Niger: fin et échec de Barkhane pour des sénateurs

Niger: fin et échec de Barkhane pour des sénateurs

Après le coup d’État au Niger, 94 sénateurs français ont adressé une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, publiée par le quotidien Le Figaro lundi 7 août, où ils regrettent « l’échec de l’opération Barkhane » et « l’effacement de la France » en Afrique. Les signataires, menés par les LR Roger Karoutchi, Bruno Retailleau et Christian Cambon, demandent au président de revoir sa stratégie.

« Aujourd’hui le Niger, hier le Mali, la Centrafrique, le Burkina Faso ont rejeté la France, les forces françaises, les entreprises françaises », soulignent les sénateurs LR Roger Karoutchi, Bruno Retailleau et Christian Cambon dans leur lettre signée par 94 parlementaires et publiée par Le Figaro.

Avec 1 500 militaires sur place, le Niger constitue le pivot du dispositif anti-jihadiste français au Sahel depuis le départ contraint du Mali à l’été 2022, dont les soldats faisaient partie de l’opération Barkhane, qui a pris fin en novembre. Mais les putschistes ont dénoncé à Niamey plusieurs accords militaires conclus avec la France, dont certains concernent notamment le « stationnement » du détachement français et le « statut » des militaires présents dans le cadre de la lutte anti-jihadiste.

« À nos dépens, après l’échec de l’opération Barkhane, voilà les milices (du groupe russe) Wagner, peu sourcilleuses des droits humains ou de démocratie, mais parfaitement disponibles pour tous les dictateurs ou les dirigeants se maintenant au pouvoir en coalisant leurs populations contre l’ancienne « puissance coloniale » », déplorent MM Karoutchi, Retailleau et Cambon, respectivement premier vice-président du Sénat chargé des relations Internationales, président du groupe Les Républicains au Sénat et président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, ainsi que leurs co-signataires.

Ils appellent à remettre à plat la politique de la France en Afrique, sans pour autant faire de propositions.

Pour le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi, l’un des auteurs de cette lettre, «nous n’avons pas fait suffisamment d’efforts pour faire en sorte que la jeunesse africaine comprenne la France»: «l’échec est politique».

Politique : Pas de sénateurs pour les insoumis et mort probable de la NUPES

Politique : Pas de sénateurs pour les insoumis et mort probable de la NUPES

Le Parti socialiste a annoncé, mercredi 5 juillet, avoir trouvé un accord pour le scrutin de septembre avec Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui doit encore le valider jeudi. Après un premier pas en vue de listes communes conclu mi-juin entre le PS et le Parti communiste français (PCF), se dessine ainsi une alliance des gauches sans La France insoumise. Les « insoumis » ont accusé les trois partis, mercredi, d’ »enterrer la Nupes pour les sénatoriales ».

L’alliance promet d’être « historique », se réjouit le secrétaire général du PS, Pierre Jouvet, après que les socialistes ont validé à l’unanimité leur accord avec EELV portant sur 14 départements, soit près d’un tiers des départements concernés en septembre, après l’accord avec le PCF portant sur 15 départements. « La raison l’a emporté, une certaine idée du socialisme et de l’union de la gauche, aussi », se félicite le premier secrétaire délégué du PS, Nicolas Mayer-Rossignol, très critique de la Nupes, la coalition de gauche à l’Assemblée nationale.

La France insoumise, dominante à l’Assemblée avec 75 députés sur les 150 de la Nupes, risque donc de n’avoir aucun sénateur. « Après s’être réunies plusieurs fois sans jamais convier les représentants de La France insoumise, les trois composantes représentées au Sénat se sont accordées pour évincer les insoumis », dénonce LFI.

Les relations entre les « insoumis » et leurs partenaires n’étaient pas au beau fixe depuis plusieurs semaines, s’aggravant même à l’occasion des émeutes dans les banlieues.

