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Code du travail : voté par le sénat

Code du travail : voté par le  sénat

 

Le  Senat a voté la réforme du code du travail. Le texte prévoit une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel (excepté pour les délégués syndicaux) et une modification du régime juridique de la rupture du contrat de travail, avec notamment une barémisation des indemnités prud’homales. Il élargit le recours aux CDI dits « CDI chantier », jusqu’ici réservés au BTP, à d’autres secteurs. Le texte sénatorial prévoit que l’instance unique des représentants du personnel aura compétence en matière de négociation des accords d’entreprise, sauf s’il en a été décidé autrement par accord majoritaire. Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi par 186 voix contre 106, après l’avoir modifié, le projet de loi habilitant le gouvernement à modifier par ordonnances le Code du travail, sur lequel la concertation avec les partenaires sociaux s’est achevée. Les groupes Les Républicains (LR) et centriste (UC) ont voté pour. Celui de La République en marche (LREM) s’est abstenu ainsi que plusieurs élus radicaux de gauche. Les groupes de gauche, PS et PC et apparentés ont voté contre, jugeant que ce texte signe « la liquidation des droits des salariés ». Ce projet de loi présenté par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats comme la CGT, qui a d’ores et déjà appelé à des manifestations le 12 septembre auxquelles s’associeront le Parti communiste et La France insoumise (LFI), qui a décidé d’organiser une journée de mobilisation le 23 septembre. Des mobilisations qui cependant ont peu de chances d’être très suivies par les salariés du privé car trop radicales, trop simplistes et teintées d’arrière-pensées politiciennes.

Code du travail : le sénat contre la participation

Code du travail : le sénat contre la participation

 

Il est clair que  le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail est marqué par la volonté de créer davantage de flexibilité dans les relations sociales et en particulier d’élargir le champ des prérogatives au niveau des entreprises. En clair donner la possibilité de contourner certains aspects de la législation nationale et des accords de branche. Par contre ce projet ne comporte guère de contreparties pour encourager des formes de participation comme c’est le cas par exemple en Allemagne. La commission sociale du Sénat dans son premier examen du texte vient notamment de refuser toute éventualité d’un renforcement des représentants des travailleurs dans les conseils d’administration. Une erreur fondamentale et une attitude très réactionnaire car la présence de représentants dans les conseils d’administration permet aux salariés de mieux s’approprier la problématique de l’entreprise notamment dans ses dimensions techniques et financières dont dépend une grande partie de l’évolution des conditions sociales. Certes on peut parfois regretter le côté archaïque des postures syndicales mais ce n’est pas en limitant l’accès à l’information qu’on parviendra à faire évoluer les mentalités et les pratiques syndicales. Le Sénat a nettement refusé d’envisager de renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration comme le demande surtout la CGC qui n’est pourtant pas une organisation particulièrement gauchiste. Par ailleurs La plupart des 31 amendements adoptés par cette commission du Sénat sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La commission a par exemple réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel ». Globalement le Sénat a nettement durci le texte. Par exemple les sénateurs ont écarté des propositions attendues par les syndicats, comme l’accélération de la généralisation des accords majoritaires – notamment réclamée par la CFDT – ou encore le renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration, une demande de longue date de la CFE-CGC.

Collaborateurs parlementaires : le Sénat mange son chapeau sur les emplois familiaux

Collaborateurs parlementaires : le Sénat mange son chapeau sur  les emplois familiaux

 

Oubliant très vite l’affaire Fillon, les sénateurs ont d’abord repoussé le texte sur la suppression des assistants familiaux …avant de manger leur chapeau suite à la réprobation générale.  Réunie en séance extraordinaire pour étudier le texte, la chambre haute a provoqué un tollé en rejetant cette mesure dans la nuit de mardi à mercredi. Mais, face à la polémique, un nouveau vote s’est tenu dans la nuit de mercredi à jeudi, et l’amendement de retrait de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a finalement été retiré. Un amendement soutenu par de nombreux sénateurs PS !  Excédé par l’épisode, Philippe Bas, le président de la Commission des lois et le rapporteur du texte, était monté au créneau pour exiger un nouveau vote sur le sujet en clôture de la discussion du texte. Durant le travail en commission, ce dernier avait promis un travail constructif avec le gouvernement conformément à la tradition du Sénat. Et la question de l’interdiction des emplois familiaux ne faisait aucune difficulté. «C’est ce que l’on appelle un vote accidentel, très fréquent pendant les séances de nuit», soupire un bon connaisseur du Sénat. «Mais ça décrédibilise tout le travail fait au Sénat, d’autant que l’interdiction des emplois familiaux a été votée pour les ministres! Ce n’est pas cohérent, il faut reprendre tout cela», conclut cette source. De leur côté, les détracteurs de la mesure affirmaient que «la priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques». Idem pour Catherine Tasca (PS) qui, si elle considère que le «texte part d’une bonne intention», souligne que «l’enfer est pavé de bonnes intentions». «Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon», a dénoncé l’élue des Yvelines. «Plus que d’emplois familiaux, il s’agit d’emplois fictifs et hors normes», a-t-elle accusé, avant d’être rejointe par ses collègues Maurice Antiste (PS) et Hervé Maurey (UC).

