Automobiles : montant PV selon les viles contesté
L’objet des PV est de dissuader l’usage de la voiture, un moyen utile parmi d’autres pour réguler son utilisation (sous réserve de transport alternatifs comme les transports collectifs dont la TVA va passer de 7 à10% début 2014) ; la possibilité pour les maires d’en fixer le montant pose cependant le problème de l’égalité devant la loi. L’association 40 millions d’automobilistes a dénoncé vendredi l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement qui vise à permettre aux maires français de fixer le montant des PV dans leur commune, critiquant la vision négative de certains édiles sur ce moyen de transport populaire mais polluant. Les députés français ont adopté, dans le cadre de l’examen en seconde lecture du texte sur l’action publique territoriale, un amendement qui vise à dépénaliser les PV de stationnement. « En fonction de l’humeur du maire par rapport à la place de l’automobile dans sa ville, on va voir les tarifs varier », a déclaré Daniel Quero, président de 40 millions d’automobilistes. « Si vous prenez l’exemple de Paris, vous avez eu un tiers des parking supprimés en 10 ans, forcément on essaie d’éjecter la voiture de la ville mais on ne prévoit pas d’alternative », a-t-il ajouté sur i>TÉLÉ. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat doit se réunir prochainement pour mettre au point une version commune du projet de loi « sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Le texte de la CMP pourrait être soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive avant le 19 décembre, début de la pause que s’accorde le Parlement à l’occasion des fêtes de fin d’année.