Pas de sénateurs pour les insoumis et mort probable de la NUPES

Pas de sénateurs pour les insoumis et mort probable de la NUPES

Le Parti socialiste a annoncé, mercredi 5 juillet, avoir trouvé un accord pour le scrutin de septembre avec Europe Ecologie-Les Verts (EELV), qui doit encore le valider jeudi. Après un premier pas en vue de listes communes conclu mi-juin entre le PS et le Parti communiste français (PCF), se dessine ainsi une alliance des gauches sans La France insoumise. Les « insoumis » ont accusé les trois partis, mercredi, d’ »enterrer la Nupes pour les sénatoriales ».

L’alliance promet d’être « historique », se réjouit le secrétaire général du PS, Pierre Jouvet, après que les socialistes ont validé à l’unanimité leur accord avec EELV portant sur 14 départements, soit près d’un tiers des départements concernés en septembre, après l’accord avec le PCF portant sur 15 départements. « La raison l’a emporté, une certaine idée du socialisme et de l’union de la gauche, aussi », se félicite le premier secrétaire délégué du PS, Nicolas Mayer-Rossignol, très critique de la Nupes, la coalition de gauche à l’Assemblée nationale.

La France insoumise, dominante à l’Assemblée avec 75 députés sur les 150 de la Nupes, risque donc de n’avoir aucun sénateur. « Après s’être réunies plusieurs fois sans jamais convier les représentants de La France insoumise, les trois composantes représentées au Sénat se sont accordées pour évincer les insoumis », dénonce LFI.

Les relations entre les « insoumis » et leurs partenaires n’étaient pas au beau fixe depuis plusieurs semaines, s’aggravant même à l’occasion des émeutes dans les banlieues.

Réforme des retraites : le généreux régime des sénateurs

Réforme des retraites : le généreux régime des sénateurs

Après un seul mandat, d’une durée de six ans, un sénateur peut prétendre à une pension de 2200 euros par mois qui bien évidemment s’ajoute aux autres compléments de retraite dans les autres activités.

Dans les faits, les sénateurs effectuent plusieurs mandats et partent plutôt à la retraite à l’âge de 72 ans . Ainsi, la pension à laquelle ils sont éligibles passe à 3 856 euros par mois qui s’ajoute toujours aux retraites des autres activités

Paradoxalement, le Sénat est actuellement le principal soutien du gouvernement pour la réforme actuelle des retraites mais refuse avec fermeté la suppression de son propre régime et son alignement sur le régime général. Bref le Sénat serait même aussi pour la suppression des régimes spéciaux mais pas pour le sien.

Pour le moment, il semble seulement convenu que le Sénat alignera ses conditions de départ à la retraite sur le régime général.( mais pas les montatns)

En 2021, le montant net de la pension d’un député, lui, après 5 ans de mandat s’établissait à 684 euros (net) selon le site de l’Assemblée nationale, soit 1 368 euros au bout de 2 mandatures. Un chiffre à comparer avec la retraite moyenne des Français, soit 1364 euros d’après le rapport 2022 de la DREES. Une différence de taille toutefois pour ce montant de 1364 €, il faut seulement 10 ans d’activité pour un député mais 43 ans pour un français moyen.

Retraite : les sénateurs pour la réforme mais pas pour la leur

Retraite : les sénateurs pour la réforme mais pas pour la leur !

C’est toute la contradiction de la société française et de son système politique. Les élites proposent des transformations qu’ils refusent de s’appliquer à eux-mêmes. C’est ainsi le cas concernant la réforme des retraites. Le Sénat veut être en pointe sur ce sujet et veut absolument que la réforme du gouvernement soit appliquée. Par contre, il se refuse à supprimer la très avantageuse caisse de retraite des sénateurs. Une position qui discrédite évidemment les sénateurs à légiférer au nom des intérêts collectifs et un scandale démocratique de plus.

