Archive pour le Tag 'Sénat'

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Le Sénat dit non à la réforme territoriale

Le Sénat dit non à  la réforme territoriale

En supprimant l’article 1 de la réforme le sénat a exprimé son opposition. Le Sénat a en effet  rejeté vendredi l’article clé de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14. Les sénateurs ont adopté par 177 voix contre 153 un amendement du groupe Front de gauche qui supprime le premier article du projet de loi contesté par l’opposition de droite et une partie de la gauche. Le Front de gauche, les radicaux de gauche ainsi l’UMP ont voté cet amendement; tandis que le groupe PS, les écologistes et une partie de l’UDI (centriste) ont voté contre. Le président du groupe socialiste du Sénat, Didier Guillaume, a « déploré » la suppression de cet article, accusant le Sénat de « refuser de se saisir » de cette réforme. « La droite a mis le Sénat hors-jeu sur la réforme territoriale. C’est pourtant l’essence même de cette assemblée de se prononcer sur une telle réforme », affirme-t-il dans un communiqué. « C’est dommage pour le Sénat, c’est un gâchis pour la France qui a besoin de cette réforme », ajoute le « patron » des sénateurs PS. Le Sénat qui est majoritairement hostile à cette réforme multiplie les obstacles pour l’examen de ce texte que sa commission spéciale avait rejeté.

 

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

Ecotaxe : le Sénat entérine la magouille Ecomouv

20 % de la recette de l’écotaxe pour Ecomouv (250 millions  recettes par an), cela n’a pas ému les sénateurs qui ont approuvé le contrat avec cette société . Circulez, il n’y a rien à voir. Ou presque rien. C’est la conclusion du rapport de la commission sénatoriale qui enquêtait à la demande du groupe PS sur les conditions du contrat noué entre l’Etat et la société Ecomouv pour mettre en œuvre l’écotaxe. Ce document rendu le 28 mai, a été voté à l’unanimité moins une voix. Mais au-delà de l’unité de façade, les différentes sensibilités politiques ont eu du mal à tomber d’accord. A tel point que les membres UMP et UDI de la commission ont tenu une conférence de presse distincte de celle de la rapporteure PS pour présenter le rapport. Dans une salle lambrissée du Sénat, ils ont martelé, mercredi matin, qu’il n’y a « aucun loup » dans ce partenariat public privé (PPP), signé en 2011 sous le quinquenat Sarkozy. Le « recours au PPP s’est imposé naturellement, normalement », assure la présidente UMP de la commission, Marie-Hélène Des Esgaulx. Et l’offre d’Ecomouv était « la meilleure », ajoute-t-elle. Le contrat est parfaitement « normal ». Sur la rémunération du prestataire de 250 millions par an, leur position est moins claire. La présidente concède que les 20% de recettes attribuées à Ecomouv’ « a peut-être fait perdre de vue l’objectif d’économies ». Autre son de cloche du côté de la rapporteure socialiste. Virginie Klès, sénatrice d’Ille-et-Villaine pointe des « zones d’ombres », sur lesquelles se sont concentrés les débats. D’abord, le rôle de la commission consultative qui menait le processus, en lieu et place des ministres concernés. La Répression des fraudes devait y siéger, mais elle était absente d’après les procès-verbaux des réunions. Les fraudes assurent avoir assisté à deux des trois qui ont eu lieu, et avoir fait des réflexions, mais sans transmettre la teneur desdites récriminations à la rapporteure. Virginie Klès évoque aussi l’installation du siège d’Ecomouv à Metz, à des conditions qu’elle juge extrêmement favorables à la société, et assez opaques. Elle dénonce notamment le loyer de 5 euros du mètre carré, au lieu des 30 réclamés par l’administration. Elle parle aussi de la franchise de 18 mois sur le paiement des loyers en échange de travaux de réaménagement à la charge d’Ecomouv. Travaux dont le montant, de 2,5 millions d’euros, lui a paru disproportionné, et que ne justifient pas les factures produites. La preuve d’un « manque de sérieux dans l’utilisation de l’argent public », selon elle. En attendant, l’écotaxe est toujours suspendue depuis les manifestations des « bonnets rouges ». Les chantiers d’infrastructures censés être financés par les recettes de cette redevance sont également à l’arrêt. De l’avis de tous, si elle est un tant soit peu renégociée, comme le souhaite la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, Ecomouv ne pourra pas la faire appliquer avant janvier 2015.

