Archive pour le Tag 'sécu'

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Arrêts de travail : contingentés par la sécu

Arrêts de travail : contingentés par la sécu

 

 

La sécu souhaiterait contingenter le nombre d’arrêts maladie en fonction des différentes pathologies, un pas de plus vers l’étatisation de la médecine libérale. On comprend que la sécu veuille maîtriser l’augmentation du nombre de jours de maladie, cependant  imposer un nombre de jours d’arrêts par type de maladie paraît pour le moins discutable car tout dépend de la situation sanitaire de l’individu. L’Assurance maladie veut en effet favoriser la «pertinence» des prescriptions d’arrêts de travail en incluant de nouveaux critères dans le versement d’une prime aux médecins. Les syndicats de médecins ont rendez-vous jeudi au siège de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour une nouvelle séance de négociation sur la convention médicale, un texte qui régit pour cinq ans les relations entre les praticiens libéraux et la Sécu et fixe leurs honoraires. Des  indicateurs permettant la rémunération des médecins atteignant certains objectifs, en matière de prescription de médicaments, d’organisation de leur cabinet ou encore de prévention seraient fixés. Parmi eux, des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d’arrêt de travail (indemnités journalières) au regard des préconisations existantes. Les médecins sont, par exemple, invités à respecter le barème de la Cnam, c’est-à-dire 5 jours d’arrêt de travail pour une grippe saisonnière, 3 pour une angine ou 21 jours pour une entorse grave lorsque le patient effectue «un travail physique lourd». La Sécu voudrait inciter les médecins à utiliser davantage les outils informatiques. «Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit en ligne, sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l’outil», constate la Cnam. Le taux de dématérialisation des prescriptions d’arrêt de travail et le taux de respect des référentiels pour les arrêts de travail pourraient devenir de nouveaux «indicateurs d’efficience» qui conditionneraient le versement d’une partie des primes appelées «rémunérations sur objectifs de santé publique» (Rosp).  Ces primes sont loin d’être négligeables pour un praticien. En 2015, près de 90 000 médecins ont perçu chacun 4500 € en moyenne au titre de la Rosp. Un chiffre qui grimpe à 6756 € pour les généralistes la même année. En 2013, le montant total des indemnités journalières versées par la Sécu représentait 12,8 milliards d’euros dont 2,8 milliards pour accidents du travail et maladies professionnelles, 3 milliards pour maternité, et 7 milliards pour maladie. Assurance maladie et syndicats ont jusqu’à la fin de l’été pour signer une nouvelle convention.

 

(AFP)

Sécu santé : un discours technocratique pour masquer la baisse des remboursements

Sécu  santé : un discours technocratique pour masquer la baisse des remboursements

On tourne autour du pot au conseil d’analyse économique (CAE) pour diminuer les remboursements de dépenses de santé. Du coup on cherche à faire payer davantage les mutuelles ou encore à reporter sur l’Etat  certaines dépenses. Du bricolage qui ne peut résoudre l’énorme déficit de la protection sociale et de la Sécu en particulier. En 2015 le déficit de la Sécu a tourné autour de 13 milliards par ailleurs on ne sait pas comment amortir la dette sociale qui représente plus de 150 milliards. Une paille ! Sécu, retraite, chômage, budget de l’État et des collectivités locales : tout est dans le rouge. Le conseil d’analyse économique aurait gagné en clarté s’il avait indiqué qu’il convenait de réduire les prestations et de faire payer davantage le consommateur et le contribuable. Du coup le conseil d’analyse économique opte pour un discours très ésotérique qui n’éclaire guère la question. Au-delà d’un certain plafond, les frais de santé restant à la charge des patients devraient être couverts à 100% par l’Etat, estime mercredi 20 janvier le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre. « Nous ne souhaitons pas supprimer le reste à charge, mais qu’il soit limité à un certain seuil pour les patients nécessitant des soins répétés sur un temps limité (hors maladie chronique) comme le font certains pays voisins », explique à l’AFP le coauteur de l’analyse, Antoine Bozio. En cas de problème de santé exceptionnel, les personnes « dont le reste à charge annuel cumulé dépasse une somme donnée seraient couvertes à 100% par la couverture publique », dans le périmètre des tarifs de la Sécurité sociale. Souhaitant une réforme « ambitieuse » qui « refonde l’architecture » de la protection sociale, les économistes du CAE proposent également de revoir les rôles des organismes complémentaires. Ils estiment ainsi nécessaire que les complémentaires santé séparent leur activité de remboursement de soins en complément de l’Assurance maladie, de celle dite « supplémentaire » couvrant des soins hors panier comme le confort à l’hôpital ou les dépassements d’honoraires. « Des mécanismes de solidarité devraient être appliqués pour la partie complémentaire de la couverture, tandis qu’ils n’ont pas lieu d’être pour la partie supplémentaire », écrivent les analystes. Ils préconisent également d’unifier la couverture du risque santé vers un « panier solidaire », comprenant des « soins essentiels », avec des « enjeux vitaux », « accessibles à tous sans barrière financière ». Les assurances facultatives seraient ainsi « recentrées sur la couverture des soins hors de ce panier ». « Contrairement à la CMU, le panier de soins solidaire serait remboursé entièrement par la Sécurité sociale avec un mécanisme de plafond, sans conditions de ressources », précise M. Bozio. Autre piste de réforme: distinguer les prestations contributives (chômage, retraite, accident du travail, indemnités journalières) de celles délivrées aux citoyens en fonction de leurs besoins (assurance maladie, aides sociales, famille). Le CAE préconise de revenir sur la délimitation actuelle entre ce qui est du ressort de l’État et ce qui incombe à la Sécurité sociale. Une piste qui ne changera pas grand-chose pour la sécurité sociale soit pour l’État. En creux, très creux même, c’est la conclusion du CAE -qui aurait dû figurer à en introduction–. « Le débat autour de la dépense sociale est incontournable, elle représente 50 % de la dépense publique », conclut M. Bozio.