Le texte de l’exécutif prévoit bien la suppression de certains régimes spéciaux déficitaires comme celui de la RATP ou de la Banque de France. Mais pour le président du Sénat, Gérard Larcher, le régime du Sénat ne doit pas être logé à la même enseigne, celui-ci étant «autonome» et autofinancé. En fait autofinancé par les finances publiques !

Aujourd’hui, le régime de retraite des sénateurs est géré par le Sénat lui-même. Concrètement, d’après les comptes du Sénat, 38 millions d’euros ont été versés aux anciens sénateurs en 2021. Sur cette somme, 33% sont financés par les cotisations des sénateurs et du Sénat, et 67% par «des actifs financiers qui ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime» (l’argent aussi du contribuable) , indique le site du Sénat. Ces actifs ne proviennent pas des impôts des Français mais de «l’excédent des cotisations constitué depuis la création du régime en 1905», explique au Figaro le service de presse de la chambre haute. ( comme si le salaire des sénateurs n’était pas aussi payé par l’Etat.

«Le montant élevé des cotisations salariales, le nombre peu important des pensionnés et leur utilisation sur une durée faible des services de pension» expliquent le montant important épargné, ajoute-t-on. Les sénateurs partent en effet à la retraite plus tard que la moyenne des Français, et ont donc moins recours à leur droit à la retraite que la moyenne des Français. Bien gérée, cette épargne a permis d’équilibrer le régime et d’éviter ainsi d’avoir recours à des subventions de l’État : «Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur», souligne le Sénat. Parmi les 33% de cotisation, 21% sont des cotisations employeur, comme c’est le cas pour tout régime où l’État est employeur, et sont donc financés par l’État. Ce montant s’élève à 8 millions d’euros. Cependant cela ne relève pas d’une subvention pour équilibrer les comptes. Une vraie explication ésotérique !

Les sénateurs font sauter le ridicule plafonnement nucléaire

Par souci de cohérence et nécessité économique et énergétique, le Sénat a fait sauter le ridicule plafonnement de la production nucléaire.

De ce point de vue, Hollande et Macon sont largement responsables de la crise de l’électricité en France et plus généralement de la crise énergétique.

Du fait du plafonnement décidé par Hollande et Marcon, la France a négligé son parc nucléa;  désormaiselle est contrainte d’importer de l’électricité en provenance d’Allemagne, électricité produite par du charbon !

Ce plafond de 50 % est issu de la loi de transition énergétique adoptée sous François Hollande en 2015 et a été réaffirmé par la loi énergie-climat adoptée en 2019, au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Le cap avait toutefois pris du plomb dans l’aile dès 2017 : Nicolas Hulot, alors ministre de l’Ecologie d’Emmanuel Macron, avait repoussé la date pour l’atteindre de 2025 à 2035.

Maintenir ce plafond signifiait toutefois persévérer dans la fermeture de réacteurs nucléaires, une voie qu’ Emmanuel Macron a écartée dans son discours de Belfort sans pour autant changer la loi. Pour réduire la part du nucléaire à 50 % du mix à 2035, le gouvernement estimait nécessaire de fermer 12 réacteurs nucléaires sur la période (en plus des deux de Fessenheim).

Pour les sénateurs, il était essentiel d’affirmer un changement de cap de politique énergétique dès l’adoption de ce texte. « Le gouvernement élude les questions cruciales de la révision de la planification énergétique. Jusqu’au tournant du discours de Belfort , le président de la République a appliqué une politique d’attrition et d’indécision sur le nouveau nucléaire. Notre commission souhaite renverser la tendance », a expliqué Daniel Gremillet.

Deux concertations publiques sont en cours

Pour vraiment retourner la table, les sénateurs ont aussi supprimé le plafond autorisé d’électricité nucléaire fixé à 63,2 gigawatts dans le code de l’énergie.