OGM : le sénat vote pour

OGM : le sénat vote pour

 Ce lundi, les producteurs favorables à certains maïs transgéniques ont reçu un sérieux coup de main du Sénat. Il a rejeté un texte socialiste prévoyant la culture du maïs transgénique en France. La proposition n’ira pas à l’Assemblé nationale. Contre la proposition de loi du socialiste de l’Aveyron, Alain Fauconnier, l’UMP avait déposé une motion d’irrecevabilité. Cette motion est passée avec les voix de 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE, à majorité radicaux de gauche tandis que 169 sénateurs ont voté contre.  Comme il s’agit d’une proposition de loi issue du Sénat, le texte ne sera pas transmis aux députés. Si le gouvernement veut qu’un texte de la même teneur soit étudié à l’Assemblée nationale, où il aurait de fortes chances de passer, il faudrait qu’il demande à un député de déposer une proposition similaire.  La proposition de loi rejetée avait notamment pour but de sécuriser juridiquement l’interdiction du maïs MON 810. Il existait un arrêté d’interdiction datant de 2011, mais le Conseil d’Etat l’a annulé en 2013. Cet OGM est produit par l’américain Monsanto et son renouvellement d’autorisation est en cours d’examen par l’Union européenne. Un feu vert européen n’empêche pas cependant à un Etat membre de prévoir une interdiction par le biais d’un moratoire. Des semis de maïs sont prévus en mars et des producteurs affichent leur intention de planter du MON 810. C’est le cas notamment de Claude Ménara, producteur de maïs du Lot et Garonne près de Marmande. Il se dit sûr de son bon droit et convaincu que « ce maïs transgénique n’est pas plus dangereux que la version conventionnelle. » Les partisans de maïs OGM ne désarment donc pas, alors que le gouvernement se trouve lui pris par le temps pour interdire le seul cultivé dans l’Union européenne, le MON 810 de Monsanto. Les premiers semis sont prévus vers le 15 mars. 

 

« Supprimons le Sénat! » (Rebsamen, PS); Bah oui !

 « Supprimons le Sénat! » (Rebsamen, PS);  Bah oui !

Rebsamen considère que si les sénateurs ne représentent plus les collectivités locales, alors il faut supprimer le sénat ; il faut dire que Rebsamen est un farouche défenseur du cumul des mandats ( aussi du sénat) et qu’il s’oppose de ce point de vue au gouvernement. Il n’a pourtant pas tort sur le fond car le sénat ne sert déjà pas à grand chos ;  outre son inutilité, il y a aussi son coût exorbitant en cause (343 sénateurs quand il n’y en a que 100 aux Etats unis et avec des avantages substantiels). Si effectivement les sénateurs ne sont plus que des élus nationaux pourquoi deux chambres  dès lors que de toute façon c’est toujours l’assemblée nationale  qui institutionnellement a toujours le denier mot.  Invité vendredi de Décideurs Politiques, l’émission du JDD.fr en partenariat avec DECIDEURS TV, le président du groupe socialiste au Sénat François Rebsamen assume son opposition au non-cumul des mandats et va même plus loin :  »Si on fait le non-cumul des mandats, supprimons le Sénat! »  Peu importe les critiques de son propre camp, François Rebsamen assume : il est fermement opposé au non-cumul des mandats défendu par le gouvernement. « Les gens sont très critiques sur cette position qui est la mienne », reconnaît le président du groupe socialiste au Sénat, invité vendredi de Décideurs Politiques. Mais selon le maire de Dijon, « si on ne représente plus les collectivités locales, on n’a pas besoin de Sénat ». Et il va même plus loin : « Si on va jusqu’au bout de la logique, à ce moment-là, supprimons le Sénat

 

Larcher : « Le Sénat en danger »(Larcher) ; tant mieux !

Larcher : « Le Sénat en danger »(Larcher) ;  tant mieux !

L’ancien président UMP du Sénat, Gérard Larcher, s’inquiète de l’avenir du sénat qui serait en danger d’après lui. Enfin une nouvelle réjouissante pour cette institutions de notables et de pros de la politique ; une institution évidemment inutile qui fait doublon avec l’assemblée nationale, le conseil économique et social voire la Cour des comptes. En outre on se demande pourquoi il faut 343 sénateurs dans un aussi grand pays comme la France alors qu’il n’en faut que 100 dans aussi petit pays que les Etats –Unis ; Larcher peut être rassuré, Hollande ne s’attaquera pas aux institutions et à l’oligarchie dont il émane. En tant qu’ancien président de la Haute Assemblée, Gérard Larcher prévient : « Le Sénat est en danger. » Invité vendredi de Décideurs Politiques, le sénateur UMP des Yvelines estime que « la gauche a gâché sa chance historique d’alternance ». Selon lui, le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, « n’a rien fait de la victoire de la gauche, il fragilise l’institution ». En réponse aux critiques selon lesquelles le Sénat serait inutile et coûteux, Gérard Larcher insiste : « Le Sénat n’est pas un clone de l’Assemblée nationale. Il doit être autonome. » Selon lui, « le vrai patron du législatif, c’est Claude Bartolone », président de l’Assemblée nationale. Question :  alors ça sert à quoi le sénat ?