(Avec AFP)

Déficit de 9,7 milliards d’euros dans le budget 2016 de la Sécu, la dérive continue

Déficit de 9,7 milliards d’euros dans le budget 2016 de la Sécu

Le gouvernement se réjouit de voir le déficit de la sécu ramener à 10 milliards 2016. Il n’y a pourtant pas lieu d’être très satisfait car cette prévision est d’abord théorique. Tout dépendra aussi de la croissance, de l’emploi et des cotisations et des cotisations versées par les employeurs. Sans parler de la dérive relative aux nouveaux droits dont les conséquences sont imprévisibles. Il n’y a vraiment pas lieu de se féliciter du nouveau déficit d’autant que les déficits cumulés vont maintenant se monter à plus de 200 milliards et que rien n’est aujourd’hui prévu pour l’amortir. Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit d’en ramener le déficit à 9,7 milliards d’euros en 2016 au prix essentiellement d’importantes économies sur les dépenses de santé, a été donc présenté mercredi en conseil des ministres. Cette baisse du déficit à son niveau le plus bas depuis dix ans selon le gouvernement, verrait le déficit du régime général se réduire de trois milliards à six milliards contre neuf en 2015 et celui du Fonds de solidarité vieillesse à 3,7 milliards contre 3,8. « Il faut avoir conscience que la réduction du déficit de la Sécurité sociale, c’est un enjeu de pérennisation », a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, lors du compte rendu du conseil des ministres. Il a souligné l’effort réalisé depuis 2012, quand le déficit cumulé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse avait été de 17,4 milliards, « sans que des franchises ou des déremboursements n’aient été engagés ». « L’effort est fait pour assurer à l’ensemble des personnes qui doivent toucher des prestations de sécurité sociale le fait qu’ils puissent toucher dans de bonnes conditions ces prestations », a-t-il plaidé. Les comptes de la seule assurance maladie devraient rester dans le rouge, à 6,2 milliards d’euros contre 7,5 attendus en 2015, malgré une maîtrise plus prononcée des dépenses, avec une hausse de 1,75% prévue pour l’Ondam, contre 2,05% cette année. Cette moindre hausse par rapport à la tendance naturelle d’augmentation impose un effort de 3,4 milliards d’euros, dont 1,05 milliard sur les produits de santé, 690 millions de la gestion de l’hôpital ou 465 millions du « virage ambulatoire ». Le développement de ce dernier, qui vise à prendre en charge des patients à leur domicile en phase post-opératoire, est un objectif du gouvernement même si les études, dont celle de la Cour des comptes, montrent qu’il n’est pas encore atteint. Pour y contribuer, la hausse des dépenses en soins de ville est prévue à 2,0% et non 1,75%, ce qui n’a pas apaisé pour autant la grogne des médecins libéraux contre la loi santé portée par la ministre Marisol Touraine, en particulier la généralisation du tiers-payant.

 

Sécu : une carte Vitale « universelles »(Hollande)….. Qui va payer ?

Sécu : une  carte Vitale  « universelles »(Hollande)….. Qui va payer ?

 

 

Hollande a annoncé leur des 70 ans de la sécu la mise en œuvre d’une carte universelle « pour la vie ». On peut comprendre cette proposition six agit effectivement d’une simplification. Par comble de fête cette carte universelle risque d’ouvrir de nouveaux droits et posera la question du financement des prestations non couvertes par les cotisations patronales. En fait il serait plus urgent avant d’accorder des droits de rétablir les équilibres financiers de la sécurité sociale dont le déficit sera certainement proche de 10 milliards et qui enregistre un déficit cumulé de près de 200 milliards ». Le progrès, ce sera la continuité de la couverture et la simplification très profonde des démarches auprès des caisses », a déclaré le président français lors d’une manifestation organisée pour le 70e anniversaire de la Sécurité sociale. « L’objectif, c’est d’avoir une carte Vitale pour toute sa vie dès lors qu’on réside en France (…) et d’avoir cette affiliation reconnue quels que soient les changements de métier », a-t-il ajouté. François Hollande a par ailleurs mis en avant le futur « compte personnel d’activité » qui fusionnera selon lui le compte personnel de formation, le compte épargne temps et l’éventuel compte pénibilité. « L’ambition, c’est de créer des liens entre des dispositifs qui sont trop compartimentés et c’est de donner plus de liberté dans l’usage et la gestion de ces droits », a-t-il dit. La création de ce compte sera discutée lors de la conférence sociale du 19 octobre et formalisée dans une loi début 2016. Un « compte de retraite unique » permettra en outre d’ici 2017 à chaque Français de connaître ses droits à tout moment, avec une procédure de liquidation unique quel que soit le parcours professionnel. La première responsabilité du gouvernement vis-à-vis de la Sécurité sociale est la bonne gestion, a insisté François Hollande, en soulignant que l’objectif de dépenses d’assurance maladie serait tenu cette année pour la troisième année consécutive et que les comptes de retraites seraient équilibrés l’an prochain pour la première fois depuis douze ans !!!!!

