura une portée limitée donc elle ne sera pas gênante pour les banques », ajoute-t-il, même si « elle a le mérite de créer la structure de filiales spécialisées ».  Dans une lettre au ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, datée du 11 décembre, l’organisation non gouvernementale Finance Watch dénonce un « glissement sémantique » et appelle à « revenir aux fondements de la promesse » de François Hollande « qui visait à isoler les activités de crédit et non les activités utiles ».

 

Séparation des activités bancaires : une petite réforme

Séparation  des activités  bancaires : une petite réforme

 

Pas de séparation complète des activités de dépôts et des activités spéculatives mais une filiale pour ces dernières. Une petite réforme comparée à ce qui s’est imposé aux Etas Unis et en Grande Bretagne.  Le gouvernement français entend imposer aux banques qu’elles isolent leurs activités pour compte propre et qu’elles mettent fin à des pratiques jugées trop risquées, tout en prenant soin de préserver le modèle de « banque universelle » cher aux établissements tricolores. L’avant-projet de loi « portant réforme bancaire et financière », que Reuters a pu consulter mercredi, concernera les banques ainsi que les entreprises d’investissement et les compagnies financières. Courtiers, assureurs ou spécialistes du crédit à la consommation devront également s’y conformer. En dépit de l’opposition répétée des banquiers français, un projet de loi définitif devrait être présenté en conseil des ministres le 19 décembre avant un examen par le Parlement début janvier. Les préconisations du texte sont moins contraignantes que celles figurant dans le rapport Liikanen, qui milite pour une séparation complète des activités de dépôt des activités spéculatives des banques. Encore inappliqué, ce rapport sert cependant de cadre à la réflexion en cours en Europe. La future législation devrait aussi être moins exigeante que celle qui prévaut aux Etats-Unis (Volker Rule) et en Grande-Bretagne (réforme Vickers). Les banques françaises devront loger dans des « filiales dédiées », au plus tard en juillet 2015, leurs activités exclusivement réservées à leur compte propre, le financement sans garantie de hedge funds (fonds à effet de levier) et de capital-  L’activité dite de « tenue de marché » (market maker), qui permet de maintenir, sur les marchés, une liquidité élevée et des écarts de prix très bas entre contreparties, sera préservée.

 




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