Dassault-  » image catastrophique du Sénat » (Bel)

Dassault-  » image catastrophique du Sénat » (Bel)

 

 

Il a raison le président du sénat, jean Pierre bel la décsion du sénat de ne pas lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault est scandaleuse. Au moment où le gouvernement utilise une procédure d’exception contre le comique Dieudonné (condamnable sans aucune discussion mais dans les formes), le sénat lui passe l’éponge sur l’affaire Serge Dassault. En fait une majorité a voulu protéger ses petites affaires,  ses petits intérêts. Dassault reste puissant au sein de la république, pour preuve son Rafale invendable aura couté 50 milliards à l’Etat et on vient même de rajouter un milliard il y a deux jours. Tout s’achète, la république comme ses lecteurs et ses élus ! On ne peut pas condamner un tel homme ou alors il faut condamner tout le sénat. Ce qui par parenthèse serait une excellente mesure pour diminuer a dépense publique. Le président du Sénat lui non plus n’a toujours pas digéré la décision du bureau de la Chambre Haute de ne pas lever, mercredi, l’immunité du sénateur Serge Dassault, accusé par la justice d’achat de voix. « Je suis profondément déçu par la décision, un peu blessé », a assuré le deuxième personnage de l’Etat vendredi matin sur Europe 1. « Mais il faut raison garder. La justice passera », a-t-il promis. Jean-Pierre Bel regrette surtout l’impression laissée par cette décision. « Je suis blessé parce que cette décision a permis un flot d’antiparlementarisme et a donné une image du Sénat négative et catastrophique », a-t-il déploré. « Je suis désolé de voir que certains de mes collègues ont fait jouer des principes qui leur paraissaient supérieurs. Faire jouer des préférences amicales ou politiques dans un sujet comme celui-là, c’est une très mauvaise chose pour la démocratie. Je défends le Sénat. C’est une Assemblée utile à notre démocratie. Je veux réhabiliter l’image du Sénat et cette décision ne nous aide pas », a insisté Jean-Pierre Bel. Pour que cette situation ne se reproduise pas, Jean-Pierre Bel compte bien changer la règle du vote à bulletin secret. « Je me suis même demandé si quelqu’un ne s’était pas trompé tellement j’étais stupéfait », a-t-il expliqué. « Je demanderai à ce qu’on lève le secret de la délibération du bureau sur ces questions. Et la justice peut déposer une requête avec des motivations qui nous permettront de nous prononcer. Nous ferons le vote à main levée. Très vite, dès que la justice nous aura saisi, si elle choisi de le faire », a-t-il insisté.

 

Hollande-Simplification : supprimer le sénat, le Premier, ministre, les départements…. et le reste

Hollande-Simplification : supprimer le sénat, le Premier, ministre, les départements….  et le reste

 

Hollande veut simplifier, en fait il va proposer de regrouper la fourniture des infos et les dématérialiser. Un  peu court pour un vrai choc. Du bricolage même. En fait l’enjeu c’est de réduire drastiquement le poids des structures administratives et politiques. Il s’agit de supprimer et non de regrouper. Trop d’institutions, d’administrations, de fiscalités, de procédures. Quelques exemples pourquoi maintenir un sénat qui fait double emploi avec le conseil économique et social (CESE). Pourquoi 348 sénateurs en France alors qu’il n’y en a 100 aux Etats Unis. Pourquoi un premier ministre alors que cette fonction est assurée dans d’autres pays par le président (Etats-Unis) par exemple). Du coup,  il ya 4 étages dans les institutions ; la présidence de la République (avec environ 1000 collaborateurs), le Premier ministre (avec environ 500 collaborateurs), les ministères et leurs cabinets (plusieurs milliers de collaborateurs), les administrations centrales (directeurs, directeur adjoint, sous directeurs, chefs de bureau etc., encore des dizaines de milliers). Une organisation également dupliquée au plan des collectivités avec des régions trop nombreuses (Il en faudrait à peine la moitié comparativement à ce qui se passe en Allemagne, en Italie, en Espagne). Des  départements qui ne servent à rien, des collectivités locales qui font double emploi (syndicats intercommunaux, communes). Partout des milliers de fonctionnaires qui entretiennent un objet social surréaliste, des procédures, des contrôles, des sanctions. Exemple, 3000 informations à transmettre par an pour les PME ( Hollande dixit), des avis d’imposition pour la taxe foncière de 12 euros dont les frais de recouvrement représentent au moins 50 euros., surtout des normes et des normes pour tout et en permanence (normes de  matière dites dangereuses, normes sanitaires, environnementales, sociales etc.) ;  interdiction par exemple à un apprenti couvreur de monter sur une échelle de plus de 4 mètres ! Des normes il en faut bien sûr mais en tenant compte de leur réel intérêt général et de la concurrence infranationale.  5,5 millions de fonctionnaires, soit 20% des emplois, 600 000 élus en France, un mille feuilles politique, de quoi tuer un pays, sa compétitivité, sa croissance, son emploi. Résultat, la croissance parmi les moins forte en Europe en 2014, 5 millions de chômeurs officiels (en fait 7 à 8 millions), le plus haut niveau de fiscalité au monde, 60 milliards de déséquilibre  de la balance commerciale et des déficits qui ne s’améliorent pas (budgets, sécu, retraites, Assedic etc.). Et un endettement maintenant de l’ordre de 100% du PIB. Les français ont compris, ils sont 74% à vouloir une vraie simplification, 66% à vouloir une diminution des charges des entreprises, 56% à vouloir une réduction du nombre de fonctionnaires. Hollande a-t-il enfin compris ou va-t-il se contenter  de banalisés ambigües habituelles comme lorsqu’il avait déjà annoncé le 29 mars 2013 son premier choc de simplification ?