Sécu : 86% des Français inquiets

Sécu : 86% des Français inquiets

Plus de huit Français sur dix (86%) se déclarent « très ou plutôt inquiets » de la capacité de la France à financer son système de Sécurité sociale, selon un sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche du 22 septembre.  Seuls 14% des personnes interrogées se disent « plutôt pas ou pas du tout inquiètes », selon cette enquête publiée à quelques jours de la présentation, prévue jeudi, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.  Une majorité des personnes interrogées (59%) estime que les Français dépensent trop en matière de santé. 12% jugent au contraire qu’ils ne dépensent pas assez et 28% qu’ils dépensent comme il faut (1% sans opinion). Invités à dire s’ils préfèrent payer davantage de cotisation et être bien pris en charge ou ne pas payer plus mais être moins remboursés pour leurs soins, les Français se montrent très partagés. Ainsi, 49% déclarent être « personnellement prêts à payer plus de cotisations sociales, pour assurer le maintien de la prise en charge de leurs frais de santé et celui des Français en général ».  A l’inverse, 48% disent « préférer ne pas payer plus de cotisations sociales, quitte à ce que le niveau de la prise en charge de leurs frais de santé et celui des Français en général diminue ». 3% des personnes interrogées ne se prononcent pas.

La Sécu, 70 ans et 200 milliards de dettes …

La Sécu, 70 ans et 200 milliards de dettes …

La sécu a 70 ans, 10 milliards environ de déficit annuel et 200 milliards de dettes cumulées. Sur les trente-sept dernières années, elle fut 29 fois en déficit (voir le graphique ci-dessous). La hausse du chômage, le vieillissement de la population et les choix politiques l’ont plongée dans le rouge. Résultat, les ardoises cantonnées dans la Caisse d’amortissement de la dette sociale devraient atteindre 126,6 milliards d’euros à la fin 2015, soit environ la moitié des dépenses annuelles au titre des retraites et de la santé. Selon les prévisions officielles, la dette serait résorbée en 2024.  Or, une assurance sociale devrait, en théorie, prohiber le moindre « trou ». « Les remboursements de soins ou les prestations vieillesse ne sont pas comparables à des investissements justifiant une dette mais à une consommation. Les comptes devraient donc toujours être à l’équilibre. Une loi organique devrait l’imposer », explique Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à l’Institut d’études politiques de Paris. Pour freiner la dérive, les gouvernants de tout bord ont dû prendre des décisions impopulaires. Les prélèvements ont augmenté – les cotisations retraite seront encore en hausse l’an prochain. Les prestations ont été révisées. Cette année, les allocations familiales ont été divisées par deux ou quatre pour les foyers de cadres. Droite et gauche ne sont toutefois jamais allées jusqu’au bout de la logique comptable, puisque, dans les lois de finances, l’équilibre a été sans cesse repoussé. Pour un moindre mal politique, l’accent a été mis tôt sur les économies, la lutte contre la fraude et la rationalisation de l’offre de soins. Certaines campagnes ont marqué leur génération, comme le clip de 1983 : « La Sécu, c’est bien. En abuser, ça craint. » Les bonnes intentions se concrétisent toutefois lentement. Ainsi, le « virage ambulatoire », qui consiste à encourager les hospitalisations de jour, était déjà au programme il y a quinze ans. Et le dossier médical partagé, qui devait éviter une redondance des examens de santé, est retourné dans les limbes après son lancement en 2004. La Cour des comptes, elle, martèle au moins deux fois par an que des efforts sont possibles.

Fraude massive à la sécu….dans des maisons de retraite

Fraude massive à la sécu….dans des maisons de retraite

 