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat contre

Interdiction des emplois familiaux : le Sénat contre

 

Avec des arguments plus que discutables le Sénat s’est opposé à l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. Pour le Sénat, ce n’est pas le caractère familial de l’assistant qui est critiquable mais l’absence de travail effectif. Une justification relativement douteuse car avec ce principe chaque élu national ou local pourrait justifier de l’embauche d’un membre de sa famille comme directeur de cabinet, secrétaire général ou simplement comme conseiller. La vérité c’est que souvent l’emploi d’un membre de la famille constitue un complément de rémunération non négligeable pour le parlementaire, complément qui s’ajoute aux autres avantages financiers ou en nature, officiels ou officieux. Ceci étant,  si le statut de collaborateur était mieux défini (en termes de diplôme et d’expérience), il est clair que nombre de collaborateurs familiaux actuels ne pourrait être recrutés. Encore une fois le Sénat ne manifeste pas une grande volonté de modernité et de solidarité. Notons par exemple qu’à l’issue d’un seul mandat le sénateur touchera une retraite d’environ 2000 € qui s’ajoutera bien sûr aux autres retraites. Pour s’opposer à l’interdiction des emplois familiaux on trouve une large majorité au sénat notamment chez les sénateurs de gauche ; exemple Jacques-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) qui estime que « cette disposition n’offre pas une solution satisfaisante à l’objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique ».  « La priorité est plutôt de s’assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d’introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l’amélioration du travail législatif sont hypothétiques », a-t-il ajouté. « Alors que ce texte part d’une bonne intention, je ne le voterai pas : l’enfer est pavé de bonnes intentions », a déclaré Catherine Tasca (PS) qui par parenthèse touchera aussi sa retraite de ministre. « Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d’après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l’affaire des emplois de la famille Fillon », a poursuivi l’élue des Yvelines. « Plus que d’emplois familiaux, il s’agit d’emplois fictifs et hors normes », a-t-elle accusé. « Il suffirait plutôt d’encadrer les emplois familiaux comme le fait le Sénat », a-t-elle proposé. « Ce n’est pas le fait d’employer des membres de sa famille qui est blâmable, c’est de le faire de manière fictive », a renchéri Maurice Antiste (PS). « Au lieu d’abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle », a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d’« excessive » et « discriminatoire ».

 

 

Sénat : un groupe « en marche »

Sénat : un  groupe « en marche »

 

La contagion comme prévu c’est en aussi au Sénat ou un groupe pro macro sera créé à l’initiative notamment du  sénateur François Patriat, un des premiers parlementaires socialistes à avoir rejoint le mouvement En marche ! « Nous sommes une trentaine pour l’instant. La fourchette basse est de 25, la fourchette haute est de 70″, a-t-on précisé à Reuters dans l’entourage de l’ancien ministre. Cela ne changera rien à la majorité sénatoriale L 2000 mais cela permettra d’amorcer la constitution d’une force qui pourrait d’ailleurs être renforcée dès le 24 septembre prochain où la moitié des effectifs de sénateurs sera remplacée. Le Sénat, où la droite est majoritaire, compte actuellement six groupes : Les Républicains (143 élus), PS (111 membres), UDI-UC (centriste, 42 membres), communiste et apparentés (18), Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, 16) et écologistes (10 élus). Sept sénateurs n’appartiennent à aucun groupe. Le groupe LREM pourrait réunir des centristes, des radicaux de droite et de gauche du RDSE et quelques LR « constructifs ».

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

 

Pendant plus de 10 ans les sénateurs républicains ont mis au point un mécanisme de détournement de fonds publics pour améliorer leurs revenus ce que nous apprend une information du JDD. C’est l’UMP, l’ancien nom des Républicains, qui est visé. Au Sénat, entre 2002 et 2014, le groupe parlementaire avait mis en place un système occulte. Des emplois fictifs d’assistants parlementaires qui permettaient in fine aux sénateurs concernés de récupérer une partie des salaires. Le juge René Cross, saisi initialement de soupçons sur des mouvements de fonds entre le groupe UMP et une association, l’Union des républicains du sénat (Urs), est en train de mettre à jour tout un système de financement. En décembre, il a avait mis en examen le sénateur Henri de Raincourt. Après une perquisition au Palais du Luxembourg, il a bel et bien découvert une comptabilité clandestine au sein du groupe UMP. Cette comptabilité, sous forme de tableaux remplis de noms et de chiffres, a longtemps été tenue par Jocelyne S., ancienne collaboratrice du questeur Roger Romani, puis de Josselin de Rohan, le patron du groupe. Une dizaine de sénateurs rémunéraient ainsi sur leur quota d’assistants  des collaborateurs qu’ils mettaient en réalité à la disposition du groupe parlementaire. Puis l’UMP reversait en sous-main à ces sénateurs une partie des salaires de leurs collaborateurs détachés! François Fillon aurait aussi détourné des fonds  lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ». Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Fillon : nouvelle affaire de détournements de fonds au sénat