Le sénat protège Dassault

Le sénat protège Dassault

 

 

Le sénat ne s‘est une nouvelle fois pas grandi en refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Serge Dassault conserve son immunité parlementaire. Ainsi en a décidé le bureau du Sénat qui devait trancher ce mercredi sur le cas du sénateur UMP dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.  Faute de levée d’immunité, les magistrats du pôle financier de Paris ne pourront placer l’industriel en garde à vue et perquisitionner ses locaux.  Selon les chiffres communiqués par la présidente du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS, David Assouline, la décision a divisé le bureau du Sénat : sur ses 26 membres, 13 se sont opposés à la demande, douze se sont prononcés pour et un s’est abstenu. Les réactions politiques se sont multipliées, Pierre Laurent (PCF), Marie-Noëlle Lienemann (PS) ou Florian Philippot (FN) dénonçant de concert cette décision. En juin, le bureau du Sénat avait refusé une première fois de lever l’immunité de Serge Dassault, la demande transmise par le procureur général près de la cour d’appel de Paris étant, fait inédit, assortie d’un avis négatif. Cette fois, le parquet avait approuvé la demande des juges. En décembre, le sénateur avait plaidé sa cause dans une lettre adressée aux membres du bureau du Sénat, dont L’Express s’est procuré une copie. Il expliquait que son immunité maintenue, les juges parisiens, «comme leurs collègues d’Evry, peuvent me convoquer et m’entendre directement soit comme témoin assisté, soit comme mis en examen», sans lui «imposer (…) le régime de la garde à vue».

Sénat : 340 millions pour une assemblée qui ne sert à rien

Sénat : 340 millions pour une assemblée qui ne sert à rien

 

Presque 1 million par sénateur pour le budget de cette assemblée inutile ; 340 sénateurs en France quand les Etats-Unis n’en comptent que 100. La France est de toute évidence un pays très riche. 348 sénateurs et 577 députés, c’est trois fois de trop non seulement pour les couts de fonctionnement qu’ils entraînent directement mais surtout pour les conséquences financières et administratives de leurs décisions qui plombent la compétitivité et le pouvoir d’achat. Dès l’an prochain, la Cour des comptes va certifier les comptes de l’Assemblée nationale et du Sénat comme elle le fait depuis 2008 pour l’Elysée, a-t-on appris cette semaine.  Elle pourra ainsi constater que les sénateurs disposent d’une confortable « cagnotte » constituée de « fonds propres et de réserves ». Au 31 décembre 2012, cette cagnotte se montait à 1,71 milliard d’euros, selon les comptes publiés récemment sur le site du Sénat. Un montant jamais atteint dans le passé. Un an plus tôt, il était de 1,6 milliard. En face, l’Assemblée nationale joue les petits bras avec seulement 826,7 millions de capitaux propres.  D’où vient cette cagnotte ? D’abord des excédents budgétaires cumulés d’années en années. Ainsi, 4,1 millions ont été dégagés l’an dernier. Et ensuite des produits de placements de cette manne. Le Sénat a ainsi récolté 140 millions d’euros de revenus financiers l’an dernier.  Au total, le budget du Sénat (hors Musée et jardin du Luxembourg) a atteint l’an dernier 352 millions d’euros. L’Etat, en clair les contribuables, a alimenté ce budget à hauteur de 340 millions. Le reste provient de ressources propres du Sénat. Mais « dans un souci d’économies budgétaires, le Bureau (du Sénat) issu du renouvellement sénatorial de septembre 2011 a décidé une diminution de 3%, soit 10 008 000 euros, de la dotation demandée à l’Etat par le Sénat pour l’exercice 2012″, peut-on lire dans le rapport d’information de la Commission chargée du contrôle des comptes de la Haute assemblée, composée de sénateurs des différents groupes politiques.  Depuis des années, les gouvernements successifs souhaitent récupérer une partie de cette cagnotte pour réduire le déficit de l’Etat. Les sénateurs, eux, ne l’entendent pas de cette oreille. Ils estiment que ces fonds propres garantissent les caisses de retraites des sénateurs et des fonctionnaires du Palais du Luxembourg.