D’après la Cour des Comptes les fraudes à la sécu seraient massives dans certaines maisons de retraite. Il s’agirait tout simplement pour certains professionnels de la santé de surfacturer des prestations voire de facturer des prestations qui n’existent pas. C’est ce que révèle France Info. D’après la Cour des Comptes Le mécanisme de la fraude est simple. Des soins fictifs sont facturés. La Cour des comptes épingle certains professionnels de santé indélicats qui profitent de la fragilité des personnes âgées, notamment les kinésithérapeutes qu’elle surnomme ironiquement des « méga-actifs ». La Cour a ainsi constaté : « Des contrôles de la Caisse d’Assurance Maladie dans cinq établissements pour personnes âgées des Bouches du Rhône ont révélé fin 2014  un taux de 95% d’actes surcotés. En Loire-Atlantique les deux-tiers des soins ont été surcotés dans trois établissements ». Ces constatations de la Cour recoupent  l’enquête de terrain que nous avons menée dans plusieurs maisons de retraite pour personnes dépendantes. Ainsi un établissement à Vendayes-Montalivet, un petit village situé à 100 kilomètres de Bordeaux. C’est là qu’Hélène Kluza, 95 ans, est hébergée. Elle est diagnostiquée Alzheimer et marche avec un déambulateur. Hélène est arrivée il y a deux ans. Mais, très vite, sa belle-fille, Marie-Catherine qui suit ses soins, a repéré des anomalies pour le moins étranges : « Nous avions beaucoup de difficultés à savoir quand avaient lieu les séances de kiné. Donc je suis devenue plus vigilante, j’ai vérifié régulièrement les comptes de la Sécurité Sociale et me suis rendue compte que les actes de kiné étaient facturés alors que ma belle-mère se trouvait à l’hôpital ». La maison de retraite de Vendayes-Montalivet a fini par se séparer de ce kiné indélicat qui avait agi de la sorte à plusieurs reprises…  Nous avons pu constater des anomalies identiques en banlieue parisienne, à Meudon, près de Paris. L’établissement s’appelle « Les Tybilles« . Il appartient au groupe KORIAN, l’un des leaders du marché des établissements pour personnes âgées. Vue splendide et grands espaces verts. Ce luxe est facturé 4.440 euros par mois, soit plus du double du prix d’hébergement moyen. La maman d’Hélène Chartier y a vécu les neuf dernières années de sa vie. Elle est morte en février dernier. Et là encore, Hélène Chartier a été pour le moins  surprise quand elle a découvert les factures de sa mère : « Les kinés venaient tous les jours, mais restaient à peine cinq minutes, alors moi, je suis venue plusieurs fois le matin quand la kiné était là, elle me disait : aujourd’hui, votre maman est un peu flagada alors je reste cinq minutes, et au moment où elle repassait, c’était l’heure où on descendait les personnes âgées pour le repas, donc la kiné ne restait pas [...] Et ça s’est produit fréquemment. » Autre témoignage que nous avons recueilli dans une maison de retraite du sud de la France, il s’agit, cette fois, de soins d’orthophonie pour un monsieur âgé qui ne prononce plus un mot depuis plusieurs mois. Sa fille souhaite conserver l’anonymat parce qu’elle a peur, si on la reconnait, que son père, qui réside toujours dans l’établissement puisse en subir les conséquences : « Mon père ne parlant quasiment plus, je me suis rendue compte qu’il y avait des facturations extrêmement importantes d’actes d’orthophonie représentant sur un trimestre des sommes d’environ 1.500 euros. Donc j’ai cherché à rencontrer ces professionnels, notamment l’orthophoniste et je me suis rendue compte qu’elle ne faisait pas un travail d’orthophonie mais un travail autour de la mémoire. Je veux bien mais ça serait normalement le boulot de la psychologue de l’établissement. Ce que rembourse la Sécurité Sociale ce sont des séances d’orthophonie et pas des séances de psy. » Du côté de l’autorité de contrôle, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, l’un de ses responsables, Pierre Felder, chargé de la lutte contre les fraudes, admet l’existence de cette escroquerie mais explique qu’on ne peut pas surveiller directement tous les professionnels de santé : « L’assurance maladie ne peut pas être derrière tous les intervenants: derrière chaque infirmier, chaque kiné, chaque médecin. Elle n’en a pas la possibilité. » Pour autant Pierre Felder souligne que la CNAM procède à des recoupements informatiques pour identifier les fraudeurs : « Elle utilise ses bases de données pour vérifier l’hyperactivité, la méga-activité des professionnels […] Par exemple des masseurs-kinésithérapeutes qui nous factureraient une activité non compatible avec 24 heures de travail. Et à partir de là on ira soit vers des pénalités financières soit des plaintes pénales soit des plaintes ordinales de telle sorte qu’un certain nombre de ces professionnels sont condamnés et sévèrement condamnés. » Ce système de fraudes est en réalité bien connu et identifié par les autorités de tutelle. S’il persiste, selon Joseph Krummenacker, le président de la FNAPAEF, la Fédération Nationale des Associations et  Amis de Personnes Agées et de leurs Familles, qui regroupe une quarantaine d’associations, c’est à cause de la peur des représailles. De nombreuses familles préfèrent se taire plutôt que leurs proches subissent des pressions après voir révélé la vérité : « C’est certain qu’on a chaque semaine des remontées de personnes qui nous disent : ‘Je me fais mal voir’. Il y a eu des cas assez nombreux de rupture de contrats. En clair : certains responsables d’établissements peuvent chercher un mauvais prétexte pour rompre un contrat avec un résident parce qu’ils ne savent plus comment gérer, qu’ils sont embarrassés par l’attitude « républicaine » des membres des familles. »

Sécu- déficit Maladie : ça dérape toujours

Sécu-Maladie : ça dérape toujours

 

Ce n’est pas demain que l’équilibre financier de la sécurité sociale sera atteint. D’ailleurs la Cour des Comptes, elle-même déclare être incapable, de prévoir une date pour ce rééquilibrage (plus de 200 milliards de déficits cumulés pour l’ensemble de la sécu) Pas forcément une détérioration de l’ environnement sanitaire plutôt l’effet dépressif de la crise et la sécu utilisée comme traitement d. thérapeutique du chômage La déprime sociale se métamorphose parfois en déprime tout court. Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont en effet encore  augmenté de 2,3% sur les huit premiers mois de 2015 en France, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées mardi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,0%, contre +3,2% à fin juillet. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 2,9% sur les huit premiers mois de l’année et de 3,6% sur 12 mois (contre +4,1% à fin juillet). Ce ralentissement touche l’ensemble des composantes des dépenses. Très net pour les soins des médecins et dentistes (+3,0% sur un an après +3,3%), il est très limité pour les remboursements de soins d’auxiliaires médicaux (+5,0% sur un an après +5,1%). Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué de 0,8%.  Dans le même temps, les versements aux hôpitaux ont progressé de 2,9% sur les douze mois à fin août, dont +3,3% pour le secteur public et +,9% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

 

Équilibre des comptes de la Sécu: c’est- pas pour demain ! (Cour des comptes)

Équilibre des comptes de la Sécu ‘ c’est- pas pour demain ! ( Cour des comptes)

 

 