Fillon : nouvelle  affaire de détournements de fonds au sénat

 

Fillon est en train de s’engluer dans les affaires. Après le salaire de 500 000 euros pour un emploi fictif de son épouse comme assistante parlementaire, le salaire fictif de 100 000 euros de cette épouse dans le journal d’un ami milliardaire, les salaires versés à ses deux enfants «  avocats » alors qu’ils n’étaient pas encore diplômés, c’est maintenant le détournement de rémunération d’assistants lorsque Fillon était sénateur. François Fillon est donc  de nouveau sous les projecteurs de Mediapart. Après, le journal en ligne a publié samedi une enquête impliquant le candidat de la droite à la présidentielle. Il aurait détourné des fonds publics lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ».Mais, à ce stade, l’information judiciaire ne porte que sur des faits antérieurs à 2009, date à laquelle François Fillon avait déjà quitté le Sénat pour prendre ses habits de Premier ministre. Bien que le candidat ne fasse pas l’objet d’investigations, Mediapart avance des témoignages et des documents suggérant que François Fillon a perçu ces mêmes fonds lors de son mandat. Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

Montebourg veut un sénat de citoyens et d’élus !

Montebourg veut un sénat de citoyens et d’élus !

Face à la dégradation de la vie démocratique chaque candidat ou presque tente désespérément de mettre des rustines sur le système. C’est le cas de Montebourg qui invente le gadget d’un Sénat composé pour moitié de citoyens tirés au sort et pour moitié d’élus. On peut légitimement se demander pourquoi maintenir ce sénat qui ne fait que compliquer la procédure législative. Pourquoi aussi ne pas limiter le nombre d’élus nationaux partout, limiter la durée des mandats y compris au plan local, limiter l’accès des fonctionnaires à une  fonction élective à moins de démissionner du statut de fonctionnaire. Sans doute pour ne pas froisser les élus locaux qui constituent la base politique. La vraie question est celle de la composition sociologique des élus notamment nationaux qui ne sont absolument pas représentatifs de la population. La faute aux  appareils qui se reproduisent eux-mêmes et s’appuient  sur les mêmes couches sociales. Du coup les propositions de Montebourg relèvent davantage gadget que d’une véritable réforme de notre démocratie. Invité du grand jury RTL-LCI-Le Figaro, Arnaud Montebourg, candidat à la primaire du PS, a détaillé son programme de réforme des institutions politiques françaises. Comme il l’explique, il souhaite « faire en sorte que la vague du changement par le bas, submerge l’institution par le haut ». Concrètement, cela passe par l’introduction de contre-pouvoirs dans le système politique, des contre-pouvoirs qui ne sont autres que les citoyens, « qui n’ont jamais droit à la parole ». Pour mettre cela en place, Arnaud Montebourg voudrait organiser un référendum dès le début de son mandat, pour réduire les pouvoirs du président de la République, faire en sorte que les ministres puissent être destitués par le Parlement et limiter le 49-3. Pas sûr cependant que le référendum constitue un moyen privilégié pour revitaliser la démocratie. Dire oui ou non constitue un aspect assez réducteur d’une démocratie réellement participative.

Critique du CICE par le sénat : un rapport très « politique »

Critique du CICE par le sénat : un rapport très politique

 

 

 