 

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

Fraude fiscale : le sénat protège les fraudeurs de la justice

 

Le sénat ne s’était guère honoré en refusant que le patrimoine des élus soit rendu public, il réitère dans l’hypocrisie en refusant que la justice traite les dossiers des fraudeurs fiscaux avant l’intervention de l’administration fiscale (qui en fait «  négocie » l’impôt  avec les gros contribuables). Le Sénat était profondément divisé sur cet article supprimant « le verrou de Bercy » proposé par le rapporteur Alain Anziani (PS), le rapporteur général de la commission des finances, François Marc, également socialiste, y étant ainsi opposé à titre personnel.  L’amendement prévoyait la possibilité pour l’autorité judiciaire d’engager des poursuites sans autorisation préalable lorsque la fraude est apparue à l’occasion d’une enquête sur d’autres faits, ou quand elle a été commise en bande organisée.   »Nous proposons de redonner à chacun son métier: à l’administration fiscale, la procédure fiscale, à la justice la procédure pénale, et aux deux l’obligation de collaborer », a dit M. Anziani. Il a cité un magistrat qui a demandé à la commission: « l’administration fiscale aurait-elle porté plainte contre Jérôme Cahuzac? ».  Pour M. Marc qui a déposé un amendement de rejet, la remise en cause partielle du monopole de Bercy pourrait freiner le recouvrement des impôts et l’application des pénalités fiscales. Celles-ci ont atteint plus de 2,5 milliards en 2012, a-t-il souligné. Il a aussi estimé que la justice verrait son nombre d’affaires augmenter nettement, sans disposer des effectifs et de l’expertise nécessaires. Enfin il a jugé que les montants très élevés des sanctions fiscales « suffit à assurer une répression effective ».  Les groupes centriste et RDSE (à majorité radicale de gauche) ont également déposés chacun un amendement de rejet.  Jean-Jacques Hyest (UMP) a reconnnu que son « groupe était divisé sur cette question ». En revanche, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) s’est rangé aux arguments de M. Anziani, a annoncé Eric Bocquet.   »Nous ne sommes pas favorables à la mise en concurrence de l’administration fiscale et de la justice », avait déclaré plus tôt le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. « Notre seul et unique souci, ne laisser aucun interstice à celui qui fraude en raison de la concurrence des services », a-t-il poursuivi.  Les sénateurs devaient poursuivre jeudi l’étude des projets de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et créant un procureur financier à compétence nationale, deux volets des annonces de François Hollande pour moraliser la vie publique après l’affaire Cahuzac.

 

Transparence: le Sénat pour l’opacité

Transparence: le Sénat pour l’opacité

 

La place est bonne, autant ne pas dévoiler les patrimoines ; C’est la réaction des sénateurs français (348 sénateurs en France quand il n’y en a que 100 aux Etats-Unis !). Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d’abord été voté dans l’après-midi par 184 voix contre 141 . Les sénateurs ont ensuite adopté le deuxième texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d’exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l’Elysée et membres de cabinets ministériels.  Ces deux textes ont toutefois été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d’intérêts.   »Le projet de loi initial était une espèce de contrefeu pour détourner les regards de l’exécutif vers le législatif », a estimé Pierre-Yves Collombat au nom de son groupe RDSE, à majorité PRG « On constate qu’il y a une fuite d’eau à l’Elysée et on envoie les plombiers au Sénat », a-t-il poursuivi. Mais « parce que ces débats nous ont permis d’améliorer le texte initial, comme la définition du conflit d’intérêt et l’introduction de l’intentionnalité, nous le voterons », a-t-il dit, ajoutant que « nous avons eu raison de demander un retour en commission ».  L’examen du texte organique, entamé le 9 juillet, avait été différé de 48 heures après l’adoption d’une motion de renvoi en commission du groupe RDSE qui estimait que le texte n’avait pas été assez travaillé.  Le président des sénateurs RDSE, Jacques Mézard, avait annoncé d’emblée que son groupe ne le voterait pas en l’état. Les 18 voix de ces sénateurs sont indispensables à la majorité gouvernementale, RDSE, PS, communistes et écologistes. Finalement le RDSE a voté les deux textes car amputé de la publication des patrimoines.   »Comme nous sommes de farouches combattants de la transparence, nous voterons pour », a annoncé la présidente du CRC (communiste), Eliane Assassi. Mais elle a aussi fait part d’une insatisfaction profonde, faisant état de « débats ubuesques », « qui montrent à quel point ils touchent à un point sensible ».  En revanche les sénateurs ont voté à l’unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont on se sert pour arroser les projets amis.

Une nouvelle taxe sur le vin (Sénat)

Une nouvelle taxe sur le vin (Sénat)

 

 