Lors  des dernières prévisions on avait pensé rétablir les comptes de la sécurité sociale en 2017. Compte tenu des dérives actuelles la Cour des Comptes ne fixe même plus d’horizon et considère qu’un rééquilibrage n’est pas possible avant 2020 autant dire à la St Glin-Glin.  Il faut dire que la situation est particulièrement catastrophique puisque le déficit devrait  encore tourner autour de 13 milliards en 2015. Soit  un déficit cumulé de plus de 200 milliards. En cause évidemment des dépenses qui ne sont pas toujours contrôlées mais aussi des recettes insuffisantes comte  tenu notamment du nombre de cotisants. Un nombre de cotisants plombés par la situation du chômage. Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale n’interviendra pas avant 2020 au mieux, ce qui accroît les risques d’aléas sur la maîtrise des dépenses et la dette, estime la Cour des comptes, parlant d’une situation « dangereuse ». Dans son rapport annuel sur le sujet paru mardi, elle appelle à des efforts « plus ambitieux » sur les dépenses, particulièrement pour l’assurance-maladie, où l’objectif a été tenu mais dont le rythme de hausse reste soutenu. « La permanence des déficits sociaux et le gonflement de la dette sociale qui en résulte (…) fragilisent considérablement » la Sécurité sociale, a déclaré le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d’une conférence de presse. « Une nouvelle fois, une part des prestations a été financée à crédit, alors même qu’il s’agit de dépenses courantes », a-t-il dit. « Il s’agit là d’une anomalie profonde et dangereuse, d’autant que des marges de manœuvre importantes existent. » La Cour rappelle dans son rapport que la réduction du déficit a été une nouvelle fois obtenue par une progression des ressources (+3,3%) plus rapide que celle des dépenses (+2,2%). Alors que le déficit de la Sécurité sociale ne devrait que peu reculer en 2015 à 13,0 milliards contre 13,2 milliards selon les prévisions de juin, « l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini », souligne la Cour. La trajectoire prévue « conduit à repousser tout retour à l’équilibre au-delà de 2020, dans le meilleur des cas », ajoute-telle, soulignant que « la dette sociale continue de progresser ». Cette dette doit se stabiliser en 2015 selon les prévisions de la loi de financement de la Sécu mais la part financée à très court terme s’accroît et la Cour estime à six milliards d’euros le risque en cas de remontée des taux fin 2018. Le déficit de la Sécurité sociale, qui reste « une anomalie » selon la Cour des comptes, reste en grande partie imputé à la branche maladie du régime général dont le déficit devrait se creuser de 0,6 milliard en 2015 à 7,2 milliards. Elle relève que la reprise possible de l’inflation, la renégociation de la convention médicale et des mesures pour les fonctionnaires en 2016 pourraient mettre en péril ces objectifs. « La maîtrise des dépenses d’assurance maladie passe par deux leviers : l’accélération de la recomposition de l’offre de soins d’une part, une régulation plus vigoureuse des postes de dépenses particulièrement dynamiques d’autre part », dit la Cour.  La Cour des comptes dresse en effet un bilan très contrasté de la réorganisation de l’offre de soins depuis vingt ans. L’hôpital conserve une place prépondérante (37% des dépenses de santé) et le virage ambulatoire évoqué souvent n’a pas eu lieu. Or les soins de ville, eux, ont peu évolué, estime-t-elle, alors que leur coût augmente vite (+2,9% en 2014).

Sécu-Dépense maladie : ça dérape

Sécu-Dépense maladie : ça dérape

 

Pas forcément une détérioration de environnement sanitaire plutôt l’effet dépressif de la crise et la sécu utilisée comme traitement d. thérapeutique du chômage La déprime sociale se métamorphose parfois en déprime tout court. Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont en effet augmenté de 2,8% au premier semestre en France, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées jeudi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,4%, soit le même rythme qu’à fin mai. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 3,8% sur les six premiers mois de 2015 et de 4,3% sur 12 mois. Leur hausse s’explique notamment par un bond des remboursements de soins d’auxiliaires de santé (+4,9%) et de médicaments-produits de santé (+4,9% également). Mais les seuls remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué de 0,4%.  Les versements aux hôpitaux ont progressé de 2,0% au premier semestre, dont +2,2% pour le secteur public et 0,8% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

 

Réduction déficit de la sécu :de la com. !

Réduction déficit de la sécu :de la com. !

 

13 milliards de déficit au lieu de 13,4 estime la Commission des comptes de la Sécurité sociale. En fait une économie très hypothétique car on se fonde sur les premiers mois de l’année, ensuite une économie anecdotique quand on sait que la Sécu brasse un budget de plus de 300 milliards ! . Enfin la commission des comptes de la sécu ferait mieux de se limiter à son rôle : analyser le comptes réels de l’année passés et ses dérives au lieu de faire de la prospective politicienne.  Dans un rapport qui doit être présenté lundi, elle indique que le déficit du seul régime général atteindrait 9,5 milliards d’euros, soit 0,3 milliard de moins que l’an passé et 1,1 milliard de mieux que dans les prévisions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2015. Dans le même temps, celui du Fonds de solidarité vieillesse augmenterait à 3,6 milliards d’euros, 700 millions de plus que dans le scénario de la LFSS, selon ce rapport dont Reuters s’est procuré une synthèse. Pour le régime général, la branche maladie verrait son déficit se creuser de 0,6 milliard en 2015, à 7,2 milliards d’euros (0,2 milliard de plus que prévu par la LFSS) mais celui de la branche retraite diminuerait de 0,4 milliard, à 0,8 milliard (0,7 milliard de mieux que dans la LFSS). Le déficit de la branche famille reviendrait à 2,0 milliards (0,3 milliard de mieux que prévu par la LFSS), contre 2,7 milliards en 2014, et l’excédent de la branche accident du travail, bien qu’en baisse, serait lui aussi supérieur aux attentes. La LFSS 2015 a été bâtie sur une hypothèse de croissance de 1,0% de l’économie française qui paraît aujourd’hui largement à portée au vu du début d’année très dynamique (+0,6% au premier trimestre).  L a Banque de France a annoncé la semaine passée qu’elle tablait sur une progression de 1,2% du produit intérieur brut de la France en 2015, alors que l’OCDE table sur +1,1%.La commission des comptes de la Sécurité sociale explique l’écart entre ses prévisions et la LFSS 2015 par trois éléments :

- un effet de base positif à hauteur de 0,7 milliard, le rendement plus fort qu’attendu de certaines recettes en 2014 se confirmant en 2015;

- un manque à gagner de 1,3 milliard d’euros lié à la révision des hypothèses macroéconomiques, essentiellement l’évolution de la progression de la masse salariale dans le secteur privé, compensé en partie par une moindre revalorisation de certaines prestations du fait de l’inflation nulle ;

- les économies supplémentaires d’un milliard d’euros annoncées dans le cadre du programme de stabilité présenté par le gouvernement en avril.