Un rapport à charge et  très politique de la sénatrice communiste qui traduit un manque de compétence économique aussi un manque de sérieux de la part du Sénat qui nous a habitué à des rapports autrement pertinents. S’il est clair que le CICE (Entré en vigueur le 1er janvier 2013) présente de graves insuffisances en matière de ciblage (certains secteurs qui en ont bénéficié n’étant pas soumis à la concurrence internationale et certaines PME n’en ayant pas assez profité) par contre la condamnation du dispositif paraît particulièrement excessive. Le dispositif  permet aux entreprises d’alléger leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 7% l’année prochaine, comme l’a récemment annoncé François Hollande, le chef de l’Etat.  En s’ajoutant aux allègements de charges sur les bas salaires, le CICE a permis l’allègement de la masse salariale des entreprises, réduisant le coût du travail. La sénatrice communiste considère que le CIC.E. n’a pas renforcé la compétitivité notamment du secteur manufacturier. Difficile de l’affirmer car les fait de ce type de mesure ne peut se faire sentir qu’à moyen et long terme,  en outre il est toujours complexe de procéder à l’évaluation pour ce type de mesure. Le CICE. a permis de restaurer certaines marges et au-delà de renforcer les capacités d’investissement. Ce n’est qu’après la restauration des marges et des capacités d’investissement qu’on peut éventuellement constater des effets  sur l’emploi. Ces effets se mesurent  au nombre d’emplois créés mais aussi au nombre d’emplois maintenus. Le rapport de la sénatrice communiste considère que le crédit d’impôt n’a permis de maintenir que 125 000 emplois. Là encore toute estimation ne peut être qu’approximative et la critique paraît peu pertinente. Il faut cependant observer une critique assez juste concernant les bénéficiaires du CIC.E. qui a surtout profité aux grandes entreprises. Par ailleurs, selon le Sénat, les ETI et les grandes entreprises sont les entreprises qui ont bénéficié en majorité du CICE. Elles représentent respectivement 22,8% et 30,2% des créances. Or, l’emploi se crée surtout dans les PME, PME qui ne « pèsent » que 32,7% des créances. Le rapport de la sénatrice constate que le CICE a constitué une aubaine critiquable pour les  entreprises en difficulté en rendant possible une amélioration de la trésorerie. Il faudrait faire observer à la sénatrice que cette amélioration de trésorerie n’a été possible que grâce à de meilleures marges, marges rendues possibles avec la baisse des charges. La sénatrice reprend à son compte les critiques des frondeurs du PS et de l’extrême gauche qui considèrent  que le CICE est donc un cadeau sans contrepartie fait aux entreprises. Le rapport critique  le coût exorbitant de ce dispositif. Celui-ci est estimé à environ 20 milliards d’euros pour les finances publiques à l’horizon 2020. Pour l’instant, le montant des créances pour les exercices 2013, 2014 et 2015 s’élève à 48 milliards d’euros. C’est la plus importante dépense fiscale de l’Etat, très loin devant le crédit impôt recherche dont le coût annuel avoisine les 6 milliards d’euros. «  Sachant qu’il n’y a jamais eu d’étude d’impact de ce dispositif, la décision de relever de 6% à 7% le taux du CICE est dans ce contexte risquée pour les finances publiques  », conclut la sénatrice qui s’interroge sur l’avenir de ce dispositif. En novembre 2015, François Hollande indiquait que le CICE serait transformé en un allègement de charges, conformément au souhait de Louis Gallois en 2012. En réalité ce rapport constitue une critique en règle du concept même de réduction de la fiscalité portant sur les charges sociales. Rien de surprenant si l’on tient compte manque de compétences d’une sénatrice, ancienne institutrice, qui n’entretient qu’un lien approximatif avec la problématique économique.

Biodiversité : la guerre aussi entre le sénat et l’assemblée nationale

Biodiversité : la guerre aussi entre le sénat et l’assemblée nationale

Le sénat et l’assemblée nationale sont en désaccord à peu près sur tout concernant la future loi sur la bio diversité. Le sénat veut une loi molle et floue tandis que l’assemblée souhaite une  loi préservant réellement la flore et la faune.  Sur les 170 articles de ce vaste texte, 58 faisaient l’objet d’un désaccord et étaient donc à l’agenda des sept sénateurs et sept députés réunis en commission. Mais l’échec a été constaté dès l’article 2 qui posait le « principe de non-régression du droit de l’environnement », supprimé par les sénateurs mais jugé « fondamental » par le président de la commission du Développement durable à l’Assemblée Jean-Paul Chanteguet (PS). Son homologue au Sénat Hervé Maurey (UDI-UC) a affirmé lors d’une conférence de presse avoir « eu le sentiment que les députés avaient la volonté de ne pas arriver à un accord ». « Il y a une vraie frustration car si on a fait ce travail ce n’est pas pour aboutir à un échec », a déploré de son côté le rapporteur LR au Sénat Jérôme Bignon. Jean-Paul Chanteguet considère pour sa part que les désaccords étaient « trop nombreux ». Selon lui,  »l’échec de ce matin permettra à l’Assemblée d’avoir le dernier mot et d’aboutir à un véritable texte de reconquête de la biodiversité ».  »Nous étions confrontés à une vision anthropomorphique et utilitariste de la biodiversité pour répondre à des besoins de loisirs comme la chasse », a déploré à ses côtés la rapporteure à l’Assemblée, Geneniève Gaillard (PS), devant la presse.  Autre point de désaccord, l’interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes (dits « tueurs d’abeilles ») votée par l’Assemblée pour septembre 2018. Alors que le gouvernement militait pour 2020, le Sénat n’a pas voulu fixer de date. Jean-Paul Chanteguet espère que ce terme de septembre 2018 sera bien revoté par l’Assemblée, mais il s’en était fallu « de deux voix » lors de la précédente lecture, a-t-il rappelé.

 

(La tribune)

Sénat : la comédie de la révision constitutionnelle sur la déchéance

Sénat : la comédie de la révision constitutionnelle 

 