Par ailleurs, ils ont aussi inscrit dans le texte l’objectif de maintenir une part de nucléaire dans la production électrique « à plus de 50 % à l’horizon 2050 ». Une manière d’affirmer leur volonté d’engager une relance franche et forte de l’atome car dans ses scénarios , le gestionnaire du réseau électrique français RTE explique qu’il faudrait construire de nombreux EPR en France, voire aussi des SMR et également prolonger au maximum le parc existant, pour maintenir ce niveau de production.

SNCF : un  « contrat de contre-performances » selon un rapport de sénateurs

 

Quelques semaines après les remontrances de l’Autorité de régulation des transports (ART), les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste) et Stéphane Sautarel (Les Républicains) tirent à leur tour à boulets rouges sur le futur contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau.

Dans le rapport « Comment remettre la SNCF sur les rails ?« , les deux élus ont dénoncé une impasse à venir pour la compagnie ferroviaire, pointant l’impossibilité en l’état de conjuguer redressement financier du groupe et modernisation des infrastructures. A travers 19 recommandations, ils en appellent donc à aller au-delà de la réforme instaurée par le pacte ferroviaire de 2018.

Pour Stéphane Sautarel, le constat est clair : la crise sanitaire a été dure, mais elle n’explique pas à elle seule la mauvaise santé financière de la SNCF. Celle-ci est donc structurelle. Il estime que la réforme de 2018 était nécessaire (suppression du statut de cheminot, réorganisation du groupe en société anonyme et des mesures d’amélioration de la compétitivité). Mais qu’elle est insuffisante pour assurer l’équilibre économique du groupe  et du système ferroviaire.

Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont articulé leurs recommandations autour de trois axes : la remise à plat du modèle de gouvernance et de financement du réseau, un engagement stratégique « réel et sincère » de l’Etat – conforme à ses engagements sur la transition écologique – et à des efforts de productivité conséquents de la SNCF.

« Nos travaux nous ont convaincu que le mode de financement des infrastructures et la performance de SNCF Réseau constituent le nœud du problème », s’est avancé Stéphane Sauterel. Celui-ci est notamment défini par le futur contrat de performances 2021‑2030 entre l’État et SNCF Réseau, qui définit les lignes directrices pour les 10 ans à venir.

Comme l’ART donc, les deux sénateurs n’ont donc pas hésité à charger le texte, qui doit être signé au printemps. Ils affirment que celui-ci entérine la politique de sous-investissement déjà en vigueur, sans programmation, ni financement dédié pour la régénération et la modernisation de l’infrastructure ferroviaire, ou encore l’absence de réels objectifs de performances pouvant générer des économies substantielles (au moins 1,5 milliard d’euros d’ici 2026).

« Des objectifs de retour à l’équilibre financier sans intégrer l’enjeu de la modernisation du réseau est un non-sens. C’est ce qui nous fait dire que le projet du nouveau contrat de SNCF Réseau a plutôt des allures d’un contrat de contre-performance », tempête Stéphane Sauterel, sénateur Les Républicains et rapporteur spécial.

En cause, selon les deux sénateurs : le futur contrat fera porter la régénération et la modernisation du réseau sur les seuls péages. Ils soulignent que la trajectoire de hausse, de 3,6 % par an en moyenne sur la durée du contrat, risque de limiter le développement de l’offre et donc de ne pas générer les recettes prévues. Il faut un milliard d’euros d’investissement supplémentaire, estiment-ils, « faute de quoi notre réseau décrochera irrémédiablement et les engagements du gouvernement pour diminuer les émissions de CO2 du transport ne seront alors que des paroles en l’air ».

Bref, ce n’est pas la première fois qu’un contrat passé avec l’État ne serait pas respecté. En cause, les questions récurrentes du financement du réseau jamais réellement résolues  et celle d’une performance trop médiocre d’une SNCF  plus proche d’une administration que d’une entreprise.