 

Sécu : lutte contre la fraude à la CMU

Sécu : lutte contre la fraude à la CMU

La sécu va vérifier les  comptes de ceux qui touchent la couverture universelle maladie complémentaire, dite CMU-C. Cette dernière, dont 5 millions de Français ont bénéficié en 2014, permet aux plus démunis de se faire soigner sans avancer de frais. Mais la Caisse d’assurance maladie a vérifié les comptes de 1.000 bénéficiaires dans 4 caisses différentes et a constaté des anomalies.  L’inscription à la CMU-C se fait en effet par le biais d’une déclaration sur l’honneur. Or, plus de 10% des revenus annoncés ne correspondent pas à la réalité. La caisse d’assurance maladie procédera donc à 500.000 vérifications par an afin de réduire les fraudes. La triche représente actuellement 20% du préjudice global, soit 40 millions d’euros par an. Fin juin, les bénéficiaires de la CMU-C recevront leur courrier de renouvellement, sur lequel il sera inscrit que la Caisse d’assurance maladie peut demander à vérifier les comptes aux banques et au fisc. Les amendes pourront grimper jusqu’à 12.000 euros. Les cas les plus graves pourront donner lieu à des sanctions pénales. Pour éviter toute autre utilisation de ces informations bancaires personnelles, chaque dossier détruit une fois les vérifications terminées.

 

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

Sécu : détournement d’ un million d’euros à l’assurance maladie

 

 

Comment gagner des Millions ? En trichant avec la sécu par exemple ( En étant moins ambitieux, certains se gavent quand même tellement la sécu est prisonnière de sa bureaucratie).  Près d’un million d’euros ont été soutirés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par une trentaine de personnes qui ont indûment perçu d’importantes indemnités durant près d’un an, a-t-on appris lundi auprès de la police. Vingt-neuf personnes ont été mises en examen, dont sept écrouées, pour escroquerie en bande organisée. « C’est une affaire inédite par son ampleur et le système mis en place, avec des sociétés sans activité, des salariés fictifs et des gérants de paille », dit le commissaire Eric Antonetti, chef du groupement d’intervention régional qui a mené l’enquête. Les organisateurs présumés ont ouvert cinq sociétés de conseil, une à Paris et quatre à Marseille, dont les seules activités ont été d’embaucher des salariés fictifs rapidement mis en congé maladie ou en accident de travail. Les enquêteurs poursuivent leurs investigations pour déterminer si des médecins sont à l’origine des faux arrêts de travail utilisés pour tromper les organismes sociaux. Le recrutement des salariés fictifs se faisait le plus souvent par connaissance, mais aussi par l’intermédiaire d’un rabatteur qui sévissait dans les bars de Marseille. Au total, une trentaine de personnes âgées de 20 à 55 ans ont participé à l’escroquerie, au détriment des CPAM de Paris, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes. « Le système fonctionnait sur le principe des rétro-commissions, les salariés fictifs reversant entre 30 et 50% des indemnités perçues aux trois organisateurs », a détaillé le chef de la sûreté départementale, Emmanuel Kiehl.  L’escroquerie a duré près d’un an et a été dévoilée par des contrôles renforcés mis en place par la Caisse, dont l’attention a été attirée par les montants excessifs des indemnités versées sur la base de salaires fictifs de 5.000 a 10.000 euros.

Réduction du déficit de la Sécu : du pipeau

Réduction du déficit de la Sécu : du pipeau

 

Bizarre ces annonces pendant la période électorale concernant la réduction du déficit du budget ( voir article)  et de la sécu. En faat, d’après le Canard enchainé,  c’est du pipeau notamment pour la sécu. Touraine a annoncé 3 milliards de déficit en moins mais c’est essentiellement dû en 2014 à un encaissement anticipé  de cotisations au quatrième trimestre  (+6.3% par rapport à 2013). Cela provient d’avances de très gros payeurs comme l’ Etat qui se répercuteront de manière négative sur 2015 ( notons que les salaires eux n’ont progressé que de %). Donc du bidonnage !  Pauvre Marisol Touraine, sérieusement secouée par les professionnels de la santé, elle avait tenté à la veille des départementales de redorer son image en annonçant une réduction du déficit de 3 milliards ( tu parles sur 450 milliards de budget ! C’est même pas 1% , l’épaisseur d’un trait , d’humour noir ?  ). Malheureusement on apprend aujourd’hui que les dépenses de santé déparent sérieusement avec une progression de 3%. Exit donc la réduction du déficit.  Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont augmenté de 3,0% le mois dernier par rapport à février 2014, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées mercredi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,1%, soit le même rythme qu’à fin janvier. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 3,4% en février et de 4% sur 12 mois. Leur hausse tient à celle des remboursements de soins de généralistes (+4,2% sur le mois), due en partie à la progression de l’épidémie de grippe, précise la Cnam. Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué le mois dernier de 0,2% et reculent de 0,4% en rythme annuel. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 3,3%, dont +3,9% pour le secteur public et 0,5% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

 

Les Français travaillant en Suisse doivent cotiser à la Sécu !!

Les Français travaillant en Suisse doivent cotiser à la Sécu !!