Faudra-t-il un nouvel attentat pour que cette révision constitutionnelle soit enfin votée ? En attendant les parlementaires se livrent à leur petit jeu politicien habituel. Au lendemain des attentats pourtant l’unanimité avec été réalisée sur cette question. Du coup aujourd’hui la réforme pourrait bien être enterrée. Première responsabilité : celle de Hollande  qui a été contraint de modifier son intention initiale pour satisfaire les frondeurs. Du coup on aboutit à un texte qui cache la poussière sous le tapis en promettant de clarifier la question plus tard. L’Assemblée nationale était cependant parvenue à un texte de compromis. Mais toujours aussi réformateur le Sénat propose tout simplement d’enterrer la révision constitutionnelle. En effet en proposant un texte différent de celui de l’assemblée nationale le Sénat sait parfaitement qu’il sera juridiquement impossible d’adopter cette révision. Pour justifier sa position le Sénat n’hésite pas à utiliser les arguments les plus contradictoires. Premier argument la déchéance de nationalité ne sert à rien puisqu’on ne sera pas quoi faire des déchus. Second argument le refus de l’apatridie. Un troisième argument, existentiel celui-là, le Sénat montre ses muscles et tente de justifier son inutilité. Bref une attitude des parlementaires particulièrement irresponsables et qui ont déjà oublié les attentats. On objectera à juste titre que cette modification constitutionnelle ne peut à elle seule constituer l’outil de lutte contre le terrorisme ceci ne saurait cependant constituer un motif valable pour refuser une modification constitutionnelle dont l’objet est clairement de montrer que la nationalité française implique d’adhérer aux valeurs de la république. L’attitude procédurière du Sénat et son hypocrisie reposent une nouvelle fois la question de l’intérêt d’une telle institution composée pour l’essentiel d’oligarques du troisième âge recasés  là pour échapper aux suffrages directs. Les divergences les plus fortes entre les deux assemblées portent sur la question de la déchéance, que les sénateurs entendent réserver aux binationaux et aux personnes condamnées pour seuls crimes terroristes et non pour délits. La version de l’article 2 remaniée par le Sénat balaie les conclusions auxquelles étaient parvenus le mois dernier les députés, après de longs débats à la recherche d’un consensus jusqu’au sein de la gauche. Or ce projet, promis par l’exécutif après les attentats du 13 novembre à Paris, devra être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, majoritairement de gauche, et le Sénat, majoritairement de droite, avant de pouvoir être entériné, le cas échéant, par au moins trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, à Versailles. Faute d’accord entre les deux chambres, le texte poursuivra ses navettes entre elles, à moins que le gouvernement renonce. Grâce à ce jeu de navettes peut enterrer les réformes ou les retarder pendant des mois et des années.

La retraite reportée à 63 ans par le Sénat….. pas par l’assemblée !!!

La retraite reportée à  63 ans par le Sénat….. pas par l’assemblée !!!

 

Le petit jeu des navettes continuent entre le Sénat et l’Assemblée nationale en matière de retraite. Le Sénat qui veut reporter l’âge de départ en retraite prévue par la Sécu à 63 ans au lieu de 62. L’Assemblée nationale, elle, s’y refuse. Pourtant il s’agit d’une mise en cohérence du régime général avec celui des régimes complémentaires qui viennent d’être réformés. De toute manière il s’agit d’une guerre de positions illusoire car les dispositions aussi bien du régime général que celle des régimes complémentaires devront encore être revues  d’ici quelques années sinon tous les régimes sont condamnés à exploser.  Dans le cadre du projet de budget 2016 de la Sécu, la borne d’âge passerait progressivement de 62 à 63 ans. Mais l’Assemblée devrait annuler cette mesure.  Le Sénat, à majorité de droite, a voté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2016 complètement remanié. Les 188 sénateurs de droite ont voté pour la nouvelle version du texte, et les 147 de gauche ont voté contre. Les débats s’étaient achevés vendredi après-midi, avant la série d’attentats meurtriers à Paris. Le texte doit ensuite être réexaminé par l’Assemblée nationale qui devrait annuler les modifications du Sénat. Après la navette parlementaire, la chambre basse aura le dernier mot.  Mesure symbolique votée par la droite au Sénat, que l’Assemblée devrait supprimer au final, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans. Dans le détail, cette borne serait progressivement portée à 63 ans à compter du 1er janvier 2019, pour la génération 1957.  Il s’agit, avance le sénateur Gérard Roche à l’initiative de cet amendement, d’aligner les conditions de départ entre le public et le privé, à suite de l’accord sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco. Ce dernier, survenu fin octobre, instaure un malus pour inciter les salariés à partir plus tard à la retraite.  Les sénateurs ont par ailleurs voté la mise en place de trois jours de carence pour le personnel hospitalier. En revanche, les sénateurs ont approuvé la création par le gouvernement du «régime de prestation universelle maladie» qui doit simplifier l’accès à la Sécu.

Taxer le e-Commerce (Sénat)

Taxer le  e-Commerce (Sénat)

Le Sénat part d’un constat simple le .  e.Commerce représente 57 milliards de Sud affaire hors les rentrées de TVA n’ont pas dépassé 8 milliards. Du coup le Sénat propose une sorte de prélèvement à la source auprès des plates-formes Internet dont le chiffre d’affaires serait déclaré de manière automatique avec toutefois un plancher à 5000 € par an qui ne serait pas taxé. « Puisqu’on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale ! »  La commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l’économie numérique dont rend compte le journal la Tribune, fruit d’une année de travail. Leur constat est simple: depuis quelques années, l’économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s’acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l’Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l’économie numérique qui n’en font qu’à leur tête. Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l’économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l’examen du budget 2016. Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique, tandis que l’État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d’une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs. Le dispositif pourrait prendre la forme d’une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l’administration fiscale, en vue d’établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier. Afin de distinguer le « vrai particulier » du professionnel déguisé, c’est-à-dire celui qui tire l’essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d’établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Santé : le tiers payant supprimé par le sénat