 

Des sénateurs LR parrainent Zemmour…par tactique

Des sénateurs LR parrainent Zemmour

 

Des républicains ont décidé de parrainer Zemmour  Peut-être moins par souci démocratique que par tactique politique. En effet Valérie Pécresse est en difficulté dans les sondages au point qu’elle pourrait ne pas se qualifier pour le deuxième tour des présidentielles. Du coup, les républicains ont intérêt à soutenir la montée mais aussi la division de l’extrême droite. Ainsi le ticket d’entrée pour la qualification des présidentielles pourrait encore être envisageable pour Valérie Pécresse.
Notons que les républicains se croient obligés d’indiquer que le parrainage ne signifie pas adhésion aux ideés de Zemmour !

USA: opposition des sénateurs républicains sur la hausse de l’aide aux particuliers….. contre l’avis de Trump

USA: opposition des sénateurs républicains sur la hausse de l’aide aux particuliers….. contre l’avis de Trump

Nouveau rebondissement aux États-Unis alors qu’un accord se profilait sur le plan de relance entre démocrates et républicains contre l’avis initial de l’actuel président des États-Unis, ce sont maintenant les sénateurs républicains qui s’opposent à une partie de ce plan concernant l’aide aux particulier et contre l’avis de Trump  (qui a changé d’opinion).

On se demande si les républicains n’ont pas été contaminés par la folie de Trump .

Le plan budgétaire d’environ 900 milliards de dollars approuvé la semaine dernière par le Congrès pour compenser l’impact de la crise du coronavirus prévoit un chèque de 600 dollars pour les particuliers.

Donald Trump a menacé la semaine dernière de ne pas ratifier ce nouveau plan de relance si le Congrès n’augmentait pas le montant de l’aide directe aux Américains.

Le président sortant a finalement fait marche arrière dimanche, alors que la menace d’une fermeture partielle des administrations (“shutdown”) se faisait de plus en plus précise, le texte voté au Congrès prévoyant aussi 1.400 milliards de dollars de financements fédéraux.

Mais les élus démocrates, qui souhaitaient de longue date une aide directe aux Américains de 2.000 dollars, ont utilisé l’un de leurs rares points de convergence avec Donald Trump pour organiser lundi un vote sur cette proposition.

D’après la commission bipartite des impôts, qui prépare l’estimation des coûts des projets de loi présentés au Congrès, quelque 464 milliards de dollars seront nécessaires pour financer la proposition.

Le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a fait part de son intention de voter la hausse de l’aide directe. Le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, n’a pas évoqué de possible vote après avoir salué la ratification du projet de loi par Donald Trump.

En plus de la question du plan de relance, le Sénat doit se prononcer sur le veto opposé par Donald Trump au projet de budget de la Défense pour 2021. Un vote est attendu dans la semaine, après que la Chambre des représentants s’est prononcée lundi pour contourner le veto du président sortant. Bref politiquement, c’est en ce moment une grande confusion qui règne aux États-Unis en attendant la mise en place de Joe Biden.

Le scandale de la retraite des  sénateurs

Il y a évidemment quelque chose de très contradictoire, pour  ne pas dire de scandaleux, dans la position de la majorité sénatoriale. On sait que celle-ci propose de reporter l’âge  la retraite à 65 ans et milite pour un rééquilibrage financier qui fera diminuer en moyenne toutes les pensions. Par contre, les mêmes sénateurs sont totalement opposés à la suppression de leurs régimes  spécifiques au motif qu’il s’agirait d’une caisse autonome. Le problème c’est que cette caisse  autonome est alimentée par les fonds publics destinés au fonctionnement du sénat. Le montant moyen de la retraite tourne autour de 1400 € en France mais avec des écarts autour de cette moyenne, certains  devant se contenter de moins de 1000 €. Cela à  un âge  de la retraite qui se situe réellement aujourd’hui à plus de 63 ans. Par comparaison, les sénateurs réellement en moyenne atteignent de 4000 € nets de retraite après seulement 6 ans d’activité minimum.  Les sénateurs ne toucheraient plus que de leurs de 600 € si le régime devait être aligné sur le système universel ! Comme les députés qui ne touchent plus depuis la dernière réforme de leur retraite qu’environ 600 €.