 

 

Une curieuse décision du conseil constitutionnel  qui contraint des Français travaillant à l’étranger de cotiser à la sécu en France. Et les travailleurs étrangers en France, ils cotisent pourtant à la sécu  en France ! Un décision qui va à l’encontre du droit international. Les résidents français travaillant en Suisse doivent cotiser au régime général d’assurance maladie français, a confirmé jeudi le Conseil constitutionnel. Les « Sages » avaient été saisis en janvier 2015 d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin et le syndicat national des frontaliers de France. Ces derniers contestaient des dispositions qui prévoient que les résidents français travaillant en Suisse et qui ont fait le choix de ne pas être affiliés au régime suisse d’assurance maladie avant l’entrée en vigueur de la loi de 2002 sont obligatoirement affiliés en France au régime général. Le Conseil déclare dans un communiqué que les dispositions contestées sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a jugé que l’atteinte portée aux conventions conclues par les résidents français travaillant en Suisse qui étaient affiliés en France à un régime d’assurance privée « est justifiée par le motif d’intérêt général qui s’attache à la mutualisation des risques dans le cadre d’un régime de Sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale ».

Sécu : les dépenses de maladie augmentent, Touraine a menti

Sécu : les dépenses de maladie augmentent, Touraine a menti

 

Pauvre Marisol Touraine, sérieusement secouée par les professionnels de la santé, elle avait tenté à la veille des départementales de redorer son image en annonçant une réduction du déficit de 3 milliards ( tu parles sur 450 milliards de budget ! C’est même pas 1% , l’épaisseur d’un trait , d’humour noir ?  ). Malheureusement on apprend aujourd’hui que les dépenses de santé déparent sérieusement avec une progression de 3%. Exit donc la réduction du déficit.  Les dépenses du régime général d’assurance maladie ont augmenté de 3,0% le mois dernier par rapport à février 2014, selon les données corrigées des jours ouvrés et variations saisonnières publiées mercredi par la Cnam. Sur les douze derniers mois, leur progression atteint 3,1%, soit le même rythme qu’à fin janvier. Les soins de villes (hors soins hospitaliers), qui représentent environ 45% du total des dépenses d’assurance maladie, ont augmenté de 3,4% en février et de 4% sur 12 mois. Leur hausse tient à celle des remboursements de soins de généralistes (+4,2% sur le mois), due en partie à la progression de l’épidémie de grippe, précise la Cnam. Les remboursements de médicaments délivrés en ville ont diminué le mois dernier de 0,2% et reculent de 0,4% en rythme annuel. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 3,3%, dont +3,9% pour le secteur public et 0,5% pour le privé. Les remboursements du régime général d’assurance maladie représentent 86% du total de l’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie), dont l’évolution a été fixée à +2,1% en 2015.

Déficit sécu : 10 milliards au lieu de 13 ? C’est sûr ?

Déficit sécu : 10 milliards au lieu de 13 ? C’est sûr ?

 

 

Curieux ce bilan, quand même pas très brillant de la sécu annoncé par une ministre très fragilisée ; Il n’y aurait que 10 milliards de déficit en 2014 au lieu de 13 prévus. 300 millions pour la maladie, 500 millions pour la branche famille, un peu plus d’1 milliard pour les retraites. 3 milliards donc qui auraient été économisés ;   mais sur un budget de l’ordre de 475 milliards, on peut vite se tromper de quelques milliards ( surtout avec les transferts de toutes natures). Bizarre en tout cas que ce bilan ( qu’il faudra quand même faire vérifier par la cour des comptes) soit annoncé précipitamment par une ministre de la santé sérieusement secouée politiquement ( et qui pourrait bien sauter au prochain remaniement).    On annonce donc  seulement 10 milliards pour le  «trou» de la Sécu. De près de 24 milliards d’euros en 2010, il est passé à moins de dix milliards quatre années plus tard. Du jamais vu depuis 2007, soit l’année qui a précédé le début de la crise financière. Marisol Touraine, l’avait laissé entendre mardi soir lors d’une audition à l’Assemblée nationale. La ministre de la Santé l’a certifié, dans un communiqué, publié conjointement par Bercy, un peu plus tard dans la soirée, confirmant une information des Échos.  Le seul déficit de la Sécurité sociale s’établit en 2014 à 9,7 milliards d’euros, soit 2,8 milliards de moins qu’en 2013. Surtout, ce montant est inférieur de deux milliards aux 11,7 milliards qu’avait prévus le gouvernement en septembre dernier. Si l’on y ajoute le fonds de solidarité vieillesse, le solde est en déficit de 13,2 milliards (contre 15,4 milliards anticipés jusque-là). Dans le détail, toutes les branches du régime général améliorent leur solde par rapport à la prévision de septembre, explique le communiqué. Parmi elles, l’assurance vieillesse (-1,2 milliard d’euros), dont les comptes se rapprochent de l’équilibre, avec un solde qui progresse de deux milliards d’euros. Autre exemple: les dépenses de l’assurance maladie, qui seront inférieures de 300 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé dans la dernière loi de financement. Conséquence: après s’être creusé en 2013, le déficit de la branche maladie diminue de nouveau, de -6,8 milliards à 6,5 milliards. Idem du côté de la branche famille, dont le «trou» a reculé de 500 millions d’euros, à 2,7 milliards. Seul le Fonds solidarité vieillesse – qui assure le financement des allocations du minimum vieillesse – affiche un déficit plus élevé qu’en 2013: -3,5 milliards (contre 2,9 milliards). Ces résultats sont, pour l’heure, provisoires en attendant qu’ils soient validés par la Cour des Comptes qui rendra son avis le 30 juin prochain. «(Cette performance) a été atteinte sans avoir procédé à aucun transfert de charge de l’assurance maladie vers les ménages: ni déremboursement, ni franchise», réagit Marisol Touraine.