Santé : le tiers payant supprimé par le sénat

La loi sur la santé d’être risque d’être sérieusement bousculée au Sénat avec notamment la proposition de supprimer le tiers payant envisagé. On sait que l’assemblée nationale aura vers la fin de l’année,  du coup le sénat ne va pas se priver de se faire l’écho des inquiétudes de la profession et de remodeler sérieusement le texte. La question du tiers payant sera en effet au centre des discussions compte tenu des charges administratives que ce tiers payant va imposer à nombre de généralistes qui ne disposent pas de superstructures. Au-delà ce qui est en cause c’est  la tendance à l’étatisation de la santé.  Le Sénat français a donc  engagé lundi l’examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé, qu’il devrait profondément modifier par rapport au texte de l’Assemblée, notamment en supprimant la généralisation du tiers payant. La commission des Affaires sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a supprimé en juillet une cinquantaine d’articles du texte tel que l’Assemblée l’avait adopté majorité contre opposition, le Front de gauche votant aussi contre. La généralisation du tiers payant, qui dispense le patient d’avancer les frais d’une consultation médicale, devrait ainsi sauter, comme le veulent les professionnels du secteur. Ces critiques sont rejetées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui affirme que l’extension du tiers payant « n’entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins ». La mise en place en mai 2016 des « paquets neutres » de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d’organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères, devrait également être supprimée par le Sénat, qui épousera ainsi les thèses des buralistes et cigarettiers. En revanche, la création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de « salles de consommation de drogue à moindre risque », dites « salles de shoots », a survécu à l’examen de la commission sénatoriale malgré les nombreuses critiques. Le projet de loi tel qu’adopté en avril par les députés comporte une multitude de mesures comme celles visant à renforcer la lutte contre l’anorexie, notamment chez les mannequins, le « doit à l’oubli » pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d’assurance sans subir de pénalités. La possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l’instant permise uniquement en matière de consommation, devrait également être votée.

Blasphème ! Bartolone veut supprimer le Sénat !

Blasphème !  Bartolone veut supprimer le Sénat !

 

Il a raison Larcher d’être scandalisé par la proposition de Bartolone de supprimer le Sénat, une institution républicaine indispensable comme d’ailleurs les dizaines et dizaines d’autres qui exercent la fonction de «  médiation » entre les citoyens et le pouvoir central pour éviter que les Français mettent leurs nez partout. C’est la démocratie représentative. Il faut dire que Bartolone est un peu faux-cul -c’est un peu son trait de caractère dominant (par exemple  quand il s’est opposé à la publication du patrimoine des élus nationaux). A gauche oui mais il y a des limites !  343 sénateurs sont indispensables à la France affirme son président Larcher (à noter qu’aux Etats Unis, il n’y en a que 100 !). On objectera qu’on se demande aussi pourquoi il y a 577 députés là où 200 seraient suffisants. Réponse : pour permettre à l’oligarchie de vivre, de se reproduire et de pondre lois et règlements qui paralysent l’économie et plombent la fiscalité. Car il  faut ensuite des dispositions fiscales et une armées de fonctionnaires pour appliquer le « produit du travail » des parlementaires.  Le président du Sénat, en colère,  considère donc qu’ »il ne lui est plus possible » de travailler avec son homologue de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) en raison de leur « profond désaccord de conception institutionnelle« , a-t-il déclaré jeudi à l’AFP. « M. Bartolone a fait ce matin une déclaration sur sa volonté de faire disparaître le Sénat en tant qu’institution parlementaire, à un moment au contraire où il aurait dû avoir une attitude propice au rassemblement et à l’unité, selon le vœu du Président de la République », a-t-il reproché à M. Bartolone. Celui-ci s’est dit favorable à un « rapprochement » de la Haute-Assemblée avec le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Nous n’avons pas la même conception des institutions ; Et oui chacun son fromage !

Régions : le Sénat pour 15 régions au lieu de 13

Régions : le Sénat pour 15 régions au lieu de 13

Le bricolage des régions continue, de 12 on est passé  13 puis le sénat en prévoit désormais 15, encore un effort et on reviendra au découpage actuel. Une grande avancée aussi le changement de nom de la région centre qui prend la dénomination «  centre-val de Loire » mais demeure une région minuscule sans aucune réalité économique ou culturelle. Peut-être pourrait-on demander aux habitants de cette région de décider eux mêmes du nom de leur région (ou tout cas d’être consultés). De toute manière tant que les départements demeureront cette reformes est illusoire. D’autant que les réalités économiques (atour des points nodaux des flux de biens et de personnes) ne font apparaitre qu’à pine une dizaine de régions réelles. La commission spéciale du Sénat sur la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l’Assemblée. Elle propose 15 régions au lieu de 13, et une région Alsace.  A quoi ressemblera vraiment cette nouvelle carte des régions ? Réuni mardi en commission spéciale sur la réforme territoriale, le Sénat a modifié la carte dessinée par l’Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13 et créant une région Alsace. La région Alsace est ainsi séparée d’une grande région qui l’englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine. La commission du Sénat a également rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l’Assemblée unifiait. La région Centre est nommée Centre-Val de Loire, selon le Sénat. Mais ce n’est pas tout, le Sénat a également rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. Les membres de la commission ont par contre maintenu le nombre de conseillers régionaux et approuvé la date des élections départementales les 22 et 29 mars. L’examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l’ensemble de la réforme.

