Archive pour le Tag 'sénateurs'

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

Logement : Accord entre députés et sénateurs sur le dos du patrimoine

 

On retiendra surtout dans le projet de loi Elan sur lesquels se sont mis d’accord députés et sénateurs le sacrifice du patrimoine puisque l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France n’est plus nécessaire sur les sites anciens sensibles. Une orientation qu’avait d’ailleurs condamnée Stéphane Berg chargé de mission concernant la défense du patrimoine. Pour le reste on s’est mis notamment d’accord pour une réduction du nombre d’appartements de rez-de-chaussée réservé aux handicapés. Certains des amendements introduits au Sénat sur la loi SRU qui impose 20 à 25 % de logements sociaux par commune urbaine d’ici à 2025 ont été conservés, notamment pour “certaines communes qui sont nouvellement soumises aux obligations”. A la veille de la réunion, la Fondation Abbé Pierre avait mis en garde contre un “détricotage” de la loi SRU, susceptible de “remettre en cause des avancées”, notamment par ce type de délai supplémentaire accordé aux “communes nouvellement entrantes dans le dispositif pour atteindre leur objectif”. Des membres de la fédération Droit au logement (DAL) se sont réunis devant le Sénat mercredi pour protester contre une loi marquée selon eux “par ses nombreuses mesures anti pauvres, son soutien aux intérêts des milieux spéculatifs et financiers”. Les sénateurs, qui réclamaient que la fusion des organismes HLM soit obligatoire non à partir de 15.000 logements mais seulement 10.000, ont obtenu une modification sur ce point, le seuil de regroupement ayant finalement été abaissé à 12.000. Pas sûr cependant que ces regroupements soient très pertinents car les offices de villes moyennes sont souvent plus efficaces que les grosse cathédrales administratives que sont les offices des grandes villes. En outre on risque de privilégier le développement des zones déjà très peuplées et d’accentuer la désertification.

Pourquoi nous soutenons Macron (sénateurs centristes)

Pourquoi nous soutenons Macron (sénateurs centristes)  

Dix sénatrices et sénateurs des groupes UDI-UC ou écologiste, autour de l’ancien ministre Michel Mercier, expliquent pourquoi ils ont décidé de soutenir le candidat d’En Marche dans le JDD :

« Pourquoi nous soutenons Emmanuel Macron« , c’est le nom de la tribune signée par dix sénateurs centristes publiée par le JDD ce dimanche. En voici les dix signataires : Leila Aïchi, sénatrice (groupe écologiste) de Paris, Michel Canevet, sénateur (UDI-UC) du Finistère ; Bernard Delcros, sénateur (UDI-UC) du Cantal ; Jean-Marc Gabouty, sénateur (UDI-UC) de Haute-Vienne ; Jacqueline Gourault, sénatrice (UDI-UC) de Loir-et-Cher ; Jean-Jacques Lasserre, sénateur (UDI-UC) des Pyrénées-Atlantiques ; Michel Mercier, sénateur (UDI-UC) du Rhône et ancien ministre ; Christian Namy, sénateur (UDI-UC) de la Meuse ; Gérard Roche, sénateur (UDI-UC) de la Haute-Loire ; Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur (UDI-UC) du Pas-de-Calais. Dans leur texte, ils indiquent que « notre pays a besoin d’une majorité renouvelée et de rassemblement plutôt que d’opposition ». En voici un extrait : « Redonner de la liberté à nos entreprises, les rendre plus compétitives, les ouvrir plus encore sur le numérique, leur offrir la possibilité d’être les créatrices d’un monde nouveau où chaque Français, en s’appuyant sur notre modèle social réformé, gardera la maîtrise de son destin. Il faut aussi encourager les solidarités, réduire les inégalités sociales et territoriales. Sans cet équilibre, sans protection, il n’y a pas de liberté réelle. Le projet d’Emmanuel Macron répond à ces objectifs, il remet en cause les faiblesses et les habitudes mais il est réalisable parce qu’il est juste et qu’il répartit équitablement les efforts entre tous. Le projet d’Emmanuel Macron répond à ces objectifs, il remet en cause les faiblesses et les habitudes mais il est réalisable parce qu’il est juste et qu’il répartit équitablement les efforts entre tous. »

Ils font également référence aux affaires : « La campagne électorale que nous vivons est certainement l’une des plus calamiteuses que notre pays ait connue. Notre soutien à Emmanuel Macron repose d’abord sur la moralisation de la vie publique. » Et défendent la méthode Macron : « La méthode choisie par Emmanuel Macron est la bonne : ne pas diviser, ne pas chercher à monter les Français les uns contre les autres. »

Déchéance: les sénateurs sabotent le projet

Déchéance: les sénateurs sabotent le projet

 