Faut-il supprimer la consommation de vin ou le sénat ? Question sans doute de santé publique et économique. Faute de pouvoir redresser l’économie, nos parlementaires inventent chaque jour de nouvelles taxes qui tenet un peu plus chaque jour croissance, consommation et emploi. Taxer le vin pourquoi pas ? Mais aussi le pain qui fait grossir, l’air qu’on respire par excès et qui donne de aérophagie, la viande qui augmente le mauvais cholestérol ; le champ des possibles fiscaux est immense comme la l’incurie économique de nos parlementaires qui se gavent (surtout au sénat) de ressources publiques (20 000 euros par mois pour un sénateur-maire d’une grande ville plus tous les avantages). Le vin, un alcool comme les autres ? Pour le Sénat, oui. Alors puisque les alcools forts one taxe spécifique depuis 2011, et la bière depuis 2012, pourquoi le vin ne passerait-il pas au même niveau ? Le vin est en effet l’alcool que les Français boivent le plus : 59% de leur consommation d’alcool, contre 16% pour la bière et 25% pour les spiritueux. Le but des sénateurs, qui demandent cette taxe, est de faire baisser la consommation des français en sucre, tabac, graisses, et surtout en alcool, qui cause toujours 49 000 morts par an. Pour l’instant, ce n’est qu’un projet, et une audition de la filière viticole est prévue dans les dix jours. Actuellement, le vin ne supporte que 4 centimes de taxe par bouteille contre 36 pour la bière et 1,90 euro pour les spiritueux. Si le vin était taxé en fonction de son degré d’alcool, comme la bière, la taxe atteindrait entre 30 et 60 centimes par bouteille et rapporterait entre 1,3 et 2,7 milliards d’euros à l’Etat. Pour les producteurs, évidemment, il s’agit là d’une très mauvaise idée. Marc Penaveyre, qui cultive dans la région de Toulouse, s’emporte : « On se fout de nous complètement. Franchement, c’est une honte d’imaginer récupérer quatre sous pour abonder un budget général sous prétexte de santé publique », s’exclame-t-il sur RMC. Et il désigne les coupables : « Je montre du doigt les ayatollahs de l’hygiénisme, ces messieurs je lave plus blanc que blanc ». Pour le président du Syndicat des viticulteurs Fréderic Ribes, « les sénateurs ne sont pas plus bêtes que les autres, ils vont vite comprendre que c’est inopérant si on veut résoudre le problème de la consommation ». En attendant, ils ont déjà promis de descendre dans la rue pour mettre la pression. Alain Baccino, viticulteur et président de la Chambre d’agriculture dans le Var, est du même avis. « Je suis contre parce que je trouve que les vins sont suffisamment taxés. C’est vrai que c’est une mesure facile, qui peut faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, mais c’est une fausse bonne solution ». Le producteur affirme que ce n’est pas à la profession de payer pour les problèmes des autres. « Parce que le problème de l’alcoolisme, c’est un problème de société, de santé publique, c’est au corps médical, à la société, de le régler. Mais ce n’est pas en taxant le produit qu’on va trouver une solution à la consommation excessive d’alcool. Pour moi, c’est une erreur ». Mais pour les professionnels de la santé, c’est enfin une bonne nouvelle. Michel Craplet, médecin psychiatre et alcoologue à l’hôpital de Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine, est « pour taxer davantage le vin, très faiblement taxé en France. Il y a encore une trop grosse consommation, on a un problème sanitaire et de sécurité publique. Et on sait que quand on augmente les prix, la consommation baisse, et maintenant il faut en tenir compte. Je souhaiterais que le vin soit taxé selon la quantité d’alcool qu’il contient. En fait, ce n’est pas le vin ou les spiritueux qu’il faut taxer, c’est l’alcool ». Et même, pourquoi pas, ne pas hésiter à aller plus loin. C’est le souhait de Serge Karsenty, qui souhaite une augmentation franche des prix. Sociologue et président d’Alliance Prévention Alcool, il suit de près les travaux du Sénat. « Les augmentations du prix de l’alcool sont efficaces pour diminuer la consommation, mais pour que ça se voit, il faut que les augmentations soient conséquentes, au moins de l’ordre de 10%, sinon c’est pratiquement imperceptible ». En revanche, pas question de se presser, surtout en période de crise : « Evidemment, une taxe supplémentaire en ce moment n’est pas bien acceptée, reconnaît-il, c’est la raison pour laquelle il ne faut pas s’y prendre en une seule fois pour égaliser les taxes sur l’alcool ».

Marini (Sénat) dénonce les gâchis financiers de l’Europe

Marini (Sénat) dénonce les gâchis financiers de l’Europe

 

Marini dénonce le gâchis financier de la commission européenne qui pourtant impose la rigueur la plus dure aux Etas et surtout aux peuples. Alors que François Hollande a déclaré, dimanche que les conditions « n’étaient pas encore réunies » pour un accord sur le budget européen, Philippe Marini, le président de la Commission des finances du Sénat, a vivement réagi, au micro de BFM Business. Invité du Grand journal lundi 4 février, le sénateur-maire UMP de Compiègne s’est montré très critique envers les nouvelles dépenses envisagées: « la semaine dernière, j’étais à Bruxelles, a-t-il commenté. Qu’ai-je entendu à propos de ce budget européen? Une espèce de délire dépensier et clientéliste qui serait digne de n’importe quelle assemblée locale. C’était absolument extraordinaire! C’était à qui, entre le Commission, et les élus des Etats, demanderait plus de dépenses publiques. Financées par qui? Naturellement par le contribuable !« Il a ensuite poursuivi son attaque en règle: « je pense que l’Europe qui prêche la rigueur devrait aussi s’appliquer une certaine rigueur pour son propre budget, lorsque l’on voit que l’Union européenne voudrait faire voter des dépenses d’administration en hausse de 25%, que la politique étrangère commune représenterait entre 60 et 70 milliards d’euros pour la période de la programmation, et que l’on n’est prêt à aucun sacrifice sur les fonds structurels. Alors que sur la période précédente, il y avait 55 milliards de ces fonds qui étaient inutilisés et qu’il a fallu réaffecter« .