 

Sénat nouvelle sanction contre le gouvernement

Sénat nouvelle sanction contre le gouvernement

 

C’est évidemment une sanction contre le gouvernement puisque le sénat passe à droite. La conséquence des résultats des récentes municipales mais aussi la grogne des élus locaux (95% des grands électeurs dont la plupart de petites communes) ) qui ne se reconnaissent dans une politique sans résultat économique,  qui abandonne les territoires ruraux et privilégient les urbains bobos. .  L’opposition de droite a donc reconquis dimanche le Sénat, après une parenthèse de trois ans à gauche inédite sous la Ve République, tandis que le Front national fait son entrée à la haute assemblée pour la première fois de son histoire avec deux élus. Les 158.159 grands électeurs (dont 95% de conseillers municipaux) étaient convoqués pour élire 178 des 348 sénateurs. La large victoire de l’UMP et des centristes de l’UDI aux élections municipales a eu les effets mécaniques attendus sur la composition de la chambre haute, mais la « vague bleue » espérée à droite n’est pas advenue. Selon des décomptes partiels portant sur 333 sièges, l’UMP, l’UDI et les divers droite détiennent désormais au moins 180 sièges, soit cinq de mieux que le seuil de la majorité absolue (175), la gauche 151 et le FN deux. « Il y a un rejet complet de la politique socialiste », notamment s’agissant de la réforme territoriale, a dit le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi. Le secrétaire général de l’UMP, Luc Chatel, s’est réjoui d’ »une défaite cinglante pour François Hollande », d’ »un nouveau vote sanction pour le gouvernement ». L’ancien ministre UMP François Baroin (76,58%), qui soutient Nicolas Sarkozy, fait son entrée à la haute assemblée après cinq mandats de député dans le département de l’Aube. Les centristes de l’UDI réalisent une percée, un résultat confortant leur volonté d’indépendance à l’égard du grand rassemblement qu’appelle de ses vœux Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de l’UMP.  

 

L’inutile sénat doit repasser à droite

L’inutile sénat doit repasser à droite

 

Inutilité renouvelée ce dimanche pour le Sénat mais cette fois qui va à nouveau pencher à droite. En fait un Sénat dont le rôle est de représenter les collectivités territoriales pour rééquilibrer l’assemblée davantage représentative des villes. Mais le sénat roupille et ne sert pas plus aux collectivités locales qu’au aux zones géographiques. Pour preuve, la désertification du territoire avec une concentration de plus en plus dramatique dans les centres urbains (plus de 80% de la population) et des zones qui s’appauvrissent, sans emploi, sans services parfois sans commerce,  sans aménagement,  habitées essentiellement par des personnes âgées ; témoin le nombre de maisons à vendre et à des prix qui ne cessent de baisser. Exactement le processus inverse de ce qui se passe en zone dense ; Une véritable folie en matière d’aménagement du territoire qui produit notamment  gâchis financiers, dégradation du cadre de vie, délinquance et insécurité.   Après une parenthèse de trois ans à gauche inédite sous la Ve République, l’opposition de droite devrait redevenir majoritaire dimanche au Sénat, qui sera renouvelé pour moitié. Les 158.159 grands électeurs sont convoqués pour élire 178 des 348 sénateurs et la large victoire de l’UMP et des centristes de l’UDI aux dernières élections municipales aura des conséquences mécaniques sur la composition du nouveau Sénat. Le collège électoral regroupe en effet les députés (577), les conseillers régionaux (1.880), les conseillers généraux (4.052), 192 élus non municipaux d’Outre-mer mais surtout 151.458 délégués des conseils municipaux (95,8% du collège). « Je suis confiant dans une victoire de la droite et du centre supérieure à 10 sièges, malgré les dissidences », déclare dans Le Figaro de jeudi l’ancien Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin, candidat à la présidence de l’institution. Le sénateur UMP Roger Karoutchi estime qu’une majorité droite-centre devrait compter de 182 à 185 sièges à l’issue du scrutin, la majorité absolue étant fixée à 175. Dans les rangs de la gauche, on se résigne par avance à retrouver les bancs de l’opposition à la haute assemblée, réputée « imperdable » par la droite, même si Didier Guillaume, le président du groupe socialiste, a annoncé qu’il briguerait la présidence en remplacement du sortant Jean-Pierre Bel. A gauche, tous les groupes devraient perdre des plumes, sauf les écologistes, qui abordent le scrutin avec sérénité puisqu’aucun de leurs sénateurs n’est soumis à renouvellement. Le Front national espère créer la surprise dans le Sud, notamment dans le Gard, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône. Stéphane Ravier, qui a conquis en mars dernier la mairie du 7e secteur de Marseille, compte se faire élire et devenir le premier sénateur du parti d’extrême droite.