C’est moins par conviction que par manœuvre politicienne que les sénateurs ont décidé de saboter le projet de loi sur la déchéance de nationalité ;  l’objectif est clair, contrer  François Hollande et même le ridiculiser car la loi risque de n’être jamais adoptée. Le Sénat savait parfaitement qu’en modifiant le texte l’examen en était reporté aux calendes grecques. Le même texte dans les mêmes termes devant  être adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat pour modifier la constitution. Un petit jeu politicien qui ne grandit pas la politique quand on sait que l’enjeu est quand même de lutter contre le terrorisme. Une petite manœuvre qui fait aussi douter du réel intérêt de conserver une institution désuète. Les sénateurs ont donc choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire. La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l’Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français, ce qui pourrait paralyser la navette parlementaire et empêcher toute réunion du Congrès. Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision « dans les mêmes termes » que les députés.  »La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française », stipule l’amendement adopté. Les sénateurs ont donc supprimé les délits parmi les motifs susceptibles de justifier la décision de la déchéance de nationalité. En outre, cette décision serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, alors que les députés voulaient l’intervention d’un juge judiciaire. La commission sénatoriale, présidée par Philippe Bas (LR), a par ailleurs modifié l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la Loi fondamentale. Elle a notamment précisé la nécessité de la compétence de l’autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur.

Déchéance: les sénateurs sabotent le projet

Déchéance: les sénateurs sabotent le projet

 

C’est moins par conviction que par manœuvre politicienne que les sénateurs ont décidé de saboter le projet de loi sur la déchéance de nationalité ;  l’objectif est clair, contrer  François Hollande et même le ridiculiser car la loi risque de n’être jamais adoptée. Le Sénat savait parfaitement qu’en modifiant le texte l’examen en ét ait reporté aux calendes grecques. Le même texte dans les mêmes termes devant  être adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat pour modifier la constitution. Un petit jeu politicien qui ne grandit pas la politique quand on sait que l’enjeu est quand même de lutter contre le terrorisme. Une petite manœuvre qui fait aussi douter du réel intérêt de conserver une institution désuète. Les sénateurs ont donc choisi mercredi en commission de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, dans le cadre du projet de révision constitutionnelle, a-t-on appris de source parlementaire. La commission des Lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l’Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français, ce qui pourrait paralyser la navette parlementaire et empêcher toute réunion du Congrès. Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision « dans les mêmes termes » que les députés.  »La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française », stipule l’amendement adopté. Les sénateurs ont donc supprimé les délits parmi les motifs susceptibles de justifier la décision de la déchéance de nationalité. En outre, cette décision serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d’État, alors que les députés voulaient l’intervention d’un juge judiciaire. La commission sénatoriale, présidée par Philippe Bas (LR), a par ailleurs modifié l’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l’état d’urgence dans la Loi fondamentale. Elle a notamment précisé la nécessité de la compétence de l’autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur.

Austérité pour députés et sénateurs en 2014 ; un nouveau drame social !

Austérité pour députés et sénateurs en 2014 ; un nouveau drame social !

Environ un million de dépenses  pour chaque parlementaire chaque année, presque rien ! En plus il n’y aura pas d’augmentation du budget du parlement en 2014 ; Un véritable drame socail pour nos 920 représentants nationaux (577 députés, 343 sénateurs), l’Assemblée nationale et le Sénat vivront avec le même montant de crédits budgétaires qu’en 2013. C’est ce qui ressort du projet de loi de finances pour 2014. Un million pour chaque parlementaire pour quoi faire ? Essentiellement pour voter de nouvelles fiscalités ; logique il faut des « sous » pour entretenir près de 1000 élus nationaux là où un quart serait suffisant ! I million pour chaque élu quand le salaire moyen en France est d’environ 20 000 euros ;  pas étonnant que nos chers élus éprouvent quelques difficultés à comprendre les réalités économiques et sociales. « Pour la deuxième année consécutive, les deux assemblées ont décidé de reconduire leurs demandes de crédits aux mêmes montants en euros courants que ceux obtenus pour l’année précédente, et de consolider ainsi l’économie de 3% réalisée sur le budget 2012″, lit-on dans le document budgétaire les concernant.  L’Assemblée disposera ainsi de 517,8 millions d’euros de crédits provenant du budget pour fonctionner et le Sénat de 323,5 millions. A cela s’ajoutera 16,6 millions pour la Chaîne parlementaire dépendant de l’Assemblée et 18,6 millions pour Public Sénat. Pour boucler leur budget, les deux assemblées vont donc puiser à nouveau dans leurs réserves. Les députés ont accepté de débourser 15,5 millions d’euros sur leurs « fonds propres » qui se montent à 4,4 milliards d’euros. Les, eux, vont prendre 23 millions d’euros dans leur bas de laine pour équilibrer leur budget. En 2012, cette ponction s’élevait à 11,9 millions. Il est vrai que la cagnotte du Palais du Luxembourg atteint la modique somme de 1,7 milliard d’euros. L’Assemblée va faire des économies sur les dépenses sociales, en particulier celles de retraites des députés (-2,7 millions), et celles de fonctionnement (-1,7 milliard). Sur ce dernier poste, elle va par exemple renégocier le bail du bâtiment du 101, rue de l’Université qui abrite les bureaux de nombre de parlementaires. En revanche, le Sénat a décidé, malgré la rigueur budgétaire, de relancer ses dépenses d’investissement par la transformation de salles de réunion en bureaux ou encore le déploiement du réseau Wifi et la modernisation du système d’information. Au total, la Haute assemblée investira 18 millions d’euros en 2014.

 




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