 

Sénat : pas de mixité dans les départements ; un débat surréaliste !

Sénat : pas de mixité dans les départements ; un débat surréaliste !

L’inutile sénat  a décidé de voter contre la mixité dans les assemblées départementales qui elles-mêmes ne servent à rien ; Pour résumer vulgairement, le conseil des vieux mâles d’une institution inutile ne veut pas de femmes dans les conseils départementaux qui sont tout aussi inutiles. Si on manque de compétitivité en France, on ne manque pas d’institutions politiques. Déjà les régions sont pléthoriques, une dizaine serait suffisante mais il faut y ajouter des départements aux réalités désuètes sans compter les syndicats intercommunaux et les communes ( qui tous votent sans état d’âme dépenses et impôts). Bref, l’armée mexicaine version politique française. Une armée de mecs évidemment !  Nouveau camouflet pour le gouvernement au Sénat: la Haute Assemblée, où la gauche est pourtant majoritaire, a rejeté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la disposition clé du projet de loi instituant la parité dans les assemblées départementales. Par 164 voix contre 144, le Sénat a supprimé l’article du texte qui instituait un binôme de deux candidats composé obligatoirement d’un homme et d’une femme.  Quelques centristes se sont abstenus. Seuls les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour. Or, les socialistes, à eux seuls, ne disposent pas de la majorité à la Haute Assemblée. Ils ont besoin du renfort des voix communistes, écologistes et des radicaux de gauche. Le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur l’ensemble du projet de loi et poursuit son examen aujourd’hui.  Sur le fond, François Hollande veut instituer la parité dans les assemblées départementales, qui ne comptent actuellement que 13,5% de femmes. À cette fin, l’Élysée entend diviser par deux le nombre de cantons. Dans les «supercantons» ainsi créés, le président souhaite que les électeurs, au moyen d’un seul bulletin, désignent – au scrutin majoritaire à deux tours – non plus un élu, mais deux. Et un de ces deux élus devra obligatoirement être une femme. Chaque candidat aux cantonales devra donc constituer un binôme avec un candidat du sexe opposé. En cas de victoire, ledit binôme remportera les deux sièges à pourvoir dans le canton. S’il est battu, l’un et l’autre auront perdu. Une fois élus, les deux conseillers départementaux (on ne dira plus «conseillers généraux») seront délivrés de toute solidarité et pourront adopter les positions de leur choix. C’est ce dispositif que le Sénat a rejeté jeudi soir.  L’hostilité de la Haute Assemblée à cette réforme ne devrait pas empêcher François Hollande de l’instituer. Jean-Marc Ayrault pourra demander aux députés de rétablir la disposition contestée par les sénateurs.  Le débat a été houleux, jeudi, dans l’hémicycle du Sénat. La tension était forte entre plusieurs sénateurs, souvent élus de longue date au scrutin majoritaire, et des sénatrices élues au scrutin proportionnel lors des sénatoriales de 2011. Éric Doligé, sénateur UMP du Loiret, a raconté qu’il venait d’assister à l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de son département. «Il n’y avait que trois hommes sur dix-huit magistrats. Voilà où en est la “parité” dans bien des secteurs de notre société, a déclaré Éric Doligé. À quoi bon l’imposer par la loi au Parlement?»

 

Etats-Unis -Mur budgétaire : le Sénat approuve l’accord

Etats-Unis -Mur budgétaire : le Sénat  approuve l’accord

Le Sénat américain a entériné dans la nuit de lundi à mardi un accord sur la fiscalité, première étape pour éviter la cure d’austérité forcée du « mur budgétaire » à la première économie mondiale. Par une majorité écrasante de 89 voix contre huit, la chambre haute du Congrès a approuvé un texte négocié quelques heures auparavant par la Maison Blanche et les républicains de cette assemblée. Il doit encore recevoir le feu vert de la Chambre des représentants et être promulgué par le président Barack Obama pour avoir force de loi.

 

Le Sénat contre le budget et le pacte de compétitivité ; ça ne changera rien !