Les sénateurs ont droit, après un seul mandat de six ans, à une retraite de 2 190 euros net par mois. Mais combien sont-ils à ne faire qu’un mandat ​? Au 1er mars 2018, la pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un sénateur s’établissait à environ 3 856 euros, hors majoration pour enfants. A l’Assemblée nationale, le montant de la pension est passé depuis le 1er janvier 2018 de 1 053 euros net mensuel à 664 euros, après que les élus du Palais Bourbon ont voté l’alignement sur le droit commun de leur régime de retraites. Entre 2007 et 2018, l’Assemblée nationale a ainsi baissé son montant de pensions de 60 %.

Les  sénateurs pour la retraite à 65 ans à 1000 euros mais pas pour eux ( 4000 euros après 6 ans de mandat)

 

Il y a évidemment quelque chose de très contradictoire ne pas dire de scandaleux dans la position de la majorité sénatoriale. On sait que celle-ci propose de reporter la de la retraite à 65 ans et milite pour un rééquilibrage financier qui fera diminuer en moyenne toutes les pensions. Par contre, les mêmes sénateurs sont totalement opposés à la suppression de leurs régimes  spécifiques au motif qu’il s’agirait d’une caisse autonome. Le problème c’est que cette caisse  autonome est alimentée par les fonds publics destinés au fonctionnement du sénat. Le montant moyen de la retraite tourne autour de 1400 € mais avec des écarts autour de cette moyenne, certains  devant se contenter de moins de 1000 €. Cela à  un âge  de la retraite qui se situe réellement aujourd’hui à plus de 63 ans. Par comparaison, les sénateurs réellement en moyenne atteignent de 4000 € nets de retraite après seulement 6 ans d’activité minimum.  les sénateurs ne toucheraient plus que de leurs de 600 € si le régime devait être aligné sur le système universel! Comme les députés qui ne touchent plus depuis la dernière réforme de leur retraite qu’environ 600 €.

Les sénateurs ont droit, après un seul mandat de six ans, à une retraite de 2 190 euros net par mois. Mais combien sont-ils à ne faire qu’un mandat ​? Au 1er mars 2018, la pension mensuelle moyenne nette de retraite d’un sénateur s’établissait à environ 3 856 euros, hors majoration pour enfants. A l’Assemblée nationale, le montant de la pension est passé depuis le 1er janvier 2018 de 1 053 euros net mensuel à 664 euros, après que les élus du Palais Bourbon ont voté l’alignement sur le droit commun de leur régime de retraites. Entre 2007 et 2018, l’Assemblée nationale a ainsi baissé son montant de pensions de 60 %.

Emballages : « Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production, la multiplication et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau ! A noter la surprenante argumentation pour s’opposer à la consigne :

« Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités »

Tribune

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

 La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI), Sonia de la Provôté (UDI), Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS), Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS), Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV), Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

 

Environnement- « Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

 

 

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement habiles mais  spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau !

 

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

 La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI), Sonia de la Provôté (UDI), Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS), Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS), Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV), Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

« Consigne pour recyclage: une fausse bonne idée». La honteuse tribune  de sénateurs

 

 

Le Sénat, refuge de politiques recyclés qui ont transformé la fonction d’élu en métier (la plupart font de la politique depuis des dizaines d’années) vient de refuser la consigne sur les emballages plastiques notamment les bouteilles. En fait, il encourage ainsi la production et le recyclage des emballages plastiques. Pire, un collectif de sénateurs justifie la position des lobbys avec des arguments économiques et environnementaux particulièrement spécieux dans la Tribune en soutenant que la destruction et donc la production à usage unique est plus écologique que la réutilisation. On imagine quelle aurait été la position du sénat si on avait interdit totalement l’usage du plastique pour l’eau !