 

Déficit sécu : ça durer un moment

Déficit sécu : ça durer un moment

La dette sociale approchera bientôt les 200 milliards   La cour des comptes prévoit qu’il ne faut compter réduire le déficit d’ici 2017. ( Encore 15 milliards supplémentaires en 2015). En cause des gaspillages évidemment mais aussi la crise, le chômage qui prive la sécu de recettes.  Le retard pris dans la résorption du déficit de la Sécurité sociale est une « véritable anomalie » et l’augmentation des dépenses en partie financées par emprunt « n’est pas acceptable », a estimé aujourd’hui le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud. C’est en répondant sur Europe 1 à une question sur le nombre des recommandations de la cour réellement appliquées, sur plus de 1 900 émises chaque année, que Didier Migaud a tenu ces propos.  Selon lui, « de l’ordre de 70% » sont appliquées « mais il faut qu’on affine notre indicateur ». « Et puis vous avez recommandation et recommandation », a-t-il nuancé. « Lorsqu’on demande par exemple de mettre fin au déficit de l’Assurance maladie ou de la Sécurité sociale, cela met un peu plus de temps. Ca c’est une véritable anomalie parce que ce sont des dépenses courantes qui sont financées pour partie par emprunt c’est-à-dire par les générations futures et ça, ça n’est pas acceptable », a-t-il affirmé.  Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s’aggraverait à 14,7 milliards d’euros en 2015 sans mesure nouvelle d’économies, avait indiqué fin septembre la Commission des comptes de la Sécurité sociale, ajoutant que l’objectif d’un retour à l’équilibre était repoussé au-delà de 2017.

 

Referendum suisse : non au modèle français de sécu

Referendum suisse : non au modèle français de sécu  

Les suisses ne veulent pas de sécu à la française, ils craignent surtout la création d’un déficit abyssal. Près de 62 % des Suisse  se sont prononcés contre la «caisse unique» et souhaitent donc conserver la kyrielle de 61 caisses privées qui gèrent aujourd’hui l’assurance-maladie de base. L’initiative populaire, portée notamment par les Verts et le Parti socialiste, a échoué à changer les mentalités, sept ans après un précédent vote qui allait déjà dans le même sens.  En Suisse, l’assurance-maladie est obligatoire. Mais, à la différence de la France, c’est à chaque personne de choisir l’organisme qui va rembourser ses frais. Pas gratuitement, puisque tous les mois, il faut payer des primes. Celles-ci varient selon les cantons. Et comme chez les assureurs automobiles, il y a une franchise: plus elle est élevée, moins les primes sont importantes. Le principe est le même pour tous, à l’exception des enfants, qui ont des tarifs préférentiels.  Selon la dernière loi, entrée en vigueur en 1996, la concurrence entre les caisses privées est censée faire baisser les prix. Le problème, c’est que le nombre de caisses se réduit et qu’un Suisse sur dix seulement change de caisse régulièrement pour dénicher les meilleurs tarifs. «Il faut en finir avec la fausse concurrence sur les primes», affirmait ainsi Pierre-Yves Maillard, ministre socialiste de la Santé dans le canton de Vaud et grand défenseur de la caisse unique. Les primes, elles, ne cessent d’augmenter. L’année prochaine, elles grimperont de 4 % – en moyenne, chaque Suisse paiera 412 francs par mois, soit 340 euros. Et bien souvent, la facture devient difficile à régler. Dans la catégorie des ménages aux revenus les plus faibles, une personne sur cinq ne peut pas s’en acquitter, selon une étude réalisée à Genève entre 2007 et 2012. Du coup, certains se rendent régulièrement en France afin de se faire soigner. Chez les opposants à l’initiative, l’Hexagone a pourtant servi de puissant contre-exemple. Sur l’une des affiches de campagne, un citoyen déclarait: «Je ne veux pas m’enfermer dans un système à la française.» Et de brandir l’argument massue du déficit de la Sécurité sociale, qui a atteint les 12,5 milliards d’euros en 2013. En Suisse, il n’y a pas de pas de déficit, car l’argent collecté sert à payer les dépenses de l’année en cours. Chaque année, les recettes sont adaptées aux dépenses.

 

Déficit sécu : le dérapage

Déficit sécu : le dérapage

 

Contrairement aux annonces de Touraine la ministre de la santé, il n’y aura pas de réduction du déficit qui devrait se situer au moins au niveau de 2013. En cause, l’insuffisance des rentrées financières dues au chômage. Le déficit de la Sécurité sociale ne se réduira pas en 2014. Il devrait se situer au même niveau qu’en 2013, soit aux environs de 12,5 milliards d’euros pour le régime général et hors Fonds de solidarité vieillesse. «L’objectif pour 2015 est toujours de reprendre une trajectoire descendante», précise une source proche du dossier. Du même coup, c’est toute la trajectoire de retour à l’équilibre, visé initialement en 2017, qui se trouve décalée d’un an. Les prévisions les plus pessimistes de la Cour des Comptes se réalisent donc. «2014 risque d’être une année de moindre réduction du déficit, voire même une année «blanche» dans la trajectoire de retour à l’équilibre, sans réduction du déficit», écrivait-elle dans son rapport sur la Sécurité sociale publié pas plus tard que la semaine dernière. Dur retour à la réalité, donc, pour le gouvernement. D’après le budget voté en décembre dernier, le déficit de la Sécu aurait dû se combler de 3 milliards d’euros, à 9,5 milliards. Le gouvernement avait toutefois revu ses ambitions à la baisse lors du budget rectificatif d’avril et visait désormais un déficit de 9,8 milliards. À qui la faute de ce dérapage? En grande partie à la croissance, qui sera nettement moins importante que prévue en avril. Par conséquent, les recettes – principalement des cotisations sociales et des taxes – rentrent beaucoup moins vite qu’attendu. Par ailleurs, l’Assurance-maladie, à cause d’un rebond des arrêts maladie et de nouveaux traitements coûteux contre l’hépatite C, ne devrait pas, comme les années précédentes, sous-consommer son budget.

 

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