Le Sénat contre  le  budget et le pacte de compétitivité ; ça ne changera rien

Un vote qui ne changera rien puisque l’assemblée décide en dernier ressort ; Un vote pour montrer que l’inutile sénat existe  et  les forces qui composent cette opposition hétéroclite aussi .. Le Sénat s’est à nouveau rebellé samedi contre le gouvernement en refusant de donner son feu vert au budget rectificatif de fin d’année qui prévoit le crédit d’impôt compétitivité et des hausses de TVA, les communistes persistant dans leur fronde.  Même si le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 sera finalement adopté par le parlement, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot conformément à la Constitution, cette situation de blocage avec le Sénat met un peu plus à mal l’image du gouvernement.  Le texte a été rejeté par 182 voix contre 157. Il avait été auparavant vidé de son contenu avec la suppression de ses principales mesures: la création du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) et la hausse de la TVA à partir de 2014, assortie d’une refonte de ses trois taux.  Encore une fois la majorité de gauche sénatoriale, qui n’a que six voix d’avance, n’a pas fait bloc face à la droite UMP et centriste (UDI-UC). Les communistes ont à nouveau fait bande à part mais, pour la première fois, les écologistes se sont joints à eux sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards d’euros, présentés par le groupe CRC (communiste), les écologistes et le groupe UDI-UC, ont ainsi été adoptés par 202 voix contre 143. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Les députés EELV s’étaient abstenus sur cette mesure pivot du plan compétitivité issu du rapport Gallois.  Les écologistes ont toutefois voté pour l’ensemble du budget rectificatif, une fois débarrassé du pacte de compétitivité et des hausses de la TVA.  Au fil des débats, la fissure au sein de la majorité semble ainsi s’élargir. Les écologistes ont nettement haussé le ton lors de ce débat, refusant d’avaler leur chapeau.   »Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc! Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ? », a tonné Joël Labbé (EELV).   »Je retire mes amendements la mort dans l’âme, nous avons besoin de signes rapides, ce sera un point dur de nos relations. Il faudrait à un moment qu’il y ait une concertation avec les partenaires ou alors il ne faut pas de partenaires », s’est écrié, très en colère, André Gattolin (EELV) après avoir demandé que la hausse de la TVA épargne le logement social.  Les communistes ont dès le début de la discussion générale donné le la, Marie-France Beaufils reprochant au texte gouvernemental de remplacer une part de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu par la hausse de la TVA: « Quel choix contradictoire avec la justice fiscale et sociale! », a-t-elle lancé.  Dans une lettre ouverte publiée fin novembre, les 20 sénateurs CRC avaient menacé de s’opposer au projet de budget rectificatif, adopté par l’Assemblée nationale, « si rien ne bouge ».  La grogne est également perceptible parmi les sénateurs PS. Parmi leurs amendements, par exemple sur le logement social, quasiment aucun n’a été retenu.  La droite sénatoriale n’a de cesse de s’engouffrer dans la brèche ouverte à gauche pour faire échouer les textes phares de l’exécutif et attaquer le président de la République.  

 

Plus- values Les « pigeons »gagnent au sénat

Plus- values Les  « pigeons »gagnent au sénat

Le Sénat a supprimé vendredi soir l’article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d’entreprises qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dit « pigeons ».  L’article 6 du texte qui prévoit l’intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire avait été modifié par le gouvernement à la suite de cette fronde, en en exemptant les créateurs d’entreprises.  Une fois de plus c’est une alliance de circonstance UMP, UDI-UC (centriste), CRC (communiste) qui a mis en minorité le gouvernement et la majorité gouvernementale PS, Ecologistes, PRG, par 190 voix contre 154.   »C’est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d’euros, il est difficile pour le gouvernement d’accepter ce qui dénature à ce point le texte », a déploré le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.   »L’opposition s’oppose, elle ne part pas de la copie du gouvernement pour y adhérer » a répliqué le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini.  L’UMP par les voix d’Eric Doligé et Albéric de Montgolfier a longuement dénoncé une « usine à gaz » tandis que Nathalie Goulet pour les centristes dénonçais « la complexité » de cette fiscalité.  Les sénateurs avaient pourtant auparavant adopté l’article 5 qui intègre obligatoirement dans le revenu imposable les dividendes et revenus d’autres placements alors qu’actuellement ils peuvent être imposés avec un prélèvement forfaitaire obligatoire.  L »Assemblée nationale aura le dernier mot.

 

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Une cathédrale administrative cette loi sur l’énergie, une loi de bobos qui n’ont qu’un rapport approximatif avec les réalités sociales. Une loi qui va pénaliser les pauvres qui n’auront pas les moyens de faire isoler leur appartement. Coût de l’isolation 30 à100 000 euros pour des salaires moyens en France de l’ordre de 1700 euros mensuels. Une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes a été votée par 187 voix contre 156, avec l’apport des voix de l’UMP et des centristes. Le gouvernement, qui soutenait «sans réserve» ce texte, et la majorité gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste, ont été mis en minorité. Du pain bénit pour la droite.  «Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte», a déclaré la ministre de l’écologie après le vote. «Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d’efficacité écologique», a lancé la ministre de l’Ecologie, provoquant les protestations des rangs communistes. La ministre avait ouvert le débat en fin d’après-midi en souhaitant un «débat constructif et fructueux». Elle avait détaillé le texte qui prévoit l’instauration d’un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de «bonus/malus» ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l’énergie. Une tarification rendue plus compliquée encore parce que certains tarifs d’EDF ont été retoqués par le Conseil d’Etat.  «Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l’origine», a souligné Delphine Batho, visant la droite qui a mis en minorité la majorité gouvernementale en se ralliant à la motion d’irrecevabilité communiste.

 

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