 

« Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire transpose l’initiative européenne de Paquet économie circulaire de 2018, visant à lutter utilement contre les plastiques et le gaspillage. Il s’agit de la transposition d’une volonté politique partagée par tous. L’article 8 du projet de loi prévoit la création du dispositif de la consigne pour recyclage, un concept a priori séduisant. Mais ne s’agit-il pas là en réalité d’une fausse bonne idée ?

La volonté européenne de lutte contre le plastique a été nettement affirmée au cours des dernières années avec l’adoption de plusieurs directives, dont la dernière en date est relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (2 019). Alors même que l’Europe réfléchit à réduire l’utilisation du plastique, la mise en place d’une consigne semble de manière contradictoire pérenniser son utilisation. Le cas allemand nous montre qu’elle a même entraîné outre-Rhin une hausse de la commercialisation de bouteilles à usage unique.

Outre l’Allemagne, c’est en Espagne que la Chaire Unesco sur le cycle de vie et le changement climatique a souligné en 2017 l’inadéquation de la consigne avec les objectifs sociaux, environnementaux et économiques du pays. L’étude insistait sur le fait que « la grande majorité des ressources économiques et humaines qu’exigerait ce changement serait mieux consacrée à l’amélioration du système existant et au traitement d’autres types de déchets plus abondants et plus problématiques sur le plan environnemental ».

La consigne pérennise en réalité la production et la consommation de plastique et ne permet pas de penser la fin de notre dépendance au plastique. L’ambition de la France devrait être de positionner un leadership fort en Europe sur les enjeux climatiques. En ce sens, la consigne pour recyclage rate la cible de faire de la France le leader européen dans la lutte contre le plastique.

Un coup au portefeuille. Outre la redéfinition de l’ambition vis-à-vis du plastique, la consigne soulève d’autres problématiques fortes pour les collectivités locales et leurs administrés. Les collectivités locales assurent aujourd’hui la collecte des bouteilles en plastique, jouant le rôle d’intermédiaire entre le tri et les entreprises de recyclage à qui elles revendent les déchets. Le principe même de la consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes supprime ce rôle de collecteur et donc de revendeur des collectivités. Le manque à gagner s’élèverait ainsi à 200 millions d’euros, dans un contexte de contraintes budgétaires déjà fortes. Il s’agit d’une source de revenus importante permettant de financer diverses initiatives au niveau local. La perte de ces revenus risquerait d’entraîner une hausse de la fiscalité locale.

Mettre en place ce type de consigne pour recyclage remettrait également en question les recommandations de tri à destination du citoyen. Après 20 ans de campagnes de communication et de sensibilisation sur le tri des déchets avec le système de la « poubelle jaune », l’introduction de la consigne pour recyclage viendrait balayer l’intégralité des efforts mis en place et des investissements réalisés dans ce sens.

Enfin, la consigne nécessitera une avance de trésorerie par les Français de 120 millions d’euros (sur la base d’une quinzaine de centimes par bouteille), à laquelle viendra s’ajouter une perte nette de pouvoir d’achat de 250 millions d’euros par an correspondant à l’estimation de 10 % des bouteilles et canettes qui ne seront pas déconsignées. Ce dispositif n’est pas sans soulever de réelles interrogations dans le contexte social tendu que nous connaissons.

Améliorer le système de recyclage, enjeu premier. Plus que la collecte, le véritable enjeu lorsque l’on parle de bouteilles en plastique est celui de l’orientation vers la filière du recyclage. Alors que la nouvelle directive européenne sur les plastiques à usage unique fixe un objectif de 90 % de taux de collecte des bouteilles en plastique d’ici 2030, la France atteint déjà 99 % de taux de collecte aujourd’hui ! Cependant, seulement 57 % sont actuellement recyclés. Le problème en France est l’orientation des emballages plastique vers la « poubelle jaune » et le recyclage des emballages plastique hors foyer (poubelles de rue, gares, parcs…) qu’il faut améliorer, moins celui de la collecte qui est déjà excellent.