Un sénat pour quoi faire ?

Un sénat pour quoi faire ?

 

Dans une intreview Laurence Parisot pense que la première raison de la crise française incombe à nos institutions ; Elle a raison ; pourtant on va renouveler le Sénat, 348 sénateurs alors qu’il y a déjà 577 députés, une record de parlementaires en France et un record aussi en Europe. Aux Etat- Unis on se contente de 100 sénateurs pour 300 millions d’habitants. Certains objecteront que les Etats disposent aux Etats Unis de davantage d’autonomie( et de parlements). Mais la France dispose auusi d’élus régionaux, départementaux, locaux. Par ailleurs la réforme doit donner encore davantage de responsabilité aux régions et aux groupements d’agglomération. Bien sûr ce milliers d’élus nationaux a coût, coût de fonctionnement (locaux, salaires, indemnités, voitures, retraites très avantageuse etc.) mais le cout le plus important est indirect. C’est celui généré par la montagne de lois votées par le parlement. 12000 lois, 30 000 décrets environ, de quoi tuer n’importe quel pays. C’est autant de procédures, de contraintes bureaucratiques qu’ nécessitent auusi le plus souvent une fiscalité qui l’accompagnent et une myriade de fonctionnaires pour les mettre en œuvre. Si la fiscalité plombe la compétitivité, la bureaucratie est sans doute le premier facteur explicatif de la crise française, elle affecte tous les secteurs économiques, sociaux, environnementaux, sociétaux. Elle tue surtout l’initiative et le développement économique, donc l’emploi. . Ces élus trop nombreux ont tous des problèmes existentiels, il leur faut prouver leur utilité et pour cela chacun veut sa petite loi, ou son petit amendement pour qu’on parle de lui. De toute manière si le sénat est en désaccord avec un texte de loi, c’est l’assemblée qui a le dernier mot. A tout le  moins on pourrait diviser ce nombre d’élus par deux  ou trois d’autant que d’autres institutions sont là auusi pour éclairer le gouvernement, le Conseil économique et social, la cour des comptes et sur le plan juridique le conseil d’Etat, le conseil constitutionnelle sans parler des innombrables conseil nationaux par secteurs et autres observatoires.

Gérard Larcher : le Sénat est « un bateau en panne »….tant mieux qu’il coule

Gérard Larcher : le Sénat est « un bateau en panne »….tant mieux qu’il coule

 

Le Sant est en panne, comme un vieux rafiot, tant mieux qu’il coule. Ou comme le Concordia qu’on le destine à la ferraile.Tant qu’il y aura autant de députés autant de sénateurs ce sera autant de lois inutiles (plus de 10 000 lois) qui paralysent  initiative et tue la croissance. 577 députés et 343 sénateurs pour quoi faire sinon des textes législatifs la plupart inutiles qui ne servent qu’à justifier ces élus. Chaque député, chaque sénateur n’a qu’une ambition attacher son nom à une loi pour exister. C’est el problème central du pays : la bureaucratie partout, qui étouffe et plombe la compétitivité.  Gérard Larcher, sénateur UMP des Yvelines et candidat à la primaire UMP pour la présidence du Sénat, estime donc que celui-ci est « un bateau en panne » dans une interview au Journal du Dimanche (JDD). « Depuis l’alternance au Sénat, en octobre 2011, cette assemblée est comme un bateau en panne, sans majorité cohérente », déclare Gérard Larcher au JDD.  »Elle est simplement une majorité de rencontres, qui n’a jamais été consolidée et n’a servi qu’à se distribuer les postes. Le bicamérisme s’en est trouvé affaibli et le débat parlementaire appauvri », ajoute le sénateur UMP. Pour l’ancien ministre, « le vrai patron du législatif, c’est Claude Bartolone. C’est lui qui, depuis l’Assemblée, donne le tempo. Sa parole est d’autant plus forte que le Sénat est absent ».  »Pendant ces trois années, le Sénat s’est abaissé. Je veux maintenant, avec les sénateurs, le relever », dit-il.  Gérard Larcher entend concourir pour les primaires au sein du groupe UMP pour la présidence du Sénat à l’automne prochain, auxquelles devraient aussi participer Jean-Pierre Raffarin et Philippe Marini. Celui qui a déjà présidé le Sénat de 2008 à 2011 veut, pendant la seconde moitié du quinquennat de François Hollande, « un Sénat d’opposition, un Sénat constructif qui marque les textes de son empreinte ».  »Son président doit échanger régulièrement avec le président de l’Assemblée, jouer un rôle d’interpellateur du président de la République et du Premier ministre », explique-t-il.

 

 

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