La consigne pour recyclage ne concerne de surcroît que 6 % des déchets plastiques (les bouteilles en plastique) et ne prend pas en compte les autres (barquettes, pots de yaourts etc.) qui ne sont, eux, recyclés qu’à 4 %, éloignant ainsi la perspective d’atteindre l’objectif du Président de la République d’arriver à 100 % de plastique recyclé d’ici à 2 025. La consigne pour recyclage des bouteilles en plastique créerait ainsi un nouveau dispositif n’adressant que 6 % des besoins, pourtant déjà particulièrement bien couverts en France.

Ne nous trompons pas de combat. Nous partageons les préoccupations environnementales et écologiques de nos concitoyens et leur volonté d’agir au quotidien. Nous partageons aussi cette volonté de la France d’être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire se fait l’écho d’enjeux forts pour le climat. C’est à ce titre qu’il nous semble fondamental de souligner que l’ambition portée par l’article 8 doit être de répondre réellement à la question de la lutte contre le changement climatique et du développement en France comme en Europe d’une grande politique en faveur du recyclage. Notre objectif est de porter un projet de société sans plastique plutôt que de risquer d’en pérenniser l’utilisation. »

Claude Kern (UDI), Dominique Vérien (UDI), Sonia de la Provôté (UDI), Michelle Vullien (UDI), Jean-Marie Bockel (UDI), Vincent Delahaye (UDI), Anne-Catherine Loisier (UDI), Alain Duran (PS), Eric Jeansannetas (PS), Henri Cabanel (PS), Nelly Tocqueville (PS), Joël Labbé (EE-LV), Nicole Duranton (LR), Guy-Dominique Kennel (LR), Antoine Leèvre (LR), André Reichardt (LR), Esther Sittler (LR), René-Paul Savary (LR), Jean-Pierre Vogel (LR), Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), René Danesi (LR), Gilles Boucher (LR), Sébastien Meurant (LR), Catherine Troendlé (LR), Jacky Deromedi (LR), Françoise Ramond (LR), Brigitte Micouleau (LR), Jean-Pierre Corbisez​ (RDSE).

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

 

On retiendra surtout dans le projet de loi Elan sur lesquels se sont mis d’accord députés et sénateurs le sacrifice du patrimoine puisque l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France n’est plus nécessaire sur les sites anciens sensibles. Une orientation qu’avait d’ailleurs condamnée Stéphane Berg chargé de mission concernant la défense du patrimoine. Pour le reste on s’est mis notamment d’accord pour une réduction du nombre d’appartements de rez-de-chaussée réservé aux handicapés. Certains des amendements introduits au Sénat sur la loi SRU qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025 ont été conservés, notamment pour “certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations”. A la veille de la réunion, la Fondation Abbé Pierre avait mis en garde contre un “détricotage” de la loi SRU, susceptible de “remettre en cause des avancées”, notamment par ce type de délai supplémentaire accordé aux “communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif”. Des membres de la fédération Droit au logement (DAL) se sont réunis devant le Sénat mercredi pour protester contre une loi marquée selon eux “par ses nombreuses mesures anti pauvres, son soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et financiers”. Les sénateurs, qui réclamaient que la fusion des organismes HLM soit obligatoire non à partir de 15.000 logements mais seulement 10.000, ont obtenu une modification sur ce point, le seuil de regroupement ayant finalement été abaissé à 12.000. Pas sûr cependant que ces regroupements soient très pertinents car les offices de villes moyennes sont souvent plus efficaces que les grosse cathédrales administratives que sont les offices des grandes villes. En outre on risque de privilégier le développement des zones déjà très peuplées et d’accentuer la désertification.